Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 5 Janvier 2015

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 5 Janvier 2015 Document publié le Lundi 5 janvier 2015 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 5 Janvier 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

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42740 LA TERRASSE SUR DORLAY

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COMPTE RENDU DU 5 JANVIER 2015

Présents : Mme NIEBUDKOWSKI M – MM PACCALLET L –CHOMIER Y - POUGHON C – PARRIN S – Mme THEVENON M –Mme FREYCENON Y – MM VALLET O – COTE J – Mme CHOPLIN C – N LACROIX - M VIVIER S

Absents Pouvoirs

BELLIOT D NIEBUDKOWSKI M

BONNARD E

M CHERFA S

Secrétaire de séance : Monsieur Jérémy COTE

Le compte rendu de la réunion du 1er Décembre 2014 a été approuvé à l’unanimité.

Exécution du budget avant son vote : Autorisation de mouvementer les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire avant le vote du budget primitif, il est possible d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

Madame le Maire rappelle qu’il semble opportun de mettre en œuvre cette possibilité qui permettre d’autoriser le paiement des dépenses d’investissement dès le début de l’exercice 2015 dans l’attente du vote du budget primitif.

Conformément à l’article L1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales les crédits correspondants seront transmis au budget primitif lors de son adoption.

Il est précisé qu’en section d’investissement les crédits sont votés par chapitres. Pour mémoire, le crédit ouvert au budget primitif de l’exercice précédent hors remboursement de la dette et opérations d’ordre est de : 418 000 € pour le budget principal

Madame le maire propose au conseil de bien vouloir délibérer et, le cas échéant, autoriser avant le vote du budget 2015, Madame le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart du crédit ouvert au budget de l’exercice précédent.

Elle demande donc l’avis du conseil

Le conseil municipal décide à l’unanimité approuve la proposition du Maire.

Convention d'adhésion aux prestations « hygiène et sécurité » du CDG42 de la fonction publique territoriale de la Loire

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG42 de la Loire bénéficient d’un service « information et conseil en prévention »donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité.

En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier de missions « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité et, de missions « d’assistance individualisée en prévention » planifiées à leur demande dont les tarifs sont définis par délibération du Conseil d’administration du CDG42. L’ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI).

Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le CDG42 pour les prestations « hygiène et sécurité » et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers.

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’adhérer aux prestations « hygiène et sécurité » du CDG42.

Convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire 2015- 2017

Le Maire rappelle :

• que le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil et au contrôle des dossiers retraite transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil d’administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

• que l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics.

Le Conseil, après en avoir délibéré décide d’accepter la proposition suivante :

De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017.

ONF Programme 2015

Aucune délibération n’a été prise ce jour, la commission Bois et Forêts souhaite rencontrer le représentant de l’ONF.

Renouvellement convention avec la SPA de Lyon et du Sud Est

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la convention passée avec la SPA de Lyon et du Sud Est pour la capture des animaux errants pour les années précédentes

Elle propose de reconduire cette convention pour 2015 en informant qu’aucun transport ne sera assuré par les services de la SPA dans le cadre de cette nouvelle convention.

La participation de la commune s’élèvera en 2015 à 217.28 € correspondant à : 776 (nombre d’habitants) x 0.28 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la convention.QUESTIONS DIVERSES

Interventions musicales à l’école - Avenant avec les CMR

Madame le Maire présente à l’assemblée l’avenant au protocole d’accord avec les CMR portant sur la modification du tarif de l’heure année, le tarif révisé à partir du 1er janvier 2015 est de 1 757.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le tarif

A voir pour résiliation éventuelle au 15 mars 2015.

Convention avec LOIRE PROFESSION SPORT pour mise à disposition de personnel dans le cadre du péri-éducatif

Madame le Maire propose à l’assemblée une convention avec LOIRE PROFESSION SPORT pour une mise à disposition de personnel intervenant dans le cadre du péri-éducatif.

Cette mise à disposition concerne :

Monsieur JOHAN GRATALOUP, animateur sportif, pour un coût horaire brut de 30 euros

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve la proposition du Maire.