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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 09 recueil 30 2016 142 publié le 09 septembre 2016
Document publié le Vendredi 9 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 09 recueil 30 2016 142 publié le 09 septembre 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2016-142
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
DDFIP Gard
30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe (14 pages) Page 3
30-2016-09-01-012 - REYNAUD 2016 09 01 subdeleg ordo sec (2 pages) Page 18
2 DDFIP Gard
30-2016-09-01-011
JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe
Décision de délégations de signature données par M. JUANCHICH, Directeur départemental des
Finances publiques du Gard, aux agents de la Direction à compter du 1er septembre 2016
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe 3 _ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nîmes, le 1° septembre 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
DU GARD
22 Avenue Carnot
30943 NIMES CEDEX 9
RAA 2916-09-001
Décision de délégations de signature
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Gard,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques du Gard ;
Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Pierre JUANCHICH, administrateur général des finances
publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Gard ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 15 juillet 2014 fixant au ler septembre 2014
la date d’installation de M. Pierre JUANCHICH dans les fonctions de directeur départemental des finances
publiques du Gard ;
Vu les décisions de délégations de signature du 4 janvier 2016 publiée au recueil des actes administratifs le 6
janvier 2016 et du 2 mai 2016 publiée au recueil des actes adminstratifs le 17 mai 2016,
ITEMSSpy, ns TR
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe 4 Décide :
Article 1 - Sont exclus du champ des présentes délégations les actes et décisions, qui font l'objet de délégations
particulières, relevant des domaines suivants :
le pouvoir adjudicateur,
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du BOP de la Direction Départementale des
Finances publiques du Gard,
l'homologation des rôles d'impôts directs,
la notification des taux et des bases aux collectivités locales d'impôts directs,
les conventions de numérisation avec les collectivités locales et les établissements publics locaux,
la convention de délégation sur les actes d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes,
l'engagement des poursuites pénales pour infractions fiscales, en matière d'escroquerie ou tentatives
d'escroquerie et pour opposition à fonction,
la signature de tous les actes se rapportant aux affaires domaniales à l'exception des avis d'évaluations
domaniales.
Article 2 - Délégation générale de signature est donnée à :
: . Prénom, Nom, grade et fonction
Mme Nicole LEGER
Administratrice des Finances Publiques
Directrice du pôle gestion fiscale
Reçoit procuration générale avec mandat de me suppléer dans l’exercice de
mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi, tous les actes
relatifs à la gestion et aux affaires qui s’y rattachent. Sont exclus du champ
d’application de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice
des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par Particle
18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Responsable départementale Risques et Audit,
Mme Françoise PETTFPE
Administratrice des Finances Publiques
Stratégie et de la Politique Immobilière de
l'Etat
Reçoit procuration générale avec mandat de me suppléer dans lexercice de
mes fonctions et de signer seule où concurremment avec moï, tous les actes
relatifs à la gestion et aux affaires qui s’y rattachent, sous réserve des
restrictions expressément prévus par la réglementation. Elle est autorisée à
agir en justice et effectuer des déclarations de créance.
Mme Anne-Françoise BARUTEAU
Administratrice des Finances Publiques
Directrice du pôle gestion publique
Reçoit procuration générale avec mandat de me suppléer dans l’exercice de
mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi, tous les actes
relatifs à la gestion et aux affaires qui s’y rattachent, sous réserve des
restrictions expressément prévus par la réglementation. Elle est autorisée à
agir en justice et effectuer des déclarations de créance.
M. Jean-François REYNAUD
Administrateur des Finances Publiques
Directeur du pôle pilotage et ressources
Reçoit procuration générale avec mandat de me suppléer dans l'exercice de
mes fonctions et de signer seul où concurremment avec moi, tous les actes
relatifs à la gestion et aux affaires qui s’y rattachent. Sont exclus du champ
d’application de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice
des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article
18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe 5 Article 3 — Délégations spéciales sont donnéesà :
Cabinet, Communication et Qualité de service
Prénom, Nom, grade et fonction |
Mme Mélanie BASSIER-LEONARDUZZI
Imspectrice des Finances publiques
Chargée de Communication
Signer les différents courriers afférents aux attributions de la mission
Cabinet, Communication et Qualité de service.
M. Charles-Robert BORG
Inspecteur des finances publiques
Signer les différents courriers afférents aux attributions de la mission
Cabinet, Communication et Qualité de service en cas d'absence de Mme
BASSIER-LEONARDUZZI.
Mission Risques et Audit, Stratégie
Audit
:. Prénom, Nom, grade etfonction | 2 | | Natu re d’étendue de la délégatic : : . gi
Mme Evelyne ANCEL Signer les procès-verbaux de remise de service et les rapports d’audit ainsi
Inspectrice principale des Finances publiques | que les courriers afférents à cette mission.
Auditrice
Mme Aurélie ANDRE Signer les procès-verbaux de remise de service et les rapports d’audit ainsi
Inspectrice principale des Finances publiques | que les courriers afférents à cette mission.
Auditrice
Mme Elodie HERNANDEZ Signer les procès-verbaux de remise de service et les rapports d’audit ainsi
Inspectrice principale des Finances publiques | que les courriers afférents à cette mission.
Auditrice
Mme Eva COUDER Signer les procès-verbaux de remise de service et Les rapports d’audit ainsi
nspectrice principale des Finances publiques | que les courriers afférents à cette mission.
Auditrice
M. Olivier SANZ Signer les procès-verbaux de remise de service et les rapports d’audit ainsi
Inspecteur principal des Finances publiques | que les courriers afférents à cette mission.
Auditeur .
M. Laurent BAUDRY Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de sa
Inspecteur divisionnaire des Finances mission
publiques
Chargé de Mission
Ceïlule Qualité Comptable
_ Prénom, Nom, grade et fonction Nature d’étendue de la délégation
Mme Sandrine BURLUREAUX
Inspectrice des Finances publiques
Chargée de mission responsable de la Cellule
. Qualité Comptable
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de la
Cellule Qualité Comptable.
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe 6 Pôle gestion fiscale
Division pilotage de Ia fiscalité des particuliers et des professionnels, missions foncières
2 Prénom, Nom, grade et fonction | © Natured’étendue de Ja délégation
Mme Claudine BADY
Administratrice des Finances publiques adjointe
Responsable de la Division Pilotage de la fiscalité des
particuliers et des professionnels, Missions foncières
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de la
division pilotage de la fiscalité des particuliers et des
professionnels, missions foncières ainsi que les attributions de la
division affaires juridiques, contentieux, contrôle fiscal, pôle
juridictionnel en cas d’absence de Mme FIGUIERE,
Administratrice des finances publiques adjointe ou de la division
du recouvrement forcé en cas d'absence de M. BOUCHITE,
Administrateur des finances publiques adjoint.
Mme Martine HAGNIER
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Responsable du Service des particuliers et missions
foncières
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service fiscalité des particuliers et missions foncières
et signer tous les courriers et pièces attachés la division pilotage de
la fiscalité des particuliers et des professionnels, missions foncières
en l’absence de Mme BADY.
M. Francis PAUL
Inspecteur des Finances publiques
Service des particuliers et missions foncières
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service fiscalité des particuliers et missions foncières.
Me Isabelle PERALDI
Inspectrice des Finances publiques
Service des particuliers et missions foncières
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service fiscalité des particuliers et missions foncières.
Mme Céline LE GLEUHER
Contrôleuse principale des Finances publiques
Service des particuliers et missions foncières
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service fiscalité des particuliers et missions foncières.
M. Hervé CORRE
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Chargé de mission au Service des professionnels
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service fiscalité des professionnels.
Mme Myriam OLIER
Inspectrice des Finances publiques
Service des professionnels
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service fiscalité des professionnels.
