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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 11 mars 2015
Document publié le Mercredi 11 mars 2015 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 11 mars 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tél : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr .fr .fr .fr
www.la-terrasse-sur-dorlay.com
COMPTE RENDU DU 11 MARS 2015
Présents : Mme NIEBUDKOWSKI M – MM PACCALLET L –CHOMIER Y – PARRIN S - M BONNARD E - Mme THEVENON M –MM VIVIER S- LACROIX N- Mme FREYCENON Y – MM VALLET O – COTE J – Mme CHOPLIN C –
Absents Pouvoirs
POUGHON C PACCALLET L
BELLIOT D LACROIX N
CHERFA S
Secrétaire de séance : Monsieur Norbert LACROIX
Le compte rendu de la réunion du 9 février 2015 a été approuvé à l’unanimité.
Compte administratif, compte de gestion 2014 et affectation des résultats
Le compte administratif (dressé par le Maire) et le compte de gestion (dressé par le trésorier principal) qui sont les résultats de l’année 2014 font apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement excédent de 362 740.00 € Section d‘investissement excédent de 95 050.54 €
Reste à réaliser : 280 800 € en dépenses d’investissement
59 100 € en recettes d’investissement
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter en réserve en investissement 226 649.46 € et de reporter en fonctionnement 136 090.54 €
Convention d’occupation de terrain avec Saint Etienne Métropole pour déchetterie mobile
Afin d’éviter l’enfouissement de déchets valorisables ou dangereux pour l’environnement et de réduire les dépôts sauvages, SAINT-ETIENNE METROPOLE développe un service de déchèterie mobile pour les communes les plus éloignées des déchèteries fixes.
Après en avoir informé l’assemblée, Madame le maire propose de signer la convention d’occupation de terrain pour la déchetterie mobile qui aura lieu cette année le samedi 4 avril sur le parking devant la crèche. Contrat CUI CAE : Madame FAYOLLE Simone
Madame le Maire informe l’assemblée du surcroit de travail de la secrétaire de mairie suite à la départ de Madame SABOT Marie Claire
Elle propose de recruter à temps non complet une personne supplémentaire pour faire face à cette situation.
Elle précise qu’après contact auprès des services du Pôle Emploi de Saint Chamond, elle a reçu plusieurs personnes pour ce poste, et propose la candidature de Madame FAYOLLE Simone, éligible à un contrat aidé.
Le conseil municipal accepte l’embauche de Madame FAYOLLE pour un durée de 1 an renouvelable
Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Doizieux - La Terrasse
Après plusieurs discussions lors des précédents conseils municipaux sur le sujet d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les communes de Doizieux - La Terrasse, et suite à un accord de principe, une réunion publique a eu lieu.
En présence de l’inspecteur d’académie et des élus des deux communes, cette réunion avait pour but d’informer la population, de permettre aux administrés de donner un avis sur un éventuel RPI et d’avoir les réponses aux questions qu’ils se posaient.
A l’unanimité des membres présents à cette rencontre, un avis défavorable a été donné à ce projet.
Après un long débat, le conseil municipal, à la majorité :
-11 voix contre le projet,
-3 voix pour,
décide de ne pas poursuivre le projet de Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)
Validation des tarifs du réseau intercommunal des bibliothèques/médiathèques du Pays du Gier
Le Maire présente le contenu de la grille tarifaire 2015 applicable à compter du 7 avril 2015.
TARIFS USAGERS HABITANTS
COMMUNES DU RESEAU
10 € Adultes (plus de 18 ans)
Collectivités non municipales
Gratuité Enfants jusqu'à 18 ans Justificatif : CNI
Justificatif :
ceriticat de
Etudiants scolarité
Classes et périscolaires
Collectivités municipales
Employés et bénévoles des
bibliothèques/médiathèques
TARIFS USAGERS HABITANTS
COMMUNES HORS RESEAU
30 € Adultes (plus de 18 ans)
Collectivités
10 € Enfants jusqu'à 18 ans Justificatif : CNI
CARTES LECTEUR
Gratuité Initiale, pour tous
Renouvellement
2 € (perte/dégradation) QUESTIONS DIVERSES
Un courrier a été envoyé au CMR pour passer de 3 heures à 2 heures concernant l’intervention musicale à partir de septembre 2015.
A voir en septembre pour une convention tripartite avec la commune de Farnay pour partager les frais liés à l’intervention.
Problème soulevé avec les demandes de dérogation scolaire des habitants de Doizieux (à voir en commission)
Demander devis pour panneaux pour les 4 commerçants du centre bourg