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Conseil Municipal - 6 2016 27 09 CM
Conseil Municipal - 05 2017 26 09 CM
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 2017 26 09 CM)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-106
Objet : Convention de mise à disposition d’un logement au profit de Madame Léa Dabriou
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Décide :
Article 1 —- Un appartement de type F2 d'une surface de 52.75 m? situé 9 avenue Saint- Laurent à Orsay, est mis à disposition de madame Léa Dabriou, à titre onéreux.
Article 2 - La convention est établie pour une durée de six ans renouvelable 1 fois, à compter du 9 juin 2017.
Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel calculé en application du taux de 5,68 euros (cinq euros soixante huit) par m2 et par mois, réactualisé sur la base de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1° janvier de chaque année. En outre, madame Dabriou supporte toutes les charges et taxes locatives.
Article 4 — Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (299.62 €) est versé à la signature de la convention. Il lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l’état des lieux de sortie établi contradictoirement.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
4 3 JUIN 2017 Fait à Orsay, le
Certifié exécutoire, compte tenu
de la notification le: { 4 ]||jIN 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-107
Convention de mise à disposition du terrain honneur rugby du stade municipal au profit de la société ADIENT Seating S.A.S pour l’organisation d’un match de rugby le jeudi 22 juin 2017.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location du terrain
honneur rugby du stade municipal,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de la société
Adient Seating S.A.S pour l'organisation d’un match de rugby,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition de l'UFR STAPS section rugby, le terrain honneur rugby le
jeudi 22 juin 2017 de 17h30 à 19h00.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de
127.50€ conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture.
2 1 JUIN 2017 Orsay, le
id ROS
Maire d'Orsay
ônseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en préfecture le: ? 1 JUIN 2017
De la publication le : 1273 JUIN
2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-108
Objet : Convention avec Monsieur ANDRE Jean-Baptiste relative à la réalisation d’une fresque dans le cadre du projet « ville en graff ».
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de réaliser une fresque dans le cadre du projet «Ville en graff »,
Considérant que l'artiste Monsieur ANDRE Jean-Baptiste propose une prestation correspondante,
Décide :
Article 1 - De signer la convention avec Monsieur ANDRE Jean-Baptiste, domicilié 3 rue Chevert 44 100 NANTES.
Article 2- La convention précise les conditions administratives (période d'intervention, le lieu de l'intervention, les conditions d'annulation de la prestation, etc) ainsi que les conditions financières.
Article 3 - Le montant de la prestation est fixé à 300 euros TTC.
Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 6 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le !27 Jijy 2017
>FRar délégation du Conseil municipal,
+ ba id ROS
Mâite d'Orsay
Sonseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication k:28 JUN 2017 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°17-109
Objet : Convention avec EAY relative à la réalisation d’une fresque dans le cadre du projet « ville en graff ».
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de réaliser une fresque dans le cadre du projet «ville en graff »,
Considérant que l'artiste EAJ propose une prestation correspondante,
Décide :
Article 1 - De signer la convention avec l'artiste EAJ, domicilié Maison Estève - 3 rue des Capucines - 92220 Bagneux.
Article 2 - La convention précise les conditions administratives (période d'intervention, le lieu de l'intervention, les conditions d'annulation de la prestation, etc) ainsi que les conditions financières.
Article 3 - Le montant de la prestation est fixé à 200 euros TTC.
Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la
commune
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 6 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 7 Jyj} 2017
Par délégation du Conseil municipal,
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le 12 8 JUN PNA Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 17-110
Adoption du marché n°2017-01 relatif à la fourniture de vêtements et d'équipements de travail (Lot n° 1 : Vêtements et équipements de protection individuelle)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la convention de groupement de commande entre la commune d'Orsay et le Centre Communale d'Action Sociale qui désigne la commune d'Orsay comme coordonnateur, ce dernier étant chargé de signer et de notifier l'accord-cadre à bons de commande au nom de l'ensemble des membres du groupement,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation
achatpublic.com sous la référence 3077414, sur le BOAMP sous la référence 17-4445 le
11 janvier 2017,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société DIC domiciliée ZAE du Marchais Renard AUBIGNY 77950 MONTEREAU SUR LE JARD, a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article1 - De signer le marché relatif à la fourniture de vêtements et d'équipements de travail (lot n° 1 : Vêtements et équipements de protection individuelle). Conformément à l’article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont déterminés comme suit :
e Pour la commune d'Orsay :
- Montant minimum annuel : Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 16 000 € HT soit 19 200 € TTC
+ Pour le CCAS de la commune d'Orsay :
- Montant minimum annuel : Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 1 000 € HT soit 1 200 € TTC
Article 2 - Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2017 pour ce qui est de la première période. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d’un an du 1° janvier au 31 décembre de l’année considérée. La dernière période s'achèvera au 31 décembre 2020. La reconduction est tacite. Dans l'éventualité où le marché ne serait pas reconduit, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au minimum deux mois avant la fin de la période en cours. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Faità Orsay, le |? 6 JUIN 201
ar délégation du Conseil municipal,
CF oSi ROS
7/8 Nr re d'Orsay
En eiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 26 JUIN 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 17-111
Adoption du marché n°2017-01 relatif à la fourniture de vêtements et d'équipements de travail (Lot n° 2: Vêtements hôteliers, d'entretien et de cuisine pour les agents de la
commune et du CCAS)
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la convention de groupement de commande entre la commune d'Orsay et le Centre Communale d'Action Sociale qui désigne la commune d'Orsay comme coordonnateur, ce dernier étant chargé de signer et de notifier l'accord-cadre à bons de commande au nom de l'ensemble des membres du groupement,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation
achatpublic.com sous la référence 3077414, sur le BOAMP sous la référence 17-4445 le
11 janvier 2017,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société AU GROS BONHOMME domiciliée 17 boulevard Arago ZI de Villemilan 91320 WISSOUS, a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à la fourniture de vêtements et d'équipements de travail (lot n° 2 : Vêtements hôteliers, d'entretien et de cuisine pour les agents de la commune et du CCAS). Conformément à l’article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont déterminés comme suit :
e Pour la commune d'Orsay :
- Montant minimum annuel : Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 21 000 € HT soit 25 200 € TTC
e Pour le CCAS de la commune d'Orsay :
- Montant minimum annuel : Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 5 000 € HT soit 6 000 € TTC
Article 2 - Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017 pour ce qui est de la première période. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d’un an du 1° janvier au 31 décembre de l'année considérée. La dernière période s'achèvera au 31 décembre 2020. La reconduction est tacite. Dans l'éventualité où le marché ne serait pas reconduit, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au minimum deux mois avant la fin de la période en cours. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 6 JUN 201
-Par délégation du Conseil municipal,
“David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
2 6 JUN 207 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 17-112
Adoption du marché n°2017-01 relatif à la fourniture de vêtements et d'équipements de
travail (Lot n° 3 : Vêtements et équipements sportifs)
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation
achatpublic.com sous la référence 3077414, sur le BOAMP sous la référence 17-4445 le 11
janvier 2017,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société DIC domiciliée ZAE du Marchais Renard AUBIGNY 77950 MONTEREAU SUR LE JARD, a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à la fourniture de vêtements et d'équipements de travail (lot n° 3 : Vêtements et équipements sportifs). Conformément à l’article 78 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016, la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont déterminés comme suit :
e Pour la commune d'Orsay :
- Montant minimum annuel : Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 3 000 € HT soit 3 600 € TTC
Article 2 - Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017 pour ce qui est de la première période. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an du 1° janvier au 31 décembre de l’année considérée. La dernière période s'achèvera au 31 décembre 2020. La reconduction est tacite. Dans l'éventualité où le marché ne serait pas reconduit, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au minimum deux mois avant la fin de la période en cours.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 6 JUIN 207
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le 26
JUIN 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 17-113
Adoption du marché n°2017-01 relatif à la fourniture de vêtements et d'équipements de travail (Lot n° 4 : Vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale)
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation
achatpublic.com sous la référence 3077414, sur le BOAMP sous la référence 17-4445 le 11 janvier 2017.
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société SENTINEL domiciliée 74 rue Villebois Mareuil CS 80059 92622 GENNEVILLIERS CEDEX, a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à la fourniture de vêtements et d'équipements de travail (lot n° 4: Vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale). Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation est un accord- cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont déterminés comme suit :
e Pour la commune d'Orsay :
- Montant minimum annuel : Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 6 000 € HT soit 7 200 € TTC
Article 2 - Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017 pour ce qui est de la première période. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d’un an du 1% janvier au 31 décembre de l'année considérée. La dernière période s'achèvera au 31 décembre 2020. La reconduction est tacite. Dans l'éventualité où le marché ne serait pas reconduit, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au minimum deux mois avant la fin de la période en cours.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
FO 2 Mie 2077
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le:19 6 JUIN 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-114
Objet: Contrat de prestation de service concernant l’assistance de la commune dans Pinstruction du droit des sols du 1° juin 2017 au 31 juillet 2017.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la charge de travail du service instructeur des autorisations d'urbanisme et de l'indispensable respect des délais d'instruction,
Considérant la prestation d'assistance dans l'instruction des autorisations d'urbanisme proposée par CAPURBA,
Considérant l'opportunité représentée par une mission de courte durée permettant de faire face à un pic d’activité conjoncturel,
Considérant le contrat proposé par Guillaume TYVAERT, représentant de CAPURBA ayant son siège social 5 rue des Suisses 75014 PARIS,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat de prestation de service présenté par CAPURBA le 31 mai 2017.
Article 2- Le montant de la dépense s'élève de manière forfaitaire à 3 300 € TTC et est inscrit au budget 2017 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 12 6 JU 2017
: Par délégation du Conseil municipal,
aire d'Orsay
onseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : 2 6 JUIN 207 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-115
Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent, une formation sur le thème «sauveteur secouriste du travail»,
Considérant le projet de convention établi par la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY.
Article 2 - La formation se déroulera les 29 et 30 juin 2017 dans les locaux de la Communauté Paris Saclay.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 96€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ? 7 JUIN 2017!
_. Par délégation du Conseil municipal,
: D'(baävid ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 2 B JUIN
207 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 17-116
Participation à la Fête de la science 2017 - Demande de subvention auprès de la Délégation Régionale à la Recherche et à Technologie d'Ile-de-France, du Conseil départemental de l'Essonne et de la Communauté Paris-Saclay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la ville d'Orsay a choisi de participer à la 26°" édition de la Fête de la Science nationale qui aura lieu du 7 au 15 octobre 2017,
Considérant que l'organisation est confiée au service culturel en collaboration avec le service municipal de la jeunesse pour ses actions autour de l'Espace Public Numérique d'Orsay,
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter la Délégation Régionale à la Recherche et à Technologie d'Ile-de-France, le Conseil départemental de l'Essonne et la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay, pour l’aide au financement de ces projets,
Décide :
Article 1 - De solliciter une subvention au taux maximum auprès de la Délégation Régionale à la Recherche et à Technologie d'Ile-de-France, du Conseil départemental de l'Essonne et de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay.
Article 2 - De signer tout document nécessaire à cette démarche.
Article 3 - D'affecter les recettes correspondantes au budget de la Commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le [ 3 JUL 277
Orsay
itter-d partemental de l'Essonne
y
Certifié exécutoire, compte tenu
de sa publication le :
0 3 JUL 207 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-117
Convention de formation passée avec SMV Formation — 7, allée des Atlantes — Les
Propylées 1 — 28000 Chartres
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février
2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à cinq agents, une formation sur le thème «HACCP »,
Considérant le projet de convention établi par SMV Formation — 7, allée des Atlantes — Les
Propylées 1 — 28000 Chartres,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec SMV Formation.
Article 2 - La formation s'est déroulée les 9 et 12 juin 2017 dans les locaux de la commune d'Orsay.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 888€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ,2 7 JUIN 2017
rè d'Orsay
Aseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le ‘28 JUN 1010 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-119
Objet : Adoption d’un contrat n°2017-14D relatif à la gestion du contrôle d'accès et de la billetterie de la piscine municipale d'Orsay
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la HORANET domiciliée ZI Route de Niort, BP 70328, 95206 FONTENAY LE COMTE Cedex, répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2017-14D relatif à la gestion du contrôle d'accès et de la billetterie de la piscine municipale d'Orsay. Le montant de la redevance par année est la suivante : Année TOTAL € HT
Année 1 793,33
Année 2 2 860,00
Année 3 3 784,00
Article 2 — Le contrat prend effet à compter du 1° juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 pour la première période. Il sera tacitement renouvelé pour une période d’un an, deux fois maximum.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Eat à Orsay, le ( 3 J}L 2017
-Pardélégation du Conseil municipal,
De ROS À Mai e d'Orsay
HA
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 3 JUL Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 17-120
Adoption du marché n°2017-11D relatif aux travaux de reprise des concessions échues du cimetière municipal
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la lettre de consultation envoyée le 25 avril 2017,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société CHAMBAULT FUNERAIRE domiciliée 21 rue pierre Brossolette 92320 CHATILLON, a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article1 - De signer le marché relatif aux travaux de reprise des concessions échues du cimetière municipal. Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont déterminés comme suit :
- Montant minimum annuel : Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 20 833,33 € HT
Article 2 - Le marché prend effet à compter du 15 juin 2017 jusqu'au 14 juin 2018. Dans l'hypothèse où il serait notifié postérieurement au 15 juin 2017, il sera réputé n'avoir pris effet qu'à compter de sa date de notification sans que sa date de fin ne puisse excéder le 14 juin 2018.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le [ 3 jjjL 2017
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : il 3 JU au Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°17-121
Contrat d'exposition avec l'artiste Julie C. Fortier - Exposition du 8 mars au 8 avril 2018 à la Crypte d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 09 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de présenter à la Crypte d'Orsay l'installation
olfactive élaborée par l'artiste Julie C. Fortier,
Décide :
Article 1 - De signer un contrat bipartite de cession des droits de représentation d'une
installation à la Crypte d'Orsay du 08 mars au 08 avril 2018.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 2 500€ TTC et est inscrit au
budget 2018 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 28 AIT ?N7
ar;délégation du Conseil municipal,
D d Ro
i d'Orsay
- RE E Nseil-départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le 12 ÿ AOÛT 9h17 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-122
Objet : Convention de mise à disposition du mur d'escalade et de la partie toilettes publiques du gymnase Léo Lagrange (C.O.S.E.C.) à Bures sur Yvette au profit du Centre Municipal d'initiation Sportive (CMIS)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune d'Orsay souhaite utiliser le mur d'escalade du gymnase Léo Lagrange à Bures sur Yvette, dans le cadre du CMIS,
Décide :
Article 1 - De signer la convention présentée par la ville de Bures sur Yvette, relative à la mise à disposition à titre gratuit du mur d'escalade situé au gymnase Léo Lagrange, les 11, 12 et 13 juillet 2017.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, (6 JUIL 201
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
06 JUL 207 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°17-123
Contrat de cession du droit d'exploitation d’une représentation de deux spectacles intitulés « Trop de Guy Béart tue Guy Béart » et « Walking Thérapie » dans le cadre de l'événement Nuit Blanche le 7 octobre 2017 - Compagnie Victor B — Place du théatre 2 — 5000 NAMUR
Le Maire de la commune d‘Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 09 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles à l'attention du grand public dans le cadre de l'événement francilien Nuit Blanche le 7octobre 2017,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat avec la Compagnie Victor B.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 4 144,80 € et est inscrit au budget 2017 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le [{ 7 Ji JM]
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
07 JUL 207 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-124
Convention de mise à disposition des vestiaires et d’un demi bassin du bassin extérieur du stade nautique au profit du collège Aimé Césaire des Ulis.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du collège Aimé Césaire des Ulis pour l’organisation de baptêmes de plongée pour ses élèves,
Décide :
Article 1 - De conclure une convention pour la mise à disposition d'un demi bassin du bassin extérieur et des vestiaires du stade nautique au profit du collège Aimé Césaire le mardi 29 et 25 août 2017 de 10h00 à 11h30.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 195,00 € conformément à la délibération susvisée (délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016).
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le!f) Î JUL 17
Par délégation du Conseil municipal,
—David ROS PASS ;
K ER re d'Orsay
@ 2 onSeiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 0 Î JUIt 2017
De la publication le: {) / JUIL 2017 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17- 125
Dispositif prévisionnel de secours de l’association locale d'Orsay des secouristes français Croix blanche de l'Essonne dite cellule de réponse rapide au profit du service de
la coordination évènementielle de la commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu le projet de convention présenté par l'association locale d'Orsay des secouristes français Croix blanche de l'Essonne, relatif au dispositif prévisionnel de secours, au profit du service de
la coordination événementielle de la commune d'Orsay,
Considérant que la commune souhaite avoir un dispositif prévisionnel de secours, dans le cadre du feu d'artifice du 13 juillet 2017 organisé par le service de la coordination
événementielle de la commune d'Orsay,
Décide :
Article 1- De signer la convention présentée par l'association locale d'Orsay des secouristes français Croix blanche de l'Essonne dite cellule de réponse rapide, relative à la mise à disposition d’un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre du feu d'artifice du 13 juillet 2017.
Article 2- Le dispositif prévisionnel de secours sera mis à disposition du service de la
coordination événementielle de la commune d'Orsay le jeudi 13 juillet 2017 durant le feu d'artifice.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 200,00 € TTC et est inscrit au budget de la
commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le[f 7 Juit 70171
Par délégation du Conseil municipal,
äire d'Orsay
on$eiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu 1
De la transmission en Préfecture le Al
De la publication ep 7 JJL 207 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-126
Objet: Convention de mise à disposition d’un logement au profit de Madame Betty Turpin
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande de l'intéressée,
Décide :
Article 1 — Un appartement de type F4 d’une surface de 71.07m°, doté d'une cave, situé 17 rue du Pont de Pierre à Orsay, est mis à disposition de madame Betty Turpin, à titre onéreux.
Article 2 - La convention est établie pour une durée de six ans renouvelable 1 fois, à compter du 30 juin 2017.
Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel calculé en application du taux de 5,68 euros (cinq euros soixante huit) par m2? et par mois, réactualisé sur la base de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1° janvier de chaque année. En outre, madame Turpin supporte toutes les charges et taxes locatives.
Article 4 — Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (403.68 €) est versé à la signature de la convention. Il lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l’état des lieux de sortie établi contradictoirement.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le = 7 JUIL, 2017
Certifié exécutoire, compte tenu
de la notification le : -1 JUIL, 2017 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-127
Objet : Convention de mise à disposition de deux algeco au profit de l’association sportive Tennis Club d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la destruction du club house de tennis situé Boulevard de la Terrasse, par un incendie,
Considérant la nécessité pour le tennis club, d’avoir un local à proximité des courts de tennis boulevard de la Terrasse,
Décide :
Article 1 —- De mettre gratuitement à disposition de l'association sportive Tennis Club d'Orsay, deux algeco d’une superficie totale de 45 m°2.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, — 7 JUIL, 2017
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : e 8 JUIL. 2017 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 17-128
Adoption du marché n°2017-12 relatif à la construction d’un terrain de rugby avec gazon synthétique, éclairage, clôture et équipements - Lot 1 : sols sportifs
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 42-2 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 27 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence 3135818 et sur le BOAMP sous la référence 17-73267 le 24 mai 2017,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société PARCS ET SPORTS IDF domiciliée route de Thiers sur Theve à PONTARME (60520), a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article1 - De signer le marché relatif à la construction d'un terrain de rugby avec gazon synthétique, éclairage, clôture et équipements (Lot 1 — sols sportifs) pour un montant forfaitaire de 723 689.45 € HT soit 868 427.34 € TTC (solution en variante).
Article 2 - Les prestations seront exécutées dans le délai de 13 semaines (dont 2 semaines de préparation) à compter de la notification du marché.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Faità Orsay, le { 7 Jj]] 217
EDP geon du Conseil municipal,
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : JU
De la transmission en préfecture le: {) } JUIL a Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 17-129
Adoption du marché n°2017-12 relatif à la construction d’un terrain de rugby avec gazon synthétique, éclairage, clôture et équipements - Lot 2 : Eclairage
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence 3135818 et sur le BOAMP sous la référence 17-73267 le 24 mai 2017.
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société SORAPEL domiciliée 18 Place de la Poste à CERISY LA FORET (50680), a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article1 - De signer le marché relatif à la construction d'un terrain de rugby avec gazon synthétique, éclairage, clôture et équipements (Lot 2 : Eclairage) pour un montant forfaitaire de 80 829.00 € HT soit 96 994.80 € TTC.
Article 2 - Les prestations seront exécutées dans le délai de 13 semaines (dont 2 semaines de préparation) à compter de la notification du marché.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le |() ] juit 017
-Z D'Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maïré d'Orsay
nseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, sprpte Jeoe 01
de la publication le
De la transmission en préfecture le ‘( 7 JUIL 017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-130
Objet: Adoption d’une convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission de conseil en droit des assurances au sein de la commune
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune doit lancer un marché concernant les assurances « responsabilité civile » et « protection pénale des agents territoriaux et des élus »,
Considérant la proposition du CIG, d'apporter son assistance technique et juridique dans la procédure,
Décide :
Article 1 — De signer la convention relative à la mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour une mission de conseil en droit des assurances.
Article 2 — Précise que la commune participera aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre d'heures de travail effectivement accomplies, selon un tarif horaire de 72.50€.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil d'administration lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 4
9 = 8 JUIL. 2077 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-131
Convention de formation passée avec le Centre de Formation des Apprentis ACPPAV — Le Technoparc — 14, rue Gustave Eiffel — 78306 Poissy Cedex.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de confier à une structure de la petite enfance, la formation pratique d’une apprentie en vue de l'obtention du CAP petite enfance,
Considérant le projet de convention établi le Centre de Formation des Apprentis ACPPAV — Le Technoparc — 14, rue Gustave Eiffel — 78306 Poissy Cedex,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec l'ACPPAV.
Article 2- La formation se déroulera du 1° septembre 2017 au 31 août 2019 en alternance dans les locaux de l'ACPPAV et la crèche du Parc — 7, avenue Saint Laurent — 91400 Orsay,
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1950€ par an et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 JUIL 2017
Rdélégation du Conseil municipal,
aRoS e d'Orsay
gillèr-départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: 1 JUIL au Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-132
Objet: Convention de mise à disposition à titre gratuit de deux bureaux situés à la Maison des associations, au profit de l'association «Club Orcéen pour la promotion de l'informatique»
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant qu'il convient de reconduire la convention de mise à disposition de deux bureaux situés à la Maison des associations, 7 avenue Foch à Orsay au profit de l'association «Club Orcéen pour la promotion de l'informatique - COPI».
Décide :
Article 1- De signer ladite convention de mise à disposition au profit de l'association «COPI ».
Article 2 - La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit, tant pour le loyer que pour les charges locatives.
Article 3- La convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 20 juillet 2017. Elle se renouvellera d'année en année par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder trois ans.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de Sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
d'Orsay
iller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
1 9 JUIL. 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-133
Objet: Convention de mise à disposition à titre gratuit de deux algeco au profit de l'association «Tennis Club d'Orsay»
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant l'incendie du club house de tennis,
Considérant la nécessité pour le Tennis Club d'Orsay, d'avoir des locaux pour accueillir notamment les championnats dans de bonnes conditions,
Décide :
Article1 - De signer ladite convention de mise à disposition au profit de l'association «Tennis Club d'Orsay ».
Article 2 - La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit, tant pour le loyer que pour les charges locatives.
Article 3- La convention est consentie jusqu'à l'achèvement des travaux de reconstruction d'un nouveau bâtiment.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 11 8 JUIL, 2017
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
\1 9 JUIL. 2017 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-134
Convention d’audit et de conseil en ingénierie sociale avec la société CTR représentée par Monsieur Fabien MUGERIN
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la présente convention a pour objet de fixer les conditions de l'intervention de CTR en qualité de conseil opérationnel, chargé d'une mission d’audit et de conseil en ingénierie sociale,
Considérant le projet de convention proposé par la société CTR, domiciliée 146 Bureaux de la Colline - 92213 SAINT CLOUD Cedex,
Décide :
Article 1 - De signer la convention présentée par la société CTR.
Article 2 - La présente convention prend effet à sa date de signature et est conclue pour 36 mois.
Article 3 - Pour déterminer l'assiette de la rémunération, il sera pris en compte toutes les économies ou régularisations telles que définies à l’article 2 de la présente convention.
Pour chaque recommandation mise en œuvre, la rémunération de CTR sera établie au taux de rémunération de 28% sur les régularisations obtenues ou réalisées par le client.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ? ( JUIL 201/
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 20 JUIL 2017 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-135
Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscale (TVA) avec la société CTR représentée par Monsieur Fabien MUGERIN
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la présente convention a pour objet de fixer les conditions de l'intervention de CTR en qualité de conseil opérationnel, chargé d'une mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale (TVA),
Considérant le projet de convention proposé par la société CTR, domiciliée 146 Bureaux de la Colline - 92213 SAINT CLOUD Cedex,
Décide :
Article 1 - De signer la convention présentée par la société CTR.
Article 2 - La présente convention prend effet à sa date de signature et est conclue pour 36 mois.
Article 3 - Pour déterminer l'assiette de la rémunération, il sera pris en compte toutes les économies ou régularisations telles que définies à l’article 2 de la présente convention.
Pour chaque recommandation mise en œuvre, la rémunération de CTR sera établie au taux de rémunération de 28% sur les régularisations obtenues ou réalisées par le client.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le :2Q JUIL 2017
Par délégation du Conseil municipal,
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: 2 |) XL
2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-136
Objet : Convention avec l'Association Locale d'Orsay -— Cellule de Réponse Rapide « La Croix Blanche » pour un dispositif de secours à l’occasion de la manifestation « Skate Paradise Contest 5» organisée par le service municipal de la Jeunesse.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une manifestation « Skate Paradise Contest 5», au 1 boulevard de la Terrasse à Orsay, dans le cadre de l'animation du skate parc, le 09 septembre 2017 pour les jeunes orcéens,
Considérant qu'il est du devoir de la commune d'assurer la sécurité des participants et du public,
Considérant que l'association « La Croix Blanche » propose une prestation correspondante,
Décide :
Article 1- De signer la convention avec l'Association « LA CROIX BLANCHE » - c/o FAPS — Faculté d'Orsay, bâtiment 452 — 91405 ORSAY Cedex.
Article 2 - La convention précise le jour de l'intervention, le lieu d'intervention, les horaires d'intervention, le nombre attendu de personnes, le dispositif prévisionnel de secours de petite envergure, la présence de 2 intervenants secouristes, les frais divers (frais de dossier, transport, engagements du demandeur et du prestataire….).
Article 3 - Le montant de la prestation est fixé à 290 euros TTC.
Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 6- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le |? 0 JUIL 2017
Certifié exécutoire, compte tenu
de Run D à nf ST Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°17-137
Adoption de l’avenant de transfert au marché n° 2015-13 relatif à la fourniture administrative de bureau, fourniture scolaire, fourniture d’enveloppes à en-tête et de papier (Lot n° 4 : Fourniture de papier vierge (blanc, couleur, recyclé)
Le Maire de la Commune d’Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°15-288 du 29 décembre 2015 portant attribution du marché n° 2015-13 relatif à la fourniture administrative de bureau, fourniture scolaire, fourniture d'enveloppes à en-tête et de papier (Lot n° 4 : Fourniture de papier vierge (blanc, couleur, recyclé) à la société GROUPE PAPYRUS FRANCE domiciliée 41 rue DELIZY Bat B 93692 PANTIN CEDEX,
Vu le projet d'avenant,
Considérant que le procès-verbal des délibérations de l'associé unique du 30 juin 2017 a constaté la réalisation définitive au 30 juin 2017 de la fusion par absorption de PAPETERIE DE FRANCE HOLDING par INAPA France,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant de transfert avec la société INAPA FRANCE domiciliée 11 rue de la Nacelle — Villabé 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX.
Article 2 - Le présent avenant ne comporte pas d'incidence financière.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ,2 ( JUL cui/
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS Mairé:4'Orsay
; onseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 2 1] JUIL 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-138
Convention de formation passée avec AIDIL (Association Interdépartementale pour la Diffusion d’Informations Locales) — 15, rue Boileau — 78000 Versailles
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à 11 élus et cadres municipaux, une formation sur le thème «Maîtriser la relation élus/cadres municipaux»,
Considérant le projet de convention établi par AIDIL (Association Interdépartementale pour la Diffusion d'informations Locales) — 15, rue Boileau — 78000 Versailles,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec l'AIDIL.
Article 2- La formation se déroulera le 27 septembre 2017 dans nos locaux.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1 700 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le |? ( JUIL 2017
Certifié exécutoire, compte tenu
RSS Sn 3517 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-139
Convention de formation passée avec FORMA CONSEIL — 13/15, rue des Entrepreneurs — 91560 CROSNES,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à 6 agents municipaux, une formation sur le thème « prévention des risques liés à l’activité physique»,
Considérant le projet de convention établi par FORMA CONSEIL — 13/15, rue des Entrepreneurs — 91560 CROSNES,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec FORMA CONSEIL.
Article 2 - La formation s’est déroulée du 3 au 6 juillet 2017 dans les locaux de la commune de la Communauté Paris Saclay.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 785.45€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le [20 Jj}j ;y17
Certifié exécutoire, compte tenu
RP 2 in: 307 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-140
Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent, une formation sur le thème «sauveteur secouriste du travail»,
Considérant le projet de convention établi par la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY.
Article 2- La formation se déroulera les 18 et 19 septembre 2017 dans les locaux de la Communauté Paris Saclay.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 96€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faità Orsay, le F2 0 JR 207
Ses" du Conseil municipal,
vid ROS aire d'Orsay
nseillèr départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 2? Î JUIL 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°17-141
Objet : Convention avec l'artiste EAJ relative à la réalisation d’une fresque à partir du 21 août 2017, dans le cadre du projet « ville en graff »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de réaliser une fresque dans le cadre du projet « Ville en graff »,
Considérant la proposition de convention de l'artiste EAJ pour la prestation correspondante à l'esquisse présentée lors de sa candidature,
Décide :
Article 1 - De signer la convention précisant les conditions de réalisation de la fresque.
Article 2 - Le montant de cette prestation est fixé à 4 290 euros TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera porté à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ?{ }}}] 2017
gation du Conseil municipal,
ROS
à d'Orsay
illèr départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 2 1 JUIL 2017 Ref.
201
503
Berger-Levraull
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 17-142
Contrat de cession du droit d'exploitation d’une représentation du spectacle Transports exceptionnels - mars 2018 - Cie Beau geste - Dominique Boivin
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles et ateliers à l'intention du grand public à l’occasion du festival « Et si on dansait ? » du 16 au 29 mars 2018,
Décide :
Article 4 - De signer le contrat de cession du droit d'exploitation d'une représentation du spectacle Transports exceptionnels le 17 mars 2018 avec la Compagnie Beau geste — Dominique Boivin.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 2 637,50 € TTC dont un acompte de 1 740,43 € TTC payable à la signature du contrat en 2017 est inscrit au budget 2017 de la commune, et le solde de 1 740,43 TTC sera inscrit au budget 2018 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le (26 JUN 207
Pour le Maire empêché,
Marie-Pierre Digard
and
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : 27 JUIL 2017 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 17-143
Objet: Demande de subvention au titre du programme de subvention du Conseil Régional dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles ambitions pour le sport en Ile- de-France
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune d'Orsay est éligible au subventionnement du Conseil Régional dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France créée par la délibération n° CR 204-16 du 14 décembre 2016,
Décide :
Article 1 — De solliciter la Région Ile-de-France au titre de la mise en œuvre des nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France pour les travaux d'équipements sportifs de proximité, à savoir la construction de 6 courts de tennis en terre battue.
Article 2 — Le montant total et prévisionnel des travaux qui seront réalisés en 2018 s'élève à 342 268 € HT et l'aide sollicitée figure dans le plan de financement présenté ci-après :
Dépenses Recettes
Désignation Montants HT TVA Montants TTC Désignation Montants
Constat d'huissier 800,00 € 160,00 €| 960,00 Commune d'Orsay 110 721,60 €]
Etude de sol 8 500,00 €| 1 700,00 €] 10 200,00|Conseil Régional IDF 60 000,00 €]
Maîtrise d'Œuvre 23 000,00 € 4 600,00 € 27 600,00] Communauté Paris-Saclay 120 000,00 €]
Construction de 6 courts de tennis 302 168,00 € 60 433,60 €] 362 601,60| Fédération Française de Tennis 60 000,00 €]
Tests laboratoires 7 800,00 € 1 560,00 € 9 360,00| Tennis Club d'Orsay 60 000,00 €]
Total Dépenses 342 268,00 €) 68 453,60 € 410 721,60 €] Total Recettes 410 721,60 €
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 126 JUIL 2017
rie Maire empêché,
He Pie re Digard
A djpiqte au Maire
Certifié exécutoire, compte tenu
dela publication le 12 7 ji 9]? Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-144
Convention de mise à disposition du stade municipal, au profit de l'association Opération Maxi Puissance pour l’organisation du festival Aoûtside du 16 au 30 août 2017.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande de mise à disposition du stade municipal émanant de l'association Opération Maxi Puissance pour l'organisation du festival Aoûtside du 16 au 30 août 2017,
Décide :
Article 1 —- De conclure une convention pour la mise à disposition gratuite du stade municipal à l'association Opération Maxi Puissance pour l’organisation du festival Aoûtside du 16 au 30 août 2017.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le
Ye 40 AT 2017 Par délégation du Conseil municipal,
pour le Maire empêché
Le 2è adjoint au maire
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : Î Î AOUT 2017
De la publication le:/Ÿ AU; 201? Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-145
Adoption de lavenant n°1 au lot n°2 (Installation d'appareils d'éclairage extérieurs) du marché n°2017-12 relatif à la construction d’un terrain de rugby synthétique avec éclairage et vestiaires
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°17-129 du 7 juillet 2017 portant attribution du marché relatif à la construction d’un terrain de rugby en gazon synthétique avec éclairage et vestiaires (Lot n° 2 : installation d'appareils d'éclairage extérieurs) à la société SORAPEL domicilée 18 place de la poste 50680 CERISY-LA-FORET,
Vu le projet d'avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des travaux supplémentaires,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n°1 au lot n°2 (installation d'appareils d'éclairage extérieurs) du marché n°2017-12 relatif à la construction d'un terrain de rugby en gazon synthétique avec éclairage et vestiaires pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires.
Article 2 -
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT € TIC
Montant du marché initial S0 829,00 96 994,80
Montant de l'avenantn°! 5 578,50 6 694,20
Nouveau montant du marché 86 407,50 103 689,00
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le il 0 AUT 2017
Par délégation du Conseil municipal,
our le Maire empêché,
P°"E adjoint au Maire,
fÿsias HALPHEN Certifié exécutoire, eqpe tenu
de la publication le : À AOÛT 22 ea À &
de la transmission en préfecture le : t1 3
AT 27 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17- 146
Convention de mise à disposition payante des vestiaires et des lignes d’eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de l'UFR STAPS pour un stage de sauvetage les 4 et 7 septembre 2017.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d'eau pour les stages sportifs,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'UFR STAPS pour l'organisation de séances d'entraînements de natation,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition de l'UFR STAPS les lignes d’eau du bassin extérieur et les vestiaires du stade nautique le lundi 4 et le jeudi 7 septembre 2017 de 9h00 à 11h30.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement des séances conformément à la délibération susvisée.
jour horaire bassin montant
130,00€/heure
Lundi 9h00 à 11h30 12 bassin extérieur (délibération n°2016-122
du 13 décembre 2016)
soit 325,00€
130,00€/heure
jeudi 9h00 à 11h30 2 bassin extérieur (délibération n°2016-122
du 13 décembre 2016)
soit 325,00€
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 3 1 AOUT 2017
Par délégation du Conseil municipal,
David Ros
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en préfecture le-3.
De la publication le ‘0 1 SEPT 2017 \ È Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-148
Objet: Convention de prestation de service du Club Athlétique d'Orsay Rugby Club (CAO RC) au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants des écoles élémentaires inscrits aux ateliers périscolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h30 à 17h00, une initiation au
Rugby,
Considérant que le montant à charge de la commune, attribuée au CAO RC pour la prestation de l'intervenant diplômé concernant l'animation d'ateliers d'initiation au rugby dans le cadre des activités périscolaires, convenu avec le CAO RC est de 35 euros TTC par heure,
Décide :
Article 1- De signer la convention présentée par le CAO RC, relative à la mise à disposition d’un intervenant du club à titre onéreux, à disposition de la ville d'Orsay, afin d'animer des séances d'initiation au rugby dans les écoles élémentaires (Centre, Mondétour et Guichet), les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h30 à 17h00, du 1° septembre 2017 au 6 juillet 2018, pour l'ensemble des enfants inscrits à l'atelier.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le [3 1 py] 2017
Par délégation du Conseil municipal,
Javid\ROS
Maire/d'Orsay
jonseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu |
De la transmission en Préfecture le : 13 1 AOÛT 2017
De la euro 1 SEPT 2017 COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-149
Objet: Convention de prestation de service de l’association Evolusciences au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants des écoles élémentaires inscrits aux ateliers périscolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h à 17h, une initiation aux sciences,
Considérant que le montant à charge de la commune, attribuée à l'association Evolusciences pour la prestation de l'intervenant concernant l'animation d'ateliers d'initiation aux sciences « Activité Energie renouvelable » dans le cadre des activités périscolaires, convenu avec l'association Evolusciences, est de 106.33 euros TTC par heure,
Décide :
Article 1- De signer la convention présentée par l'association Evolusciences, relative à la mise à disposition d’un intervenant à titre onéreux, à disposition de la ville d'Orsay, afin d'animer des séances d'initiation aux sciences dans les écoles élémentaires (Centre, Mondétour et Guichet), les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h à 17h, du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018, pour l'ensemble des enfants inscrits à l'atelier.
Article 2- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le [3 1 Aÿÿf 2017
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le 13 1 AQU] 2017
FREE
1 SEPT 2017 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-150
Objet: Convention de mise à disposition d'installations sportives municipales au profit de l’association la Pétanque d’Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association la Pétanque d'Orsay,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition les installations sportives suivantes pour une durée d'un an au profit de la Pétanque d'Orsay.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, précaire et révocable. Elle reste subordonnée à l'attribution de créneaux horaires annuels.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 14 1 Aÿjf 2017
Certifie exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le 13 1 AOUT 2077
0 1 SEPT 2017 De la publication le : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-151
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Essonne- SDIS de l'Essonne
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande émanant du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne pour l'utilisation de la piscine municipale, permettant l'entraînement sportif ou opérationnel des sapeurs-pompiers,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du SDIS de l'Essonne, la piscine municipale du 11/09/2017 au 31/08/2018, conformément à l'annexe 1 et 2 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, lel3 } AQÿT ?01/
Par délégation du Conseil municipal,
Certifie exécutoire, pteEu
De la publication ei Ù 1 dpi 2017
De la transmission en préfecture :
3 1 AOU 2017 Ref.
201
503
Berger.
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-152
Obiet : Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l’association Power Dance Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant de l'association Power Dance Orsay,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition de l'association Power Dance Orsay, le gymnase scolaire du Guichet. La convention est consentie pour l’année scolaire 2017/2018.
Article 2- Cette mise à disposition reste subordonnée à l'attribution des créneaux horaires définis en annexe 1 de la convention.
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 3 1 Af}] 2017
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
-Maire-d'Orsay
ille départemental de l'Essonne | \%4
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le:3 1 AOÛT 2017
dela publication Ip 1 SEPT 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-153
Convention de mise à disposition d’installations sportives au profit de l'association Local de l’Université Paris-Saclay « Cellule de Réponse Rapide »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande émanant de l'association Local de l'Université Paris-Saclay « Cellule de Réponse Rapide » pour l’utilisation de la piscine municipale, permettant d'organiser une cession au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA),
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre gratuitement à disposition gratuitement de l'association Local de l’Université Paris-Saclay « Cellule de Réponse Rapide », la piscine municipale du 11/09/2017 au 17/06/2018, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 3 1 ANT ?017
Certifie exécutoire, compte
De la publication e:Ù F4 2017
De la transmission en préfecture: 73 { À|]|] 2017 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-154
Objet: Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l’Établissement Sésame Orsay - Service d’accueil de jour et d'accompagnement à la vie sociale
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant de l'Établissement Sésame Orsay,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition de l'Établissement Sésame Orsay, le gymnase scolaire de Mondétour. La convention est consentie pour l'année scolaire 2017-2018.
Article 2- Cette mise à disposition reste subordonnée à l'attribution des créneaux horaires définis en annexe 1 de la convention.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 3 3 }ÿÿj 2017
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le 17 90 17
de la publication le : de
D ? SEPT 207 Ref.
201
503
Berger-Levreult
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-155
Objet : Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l'association
Tao Factory
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant de
l'association Tao Factory,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition de l'association Tao Factory, le gymnase scolaire de Mondétour. La convention est consentie pour l’année scolaire 2017/2018.
Article 2- Cette mise à disposition reste subordonnée à l'attribution des créneaux horaires
définis en annexe 1 de la convention.
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars
1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en
Préfecture.
Fait à Orsay, le 3 1 Afÿ] 2017
Par élégation du Conseil municipal,
S
ay
A épartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le :ÿ Î AOUT 2017
dela publication à 1 SEPT 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-156
Convention de mise à disposition du gymnase scolaire de Mondétour au profit du Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant du Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article1 - De mettre gratuitement à disposition du CATTP, le gymnase scolaire de Mondétour. La convention est consentie pour l’année scolaire 2017/2018.
Article 2 - Cette mise à disposition reste subordonnée à l'attribution des créneaux horaires définis en annexe 1 de la convention.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 3 1 ART 207
ar;délégation du Conseil municipal,
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le : Han SEPT 2017
De se tansmsson Morte LU] . AOUT 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-157
Convention de mise à disposition du bassin intérieur de la piscine municipale au profit du collège Mendes France de Marcoussis
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 portant sur les tarifs de location des bassins de la piscine municipale et d'un ETAPS en surveillance,
Considérant la demande présentée par le collège Mendes France de Marcoussis,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition le bassin intérieur de la piscine municipale du 06/11/2017 au 17/06/2018 au profit du collège Mendes France de Marcoussis, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 197 € par utilisation, conformément aux délibérations susvisées.
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 3 1 ADI 2017
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication | Î (EPI ? 1]
De sa transmission en préfecture le 3 Î AOUT 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-158
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du Service Education Spécialisé et de Soin à Domicile Arlette Favé (SESSAD)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande émanant du Service Education Spécialisé et de Soin à Domicile Arlette Favé (SESSAD) pour l'accès de la piscine municipale à des jeunes autistes encadrés par du personnel qualifié,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre gratuitement à disposition du SESSAD, la piscine municipale du 11/09/2017 au 30/06/2018, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le B'1 AT 2017
1.Pa délégation du Conseil municipal,
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Certifie exécutoire, compte tenu &
De la publication le :"f] 1 SFPT 7
De la transmissionenrdeèure :p 1 SEPI 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-159
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit du PSUC Kayak Polo pour l’organisation d’une coupe Ile de France le samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du PSUC Kayak Polo pour l’organisation d’une coupe Ile-de-France,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du PSUC Kayak Polo le bassin extérieur du Stade nautique, les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le" "7 J9U1 2017
Par délégation du Conseil municipal,
“David ROS
Maire d'Orsay
nseiller départemental de l'Essonne
11}
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le { 1 SEPT 9017
De la publication le {] 1 SEP] 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-160
Convention de mise à disposition de la piste d’athlétisme et du terrain annexe de football du stade municipal, au profit du Club Athlétique d'Orsay section athlétisme pour l’organisation d’une soirée festive le samedi 30 septembre 2017
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique d'Orsay section athlétisme pour l’organisation d’une soirée festive,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du Club Athlétique d'Orsay section Athlétisme, la piste d'athlétisme et le terrain annexe de football le samedi 30 septembre 2017.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le ‘3 1 ADI 2017
_Par délégation du Conseil municipal,
David ROS e- d'Orsay
illèr départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en préfecture le : 0 ] SEPT 2017
De la publication le :
O 1 SEPT 207 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-161
Objet : Avenant à la convention de mise à disposition d’un logement au profit de Madame Jean-Zéphirin
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la convention de mise à disposition de logement consentie au profit de madame Denise Jean-Zéphirin, est arrivée à expiration le 31 août 2017,
Considérant la demande de l'intéressée tendant à conserver le logement jusqu’au 31/12/2018 afin d'organiser son départ en retraite,
Décide :
Article 1 — La convention de mise à disposition de logement profit de Madame Denise Jean- Zéphirin est prorogée jusqu'au 31 décembre 2018.