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe 7 Pôle gestion fiscale
Division affaires Juridiques,contentieux, contrôle fiscal, Pôle iuridietionnel
| Prénom, Non, gradeet fonction Nature d’étendue de la délégation. : . DURE
Mme Christine FIGUIERE
Administratrice des Finances publiques
adjointe
Responsable de la Division Affaires juridiques,
Contentieux, Contrôle fiscal, Pôle
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de la division
Affaires juridiques, Contentieux, Contrôle fiscal, Pôle Juridictionnel ainsi
que les attributions de la division Pilotage de la fiscalité des particuliers et
des professionnels, Missions foncières en cas d’absence de Mme BADY,
Administratrice des finances publiques adjointe ou de la division du
Juridictionnel recouvrement forcé en cas d'absence de M. BOUCHITÉ, Administrateur
des finances publiques adjoint.
Mme Laurence GUARDIOLA Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes du
Inspectrice principale des Finances publiques
Responsable du service Affaires juridiques et
contentieux et du Pôle Juridictionnel
service Affaires juridiques et contentieux et signer tous les courriers et
pièces attachés à la division affaires juridiques, contentieux, contrôle
fiscal, redevance en l’absence de Mme FIGUIERE.
ME. Pierre FINIELS
Inspecteur des Finances publiques
Affaires juridiques et contentieux
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
son service.
M. Philippe GOUANTES
Inspecteur des Finances publiques
Affaires juridiques et contentieux
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
son service.
M. Eric LANNUZEL,
Inspecteur des Finances publiques
Affaires juridiques et contentieux
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
son service.
Mme Anne SIEUZAC
Inspectrice des Finances publiques
Affaires juridiques et contentieux
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
son service.
M. Tony CARILLO
Contrôleur principal des Finances publiques
Affaires juridiques et contentieux
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
son service.
Mme Martine BERTHA LIN
. Contrôleuse principale des Finances publiques
Affaires juridiques et contentieux
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
son service.
Mme Isabelle POTTIER
Contrôleuse des Finances publiques
Affaires juridiques et contentieux
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
son service,
Mme Jeannine FAUST
Contrôleuse des Finances publiques
Affaires juridiques et contentieux
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
son service.
Mme Christine AUBELEAU
laspectrice des Finances publiques
Pôle Juridictionnel
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
son service.
M. Pierre BONNET-GONNET
Inspecteur des Finances publiques
Pôle Juridictionnel
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
son service.
Mme Estelle HORN
Inspectrice des Finances publiques
Pôle Juridictionnel
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
son service,
Mme Valérie ISCACHE
Inspectrice des Finances publiques
Pôle Juridictionnel
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
son service.
M. William ROUAULT
Inspecteur principal des Finances publiques
Responsable du service Contrôle fiscal,
Redevance
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes du
service contrôle fiscal et redevance et signer tous les courriers et pièces
attachés à la division affaires juridiques, contentieux, contrôle fiscal,
redevance en labsence de Mme FIGUIERE.
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe 8 Prénom, Nom, grade et fonction | Nature d’étendue de la délégation
M. Yannick BARRE
Inspecteur des Finances publiques
Contrôle fiscal
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
son service.
Mme Anne FABREGUE
Inspectrice des Finances publiques
Contrôle fiscal
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
son service.
Mme Josiane MOSSE Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
Inspectrice des Finances publiques son service.
Contrôle fiscal
Mme Sylvie EUGENE Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
Contrôleuse des Finances publiques
Contrôle Fiscal
son service.
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe 9 Pôle gestion fiscale
Division Recouvrement forcé, mission amendes
M. Eric BOUCHITÉ
Administrateur des Finances publiques adjoint
Responsable de la Division Recouvrement forcé,
mission amendes
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de la
division Recouvrement forcé, mission amendes ainsi que les
attributions de la division Pilotage de Ia fiscalité des particuliers et
des professionnels, Missions foncières en cas d’absence de Mme
BADYŸ, Administratrice des finances publiques adjointe, ou de la
division Affaires juridiques, Contentieux, Contrôle fiscal, Pôle
juridictionnel en l'absence de Mme FIGUIERE, Administratrice
des finances publiques adjointe.
Mme Geneviève LONGUET
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Adjointe au chef de division
En l’absence de M. BOUCHITÉ, signer les pièces et documents
entrant dans les attributions de la division Recouvrement forcé,
mission amendes.
Mme Cécile PACCOU-ESTIVAL
Inspectrice des Finances publiques
Service animation du recouvrement, mission amendes
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service animation du recouvrement, mission
amendes.
Mme frène LEDERNE
Contrôleuse des Finances publiques
Service animation du recouvrement, mission amendes
En l'absence de Mme PACCOU-ESTIVAL, signer les pièces et
documents attachés à l’exécution quotidienne du service animation
du recouvrement, mission amendes.
Mme Gisèle VERTAURE
Contrôleuse des Finances publiques
Service animation du recouvrement, mission amendes
En lPabsence de Mme PACCOU-ESTIVAL, signer les pièces et
documents attachés à l'exécution quotidienne du service animation
du recouvrement, mission amendes.
Mme Anne-Marie GIRARD
Inspectrice des Finances publiques
Service contentieux du recouvrement
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service contentieux du recouvrement sans que cette
délégation recouvre les remises de majorations relevant de la
compétence du niveau départemental ainsi que les décisions de
décharge de responsabilité.
Mme Isabelle TUR-SEQUIER
Inspectrice des Finances publiques
Service contentieux du recouvrement
Signer les pièces et documents enfrant dans les attributions
courantes du service contentieux du recouvrement sans que cette
délégation recouvre les remises de majorations relevant de Ja
compétence du niveau départemental ainsi que les décisions de
décharge de responsabilité.
Mme Christiane ROUAULT
Inspectrice des Finances publiques
Service contentieux du recouvrement
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service contentieux du recouvrement sans que cette
délégation recouvre Les remises de majorations relevant de la
compétence du niveau départemental ainsi que les décisions de
décharge de responsabilité.
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe 10 Pôle gestion publique
: .: Nature d’étendue de la délégation
M. Pierre BOUCHARDY
Administrateur des Finances publiques adjoint
Adjoint auprès de la directrice du pôle gestion
publique
A les mêmes délégations s'agissant des attributions propres de la
directrice du pôle Gestion publique et signe les pièces du pôle en son
absence.
DIVISIONS DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
Division Animation, Réglementation et Comptabilité, Service de Fiscalité directe locale (SFDL),
CEPL et Dématérialisation
: : Prénom, Nom, grade et fonction . Nature d’étendue de la délégation Ce
M. Jean-Michel LONGUET
Inspecteur divisionnaire hors classe des
Finances publiques
Responsable de la Division Animation,
Réglementation et Comptabilité, SFDL, CEPL
et Dématérialisation
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de la division
Animation, Réglementation et Comptabilité, SFDL, CEPL et
Dématérialisation,
ainsi que de la division Analyses financières, service fiscalité directe
locale, Activités économiques et Monétique en cas d'absence de
M. GERIS, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques.
Mme Anne-Marie BONHOURE
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service CEPL
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes du
service collectivités et établissements publics locaux ainsi que les comptes
de gestion.
M. Denis COSTE
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service fiscalité directe locale
et expertises fiscales
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes du
service fiscalité directe locale et expertises fiscales.
M. Jean-Luc MINEL
Inspecteur des Finances Publiques
Chargé de mission
Référent Hélios — Intercommunalité et
dématérialisation
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
sa mission.
Division Analyses financières, Activités économiques, Monétique, Suivi des expérimentations
(SFACT, certification des comptes des collectivités locales), Suivi des contrôles de régies
et Gestion des risques
Prénom, Nom, grade et fonction Nature d’étendue de la délégation
M. Pascal GERIS
Inspecteur divisionnaire des Finances
publiques
_ Responsable de la Division Analyses
financières, Activités économiques, Monétique,
Suivi des expérimentations (SFACT,
certification des comptes des collectivités
locales), Suivi des contrôles de régies et
Gestion des risques
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de la division
Analyses financières, Activités économiques, Monétique, Suivi des
expérimentations (SFACT, certification des comptes des collectivités
locales}, Suivi des contrôles de régies et Gestion des risques,
ainsi que de la division Animation, Réglementation et Comptabilité,
SFDL, CEPL et Dématérialisation en cas d'absence de M. LONGUET,
Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques.
Mme Florence FURCHIE
Inspectrice des Finances publiques
Chargée de mission analyses financières
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de la
mission analyses financières.
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe 11 | Prénom, Nom, grade e et € fonction | “ :
M. Sébastien BONO
Inspecteur des Finances publiques
Chargé de mission
Dématérialisation et correspondant monétique
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de la
mission dématérialisation et correspondant monétique.
Mme Christine MAURY
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service activités économiques
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes du
service Activités économiques et analyses financières.
M. Pierre GARCIA
Contrôleur principal des Finances publiques
Activités économiques
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes du
service activités économiques en l’absence de Mme MAURY.
IT est donné sur le fondement réglementaire de l’article D. 1212-25 du code général de la propriété des personnes publiques les
délégations spéciales suivantes :
Pôle gestion publique
Division France Domaine
EL Prénom, Nom, grade et fonction RE © Nature d étendue de la délégation
Mme Christine MAHEUX
Inspectrice Divisionnaire des Finances
publiques
Responsable de la Division France Domaine
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de la division
France Domaine.
Emettre les avis d'évaluation domaniale dans [a limite de :
- 1 000 000 € pour les estimations en valeur vénale d'immeubles et des
fonds de commerce
- 150 000 € pour les estimations en valeur locative
M. Pierre BOUCHARDY
Administrateur des Finances publiques adjoint
Adjoint auprès de la directrice du pôle gestion
publique
ou
Mme Nicole LEGER
Administratrice des Finances Publiques
Directrice du pôle gestion fiscale
En cas d'absence de Mme BARUTEAU, Directrice du pôle Gestion
publique ou de Mme MAHEUX : émettre les avis d’évaluation domaniale
sans limitation de montant.
Mme Rachel BARKAT
Inspectrice des Finances Publiques
Emettre les avis d'évaluation domaniale dans fa limite de :
- 400 000 € pour les estimations en valeur vénale d’immeubles et des fonds de commerce ;
« 40 000 € pour les estimations en valeur locative
Mme Nathalie CHAUBET
Inspectrice des Finances publiques
Emettre les avis d'évaluation domaniale dans la limite de :
- 400 000 € pour les estimations en valeur vénale d'immeubles et des
fonds de commerce ;
-___ 40 000 € pour les estimations en valeur locative
Mme Andrée FARIGOULES
Inspectrice des Finances publiques
Emettre les avis d'évaluation domaniale dans la limite de :
- 400 000 € pour les estimations en valeur vénale d'immeubles et des
fonds de commerce ;
- 40 000 € pour les estimations en valeur locative
M. Jean CANERI
Inspecteur des Finances publiques
Emettre les avis d’évaluation domaniale dans la limite de :
- 400 000 € pour les estimations en valeur vénale d’immeubles et des
fonds de commerce ;
- 40 000 € pour les estimations en valeur locative
M. Yves GARO
Inspecteur des Finances Publiques
Emettre les avis d'évaluation domaniale dans la limite de :
- 400 000 € pour les estimations en valeur vénale d'immeubles et des
fonds de commerce ;
- 40 000 € pour les estimations en valeur locative
Emettre les avis d'évaluation domaniale dans la limite de :
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe 12 Prénom, Nom, grade et fonction Nature d’étendue de la délégation
Mme Anne MERLE -
Inspectrice des Finances publiques
400 000 € pour les estimations en valeur vénale d’immeubles et des
fonds de commerce ;
40 000 € pour les estimations en valeur locative
Mme Stéphanie COURTIAL -
Contrôleuse Principale des Finances publiques
Emettre les avis d'évaluation domaniale dans la limite de :
400 000 € pour les estimations en valeur vénale d’immeubles et des
fonds de commerce ;
40 000 € pour les estimations en valeur locative
Mme Nathalie PRIETO =
Contrôleuse Principale des Finances publiques
Emettre les avis d’évaluation domaniale dans la limite de :
400 000 € pour les estimations en valeur vénale d’immeubles et des
fonds de commerce ;
40 000 € pour les estimations en valeur locative
Pôle gestion publique
Division Comptabilité et autres Opérations de l'Etat, Dépôts et Services financiers, Produits divers, Dépense
de l’État
|. Prénom, Nom, grade et fonction i. _ Nature d’étendue de la délégation Feet
Mme Martine SAUVONNET
Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques
Responsable de [a Division Comptabilité et autres
Opérations de PEtat, Dépôts et Services financiers,
Produits divers, Dépense de l'Etat
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de la
division comptabilité et autres opérations de l'Etat, dépôts et services
financiers, produits divers, dépense de l'Etat.
Signer les lettres d’observation aux ordonnateurs, les ordres de
paiement liés aux réimputations de virements et aux cessions de
créances, les attestations de paiement, les bordereaux d’envoi.
Signer les chèques sur le Trésor.
Signer tous les actes de poursuites se rapportant aux produits divers du
budget et notamment les décisions de remise gracieuse dans la limite
de 2.000 €.
M. Guy BALESIT
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service Dépense de l’Etat
Signer les pièces et documents entrant dans Îes attributions courantes
du service dépense de l'Etat ainsi que les lettres d’observation aux
ordonnateurs, les ordres de paiement liés aux réimputations de
virements et aux cessions de créances, les attestations de paiement, les
bordereaux d’envoi.
Mme Isabelle LOUVRIE
Contrôleuse des Finances publiques
En l’absence de M. BALESI, signer les pièces et documents attachés à
lexécution quotidienne du service de la dépense de l’Etat ainsi que les
lettres d'observation aux ordonnateurs, les ordres de paiement liés aux
réimputations de virements et aux cessions de créances, les attestations
de paiement, les bordereaux d’envoi.
M. Alain LECOCQ
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service Comptabilité générale
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes
du service Comptabilité ainsi que les chèques sur le Trésor et du
service Comptabilité auxiliaire en cas d'absence de Mme ZAPATA.
Mme Chantal ZAPATA
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service Comptabilité auxiliaire
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes
du service Comptabilité auxiliaire et du service Comptabilité générale
en cas d'absence de M. LECOCQ.
10
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe 13 L : Prénom, Nom, grade et fonction : D
— M. Philippe BARRAL
Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances
publiques
Responsable du service Dépôts et services
financiers et Pilote d'Accompagnement du
Changement
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes
du service Dépôts et services financiers et de la mission Pilotage du
Changement.
Mme Véronique BOUZERAN
Inspectrice des Finances publiques
Chargée des clientèles juridiques
et institutionnelles
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes
de sa mission.
M. Patrice BADIOU
Contrôleur principal des Finances publiques
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes
de la cellule dépôts de fonds Trésor.
Mme Marie-Ange DAUM
Contrôleuse des Finances publiques
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes
de la cellule dépôts de fonds Trésor.
M. Patrice VALENTIN
Inspecteur des Finances publiques
Chef du service Recouvrement Produits Divers
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes
du service recouvrement des produits divers ainsi que tous les actes de
poursuites se rapportant aux produits divers du budget sans que cette
délégation recouvre les décisions de remise gracieuse.
Mme Thérèse MURON
Contrôleuse principale des Finances publiques
En l'absence de M. VALENTIN, signer les pièces et documents
attachés à l'exécution quotidienne du service du recouvrement des
produits divers.
I
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe 14 Pôle pilotage et ressources
Prénom, Nom, grade et fonction Nature d’étendue de la délégation
Mme Dominique MATRAGLIA
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Chargée de mission Responsable de la cellule
Responsabilité personnelle et pécuniaire des
comptables
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes de
sa mission
Division des Ressources Humaines et de la Formation professionnelle
Prénom, Nom, grade et fonction Nature d’étendue de la délégation
M. Maxime VILLAR
Administrateur des Finances publiques adjoint
Responsable de la Division des Ressources
Humaines et de la Formation professionnelle
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de Ja division
ressources humaines et de la formation professionnelle.
Mme Gisèle JONQUET
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service Ressources Humaines
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes du
service ressources humaines dont les pièces et documents entrant dans
l'exécution quotidienne de l’application Frais de Déplacement.
M. Sébastien LEONARDUZZI
Iaspecteur des Finances publiques
Conseiller Ressources humaines
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes du
service ressources humaines dont les pièces et documents entrant dans
l'exécution quotidienne de l’application Frais de Déplacement.
Mme Christel CARTAGENA
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du pôle social et environnement de
travail
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes du
service ressources humaines dont les pièces et documents entrant dans
l’exécution quotidienne de l’application Frais de Déplacement.
Mme Martine BLACHAS-PEROSANZ
Inspectrice des Finances publiques
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes du
service ressources humaines dont les pièces et documents entrant dans
l'exécution quotidienne de l’application Frais de Déplacement.
Mme Régine CLANET
Contrôleuse principale des Finances publiques
Gérer et valider les demandes de remboursement dans l’application Frais
de Déplacement.
Mme Valérie DAUBAGNAN
Contrôleuse principale des Finances publiques
Gérer et valider les demandes de remboursement dans l’application Frais
de Déplacement.
M. Julien BRUNEL
Contrôleur des Finances publiques
Gérer et valider les demandes de remboursement dans l’application Frais
de Déplacement.
Mme Corinne COURBAIZE
Contrôleuse des Finances publiques
Gérer et valider les demandes de remboursement dans l’application Frais
de Déplacement.
Mme Nathalie PERSAN
Contrôleuse des Finances publiques
Gérer et valider les demandes de remboursement dans lapplication Frais
de Déplacement.
M. Frédéric SPRIET
Contrôleur des Finances publiques
Gérer et valider les demandes de remboursement dans l’application Frais
de Déplacement.
Mme Julie SALANIE
Agente Administrative des Finances publiques
Gérer et valider les demandes de remboursement dans l’application Frais
de Déplacement.
Mme Florence MERIC
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du Service Formation
professionnelle
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes du
service formation professionnelle.
12
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe 15 Pôle pilotage et ressources
Division du Contrôle de gestion, du Budget, de l’Immobilier et de la Logistique
_: Prénom, Nom, grade et fonction
M. Thomas PAILLARD
Inspecteur Principal des Finances publiques
Responsable de la Division du Contrôle de
gestion, du Budget, de l’Immobilier, et de la
Logistique
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de la division
du Contrôle de gestion, du Budget, de l’Immobilier et de la Logistique.
M. Charles-Robert BORG
Inspecteur des Finances publiques
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes du
service contrôle de gestion.
M. Jean-Baptiste DESPAUX
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service Budget
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes du
service budget.
M. Yves DURAND
Contrôleur Principal des Finances publiques
Signer les pièces et documents attachés à l’exécution quotidienne du
service du budget en l’absence de M. Jean-Baptiste DESPAUX
Mme Anne MAZOYER
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service du Immobilier et
Logistique
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions courantes du
service immobilier et logistique.
Mme Laure FERNANDEZ
Contrôleuse Principale des Finances publiques
Signer les pièces et documents attachés à l’exécution quotidienne du
service immobilier et logistique en l’absence de Mme Anne MAZOYER.
M. Thierry PONOT
Contrôleur Principal des Finances publiques
Signer les pièces et documents attachés à l'exécution quotidienne du
service immobilier et logistique en l’absence de Mme Anne MAZOYER.
Mme Monique BORNET
Contrôleuse des Finances publiques
Signer les pièces et documents attachés à l’exécution quotidienne du
service immobilier et logistique en l'absence de Mme Anne MAZOYER.
