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Document publié le Jeudi 17 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120517 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2012
Dossier n° 2012.07.49..
DELB-20120517 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE - AVENANT N° 4 SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- L’association Atelier de musique du Havre qui a pour objet social de mener des activités pédagogiques au travers d’ateliers d’éveil et d’expression musicale, d’ateliers de percussion et de cours d’instruments a signé avec la ville une convention d’objectifs triennale (2010-2011 et 2012) définissant les conditions d’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement de 16 000 euros.
Trois avenants à cette convention, faisant l’objet des délibérations 20100901(aide au projet Tourneson), 20110145 (aide à la création « Soi Jishin-Self et LH Diggers,) et 20110758 (aide au projet Tourneson) ont été signés avec l’association portant sur une aide exceptionnelle de respectivement 1000, 4000 et 1000 euros.
L’association sollicite de nouveau la ville afin de participer à la consolidation d’un emploi permanent au sein de l’Atelier de musique du Havre (administration de
production/communication).
Il vous est proposé de lui apporter un soutien complémentaire de 4000 euros.
Compte tenu de ces précisions, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU la délibération° 20100050 du conseil municipal du 25 janvier 2010 autorisant la signature de la convention n° 2010007 avec l’association Atelier de musique du Havre ;
VU les délibérations n° 20100901, 20110145 et 20110758 des conseils municipaux respectivement en date du 22 novembre 2010, 21 mars 2011 et 17 octobre 2011 autorisant la signature des avenants n° 1, 2 et 3 à la convention 2010007
CONSIDERANT la volonté conjointe de la ville du Havre et de l’association Atelier de musique du Havre de signer un nouvel avenant à la convention fixant les modalités deversement d’une subvention complémentaire de 4000 euros pour participer à la consolidation d’un emploi au sein de l’association.
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme et tourisme, réunie le 19 juin 2012, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer l’avenant n°4 à la convention n° 2010007 faisant l’objet de la délibération n° 20100050 du conseil municipal du 25 janvier 2010,
- d’attribuer en 2012 à l’association Atelier de musique du Havre (fournisseur 100637) une subvention complémentaire de 4 000 euros pour participer à la consolidation d’un emploi.
Imputation budgétaire
Sous-fonction 311 – Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 Subventions de fonctionnement
Code mission : E20M05
Montant de la dépense 4000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité