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Procès Verbal - DELB 20120844 w
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120844 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 19 novembre 2012
Dossier n° 2012.11.32..
DELB-20120844 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - COMPAGNIE AKTE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- La compagnie AKTE mène des actions en faveur de la promotion et de la création dans tous les domaines du spectacle vivant, et du théâtre en particulier.
C’est à ce titre qu’elle a signé en 2012 et pour 2 ans, une convention d’objectif prévoyant le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement de 100 000 euros (délibération n° 20110998 du conseil municipal du 19 décembre 2011) – convention notifiée le 24 janvier 2012.
Pour sa participation au festival off d’Avignon du 7 au 28 juillet 2012, la compagnie qui a joué et présenté la pièce « Toxique » de Françoise Sagan a supporté de nombreux frais (transports, location lieux de production, charges salariales…). A cet égard, elle sollicite la ville pour une participation exceptionnelle de 10 000 euros.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2012 ;
VU la délibération n° 20110998 du conseil municipal du 19 décembre 2011 autorisant la signature d’une convention d’objectifs avec la compagnie AKTE ;
CONSIDERANT :
- que la compagnie a joué et présenté la pièce « Toxique » de Françoise Sagan au festival off d’Avignon et a supporté de nombreux frais à cette occasion ;
- le bien fondé de la demande de la Compagnie AKTE ;
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme et tourisme, réunie le 30 octobre 2012, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargé des affaires culturelles ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
-.d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2012009 ;
-.d’attribuer une subvention exceptionnelle de : 10 000 euros à la Compagnie AKTE (n° fournisseur 110015) pour sa participation au festival off d’Avignon 2012.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 313 – Théâtres
Nature 6574.1 Subventions aux organismes privés
Code mission : E20M05
Montant de la dépense 10 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité