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Procès Verbal - DELB 20111002 w
Document publié le Dimanche 2 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20111002 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.81..
DELB-20111002 - CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME - PATRIMOINE MARITIME - ASSOCIATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- Les conventions d’objectifs établies entre la ville du Havre et les associations ci-dessous prennent fin au 31 décembre 2011 :
- L’Association French Lines, dont l’objet est la conservation et la valorisation du Patrimoine historique des compagnies maritimes françaises
- Le Conservatoire Maritime, dont l'objet est la restauration et la valorisation de bateaux de plaisance anciens
Attachée à la vitalité de ces associations, la ville du Havre envisage de leur confirmer son soutien pour la réalisation des projets qu’elles portent en établissant une nouvelle convention pour l’année 2012.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget primitif 2012 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales),
;
CONSIDÉRANT : le bien fondé des différentes demandes d’aide financière adressées à la ville du Havre par les associations œuvrant dans le secteur patrimonial maritime pour leur fonctionnement
Sa Commission municipale Développement Social –Economie et emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme, réunie 29 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré,DECIDE :
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs avec les associations ci-après :
- Association French Lines
- Conservatoire Maritime
- de leur attribuer les subventions suivantes :
Associations Montant N
Fournisseur
Association French Lines 38 110 euros 103356
Conservatoire Maritime 20 000 euros 107443
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 324 – Entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 – Subvention de fonctionnement
Mission E90 M05
Montant de la dépense : 58 110 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 1 Chantal ERNOULT,