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Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2016 074 du 6 decembre 2016 tous services
Document publié le Mardi 6 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - raa no 07 2016 074 du 6 decembre 2016 tous services)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2016-074
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche
07-2016-12-02-010 - Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique préalable à la
D.U.P. relative au captage des "Chomels", situé sur la commune de PRADELLES (43),
pour le compte de la commune de LESPERON (07) (3 pages) Page 5
07-2016-12-02-011 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique préalable à l'autorisation de prélèvement dans le captage "des Chomels", situé sur
la commune de PRADELLES (43), pour le compte de la commune de LESPERON (07) (3
pages) Page 9
07-2016-11-22-004 - Arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique les travaux du
captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43), pour le compte de la
commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE (07) (8 pages) Page 13
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l'Ardèche
07-2016-12-01-004 - AP portant autorisation d’occupation des sols, par l’ADEME, du
dépôt de liquides inflammables exploité par la société TEXTILES DE MUNAS sise au
lieu-dit « Munas » sur la commune de Quintenas (3 pages) Page 22
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2016-11-24-008 - Décision Préfectorale portant autorisation d'exploiter la GAEC
MARION LES BOIS demeurant à MAZAN L’ABBAYE, (2 pages) Page 26
07-2016-11-25-006 - 161108 arrêté portant approbation d'une dérogation aux règles
d'accessibilité des personnes handicapées : aménagement d'une laverie dans un local
existant sur la commune de LABLACHERE (2 pages) Page 29
07-2016-11-25-009 - 161108 arrêté portant approbation d'une dérogation aux règles
d'accessibilité des personnes handicapées : création d'un salon de thé - épicerie fine sur la
commune de SERRIERES (2 pages) Page 32
07-2016-11-25-007 - 161108 arrêté portant dérogation aux règles d'accessibilité des
personnes handicapées dans le cadre de l'aménagement d'une agence postale dans la mairie
de la commune d'Alba la Romaine et la mise aux normes accessibilité des deux
établissements (2 pages) Page 35
07-2016-11-25-011 - 161108 arrêté portant refus de dérogation aux règles d'accessibilité
des personne handicapées dans le cadre de la mise en accessibilité d'une blanchisserie sur
la commune de TOURNON SUR RHONE (2 pages) Page 38
07-2016-11-30-002 - AP destruction sanglier-LARGENTIERE (2 pages) Page 41
07-2016-11-28-008 - AP destruction Sangliers LABEAUME (2 pages) Page 44
07-2016-11-29-001 - AP destruction Sangliers ROCHEMAURE (2 pages) Page 47
07-2016-11-29-002 - AP destruction Sangliers SANILHAC (2 pages) Page 50
07-2016-11-24-007 - AP portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour
l'alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code
de l’environnement concernant les sources de La Faÿ, La Neuve, La Soubeyranne, La
CosteCOMMUNE d’ALBON D’ARDECHE (8 pages) Page 53
2 07-2016-12-02-005 - AP Rivière Ay (La Roche) 2016 (2 pages) Page 62
07-2016-12-02-002 - AP Rivière Ay (Les Gauds) 2016 (2 pages) Page 65
07-2016-12-02-008 - AP Rivière Malpertuis et Valette 2016 (2 pages) Page 68
07-2016-12-02-006 - AP Rivière Nant (La Thié) 2016 (2 pages) Page 71
07-2016-12-02-004 - AP Rivière Nant Malpertuis 2016 (2 pages) Page 74
07-2016-12-02-001 - AP Rivière Ozon 2016 (2 pages) Page 77
07-2016-12-02-007 - AP Rivière Pourseille 2016 (2 pages) Page 80
07-2016-11-25-010 - arrêté AA 007 009 16 A 0002 portant approbation d'un agenda
d'accessibilité programmée (Ad'Ap) de patrimoine supra-départemental pour la mise en
accessibilité de plusieurs établissements recevant du public : écoles primaire et maternelle
Notre Dame du Rhône sur la commune de ANDANCE (2 pages) Page 83
07-2016-11-25-005 - arrêté AA 007 019 16A 0001 portant refus d'approbation d'un agenda
d'accessibilité programmée (Ad'Ap) de patrimoine pour la mise en accessibilité de
plusieurs établissements recevant du public (ERP) sur la commune d'Aubenas (2 pages) Page 86
07-2016-11-25-008 - arrêté AA 007 181 16C 0022 portant dérogation aux règles
d'accessibilité des personnes handicapées dans le cadre de la mise en accessibilité d'un
établissement recevant du public (ERP) : le temple sur la commune de Le Pouzin (2 pages) Page 89
07-2016-06-14-007 - Arrêté interpréfectoral PORTANT APPROBATION DE LA
CONSIGNE GENERALE D’EXPLOITATION DE L’AMÉNAGEMENT CONCÉDÉ DE
SAINT-VALLIER (2 pages) Page 92
07-2016-12-01-001 - arrêté portant agrément de l'établissement dénommé "ELITE
auto-école" (2 pages) Page 95
07-2016-11-24-006 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à
l'exploitation de la Micro-Centrale Hydroélectrique de Moulin de CANCE.Rivière
« Cance » communes de VERNOSC-LES-ANNONAY, ROIFFIEUX et QUINTENAS.
(4 pages) Page 98
07-2016-11-30-003 - Arrrêté Préfectoral - introduction lapins ACCA MEYSSE (3 pages) Page 103
07-2016-11-28-012 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter le GAEC
RANC DE L’ARC demeurant à LAGORCE. (2 pages) Page 107
07-2016-11-28-011 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande
présentée par Mme VEYRIE Annie demeurant à BOFFRES . (2 pages) Page 110
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-12-01-002 - AP Access Bureau (2 pages) Page 113
07-2016-12-05-002 - AP médailles d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2017 (5
pages) Page 116
07-2016-12-05-001 - AP partielles GLUIRAS (3 pages) Page 122
07-2016-12-01-003 - AP RAA 2016 IGN (3 pages) Page 126
07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2017 (41 pages) Page 130
07-2016-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2017 (11 pages) Page 172
3 07-2016-12-29-004 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation dans les
établissements scolaires à la commune de SAINT PRIEST (3 pages) Page 184
07-2016-12-29-003 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation dans les
établissements scolaires à la commune de SARRAS (3 pages) Page 188
07-2016-12-29-002 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation dans les
établissements scolaires au SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE AILHON
LENTILLERES (3 pages) Page 192
07-2016-12-29-001 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la vidéoprotection à la
commune de PRIVAS (3 pages) Page 196
07-2016-11-28-010 - Elections Nozières liste candidats (2 pages) Page 200
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche
07-2016-11-28-009 - Récépissé de déclaration N° 2016-11-28-001d’un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP 823362025 CLEAN 07 07210
SAINT-LAGER-BRESSACet formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail. (2 pages) Page 203
4 07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence
régionale de santé de l' Ardèche
07-2016-12-02-010
Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique
préalable à la D.U.P. relative au captage des "Chomels",
situé sur la commune de PRADELLES (43), pour le
compte de la commune de LESPERON (07)
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-12-02-010 - Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique préalable à la D.U.P. relative au captage des "Chomels", situé sur la commune de PRADELLES (43), pour le compte de la commune de LESPERON 5 PREFET DE L’ARDECHE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Délégation Départementale de l'Ardèche
de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté inter-préfectoral
prescrivant l'ouverture de l'enquête publique préalable préalable à la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection autour du captage « des Chomels » situé sur la commune de PRADELLES (43), pour le compte de la commune de LESPERON (07)
Le Préfet de l'Ardèche
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-2 et R. 1321-8 ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 215-13,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L. 11-1 à L. 11-7 et R. 11-1 à R. 11-14 ;
Vu le décret n° 2002-1341 du 5 novembre 2002 relatif à la désignation et à la rémunération des commissaires enquêteurs ;
Vu la délibération en date du 20 mars 2015 par laquelle le conseil municipal de LESPERON (07) demande le lancement de l’enquête publique relative à la procédure réglementaire de déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection autour du captage "des Chomels", situé sur la commune de PRADELLES (43) ;
Vu le dossier à soumettre à l'enquête publique, établi par le bureau d'études IATE et daté de Juin 2016 ;
Vu la décision du tribunal administratif de LYON n° E16000304/69 en date du 9 novembre 2016 désignant M. Hervé MONCHAUX, en qualité de commissaire enquêteur ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l’Ardèche et de la Haute-Loire ;
ARRÊTENT
Article 1 : Il sera procédé sur le territoire des communes de LESPERON (07) et de PRADELLES (43) et pour le compte de la commune de LESPERON (07), ci-après dénommé(e) pétitionnaire, à une enquête publique préalable en vue de déclarer d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection autour du captage "des Chomels" situé sur la commune de PRADELLES, au titre de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique.
Délégation Départementale de la Haute-Loire
de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Le Préfet de la Haute-Loire,
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-12-02-010 - Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique préalable à la D.U.P. relative au captage des "Chomels", situé sur la commune de PRADELLES (43), pour le compte de la commune de LESPERON 6 Les périmètres de protection immédiate impactent la commune de PRADELLES, les périmètres de protection rapprochée impactent la commune de LESPERON.
I – Mesures de publication et d'affichage
Article 2 : Huit jours au moins avant l'ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, l’enquête sera annoncée à la population par :
- affichage d'un avis aux lieux ordinaires réservés à cet effet dans les communes de LESPERON et PRADELLES,
- publication du présent arrêté par tout moyen en usage dans ces communes. L'accomplissement de ces formalités sera justifié par la production d'un certificat de publication et d'affichage délivré par les maires des communes de LESPERON et PRADELLES.
Article 3 : Un extrait du présent arrêté sera inséré dans deux journaux locaux à large diffusion : - huit jours au moins avant le début de l’enquête,
- dans les huit premiers jours de l'enquête.
Un exemplaire de chacun des journaux portant ces insertions dûment certifiées par le gérant sera annexé au registre du commissaire-enquêteur.
Ces formalités seront accomplies par la délégation départementale de l’Ardèche de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS), pour le compte du pétitionnaire.
II - Enquête
Article 4 : Un exemplaire du dossier d’enquête sera disponible dans les locaux de la délégation départementale de l’Ardèche de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, avenue Moulin de Madame à PRIVAS.
Le dossier d’enquête et le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au siège de l’enquête en mairie de LESPERON et en mairie de PRADELLES du 12 janvier au 13 février 2017 inclus, période de déroulement de l’enquête publique. Le public pourra en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux des mairies et consigner ses observations sur le registre.
Les heures d'ouverture de la mairie de LESPERON sont les suivantes :
Lundi – Mardi : 9h-12h / Mercredi : 14h-16h / Jeudi : 9-h-12h ; 14h-16h / Vendredi : 14h16h. Les heures d’ouverture de la mairie de PRADELLES sont les suivantes :
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi - Samedi : 9h-12h / Mercredi : 9h-12h ; 14h-17h. Au surplus et dans tous les cas, les intéressés auront la faculté de faire parvenir leurs observations sur le projet par lettre adressée au commissaire enquêteur domicilié au siège de l'enquête en mairie de LESPERON. Toute lettre devra lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Le maire de LESPERON sera appelé à donner son avis motivé sur le projet. Il devra le communiquer au commissaire enquêteur à l’ouverture de l’enquête publique ou au plus tard dans les quinze jours suivants la clôture de celle-ci.
Article 5 : Le commissaire enquêteur recevra les observations qui lui seront adressées pendant les jours suivants en mairie de :
LESPERON :
- Le jeudi 12 janvier 2017, de 9h à 12h,
- Le jeudi 26 janvier 2017, de 15h30 à 18h30,
- Le lundi 13 février 2017, de 9h à 12h;
PRADELLES :
- Le lundi 16 janvier 2017, de 9h à 12h.
Article 6 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le maire et transmis dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d’enquête, au commissaire enquêteur. Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées au registre et entendra toute personne qu'il lui paraîtra utile de consulter.
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-12-02-010 - Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique préalable à la D.U.P. relative au captage des "Chomels", situé sur la commune de PRADELLES (43), pour le compte de la commune de LESPERON 7 Article 7 : Le commissaire enquêteur convoquera dans la huitaine qui suit la clôture de l'enquête, le pétitionnaire pour lui faire part des observations recueillies, qui seront consignées dans un procès- verbal, et l’invitera à produire, dans un délai de 14 jours, un mémoire en réponse.
Article 8 : Le commissaire enquêteur transmettra, avec ses conclusions, le dossier d'enquête et le registre dans un délai de 7 jours à compter de la réponse du pétitionnaire ou de l'expiration du délai imparti pour la réponse, à la délégation territoriale de l’Ardèche de l’ARS. Le délai entre l’expiration du délai d’enquête et l’envoi du dossier d’enquête et du registre à la préfecture ne devra pas excéder un mois.
Article 9 : Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal de LESPERON doit émettre son avis par une délibération motivée dont le procès- verbal est joint au dossier transmis au préfet. Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, le conseil municipal est censé avoir renoncé à l'opération.
Article 10 : M. Hervé MONCHAUX, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et chargé de l’enquête prescrite par le présent arrêté.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la déléguée départementale de l’Ardèche de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le maire de LESPERON, le maire de PRADELLES et les commissaires enquêteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Privas, le 2 décembre 2016 Le Puy-en-Velay, le 2 décembre 2016 P/Le Préfet, P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général, Le Secrétaire Général, "signé" "signé"
Paul-Marie CLAUDON Rémy DARROUX
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-12-02-010 - Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique préalable à la D.U.P. relative au captage des "Chomels", situé sur la commune de PRADELLES (43), pour le compte de la commune de LESPERON 8 07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence
régionale de santé de l' Ardèche
07-2016-12-02-011
Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique préalable à l'autorisation de prélèvement
dans le captage "des Chomels", situé sur la commune de
PRADELLES (43), pour le compte de la commune de
LESPERON (07)
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-12-02-011 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation de prélèvement dans le captage "des Chomels", situé sur la commune de PRADELLES (43), pour le compte de la 9 PREFET DE L’ARDECHE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Délégation Départementale de l'Ardèche
de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté inter-préfectoral
prescrivant l'ouverture de l'enquête publique préalable à l’autorisation de prélèvement dans le captage « des Chomels » situé sur la commune de PRADELLES (43), pour le compte de la commune de LESPERON (07)
Le Préfet de l'Ardèche
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-2 et R. 1321-8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-10, L. 215-13, L 123-1 à L 123-19 et R. 214-1 à R. 214-31, R 123-1 à R 123-27 ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n° 2002-1341 du 5 novembre 2002 relatif à la désignation et à la rémunération des commissaires enquêteurs ;
Vu la délibération en date du 20 mars 2015 par laquelle le conseil municipal de LESPERON (07) demande au préfet l'ouverture de l'enquête publique nécessaire à la procédure réglementaire d'autorisation de prélèvement dans le captage "des Chomels", situé sur la commune de PRADELLES (43) ;
Vu le dossier à soumettre à l'enquête publique, établi par le bureau d'études IATE daté de Juin 2016;
Vu la décision du tribunal administratif de LYON n° E 16000304/69 en date du 9 novembre 2016 désignant M. Hervé MONCHAUX, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Daniel BOISSIER, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Ardèche et de la Haute-Loire ;
ARRÊTENT
Article 1 – A la demande de la commune de LESPERON, il sera procédé sur le territoire des communes de LESPERON et PRADELLES à une enquête publique en vue de l'autorisation de prélèvement au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, dans le captage "des Chomels", situé sur la commune de PRADELLES.
Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 12 janvier au 13 février 2017. M. Hervé MONCHAUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. M. Daniel BOISSIER est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Délégation Départementale de la Haute-Loire
de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Le Préfet de la Haute-Loire,
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-12-02-011 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation de prélèvement dans le captage "des Chomels", situé sur la commune de PRADELLES (43), pour le compte de la 10 Article 2 – les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairies de LESPERON et PRADELLES pendant la durée de l'enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ou les adresser par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de LESPERON, siège de l'enquête. Le dossier d'enquête comprend les informations environnementales relatives au projet présenté. Un exemplaire du dossier d'enquête sera disponible dans les locaux de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes – Délégation départementale de l'Ardèche à PRIVAS (avenue Moulin de Madame).
Article 3 – M. Hervé MONCHAUX, commissaire enquêteur titulaire siègera et recevra les observations du public en mairies de :
LESPERON:
- Le jeudi 12 janvier 2017, de 9h à 12h,
- Le jeudi 26 janvier 2017, de 15h30 à 18h30,
- Le lundi 13 février 2017, de 9h à 12h ;
LAFARRE :
- Le lundi 16 janvier 2017, de 9h à 12h.
Article 4 – Quinze jours au-moins avant l'ouverture de l'enquête, et durant toute la durée de celle-ci, le public sera informé par affichage :
-D'un avis aux lieux ordinaires réservés à cet effet dans les communes de LESPERON et PRADELLES. L'accomplissement de ces formalités sera justifié par un certificat établi par les maires des communes de LESPERON et de PRADELLES.
-Sur les lieux du projet, par la commune de PRADELLES. Cet avis devra être visible des voies publiques, aux endroits les plus appropriés, pour être lisible par le public.
Article 5 - L'avis d'enquête sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche à l’adresse http://www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique « Publication /Annonces & avis / Enquêtes Publiques », ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire à l'adresse http://www.haute-loire.gouv.fr/ à la rubrique "Publications - Enquêtes publiques - Déclaration d'utilité publique".
Article 6 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Article 7 : Le commissaire enquêteur convoquera dans la huitaine qui suit la clôture de l'enquête, le pétitionnaire pour lui faire part des observations recueillies, qui seront consignées dans un procès- verbal et l’invitera à produire, dans un délai de 15 jours, un mémoire en réponse.
Article 8 : Le commissaire enquêteur transmettra avec ses conclusions, les registres d’enquête à l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes – délégation départementale de l’Ardèche dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Article 9 : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés et consultables pendant un an après leur dépôt en mairies de LESPERON et de PRADELLES, ainsi qu'à l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation Départementale de l’Ardèche et sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche à l’adresse http://www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique « Publication /Annonces & avis / Enquêtes Publiques », ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire à l'adresse http://www.haute-loire.gouv.fr/ à la rubrique "Publications - Enquêtes publiques - Déclaration d'utilité publique".
Article 10 : A l’issue de cette enquête, le projet sera soumis pour avis aux conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Ardèche et de la Haute-Loire et le préfet de l'Ardèche et le Préfet de la Haute-Loire statueront par arrêté préfectoral sur cette demande.
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-12-02-011 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation de prélèvement dans le captage "des Chomels", situé sur la commune de PRADELLES (43), pour le compte de la 11 Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la déléguée départementale de l'Ardèche de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le maire de LESPERON, le maire de PRADELLES et les commissaires enquêteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Privas, le 2 décembre 2016 Le Puy-en-Velay, le 2 décembre 2016 P/Le Préfet, P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général, Le Secrétaire Général, "signé" "signé"
Paul-Marie CLAUDON Rémy DARROUX
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-12-02-011 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation de prélèvement dans le captage "des Chomels", situé sur la commune de PRADELLES (43), pour le compte de la 12 07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence
régionale de santé de l' Ardèche
07-2016-11-22-004
Arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique les
travaux du captage "Le Mont", situé sur la commune de
LAFARRE (43), pour le compte de la commune de
LACHAPELLE GRAILLOUSE (07)
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-11-22-004 - Arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique les travaux du captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43), pour le compte de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE (07) 13 PRÉFET DE L’ARDECHE PRÉFET DE LA HAUTE LOIRE
Délégation départementale de l’Ardèche Délégation départementale de la Haute-Loire De l'Agence Régionale de Santé de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
ARRETE INTER PRÉFECTORAL
Déclarant d’utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, Autorisant le prélèvement d’eau, la production et la distribution pour la consommation humaine Renforcement des ressources en eau potable
Maître d’ouvrage : commune de LACHAPELLE-GRAILLOUSE
Captage : LE MONT - Commune : LACHAPELLE-GRAILLOUSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1 et suivants et R. 1321-1 et suivants ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles, L. 214-1 à L. 214-10, L. 215-13, et R 214-1 à R. 214-60 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1 ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code rural et de la pêche, notamment les articles L151-36 et L151-37, R. 152-29 à R.152-35 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 126-1, R. 126-1 à R. 126-3, R. 126-36 ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique ;
Vu la circulaire DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu l’Arrêté préfectoral du 31 décembre 1979 modifié définissant le règlement sanitaire départemental de l’Ardèche ;
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 novembre 2009 ;
Le Préfet de l’Ardèche
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Haute Loire
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-11-22-004 - Arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique les travaux du captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43), pour le compte de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE (07) 14 Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2016-04-21-013 daté du 21 avril 2016 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation de prélèvement dans le captage "Le Mont" situé sur la commune de LAFARRE (43), pour le compte de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE ;
Vu la délibération en date du 28 février 2015 de la commune de LACHAPELLE-GRAILLOUSE demandant l’ouverture de l’enquête d’utilité publique relative au captage et à la protection de la source « LE MONT » et approuvant le dossier de demande d’autorisation au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement ;
Vu l’avis de M. TSCHANZ, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique dans le département de l’Ardèche, dans son rapport daté du 12 février 2015 ;
Vu l’avis daté du 12 mai 2015 du directeur départemental des territoires de la Haute Loire, service environnement ;
Vu l’avis daté du 12 mai 2015 du directeur départemental des territoires de la Haute Loire, service urbanisme et territoires ;
Vu l’avis daté du 27 avril 2015 du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne) ;
Vu l’avis daté du 29 avril 2016 de la délégation départementale de la Haute-Loire de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’avis daté du 26 janvier 2016 de la délégation départementale de l’Ardèche de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes dans son courrier adressé à la commune LACHAPELLE GRAILLOUSE ;
Vu les conclusions et l’avis datés du 29 juillet 2016 de M. Monchaux, commissaire enquêteur ;
Vu l'avis daté du 10 novembre 2016 du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Ardèche ;
Vu l'avis daté du 17 novembre 2016 du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Haute Loire ;
Considérant qu’il est de l’intérêt général d’assurer la sécurité de l’alimentation en eau potable de la commune de LACHAPELLE-GRAILLOUSE, et d’autoriser les travaux de dérivation d’une eau de source ;
Considérant qu’il est d’utilité publique d’assurer la protection de la qualité des eaux par la détermination d’un périmètre de protection immédiate, d’un périmètre de protection rapprochée et autour du point de prélèvement ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l’Ardèche et de la Haute-Loire ;
A R R E T E N T
Article 1 – Déclaration d'utilité publique
Sont déclarés d'utilité publique, au titre des articles L 215.13 du code de l’environnement et L. 1321-2 du code de la santé publique :
- les travaux de dérivation des eaux à entreprendre par la commune de LACHAPELLE- GRAILLOUSE ;
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-11-22-004 - Arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique les travaux du captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43), pour le compte de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE (07) 15 - l'aménagement et l'exploitation de la source « LE MONT » située sur le territoire de la commune de LAFARRE (43) ;
- la délimitation des périmètres de protection immédiate, rapprochée autour du captage de la source ;
- l’institution des servitudes devant grever les terrains inclus dans les périmètres de protection contre la pollution des eaux.
L’indice BSS du captage est le 08165X1012/HY
Les coordonnées en Lambert 93 du captage sont : X= 778 890; Y= 6 414 039; Z= 1173 m NGF
Article 2 – Périmètre de protection immédiate (P.P.I.)
2-1 – Localisation
Conformément à l’extrait de plan parcellaire annexé au présent arrêté, le P.P.I. occupe : - en section B du plan cadastral de la commune de LAFARRE, la parcelle 210. 2-2 – Propriété
La P.R.P.D.E. doit acquérir soit à l’amiable soit par voie d’expropriation dans les conditions fixées à l’article notification du présent arrêté, les terrains utiles à la réalisation du projet et à la constitution du P.P.I.
Les terrains inclus dans le P.P.I. resteront la propriété de la P.R.P.D.E. tant que le captage servira pour l'alimentation publique en eau destinée à la consommation humaine.
2-3 – Aménagements
Le P.P.I. est entouré d'une clôture solide et infranchissable, d’une hauteur minimale de 1,50m, interdisant l'accès aux animaux ainsi qu'à toute personne étrangère à l'exploitation. L'accès se fait à partir d'un portail fermant à clef. Ce portail est suffisamment large pour permettre toutes interventions utiles sur les ouvrages.
Une plaque rappelant l’interdiction de pénétrer et les coordonnées de l’exploitant à contacter en cas d’urgence, est apposée sur le portail d’entrée.
2-4 – Interdictions et urbanisme
Le P.P.I. est classé en zone naturelle ou agricole et matérialisé dans les documents de planification urbaine de la commune de LAFARRE.
Dans la zone délimitée par le P.P.I., sont interdites toutes les activités autres que celles liées à l’aménagement, l’exploitation, l’entretien et le contrôle des ouvrages de captage. 2-5 - Entretien
Le terrain est entretenu en prairie, fauché régulièrement et maintenu constamment propre. L’usage de tout produit fertilisant, désherbant ou phytosanitaire pour l’entretien de cette zone est interdit. Chaque intervention sera consignée dans le fichier sanitaire mentionné à l’article 7 du présent arrêté.
La totalité de la végétation ligneuse située dans le P.P.I. est éliminée par coupage et dessouchage. 2-6 - Accès
L’accès se fait depuis la route menant au hameau de Chanteperdrix en bordure du PPI. La P.R.P.D.E. doit obtenir soit à l’amiable par acte notarié à titre gracieux soit au titre de l'article L.151-37-1 du code rural et de la pêche, une servitude de passage, une servitude l’autorisant à l’entretenir et une servitude l’autorisant à passer des canalisations.
Article 3 – Périmètre de protection rapprochée (P.P.R.)
Conformément à l’extrait de plan parcellaire annexé au présent arrêté, le P.P.R. occupe : - en section B du plan cadastral de la commune de LAFARRE, la parcelle n° 211, et une partie des parcelles n°210, 212, 213.
Un panneau installé au niveau de chaque voie publique d’accès, indique l’entrée dans une zone de protection des eaux, et les coordonnées du gestionnaire du captage en cas de pollution constatée. A l’intérieur du P.P.R. sont interdits ou réglementés toutes les activités et tous les rejets susceptibles d’altérer la qualité de l’eau prélevée, et notamment :
3-1- Mesures générales de protection de la ressource
Sont interdits :
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-11-22-004 - Arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique les travaux du captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43), pour le compte de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE (07) 16 - tout nouveau prélèvement d’eau par pompage ou captage de source, à l’exception des ouvrages destinés à l’alimentation en eau potable et des ouvrages destinés à protéger les captages contre les pollutions accidentelles ;
- toute installation de géothermie et de pompe à chaleur ;
- le fonçage de nouveaux puits, forage ou piézomètre à l’exception que ceux destinés à l’alimentation en eau potable ;
- l’installation d’un déversoir d’orage ;
- l’établissement de nouvelles canalisations collectives d’eaux usées, brutes ou épurées, à l’exception du raccordement d’habitation existante ;
- l’établissement de nouvelles canalisations d’hydrocarbures liquides ou gazeux ou de tout autre produit liquide ou gazeux susceptible d’altérer la nappe ;
- le stockage de produit toxique ou radioactif ou de tout produit ou matière susceptible d'altérer la qualité des eaux ;
- le rejet de produit toxique ou radioactif ou de tout produit ou matière susceptible d'altérer la qualité des eaux ;
- le dépôt de matières fermentescibles ;
- l’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières ;
- le remblaiement d’excavation ou de carrière par des matériaux extérieurs ; - l’ouverture d’excavations à ciel ouvert ;
- la création de mare, étang ou lac collinaire.
3-2- Mesures spécifiques à l’occupation du sol
Sont interdits :
- l’établissement des constructions superficielles au-delà d’une extension des constructions tolérée jusqu’à hauteur de 20% de la Surface de plancher des constructions existantes, - le changement de destination d'un bâtiment existant,
- la création de piscine enterrée ou semi-enterrée,
- les puits d’infiltration destinés à l’évacuation d’eaux pluviales,
- l’installation d’ouvrages de traitement des eaux usées par infiltration dans le sol ou le sous-sol et le rejet d’eaux usées traitées dans le milieu hydraulique superficiel sauf en cas de traitement tertiaire des paramètres microbiologiques,
- la création ou l’agrandissement de cimetière,
- la création d’activités artisanales ou industrielles,
- l’établissement d’aire de camping, caravaning ou de parc résidentiel de loisir, - l’établissement de centre de stockage de déchets ultimes (classes I, II et III), - l’établissement de déchetterie.
Les habitations déjà présentes seront raccordées à l’assainissement collectif, ou les rejets collectés évacués hors du périmètre et de son bassin hydrogéologique. Les puits perdus seront rebouchés. 3-3- Mesures liées aux activités agricoles
Sont interdits :
- le stockage par voie humide de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail ; - le stockage de lisier, purin ou jus d'ensilage, de fumier et autres déjections solides, d’engrais organique, d’engrais chimique et de pesticides ;
- les épandages d'engrais minéraux seront autorisés dans la mesure où ils répondront à un cahier des charges précis édicté par la chambre d'agriculture qui visera à indiquer les pratiques acceptables et les taux maximums admissibles afin de ne pas altérér la qualité des eaux souterraines captées ; - l’extension des locaux agricoles existants ;
- l’installation de bâtiment d'élevage ;
- l’installation de stabulation libre découverte ;
- l’installation de mangeoire destinée au bétail ;
- tout pâturage avec apport extérieur d’aliment ;
- la culture des terrains (céréales, vignes, vergers, maraîchage) ;
- la coupe à blanc du bois sur des zones de 20 ares contigus ;
- le stockage longue durée des bois et le traitement de conservation sur place (antifongique, insecticides…) ;
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-11-22-004 - Arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique les travaux du captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43), pour le compte de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE (07) 17 - le stationnement des engins de débardage.
Sont réglementés :
- le débardage avec rebouchage des ornières est à réaliser immédiatement après les travaux ; - le débardage des coupes de bois se fait en dehors des périodes pluvieuses, les rémanents de coupe pourront être laissés sur place mais ils ne devront en aucun cas être entreposés dans les fossés de drainage ;
- le passage sur les pistes forestières traversant le P.P.R. est limité aux véhicules forestiers et à ceux des propriétaires privés des parcelles concernées ;
- l’ouverture de nouvelles pistes d’exploitation forestière est tolérée aux conditions suivantes : o tous nouveaux travaux de terrassement font l’objet d’une déclaration en mairie au minimum un mois avant leur démarrage ;
o la déclaration de travaux est transmise à la P.R.P.D.E qui prend toutes dispositions nécessaires en matière de protection des eaux et de gestion du réseau ;
o les travaux portant sur la création de plus de 100 m de nouvelle piste d’exploitation font l’objet d’une demande d’autorisation auprès du préfet ;
o les tracés de voiries nouvelles n’empruntent pas les talwegs susceptibles d’être parcourus par les eaux de ruissellement.
3-4- Mesures diverses
Sont interdits :
- la création de nouvelle voie de circulation, autre que celles nécessaires à l’entretien des ouvrages de captage ;
- le camping sauvage et le stationnement des caravanes et camping-cars ;
- la pratique des sports mécaniques sur circuit fermé.
Postérieurement à la publication du présent arrêté, tout propriétaire qui veut créer une activité, une installation, un ouvrage non mentionnés à l’article 3 du présent arrêté ou effectuer des travaux non mentionnés à l’article 4 du présent arrêté, dans le P.P.R., fait connaître son intention au préfet, en précisant les caractéristiques de son projet.
Le préfet fait connaître son avis et les éventuelles prescriptions destinées à préserver la ressource en eau dans un délai maximal de trois mois à partir de la réception de tous les renseignements ou documents demandés. Sans réponse de l'administration au terme de ce délai, sont réputées admises les dispositions prévues par le pétitionnaire.
Article 4 – Mise en conformité du point de captage et des périmètres de protection 4-1 – Périmètres de protection
Pour les activités, dépôts et installations existants à la date de la publication du présent arrêté sur les terrains inclus dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée, il est satisfait aux obligations de mise en conformité fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté dans un délai de 2 ans à compter de la notification du présent arrêté, hormis les articles 2-2 et 2-3 qui sont respectés dans le délai de 2 ans après acquisition des terrains, sans préjudice des mesures prises en vertu de l’article 10 du présent arrêté.
4-2 – Ouvrage de captage
L’ouvrage de captage se limite à un regard maçonné cylindrique fermé par un tampon en béton, se compose des éléments suivants :
- un bac de réception/départ avec deux arrivées d'eau (le drain et l'arrivée du captage "Le Mont") ;
- un départ avec crépine ;
- un trop plein muni d'un clapet anti-intrusion.
Les travaux suivants sont réalisés dès notification du présent arrêté) :
- la création d'un nouveau captage n'est pas nécessaire étant donné que celui-ci se déverse dans le captage "Les gardes" qui lui doit être réhabilité;
- Mise en conformité de la tuyauterie avec des matériaux compatibles avec le pH très bas.
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-11-22-004 - Arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique les travaux du captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43), pour le compte de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE (07) 18 Article 5 – Autorisation de traitement de l'eau
La P.R.P.D.E. est autorisée, en vue de la consommation humaine, à produire l’eau prélevée dans la source, et à mettre en service une unité de traitement pour sa potabilisation. Le traitement sera effectué après mélange avec le captage "Les gardes".
Article 6 – Autorisation de distribution de l'eau
La P.R.P.D.E. est autorisée, en vue de la consommation humaine, à distribuer l’eau prélevée dans la source LE MONT.
Le captage alimente en permanence pour l’unité de gestion de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE, les réseaux de distribution suivant :
-Unité de distribution de « LACHAPELLE GRAILLOUSE CHANTEPERDRIX » comprenant *sur la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE le quartier suivant : hameau de Chanteperdrix.
Article 7 – Surveillance de la qualité de l'eau
La P.R.P.D.E. est tenue de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, dans les conditions prévues à l’article R. 1321-23 du code de la santé publique. En outre elle tient à jour un fichier sanitaire recueillant l’ensemble des informations relatives aux mesures prises pour la protection de la ressource et le fonctionnement des installations. Ce fichier sanitaire est tenu à la disposition du préfet. La P.R.P.D.E. porte à sa connaissance tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.
Tout dépassement des normes de qualité fait l'objet d'une enquête menée par la P.R.P.D.E. pour en rechercher l'origine et être suivi de mesures correctives. L’usage de l’eau peut être immédiatement suspendu par la P.R.P.D.E., sous son initiative ou à la diligence du préfet jusqu’à ce qu’une nouvelle analyse révèle le respect des normes de qualité. En cas de persistance de ces dépassements, l'autorisation peut être retirée ou un système de traitement peut être rendu obligatoire par le préfet. Le contrôle sanitaire réglementaire incombe au préfet. La qualité de l'eau est contrôlée selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la P.R.P.D.E. selon les tarifs et modalités fixés par la réglementation en vigueur. L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et les synthèses commentées que peut établir le préfet sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée sont portés à la connaissance du public selon les dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 8 - Alerte
Toute personne à l'origine ou témoin, d'un incident dans les périmètres de protection susceptible de porter atteinte à la qualité de la ressource exploitée, doit en informer sans délai la personne responsable de la production de l’eau, le maire de la commune concernée ou la direction départementale de la protection civile.
En cas de pollution accidentelle des eaux, la P.R.P.D.E. activera le plan d'intervention qu'elle aura élaboré pour limiter les conséquences du sinistre et préserver la sécurité des usagers du réseau de distribution d'eau.
Article 9 – Indemnités
Les aménagements et indemnisations nécessaires à la mise en place des périmètres de protection seront conduits à la diligence de la personne responsable de la production de l’eau. La P.R.P.D.E indemnise le cas échéant les usiniers, irrigants et autres usagers des eaux, de tous dommages qu'ils pourraient prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux ainsi que les propriétaires fonciers et toute personne exerçant une activité directement impactée par les servitudes du périmètre de protection rapprochée.
Article 10 – Notification et publication des servitudes
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public conformément aux articles R1321-13-1 et R1321-13-2 du code de la santé publique.
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-11-22-004 - Arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique les travaux du captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43), pour le compte de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE (07) 19 Il est notifié, par les soins et à la charge de la P.R.P.D.E., sous pli recommandé avec avis de réception, à chacun des propriétaires et usufruitiers des parcelles intéressées par l’établissement des périmètres de protection immédiate et rapprochée; dans la huitaine qui suit cette notification, les propriétaires et usufruitiers sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes.
Les autres personnes intéressées sont tenues, dans le même délai de huitaine, de se faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi elles seront déchues de tout droit à l’indemnité. Les servitudes prévues au présent arrêté seront transcrites dans les documents d’urbanisme des communes d’implantation de la ressource dans un délai d’un an.
En outre, le présent arrêté sera :
- affiché en mairie de LACHAPELLE GRAILLOUSE (07) et de LAFARRE (43), pendant une durée minimale de 2 mois ; mention de cet affichage sera insérée dans 2 journaux locaux à la diligence de la personne responsable de la production de l’eau ;
- publié sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche à la diligence de la direction départementale des territoires – service environnement ;
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture à la diligence de l’agence régionale de santé – délégation départementale de l’Ardèche.
Le maire de LACHAPELLE GRAILLOUSE conserve l’acte portant déclaration d’utilité publique et délivre à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées.
Article 11 – Délais de recours et droits des tiers
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Lyon :
- en ce qui concerne la déclaration d’utilité publique, en application de l’article L 421-1 du code de justice administrative :
*par toute personne ayant intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie.
- en ce qui concerne les servitudes publiques, en application de l’article R 421-1 du code de justice administrative :
*par les propriétaires concernés dans un délai de deux mois à compter de sa notification. - en ce qui concerne le code de l’environnement :
*par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ; *par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Article 12 – Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage reste en exploitation, dans les conditions fixées par celui-ci.
Article 13 – Respect de l'application du présent arrêté
La P.R.P.D.E est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté.
Le maire de LACHAPELLE GRAILLOUSE doit veiller au respect des prescriptions du présent arrêté relatives aux périmètres de protection, dans le cadre de sa police administrative de salubrité publique.
Article 14 – Sanctions pénales
Toute personne qui ne respecte pas les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté s’expose à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par la loi.
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-11-22-004 - Arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique les travaux du captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43), pour le compte de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE (07) 20 Article 15 – Déclarations de modifications
Conformément à l’article R. 1321-11 du code de la santé publique, la personne responsable de la production ou de la distribution de l’eau déclare au préfet tout projet de modification des installations et des conditions d’exploitation mentionnées dans le présent arrêté et lui transmet tous les éléments utiles pour l’appréciation du projet, préalablement à son exécution. Le préfet statue sur cette déclaration dans un délai de deux mois, soit en prenant un arrêté modificatif, soit en invitant ladite personne -le cas échéant après consultation d’un hydrogéologue agréé- à solliciter une révision du présent arrêté. A défaut de décision dans ce délai, le projet de modification sera réputé accepté.
Le changement du titulaire de la présente autorisation, sans modification des conditions d’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration au préfet, qui modifiera le présent arrêté d’autorisation.
Article 16 – Mesures exécutoires
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la déléguée départementale de l’Ardèche de l’agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes, le directeur départemental des territoires, le maire de LACHAPELLE GRAILLOUSE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Ardèche et dont copie sera adressée :
-au maire de LACHAPELLE GRAILLOUSE ;
-au maire de LAFARRE ;
-à la déléguée départementale de l’Ardèche de l’agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes, -au délégué départemental de la Haute Loire de l’agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes, -au directeur départemental des territoires, services police de l’eau et urbanisme de l'Ardèche ; -au directeur départemental des territoires, services police de l’eau et urbanisme de la Haute Loire ; -au directeur de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;
-au président du conseil départemental de l’Ardèche ;
-au président du conseil départemental de la Haute Loire.
Privas, le 22 novembre 2016
P/Le Préfet de l'Ardèche
Le Secrétaire Général,
"signé"
Paul-Marie CLAUDON
Privas, le 22 novembre 2016
P/Le Préfet de la Haute-Loire,
Le Secrétaire Général,
"signé"
Rémy DARROUX
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-11-22-004 - Arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique les travaux du captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43), pour le compte de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE (07) 21 07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche
07-2016-12-01-004
AP portant autorisation d’occupation des sols, par
l’ADEME, du dépôt de liquides inflammables exploité par
la société TEXTILES DE MUNAS sise au lieu-dit
« Munas » sur la commune de Quintenas
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-12-01-004 - AP portant autorisation d’occupation des sols, par l’ADEME, du dépôt de liquides inflammables exploité par la société TEXTILES DE MUNAS sise au lieu-dit « Munas » sur la 22 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Unité territoriale Drôme-Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation d’occupation des sols, par l’ADEME, du dépôt de liquides inflammables exploité par la société TEXTILES DE MUNAS sise au lieu-dit « Munas » sur la commune de Quintenas
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment le livre V, titre I, article R.514-1 ;
VU la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R.532-1 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics modifiée, notamment par l’article 1er du décret n° 65-201 du 12 mars 1965 et par l’article 33 de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2016-11-24-005 du 24 novembre 2016 prescrivant l’exécution de travaux d’office sur le site de la société TEXTILES DE MUNAS, sur la commune de Quintenas, et confiant la maîtrise desdits travaux à l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;
VU le plan cadastral annexé ;
SUR PROPOSITION DU Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les représentants de l’ADEME, ainsi que ceux des entreprises mandatées par cet organisme, sont chargés de l’exécution des travaux de réhabilitation des terrains occupés par les cuves d’hydrocarbures exploitées par la société TEXTILES DE MUNAS sur la commune de Quintenas.
A cet effet, la présente autorisation d’occupation des sols est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la notification du présent arrêté, sous réserve des tiers, à cet organisme et aux entreprises mandatées, chargés des travaux d’office prescrits par l’arrêté préfectoral n°07-2016-11-24-005 du 24 novembre 2016.
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-12-01-004 - AP portant autorisation d’occupation des sols, par l’ADEME, du dépôt de liquides inflammables exploité par la société TEXTILES DE MUNAS sise au lieu-dit « Munas » sur la 23 Article 2 : Les propriétaires ou locataires de la parcelle n°C 818 et C 814 du plan cadastral de la commune de Quintenas devront suspendre toute intervention de nature à perturber la réalisation des travaux visés à l’article 1er prescrits à l’ADEME par voie d’arrêté préfectoral n°07-2016-11-24-005 du 24 novembre 2016.
Article 3 : Un état des lieux faisant l’objet d’un procès-verbal contradictoire sera établi en présence des propriétaires des terrains ou de leurs représentants et de l’ADEME. Les indemnités qui pourraient être dues par les dommages causés à la propriété en cause à l’occasion des travaux seront à la charge de l’ADEME. A défaut d’entente amiable, leur montant sera fixé par le tribunal administratif.
Article 4 : Chacun des responsables chargés de travaux devra être muni d’une ampliation du présent arrêté qu’il sera tenu de présenter à toute réquisition.
Article 5 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d’effet dans un délai d’un an à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché au moins dix jours avant le commencement des opérations définies à l’article 1er ci-dessus, à la diligence du maire de Quintenas qui adressera à la préfecture de l’Ardèche un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité et aux frais de l’ADEME.
Article 7 : Délais et voie de recours (article L.514-6 du code de l'environnement) La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Lyon :
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Article 8 : Exécution - Ampliation
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), chargée de l’inspection des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au représentant légal de l’exploitation. Une copie dudit arrêté sera également adressée au maire de Quintenas ainsi qu’à Maître Bruno SAPIN, en tant que représentant de l’exploitant et en tant que représentant du propriétaire du foncier.
A Privas, le 1er décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
Paul-Marie CLAUDON
07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-12-01-004 - AP portant autorisation d’occupation des sols, par l’ADEME, du dépôt de liquides inflammables exploité par la société TEXTILES DE MUNAS sise au lieu-dit « Munas » sur la 24 07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-12-01-004 - AP portant autorisation d’occupation des sols, par l’ADEME, du dépôt de liquides inflammables exploité par la société TEXTILES DE MUNAS sise au lieu-dit « Munas » sur la 25 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-24-008
Décision Préfectorale portant autorisation d'exploiter la
GAEC MARION LES BOIS demeurant à MAZAN
L’ABBAYE,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-008 - Décision Préfectorale portant autorisation d'exploiter la GAEC MARION LES BOIS demeurant à MAZAN L’ABBAYE, 26 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral du n°2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par le GAEC MARION LES BOIS demeurant à MAZAN L’ABBAYE,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Le GAEC MARION LES BOIS demeurant à MAZAN L’ABBAYE est autorisé à exploiter 161 ha 62 a 35 ca situés à :
- LAVILATTE appartenant à Mme SOLVY MERCHAT Georgette, M. MERCHAT René - MAYRES appartenant à M. REY Gabriel
- MAZAN L’ABBAYE appartenant à Commune de MAZAN, M. ISSARTEL René – M. MARION Christophe, Mme MARION Gisèle
- LE BRIGNON (43) appartenant à M. MARION Célestin, M. MARION Christiphe
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et les maires de LAVILATTE – MAYRES – MAZAN L’ABBAYE -LE BRIGNON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-008 - Décision Préfectorale portant autorisation d'exploiter la GAEC MARION LES BOIS demeurant à MAZAN L’ABBAYE, 27 Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Privas, le 24 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »
Fabien CLAVE
2/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-008 - Décision Préfectorale portant autorisation d'exploiter la GAEC MARION LES BOIS demeurant à MAZAN L’ABBAYE, 28 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-25-006
161108 arrêté portant approbation d'une dérogation aux
règles d'accessibilité des personnes handicapées :
aménagement d'une laverie dans un local existant sur la
commune de LABLACHERE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-006 - 161108 arrêté portant approbation d'une dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées : aménagement d'une laverie dans un local existant sur la commune de LABLACHERE 29 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service ingénierie habitat
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant approbation d’une dérogation aux règles d’accessibilité des personnes handicapées
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 91.669 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public,
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111- 19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU le projet déposé par « La Lavandière », représenté par Madame ROBERT Céline, portant sur l’aménagement d’une laverie dans un local commercial existant, situé Le Castelet à Lablachère,
VU la demande de dérogation, portant sur l’accès à l’établissement aménagé, sollicitée par « La Lavandière », représenté par Madame ROBERT Céline, conformément à l’article R111-19-10 du code de la construction et de l’habitation, qui dispose que le représentant de l’État peut accorder des dérogations lors de travaux dans un établissement recevant du public existant, en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ou de difficultés liées à ses caractéristiques,
VU l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées émis lors de sa séance plénière en date du 08 novembre 2016,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-006 - 161108 arrêté portant approbation d'une dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées : aménagement d'une laverie dans un local existant sur la commune de LABLACHERE 30 Considérant que les travaux portent sur un bâtiment existant ;
Considérant que l’accès s’effectue par quatre marches ;
Considérant qu’une rampe fixe intégrée dans le cheminement, conforme à la réglementation ne peut être réalisée sur le domaine public ;
Considérant qu’une rampe amovible conforme à la réglementation ne peut être réalisée compte tenu du fort dénivelé entre le seuil et le domaine public ;
Considérant que cette impossibilité technique d’aménager un accès permanent ou amovible aux personnes en fauteuil roulant, est bien due à une contrainte liée à l’environnement et au cadre bâti ;
Considérant que les autres types de handicaps sont pris en compte dans le projet ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1 : En application de l’article R 111-19-10 du CCH, la dérogation portant sur les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées de l’établissement est accordée.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur des services du Cabinet et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de l’Ardèche.
Privas, le 25 novembre 2016
Le Préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
signé
Paul-Marie CLAUDON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-006 - 161108 arrêté portant approbation d'une dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées : aménagement d'une laverie dans un local existant sur la commune de LABLACHERE 31 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-25-009
161108 arrêté portant approbation d'une dérogation aux
règles d'accessibilité des personnes handicapées : création
d'un salon de thé - épicerie fine sur la commune de
SERRIERES
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-009 - 161108 arrêté portant approbation d'une dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées : création d'un salon de thé - épicerie fine sur la commune de SERRIERES 32 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service ingénierie habitat
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant approbation d’une dérogation aux règles d’accessibilité des personnes handicapées
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 91.669 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public,
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111- 19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU le projet déposé par « Stella-Café », représenté par Madame KREKDJIAN Estelle, portant sur la création d’un salon de thé – épicerie fine dans un local commercial existant, situé 220 Quai Jules Roche à Serrières,
VU la demande de dérogation, portant sur l’accès à l’établissement aménagé, sollicitée par « Stella-Café », représenté par Madame KREKDJIAN Estelle, conformément à l’article R111-19-10 du code de la construction et de l’habitation, qui dispose que le représentant de l’État peut accorder des dérogations lors de travaux dans un établissement recevant du public existant, en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ou de difficultés liées à ses caractéristiques,
VU l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées émis lors de sa séance plénière en date du 08 novembre 2016,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-009 - 161108 arrêté portant approbation d'une dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées : création d'un salon de thé - épicerie fine sur la commune de SERRIERES 33 Considérant que les travaux portent sur un bâtiment existant ;
Considérant que l’accès s’effectue par une marche descendante de 15 cm donnant sur les parties communes d’un immeuble ;
Considérant qu’une rampe fixe intégrée dans le cheminement, conforme à la réglementation ne peut être réalisée dans les parties communes ;
Considérant qu’une rampe amovible conforme à la réglementation ne peut être réalisée compte tenu de l’exiguïté des locaux ;
Considérant que cette impossibilité technique d’aménager un accès permanent ou amovible aux personnes en fauteuil roulant, est bien due à une contrainte liée à l’environnement et au cadre bâti ;
Considérant que les autres types de handicaps sont pris en compte dans le projet ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1 : En application de l’article R 111-19-10 du CCH, la dérogation portant sur les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées de l’établissement est accordée.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur des services du Cabinet et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de l’Ardèche.
Privas, le 25 novembre 2016
Le Préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
signé
Paul-Marie CLAUDON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-009 - 161108 arrêté portant approbation d'une dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées : création d'un salon de thé - épicerie fine sur la commune de SERRIERES 34 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-25-007
161108 arrêté portant dérogation aux règles d'accessibilité
des personnes handicapées dans le cadre de l'aménagement
d'une agence postale dans la mairie de la commune d'Alba
la Romaine et la mise aux normes accessibilité des deux
établissements
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-007 - 161108 arrêté portant dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées dans le cadre de l'aménagement d'une agence postale dans la mairie de la commune d'Alba la Romaine et la mise aux normes accessibilité des deux 35 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service ingénierie Habitat
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant dérogation aux règles d’accessibilité des personnes handicapées
dans le cadre de l’aménagement d’une agence postale dans la mairie de la commune d’Alba La Romaine et la mise aux normes accessibilité des deux établissements
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 91.669 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le Code de la Construction et de l’Habitation et le Code de l’Urbanisme ;
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU le projet déposé par la commune d’Alba La Romaine, représentée par Monsieur VOLLE André, maire, portant sur les travaux d’aménagement d’une agence postale dans la mairie et la mise aux normes accessibilité des deux établissements situés « Le Barry » à Alba La Romaine ;
VU la demande de dérogation, portant sur la pente de la rampe d’accès aux locaux, sollicitée par la commune d’Alba La Romaine, représentée par Monsieur VOLLE André, maire, conformément à l’article R111-19-10 du code de la construction et de l’habitation, qui dispose que le représentant de l’État peut accorder des dérogations lors de travaux d’aménagement dans un établissement recevant du public existant, pour les règles d’accessibilité qui ne pourraient être respectées, en raison de contraintes liées à la structure du bâtiment ou de son environnement ;
VU l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées émis lors de sa séance plénière en date du 08 novembre 2016 ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-007 - 161108 arrêté portant dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées dans le cadre de l'aménagement d'une agence postale dans la mairie de la commune d'Alba la Romaine et la mise aux normes accessibilité des deux 36 Considérant que les travaux portent sur un local existant ;
Considérant que les rampes d’accès existantes non conformes seront reprises en un aménagement commun aux deux établissements ;
Considérant que les travaux de mise en accessibilité des locaux sont conformes à la réglementation en matière d’accessibilité à l’exception du pourcentage de la rampe fixée à 7,5 % maximum sur 5,50 m ;
Considérant que le respect d’un pourcentage de pente réglementaire est techniquement impossible compte tenu des contraintes liées à l’environnement du bâti ;
Considérant que le projet respecte les conditions permettant de délivrer la dérogation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 : En application de l’article R 111-19-10 du CCH, la dérogation portant sur les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées de l’établissement est accordée.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur des services du Cabinet et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de l’Ardèche.
Privas, le 25 novembre 2016
Le Préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Paul-Marie CLAUDON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-007 - 161108 arrêté portant dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées dans le cadre de l'aménagement d'une agence postale dans la mairie de la commune d'Alba la Romaine et la mise aux normes accessibilité des deux 37 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-25-011
161108 arrêté portant refus de dérogation aux règles
d'accessibilité des personne handicapées dans le cadre de la
mise en accessibilité d'une blanchisserie sur la commune
de TOURNON SUR RHONE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-011 - 161108 arrêté portant refus de dérogation aux règles d'accessibilité des personne handicapées dans le cadre de la mise en accessibilité d'une blanchisserie sur la commune de TOURNON SUR RHONE 38 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service ingénierie Habitat
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant refus de dérogation aux règles d’accessibilité des personnes handicapées
dans le cadre de la mise en accessibilité d’une blanchisserie sur la commune de Tournon sur Rhône
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 91.669 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le Code de la Construction et de l’Habitation et le Code de l’Urbanisme ;
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU le dossier déposé par la société « Blanc Select », représentée par Monsieur BREYSSE Jean-René, portant sur la mise en accessibilité d’une blanchisserie, située 18 rue Marc Sauzet à TOURNON SUR RHONE ;
VU la demande de dérogation, portant sur la mise en conformité du local, sollicitée par la société « Blanc Select », représentée par Monsieur BREYSSE Jean-René, conformément à l’article R111-19-10 du code de la construction et de l’habitation, qui dispose que le représentant de l’État peut accorder des dérogations lors de travaux d’aménagement dans un établissement recevant du public existant, pour les règles d’accessibilité qui ne pourraient être respectées, en raison de contraintes liées à la structure du bâtiment ou de son environnement ;
VU l’avis défavorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées émis lors de sa séance plénière en date du 08 novembre 2016 ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-011 - 161108 arrêté portant refus de dérogation aux règles d'accessibilité des personne handicapées dans le cadre de la mise en accessibilité d'une blanchisserie sur la commune de TOURNON SUR RHONE 39 Considérant que l’imprimé de demande est insuffisamment renseigné sur le projet ;
Considérant que la notice accessibilité n’est pas jointe au dossier ;
Considérant que la demande de dérogation pour impossibilité à mettre le local en conformité n’est pas justifiée ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 : En application de l’article R 111-19-10 du CCH, la dérogation portant sur les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées de l’établissement est refusée.
Article 3 : Délais et voie de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur des services du Cabinet et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de l’Ardèche.
Privas, le 25 novembre 2016
Le Préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
signé
Paul-Marie CLAUDON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-011 - 161108 arrêté portant refus de dérogation aux règles d'accessibilité des personne handicapées dans le cadre de la mise en accessibilité d'une blanchisserie sur la commune de TOURNON SUR RHONE 40 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-30-002
AP destruction sanglier-LARGENTIERE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-30-002 - AP destruction sanglier-LARGENTIERE 41 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Didier ALBORE de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LARGENTIERE
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-002 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
CONSIDERANT la demande du président de L'ACCA de LARGENTIERE,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de LARGENTIERE,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
Article 1 : M. Didier ALBORE, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de LARGENTIERE.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de LARGENTIERE, du président de l'association communale de chasse agréée de LARGENTIERE, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-30-002 - AP destruction sanglier-LARGENTIERE 42 Ces opérations auront lieu du 30 novembre au 02 janvier 2017.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Didier ALBORE pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Didier ALBORE devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Didier ALBORE adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Didier ALBORE, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de LARGENTIERE, et au président de l'A.C.C.A. de LARGENTIERE.
Privas, le 30 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-30-002 - AP destruction sanglier-LARGENTIERE 43 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-28-008
AP destruction Sangliers LABEAUME
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-28-008 - AP destruction Sangliers LABEAUME 44 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Didier NURY de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LABEAUME
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-002 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
CONSIDERANT la demande du président de L'ACCA de LABEAUME,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de LABEAUME,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
Article 1 : M. Didier NURY, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de LABEAUME.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de LABEAUME, du président de l'association communale de chasse agréée de LABEAUME, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-28-008 - AP destruction Sangliers LABEAUME 45 Ces opérations auront lieu du 28 novembre au 28 décembre 2016.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Didier NURY pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Didier NURY devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Didier NURY adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Didier NURY, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de LABEAUME, et au président de l'A.C.C.A. de LABEAUME.
Privas, le 28 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Service Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-28-008 - AP destruction Sangliers LABEAUME 46 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-29-001
AP destruction Sangliers ROCHEMAURE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-29-001 - AP destruction Sangliers ROCHEMAURE 47 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire
les sangliers sur le territoire communal de ROCHEMAURE
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-002 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
CONSIDERANT la demande du président de L'ACCA de ROCHEMAURE,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de ROCHEMAURE,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
Article 1 : M. Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de ROCHEMAURE.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de ROCHEMAURE, du président de l'association communale de chasse agréée de ROCHEMAURE, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-29-001 - AP destruction Sangliers ROCHEMAURE 48 Ces opérations auront lieu du 29 novembre au 29 décembre 2016.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Marcel LAUNAY pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Marcel LAUNAY devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Marcel LAUNAY adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de ROCHEMAURE, et au président de l'A.C.C.A. de ROCHEMAURE.
Privas, le 29 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-29-001 - AP destruction Sangliers ROCHEMAURE 49 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-29-002
AP destruction Sangliers SANILHAC
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-29-002 - AP destruction Sangliers SANILHAC 50 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Thierry ROURE de détruire
les sangliers sur le territoire communal de SANILHAC
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-002 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral du 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
CONSIDERANT la demande du président de L'ACCA de SANILHAC,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SANILHAC,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
Article 1 : M. Thierry ROURE, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de SANILHAC.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de SANILHAC, du président de l'association communale de chasse agréée de SANILHAC, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-29-002 - AP destruction Sangliers SANILHAC 51 Ces opérations auront lieu du 29 novembre au 29 décembre 2016.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Thierry ROURE pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Thierry ROURE devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Thierry ROURE adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Thierry ROURE, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de SANILHAC, et au président de l'A.C.C.A. de SANILHAC.
Privas, le 29 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du pôle nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-29-002 - AP destruction Sangliers SANILHAC 52 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-24-007
AP portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements
pour l'alimentation en eau potable et fixant des
prescriptions complémentaires au titre du code de
l’environnement concernant les sources de La Faÿ, La
Neuve, La Soubeyranne, La Coste
COMMUNE d’ALBON D’ARDECHE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-007 - AP portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l'alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant les sources de La Faÿ, La Neuve, La 53 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 07-2016-11-24
portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l'alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant
les sources de La Faÿ, La Neuve, La Soubeyranne, La Coste
COMMUNE d’ALBON D’ARDECHE
Dossiers n° 07-2015-00158 à 07-2015-00159
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-10, L. 214-18, L. 215- 13, R. 214-1 à R. 214-60, R. 214-90 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU le code général des collectivités territoriales et les articles L.1411-3 et L.2224-5 et suivants ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône-Méditerranée- Corse du 3 décembre 2015 ;
CONSIDERANT que les sources de La Faÿ, La Neuve, La Soubeyranne et La Coste alimentent la commune d’Albon d’Ardèche en eau potable depuis respectivement 1958, 1994, 1962 et 1981 et que ces prélèvements peuvent bénéficier d'une reconnaissance d'antériorité ;
CONSIDERANT que le rendement du réseau public d’alimentation en eau potable de la commune d’Albon d’Ardèche doit être augmenté afin de diminuer les prélèvements d’eau inutiles dans le milieu naturel ;
CONSIDERANT la délibération du conseil municipal d’ALBON d’ARDECHE en date du 05/09/2015 ;
CONSIDERANT le dossier de demande de régularisation, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-10 du code de l'environnement, du prélèvement depuis les sources de La Faÿ, La Neuve, La Soubeyranne et La Coste, déposé par la commune d’ALBON D’ARDECHE, représentée par Monsieur le maire ; reçu complet en date du 09/10/2015 et enregistré sous les n° 07-2015-00158 et 07-2015-00159 ;
CONSIDERANT l’accusé de réception au guichet unique police de l'eau du service environnement de la direction départementale des territoires de l'Ardèche en date du 30/10/2015 ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Val’Eyrieux constituée au 01/01/2014 a repris la compétence eau de la commune d’Albon d’Ardèche depuis le 1er janvier 2016 par arrêté préfectoral du 16/12/2015 modifiant les statuts de la CCVE ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-007 - AP portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l'alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant les sources de La Faÿ, La Neuve, La 54 CONSIDERANT que la Communauté de Communes Val’Eyrieux engage en 2016 une étude de diagnostic du réseau d’alimentation en eau potable de la commune d’Albon d’Ardèche ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer des prescriptions permettant de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
CONSIDERANT l’avis de la délégation départementale de l’Ardèche de l’Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes en date du 06/11/2015 ;
CONSIDERANT le rapport du service environnement de la direction départementale des territoires de l'Ardèche en date du 01/09/2016 ;
CONSIDERANT le projet d’arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire en date du 01/09/2016 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Ardèche réuni en séance du 10/11/2016 ;
CONSIDERANT que le pétitionnaire n'a pas émis d'avis dans le délai de 15 jours qui lui est réglementairement imparti sur le projet d'arrêté de prescriptions complémentaires qui lui a été transmis,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche,
ARRETE
Article 1 - Objet de l'arrêté
Le présent arrêté reconnaît à la communauté de communes Val’Eyrieux, ci-après dénommée le pétitionnaire, l'antériorité des prélèvements d’eau depuis les sources de La Faÿ, La Neuve, La Soubeyranne et La Coste situées sur la commune d’Albon d'Ardèche, en vue de la consommation humaine et fixe les prescriptions complémentaires d'exploitation de ces captages auxquelles le pétitionnaire doit se conformer.
Les prélèvements sont soumis à autorisation au titre des articles R.214-42, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 et du code de l'environnement, et relève de la rubrique 1.2.1.0 « ...prélèvements...d'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A).
Le débit mentionné ci-dessus s'entend comme le débit moyen mensuel sec de récurrence cinq ans (QMNA 5) ».
Article 2 - Localisation des ouvrages de prélèvement
2.1 - Source La Faÿ
Le captage de La Faÿ est composé de deux ouvrages distants de 60 mètres. Le captage n°1 construit à la fin des années 1950 et le captage n° 2 construit au début des années 1990.
Le captage de La Faÿ alimente le réservoir de la Baruffe par une conduite gravitaire pour desservir en eau potable le chef-lieu et les hameaux de Garnier et La Baruffe.
Commune ALBON D’ARDECHE (07) Lieu-dit « Faÿ »
Nom du prélèvement
UDI desservie
Captage La Faÿ
UDI du village
Ouvrage n° 1 Ouvrage n° 2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-007 - AP portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l'alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant les sources de La Faÿ, La Neuve, La 55 Localisation de l'ouvrage
Coordonnées Lambert 93
Parcelle cadastrale 400 section C
X = 813 054
Y = 6 413 596
Z = 843 m NGF
Parcelle cadastrale 455 section C
X = 813 116
Y = 6 413 460
Z = 846 m NGF
Code BSS 08412X0034/HY
Masse d'eau exploitée
(résurgence)
FRDG612 : Socle du Vivarais, BV Rhône,Eyrieux et Volcanisme
du Mézenc
Masse d'eau superficielle
impactée, Bassin versant
Ruisseau de la Pause, affluent de la rivière La Glueyre
FRDR10733 « La Glueyre », BV Eyrieux
2.2 - Source La Neuve
L’ouvrage de captage de La Neuve mis en exploitation en 1994, alimente le réservoir de La Neuve par une conduite gravitaire pour desservir en eau potable le chef-lieu et les hameaux de Garnier, La Neuve, La Sauzée, Mournet et Le Vialard.
Commune ALBON d’ARDECHE (07)
lieu-dit « La Neuve et la Sauzée »
Nom du prélèvement
UDI desservie
Captage de La Neuve
UDI du Village
Localisation de l'ouvrage
Coordonnées Lambert 93
Parcelle cadastrale 526 section B
X = 812 290
Y = 6 414 975
Z = 735 m NGF
Code BSS 08176X0036/SCE
Masse d'eau exploitée FRDG612 : Socle du Vivarais, BV Rhône,Eyrieux et Volcanisme du Mézenc
Masse d'eau superficielle impactée,
Bassin versant
Ruisseau de Crouzet, affluent de la rivière la Glueyre
FRDR10733 « La Glueyre », BV Eyrieux
2.3 - Source La Soubeyranne
Le captage de La Soubeyranne réalisé en 1962 et repris en 1999, alimente par une conduite gravitaire le réservoir de Féouzet pour desservir en eau potable les hameaux de Grand Féouzet et Petit Féouzet.
Commune ALBON D’ARDECHE (07)
Lieu-dit «L’hubac du coing»
Nom du prélèvement Captage de la Soubeyranne UDI de la Soubeyranne
Localisation de l'ouvrage
Coordonnées Lambert 93
Parcelle cadastrale 62 section D
X : 813 629 m
Y : 6 412 421 m
Z : 841 m NGF
Code BSS 0841120035/HY
Masse d'eau exploitée FRDG612 : Socle du Vivarais, BV Rhône,Eyrieux et Volcanisme du Mézenc
Masse d'eau superficielle impactée,
Bassin versant
Ruisseau de la Blachette, affluent de la Veyruegne,
affluent de la rivière La Glueyre.
FRDR10733 « La Glueyre », BV Eyrieux
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-007 - AP portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l'alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant les sources de La Faÿ, La Neuve, La 56 2.4 - Source La Coste
Le captage de La Coste réalisé en 1981 alimente le réservoir de Serrepuy par une conduite gravitaire pour desservir les hameaux de Serrepuy, Lichessol et La Grangette.
Commune ALBON D’ARDECHE (07)
Lieu-dit «La Coste»
Nom du prélèvement Captage de La Coste UDI de La Coste
Localisation de l'ouvrage
Coordonnées Lambert 93
Parcelle cadastrale n° 438 section C
X : 813 800 m
Y : 6 414 190 m
Z : 778 m NGF
Code BSS 08412X0036/HY
Masse d'eau exploitée FRDG612 : Socle du Vivarais, BV Rhône,Eyrieux et Volcanisme du Mézenc
Masse d'eau superficielle impactée,
Bassin versant
FRDR10733 « La Glueyre », BV Eyrieux
Article 3 - Prélèvements autorisés
La communauté de communes Val’Eyrieux est autorisée, en vue de l’alimentation en eau potable de la commune d’Albon d’Ardèche, à prélever l'eau depuis les ouvrages mentionnés à l'article 2, dans les conditions fixées ci-après :
3.1 - Prélèvements autorisés pour alimenter l’UDI du Village de la commune d’Albon d’Ardèche
Source La Faÿ Source La neuve Volume maximal annuel cumulé pour les deux
ressources de l’UDI du
Village d’Albon d’Ardèche
après réalisation des
travaux d’amélioration du
rendement de réseau (75%)
Volume maximal
journalier
Volume maximal
annuel
Volume maximal
journalier
Volume maximal
annuel
22 m3/j 5 580m³/an 15 m3/j 3 720 m³/an 9 300 m³/an
Le volume maximal mentionné ci-dessus correspond au volume maximal autorisé à terme, avec un rendement de réseau de 75 %.
A titre transitoire et dans l’attente de la réalisation des travaux permettant d’atteindre ce rendement de réseau, la communauté de communes Val’Eyrieux est autorisée à prélever un volume annuel de 15 500 m³ jusqu’en 2018.
Les conclusions de l’étude du diagnostic du réseau d’eau potable de la commune d’Albon d’Ardèche devront être transmises au service environnement de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche au plus tard le 30 mars 2018.
Au vu de cette étude, un échéancier des travaux à réaliser sera établi permettant de fixer un volume annuel à prélever en période transitoire.
3.2 - Prélèvements autorisés pour alimenter l’UDI de La Soubeyranne de la commune d’Albon d’Ardèche
Ressource en eau Volume maximal journalier Volume maximal annuel
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-007 - AP portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l'alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant les sources de La Faÿ, La Neuve, La 57 Source de La Soubeyranne 4,8 m³/j 980 m³/an
3.3 - Prélèvements autorisés pour alimenter l’UDI de La Coste de la commune d’Albon d’Ardèche
Ressource en eau Volume maximal journalier Volume maximal annuel
Source de La Coste 5,7 m³/j 960 m³/an
Article 4 - Prescriptions complémentaires
4.1 – Restitution au milieu naturel
Les ouvrages de collecte et de réception des eaux des sources de La Neuve, La Soubeyranne et La Coste devront être équipés de dispositifs de trop-plein pour permettre la restitution au milieu hydraulique superficiel de l’eau excédentaire au droit des ouvrages de captage.
Les réservoirs associés à ces trois ressources en eau doivent être munis d'un robinet à flotteur garantissant un prélèvement strictement nécessaire à l'alimentation en eau potable de la population desservie par le réseau public communal.
Compte tenu des contraintes techniques liées à la canalisation d’adduction de la source de La Faÿ au réservoir de la Baruffe, il est autorisé exceptionnellement que l’exutoire du trop plein de la source soit maintenu au niveau du réservoir. La canalisation de trop plein sera équipée d’un compteur volumétrique sans dispositif de remise à zéro.
Les travaux nécessaires à la mise en place de ces dispositifs devront être réalisés dans un délai de 2 ans à compter de la notification du présent arrêté au pétitionnaire.
4.2- Le rendement du réseau d’eau potable
Dans l'objectif de diminuer les prélèvements d'eau actuels depuis les sources de La Faÿ et de La Neuve, le pétitionnaire devra réaliser les travaux nécessaires pour améliorer le rendement du réseau d’eau potable de l’UDI du Village desservant le chef-lieu et les hameaux de Garnier, La Baruffe, La Neuve, La Sauzée, Mournet et Le Vialard, et atteindre un taux de rendement de 75 % chaque année.
Afin de ne pas augmenter les prélèvements d’eau depuis les sources de La Soubeyranne et de La Coste, le pétitionnaire doit maintenir un rendement des réseaux des UDI de La Soubeyranne et de La Coste à 75 % chaque année.
Le pétitionnaire adressera au préfet chaque année dans les deux mois suivants la fin de l'année civile (DDT 07 - Service environnement – 2 place des Mobiles – BP 613 – 07006 PRIVAS cedex) un bilan annuel des volumes prélevés et consommés sur chaque unité de distribution et du rendement de réseau correspondant. Ce bilan fera état des interventions effectuées sur les réseaux durant l’année écoulée.
Ces bilans doivent être conservés sans limitation de durée.
Article 5 – Suivi du débit des sources
Les sources de La Faÿ, La Neuve, La Soubeyranne et La Coste feront l’objet d’un suivi régulier par des mesures de débit effectuées hors période pluvieuse au niveau de la conduite collectant les eaux arrivant du ou des drains et se déversant dans le bassin de réception des chambres de captage :
. une fois par trimestre hors période estivale du 1er octobre au 30 mai
. une fois par mois en période estivale du 1er juin au 30 septembre
Le pétitionnaire doit tenir à jour un registre spécialement ouvert à cet effet sur lequel sont consignés, par source, les mesures de débit et le relevé du compteur du trop plein de la source de La Faÿ situé au niveau du réservoir de la Baruffe.
Les données du registre doivent être conservées sans limitation de durée.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-007 - AP portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l'alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant les sources de La Faÿ, La Neuve, La 58 Article 6 – Dispositifs de comptage et de suivi des volumes prélevés
Les compteurs volumétriques sans dispositif de remise à zéro, installés sur les canalisations de départ des eaux en sortie des réservoirs de La Barrufe, La Neuve, Le Féouzet et de Serrepuy permettra de connaître le volume d’eau mis en distribution sur chaque unité de distribution.
Consignation des données
Le pétitionnaire doit tenir à jour un registre spécialement ouvert à cet effet sur lequel sont consignés, par source, par unité de distribution (UDI) et par année :
- un relevé mensuel de l'index des compteurs de distribution, les volumes mensuels mis en distribution ;
- un relevé de l’index des compteurs de distribution au 1er juin et au 30 septembre et le volume de la période estivale mis en distribution ;
- les opérations d'entretien, de contrôle, de remplacement du compteur intervenues au cours de l'année ;
- les incidents survenus dans l'installation du captage, les opérations d'entretien, de contrôle et de réparation intervenues au cours de l'année.
Les données du registre doivent être conservées au minimum trois ans.
Un extrait de ce registre, sous forme de bilan mensuel et annuel, ainsi qu’un extrait du registre du suivi des débits des sources, seront adressés et communiqués au préfet chaque année dans les deux mois suivants la fin de l'année civile (extrait à adresser à la DDT 07 – Service environnement – 2 place des Mobiles – BP 613 – 07006 PRIVAS cedex).
Article 7– Validation des travaux
Avant tout début de réalisation des ouvrages de captage des eaux prélevées depuis les sources de La Faÿ et La Neuve, le pétitionnaire transmettra les plans définitifs au service environnement de la direction départementale des territoires pour validation des dispositifs de restitution des débits au milieu hydraulique superficiel et des moyens de mesures des volumes prélevés à mettre en place.
Dès achèvement des travaux, le pétitionnaire en informera la direction départementale des territoires.
Article 8 – Rapport sur le prix et la qualité des services
Le RPQS est une obligation réglementaire à laquelle le pétitionnaire doit se conformer. Vous avez la possibilité de saisir, sur le site de l’observatoire de l’eau (Site internet SISPEA : http://www.services.eaufrance.fr), l’ensemble de vos données techniques sur l’eau potable et l’assainissement afin d’éditer le RPQS.
Une copie de ce rapport sera transmise chaque année à la préfecture de l’Ardèche (DDT Ardèche – Service environnement).
Article 9 - Modifications des ouvrages
Toute modification des ouvrages par rapport aux dossiers présentés doit être portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation. Le préfet fixe s'il y a lieu des prescriptions complémentaires ou demande au pétitionnaire de déposer une nouvelle demande.
Des prescriptions complémentaires au présent arrêté peuvent également être prises à l'initiative du préfet.
Article 10 - Contrôles
Les agents du service chargé de la police de l'eau, les agents de l'ONEMA, ainsi que les fonctionnaires et agents habilités pour constater les infractions en matières de police de l'eau, auront en permanence libre accès à l'ouvrage.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-007 - AP portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l'alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant les sources de La Faÿ, La Neuve, La 59 La présentation du registre peut être exigée lors des contrôles de l'installation.
Article 11 - Cessation de l'exploitation
La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans de l’exploitation doit faire l’objet d’une déclaration dans le mois qui suit la cessation définitive ou à l’expiration du délai de deux ans.
En dehors des périodes d'exploitation et en cas de délaissement provisoire, les installations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés ou mis hors service.
En cas de cessation définitive des prélèvements, le pétitionnaire en informe le préfet au plus tard dans le mois suivant la décision de cessation définitive des prélèvements.
Article 12 - Clauses de précarité
Le pétitionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux articles L 211.3 (1°) et L 214.4 du code de l’environnement, des mesures qui le privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.
Article 13 – Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que les prélèvements participent à l'approvisionnement en eau potable du pétitionnaire, dans les conditions fixées par celui-ci.
Article 14 – Dispositions diverses
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Le préfet, pourra, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, soit de sa propre initiative, soit à la demande du pétitionnaire selon les articles R.214-11 et R.214-12, fixer toutes prescriptions additionnelles que la protection des éléments mentionnés à l'article L. 211-1 rend nécessaires.
Article 15 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de LYON par les tiers dans un délai d'un an à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ; et par le demandeur, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
Article 16 – Notification, publication et exécution
Le présent arrêté sera notifié à la communauté de communes Val’Eyrieux.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, le président de la communauté de communes Val’Eyrieux, le maire de la commune d’Albon d'Ardèche, et toute autorité de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Copie en sera également adressée :
– au service départemental de l’Ardèche de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques
– à la fédération départementale de l’Ardèche de la pêche et des milieux aquatiques
– à la délégation départementale de l'Ardèche de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes
– au conseil départemental de l'Ardèche
– à l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
– à la commune d’ALBON D’ARDECHE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-007 - AP portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l'alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant les sources de La Faÿ, La Neuve, La 60 Le présent arrêté sera mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche pendant un délai de un an au moins.
Une copie de l'arrêté sera affiché en mairie de la commune d’Albon d'Ardèche pendant une durée minimale d'un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par le maire et envoyée au préfet (DDT).
Cet arrêté sera également affiché en permanence de façon visible dans les ouvrages, par les soins du pétitionnaire.
Privas, le 24 novembre 2016
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
signé
Paul-Marie CLAUDON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-007 - AP portant reconnaissance d’antériorité des prélèvements pour l'alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement concernant les sources de La Faÿ, La Neuve, La 61 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-12-02-005
AP Rivière Ay (La Roche) 2016
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-005 - AP Rivière Ay (La Roche) 2016 62 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRETE n°
instituant une réserve temporaire de pêche
sur le ruisseau « Ay »
Communes de PREAUX et SAINT ROMAIN D'AY
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment l’article L 436-12 ;
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment les articles R 436-73 à R 436.74 et R 436.79 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° 072016-0601-001 portant délégation de signature à M. Albert GRENIER, directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature ;
VU la demande présentée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Les Amis de la Ligne" dont le siège social est à Satillieu ;
CONSIDERANT l’avis du Service Départemental de l'ONEMA du 09 septembre 2016 ;
CONSIDERANT l'avis de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Ardèche du 09 septembre 2016 ;
CONSIDERANT la consultation du public réalisée du 08 au 28 octobre 2016 inclus, en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 pour le département de l'Ardèche ;
CONSIDERANT que l’institution de réserve temporaire de pêche favorise la protection ou la reproduction du poisson ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Situation
Une réserve temporaire de pêche est instituée sur le cours d'eau « Ay », classé en 1ère catégorie piscicole, au lieu-dit « La Roche » sur les communes de PREAUX et SAINT ROMAIN D'AY :
Cours d'eau « Ay », sur une longueur de 400 ml ;
• La limite amont de la réserve se situe 100 m à l'aval du pont de « La Roche », • La limite aval de la réserve se situe 500 m à l'aval du pont de « La Roche »
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-005 - AP Rivière Ay (La Roche) 2016 63 ARTICLE 2 - Validité
Cette réserve est instituée pour une durée de 5 années à compter de la date de signature du présent arrêté. Elle pourra être renouvelée.
ARTICLE 3 - Signalisation
L'A.A.P.P.M.A. « les Amis de la Ligne» assurera la signalisation de cette réserve par la fourniture et la pose de panneaux aux limites amont et aval, ainsi qu'aux points les plus faciles d'accès, compris entre les deux extrémités de cette réserve.
ARTICLE 4 -
L'interdiction n'est pas opposable aux pêches extraordinaires exécutés en application du second alinéa de l'article L 436.9 du code de l’environnement.
ARTICLE 5 - Contraventions
Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe les pêcheurs aux lignes qui n'auront pas respecté les réserves de pêche prévues aux articles R 436-73 et R 436-74 du code de l’environnement.
Lorsque des infractions auront été commises de nuit ou en état de récidive, par les pêcheurs aux lignes, la peine d'amende applicable sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.
ARTICLE 6 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture, les maires de PREAUX et SAINT ROMAIN D'AY, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, le directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts, les agents assermentés de la direction départementale des territoires, agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, agents assermentés de l'office national des forêts, gardes des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique, agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, gardes champêtres, gardes particuliers assermentés, et tous officiers et agents de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, et affiché dans les communes de PREAUX et SAINT ROMAIN D'AY par les soins du maire, pendant un mois renouvelable chaque année jusqu’au terme de la validité.
Privas, le 02 décembre 2016
Pour le Préfet,
Le Chef du service Environnement
« signé »
Christophe MITTENBULHER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-005 - AP Rivière Ay (La Roche) 2016 64 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-12-02-002
AP Rivière Ay (Les Gauds) 2016
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-002 - AP Rivière Ay (Les Gauds) 2016 65 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRETE n°
instituant une réserve temporaire de pêche
sur le ruisseau «Ay »
communes de SAINT JEURE D'AY et SAINT ROMAIN D'AY
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment l’article L 436-12,
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment les articles R 436-73 à R 436.74 et R 436.79,
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° 072016-0601-001 portant délégation de signature à M. Albert GRENIER, directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature ;
VU la demande présentée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Les Amis de la Ligne" dont le siège social est à Satillieu,
CONSIDERANT l’avis du Service Départemental de l'ONEMA du 24 octobre 2016 ;
CONSIDERANT l'avis de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Ardèche du 09 septembre 2016 ;
CONSIDERANT la consultation du public réalisée du 08 au 28 novembre 2016 inclus, en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 pour le département de l'Ardèche ;
CONSIDERANT que l’institution de réserve temporaire de pêche favorise la protection ou la reproduction du poisson ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Situation
Une réserve temporaire de pêche est instituée sur le cours d'eau « Ay », classé en 1ère catégorie piscicole, au lieu-dit « Les Gauds » sur les communes de SAINT JEURE D'AY et SAINT ROMAIN D'AY :
Cours d'eau « Ay », sur une longueur de 800 ml
• La limite amont de la réserve se situe au pont de Préaux,
• La limite aval de la réserve se situe au point de levée en amont du lieu-dit « Chifflet »
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-002 - AP Rivière Ay (Les Gauds) 2016 66 ARTICLE 2 - Validité
Cette réserve est instituée pour une durée de 5 années à compter de la date de signature du présent arrêté. Elle pourra être renouvelée.
ARTICLE 3 - Signalisation
L'A.A.P.P.M.A. « les Amis de la Ligne» assurera la signalisation de cette réserve par la fourniture et la pose de panneaux aux limites amont et aval, ainsi qu'aux points les plus faciles d'accès, compris entre les deux extrémités de cette réserve.
ARTICLE 4 -
L'interdiction n'est pas opposable aux pêches extraordinaires exécutés en application du second alinéa de l'article L 436.9 du code de l’environnement.
ARTICLE 5 - Contraventions
Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe les pêcheurs aux lignes qui n'auront pas respecté les réserves de pêche prévues aux articles R 436-73 et R 436-74 du code de l’environnement.
Lorsque des infractions auront été commises de nuit ou en état de récidive, par les pêcheurs aux lignes, la peine d'amende applicable sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.
ARTICLE 6 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture, les maires de SAINT JEURE D'AY et SAINT ROMAIN D'AY, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, le directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts, les agents assermentés de la direction départementale des territoires, agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, agents assermentés de l'office national des forêts, gardes des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique, agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, gardes champêtres, gardes particuliers assermentés, et tous officiers et agents de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, et affiché dans les communes de SAINT JEURE D'AY et SAINT ROMAIN D'AY par les soins des maires, pendant un mois renouvelable chaque année jusqu'au terme de la validité.
Privas, le 02 décembre 2016
Pour le Préfet,
Le Chef du service Environnement
« Signé »
Christophe MITTENBULHER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-002 - AP Rivière Ay (Les Gauds) 2016 67 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-12-02-008
AP Rivière Malpertuis et Valette 2016
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-008 - AP Rivière Malpertuis et Valette 2016 68 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRETE n°
instituant une réserve temporaire de pêche
sur les ruisseaux « Malpertuis» et « La Valette »
Commune de SATILLIEU
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment l’article L 436-12 ;
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment les articles R 436-73 à R 436.74 et R 436.79 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° 072016-0601-001 portant délégation de signature à M. Albert GRENIER, directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature ;
VU la demande présentée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Les Amis de la Ligne" dont le siège social est à Satillieu ;
CONSIDERANT l’avis du Service Départemental de l'ONEMA du 24 octobre 2016 ;
CONSIDERANT l'avis de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Ardèche du 09 septembre 2016 ;
CONSIDERANT la consultation du public réalisée du 08 au 28 novembre 2016 inclus, en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 pour le département de l'Ardèche ;
CONSIDERANT que l’institution de réserve temporaire de pêche favorise la protection ou la reproduction du poisson ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Situation
Une réserve temporaire de pêche est instituée sur les cours d'eau « Malpertuis» et « La Valette », classés en 1ère catégorie piscicole, au lieu-dit « La Boudras » sur la commune de SATILLIEU :
Cours d'eau « Malpertuis », sur une longueur de 200 ml :
• La limite amont de la réserve se situe à la première chute d'eau ;
• La limite aval de la réserve se situe au point de confluence avec le ruisseau de « La Valette ».
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-008 - AP Rivière Malpertuis et Valette 2016 69 Cours d'eau « La Valette», sur une longueur de 200 ml :
• La limite amont de la réserve se situe au pont de la route départementale 236 ; • La limite aval de la réserve se situe au point de confluence avec le ruisseau de «Malpertuis ».
ARTICLE 2 - Validité
Cette réserve est instituée pour une durée de 5 années à compter de la date de signature du présent arrêté. Elle pourra être renouvelée.
ARTICLE 3 - Signalisation
L'A.A.P.P.M.A. « les Amis de la Ligne» assurera la signalisation de cette réserve par la fourniture et la pose de panneaux aux limites amont et aval, ainsi qu'aux points les plus faciles d'accès, compris entre les deux extrémités de cette réserve.
ARTICLE 4 -
L'interdiction n'est pas opposable aux pêches extraordinaires exécutés en application du second alinéa de l'article L 436.9 du code de l’environnement.
ARTICLE 5 - Contraventions
Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe les pêcheurs aux lignes qui n'auront pas respecté les réserves de pêche prévues aux articles R 436-73 et R 436-74 du code de l’environnement.
Lorsque des infractions auront été commises de nuit ou en état de récidive, par les pêcheurs aux lignes, la peine d'amende applicable sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.
ARTICLE 6 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture, le maire de SATILLIEU, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, le directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts, les agents assermentés de la direction départementale des territoires, agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, agents assermentés de l'office national des forêts, gardes des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique, agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, gardes champêtres, gardes particuliers assermentés, et tous officiers et agents de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, et affiché dans la commune de SATILLIEU par les soins du maire, pendant un mois renouvelable chaque année jusqu'au terme de la validité.
Privas, le 02 décembre 2016
Pour le Préfet,
Le Chef du service Environnement
« signé »
Christophe MITTENBULHER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-008 - AP Rivière Malpertuis et Valette 2016 70 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-12-02-006
AP Rivière Nant (La Thié) 2016
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-006 - AP Rivière Nant (La Thié) 2016 71 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRETE n°
instituant une réserve temporaire de pêche
sur le ruisseau « Nant »
Commune de SATILLIEU
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment l’article L 436-12 ;
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment les articles R 436-73 à R 436.74 et R 436.79 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° 072016-0601-001 portant délégation de signature à M. Albert GRENIER, directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature ;
VU la demande présentée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Les Amis de la Ligne" dont le siège social est à Satillieu ;
CONSIDERANT l’avis du Service Départemental de l'ONEMA du 24 octobre 2016 ;
CONSIDERANT l'avis de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Ardèche du 09 septembre 2016 ;
CONSIDERANT la consultation du public réalisée du 08 au 28 novembre 2016 inclus, en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 pour le département de l'Ardèche ;
CONSIDERANT que l’institution de réserve temporaire de pêche favorise la protection ou la reproduction du poisson ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Situation
Une réserve temporaire de pêche est instituée sur le cours d'eau « Nant », classé en 1ère catégorie piscicole, au lieu-dit « La Thié » sur la commune de SATILLIEU :
Cours d'eau « Nant », sur une longueur de 250 ml :
• La limite amont de la réserve se situe au niveau de la jonction avec le ruisseau « Des Soies »,
• La limite aval de la réserve se situe à 250 m au nord du lieu-dit « Le petit moulin ».
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-006 - AP Rivière Nant (La Thié) 2016 72 ARTICLE 2 - Validité
Cette réserve est instituée pour une durée de 5 années à compter de la date de signature du présent arrêté. Elle pourra être renouvelée.
ARTICLE 3 - Signalisation
L'A.A.P.P.M.A. « les Amis de la Ligne» assurera la signalisation de cette réserve par la fourniture et la pose de panneaux aux limites amont et aval, ainsi qu'aux points les plus faciles d'accès, compris entre les deux extrémités de cette réserve.
ARTICLE 4 -
L'interdiction n'est pas opposable aux pêches extraordinaires exécutés en application du second alinéa de l'article L 436.9 du code de l’environnement.
ARTICLE 5 - Contraventions
Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe les pêcheurs aux lignes qui n'auront pas respecté les réserves de pêche prévues aux articles R 436-73 et R 436-74 du code de l’environnement.
Lorsque des infractions auront été commises de nuit ou en état de récidive, par les pêcheurs aux lignes, la peine d'amende applicable sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.
ARTICLE 6 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture, le maire de SATILLIEU, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, le directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts, les agents assermentés de la direction départementale des territoires, agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, agents assermentés de l'office national des forêts, gardes des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique, agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, gardes champêtres, gardes particuliers assermentés, et tous officiers et agents de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, et affiché dans la commune de SATILLIEU par les soins du maire, pendant un mois renouvelable chaque année jusqu'au terme de la validité.
Privas, le 02 décembre 2016
Pour le Préfet,
Le Chef du service Environnement
« signé »
Christophe MITTENBULHER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-006 - AP Rivière Nant (La Thié) 2016 73 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-12-02-004
AP Rivière Nant Malpertuis 2016
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-004 - AP Rivière Nant Malpertuis 2016 74 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRETE n°
instituant une réserve temporaire de pêche
sur les ruisseaux « Malpertuis » et « Nant »
Commune de SATILLIEU
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment l’article L 436-12 ;
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment les articles R 436-73 à R 436.74 et R 436.79 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° 072016-0601-001 portant délégation de signature à M. Albert GRENIER, directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature ;
VU la demande présentée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Les Amis de la Ligne" dont le siège social est à Satillieu ;
CONSIDERANT l’avis du Service Départemental de l'ONEMA du 09 septembre 2016 ;
CONSIDERANT l'avis de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Ardèche du 09 septembre 2016 ;
CONSIDERANT la consultation du public réalisée du 08 au 28 novembre 2016 inclus, en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 pour le département de l'Ardèche ;
CONSIDERANT que l’institution de réserve temporaire de pêche favorise la protection ou la reproduction du poisson ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Situation
Une réserve temporaire de pêche est instituée sur les cours d'eau « Malpertuis» et « Nant », classés en 1ère catégorie piscicole, au lieu-dit « Le village » sur la commune de SATILLIEU :
Cours d'eau « Malpertuis », sur une longueur de 300 ml
• La limite amont de la réserve se situe au seuil naturel de l'usine des Gauds • La limite aval de la réserve se situe à la confluence avec le ruisseau du « Nant »
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-004 - AP Rivière Nant Malpertuis 2016 75 Cours d'eau « Nant », sur une longueur de 450 ml
• La limite amont de la réserve se situe au au seuil de la passerelle des charmes, • La limite aval de la réserve se situe au point de confluence avec le ruisseau de « Malpertuis ».
ARTICLE 2 - Validité
Cette réserve est instituée pour une durée de 5 années à compter de la date de signature du présent arrêté. Elle pourra être renouvelée.
ARTICLE 3 - Signalisation
L'A.A.P.P.M.A. « les Amis de la Ligne» assurera la signalisation de cette réserve par la fourniture et la pose de panneaux aux limites amont et aval, ainsi qu'aux points les plus faciles d'accès, compris entre les deux extrémités de cette réserve.
ARTICLE 4 -
L'interdiction n'est pas opposable aux pêches extraordinaires exécutés en application du second alinéa de l'article L 436.9 du code de l’environnement.
ARTICLE 5 - Contraventions
Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe les pêcheurs aux lignes qui n'auront pas respecté les réserves de pêche prévues aux articles R 436-73 et R 436-74 du code de l’environnement.
Lorsque des infractions auront été commises de nuit ou en état de récidive, par les pêcheurs aux lignes, la peine d'amende applicable sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.
ARTICLE 6 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture, le maire de SATILLIEU, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, le directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts, les agents assermentés de la direction départementale des territoires, agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, agents assermentés de l'office national des forêts, gardes des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique, agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, gardes champêtres, gardes particuliers assermentés, et tous officiers et agents de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, et affiché dans la commune de SATILLIEU par les soins du maire, pendant un mois renouvelable chaque année jusqu'au terme de la validité.
Privas, le 02 décembre 2016
Pour le Préfet,
Le Chef du service Environnement
« signé »
Christophe MITTENBULHER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-004 - AP Rivière Nant Malpertuis 2016 76 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-12-02-001
AP Rivière Ozon 2016
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-001 - AP Rivière Ozon 2016 77 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRETE n°
instituant une réserve temporaire de pêche
sur le ruisseau « d’Ozon »
commune de CHARMES SUR RHONE
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment l’article L.436-12 ;
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment les articles R.436-73 à R.436.74 et R.436.79 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° 072016-0601-001 portant délégation de signature à M. Albert GRENIER, directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature ;
VU la demande présentée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La truite de l’Embroye et du Turzon" dont le siège social est à Charmes sur Rhône ;
CONSIDERANT l’avis du Service Départemental de l'ONEMA du 09 septembre 2016 ;
CONSIDERANT l'avis de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Ardèche du 09 septembre 2016 ;
CONSIDERANT la consultation du public réalisée du 08 au 28 novembre 2016 inclus, en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 pour le département de l'Ardèche ;
CONSIDERANT que l’institution de réserve temporaire de pêche favorise la protection ou la reproduction du poisson ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1- Situation
Une réserve temporaire de pêche est instituée sur le ruisseau « d’Ozon », classé en 1ère catégorie piscicole du lieu-dit "Combe" au lieu-dit « Les Rancs » commune de CHARMES SUR RHONE, sur une longueur de 800 ml.
• La limite amont de la réserve se situe au pont en aval du lieu-dit « les Rancs ». • La limite aval de la réserve se situe à sa confluence avec l’Embroye au lieu-dit « Combe ».
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-001 - AP Rivière Ozon 2016 78 Article 2 - Validité
Cette réserve est instituée pour une durée de 5 années à compter de la date de signature. Elle pourra être renouvelée.
Article 3 - Signalisation
L'A.A.P.P.M.A. « la truite de l’Embroye et du Turzon » assure la signalisation de cette réserve par la fourniture et la pose de panneaux aux limites amont et aval, ainsi qu'aux points les plus faciles d'accès, compris entre les deux extrémités de cette réserve.
Article 4
L'interdiction n'est pas opposable aux pêches extraordinaires exécutés en application du second alinéa de l'article L 436.9 du code de l’environnement.
Article 5 - Contraventions
Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe les pêcheurs aux lignes qui n'auront pas respecté les réserves de pêche prévues aux articles R.436-73 et R 436-74 du code de l’environnement.
Lorsque des infractions auront été commises de nuit ou en état de récidive, par les pêcheurs aux lignes, la peine d'amende applicable sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Article 6 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture, le maire de CHARMES S/RHONE, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, le directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts, les agents assermentés de la direction départementale des territoires, les agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, les agents assermentés de l'office national des forêts, les gardes des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, les gardes particuliers de l'A.P.P.M.A., les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, et tous officiers et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Ardèche et affiché dans la commune de CHARMES S/RHONE par les soins du maire pendant un mois renouvelable chaque année à la même date jusqu'au terme de la validité.
Privas, le 02 décembre 2016
Pour le Préfet,
Le Chef du service Environnement
« signé »
Christophe MITTENBULHER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-001 - AP Rivière Ozon 2016 79 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-12-02-007
AP Rivière Pourseille 2016
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-007 - AP Rivière Pourseille 2016 80 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRETE n°
instituant une réserve temporaire de pêche
sur la rivière « Pourseille »
Commune de MONTPEZAT SOUS BEAUZON
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment l’article L 436-12 ;
VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment les articles R 436-73 à R 436.74 et R 436.79 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° 072016-0601-001 portant délégation de signature à M. Albert GRENIER, directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature ;
VU la demande présentée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Truite de la Fontaulière » dont le siège social est à Montpezat sous Beauzon ;
CONSIDERANT l’avis du Service départemental de l'ONEMA du 09 septembre 2016 ;
CONSIDERANT l'avis de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Ardèche du 09 septembre 2016 ;
CONSIDERANT la consultation du public réalisée du 08 au 28 novembre 2016 inclus, en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 pour le département de l'Ardèche ;
CONSIDERANT que l’institution de réserve temporaire de pêche favorise la protection ou la reproduction du poisson ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Situation
Une réserve temporaire de pêche est instituée sur le cours d'eau « La Pourseille », classé en 1ère catégorie piscicole, au lieu-dit « le camping municipal » sur la commune de MONTPEZAT SOUS BEAUZON :
Cours d'eau « La Pourseille », sur une longueur de 500 ml :
• La limite amont de la réserve se situe aux moulinages Alexandre (gîtes de la Prade) • La limite aval de la réserve se situe au pont de Clastres (vieille église),
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-007 - AP Rivière Pourseille 2016 81 ARTICLE 2 - Validité
Cette réserve est instituée pour une durée de 5 années à compter de la date de signature du présent arrêté. Elle pourra être renouvelée.
ARTICLE 3 - Signalisation
L'A.A.P.P.M.A. « La Truite de la Fontaulière » assurera la signalisation de cette réserve par la fourniture et la pose de panneaux aux limites amont et aval, ainsi qu'aux points les plus faciles d'accès, compris entre les deux extrémités de cette réserve.
ARTICLE 4 -
L'interdiction n'est pas opposable aux pêches extraordinaires exécutés en application du second alinéa de l'article L 436.9 du code de l’environnement.
ARTICLE 5 - Contraventions
Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe les pêcheurs aux lignes qui n'auront pas respecté les réserves de pêche prévues aux articles R 436-73 et R 436-74 du code de l’environnement.
Lorsque des infractions auront été commises de nuit ou en état de récidive, par les pêcheurs aux lignes, la peine d'amende applicable sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.
ARTICLE 6 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 - Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture, le maire de MONTPEZAT SOUS BEAUZON, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, le directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts, les agents assermentés de la direction départementale des territoires, agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, agents assermentés de l'office national des forêts, gardes des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique, agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, gardes champêtres, gardes particuliers assermentés, et tous officiers et agents de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, et affiché dans la commune de MONTPEZAT SOUS BEAUZON par les soins du maire, pendant un mois renouvelable chaque année jusqu’au terme de la validité.
Privas, le 02 décembre 2016
Pour le Préfet,
Le Chef du service Environnement
« signé »
Christophe MITTENBULHER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-02-007 - AP Rivière Pourseille 2016 82 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-25-010
arrêté AA 007 009 16 A 0002 portant approbation d'un
agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) de patrimoine
supra-départemental pour la mise en accessibilité de
plusieurs établissements recevant du public : écoles
primaire et maternelle Notre Dame du Rhône sur la
commune de ANDANCE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-010 - arrêté AA 007 009 16 A 0002 portant approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) de patrimoine supra-départemental pour la mise en accessibilité de plusieurs établissements recevant du public : écoles 83 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service ingénierie habitat
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) de patrimoine supra départemental pour la mise en accessibilité de plusieurs établissements recevant du public
Référence : ADAP n° AA 007 009 16 A 0002
OGEC Ecole primaire et maternelle Notre Dame du Rhône
5 route Saint Joseph
07340 ANDANCE
Demandeur : Madame Ponsonnet Mireille, représentant de la personne morale
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l’Habitation (CCH), et notamment ses articles L.111-7 à L.111-8-4 et L.123-1 à L.123-4 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu l’ordonnance n°2014-1090 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoyant la mise en place d’un outil, l’agenda d’accessibilité programmée qui permet de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d’effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu la demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour l’Ecole primaire et maternelle Notre Dame du Rhône présentée par Madame Ponsonnet Mireille, représentant de la personne morale de l’OGEC situé sur la commune de Andance, relatif à la mise en accessibilité de l’école ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-010 - arrêté AA 007 009 16 A 0002 portant approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) de patrimoine supra-départemental pour la mise en accessibilité de plusieurs établissements recevant du public : écoles 84 Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées émis en séance du 08 novembre 2016 sur l’Ad’AP n° AA 007 009 16 A 0002 ;
Considérant que la demande d’agenda d’accessibilité programmée porte sur trois périodes ;
Considérant que les éléments relatifs à la situation budgétaire et financière délicate de la structure permettant l’octroi d’une période supplémentaire, conformément à l’arrêté du 27 avril 2015, sont fournis dans le dossier ;
Considérant que le pétitionnaire s’engage à réaliser les travaux de mise en conformité totale de ses établissements aux règles d’accessibilité à la fin 2022 au plus tard ;
Considérant que les travaux portent sur un établissement existant du 4ᵉ groupe ;
Considérant qu’il est prévu de réaliser des travaux sur chacune des 9 années (620 € HT en 2016, 10 000 € HT en 2017, 3600 € HT en 2018, 61 000 € HT en périodes 2 et 3) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1 : La demande d’agenda d’accessibilité programmée, tel que présentée, concernant la mise aux normes accessibilité de l’école primaire et maternelle Notre Dame du Rhône est APPROUVEE.
Article 2 : Les travaux prévus dans chacun des établissements du patrimoine devront faire l’objet de demandes d’autorisation aux titres de l’accessibilité et de la sécurité.
Article 3 : Les demandes de dérogations pour les divers établissements seront traitées dans le cadre de ces autorisations et suivant justificatifs fournis au dossier.
Article 4 : Un point de situation de l’avancement des travaux devra être envoyé à la préfecture à la fin de la première année.
Article 5 : Un bilan des actions exécutées sera envoyé en préfecture à mi-parcours.
Article 6 : Pour les établissements du 1er groupe, une attestation d’achèvement des travaux sera établie, par un contrôleur technique titulaire d’un agrément l’habilitant à intervenir sur les bâtiments ou par un architecte et envoyée en préfecture en fin d’exécution de l’Ad’AP.
Article 7 : Délais et voie de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de l’Ardèche.
Privas, le 25 novembre 2016
Le Préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Paul-Marie CLAUDON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-010 - arrêté AA 007 009 16 A 0002 portant approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) de patrimoine supra-départemental pour la mise en accessibilité de plusieurs établissements recevant du public : écoles 85 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-25-005
arrêté AA 007 019 16A 0001 portant refus d'approbation
d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) de
patrimoine pour la mise en accessibilité de plusieurs
établissements recevant du public (ERP) sur la commune
d'Aubenas
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-005 - arrêté AA 007 019 16A 0001 portant refus d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) de patrimoine pour la mise en accessibilité de plusieurs établissements recevant du public (ERP) sur la commune d'Aubenas 86 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service ingénierie habitat
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant refus d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) de patrimoine
pour la mise en accessibilité de plusieurs établissements recevant du public (ERP) :
Référence : Ad’AP n° AA 007 019 16A 0001
SCPA LECAT, BERAUD, BOUCHET, DEMOLY
1 Rue René Grimaud
07200 AUBENAS
Demandeur : M. LECAT Jean, au nom de la SCPA
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l’Habitation (CCH), et notamment ses articles L.111-7 à L.111-8-4 et L.123-1 à L.123-4 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu l’ordonnance n°2014-1090 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoyant la mise en place d’un outil, l’agenda d’accessibilité programmée qui permet de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d’effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée présentée par M. LECAT Jean, au nom de la SCPA LECAT, BERAUD, BOUCHET, DEMOLY, relatif à la mise en accessibilité de trois cabinets d’avocats situés à Aubenas, Privas et Annonay ;
Vu l’avis défavorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées émis en séance du 08 novembre 2016 sur l’Ad’AP n° AA 007 019 16A 0001 ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-005 - arrêté AA 007 019 16A 0001 portant refus d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) de patrimoine pour la mise en accessibilité de plusieurs établissements recevant du public (ERP) sur la commune d'Aubenas 87 Considérant que les travaux portent sur des établissements existants de 5ᵉ catégorie ;
Considérant que les travaux sont programmés sur 9 ans ;
Considérant que le dossier présenté ne démontre pas que la SCPA LECAT, BERAUD, BOUCHET, DEMOLY est dans l’obligation financière de réaliser ces travaux sur trois périodes de trois ans, en contradiction avec l’article L 111-7-7 et le V et le VI de l’article D 111-19-34 du code de la construction et de l’habitation, ainsi que l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1 : L’approbation de la demande d’agenda d’accessibilité programmée, tel que présentée, concernant la mise aux normes accessibilité du patrimoine de la SCPA LECAT, BERAUD, BOUCHET, DEMOLY , est REFUSEE.
Article 2 : Le demandeur dispose d’un délai de six mois à compter de la réception du présent arrêté pour redéposer un nouveau dossier d’agenda d’accessibilité programmée.
Article 3 : Délais et voie de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de l’Ardèche.
Privas, le 25 novembre 2016
Le Préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
signé
Paul-Marie CLAUDON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-005 - arrêté AA 007 019 16A 0001 portant refus d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) de patrimoine pour la mise en accessibilité de plusieurs établissements recevant du public (ERP) sur la commune d'Aubenas 88 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-25-008
arrêté AA 007 181 16C 0022 portant dérogation aux règles
d'accessibilité des personnes handicapées dans le cadre de
la mise en accessibilité d'un établissement recevant du
public (ERP) : le temple sur la commune de Le Pouzin
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-008 - arrêté AA 007 181 16C 0022 portant dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées dans le cadre de la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) : le temple sur la commune de Le Pouzin 89 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service ingénierie habitat
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant dérogation aux règles d’accessibilité des personnes handicapées dans le cadre de la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) :
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l’Habitation (CCH), et notamment ses articles L.111-7 à L.111-8-4 et L.123-1 à L.123-4 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111- 19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu le projet déposé par la commune de Le Pouzin, représentée par Monsieur Alain MARTIN, maire, portant sur la mise aux normes accessibilité du temple existant, situé avenue Marcel Nicolas au Pouzin ;
Vu la demande de dérogation, portant sur le cheminement depuis la place de stationnement jusqu’à l’entrée du temple, sollicitée par la commune de Le Pouzin, représentée par Monsieur Alain MARTIN, maire, conformément à l’article R111-19-10 du code de la construction et de l’habitation, qui dispose que le représentant de l’État peut accorder des dérogations lors de travaux dans un établissement recevant du public existant, en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ou de difficultés liées à ses caractéristiques ;
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées émis en séance du 08 novembre 2016 ;
Considérant que les travaux portent sur un bâtiment existant ;
Considérant que la configuration du site ne permet pas de créer une place de stationnement conforme au droit du temple, autre que celle existante ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-008 - arrêté AA 007 181 16C 0022 portant dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées dans le cadre de la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) : le temple sur la commune de Le Pouzin 90 Considérant que la pente naturelle du terrain supérieure à 11 % est trop importante et ne peut être compensée pour créer un cheminement accessible ;
Considérant que l’impossibilité technique due aux caractéristiques du terrain est démontrée ;
Considérant que les autres types de handicaps sont pris en compte dans le projet ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1 : En application de l’article R 111-19-10 du CCH, la dérogation portant sur les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées de l’établissement est accordée.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur des services du Cabinet et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de l’Ardèche.
Privas, le 25 novembre 2016
Le Préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
signé
Paul-Marie CLAUDON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-25-008 - arrêté AA 007 181 16C 0022 portant dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées dans le cadre de la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) : le temple sur la commune de Le Pouzin 91 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-06-14-007
Arrêté interpréfectoral PORTANT APPROBATION DE
LA CONSIGNE GENERALE D’EXPLOITATION DE
L’AMÉNAGEMENT CONCÉDÉ DE SAINT-VALLIER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-14-007 - Arrêté interpréfectoral PORTANT APPROBATION DE LA CONSIGNE GENERALE D’EXPLOITATION DE L’AMÉNAGEMENT CONCÉDÉ DE SAINT-VALLIER 92 PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE L’ARDÈCHE
ARRETE
PORTANT APPROBATION DE LA CONSIGNE GENERALE D’EXPLOITATION DE L’AMÉNAGEMENT CONCÉDÉ DE SAINT-VALLIER
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Le Préfet de l’Ardèche
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’énergie, livre V ;
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques, notamment son article 11 modifiant l’article 20-I du cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées ;
Vu le cahier des charges général de la concession du fleuve Rhône approuvé par décret du 7 octobre 1968, modifié par décrets du 12 mai 1981, du 27 novembre 1989 et n° 2003-512 du 16 juin 2003 ;
Vu le cahier des charges spécial relatif à l’aménagement de Saint-Vallier approuvé par décret du 11 octobre 1968 ;
Vu la circulaire interministérielle du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à proximité ainsi qu’à l’aval des barrages et aménagements hydroélectriques, face aux risques liés à l’exploitation des ouvrages ;
Vu la consigne générale d’exploitation de l’aménagement de Saint-Vallier DPFI-DDCP 13-0904b RN/AG Indice 2 de décembre 2015 ;
Vu la consultation des communes d’Andance, Andancette, Arras-sur-Rhône, Champagne, Crozes-Hermitage, Erôme, Gervans, Laveyron, Ozon, Peyraud, Ponsas, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Vallier, Sarras, Serves-sur-Rhône et Vion, du Service interministériel de défense et de protection civiles de la Drôme, du Service interministériel de défense et de protection civiles de l’Ardèche, de la direction départementale des territoires de la Drôme, de la Direction départementale des territoires de l’Ardèche et de Voies Navigables de France, effectuée entre le 31 mars 2015 et le 10 juin 2015 ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-14-007 - Arrêté interpréfectoral PORTANT APPROBATION DE LA CONSIGNE GENERALE D’EXPLOITATION DE L’AMÉNAGEMENT CONCÉDÉ DE SAINT-VALLIER 93 Vu le rapport de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes du 4 mars 2016 ;
Considérant que les conditions d’exploitation de l’aménagement concédé de Saint-Vallier nécessitent l’établissement de consignes d’exploitation en période de crue compte tenu des enjeux en termes de sûreté des ouvrages et de sécurité des personnes ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Drôme et de l’Ardèche ;
ARRETENT
ARTICLE 1er : La consigne générale d’exploitation de l’aménagement de Saint-Vallier, référencée DPFI-DDCP 13-0904b RN/AG Indice 2 de décembre 2015, établie par la Compagnie Nationale du Rhône est approuvée et annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, la Compagnie Nationale du Rhône – DPFI, 2 rue André Bonin 69316 Lyon Cedex 04.
ARTICLE 3 : Publicité
Le présent arrêté inter-préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Drôme et de l’Ardèche.
Un extrait du présent arrêté sera affiché en mairies d’Andance, Andancette, Arras-sur-Rhône, Champagne, Crozes-Hermitage, Erôme, Gervans, Laveyron, Ozon, Peyraud, Ponsas, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Vallier, Sarras, Serves-sur-Rhône et Vion pendant une durée minimum d’un mois. Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par chacun des maires respectifs des communes concernées et adressé à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (POH).
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Exécution
• Les secrétaires généraux des préfectures de la Drôme et de l’Ardèche,
• les maires des communes d’Andance, Andancette, Arras-sur-Rhône, Champagne, Crozes-Hermitage, Erôme, Gervans, Laveyron, Ozon, Peyraud, Ponsas, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Vallier, Sarras, Serves-sur-Rhône et Vion,
• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Valence, le 24/05/2016 Privas, le 14/06/2016
pour le préfet de la Drôme le préfet de l’Ardèche
signe signe
le secrétaire général Alain TRIOLLE
Frédéric LOISEAU
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-14-007 - Arrêté interpréfectoral PORTANT APPROBATION DE LA CONSIGNE GENERALE D’EXPLOITATION DE L’AMÉNAGEMENT CONCÉDÉ DE SAINT-VALLIER 94 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-12-01-001
arrêté portant agrément de l'établissement dénommé
"ELITE auto-école"
Monsieur Jean LEGROS est autorisé à exploiter, sous le n° E 16 007 0007 0, l'établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «ELITE Auto-école», situé 426, avenue Georges Clémenceau à Guilherand-Granges
(07500), pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-01-001 - arrêté portant agrément de l'établissement dénommé "ELITE auto-école" 95 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction Départementale des Territoires
Service Ingénierie et Habitat
Pôle Éducation Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d'une auto-école
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment les articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande en date du 10 novembre 2016 présentée par Monsieur Jean LEGROS, relative à l'ouverture d'un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé «ELITE Auto-école», sise 426, avenue Georges Clémenceau à Guilherand-Granges (07500) ;
Vu l’avis favorable porté sur le procès verbal du 25 octobre 2016 de la commission d’arrondissement de Tournon-sur-Rhône pour l’accessibilité des personnes handicapées;
Vu l'arrêté préfectoral N° 07-2016-06-01-001 du 1er juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Albert GRENIER, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2016-06-01-002 du 1er juin 2016 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;
A R R E T E
Article 1 – Monsieur Jean LEGROS est autorisé à exploiter, sous le n° E 16 007 0007 0, l'établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ELITE Auto-école», situé 426, avenue Georges Clémenceau à Guilherand-Granges (07500).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-01-001 - arrêté portant agrément de l'établissement dénommé "ELITE auto-école" 96 Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 et AAC.
Article 4 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 – Le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.
Privas, le 1er décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
et par subdélégation,
Le Chef du Service Ingénierie et Habitat
signé
Pierre-Emmanuel CANO
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-12-01-001 - arrêté portant agrément de l'établissement dénommé "ELITE auto-école" 97 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-24-006
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à l'exploitation de la Micro-Centrale
Hydroélectrique de Moulin de CANCE.
Rivière « Cance » communes de
VERNOSC-LES-ANNONAY, ROIFFIEUX et
QUINTENAS.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-006 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à l'exploitation de la Micro-Centrale Hydroélectrique de Moulin de CANCE. 98 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle eau
ARRETE PREFECTORAL N° 07-2016-11-24-
PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES
RELATIVES A L'EXPLOITATION DE LA MICRO-CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE MOULIN SUR CANCE CODE ROE 9289
RIVIERE « Cance »
COMMUNES DE VERNOSC LES ANNONAY, ROIFFIEUX et QUINTENAS
Dossiers n° 07-2016-00130
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement,
VU la directive cadre sur l'eau du 30 octobre 2000,
VU l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2008 autorisant la SNC CENERG à exploiter une installation hydroélectrique sur la rivière « Cance », communes de VERNOSC LES ANNONAY, ROIFFIEUX et QUINTENAS,
VU l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 autorisant le transfert du droit d'eau de la SNC CENERG à la SARL CANCELEC, représentée par M. Gérard JANDOT, dont le siège social est La Vialatte 07210 ST VINCENT DE BARRES,
VU l’arrêté préfectoral du 15 avril 2013 portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique,
CONSIDERANT qu'un débit minimal, qui ne doit pas être inférieur au 1/10e du module interannuel du cours d’eau, doit être maintenu à l'aval de chaque ouvrage barrant un cours d'eau,
CONSIDERANT le rapport de l’expert désigné par le tribunal administratif de Lyon,
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux,
CONSIDERANT le rapport du 17 octobre 2016 rédigé par le service Environnement de la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche,
CONSIDERANT le projet d’arrêté adressé le 17 octobre 2016 à la SARL CANCELEC,
CONSIDERANT que le pétitionnaire n'a pas émis d'avis dans le délai de 15 jours qui lui est réglementairement imparti sur le projet d'arrêté de prescriptions complémentaires qui lui a été transmis,
CONSIDERANT l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Ardèche en date du 10 novembre 2016,
SUR PROPOSITION DU secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-006 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à l'exploitation de la Micro-Centrale Hydroélectrique de Moulin de CANCE. 99 ARRETE
Article 1er - Abrogation arrêté préfectoral du 15 avril 2013
L’arrêté préfectoral n° 2013106-0007 en date du 15 avril 2013 est abrogé.
Article 2 - Prescriptions complémentaires
L'arrêté préfectoral du 8 juillet 2008 autorisant la mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique située sur la rivière Cance, exploitée par la SARL CANCELEC, représentée par M. Gérard JANDOT est complété et modifié par les dispositions suivantes.
Article 3 - Caractéristiques de la prise d'eau
L'article 5 de l'arrêté préfectoral 8 juillet 2008 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Le niveau de la retenue est fixé comme suit : niveau normal d'exploitation : 239,07 m NGF
Le débit maximal de la dérivation est de 4 mètres cubes par seconde.
L’ouvrage de prise du débit turbiné est constitué par un pertuis situé en rive gauche du barrage, de 2,40 m de hauteur sur 2,90 m de largeur, équipé d’une vanne pelle.
Le dispositif de mesure ou d’évaluation du débit turbiné sera constitué par la tenue d’un registre des débits dérivés. Les données correspondantes doivent être conservées 3 ans et être tenues à la disposition de l’autorité administrative. Il pourra être contrôlé dans le canal de fuite qui présente 7 orifices régulièrement espacés et de dimensions suffisantes pour utiliser un micro-moulinet.
A compter de la signature du présent arrêté, le débit à maintenir dans la rivière, immédiatement en aval de la prise d'eau (débit réservé), ne devra pas être inférieur à 0,385 m³/s (385 l/s), ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise, si celui-ci est inférieur à ce chiffre (1/10ème du module).
Les caractéristiques du nouveau dispositif de mesure ou d'évaluation du débit à maintenir à la rivière (débit réservé) devront être agréées par les services de la police de l'eau (ONEMA et DDT 07). Le permissionnaire sera tenu de présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, pour validation, ce nouveau dispositif de passage et de contrôle du débit réservé.
Lors du récolement, le permissionnaire sera tenu de fournir un jaugeage du débit réservé, établi lorsque le barrage sera à sa cote normale d'exploitation, afin de vérifier la valeur transitant par le dispositif.
Les valeurs retenues pour le débit maximal de la dérivation et le débit à maintenir dans la rivière (débit réservé) seront affichées à proximité immédiate de la prise d'eau et de l'usine, de façon permanente et lisible pour tous les usagers du cours d'eau.
Article 4 - Dispositifs de prise et de mesure du débit à maintenir
Le paragraphe c) de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2008 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
A compter du 1er janvier 2014, le dispositif assurant le débit à maintenir dans la rivière (débit réservé) et de mesure ou d'évaluation de ce débit sera constitué par le dispositif dont les caractéristiques auront été validées par les services de police de l'eau (ONEMA et DDT 07), validation prévue à l'article 3 du présent arrêté.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-006 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à l'exploitation de la Micro-Centrale Hydroélectrique de Moulin de CANCE. 100 Une chaîne de régulation de la cote assurant le maintien du niveau du plan d’eau, le débit étant prêt à déverser en cas d’arrêt (dans tous les cas « progressif ») des turbines.
Article 5 - Mesures de sauvegarde
Le paragraphe c) de l'article 9 de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2008 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
c) dispositions relatives à la pratique du canoë-kayak : le pétitionnaire sera tenu de :
– mettre en place un itinéraire de contournement par portage par amélioration et entretien de
l'itinéraire naturel actuel (débroussaillage...),
– mettre en place une signalétique adaptée, et visible par tous les usagers du cours d'eau, en
amont de la retenue constituée par le barrage, pour signaler le danger (barrage infranchissable / débarquement),
– mettre en place un itinéraire de contournement à l'occasion de la construction d'une passe à
poissons.
Les caractéristiques techniques de ces ouvrages devront être agréées par les services chargés de la police de l'eau de la direction départementale des territoires, et par le service chargé de la jeunesse, de la vie associative et sportive de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population et/ou le comité départemental de canoë-kayak.
Article 6 - Dispositions applicables
Toutes les dispositions des arrêtés préfectoraux des 8 juillet 2008 et 5 octobre 2009 susvisés, non modifiées par le présent arrêté, restent applicables.
Article 7 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
– par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en mairie
prévu au R. 214-19 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage du présent arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;
– par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent
arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 8 - Publications et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché en mairies de VERNOSC LES ANNONAY, ROIFFIEUX et QUINTENAS, pendant une durée minimale d’un mois. Les procès verbaux d’accomplissement de cette mesure, dressés par les maires des communes concernées seront adressés au service de police de l’eau.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-006 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à l'exploitation de la Micro-Centrale Hydroélectrique de Moulin de CANCE. 101 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l’Ardèche pendant un délai de un an au moins.
Article 9 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, les maires de VERNOSC LES ANNONAY, ROIFFIEUX et QUINTENAS et toute autorité de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera adressée :
• à la SARL CANCELEC, M. Gérard JANDOT, La Vialatte 07210 ST VINCENT DE
BARRES,
• à la mairie VERNOSC LES ANNONAY,
• à la mairie de ROIFFIEUX,
• à la mairie de QUINTENAS,
• à la direction départementale de la cohésion sociale, et de la protection de la population,
service de la jeunesse, de la vie association et sportive,
• à l’office national de l’eau et des milieux aquatiques.
• à la fédération départementale de l'Ardèche pour la pêche et la protection du milieu
aquatiques,
• au comité départemental de canoë-kayak de l'Ardèche.
Privas, le 24 novembre 2016
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
signé
Paul-Marie CLAUDON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-24-006 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à l'exploitation de la Micro-Centrale Hydroélectrique de Moulin de CANCE. 102 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-30-003
Arrrêté Préfectoral - introduction lapins ACCA MEYSSE
lâchers de lapins
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-30-003 - Arrrêté Préfectoral - introduction lapins ACCA MEYSSE 103 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
Arrêté préfectoral n° 202222201….......
portant autorisation à l'ACCA de MEYSSE
d'effectuer des lâchers de lapins sur son territoire
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.422-27 et les articles R.422-65, R.222-86 et R.422-87 du code de l’environnement relatif aux reprises de gibier vivant dans les réserves,
VU les articles L 424-8 et R 424-21 du code de l’environnement relatif au transport de gibier vivant,
VU l'article R.427.12 du code de l’environnement relatif aux reprises de lapins,
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature,
CONSIDERANT la demande d'introduction de lâcher de lapins présentée par l'association communale de chasse agréée de MEYSSE en date du 23 novembre 2016 parvenue le 29 novembre 2016,
CONSIDERANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche en date du 29 novembre 2016,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
Direction départementale des territoires - 2 Place des Mobiles BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.66.70.73 - Fax : 04.75.64.59.44 Adresse internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr 1/3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-30-003 - Arrrêté Préfectoral - introduction lapins ACCA MEYSSE 104 ARRÊTE
Article 1 : Il est pris acte de la demande de Monsieur le Président de l’A.C.C.A. de MEYSSE de s'approvisionner en lapins en vue de lâcher dans le milieu naturel auprès de : - Gibier des Contents – 26800 ETOILE S/RHONE.
Article 2 : Monsieur le président de l’A.C.C.A. de MEYSSE est autorisé à lâcher quatre vingt dix (90) lapins sur la commune de MEYSSE.
Les lapins seront lâchés sur des terrains sur lesquels l'ACCA de MEYSSE détient le droit de chasse au lieu-dit Les Travers.
Conformément à la réglementation, toute commercialisation (mise en vente, vente, colportage et achat) est interdite.
Article 3 : Ces opérations de lâcher seront effectuées sous l’autorité du président de l’A.C.C.A. concernée du 10 janvier 2017 au 28 février 2017.
Le service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage sera averti des heures et dates des opérations de captures s'il y a lieu, et de lâchés ( téléphone ONCFS : 04.75.64.62.44).
Le compte rendu ci-joint devra être adressé à la D.D.T. (Service Environnement) avant le 28 mars 2017.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'ACCA concernée.
Article 5 : Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au maire de la commune concernée et aux lieutenants de louveterie concernés.
Privas, le 30/11/2016
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des Territoires
le Responsable du pôle Nature
Christian DENIS
Annexe : formulaire de bilan des opérations
2/3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-30-003 - Arrrêté Préfectoral - introduction lapins ACCA MEYSSE 105 A
e MEYSSE
!
:
' 347
(à retourner à DDT Service Environnement
par fax au 04 75 64 59 44 ou par mail à ddt-se@ardeche.gouv.fr )
Date du lâcher Quantité Provenance
Fait à ….......................... le....................................
Signature du président de l'ACCA
3/3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-30-003 - Arrrêté Préfectoral - introduction lapins ACCA MEYSSE 106 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-28-012
Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter le
GAEC RANC DE L’ARC demeurant à LAGORCE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-28-012 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter le GAEC RANC DE L’ARC demeurant à LAGORCE. 107 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral du n°2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de l’Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par le GAEC RANC DE L’ARC demeurant à LAGORCE,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles ?
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
-
Article 1er : Le GAEC RANC DE L’ARC demeurant à LAGORCE est autorisé à 3 ha 18 a 10 ca situés à LAGORCE appartenant à M. CHABRIER Emile, Mme et M. DECLOQUEMENT Christian.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et le maire de LAGORCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture soit un recours contentieux devant le tribunal administratif
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-28-012 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter le GAEC RANC DE L’ARC demeurant à LAGORCE. 108 de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Privas, le 28 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »
Fabien CLAVE
2/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-28-012 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter le GAEC RANC DE L’ARC demeurant à LAGORCE. 109 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-11-28-011
Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter,
demande présentée par Mme VEYRIE Annie demeurant à
BOFFRES .
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-28-011 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par Mme VEYRIE Annie demeurant à BOFFRES . 110 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-1031 du 13 juillet 2011 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de « Département »,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU la demande présentée par Mme VEYRIE Annie demeurant à BOFFRES ,
CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Mme VEYRIE Annie demeurant à BOFFRES est autorisée à exploiter 19 ha 66 a 18 ca situés à :
- BOFFRES , pour 18 ha 49 a 59 ca, appartenant à Mme DE JOUSSINEAU Françoise, M. D’INDY Christophe, Mme TRESCA Caroline, M. VEYRIE Bernard, M. D’INDY régis - VERNOUX, pour 1 ha 16 a 60 ca, appartenant à M. D’INDY Régis, M. VEYRIE Bernard
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et les maires de BOFFRES et VERNOUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture soit un recours contentieux devant le tribunal administratif
Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-28-011 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par Mme VEYRIE Annie demeurant à BOFFRES . 111 un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Privas, le 28 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
le responsable
« signé »
Fabien CLAVE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-11-28-011 - Décision préfectorale portant autorisation d'exploiter, demande présentée par Mme VEYRIE Annie demeurant à BOFFRES . 112 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-12-01-002
AP Access Bureau
AP portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-002 - AP Access Bureau 113 PREFET DE L’ARDECHE
Préfecture
Direction des libertés publiques,
de la légalité et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n°
portant agrément pour l’exercice
de l’activité de domiciliation d’entreprises
à ACCESS BUREAU
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R.123- 171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;
Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce, présenté par Messieurs Hervé SERVANTON et Gilles BONNARDEL, agissant pour le compte de la société ACCESS BUREAU, quartier les faures 07130 SAINT PERAY, en qualité de gérants en date du 09 septembre 2016 ;
Vu la déclaration de Messieurs Hervé SERVANTON et Gilles BONNARDEL reçue le 26 septembre 2016 ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-002 - AP Access Bureau 114 Vu les attestations sur l’honneur des dirigeants et associés ;
Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits de vote ;
Considérant que la société ACCESS BUREAU dispose en location d’un établissement composé de 20 bureaux et d’une salle de réunion sis 34 rue Abel 26000 VALENCE ;
Considérant que la société ACCESS BUREAU justifie pouvoir mettre à disposition des personnes domiciliées, des locaux dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l’article R. 123-168 du code de commerce ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
A R R E T E
Article 1 : La société ACCESS BUREAU est agréée pour l’exercice de l’activité de domiciliation.
Article 2 : La société ACCESS BUREAU est autorisée à exercer l’activité de domiciliation pour l’établissement principal sis Quartier Faure 07130 SAINT PERAY.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l’article R.123-66-2 du code de commerce et toute création d’établissement secondaire par l’entreprise domiciliataire seront portés à la connaissance du préfet de l’Ardèche, dans les conditions prévues à l’article R.123-66-4 du même code.
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article R 123-66-2 du code de commerce ne seront plus respectées, l’agrément pourra être suspendu ou retiré.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 1 décembre 2016
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
Signé
Paul-Marie CLAUDON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-002 - AP Access Bureau 115 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-12-05-002
AP médailles d'honneur agricole - promotion du 1er
janvier 2017
Médaille d'honneur agricole - promotion janvier 2017 -
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-05-002 - AP médailles d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2017 116 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Préfecture
Cabinet du Préfet
ARRETE N°
ACCORDANT LA MEDAILLE D’HONNEUR AGRICOLE
Promotion du 1er janvier 2017
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole modifié par les décrets n° 2000-726 du 25 juillet 2000 et n° 2001-740 du 23 Août 2001 ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 :
A R R E T E :
Article 1er - La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame Frédérique BATTINI née BAC
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant Le Clos de Mezeirac n° 7 – Vieille Route de Lagorce
07150 - VALLON-PONT-D’ARC
- Madame Martine BOURDIER née VOLLE
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant 3, bis Rue de la Basse Ville
07160 - LE CHEYLARD
- Monsieur Alban CATIL
employé à G.I.E. Hermitage Basse Isère à TAIN L’HERMITAGE
demeurant Quartier Monerone
07300 - SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur François CETTIER
employé à G.I.E. Hermitage Basse Isère à TAIN L’HERMITAGE
demeurant 2 RD 86
07300 - GLUN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-05-002 - AP médailles d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2017 117 - Madame Stéphanie CHANTRE
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant Le Plot d’Hautussac
07800 - SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Madame Delphine CREUS
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant 6, rue Baptiste Marcet - Les Mimosas -
07200 - AUBENAS
- Madame Laurence DELAY
employée à la Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire à VALENCE Cédex 9 demeurant 3010, Chemin de Ternis
07000 - PRIVAS
- Monsieur Manuel EGLAINE
employé à G.I.E. Hermitage Basse Isère à TAIN L’HERMITAGE
demeurant 4, rue Parmentier
07300 - TOURNON-SUR-RHÔNE
- Monsieur Pascal FOURNIER
employé à la S.C.A. Cave de Tain l’Hermitage à TAIN L’HERMITAGE Cédex Résidence Le Tivoli - 8, Chemin du Tivoli
07300 - TOURNON-SUR-RHÔNE
- Monsieur Etienne GRANIER
employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
195, route du Belvédère
07130 - SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Monsieur Jean-Michel HAOND
employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant 22, chemin des Grandes Blaches
07130 - SAINT-PERAY
- Monsieur Joël MARREL
employé à la S.C.A. Cave de Tain l’Hermitage à TAIN L’HERMITAGE Cédex demeurant Rue du Plantier
07610 - VION
- Madame Marie-France MICHEL née CHAZE
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant La Chaze
07590 - SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES
- Monsieur Jérôme REY
employé au Crédit Agricole Assurances CAAGIS à VAISON-LA-ROMAINE demeurant Route du Parisien
07210 - CHOMERAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-05-002 - AP médailles d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2017 118 - Madame Hélène RISSOAN née ROCHER
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant Route de Chabannes
07470 - COUCOURON
Article 2 - La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur Thierry BADIOU
employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant Montée de Léouzée
07800 - SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur Denis BRUNEL
employé à G.I.E. Hermitage Basse Isère à TAIN L’HERMITAGE
demeurant 1510, Route de Beyrieux
07300 - PLATS
- Madame Laurence DELAY
employée à la Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire à VALENCE Cédex 9 demeurant 3010, Chemin de Ternis
07000 - PRIVAS
- Monsieur Joël MARREL
employé à la S.C.A. Cave de Tain l’Hermitage à TAIN L’HERMITAGE Cédex demeurant Rue du Plantier
07610 - VION
- Monsieur Jérôme REY
employé au Crédit Agricole Assurances CAAGIS à VAISON-LA-ROMAINE demeurant Route du Parisien
07210 - CHOMERAC
- Monsieur Stéphane RIMBERT
employé à la S.C.A. Cave de Tain l’Hermitage à TAIN L’HERMITAGE Cédex demeurant Quartier Sarland
07300 - SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Monsieur Claude SACCOCCIO
employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant 286, route d’Argevillières
07000 - VEYRAS
- Madame Nathalie SERRAN née GARZINO
employée à la Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire à VALENCE Cédex 9 demeurant 13, Boulevard du Montoulon
07000 – PRIVAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-05-002 - AP médailles d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2017 119 - Monsieur François VENTEZOU
employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant Chemin de la Croix d’Ollier
07200 - AUBENAS
Article 3 - La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur Joël MARREL
employé à la S.C.A. Cave de Tain l’Hermitage à TAIN L’HERMITAGE Cédex demeurant Rue du Plantier
07610 - VION
- Madame Christine SALCE
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant 560, Rue René Palix - Quartier le Mas
07000 - SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame Agnès TOURTEL née VIGNAL
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant 2, Allée de la Lauze
07130 - SOYONS
- Madame Brigitte VERGNON née LEGLENE
employée au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant Chavagnac
07270 - SAINT-BASILE
Article 4 - La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Alain CAMERLO
employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant 55, Chemin de Bourgea - Blod les Côtes
07800 - SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur Christian CHARLON
employé à G.I.E. Hermitage Basse Isère à TAIN L’HERMITAGE
demeurant 105, Chemin de l’Arbre
07300 - TOURNON-SUR-RHÔNE
- Madame Nicole GREVE née RUCHE
employée à G.I.E. Hermitage Basse Isère à TAIN L’HERMITAGE
demeurant 117, rue du 18 Juin 1940
07300 - TOURNON-SUR-RHÔNE
- Monsieur Thierry MILER
employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant Impasse du Carrefour
07210 - CHOMERAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-05-002 - AP médailles d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2017 120 - Monsieur Michel ROSTAIND
employé au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à GRENOBLE Cédex 9
demeurant Creyssac
07250 - ROMPON
Article 5 - Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à PRIVAS, le 5 décembre 2016
Le préfet,
Signé : Alain TRIOLLE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-05-002 - AP médailles d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2017 121 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-12-05-001
AP partielles GLUIRAS
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de GLUIRAS en vue de
l'élection d'un conseiller municipal
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-05-001 - AP partielles GLUIRAS 122 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Préfecture
Direction des libertés publiques,
de la légalité et des collectivités locales
Bureau des élections et de l’administration générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2016-
portant convocation des électeurs de la commune de GLUIRAS
en vue de l’élection d’un conseiller municipal
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Ardèche,
Sous-Préfet de l’arrondissement de PRIVAS,
VU le code électoral et notamment les articles L. 225 à L. 259 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-7 à L. 2122-17 ;
VU le décret NOR INTA1513237D du 8 juillet 2015, portant nomination de Monsieur Paul-Marie CLAUDON en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-08-30-008 du 30 août 2016, portant désignation des bureaux de vote et division de certaines communes de l’arrondissement de PRIVAS en bureaux de vote ;
VU la délibération du 29 juillet 2016 du conseil municipal de GLUIRAS, autorisant son maire à solliciter auprès du Préfet de l’Ardèche, l’organisation d’une élection partielle complémentaire en vue de pourvoir à la vacance d’un siège de conseiller municipal suite au décès de Madame Georgette ARMAND, 1ère adjointe au maire ;
VU la lettre du 16 août 2016 de Monsieur Marc TAULEIGNE, maire de la commune de GLUIRAS, au préfet de l’Ardèche, sollicitant l’organisation de cette élection afin de compléter le conseil municipal ;
CONSIDERANT que l’effectif légal du conseil municipal de GLUIRAS est de onze membres et que suite à ce décès, l’effectif dudit conseil est actuellement de dix membres ;
CONSIDERANT que, si l’organisation d’une élection partielle complémentaire n’est pas obligatoire en l’espèce, le préfet peut cependant décider, à tout moment, qu’un siège de conseiller municipal vacant soit pourvu, afin de permettre le fonctionnement normal du conseil municipal et la bonne administration de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-05-001 - AP partielles GLUIRAS 123 ARRÊTE
Article 1 : les électrices et électeurs de la commune de GLUIRAS sont convoqués pour procéder à l’élection d’un conseiller municipal.
Article 2 : la date de cette élection est fixée au dimanche 22 janvier 2017 pour le premier tour de scrutin et, dans le cas d’un second tour, au dimanche 29 janvier 2017.
Article 3 : les déclarations de candidatures pour l’élection des conseillers municipaux étant obligatoires, les candidats ou leur mandataire devront se présenter à la préfecture de l’Ardèche sise à PRIVAS, à l’adresse suivante :
Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales
Bureau des élections et de l’administration générale
Boulevard de Vernon
Le dépôt des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :
Pour le premier tour de scrutin :
du mardi 3 au mercredi 4 janvier 2017 : de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h ; le jeudi 5 janvier 2017 : de 8h30 à 11h30, et de 13h à 18h.
Il est recommandé de prendre préalablement rendez-vous en téléphonant aux numéros suivants : 04-75-66-51-38, 04-75-66-51-35 ou 04-75-66-51-30.
Le nombre de candidats présents au premier tour ne pouvant être inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir (à savoir un en l’espèce), seuls pourront se présenter, en cas de deuxième tour de scrutin, les candidats présents au premier tour. Ces candidats n’auront pas à déclarer leur candidature pour le second tour.
Article 4 : après clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par arrêté préfectoral et affichée, dès sa réception, en mairie de GLUIRAS, par les soins de l’administration communale. Un exemplaire de cet arrêté sera également affiché à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 5 : les élections seront organisées à partir de la liste électorale principale (pour les ressortissants français) et de la liste électorale complémentaire établie pour les élections municipales (pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne), arrêtées au 29 février 2016, et éventuellement modifiées par décisions d’inscription et de radiation relevant de la commission administrative au titre des articles L. 30 (cas limitativement énumérés par la loi) ou L. 34 (suite à décisions judiciaires) du code électoral.
Conformément à l’article L. 33 du code électoral, des tableaux des rectifications intégrant ces changements seront publiés cinq jours avant le scrutin, soit le mardi 17 janvier 2017.
Article 6 : les articles L.71 à L. 78, L. 111, et R. 72 à R. 80 du code électoral, instituant une procédure de vote par procuration pour certaines catégories d’électeurs, s’appliquent à cette élection.
Article 7 : le scrutin sera ouvert à 8h et clos à 18h.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-05-001 - AP partielles GLUIRAS 124 Article 8 : en application des dispositions de l’article L. 62-1 du code électoral, le vote de chaque électeur sera constaté par sa signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement. Dans le cas où un électeur se trouverait dans l’impossibilité de signer, l’émargement prévu ci-dessus serait apposé par un électeur de son choix qui fera suivre sa signature de la mention « l’électeur ne peut signer lui-même ».
Article 9 : dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements. Le dépouillement se déroulera ensuite conformément aux dispositions des articles L.65 et L.66 du code électoral.
Article 10 : les opérations électorales s’effectueront conformément aux dispositions du code électoral, applicables aux communes de moins de 1 000 habitants.
Nul ne pourra ainsi être élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas réuni à la fois : - la majorité absolue des suffrages exprimés,
- un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Dans le cas où un second tour devrait être organisé, l’élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au candidat le plus âgé.
Article 11 : un procès verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin, dressé en double exemplaire. L’un d’entre eux sera déposé au secrétariat de la mairie, l’autre sera transmis à la préfecture de l’Ardèche à PRIVAS, dès le lundi matin, par les soins de l’administration communale.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture ainsi que la maire de la commune de GLUIRAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche, et dont copie sera adressée à la mairie concernée pour affichage dès sa réception.
Privas, le 5 décembre 2016
Le Secrétaire Général
signé
Paul-Marie CLAUDON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-05-001 - AP partielles GLUIRAS 125 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-12-01-003
AP RAA 2016 IGN
Travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière Autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-003 - AP RAA 2016 IGN 126 PREFET DE L’ARDECHE
Préfecture
Direction des libertés publiques, de la légalité
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Arrêté préfectoral n° 07-2016-
Travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de justice administrative ;
Vu le Code pénal, notamment les articles L 322-1, L323-3 et L 433-11 ;
Vu le Code forestier, notamment les articles L 151-1 à L151-3 et R151-1 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, modifiée et validée par la loi du 28 mars 1957 ;
Vu le décret n° 65-201 du 12 mars 1965 modifiant l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892 ;
Vu le décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ;
Vu l’arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) en matière d'information forestière, notamment les articles 2 et 3 ;
Vu la lettre du 10 novembre 2016 du directeur général de l’IGN, sollicitant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur les communes du département de l’Ardèche et concernant les mesures à prendre pour faciliter les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques et aux travaux relatifs à l’inventaire forestier national effectués par l’IGN sur le territoire des communes du département ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-003 - AP RAA 2016 IGN 127 ARRÊTE :
Article 1 :
Les agents de l’IGN chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levée des données, de révision des cartes, de l'installation de repères et de bornes, et de l‘inventaire forestier national, les opérateurs privés opérant pour le compte de l’IGN et le personnel qui les aide dans ces travaux, sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l’ensemble des communes du département de l’Ardèche et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l’exception des maisons d’habitation.
Concernant les opérations de l’inventaire forestier national, les agents pourront pratiquer au besoin dans les parcelles boisées, les haies, les alignements, les terres plantées d’arbre épars ou à l’état de landes ou de broussailles, des coulées pour effectuer des visées ou chaînages de distances, planter des piquets, effectuer des mensurations ou des sondages à la tarière sur les arbres, apposer des marques de repère sur les arbres ou les objets fixes du voisinage.
Article 2 :
L’introduction des agents et personnes mentionnés à l’article 1 ne pourra avoir lieu qu’après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 septembre 1892 modifiée, dont les principales dispositions sont reproduites en annexe au présent arrêté. Les personnels en cause seront munis d’une copie du présent arrêté qu’ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Article 3 :
Les maires des communes traversées sont invités à prêter au besoin leur concours et l'appui de leur autorité aux personnels désignés à l'article ci-dessus.
Ils prendront les dispositions nécessaires pour que les personnels susmentionnés chargés des travaux puissent, sans perte de temps, consulter les documents cadastraux et accéder à la salle où ils sont déposés.
Les brigades de gendarmerie chargées de la surveillance des points géodésiques dans les communes de leur circonscription par circulaire n° 07303 DN/Gend. T du ministre de la défense nationale du 22 février 1956, sont également invitées à prêter leur concours aux agents de l’IGN en tant que de besoin.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1943 susvisée, l'implantation à titre permanent de certains signaux, bornes et repères sur une propriété publique ou privée, ainsi que la désignation d'un édifice en tant que point géodésique permanent feront l'objet d'une décision du directeur général de l’IGN notifiée au propriétaire concerné et instituant une servitude de droit public dans les conditions définies par les articles 3 à 5 de ladite loi.
Article 5 :
En vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1943 susvisée, la destruction, la détérioration ou le déplacement des bornes, repères et signaux donnent lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal et au paiement des dommages-intérêts éventuellement dus à l’IGN.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-003 - AP RAA 2016 IGN 128 Chargés d'assurer la surveillance des bornes, piquets, repères, signaux et points géodésiques les gendarmes de la circonscription dresseront procès-verbaux des infractions constatées et les maires des communes concernées signaleront immédiatement les détériorations à l’IGN -Service géodésie nivellement - 73, avenue de Paris - 94165 SAINT-MANDE CEDEX ou à l’adresse suivante : sgn@ign.fr.
Article 6 :
La présente autorisation est valable pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, les maires des communes du département de l’Ardèche, le directeur général de l’institut national de l’information géographique et forestière et le colonnel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ardèche sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Privas, le 1er décembre 2016
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé
Paul-Marie CLAUDON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-01-003 - AP RAA 2016 IGN 129 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-12-02-009
Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 130 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Préfecture
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ N° 07-2016-12-02
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017
Le Préfet de l’Ardèche
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABREU DA CUNHA Géraldine,
Opératrice polyvalente, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur AGUIRRE Jésus,
Soudeur, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur ALAT Michel,
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à LABASTIDE-SUR-BESORGUES
- Monsieur ANDRE Marc,
Relais d'atelier, INTERTEX, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Madame ANDRE Valérie,
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-GROZON
- Madame ANDROUET Marina,
Psychologue du travail, AFPA, VENISSIEUX.
demeurant à CHAMPIS
- Monsieur ANGENIEUX Stéphane,
Chef de groupe sécurité, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MONTAN
- Monsieur ANSELMO Thibault,
Responsable de sites, SUEZ SERVICES FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
Adresse Postale : Boite Postale n° 721 - 07 007 PRIVAS CEDEX - 04.75.66.50.00 Site Internet : http://www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 131 - Monsieur ANZIO Richard,
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur AOUATE Richard,
Dessinateur projeteur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur ARNAUD Denis,
Chef de projet, XEROX BUSINESS SOLUTIONS FRANCE S.A.S., GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY
- Madame ARNAUD Sylvie,
Opératrice industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à MERCUER
- Madame BACONNIER Catherine,
Hôtesse de caisse, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à LABEGUDE
- Monsieur BADEL Damien,
Opérateur cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame BALLART-ROUSSEL Michèle,
Hotesse de caisse, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SANILHAC
- Madame BALLESTER Suzanne,
Opératrice démoulage, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BARBE Philippe,
Employé commercial, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à LUSSAS
- Monsieur BARBOSA Manuel,
Électricien, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BARGETON David,
Verrier, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame BASILE Laurence,
Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame BATTANDIER Cécile,
Ouvrière de fromagerie, FROMAGERIE DE LA DROME, SAINT-FELICIEN. demeurant à SAINT-FELICIEN
- Madame BEAL Cécile,
Secrétaire, SOVOUTRI, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame BEDNAREK Chantal,
Conseillère de mode, VETIR S.A.S., SAINT-PIERRE-MONTLIMART. demeurant à SAINT SERNIN
- Madame BELIN Isabelle,
Employée commerciale, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur BERES Gyula,
Ingénieur chercheur, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame BERT Christine,
Responsable magasin carrefour contact DAVEZIEUX, ERTECO FRANCE, VITRY SUR SEINE. demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 132 - Monsieur BERTHIAUD Jean-Christophe,
Responsable d'atelier, ETOILE MANUTENTION, ETOILE-SUR-RHONE. demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur BERTHIAUD Lilian,
Employé commercial, HYPER U, ALISSAS.
demeurant à MEYSSE
- Monsieur BERTHIER Emmanuel,
Peintre automobile, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à LEMPS
- Monsieur BERTHIER Jean-Paul,
Employé, EDF - CNPE CRUAS MEYSSE, CRUAS MEYSSE.
demeurant à ROCHEMAURE
- Monsieur BERT Philippe,
Délégué commercial, NATIXIS LEASE, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur BERTRAND Eric,
Ouvrier handicapé en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame BESLAND Virginie,
Opératrice conditionnement, LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE, LARGENTIERE. demeurant à UZER
- Monsieur BILLON Jean-Christophe,
Fromager, FROMAGERIE DE LA DROME, SAINT-FELICIEN.
demeurant à PREAUX
- Madame BISTOLFO Sonia,
Auxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame BLANC Christelle,
Assistante commerciale, CORDTECH INTERNATIONAL, SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN. demeurant à ROMPON
- Madame BLANC Marianne,
Ouvrière maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
- Madame BLANC Nathalie,
Comptable, SCP PANOSSIAN, VIGNERON et ASSOCIES, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame BOUCHET Corinne,
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET CSF, SALON DE PROVENCE. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame BOUISSOU Christine,
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à CORNAS
- Madame BOUIT Florence,
Auxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à CORNAS
- Madame BOURRET Chantal,
Ouvrière handicapée en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur BOUSCHON Sébastien,
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur BRENEOL Jean-Marie,
Responsable méthode, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 133 - Monsieur BRUNEL Dominique,
Conducteur remplisseuses de lignes, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur BRUNET Stéphane,
Agent technique qualité, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame BRUYERE Martine,
Chef d'équipe, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame BUGNAZET Nadège,
Ouvrière qualifiée, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES.
demeurant à FELINES
- Monsieur CABRIT Claude,
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à ANTRAIGUES-SUR-VOLANE
- Madame CHABAL Christelle,
Employée à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Madame CHAL Laure,
Ouvrière en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à SAINT-JULIEN-DU-SERRE
- Monsieur CHAMBON Guillaume,
Gardien, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame CHAMPAVERE Angélique,
Agent de stérilisation, CLINIQUE KENNEDY, MONTELIMAR.
demeurant à MEYSSE
- Monsieur CHANAL Sébastien,
Agent de fabrication, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC
- Madame CHARRE Isabelle,
Auxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE
- Madame CHAUDIER Murielle,
Employée libre service, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame CHAUSSY Odile,
Employée à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT PRIEST
- Madame CHAVANON Évelyne,
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET CSF, SALON DE PROVENCE. demeurant à QUINTENAS
- Monsieur CHAVANON Pascal,
Technicien méthode, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur CHIRON Eric,
Agent de maîtrise posté, AXENS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à BERRIAS-ET-CASTELJAU
- Monsieur CLAVERIE Jean-Yves,
Attaché d'exploitation, SUEZ RV Centre Est, LYON.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 134 - Monsieur CLAVEYROLES Serge,
Attaché commercial sédentaire, DESCOURS & CABAUD RAA, PORTES-les-VALENCE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame CLOT Nathalie,
Coordinateur Artworks, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur COISSIEUX Sébastien,
Responsable qualité, NP SUD SAS, BEAUCHASTEL.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame COLANGE Laeticia,
Responsable service conditionnement, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES. demeurant à PEAUGRES
- Madame COMBE Josette,
Conseillère emploi, POLE EMPLOI Auvergne-Rhône-Alpes, CLERMONT-FERRAND. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame COMTE Arlette,
Conductrice de ligne, FROMAGERIE DE LA DROME, SAINT-FELICIEN. demeurant à BOZAS
- Monsieur COMTE Félix,
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à ETABLES
- Madame COSTA Béatrice,
Opératrice industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur COSTET Pierre,
Ingénieur, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur CROS Didier,
Préparateur expédition, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à LEMPS
- Monsieur DAFONTE Lionel,
Conseiller gestion des droits, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à AUBENAS
- Monsieur D'AMATO François,
Directeur hôtellerie restauration, IBIS VALENCE SUD, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Monsieur DEBEAUX Fabrice,
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur DEFOUR Alain,
Chef gérant, COMPAS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur DEJOUX Patrick,
Agent de maîtrise, STMI, BOLLENE.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES
- Monsieur DELARBRE Thierry,
Moniteur trafic, POMONA, SAINT PRIEST.
demeurant à SARRAS
- Madame DELSAUT Annick,
Technicien paye, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à VINEZAC
- Monsieur DEMARQUOIS Franck,
Responsable magasin service technique, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 135 - Madame DESGACHES Hélène,
Comptable taxateur, SCP PANOSSIAN, VIGNERON et ASSOCIES, VALENCE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame DESGRAND Séverine,
Secrétaire comptable, MCD MA CUISINE, DAVEZIEUX.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur DESSEUX Stéphane,
Technicien de production, ADISSEO FRANCE SAS, SAINT-MAURICE-L'EXIL. demeurant à PEYRAUD
- Madame DEVIENNE Brigitte,
Chargée des missions sociales, PROVICIS VALLEE DU RHONE, VALENCE. demeurant à DAVEZIEUX
- Madame DUBOIS Nadia,
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Madame DUFAUT Christine,
Ouvrière en fromagerie, FROMAGERIE DE LA DROME, SAINT-FELICIEN. demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur DUFAUX Olivier,
Technicien d'atelier - service maintenance, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à SERRIERES
- Madame DUGAND Martine,
Caissière, INTERMARCHE - SAS TOURNON DISTRIBUTION, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur DUHAMEL Romuald,
Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Monsieur DUNY André,
Comptable, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à MEYRAS
- Monsieur DUNY Laurent,
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à LUSSAS
- Monsieur DUPLAT Jean-Paul,
Chauffeur laitier, FROMAGERIE DE LA DROME, SAINT-FELICIEN. demeurant à PREAUX
- Madame DUPONT Armelle,
Responsable achats approvisionnements, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur DURAND Eric,
Conducteur de machine, STRADAL, CERGY PONTOISE Cédex.
demeurant à FLAVIAC
- Madame DURAND Laurence,
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à BERZEME
- Monsieur DURIEU Dimitri,
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à AUBENAS
- Monsieur EL KHADIRI Mohamed,
Directeur de magasin, VETIR S.A.S., SAINT-PIERRE-MONTLIMART. demeurant à AUBENAS
- Madame ESCOMEL Annick,
Employée qualifiée restauration, COMPAS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE. demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 136 - Madame FANGET Isabelle,
Contremaître, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Madame FANGET Marie-Pierre,
Secrétaire médicale, FICHET S.A., DAVEZIEUX.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur FASIOLO Jean-Marc,
Maçon, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, LE POUZIN.
demeurant à SOYONS
- Madame FAUQUE Françoise,
Ouvrière en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE
- Monsieur FAUQUE Patrick,
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE
- Madame FAURE Dominique,
Hôtesse de caisse, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame FAURE Nadège,
Référente technique juridique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à TALENCIEUX
- Madame FAURIAT Christelle,
Technicienne juridique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à BOGY
- Madame FERNANDEZ Carine,
Collaboratrice agent général assurance, SPEC AVEROUS LAVIS LONCELLE, LE POUZIN. demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur FEROUSSIER Vincent,
Dessinateur bureau d'études, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Monsieur FINE Ludovic,
Radioprotection, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur FONTAINE Aldo,
Conducteur de travaux, SPIE SUD EST, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame FONTANE Florence,
Responsable de service SNGP, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à SAINT PRIEST
- Monsieur FORISSIER Pascal,
Responsable parc à sciage, SCIERIE MOULIN, DUNIERES.
demeurant à SAINT-JULIEN-VOCANCE
- Monsieur FOSSEY Eric,
Chef de produit, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à LE TEIL
- Monsieur FRAYSSE Damien,
Agent de maintenance, SPIE SUD EST, VALENCE.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur FRAYSSE Sébastien,
Préparateur bain, CORDTECH INTERNATIONAL, SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur FRESNO Sébastien,
Chef des ventes, POMONA, SAINT-PRIEST.
demeurant à SOYONS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 137 - Monsieur FRIGIERE Joël,
Opérateur finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à FELINES
- Madame GACHE Jacqueline,
Ouvrière de fromagerie, FROMAGERIE DE LA DROME, SAINT-FELICIEN. demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur GACHET Emmanuel,
Polyvalent corroyage sec et humide, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY. demeurant à VANOSC
- Madame GAGNERE Isabelle,
Secrétaire commerciale, FICHET S.A., DAVEZIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GALLI Fabrice,
Technicien qualité, SOVOUTRI, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à FLAVIAC
- Monsieur GARDE Boris,
Ouvrier, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame GARIN Véronique,
Contrôleur de gestion, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame GARNIER Christine,
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur GATINET Jean-François,
Responsable des ventes, EUROPAC CARTONNERIE SAVOIE, LA ROCHETTE. demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur GAUDIN Gilles,
Responsable informatique, GARDNER DENVER, MONTROUGE.
demeurant à BOGY
- Monsieur GAUSSE Ludovic,
Agent de maîtrise de production, NOVAPEX, SAINT MAURICE L'EXIL. demeurant à VINZIEUX
- Monsieur GELIBERT Laurent,
Conducteur de ligne, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame GENSEL Bénédicte,
Assistante juridique, AFFEXIO 07, SAINT-CLAIR.
demeurant à SAVAS
- Monsieur GERET Mickaël,
Ouvrier papetier, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame GHOUBALI Nola,
Ouvrière en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GILLES Jean-Christophe,
Conducteur de rame, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
- Monsieur GINIER Fabien,
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur GIUSTA Laurent,
Chauffeur livreur, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à VIVIERS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 138 - Madame GLEYSE Christine,
Auxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-MONTAN
- Madame GLOAGUEN Sophie,
Technicienne qualité, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame GOUDARD-PEYROLON Stéphanie,
Contrôleur de gestion, KDI, PORTES LES VALENCE.
demeurant à SOYONS
- Monsieur GRAIL Christian,
Soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur GRANGE Cédric,
Opérateur finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS
- Madame GRAZIOLI Anne-Marie,
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Monsieur GRENIER Jérôme,
Opérateur cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à FELINES
- Monsieur GRILLARD Patrick,
Assistant chef de chantier, HAMON THERMAL EUROPE, SAINT-DENIS. demeurant à ROCHEMAURE
- Monsieur GRIMALDI Raphaël,
Opérateur fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SERRIERES
- Monsieur GUILHABERT Frédéric,
Ouvrier qualifié, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES.
demeurant à ANNONAY
- Madame GUIRONNET Coralie,
Assistant technique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur GUIRONNET Paul,
Travailleur en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur GUYON Laurent,
Magasinier, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur HAMON Nicolas,
Opérateur remplaçant TA, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur HERELIER Cécilien,
Conducteur isotex/palmer, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur HERELIER David,
Chef de projet, INTERTEX, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur HOUTMANN Jean-François,
Adhériseur cableur, SOVOUTRI, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur ISSARTEL Laurent,
Chargé d'affaires, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.
demeurant à COUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 139 - Monsieur JEANTET Bernard,
Ingénieur, SPECITUBES, SAMER.
demeurant à CHARNAS
- Monsieur JIMENEZ Jérôme,
Monteur soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur JOFFRE Claude,
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à LABEGUDE
- Monsieur JOUIN Raphaël,
Agent d'expédition, CMA Industrie, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Madame JOURDI Mariéla,
Ouvrière handicapée en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur KOSZULINSKI Michel,
Électricien, Entreprise Roland GARD S.A., VALENCE Cédex 9.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame KOULINSKY Pascale,
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur KOWALCZUK Sylvain,
Technicien, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur KRAUS Alain,
Ingénieur en informatique, XEROX BUSINESS SOLUTIONS FRANCE S.A.S., GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame LABROT Sylvie,
Opératrice industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Madame LACOUR Nathalie,
Ouvrière qualifiée, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame LAFONT Denise,
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Monsieur LAIADHI Kaled,
Technicien, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame LAIDI Zakia,
Ouvrière handicapée en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à VOGUE
- Madame LAMBERT Gaëlle,
Opératrice décor, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame LAMILDI Patricia,
Comptable, SOCIETE BALLOUHEY, SAINT-MARCELLIN.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur LAURENT Emmanuel,
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à MERCUER
- Monsieur LAURE Philippe,
Conducteur de ligne complexe, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 140 - Madame LAVIS Karine,
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur LEBRUN Vincent,
Responsable service process, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur LEGRAND Jean-Louis,
Retraité, ADIDAS France, LANDERSHEIM.
demeurant à VERNON
- Monsieur LEGRIS Mickaël,
Employé administratif, PRECIA MOLEN SERVICE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame LEVILLAIN Maria,
Employée à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- Monsieur LIARDET Eric,
Travailleur en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame LORY Gaëlle,
Technicien conseil référent PF, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur LUQUET Jean-Louis,
Électricien, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
- Madame MAILY Marie-Hélène,
Infirmière, KORIAN LA CONDAMINE, THUEYTS.
demeurant à THUEYTS
- Monsieur MAISONNASSE Jean-Noël,
Travailleur en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame MANIOULOUX Myriam,
Ouvrière, AOSTE, MACLAS.
demeurant à PAILHARES
- Madame MARCHAND Sandra,
Cableuse, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame MARINGUE Virginie,
Employée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à QUINTENAS
- Madame MARTINEZ Marie-Louise,
Ouvrière handicapée en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame MAUREL Aurélie,
Directrice d'agence, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à JOYEUSE
- Madame MEJEAN Isabelle,
Ouvrière en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur MERLIN Olivier,
P2 Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à PREAUX
- Madame MERLINO Sylvie,
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à PRADES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 141 - Monsieur MICHEL Cédric,
Soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur MICHEL Sylvain,
Agent de maîtrise, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à MAUVES
- Madame MILLERS Anne,
Technicienne approvisionnement, FLY-BY-WIRE SYSTEMS FRANCE, SAINT VALLIER. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame MINICHINO Annie,
Opératrice industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à PONT-DE-LABEAUME
- Monsieur MONET Ludovic,
Responsable magasin, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame MONNERON Edwige,
Technicien conseil référent PF, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à VOCANCE
- Monsieur MONNET Eric,
Ouvrier handicapé en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur MONTELIMARD Cédric,
Agent technique d'ordonnancement, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur MONTELIMARD Christian,
Opérateur carton, AOSTE, MACLAS.
demeurant à FELINES
- Monsieur MOREAU Eric,
Responsable de ligne, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur MOREL Stéphane,
Technico-commercial, FICHET S.A., DAVEZIEUX.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame MORFIN Marylène,
Responsable ordonnancement et assistante production, FROMAGERIE DE LA DROME, SAINT-FELICIEN. demeurant à COLOMBIER-LE-VIEUX
- Monsieur MOULIN Eric,
Scieur, SOVIPAL, VOCANCE.
demeurant à VOCANCE
- Madame MOULIN Laurence,
Approvisionneuse, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur MOULIN Rémy,
Informaticien, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur MOUNIER Jean-Jacques,
Gestionnaire de production, CMA Industrie, AUBENAS.
demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame MURET Carine,
Technicien conseil PF, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame NOUGIER Catherine,
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 142 - Monsieur OLLIER Jean-Marie,
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à THUEYTS
- Monsieur OZTURK Erkan,
Métallier soudeur, BAROU EQUIPEMENTS SAS, CHAVANAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur PARAT Christophe,
Électromécanicien, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur PASCAL Gilles,
Technicien de maintenance, CMA Industrie, AUBENAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame PEREZ Valérie,
Ouvrière spécialisée, L'EBENOID, SAINT PRIEST.
demeurant à ANNONAY
- Madame PERRET Brigitte,
Employée à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
- Madame PEYRARD Céline,
Technicien conseil référent PF, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à UCEL
- Monsieur PEYRE Stéphane,
Ouvrier handicapé en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à AUBENAS
- Madame PEYROT Christelle,
Secrétaire, CROUZET AUTOMATISMES SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Madame PIALAT Claudine,
Auxiliaire de vie, KORIAN LA CONDAMINE, THUEYTS.
demeurant à THUEYTS
- Monsieur PIALAT Yves,
Ouvrier électricien bâtiment, ENTREPRISE ORIVES Jean, THUEYTS. demeurant à THUEYTS
- Madame PIEL-BARDON Sophie,
Employée, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur PIGNATARO Dominique,
Électricien, REBOUL-COTTE SAS, MONTELIMAR.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame PINET Vanessa,
Coiffeuse, FREDERIC COIFFURE, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame PONTAL Géraldine,
Conseillère de mode, VETIR S.A.S., SAINT-PIERRE-MONTLIMART. demeurant à ROCHECOLOMBE
- Madame POUQUET Stéphanie,
Responsable département gestion des comptes, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur PRAJOUX Alain,
Ouvrier handicapé en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur QUIBLIER Daniel,
Chef de service, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 143 - Monsieur RAGU Jean-Pierre,
Soudeur, SOCIETE METALLURGIQUE VALLEE DU RHONE, LE POUZIN. demeurant à VEYRAS
- Monsieur RANC Mickaël,
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à DESAIGNES
- Monsieur RAPENNE Frédéric,
Agent de sécurité, intervention, environnement, OSIRIS, SAINT-MAURICE-L'EXIL. demeurant à PEYRAUD
- Madame RATELET Catherine,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame RAVINEL Annie,
Ouvrière spécialisée, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur REBOULET Florian,
Responsable technique moulage, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur REY Alexandre,
Employé commercial, HYPER U, ALISSAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame REYNAUD Pierrette,
Employée commerciale, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à PLATS
- Monsieur REYNAUD Sébastien,
Technico-commercial, BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, VILLENEUVE D'ASCQ. demeurant à PLATS
- Madame RICHEZ Murielle,
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à VIVIERS
- Madame RIEU Marie-France,
Ouvrière en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à SAINT-MAURICE-D'ARDECHE
- Madame RIGOTTAZ Nathalie,
Employée, PRECIA MOLEN SERVICE, PRIVAS.
demeurant à ALISSAS
- Madame RIOTTE Emmanuelle,
Correspondant sécurité, SPIE SUD EST, LE POUZIN.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur RIVAT Lionel,
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Madame ROBERT Chantal,
Responsable administrative, FROMAGERIE DE LA DROME, SAINT-FELICIEN. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur ROBILLARD Dominique,
Chauffeur livreur, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Madame ROCHETTE Marie-Laure,
Secrétaire de direction, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
- Monsieur ROC Laurent,
Magasinier, peseur, préleveur, HAUPT PHARMA LIVRON SAS, LIVRON-SUR-DROME. demeurant à ROMPON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 144 - Monsieur RODRIGUEZ Yann,
Technico commercial sédentaire, SANDVIK HARD MATERIALS SAS, EPINOUZE. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Madame ROLLIN Claude,
Assistante sociale, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur ROMEAS Jérôme,
Responsable d'équipe, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur ROMEY Emmanuel,
Chauffeur routier, ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, VALENCE.
demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON
- Madame ROOS Séverine,
Animateur AMDEC, MGI COUTIER, ROMANS-SUR-ISERE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur ROQUEPLAN Jérôme,
Conducteur machine fabrication, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à AUBENAS
- Monsieur ROSELLO Frédéric,
Employé de transformation, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame ROUAN Patricia,
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à FLAVIAC
- Monsieur ROUBY Jérôme,
Technicien en maintenance, CORDTECH INTERNATIONAL, SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN. demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur ROUSSELLE Philippe,
Conseiller technico commercial, NATURA'PRO, MONTELIMAR.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur ROUSSE Stéphane,
Mécanicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à AUBENAS
- Madame ROUVEYROL Corinne,
Employée administrative et logistique, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame RUANO Marcelline,
Opératrice industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE
- Madame RUCHON Bénédicte,
Déléguée assurance maladie, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Madame SANSORNY Sylviane,
Assistante commerciale, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à ANDANCE
- Madame SAUVETON Carole,
Polyvalente production, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX
- Madame SAVIN Agnès,
Informaticienne, APICIL GESTION, CALUIRE ET CUIRE.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SCHMITT Patrick,
Ouvrier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 145 - Madame SEVENIER Véronique,
Employée commerciale, HYPER U, ALISSAS.
demeurant à ALISSAS
- Monsieur SORBIER Philippe,
Conducteur de ligne, FROMAGERIE DE LA DROME, SAINT-FELICIEN. demeurant à SAINT-FELICIEN
- Madame SOULLIER Pascale,
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX. demeurant à ALISSAS
- Monsieur SUREAU Patrick,
Conducteur dorure machine spéciale, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR. demeurant à LE TEIL
- Monsieur TCHOUPRIKOFF Philippe,
Conducteur de ligne, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à MAUVES
- Madame TEIL Corinne,
Opératrice de production, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur TESTUD Yves,
Projeteur, AREVA NP, BAGNOLS-sur-CEZE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame TEYSSIER Carole,
Employée à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LE TEIL
- Madame TEYSSIER Geneviève,
Opératrice industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à MERCUER
- Madame TRACOL Nathalie,
Manipulatrice radio, SELAS GIMIR, ROUSSILLON.
demeurant à FELINES
- Madame VACHER Agnès,
Conductrice machine, VILMORIN JARDIN, SAINT QUENTIN FALLAVIER. demeurant à TOULAUD
- Monsieur VALLAT Mickaël,
Superviseur, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur VALLON Gérald,
Agent de maintenance, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER. demeurant à SARRAS
- Monsieur VANNEAU Erik,
Responsable qualité sécurité et environnement, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur VENOUX Noël,
Ouvrier boulanger, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à SAINT-BAUZILE
- Madame VERCASSON Natacha,
Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à SAINT-FELICIEN
- Madame VEYSSIER Christine,
Directrice ressources humaines, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur VIALLE Bertrand,
Cadre technique, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 146 - Madame VILLARD Marlène,
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur VOLLE Cyril,
Responsable ligne de production, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à BURZET
- Monsieur VOLLE Fabrice,
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame WARGNIER Anne,
Technicien conseil PF, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER
- Monsieur WELLER Patrick,
Chef des ventes, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à MERCUER
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ARCHENY Françoise,
Responsable planification ordonnancement, OERLIKON LEYBOLD VACUUM FRANCE, BOURG LES VALENCE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame AUGUSTIN Marie-Line,
Technicienne administrative labo contrôle chimie, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Monsieur BAZIRE André,
Chef de projet, AREVA NP, BAGNOLS-sur-CEZE.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Madame BEDNAREK Chantal,
Conseillère de mode, VETIR S.A.S., SAINT-PIERRE-MONTLIMART. demeurant à SAINT SERNIN
- Madame BEDU Claudine,
Secrétaire de direction, KPMG S.A., DAVEZIEUX.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BERES Gyula,
Ingénieur chercheur, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur BERGERON Eric,
Responsable garanties camping-car, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à BOFFRES
- Madame BERNARDON Annick,
Conductrice de ligne, AOSTE, MACLAS.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame BERNIER Lucinda,
Chargée d'affaires, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BERTHIER Jean-Paul,
Employé, EDF - CNPE CRUAS MEYSSE, CRUAS MEYSSE.
demeurant à ROCHEMAURE
- Monsieur BETON Yvan,
P2 Méca. Auto. véhicule, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ARDOIX
- Madame BLANC Christelle,
Assistante commerciale, CORDTECH INTERNATIONAL, SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN. demeurant à ROMPON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 147 - Monsieur BOGIRAUD Jean-Pierre,
Conducteur machine à papier, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BOISSON Jean-Marc,
Technicien bureau d'études, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur BOMBARDA Bruno,
Technicien, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MONTAN
- Madame BOMBRUN Magali,
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Monsieur BONNAUD Patrice,
Responsable bétons spéciaux, LAFARGE BETONS FRANCE, AIX-EN-PROVENCE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame BONNAVE Katia,
Agent de fabrication, L'EBENOID, SAINT PRIEST.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur BOROWIACK Sylvain,
Magasinier, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur BOURDIN Philippe,
Directeur, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à SAINT-SERNIN
- Madame BOURRET Brigitte,
Employée de restauration, ELIOR ENTREPRISES IRISBUS, ANNONAY. demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur BOURRIN Frédéric,
Technicien maintenance process, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur BREYSSE Christophe,
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur BRUNEL Jean-Maurice,
Magasinier, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur BRUNER Thierry,
Magasinier, TECHNI-METAL SYSTEMES, LE POUZIN.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur BRUS Michel,
Responsable ETN, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur CARLE Frédéric,
Technicien robotique, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur CARLIZZA Yves,
Technicien atelier, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à MAUVES
- Monsieur CHABAL Claude,
Responsable produits, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur CHABANEL Alain,
Agent de maintenance, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à VILLEVOCANCE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 148 - Madame CHABANNE Françoise,
Technicien planning, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur CHABOT Christian,
Chef d'équipe, CALOR SAS, PONT-EVEQUE.
demeurant à SARRAS
- Monsieur CHAMBON Jean-Louis,
Agent de service, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur CHANAS Christophe,
Ouvrier, HENRI SAVY SAS, PRIVAS.
demeurant à SAINT PRIEST
- Monsieur CHANOZ Patrick,
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à COLOMBIER-LE-VIEUX
- Monsieur CHANUT Patrice,
Électrotechnicien - projeteur BE, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur CHAPELLE Jean-François,
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à GLUN
- Monsieur CHARRE Hubert,
Ouvrier, HENRI SAVY SAS, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur CHASTAGNIER Bruno,
Electricien, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à DORNAS
- Madame CHAUDIER Isabelle,
Employée de restauration, ELIOR ENTREPRISES IRISBUS, ANNONAY. demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame CHAZALON Valentina,
Secrétaire commerciale, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame CHOCHAT Maria,
Secrétaire, NOVOCERAM SAS, LAVEYRON.
demeurant à SARRAS
- Madame CLAIR Sylvie,
Assistante de service social, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à PRANLES
- Monsieur CLUZEL Franck,
Chef d'équipe, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à THUEYTS
- Monsieur COLLET Alain,
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-JULIEN-DU-SERRE
- Monsieur COMBE Patrick,
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à ASPERJOC
- Monsieur COQUILLET Pascal,
Manutentionnaire, RHONE DAUPHINE EXPRESS, ETOILE-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Monsieur COULMONT Philippe,
Ingénieur, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SOYONS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 149 - Madame COULON Myriam,
Infirmière, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY
- Madame COURSODON Monique,
Retraitée, COMPAS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame COURT Nadine,
Aide responsable caisses, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à JAUJAC
- Monsieur DALAIN Jean-Marc,
Chargé d'affaires, SNEF, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur DEJOUX Patrick,
Agent de maîtrise, STMI, BOLLENE.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES
- Monsieur DELAPLACETTE Eric,
Cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, FELINES.
demeurant à CHAMPAGNE
- Madame DELAYGUE Christiane,
Infirmière coordonnatrice, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SOYONS
- Monsieur DEMARQUOIS Franck,
Responsable magasin service technique, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame DESBOS Marie-Odile,
Conseiller clientèle, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame DESGACHES Hélène,
Comptable taxateur, SCP PANOSSIAN, VIGNERON et ASSOCIES, VALENCE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur DEYRES Christophe,
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur DONNARUMMA Victor,
Monteur réseaux, SPIE SUD EST, FEYZIN.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur DOREL Christian,
Plombier chauffagiste, SOCIETE VALETTE ENERGIE, SAINT-PERAY. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DROUET Jean-Charles,
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame DUCLOS Marie-Françoise,
Agent de fabrication, L'EBENOID, SAINT PRIEST.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur DUDOUIT Eric,
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur DUDOUIT Jean,
Directeur de site, TREDI, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame DUFAUT Christine,
Ouvrière en fromagerie, FROMAGERIE DE LA DROME, SAINT-FELICIEN. demeurant à SAINT-FELICIEN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 150 - Monsieur DUNY André,
Comptable, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à MEYRAS
- Madame DUPIN Monique,
Assistante commerciale, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à MAUVES
- Monsieur DUPLAT Jean-Paul,
Chauffeur laitier, FROMAGERIE DE LA DROME, SAINT-FELICIEN. demeurant à PREAUX
- Madame DURAND Laurence,
Secrétaire de direction, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.
demeurant à BAIX
- Monsieur DURANTON François,
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DURY Dominique,
Responsable approvisionnements, KDI, PORTES LES VALENCE.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur DUVERGER Jean-Louis,
Électrotechnicien, AREVA SET, BOLLENE.
demeurant à SAINT-THOME
- Monsieur ECK Christophe,
Chargé de clientèle, CREDIT MUTUEL DAUPHINÉ VIVARAIS, VALENCE. demeurant à PRADONS
- Monsieur ESTRADA Bernard,
Tourneur, Société LUFRA, DIEULEFIT.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur FARGIER Frédéric,
Responsable ligne production, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à MERCUER
- Madame FAUGIER Véronique,
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à LUSSAS
- Monsieur FAURITE Jean-Michel,
Préparateur, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur FAYARD Frédéric,
Gareur dorniers, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à ACCONS
- Monsieur FAYOLLE Gérald,
Électrotechnicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à VINEZAC
- Monsieur FERNANDEZ David,
Responsable d'affaires, VINCI Facilities FACEO FM Centre Est, SAINT-PRIEST. demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur FLOURET Daniel,
Chef d'atelier, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à CHAMPAGNE
- Madame FONTANEL Ghislaine,
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET CSF, SALON DE PROVENCE. demeurant à QUINTENAS
- Monsieur FORISSIER Pascal,
Responsable parc à sciage, SCIERIE MOULIN, DUNIERES.
demeurant à SAINT-JULIEN-VOCANCE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 151 - Monsieur FOSSEY Eric,
Chef de produit, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à LE TEIL
- Monsieur FRANC Étienne,
Cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur FRIGIERE Joël,
Opérateur finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à FELINES
- Monsieur FROMENTOUX Eric,
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Madame GAILLARD Joséphine,
Directrice foyer personnes âgées, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
- Monsieur GALLARDO Christophe,
Agent de protection physique, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE. demeurant à SAINT-MONTAN
- Monsieur GATINET Jean-François,
Responsable des ventes, EUROPAC CARTONNERIE SAVOIE, LA ROCHETTE. demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur GELIBERT Laurent,
Conducteur de ligne, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur GIRARD Pascal,
Monteur, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur GODARD Jean-Luc,
Directeur matériel, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT. demeurant à PLATS
- Monsieur GONY Roland,
Magasinier, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à CRUAS
- Monsieur GOUNON David,
Imprimeur rotative, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur GRANJARD Bruno,
Agent technique contrôle, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur GRAZIOLI Patrick,
Vendeur magasin, DESCOURS & CABAUD RAA, PORTES-les-VALENCE. demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Monsieur GRILLARD Patrick,
Assistant chef de chantier, HAMON THERMAL EUROPE, SAINT-DENIS. demeurant à ROCHEMAURE
- Monsieur GRIMALDI Raphaël,
Opérateur fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SERRIERES
- Monsieur GUTIERREZ Pédro,
Directeur d'hypermarché, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur HEBERT Michel,
Agent d'entretien, GROUPE GROSBUSCH, SALAVAS.
demeurant à SALAVAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 152 - Monsieur HOUASSEN Tahar,
Maçon, EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD-EST, AMBERIEUX D'AZERGUES. demeurant à LE POUZIN
- Monsieur IOVINE Michel,
Polyvalent menuiserie, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à ARRAS-SUR-RHONE
- Madame ISSARTEL Agnès,
Opératrice ligne collage, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur JEANTET Bernard,
Ingénieur, SPECITUBES, SAMER.
demeurant à CHARNAS
- Madame JULIAND Christine,
Technicienne de laboratoire, LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE, LARGENTIERE. demeurant à JOANNAS
- Monsieur JULIAND Pierre,
Responsable production, LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE, LARGENTIERE. demeurant à JOANNAS
- Monsieur KRZYZANSKI Eric,
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Monsieur LABOURY Pascal,
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur LADET Christophe,
Responsable distribution publicité échantillons, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur LADET Jean-Marc,
Employé commercial polyvalent, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à ROSIERES
- Madame LARGERON Fabienne,
Ouvrière de fabrication, AOSTE, MACLAS.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame LAURENT Sylvie,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à VEYRAS
- Monsieur LEGRAND Jean-Louis,
Retraité, ADIDAS France, LANDERSHEIM.
demeurant à VERNON
- Madame LEVEQUE Sylvie,
Employée administrative secrétaire, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SAINT-JULIEN-DU-SERRE
- Monsieur LIONNETON Sébastien,
Menuisier, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame LOMBARD Isabelle,
Technicien conseil PF, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Madame LORY Gaëlle,
Technicien conseil référent PF, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Madame MAILY Marie-Hélène,
Infirmière, KORIAN LA CONDAMINE, THUEYTS.
demeurant à THUEYTS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 153 - Monsieur MANDON Stéphane,
Chef d'équipe suppléant, SOVOUTRI, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Madame MARAVAL Patricia,
Technicienne suivi matière, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur MARNAS Thierry,
Ouvrier polyvalent, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT PRIEST
- Madame MARTINEZ Carmen,
Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur MARTINO Patrick,
Responsable ligne de production, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à UCEL
- Madame MARTY Muriel,
Assistante après-vente, VOLVO TRUCK CENTER SUD EST, PORTES LES VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame MATHON Danièle,
Agent hôtelier logistique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Monsieur MEILLER Guy,
Opérateur régleur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à CHARNAS
- Madame MEYER Mylène,
Référent technique expert prestations, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à AILHON
- Monsieur MONCHOUX Bruno,
Conducteur de machine, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur MONTELIMARD Christian,
Opérateur carton, AOSTE, MACLAS.
demeurant à FELINES
- Monsieur MOREAU Eric,
Responsable de ligne, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur MOULIN Christian,
Ouvrier d'entretien, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur MOULIN Michel,
Chargé d'accueil, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à VEYRAS
- Monsieur MOULIN Philippe,
Responsable opérationnel expédition, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à ANDANCE
- Madame MOUNIER Muriel,
Technicien de contrôle ADC, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur MOURELON Thierry,
Gestionnaire approvisionnement, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame MUGNIER Anne-Marie,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 154 - Monsieur MUNIER Franck,
Technicien atelier, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur NEYRAND Jean-Louis,
Électrotechnicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à AUBENAS
- Madame NURY Bernadette,
Agent à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LABEGUDE
- Monsieur OGERIT Lilian,
Métallier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur OLLIER Didier,
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à JAUJAC
- Monsieur PATRIZI Armand,
Conducteur confirmé réacteur, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur PENARD Albert,
Maçon, EURL GUILLAUME BOEVER, ECLASSAN.
demeurant à ECLASSAN
- Monsieur PERRIER Christophe,
Technicien d'atelier, CERALEP SN, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Monsieur PERRIER Maurice,
Agent administratif principal, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à AUBENAS
- Monsieur PHILIBERT Bernard,
Coupeur couleur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Madame PIALAT Claudine,
Auxiliaire de vie, KORIAN LA CONDAMINE, THUEYTS.
demeurant à THUEYTS
- Monsieur PIALAT Yves,
Ouvrier électricien bâtiment, ENTREPRISE ORIVES Jean, THUEYTS. demeurant à THUEYTS
- Monsieur PONCE Laurent,
Technicien de maintenance, MECELEC SA, TOURNON-sur-RHONE. demeurant à LEMPS
- Madame POULENARD Christiane,
Secrétaire, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à ETABLES
- Madame POUZET Sylvie,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Monsieur PRIEUR Bernard,
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à MERCUER
- Monsieur PRIEUR Eric,
Mécanicien d'entretien, VEOLIA EAU, MEYLAN.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur QUIBLIER Daniel,
Chef de service, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 155 - Madame RAMBAUD Marie-Thérèse,
Agent expéditions, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame RAVINEL Annie,
Ouvrière spécialisée, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur REYNAUD Christian,
Responsable qualité produit, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur REYNAUD Yvan,
Laborantin couleur, INTERTEX, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur RIVET Alain,
Métallier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Madame ROBERT Marie Monise,
Ouvrière, CHEDDITE FRANCE, BOURG-les-VALENCE.
demeurant à CHEMINAS
- Monsieur ROCHEDY Jean-Pierre,
Responsable sécurité maintenance, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur ROCHETTE Philippe,
Technicien qualité, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur ROGIER Patrice,
Conducteur d'engins, FOREZIENNE D'ENTREPRISES, SAINT ETIENNE. demeurant à JOYEUSE
- Madame ROLLIN Claude,
Assistante sociale, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur ROMEY Emmanuel,
Chauffeur routier, ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, VALENCE.
demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON
- Monsieur ROUBY Jérôme,
Technicien en maintenance, CORDTECH INTERNATIONAL, SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN. demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur ROUSSELLE Philippe,
Conseiller technico commercial, NATURA'PRO, MONTELIMAR.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Madame ROUVEYROL Corinne,
Employée administrative et logistique, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame SABATIER Françoise,
Aide-soignante, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT AGREVE
- Monsieur SADETIAN Denis,
Responsable qualité, SOVOUTRI, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur SALLE Pascal,
Métallier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.
demeurant à ALISSAS
- Madame SAUSSAC Béatrice,
Assistante responsable BE, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à ACCONS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 156 - Madame SAVIN Agnès,
Informaticienne, APICIL GESTION, CALUIRE ET CUIRE.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SCHETTINO Raphaël,
Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame SEEBACH Véronique,
Agent polyvalent ASH, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à CRUAS
- Monsieur SIMONINI Christian,
Ingénieur, THALES AVIONICS SAS, VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur SIMONNOT Francis,
Conducteur de ligne, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur SKANDERA Julien,
Opérateur fabrication, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur SOUILHOL Bruno,
Technicien maintenance, CORDTECH INTERNATIONAL, SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN. demeurant à VEYRAS
- Madame SOULIER Dominique,
Opérateur de nettoyage, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur TCHOUPRIKOFF Philippe,
Conducteur de ligne, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à MAUVES
- Monsieur TESTUD Yves,
Projeteur, AREVA NP, BAGNOLS-sur-CEZE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame THIBAUD Agnès,
Manager, KPMG S.A., DAVEZIEUX.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur TRAM Michel,
Technicien de maintenance, LABORATOIRE OMEGA PHARMA FRANCE, LARGENTIERE. demeurant à MONTREAL
- Monsieur VALLON Eric,
Opérateur cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame VAN DER BEKEN Hélène,
Ergothérapeute, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à ANNONAY
- Madame VAN DE VELDE Anne,
Spécialiste RH, TOYOTA LOGISTICS SERVICES, LE POUZIN.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur VANNEAU Erik,
Responsable qualité sécurité et environnement, ANTARTIC II, CHARMES-SUR-RHONE. demeurant à BEAUCHASTEL
- Monsieur VERCASSON Didier,
Magasinier trieur enfinis, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY. demeurant à SATILLIEU
- Monsieur VEYRE Jérôme,
Agent d'entretien, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à VILLEVOCANCE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 157 - Monsieur VIALETTE Laurent,
Moniteur éducateur, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur VILLA Serge,
Technicien d'études, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame VIVET Sylvia,
Opérateur polyvalent, MECELEC SA, TOURNON-sur-RHONE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur VOLLE Bruno,
Opérateur industrie agro-alimentaire, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à ASPERJOC
- Monsieur ZANNELLI François,
Assureur, GMF, MONTELIMAR.
demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Monsieur ZIARRE Rachid,
Conducteur de machine, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à SAINT PRIEST
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AFFAGARD Pierre,
Conducteur confirmé réacteur, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur AMBIT Georges,
Technicien principal, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur ANJOLRAS Alain,
Infirmier psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Madame ANTOINE Rosanna,
Employée confirmée, FIDUCIAL - Service du Personnel, ANGERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame ANZIANI Karin,
Inspecteur du recouvrement, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur ARCHIER Joël,
Magasinier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur ARNAUD Michel,
Mécanicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à MERCUER
- Monsieur ARNAUD Philippe,
Opérateur finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur ARNAUD Thierry,
Cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à ECLASSAN
- Madame ASTIER Marie,
Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC
- Madame BACCELLI Liliane,
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 158 - Monsieur BACONNIER Alain,
Agent moulerie, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-VALS
- Monsieur BALAY Bernard,
Conseiller financier, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur BALAY Maurice,
Ouvrier papetier en transformation, CANSON SAS, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BAZIRE André,
Chef de projet, AREVA NP, BAGNOLS-sur-CEZE.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Madame BENISTAND Dominique,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BERES Gyula,
Ingénieur chercheur, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame BERNARDON Édith,
Responsable comptable, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame BERTRAND Cécile,
Chef d'équipe, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à JAUJAC
- Monsieur BERTRAND Jacky,
Mécanicien, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à JAUJAC
- Madame BLANC Jocelyne,
Responsable d'agence, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BORDEAUX. demeurant à FELINES
- Monsieur BOMBARDA Bruno,
Technicien, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MONTAN
- Madame BOMBRUN Magali,
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Monsieur BONNEFOI Michel,
Agent hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Monsieur BONNEFOY Luc,
Responsable LCU, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à FLAVIAC
- Monsieur BOSC Patrick,
Assistant contremaître, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Madame BRAIZE Chantal,
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame BRESSY Isabelle,
Employée approvisionnements, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur BREZEL Bruno,
Conducteur de lignes étiquetage, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 159 - Madame BRUGET Brigitte,
Agent des services hospitaliers CRR FOLCHERAN, CARMI SUD, ALES. demeurant à GRAVIERES
- Monsieur BRUNEL Jean-Maurice,
Magasinier, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur BRUNER Thierry,
Magasinier, TECHNI-METAL SYSTEMES, LE POUZIN.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame BRUN-GUERIN Catherine,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT SERNIN
- Madame CARRARA Véronique,
Cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Monsieur CARRERES Noël,
Agent réception et expédition, SOLYSTIC SAS, BOURG LES VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur CASASSA Serge,
Ingénieur assurance qualité, XEROX BUSINESS SOLUTIONS FRANCE S.A.S., GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CEYSSON Jean-François,
Ouvrier professionnel, EUROVIA DALA, AUBENAS.
demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Madame CHALEAS Isabelle,
Aide-soignante, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE.
demeurant à DEVESSET
- Monsieur CHAMBON Gilles,
Responsable installation site, SOLYSTIC SAS, BOURG LES VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CHAMBOULEYRON Dominique,
Cuisinier, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-VALS
- Madame CHARRAS Chantal,
agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame CHASSON Pascale,
Technicienne d'études, XEROS BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur CHATILLON Philippe,
Inspecteur d'assurance, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame CHIFFLET Maïté,
Assistante principale sociale, FIDUCIAL - Service du Personnel, ANGERS. demeurant à CORNAS
- Madame CLEMENCON Josiane,
Gestionnaire conformité qualité, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur COELHO José,
Agent de maintenance, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à VALS-LES-BAINS
- Madame COLLANGE Huguette,
Aide soignante, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SOYONS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 160 - Monsieur COUPAT Didier,
Éducateur spécialisé, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur DALLIER Denis,
Service account manager, SOLYSTIC SAS, BOURG LES VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DEJOUX Patrick,
Agent de maîtrise, STMI, BOLLENE.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES
- Monsieur DELICQUE Claude,
Ingénieur commercial et grands comptes, FAAB FABRICAUTO, VIRIAT. demeurant à SAINT-PERAY
- Madame DESCHOMETS Maryline,
Responsable secrétariat commercial, FICHET S.A., DAVEZIEUX.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur DOREL Christian,
Plombier chauffagiste, SOCIETE VALETTE ENERGIE, SAINT-PERAY. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame DOUILLOT Catherine,
Agent comptable fournisseurs, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à ANDANCE
- Monsieur DRAPPER Richard,
Technicien maintenance utilités, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Madame DUCHAMP Éliane,
Opératrice de conditionnement, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à LANAS
- Monsieur DUCHAMP Yves,
Agent de maintenance, CMA Industrie, AUBENAS.
demeurant à SAINT ETIENNE DE FONTBELLON
- Madame DUFAUD Marie-Thérèse,
Agent de soins, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur DUMAS Hervé,
Agent de service logistique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC
- Monsieur DUMAS Serge,
Chef d'équipe, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame ESQUERRE Évelyne,
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE. demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Madame FARRE Marie-Josèphe,
Employée service clients, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame FAYARD Aliette,
Technicienne de laboratoire microbiologie, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur FRACHISSE Bruno,
Superviseur, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, FELINES.
demeurant à VION
- Monsieur FRIGIERE Joël,
Opérateur finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à FELINES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 161 - Monsieur GAMON Serge,
Technicien de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. demeurant à ROIFFIEUX
- Madame GAYTE Béatrice,
Responsable trésorerie, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur GENDRE Philippe,
Praticien hospitalier en pédo-psychiatrie, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à LE TEIL
- Monsieur GIRARD Jean-François,
Employé comptable, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à SOYONS
- Monsieur GRAS Michel,
Technico-commercial itinérant, REXEL FRANCE, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Monsieur GRELLARD Philippe,
Agent technique, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur GROGNO Christian,
Directeur de site, TOYOTA LOGISTICS SERVICES, LE POUZIN.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- Madame GUILHOT Régine,
Conducteur de ligne complexe, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur GUIOT Patrick,
Chef d'équipe, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur HEBERT Michel,
Agent d'entretien, GROUPE GROSBUSCH, SALAVAS.
demeurant à SALAVAS
- Madame HENRY Catherine,
Secrétaire, FICHET S.A., DAVEZIEUX.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur JALLAT Didier,
Responsable technique atelier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-JULIEN-BOUTIERES
- Monsieur JEANTET Bernard,
Ingénieur, SPECITUBES, SAMER.
demeurant à CHARNAS
- Monsieur JONAC Marcel,
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame LAGARDE Monique,
Agent administratif crédit client, GROUPE SAMSE, GRENOBLE.
demeurant à SAINT SERNIN
- Monsieur LAURENT Eric,
Responsable d'unité stagiaire, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à VEYRAS
- Monsieur LEGRAND Jean-Louis,
Retraité, ADIDAS France, LANDERSHEIM.
demeurant à VERNON
- Monsieur LEOPOLD Frédéric,
Cariste magasinier, GROUPE SAMSE, GRENOBLE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 162 - Monsieur LESCAILLIER Jacques,
Ingénieur commercial, TECHNI-METAL SYSTEMES, LE POUZIN.
demeurant à SAINT-PRIVAT
- Madame LUC Corinne,
Kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame MALCLES Claire,
Infirmière CRR FOLCHERAN, CARMI SUD, ALES.
demeurant à LES SALELLES
- Monsieur MALIN Hervé,
Agent très qualifié de propreté, ONET SERVICES, ROMANS-SUR-ISERE. demeurant à DAVEZIEUX
- Madame MARTEL Agnès,
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur MARTEL Philippe,
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur MARTHOURET Gilles,
Conseiller pôle emploi, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à SERRIERES
- Monsieur MARTINEZ José,
Agent de maintenance, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur MEILLER Guy,
Opérateur régleur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à CHARNAS
- Monsieur MENEGHINI Henri,
Responsable sécurité UPMS, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame MERCIER Hélène,
Conseiller juridique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur MER Michel,
Cadre technique, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur MONNET Jean-Yves,
Coordinateur de maintenance, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame MONNIER Martine,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à VESSEAUX
- Monsieur MONTAGNE Pierre,
Infirmier psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à LYAS
- Madame MOULIN Odette,
Attachée commerciale, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à UCEL
- Monsieur NEYRAND Jean-Louis,
Électrotechnicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à AUBENAS
- Madame NOBLE Marie-Aude,
Jardinière, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-PRIEST
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 163 - Monsieur OUDART Olivier,
Coupeur, OKAB FRANCE SAS, PORTES LES VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur PAILHES Daniel,
Monteur raccordeur télécom, EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD-EST, AMBERIEUX D'AZERGUES. demeurant à PRIVAS
- Madame PALAYER Lucia,
Opératrice sur chaine, MEGA PRODUCTION, CHANAS.
demeurant à ANNONAY
- Madame PALISSOT Bernadette,
Technicien R.H., EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame PASCAL Denise,
Agent des services hospitaliers CRR FOLCHERAN, CARMI SUD, ALES. demeurant à LES VANS
- Monsieur PIALAT Yves,
Ouvrier électricien bâtiment, ENTREPRISE ORIVES Jean, THUEYTS. demeurant à THUEYTS
- Monsieur PIAUD Gérard,
Chauffeur livreur, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame PIERRON Élisabeth,
Gestionnaire développement RH, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE. demeurant à OZON
- Monsieur PLANCHER Laurent,
Employé, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à FELINES
- Madame PONOT Brigitte,
Employée administrative secrétaire, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur PONOT Didier,
Commis de cuisine, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à AUBENAS
- Madame POUZET Sylvie,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Madame RAMBAUD Marie-Thérèse,
Agent expéditions, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame RAVINEL Annie,
Ouvrière spécialisée, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame REVOL Maria,
Agent technique atelier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, FELINES. demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL
- Monsieur RIBEIRO Manuel,
Ouvrier de chantier, EUROVIA DALA, AUBENAS.
demeurant à MERCUER
- Monsieur RICHARD Christophe,
Technicien d'atelier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANNONAY
- Monsieur RICHARD Étienne,
Technicien de maintenance, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à FLAVIAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 164 - Madame ROBERT Marie Monise,
Ouvrière, CHEDDITE FRANCE, BOURG-les-VALENCE.
demeurant à CHEMINAS
- Madame ROELS Brigitte,
Employée, AOSTE, MACLAS.
demeurant à FELINES
- Madame ROLLIN Claude,
Assistante sociale, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à VALS-LES-BAINS
- Monsieur ROUSSELLE Philippe,
Conseiller technico commercial, NATURA'PRO, MONTELIMAR.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur ROUX Jean-Marc,
Technicien moulage, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ECLASSAN
- Monsieur ROUX Philippe,
Directeur sûreté et sécurité, CNP ASSURANCES, Paris.
demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
- Monsieur SALLE Pascal,
Métallier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.
demeurant à ALISSAS
- Monsieur SAUSSAC Olivier,
Responsable montage, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à ACCONS
- Madame TAILLAND Liliane,
Hôtesse de caisse, DESCOURS & CABAUD RAA, PORTES-les-VALENCE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur TALANCIEUX Philippe,
Opérateur finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur TARDY Daniel,
Régleur, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur TESTUD Yves,
Projeteur, AREVA NP, BAGNOLS-sur-CEZE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame THOMAS Agnès,
Conducteur de machine, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur THOMAS Patrick,
Technicien maintenance, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur URBE Jean-Bernard,
Contrôleur de gestion, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur VALLIER Christian,
Infirmier psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à LUSSAS
- Madame VAN DE VELDE Anne,
Spécialiste RH, TOYOTA LOGISTICS SERVICES, LE POUZIN.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame VAREILLE Brigitte,
Technicienne qualité, MIXT COMPOSITES RECYCLAGES, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 165 - Monsieur VIEROUX Thierry,
Chef de projet, ALSTOM GRID SAS, SAINT PRIEST.
demeurant à FELINES
- Monsieur WOJCIESZKO Serge,
Chef d'équipe grilles, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à MARIAC
- Monsieur ZIARRE Rachid,
Conducteur de machine, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à SAINT PRIEST
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AFFAGARD Pierre,
Conducteur confirmé réacteur, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame AUBERT Bernadette,
Comptable, VALRIM S.A.S., VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BALAY Bernard,
Conseiller financier, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à ANNONAY
- Madame BARBE Jacqueline,
Manager coordinateur d'équipe, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à CHAUZON
- Madame BARRY Danielle,
Secrétaire de direction, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur BEGOT Eric,
Chef d'équipe, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame BENISTAND Dominique,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BERES Gyula,
Ingénieur chercheur, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur BERTRAND Jacky,
Mécanicien, ETS SABATON, AUBENAS.
demeurant à JAUJAC
- Madame BONY Solange,
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. demeurant à ANNONAY
- Madame BOUIX Dominique,
Opérateur support production, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à VOCANCE
- Monsieur BOULANGER Franck,
Formateur technique, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame BOUVET Marie-Hélène,
Conducteur remplisseuses de lignes, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame BRAIZE Chantal,
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, SAINT ETIENNE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 166 - Madame BREYSSE Catherine,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à VEYRAS
- Madame BREYSSE Josette,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT PRIEST
- Madame BRIMAUD Marie-Christine,
Aide comptable, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur BRUNEL Jean-Maurice,
Magasinier, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à LE TEIL
- Monsieur BUFFA Jean-Marc,
Adjoint du responsable abattoir, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES. demeurant à FELINES
- Monsieur CALICHON Roland,
Conducteur de ligne, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame CHABAL Marie-Ange,
Agent de fabrication, CROUZET AUTOMATISMES SAS, VALENCE. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur CHAPUIS Laurent,
Dessinateur projeteur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur CHAREIRE Edward,
Directeur d'agence bancaire, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur CHARPIN Jean-Yves,
Mécanicien d'entretien, SOVOUTRI, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame CHASSON Élisabeth,
Assistante commerciale, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à LABEGUDE
- Monsieur CHIFFLET Raymond,
Ingénieur études et développement, SOLYSTIC SAS, BOURG LES VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CHIRAT Dominique,
Magasinier, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame CIANCIA Martine,
Employée, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame COSTE Agnès,
Travailleur en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur CROS Alain,
Métallier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.
demeurant à CHOMERAC
- Madame DA COSTA Dominique,
Employée libre service, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame DESPEYSSES Marie France,
Chargée de gestion, SPIT, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 167 - Madame DOMERGUE Anne-Marie,
Ouvrière qualifiée, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur DOREL Christian,
Plombier chauffagiste, SOCIETE VALETTE ENERGIE, SAINT-PERAY. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame DOS SANTOS Maryse,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à CHALENCON
- Monsieur ENTRESSANGLE Denis,
Papetier, LES PAPETERIES EMIN LEYDIER, LAVEYRON.
demeurant à CHAMPAGNE
- Monsieur FERREIRA Alvaro,
Chef d'équipe, SOVOUTRI, LA VOULTE-SUR-RHONE.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame FERRER Lydie,
Ouvrière spécialisée, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Monsieur FERRIOL Gilles,
Ouvrier en tannerie - finition, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY. demeurant à VOCANCE
- Monsieur FONTBONNE Denis,
Responsable de chantier, SPIE SUD EST, LE POUZIN.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Madame FORIEL Patricia,
Opérateur réconciliation impression, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame FROMENT Marie-Anne,
Directrice établissement sanitaire, C.A.N.S.S.M., PARIS.
demeurant à LES VANS
- Madame GOBATTO Martine,
Technicienne logistique transport, AREVA NP SAS, PIERRELATTE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame GONNET Josiane,
Gestionnaire atelier, CROUZET AUTOMATISMES SAS, VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY
- Madame HERAS Catherine,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Monsieur IMBERT Dominique,
Technicien méthode maintenance, AREVA NP, ROMANS-SUR-ISERE. demeurant à SOYONS
- Monsieur ISSARTEL Jean-Louis,
Responsable gestion du personnel, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Monsieur JEANTET Bernard,
Ingénieur, SPECITUBES, SAMER.
demeurant à CHARNAS
- Monsieur JULIEN Alain,
Ebardeur, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Monsieur JULIEN Paulin,
Cariste magasinier, GROUPE SAMSE, GRENOBLE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 168 - Monsieur JUNOD Roger,
Cariste, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, FELINES.
demeurant à PEYRAUD
- Monsieur KUENTZ Michel,
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur LABBE Laurent,
Directeur, OKAB FRANCE SAS, PORTES LES VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur MACE Patrick,
Conducteur de machine, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur MAISONNASSE Guy,
Technicien, POLE EMPLOI DSI, OULLINS.
demeurant à SECHERAS
- Madame MAMEDE Marie-Nadine,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Monsieur MARCON Pierre,
Technicien de production, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à MEYSSE
- Monsieur MARQUET Jean-Marie,
Ingénieur d'étude, COMEX NUCLEAIRE, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Madame MARTIN Marie-Hélène,
Technicien conseil référent AFC, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-VALS
- Madame MAYOUD Martine,
Conductrice remplisseuse et lignes de conditionnement, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur MIALON Daniel,
Mécanicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à SAINT PRIVAT
- Madame MICHALON Catherine,
Employée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à BROSSAINC
- Monsieur MORENO René,
Polyvalent production, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY. demeurant à QUINTENAS
- Monsieur MOULIN Bernard,
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, LYON. demeurant à ANNONAY
- Monsieur OLLIER Jean,
Agent de maintenance, MIXT COMPOSITES RECYCLAGES, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à PLATS
- Monsieur PAJANACCI Pascal,
Technicien de maintenance, VALRHONA S.A.S., TAIN L'HERMITAGE. demeurant à MAUVES
- Monsieur PALISSE Alain,
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à ETABLES
- Monsieur PELLEGRINI Jean-Marie,
Cariste, STRADAL, CHATEAUNEUF-DU-RHONE.
demeurant à MEYSSE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 169 - Monsieur PESENTI Michel,
Responsable agence retraite, CARSAT RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à ANTRAIGUES-SUR-VOLANE
- Madame PEYROT Dominique,
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à MAUVES
- Monsieur PEYROT Gilles,
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur PIALAT Yves,
Ouvrier électricien bâtiment, ENTREPRISE ORIVES Jean, THUEYTS. demeurant à THUEYTS
- Madame PIERRON Élisabeth,
Gestionnaire développement RH, CPAM DU RHONE, VILLEURBANNE. demeurant à OZON
- Madame POUZET Marie-Pierre,
Ouvrière, L'EBENOID, SAINT PRIEST.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame POUZET Sylvie,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS
- Monsieur REBOULET Joël,
Gestionnaire magasin, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à CRUAS
- Monsieur REY Claude,
Chef d'équipe, STRADAL, CHATEAUNEUF-DU-RHONE.
demeurant à LE TEIL
- Madame REYMOND Myriam,
Responsable négoce produits finis, SPIT, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Madame REYNAUD Josiane,
Ouvrière handicapée en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur RIAILLON Jean,
Cadre, THALES AVIONICS SAS, VALENCE.
demeurant à BOFFRES
- Monsieur RIGAL Jean-Marie,
Soudeur assimilé cadre, ETS DEVES SAS, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC. demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
- Monsieur RIVIER Jean-Michel,
Agent de fabrication, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à FONS
- Madame ROCHER Marie-Chantal,
Conseiller emploi, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à ANNONAY
- Monsieur ROCHETTE André,
Tisseur malimo, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à PRADES
- Monsieur ROUSSELLE Philippe,
Conseiller technico commercial, NATURA'PRO, MONTELIMAR.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur RUEL Michel,
Technicien d'atelier, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à SAINT-AGREVE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 170 - Madame SAVY Françoise,
Ouvrière handicapée en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SERAYET Christian,
Agent d'entretien, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY.
demeurant à SAINT-JULIEN-VOCANCE
- Monsieur SERILLON Christian,
Technicien monteur, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à ACCONS
- Madame SOUBEYRAND Évelyne,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à BOFFRES
- Monsieur TRAVERSIER Alain,
Cariste, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Madame VALLIER Élisabeth,
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à LUSSAS
- Monsieur VIGNON Dany,
Technicien d'atelier, TRIGANO VDL, TOURNON.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur VILLEGAS Patrice,
Technicien bureaux travaux, AREVA NC TRICASTIN, PIERRELATTE. demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
- Monsieur ZABA Gilles,
Technicien de laboratoire, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à CRUAS
- Monsieur ZIMMERMANN Alain,
Tisseur dornier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PRIVAS, le 2 décembre 2016
Le Préfet
Signé
Alain TRIOLLE
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de LYON dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-02-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 171 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-11-30-001
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 1er janvier
2017
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2017 172 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Préfecture
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ N° 07-2016-11-30
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame AMPHOUX Christiane née RISSON
Rédacteur principal 1ère classe, Communauté d'agglomération PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à VEYRAS.
- Madame ANDREOLLE Martine
Adjoint administratif, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.
- Monsieur BAIBA Annour
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.
- Madame BASTIDE Bérengère née LABALME
Cadre territorial, Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, demeurant à CHAMBONAS.
- Monsieur BELMONDO Eric
Responsable usine de traitement des déchets, SIDOMSA, demeurant à LAVILLEDIEU.
- Madame BERT Stéphanie née FLOURET
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD à ANNONAY, demeurant à ANNONAY.
- Madame BOIRAYON Sylvie née BERAUD
Adjoint administratif 1ère classe, Mairie de THORRENC, demeurant à ANDANCE.
- Monsieur BORRELLY Thierry
Responsable de quart, SIDOMSA, demeurant à LAVILLEDIEU.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2017 173 - Monsieur BOUKHALFA-TANI Mokhtar
Adjoint technique, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.
- Madame BOULAY Jocelyne
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.
- Monsieur BRUYERE Franck
Technicien territorial principal, Mairie de LAMASTRE, demeurant à LAMASTRE.
- Monsieur BUFFAT Sébastien
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.
- Monsieur CARMIGNANI Christian
Responsable patrimoine - Entretien des bâtiments, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.
- Madame CHABERT Évelyne née BERNARD
Adjoint technique 2ème classe, Communauté d'Agglomération du bassin d'Annonay, demeurant à DAVEZIEUX.
- Madame CHAMBEU Sylvie née CARROT
Adjoint technique 2ème classe, Communauté d'Agglomération du bassin d'Annonay, demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL.
- Madame CHANEAC Valérie née FAUCONNET
Chargée de mission, Communauté de communes du pays d'AUBENAS VALS, demeurant à LABLACHERE.
- Madame CHAZOT Christine née CHATAIGNER
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD à ANNONAY, demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY.
- Monsieur COMBE Florent
Brigadier chef principal, MAIRIE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à CHATEAUBOURG.
- Madame COMBE Françoise
Adjoint technique 2ème classe, ARDECHE HABITAT - OPH de l’Ardèche, demeurant à LE TEIL.
- Madame COSTE Sandrine née SUAU
Responsable finances et ressources humaines, Mairie du TEIL, demeurant à ALBA-LA-ROMAINE.
- Madame COUCHON Christiane née VAUX
Aide-soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN.
- Monsieur COURTINE Eric
Agent de collecte ripeur, Communauté de communes du pays d'AUBENAS VALS, demeurant à AUBENAS.
- Monsieur CROUZET Joël
Adjoint technique 1ère classe, SICTOMSED, demeurant à JAUNAC.
- Madame CROUZET Véronique née ARLAUD
ATSEM principale 2ème classe, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.
- Monsieur DELAGORDERY Sébastien
Chauffeur ripeur, SICTOMSED, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
- Madame DESMARCHELIER Catherine
Cadre de santé, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE.
- Monsieur DE SOUZA Patrick
Rédacteur, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2017 174 - Madame DESZIERES Josette née GINOUX
Infirmière de classe supérieure retraitée, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.
- Monsieur DIJOUX René
Adjoint technique 2ème classe, mairie de Pierrelatte, demeurant à ROCHEMAURE.
- Madame DOREL Nathalie née TEYSSIER
Manipulatrice en radiologie, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD à ANNONAY, demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY.
- Madame DORY Marie-Aimée née ROUMEZY
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD à ANNONAY, demeurant à QUINTENAS.
- Madame DUMAS-CARMONA Betty née CARMONA
Adjoint administratif 1ère classe, Communauté d'agglomération PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à FLAVIAC.
- Madame DUMAS Marina née ANDREUCCI
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Madame FANGET Fabienne
Adjoint administratif territorial 2ème classe, ARDECHE HABITAT - OPH de l’Ardèche, demeurant à VILLEVOCANCE.
- Madame FERRAND Mireille née RICHARD
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD à ANNONAY, demeurant à ANNONAY.
- Madame FOREL Bernadette née COMBETTE
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.
- Madame GALDIN Laurence née TERRE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SULLY ELDIN à VALLON PONT D’ARC, demeurant à VALLON-PONT-D'ARC.
- Madame GELLY Christiane
Infirmière puéricultrice, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD, demeurant à VALLON-PONT- D'ARC.
- Monsieur GIROND Laurent
Adjoint technique 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD, demeurant à SAINT-JUST- D'ARDECHE.
- Madame GOMES DA SILVA Isabelle née HENRY
Auxiliaire de puériculture principal, Communauté d'agglomération PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC.
- Monsieur GOUDET François
Agent de maîtrise principal territorial, MAIRIE DE NIMES, demeurant à LES VANS.
- Madame GRANDI-COUSTELIN Marina née GRANDI
Adjoint administratif principal 1ère classe, DDSIS DE L'ARDECHE, demeurant à VEYRAS.
- Madame GUYON Claire
Auxiliaire de puériculture principale, mairie de Pierrelatte, demeurant à SAINT-MONTAN.
- Madame HERLEM Isabelle née GHESQUIERE
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT- SERNIN.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2017 175 - Madame HEYRAUD Marie-Christine née LAMBERAT
Directrice générale des services, Communauté de communes du pays d'AUBENAS VALS, demeurant à VALS-LES-BAINS.
- Madame IDDA Marie-Hélène
Rédacteur, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY.
- Madame LACAN Magali née CORTIAL
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE, demeurant à TOULAUD.
- Madame LACROIX Chantal née DEBAUD
Aide-soignante, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.
- Madame LATKA Myriam née BLACHE
Assistant de conservation principal 1ère classe, Communauté d'Agglomération du bassin d'Annonay, demeurant à SAVAS.
- Madame LEDAN Marlène née DESILE
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES, demeurant à SAINT-ANDRE-DE- CRUZIERES.
- Madame LEYNAUD Muriel
Adjoint technique territorial, EHPAD LES PINS, demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE.
- Monsieur LOSANO Florimont
Agent de nettoiement des espaces publics, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à VINEZAC.
- Madame MAIGRON Agnès née ROUVIERE
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à TAURIERS.
- Monsieur MALTAGLIATI Frédéric
Éducateur APS, Mairie de PONT DE L'ISERE, demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE.
- Madame MANDIER Agnès née ABRAHAM
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE, demeurant à BOFFRES.
- Madame MARCHADOUR Florence
Adjointe au maire, Mairie de LAMASTRE, demeurant à LAMASTRE.
- Madame MARCON Nicole née MARION
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE à AUBENAS, demeurant à AUBENAS.
- Monsieur MAYSONNAVE Corinne
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE BOURG SAINT ANDEOL, demeurant à BOURG-SAINT- ANDEOL.
- Monsieur MEYRAND Philippe
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL à VIENNE, demeurant à LIMONY.
- Madame MOHAMMEDI Djamila née CHAIBI
ATSEM, MAIRIE DE SAINT PRIEST, demeurant à VEYRAS.
- Monsieur MOULIN Christian
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT- MARCEL-D'ARDECHE.
- Madame NEANT Annie née CHANAL
Assistante de gestion comptable, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à COUX.
- Madame OLLIER Séverine née ARGAUD
Cadre de santé, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurant à PLATS.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2017 176 - Madame PASCAL Patricia née HOUPIER
Rédacteur territorial, MAIRIE DE LAGORCE, demeurant à VALLON-PONT-D'ARC.
- Madame PASSERIEUX Sandrine née LEDI
Assistante de direction, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à LUSSAS.
- Madame PELOURSON Carole
Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie de PORTES-les-VALENCE, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.
- Monsieur PERIE Valéry
Adjoint technique principal, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.
- Monsieur PERRIER Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.
- Monsieur PETIT Sébastien
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.
- Madame REAT Marie-Christine née JOLIVET
Infirmière D.E. classe supérieure, HOPITAUX DROME NORD à ROMANS, demeurant à CHEMINAS.
- Monsieur REILLE Christophe
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DU CHEYLARD, demeurant à LE CHEYLARD.
- Madame REYMOND Nadine
Adjoint administratif territorial principal, MAIRIE DE BOURG SAINT ANDEOL, demeurant à AUBENAS.
- Monsieur RIEU Alain
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER SULLY ELDIN à VALLON PONT D’ARC, demeurant à VESSEAUX.
- Madame ROCHE Sandrine
Auxiliaire de puériculture, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR-AGGLO, demeurant à LE TEIL.
- Monsieur ROUMEZIN Pierre
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à TOULAUD.
- Madame ROUVIERE Émilie
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.
- Monsieur SABY Philippe
Ingénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VEYRAS.
- Madame SOBOUL Sylvie
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE LA VOULTE SUR RHONE, demeurant à FLAVIAC.
- Monsieur SUSZWALAK Daniel
Directeur général des services, Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, demeurant à ALISSAS.
- Monsieur TOLFO Nicolas
Éducateur sportif, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.
- Madame VALLA Élodie
Assistante ressources humaines, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.
- Madame VIGNE Marceline née OLAGNON
Adjointe au maire, Mairie de LAMASTRE, demeurant à LAMASTRE.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2017 177 - Monsieur VIGOUROUX David
Adjoint technique principal, MAIRIE DU CHEYLARD, demeurant à LE CHEYLARD.
- Monsieur WINAUD-TUMBACH Jean-Michel
Adjoint technique principal, Mairie de PIERRELATTE, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.
- Monsieur XIONG Neng
Adjoint technique territorial principal, ARDECHE HABITAT - OPH de l’Ardèche, demeurant à CHOMERAC.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame AGIER Murielle née BARD
Secrétaire de mairie, Mairie de DESAIGNES, demeurant à DESAIGNES.
- Madame AGUADO Annick née JANIN
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à BOFFRES.
- Monsieur ARSAC Bruno
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX.
- Monsieur BAUDINELLI Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.
- Madame BENOIST Renée
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurant à TOURNON- SUR-RHONE.
- Madame BERNE Catherine
Administrateur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Monsieur BIENNIER André
Maire, MAIRIE DE PEYRAUD, demeurant à PEYRAUD.
- Madame BLACHIER Anny née MOULIN
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.
- Monsieur BOURRET Vincent
Technicien territorial, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.
- Monsieur BROSSARD Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Madame BROTONS Claude née CANDE
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à ALBA-LA-ROMAINE.
- Monsieur BRUYERE Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de DESAIGNES, demeurant à DESAIGNES.
- Monsieur CARLE Yves
Conseiller municipal, MAIRIE D'ALISSAS, demeurant à ALISSAS.
- Monsieur CARTU Christian
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VEYRAS.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2017 178 - Monsieur CHABAL Bruno
Adjoint technique territorial principal, Communauté d'agglomération PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Monsieur CHALAS Franck
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de LIVRON-sur-DROME, demeurant à SAINT-MICHEL- DE-CHABRILLANOUX.
- Monsieur CHALVET Philippe
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Monsieur CHAMBON Patrice
Adjoint technique principal, ARDECHE HABITAT - OPH de l’Ardèche, demeurant à PRIVAS.
- Madame CHANEAC Nicole née ODDOUX
Agent social, EHPAD LES PINS, demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE.
- Madame CHAREYRON Patricia
Secrétaire comptable, ARDECHE HABITAT - OPH de l’Ardèche, demeurant à SAINT-PRIEST.
- Monsieur CHIFFLET Francis
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT PERAY, demeurant à SAINT-ROMAIN- DE-LERPS.
- Monsieur CLAIR Franck
Chef de service de police municipale, Mairie de TAIN L'HERMITAGE, demeurant à TOURNON-SUR- RHONE.
- Monsieur COURTIN François
Gardien d'immeuble, ARDECHE HABITAT - OPH de l’Ardèche, demeurant à PRIVAS.
- Monsieur DELARBRE Alain
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRANLES.
- Monsieur DEVARENNE Patrick
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à AUBENAS.
- Monsieur DUMAS Dominique
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Monsieur ETIENNE Eric
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-BAUZILE.
- Monsieur FOUQUET Jean-Marc
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE LA VOULTE SUR RHONE, demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE.
- Madame GACHE Sabine née VALLON
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD à ANNONAY, demeurant à SAINT- CLAIR.
- Madame GAGNIERES Corinne
Adjoint technique principal, mairie de Pierrelatte, demeurant à SAINT-MONTAN.
- Madame GARNIER Brigitte
Gardienne d'immeuble, ARDECHE HABITAT - OPH de l’Ardèche, demeurant à ANNONAY.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2017 179 - Monsieur GIRARD Isabelle née TOUATI
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT PERAY, demeurant à CORNAS.
- Madame HAOND Nicole née MONTEFUSO
Secrétaire finances comptabilité, ARDECHE HABITAT - OPH de l’Ardèche, demeurant à ANNEYRON.
- Madame IBANEZ Maria
Aide soignante de classe exceptionnelle, Centre Hospitalier, demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE.
- Madame JUSTON Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, DROME AMENAGEMENT HABITAT, demeurant à SAINT- PERAY.
- Monsieur LEYNAUD Jean
Conseiller municipal, MAIRIE D'ALISSAS, demeurant à ALISSAS.
- Monsieur MARNAS Joël
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LE TEIL.
- Madame MATHON Dominique née CHABANAS
Adjoint territorial d'animation 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX, demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES.
- Madame MER Bernadette née BOURRET
Infirmière DE, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD à ANNONAY, demeurant à QUINTENAS.
- Madame MORENO Maryse
Agent spécialisé principal des écoles maternelles, MAIRIE DE VALLON PONT D'ARC, demeurant à VALLON-PONT-D'ARC.
- Madame MORFIN Nicole
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD à ANNONAY, demeurant à ANNONAY.
- Monsieur MOYROUD Daniel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.
- Madame PEREIRA Marie Emmanuelle née DE SOUSA
Adjoint administratif hospitalier, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.
- Monsieur PERRET Jean-Gilles
Agent de maîtrise principal, DDSIS DE L'ARDECHE, demeurant à FLAVIAC.
- Madame PLAGNES Fabienne
ATSEM principal, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.
- Monsieur POMMARET Daniel
Manipulateur en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR, demeurant à LE TEIL.
- Monsieur RASCLE Robert
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.
- Madame ROURE Anne-Marie née JOLLAND
Rédacteur territorial, Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, demeurant à LABLACHERE.
- Monsieur SAIVE Ludovic
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT PERAY, demeurant à SAINT-PERAY.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2017 180 - Madame SOUBEYRAND Ghyslaine née GRIMAND
Rédacteur principal 1ère classe, Mairie de DESAIGNES, demeurant à DESAIGNES.
- Monsieur SUEL Paul
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.
- Madame TEYSSIER Jocelyne née VALLET
A.T.S.E.M. principale 1ère classe, Mairie de SAINT VALLIER, demeurant à SAINT-JACQUES- D'ATTICIEUX.
- Madame TOURREL Régine née ROURE
Rédacteur territorial, Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, demeurant à LABLACHERE.
- Madame VAREILLE Brigitte née MICHEL
Auxiliaire de puériculture, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurant à TOURNON- SUR-RHONE.
- Monsieur VIALLE Joël
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VALS LES BAINS, demeurant à AUBENAS.
- Madame VIALLE Martine
Secrétaire de mairie, MAIRIE D'ALISSAS, demeurant à ALISSAS.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ALES Claude née MORELLI
Agent spécialisé des écoles maternelles, Mairie de CRUAS, demeurant à CRUAS.
- Madame BAYLE Anita
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à AUBENAS.
- Madame BERNABEU Corinne née ELDIN, Éducatrice principale jeunes enfants, Communauté d'agglomération PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à CHOMERAC.
- Madame BLACHIER Claude
Assistante de direction, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Madame BOURDON Annie née PELLEQUER
Infirmière en Soins Généralisés Spécialisés, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE à AUBENAS, demeurant à AUBENAS.
- Monsieur BRIATTE Didier
Responsable du pole environnement, MAIRIE DE BOURG SAINT ANDEOL, demeurant à BOURG- SAINT-ANDEOL.
- Madame BROUILLARD Patricia née METERY
Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT à MONTELEGER, demeurant à SAINT-PERAY.
- Madame CARACUEL Lydie née QUEROL
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.
- Madame CARLE Patricia
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD à ANNONAY, demeurant à ANNONAY.
- Monsieur CHENEVIER Michel
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à VERNOSC-LES- ANNONAY.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2017 181 - Monsieur CHOPARD Bruno
Opérateur activités physiques et sportives principal, MAIRIE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.
- Monsieur COSTA Michel
Agent polyvalent, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.
- Monsieur DANOT Bruno
Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE, demeurant à TOULAUD.
- Monsieur DUCHAMPT Philippe
Agent technique service propreté, MAIRIE DE PRIVAS, demeurant à PRIVAS.
- Monsieur FERRATON Max
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-AGREVE.
- Madame FOSSE Catherine
Infirmière DE, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD à ANNONAY, demeurant à SAINT- ROMAIN-D'AY.
- Madame GUIGON Hélène née POUZET
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à COUX.
- Monsieur JOLIVET Michel
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD à ANNONAY, demeurant à MAUVES.
- Monsieur MALLET Robert
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL, demeurant à TOULAUD.
- Madame MARION-ROCHE Aline née ROCHE
Cantinière, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.
- Madame MARMET Monique née BALANDRAUD
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à ECLASSAN.
- Madame MONCHAL Yvonne
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD à ANNONAY, demeurant à DAVEZIEUX.
- Monsieur NEVERS Alexis
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à ALISSAS.
- Madame NORMAND Éliane née FONFREYDE
Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD à ANNONAY, demeurant à ROIFFIEUX.
- Madame PENEL Annie
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.
- Monsieur PERRET Patrick
Technicien, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.
- Madame PERRIER Martine
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, Syndicat Départemental d’Équipement, demeurant à PRIVAS.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2017 182 - Monsieur RASPADO Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT à MONTELEGER, demeurant à CHARMES-SUR-RHONE.
- Madame RIOU Martine née PRALY
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à ROMPON.
- Monsieur SAUSSET Laurent
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à TOURNON-SUR- RHONE.
- Madame SEITA Marie-Christine née ROUCHE
Auxiliaire de puériculture principal, Communauté d'agglomération PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC.
- Madame VEDEL Marilyne née DEGOUTIN
Agent des écoles maternelles, MAIRIE DE BOURG SAINT ANDEOL, demeurant à SAINT-REMEZE.
- Madame VOCANSON Annick née FAURE
Secrétaire de direction, ARDECHE HABITAT - OPH de l’Ardèche, demeurant à CHOMERAC.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PRIVAS, le 30 novembre 2016
Le Préfet
Signé
Alain TRIOLLE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-11-30-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2017 183 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-12-29-004
Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation
dans les établissements scolaires à la commune de SAINT
PRIEST
Attribution subvention FIPD SAINT PRIEST
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-004 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation dans les établissements scolaires à la commune de SAINT PRIEST 184 Préfecture de l’Ardèche
Préfecture
Cabinet du préfet
Arrêté n°
portant attribution du fonds interministériel de prévention de la délinquance
pour l’année 2016
Le Préfet de l’Ardèche
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article 3 du décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-
297 du 5 mars 2007 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 ;
Vu l'article L. 612-4 du code de commerce ;
Vu les articles 441-6 et 7 du code pénal ;
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche ;
Considérant que la préfecture de l’Ardèche est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques visant à
contribuer à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation ;
Considérant que la demande de subvention du porteur de projet COMMUNE DE SAINT PRIEST fait suite à
l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire ;
Considérant que le projet initié et conçu par l’organisme contractant, objet d’un dossier de demande de
subvention déposé auprès de la préfecture de l’Ardèche, participe de ces politiques.
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1 : Une somme de 1 908 €, dont 1 116 € pour l’école primaire et 322 € pour l’école maternelle est attribuée à la commune de SAINT PRIEST (Numéro SIRET 21070288200015) dont le siège social est situé Place de la mairie, représenté(e) par le maire de la commune - dûment mandaté(e) - pour la mise en œuvre de l’action de prévention de la délinquance, intitulée « sécurisation dans les établissements » au titre du programme Prog 4/1 Sécurisation dans les écoles.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-004 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation dans les établissements scolaires à la commune de SAINT PRIEST 185 Le projet est le suivant : installation d’interphones vidéo afin de sécuriser les accès de l’école primaire et l’école maternelle.
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes de l’action, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte à tout moment de l’utilisation de la subvention de la préfecture de l’Ardèche.
La réalisation du programme d’actions doit être achevée au plus tard le 1er semestre 2017.
Article 2 : Le paiement de la subvention interviendra donc en un versement de 1 908 € à la notification.
Article 3 : L’ordonnateur de la dépense est le préfet. Le comptable assignataire chargé des paiements est la DRFIP du Rhône.
Article 4 : A l’exception d’une adaptation à la hausse ou à la baisse du budget prévisionnel, aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le bénéficiaire devra produire un compte rendu de l’emploi de cette subvention : - le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (CERFA n°15059) ;
- les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
- le rapport d’activité.
Ce document doit retracer de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet. Ces documents sont signés par le représentant légal de l’organisme (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et il engage l’organisme contractant. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique ou à un organisme chargé d'une mission de service public est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’organisme contractant sans l’accord écrit de la préfecture de l’Ardèche, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’organisme contractant et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et sur place, les travaux et dépenses réalisées au titre de l’action visée au 1er article. La préfecture de l’Ardèche peut procéder à une évaluation notamment sur la conformité des résultats visés à l'objet mentionné à l'article 1 et/ou sur l'impact du projet au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : S’il y a lieu, le bénéficiaire devra procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-004 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation dans les établissements scolaires à la commune de SAINT PRIEST 186 Article 6 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Ardèche et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à PRIVAS, le 29 novembre 2016
Le préfet
signé
Alain TRIOLLE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-004 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation dans les établissements scolaires à la commune de SAINT PRIEST 187 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-12-29-003
Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation
dans les établissements scolaires à la commune de
SARRAS
Attribution subvention FIPD SARRAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-003 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation dans les établissements scolaires à la commune de SARRAS 188 Préfecture de l’Ardèche
Préfecture
Cabinet du préfet
Arrêté n°
portant attribution du fonds interministériel de prévention de la délinquance
pour l’année 2016
Le Préfet de l’Ardèche
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article 3 du décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-
297 du 5 mars 2007 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 ;
Vu l'article L. 612-4 du code de commerce ;
Vu les articles 441-6 et 7 du code pénal ;
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche ;
Considérant que la préfecture de l’Ardèche est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques visant à
contribuer à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation ;
Considérant que la demande de subvention du porteur de projet COMMUNE DE SARRAS fait suite à
l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire ;
Considérant que le projet initié et conçu par l’organisme contractant, objet d’un dossier de demande de
subvention déposé auprès de la préfecture de l’Ardèche, participe de ces politiques.
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1 : Une somme de 810 € est attribuée à la commune de SARRAS (Numéro SIRET 21070308800018) dont le siège social est situé Le village, représenté(e) par le maire de la commune - dûment mandaté(e) - pour la mise en œuvre de l’action de prévention de la délinquance, intitulée « sécurisation dans les établissements » au titre du programme Prog 4/1 Sécurisation dans les écoles.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-003 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation dans les établissements scolaires à la commune de SARRAS 189 Le projet est le suivant : installation d’un interphone vidéo afin de sécuriser l’accès à l’école.
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes de l’action, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte à tout moment de l’utilisation de la subvention de la préfecture de l’Ardèche.
La réalisation du programme d’actions doit être achevée au plus tard le 1er semestre 2017.
Article 2 : Le paiement de la subvention interviendra donc en un versement de 810 € à la notification.
Article 3 : L’ordonnateur de la dépense est le préfet. Le comptable assignataire chargé des paiements est la DRFIP du Rhône.
Article 4 : A l’exception d’une adaptation à la hausse ou à la baisse du budget prévisionnel, aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le bénéficiaire devra produire un compte rendu de l’emploi de cette subvention : - le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (CERFA n°15059) ;
- les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
- le rapport d’activité.
Ce document doit retracer de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet. Ces documents sont signés par le représentant légal de l’organisme (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et il engage l’organisme contractant. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique ou à un organisme chargé d'une mission de service public est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’organisme contractant sans l’accord écrit de la préfecture de l’Ardèche, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’organisme contractant et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et sur place, les travaux et dépenses réalisées au titre de l’action visée au 1er article. La préfecture de l’Ardèche peut procéder à une évaluation notamment sur la conformité des résultats visés à l'objet mentionné à l'article 1 et/ou sur l'impact du projet au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : S’il y a lieu, le bénéficiaire devra procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-003 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation dans les établissements scolaires à la commune de SARRAS 190 Article 6 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Ardèche et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à PRIVAS, le 29 novembre 2016
Le préfet
signé
Alain TRIOLLE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-003 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation dans les établissements scolaires à la commune de SARRAS 191 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-12-29-002
Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation
dans les établissements scolaires au SYNDICAT
INTERCOMMUNAL SCOLAIRE AILHON
LENTILLERES Attribution subvention FIPD SISAL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-002 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation dans les établissements scolaires au SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE AILHON LENTILLERES 192 Préfecture de l’Ardèche
Préfecture
Cabinet du préfet
Arrêté n°
portant attribution du fonds interministériel de prévention de la délinquance
pour l’année 2016
Le Préfet de l’Ardèche
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article 3 du décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-
297 du 5 mars 2007 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 ;
Vu l'article L. 612-4 du code de commerce ;
Vu les articles 441-6 et 7 du code pénal ;
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche ;
Considérant que la préfecture de l’Ardèche est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques visant à
contribuer à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation ;
Considérant que la demande de subvention du porteur de projet SYNDICAT INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE AILHON LENTILLERES fait suite à l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses
missions ou à son objet statutaire ;
Considérant que le projet initié et conçu par l’organisme contractant, objet d’un dossier de demande de
subvention déposé auprès de la préfecture de l’Ardèche, participe de ces politiques.
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1 : Une somme de 631 €, dont 322 € pour l’école primaire et 309 € pour l’école maternelle est attribuée au SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE AILHON LENTILLERES (Numéro SIRET 25070248700019) dont le siège social est situé Le village 07200 AILHON, représenté(e) par le président du syndicat - dûment mandaté(e) - pour la mise en œuvre de l’action de prévention de la délinquance, intitulée « sécurisation dans les établissements » au titre du programme Prog 4/1 Sécurisation dans les écoles.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-002 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation dans les établissements scolaires au SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE AILHON LENTILLERES 193 Le projet est le suivant : installation de dispositifs d’alerte et anti intrusion afin de sécuriser l’école primaire et l’école maternelle.
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes de l’action, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte à tout moment de l’utilisation de la subvention de la préfecture de l’Ardèche.
La réalisation du programme d’actions doit être achevée au plus tard le 1er semestre 2017.
Article 2 : Le paiement de la subvention interviendra donc en un versement de 631 € à la notification.
Article 3 : L’ordonnateur de la dépense est le préfet. Le comptable assignataire chargé des paiements est la DRFIP du Rhône.
Article 4 : A l’exception d’une adaptation à la hausse ou à la baisse du budget prévisionnel, aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le bénéficiaire devra produire un compte rendu de l’emploi de cette subvention : - le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (CERFA n°15059) ;
- les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
- le rapport d’activité.
Ce document doit retracer de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet. Ces documents sont signés par le représentant légal de l’organisme (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et il engage l’organisme contractant. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique ou à un organisme chargé d'une mission de service public est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’organisme contractant sans l’accord écrit de la préfecture de l’Ardèche, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’organisme contractant et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et sur place, les travaux et dépenses réalisées au titre de l’action visée au 1er article. La préfecture de l’Ardèche peut procéder à une évaluation notamment sur la conformité des résultats visés à l'objet mentionné à l'article 1 et/ou sur l'impact du projet au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : S’il y a lieu, le bénéficiaire devra procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-002 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation dans les établissements scolaires au SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE AILHON LENTILLERES 194 Article 6 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Ardèche et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à PRIVAS, le 29 novembre 2016
Le préfet
signé
Alain TRIOLLE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-002 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la sécurisation dans les établissements scolaires au SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE AILHON LENTILLERES 195 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-12-29-001
Arrêté portant attribution du FIPD pour la vidéoprotection
à la commune de PRIVAS
Attribution subvention FIPD commune de PRIVAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-001 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la vidéoprotection à la commune de PRIVAS 196 Préfecture de l’Ardèche
Préfecture
Cabinet du préfet
Arrêté n°
portant attribution du fonds interministériel de prévention de la délinquance
pour l’année 2016
Le Préfet de l’Ardèche
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu l’article 3 du décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-
297 du 5 mars 2007 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 ;
Vu l'article L. 612-4 du code de commerce ;
Vu les articles 441-6 et 7 du code pénal ;
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche ;
Considérant que la préfecture de l’Ardèche est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques visant à
contribuer à la prévention de la délinquance et à la prévention de la radicalisation ;
Considérant que la demande de subvention du porteur de projet COMMUNE DE PRIVAS fait suite à
l’initiation ou la conception d’un projet conforme à ses missions ou à son objet statutaire ;
Considérant que le projet initié et conçu par l’organisme contractant, objet d’un dossier de demande de
subvention déposé auprès de la préfecture de l’Ardèche, participe de ces politiques.
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1 : Une somme de 32 000 € est attribuée à la COMMUNE DE PRIVAS (Numéro SIRET 21070186800015) dont le siège social est situé Place de l’Hôtel de Ville, représenté(e) par le maire de la commune - dûment mandaté(e) - pour la mise en œuvre de l’action de prévention de la délinquance, intitulée « installation vidéoprotection » au titre du programme Prog 3/3 Vidéoprotection : aide à l’installation ou à l’extension.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-001 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la vidéoprotection à la commune de PRIVAS 197 Le projet est le suivant : acquisition et installation d’un système de vidéoprotection sur plusieurs points de la commune jugés sensibles pour lutter contre les incivilités, les faits de délinquance et d’actes de banditisme.
L’organisme s’engage à mettre en place un outil de suivi analytique lui permettant d’enregistrer précisément les recettes et les dépenses directes et indirectes de l’action, payées ou restant à payer (c’est-à-dire engagées). Cet outil de suivi analytique permettra de rendre compte à tout moment de l’utilisation de la subvention de la préfecture de l’Ardèche.
La réalisation du programme d’actions doit être achevée au plus tard le 1er semestre 2017.
Article 2 : Le paiement de la subvention interviendra donc en un versement de 32 000 € à la notification.
Article 3 : L’ordonnateur de la dépense est le préfet. Le comptable assignataire chargé des paiements est la DRFIP du Rhône.
Article 4 : A l’exception d’une adaptation à la hausse ou à la baisse du budget prévisionnel, aucun changement dans l’objet ou dans l’affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisation préalable expresse donnée par l’administration.
Au terme de son action, le bénéficiaire devra produire un compte rendu de l’emploi de cette subvention : - le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (CERFA n°15059) ;
- les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
- le rapport d’activité.
Ce document doit retracer de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet. Ces documents sont signés par le représentant légal de l’organisme (ou toute personne ayant un pouvoir écrit de ce dernier) et il engage l’organisme contractant. Il est rappelé que toute fausse déclaration à une administration publique ou à un organisme chargé d'une mission de service public est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 7 du code pénal.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’organisme contractant sans l’accord écrit de la préfecture de l’Ardèche, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’organisme contractant et avoir entendu ses représentants.
L’administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur pièce et sur place, les travaux et dépenses réalisées au titre de l’action visée au 1er article. La préfecture de l’Ardèche peut procéder à une évaluation notamment sur la conformité des résultats visés à l'objet mentionné à l'article 1 et/ou sur l'impact du projet au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : S’il y a lieu, le bénéficiaire devra procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suivra le titre de perception correspondant.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-001 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la vidéoprotection à la commune de PRIVAS 198 Article 6 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Ardèche et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Fait à PRIVAS, le 29 novembre 2016
Le préfet
signé
Alain TRIOLLE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-12-29-001 - Arrêté portant attribution du FIPD pour la vidéoprotection à la commune de PRIVAS 199 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-11-28-010
Elections Nozières liste candidats
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-11-28-010 - Elections Nozières liste candidats 200 PREFET DE L’ARDECHE
ARRETE PREFECTORAL n°
fixant la liste des candidatures pour l’élection municipale partielle
de la commune de NOZIERES en vue de l’élection de 4 conseillers municipaux
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment les articles L 228, L 255-2 à L255-5 et R 127-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-7 à L.2122- 17 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-09-09-006 du 9 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Michel CRECHET, Sous-préfet de l’arrondissement de TOURNON SUR RHONE ;
VU la démission de quatre conseillers municipaux de la commune de NOZIERES ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 portant convocation des électeurs de la commune de NOZIERES en vue de l’élection de quatre conseillers municipaux;
SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet de TOURNON SUR RHONE ;
ARRETE
Article 1 : - La liste des candidatures pour le premier tour de scrutin de l’élection municipale partielle de la commune de NOZIERES, dimanche 11 décembre 2016, en vue de l’élection de quatre conseillers municipaux est fixée commune suit :
Candidats : Madame Agnès DESBOS
Monsieur Marc DELOCHE
Monsieur François FAYOLLE
Monsieur Denis FOUREL
Monsieur Emile FROMENTOUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-11-28-010 - Elections Nozières liste candidats 201 Madame Valérie GAMON
Monsieur Romain GIRELLI
Monsieur Sébastien GOUY
Article 2 : - Dans le cas d’un deuxième tour de scrutin, dimanche 18 septembre 2016, la liste figurant à l’article 1 est reconduite.
Article 3 : Le sous préfet de TOURNON SUR RHONE et le maire de NOZIERES sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Fait à TOURNON SUR RHONE le 28 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de TOURNON SUR RHONE,
signé
Michel CRECHET
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-11-28-010 - Elections Nozières liste candidats 202 07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche
07-2016-11-28-009
Récépissé de déclaration N° 2016-11-28-001
d’un organisme de services à la personne enregistrée sous
le N° SAP 823362025 CLEAN 07 07210
SAINT-LAGER-BRESSAC
et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code
du travail.
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Clean 07 - St-Lager-Bressac
07210.
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-11-28-009 - Récépissé de déclaration N° 2016-11-28-001 203 PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
Récépissé de déclaration n° 2016-11-28-001
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 823362025
CLEAN 07
07210 SAINT-LAGER-BRESSAC
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU La décision de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes N°2016-10 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,
SUR PROPOSITION DU Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,
ARRÊTE
Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes par l’entreprise CLEAN 07 SASU – représentée par Monsieur WATEL Frédéric - dont le siège social est situé : La Garrigue – Quartier Rouveze - 07210 SAINT-LAGER-BRESSAC.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 823362025.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce les activités suivantes selon le mode prestataire.
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-11-28-009 - Récépissé de déclaration N° 2016-11-28-001 204 Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toute autres :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage,
Travaux de petit bricolage,
Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses),
Livraison de repas à domicile,
Livraison de courses à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes,
Assistance administrative à domicile,
Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Article 4 : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 28 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
P/le directeur régional des entreprises
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Le Responsable de l’Unité Départementale Ardèche
Signé
Daniel BOUSSIT
07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2016-11-28-009 - Récépissé de déclaration N° 2016-11-28-001 205