Article 2 — Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le Ë 7 SEP, 1}
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
= 7 SEP. 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-162
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Gometz-le-Châtel
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 portant sur les tarifs de location des bassins de la piscine municipale et qui fixe le tarif de la vacation du personnel d'enseignement,
Considérant la demande présentée par la commune de Gometz-le-Châtel,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition la piscine municipale du 11/09/2017 au 17/06/2018 au profit des écoles de Gometz-le-Châtel, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en Conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 3 3 {{ÿ] 2017
_ Par délégation du Conseil municipal,
-— David ROS
: Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Des publication: DT SEPT 2017 De sa transmission en préfecture lef] Î SEPT 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-163
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du CCAS de Villebon sur Yvette
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 portant sur les tarifs de location des bassins de la piscine municipale et qui fixe le tarif de la vacation du personnel d'enseignement,
Considérant la demande présentée par la commune de Villebon sur Yvette,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition la piscine municipale du 11/09/2017 au 17/06/2018 au profit du CCAS de Villebon sur Yvette, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 3 1 Jÿj 7017
De lapublication te 0 À SEPT 2017 De sa transmission en préfecture le 0 Î SEP] 2017 TT
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COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-164
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Villebon-sur-Yvette
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 portant sur les tarifs de location des bassins de la piscine municipale et qui fixe le tarif de la vacation du personnel d'enseignement,
Considérant la demande présentée par la commune de Villebon sur Yvette,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition la piscine municipale du 11/09/2017 au 17/06/2018 au profit des écoles de Villebon-sur-Yvette, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 3 1 AT 2017
-5;-Par délégation du Conseil municipal,
ROS
d'Orsay
iller départemental de l'Essonne
Certifie exécutoire, SÙ 1 “
2017 De la publication le :
De sa transmission en préfecture le :( 1 SEPT ?01/ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-165
Convention de mise à disposition du bassin intérieur de la piscine municipale au profit du
collège La Guyonnerie de Bures-sur-Yvette
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 portant sur les tarifs de location des bassins de la
piscine municipale et d'un ETAPS en surveillance,
Considérant la demande présentée par le collège Mendes France de Marcoussis,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de
déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition le bassin intérieur de la piscine municipale du 11/09/2017 au 17/06/2018 au profit du collège la Guyonnerie de Bures-sur-Yvette, conformément à l'annexe 1 de la
convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 197€ par
utilisation, conformément aux délibérations susvisées.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le }3 7 AQÿf 2017
élégation du Conseil municipal,
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le : (} À SEPT 2017
De sa transmission en préfecture kj
1 SEP] 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-166
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Fontenay les Briis
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 portant sur les tarifs de location des bassins de la piscine municipale et qui fixe le tarif de la vacation du personnel d'enseignement,
Considérant la demande présentée par la commune de Fontenay les Briis,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale du 11/09/2017 au 26/01/2018 au profit des écoles de Fontenay les Briis, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 3 1 AOÛT 2017
Par délégation du Conseil municipal,
vid ROS
‘Maire d'Orsay
eiller départemental de l'Essonne
Certifie exécutoire, DRE 2017
De la publication le ,
De sa transmission en préfecture le { 1 SEPI 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-167
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Courson-Monteloup
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 portant sur les tarifs de location des bassins de la piscine municipale et qui fixe le tarif de la vacation du personnel d'enseignement,
Considérant la demande présentée par la commune de Courson-Monteloup,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale du 29/01/2018 au 17/06/2018 au profit des écoles de Courson-Monteloup, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le} 1 AGE 2017
Par.délégation du Conseil municipal,
Certifie exécutoire, compte {
De la publication le : EP
De sa transmission en préfecture le {) 1 SEP] 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-168
Convention de mise à disposition d’installations sportives au profit des écoles de Bures- sur-Yvette
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 portant sur les tarifs de location des bassins de la piscine municipale et qui fixe le tarif de la vacation du personnel d'enseignement,
Considérant la demande présentée par la commune de Bures sur Yvette,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale du 11/09/2017 au 17/06/2018 au profit des écoles de Bures-sur-Yvette, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 3 1 AfJ] 2017
Par délégation du Conseil municipal,
iré d'Orsay
llèr départemental de l'Essonne 19
j
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication el) 1 EP 2017
De sa transmission en FSEUEIS 1 SEP] 01 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-169
Convention de mise à disposition de la piscine municipale au profit du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 portant sur les tarifs de location des bassins de la piscine municipale,
Considérant la demande présentée par le SUAPS,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale du 11/09/2017 au 17/06/2018 au profit du SUAPS, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le] 1 {ÿ] 2017
Par délégation du Conseil municipal,
DavidROS
M d'Orsay
‘Conseiller départemental de l'Essonne
Certifie exécutoire, compte
De la publication le : \ Eh 2017
De sa transmission en préfecture(} 1 SEPT 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-170
Adoption de l'avenant n°2 au marché 2013-26 relatif à la maintenance, l'entretien, le nettoyage et le contrôle réglementaire des jeux d’extérieur fixes et installés pour les enfants dans les écoles et parcs de la commune et la réalisation de divers travaux d'aménagement
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-08 du 17 janvier 2014 portant attribution du marché relatif à la maintenance, l'entretien, le nettoyage et le contrôle réglementaire des jeux d'extérieur fixes et installés pour les enfants dans les écoles et parcs de la commune et la réalisation de divers travaux d'aménagement à la société ECOGOM domiciliée 26, rue d'Etrun à MAROEUIL (62161),
Vu le projet d’avenant,
Considérant que la suppression d'équipement sur le parc d’aires de jeux de la ville nécessite d'enlever des prestations forfaitaires,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n°2 au marché 2013-26 relatif à la maintenance, l'entretien, le nettoyage et le contrôle réglementaire des jeux d'extérieurs fixes et installés pour les enfants dans les écoles et parcs de la commune et la réalisation de divers travaux d'aménagement.
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à -676.34 € HT.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT €TTC
Montant du marché initial poste 1 14 869,00 17 842,80
Montant de l'avenant 1 1 200,00 1 440,00
Montant de l'avenant 2 -676,34 -811,61
Nouveau montant du marché poste 1 15 392,66 18 471,19
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 31 AOUT 2017
délégation du Conseil municipal,
mental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tel u
de la publication le { 1 SEPT