13
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe 16 Outre ces délégations spécifiques, tous les responsables de division, Inspecteurs principaux des
finances publiques, Inspecteurs divisionnaires des finances publiques et Inspecteurs des finances
publiques du pôle Gestion Publique de la Direction départementale des finances publiques figurant
nominativement sur cette liste ont reçu concurremment pouvoir de signer les documents énumérés
ci-après limitativement :
les déclarations de recettes et les récépissés,
les reconnaissances de dépôts de titres et valeurs,
les avis de règlement entre comptables,
les ordres de paiement,
les endos et les acquits de chèques et effets de commerce divers,
les visa et avis de visa de tous chèques,
les mandats de déplacement,
les autorisations de paiement pour mon compte dans d’autres départements, à létranger ou par
divers agents comptables,
+ les certifications de règlement sur les mandats, ordres de paiement, documents comptables divers
et de signature,
+ les procès-verbaux de remise de titres de pension,
+ les ordres de virement à la Banque de France.
Article 4- La présente décision prend effet le 1* septembre 2016
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département du Gard.
L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
14
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-011 - JUANCHICH 2016 09 01 deleg gen et spe 17 DDFIP Gard
30-2016-09-01-012
REYNAUD 2016 09 01 subdeleg ordo sec
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire donnée par le
Directeur du pôle Pilotage et Ressources de la DDFIP du Gard
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-012 - REYNAUD 2016 09 01 subdeleg ordo sec 18 Rs Liberté + Égalité + Fraternité : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU GARD
22 avenue Carnot
30943 NIMES CEDEX 09
RAA 2016 09 002
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale du Gard,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif äu pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
20710 et par le décret n°210-687 du 24 juin 20140 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Didier LAUGA, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2013 portant nomination de M. Jean-François REYNAUD, administrateur des
finances publiques, et l’affectant à la direction départementale des finances publiques du Gard :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 DL 29 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Jean-François REYNAUD, administrateur des finances publiques ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant M. Jean-François REYNAUD à déléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité :
Vu la décision de subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire du 4 janvier 2016 du directeur
du pôle pilotage et ressources de la direction départementale du Gard ;
ORAN AN On agenà
nr
MINISTÈRE DES FINANCES
ÊÉT DES COMPTES PFUBLICS
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-012 - REYNAUD 2016 09 01 subdeleg ordo sec 19 DECIDE :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François REYNAUD), la délégation qui lui est
conférée par arrêté du Préfet du Gard du 1° janvier 2016, sera exercée par :
Pour la division du contrôle de gestion, du budget, de l'immobilier et de la logistique
M. Thomas PAILLARD, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division du
contrôle de gestion, du budget, de l'immobilier et de la logistique
où M. Jean Baptiste DESPAUX, inspecteur des Finances publiques
ou Mme Anne MAZOYER, inspectrice des Finances publiques
Pour la division des ressources humaines et de Ia formation professionnelle, reçoivent délégation de
signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer les pièces et documents relatifs aux
attributions de leur service :
M. Maxime VILLAR, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division des
ressources humaines et de la formation professionnelle ;
Mme Gisèle JONQUET, inspectrice des Finances publiques, responsable du service Ressources
humaines ;
M. Sébastien LEONARDUZZIT, inspecteur des Finances publiques, Conseiller Ressources humaines ;
Mme Christel CARTAGENA, inspectrice des Finances publiques, responsable du pôle Social et
Environnement de travail
Mme Martine BLACHAS-PEROSANZ, inspectrice des Finances publiques
Article 2: Recçoivent délégation de signature sans pouvoir autonome, en matière d'expression des
besoins d'achat et de constatation du service fait valant ordre de paiement de la direction départementale
des finances publiques du Gard :
Mme Laure FERNANDEZ, contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Yves DURAND, contrôleur principal des Finances publiques,
M. Thierry PONOT, contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Monique BORNET, contrôleuse des Finances publiques.
Article 3 : La présente décision annule et remplace la précédente décision du 4 janvier 2016.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Gard.
Fait à Nîmes , le 1°’ septembre 2016
KT finances publiques
Jean-François REYNA
DDFIP Gard - 30-2016-09-01-012 - REYNAUD 2016 09 01 subdeleg ordo sec 20