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Procès Verbal - DELB 20120132 w
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120132 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2012
Dossier n° 2012.03.43..
DELB-20120132 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION - SUBVENTION - ATTRIBUTION.-
Mme ERNOULT, Adjoint – Les associations, La Bazooka et Le Portique, ont signé avec la ville du Havre une convention d’objectifs d’une durée de 2 ans définissant les conditions d’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant pour 2012, de 12.000 euros pour la Bazooka et de 13 000 euros pour Le Portique.
La ville entend soutenir le développement des actions et projets présentés par ces associations, l’une dédiée à la création chorégraphique (dernier spectacle : Madison, présenté par le Volcan) et l’autre à la vulgarisation de l’art contemporain.
Le soutien des autres collectivités territoriales est attendu au bénéfice de ces deux structures.
En raison des projets en cours déposés par ces associations, et conformément à l’article 4 de la convention initiale, un avenant portant sur l’attribution d’une subvention complémentaire doit être signé entre la ville et ces associations.
Compte-tenu de ces précisions, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2012 ;
VU la délibération n° 20110971 du Conseil municipal du 19 décembre 2011 autorisant le versement de la subvention de fonctionnement 2012 aux associations La Bazooka et le Portique ;
CONSIDERANT la volonté conjointe de la ville du Havre et des associations La Bazooka et Le Portique de signer un avenant à la convention fixant les modalités de versement d’une subvention complémentaire de fonctionnement pour l’année 2012, d’un montant de 8.000 euros pour l’association la Bazooka et 7 000 euros pour l’association Le Portique ;
Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme réunie le 21 février 2012, consultée,VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les avenants aux conventions n° 20100050 et 20010006 faisant l’objet de la délibération n° 20110971 entre la ville du Havre et les associations La Bazooka et Le Portique ;
- d’attribuer une subvention complémentaire de :
- 8.000 euros à l’association la Bazooka (n° fournisseur 112529)
- 7.000 euros à l’association Le Portique (n° fournisseur 115585)
Imputation budgétaire
Sous-fonction 313- Théâtres
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission E20 M05
Montant de la dépense : 8.000 euros
Sous-fonction 312 – Arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission E20 M05
Montant de la dépense 7.000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité