Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 7 sept 2015

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 7 sept 2015 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 7 sept 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Famille, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

42, Place des Artisans boulangers

42740 LA TERRASSE SUR DORLAY

Tél : 04 77 20 95 59

Fax : 04 77 20 90 57

laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr

www.la-terrasse-sur-dorlay.com

COMPTE RENDU DU 7 SEPEMBRE 2015

Présents : Mme NIEBUDKOWSKI M – MM PACCALLET L – CHOMIER Y – POUGHON C - BONNARD E –Mme THEVENON M - M LACROIX N- Mme FREYCENON Y – MM VALLET O – COTE J - MME CHOPLIN C – M BELLIOT D

Absent Pouvoir

PARRIN S PACCALLET L

VIVIER S POUGHON C

CHERFA S

Secrétaire de séance : Madame Caroline CHOPLIN

Le compte rendu de la réunion du 23 juillet 2015 a été approuvé à l’unanimité.

Programme 2016- VOIRIE- demande de subvention au Conseil Départemental de la Loire

Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser des travaux de voirie. Elle présente un estimatif réalisé par le bureau d’études 3 D Infrastructures pour des travaux à réaliser en 2016 concernant les lieux suivants :

Coursière à La Vieille Terrasse 28 297.00 € HT Chemin du Malpasset 55 148.00 € HT Chemin du Balai 69 895.00 € HT ______________

Soit un total de travaux estimé à 153 340.00 € HT

Une demande de subvention est demandée auprès du Conseil Départemental

VOIRIE 2015 : Approbation du marché : entreprise RIVORY

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux de voirie 2015, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 août 2015.

Après analyse des offres, l’entreprise retenue par la CAO est :

Entreprise RIVORY pour un montant des travaux de 72 100.00 € HT

Le conseil approuve le choix de la Commission d’appel d’offres et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Mise en place d’un columbarium

Madame le maire rappelle à l’assemblée l’inscription au budget primitif 2015 de la dépense relative à la réalisation d’un columbarium. Elle présente le devis établi par l’entreprise JD Art et Technique de la Pierre qui s’élève à 3 739.00 € HT.

Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise JD Art et Technique de la PierreRénovation façade : local technique

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de rénover la façade du local technique.

Un devis a été réalisé par l’EURL MATTALIANO pour la rénovation de la façade avec pose d’échafaudage et protection des berges du Dorlay pour un montant de 7 366.00 € HT

Ce devis est accepté à l’unanimité

Adhésion au service de Système d’Information Géographique WEB : GéoLoire42

Le Maire présente au Conseil Municipal le service proposé par le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire – SIEL- pour l’accès à la plateforme SIG départementale, Géoloire42®.

Lors de la réunion du 29/06/2015 le Bureau du SIEL a décidé l’évolution des compétences optionnelles existantes, fourniture de données cadastrales informatisées.

L’offre de base comprend :

1 Accès individualisé et sécurisé au portail www.geoloire42.fr

2 Accès à l’application cadastre / PLU, exploitation du plan et de la matrice cadastrale (données Majics).

3 Mise à jour des données cadastrales assurée par le SIEL.

4 Intégration et consultation du PLU, s’il est numérisé selon les standards du CNIG. 5 Consultation des réseaux électriques et gaz.

6 Accès aux données du Référentiel à Grande Echelle de l’IGN.

L’adhésion à l’offre de base est prise par délibération du Conseil Municipal pour une durée de 6 années civiles elle est possible en cours d’année.

L’adhésion aux options est possible à tout moment et jusqu’à échéance de l’adhésion principale, le montant de la contribution s’ajoutant à celui de l’offre de base.

-Le Conseil Municipal :

- Décide d’adhérer à GéoLoire42, à compter de l’exercice 2015

- à l’offre de base pour une durée de 6 ans, montant : 200 € / an

Adhésion au service d’assistance à la gestion énergétique

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL d’assister la commune dans la gestion énergétique de son patrimoine

A cet effet, il convient de rappeler les modalités d’intervention du SIEL qui se composent de deux parties :

• Une aide à la gestion des consommations des bâtiments publics

• une aide à la mise en œuvre de solutions techniques

L’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans, renouvelable par décision expresse de la commune par analogie avec les autres services mis en place par le SIEL.

Le montant de la contribution que la commune s’engage à verser annuellement au SIEL s’élève donc à : 520€.

Le Conseil Municipal décide que la commune adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIELRemplacement d’un luminaire accidenté route de Pélussin (rue Albin Planchon) Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune Remplacement luminaire accidenté rte Pélussin 441 € 53.0% 234€

COUT TOTAL POUR LA COMMUNE 234 €

PLAN MULTIMEDIA DANS LES ECOLES : AVENANT N° 1 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE SAINT ETIENNE METROPOLE ET LA COMMUNE.

Dans le cadre du plan multimédia pour les écoles pour la période 2012-2014, il est proposé de signé un avenant de prolongation pour une période transitoire avec Saint Etienne Métropole.

Après lecture de l’avenant, le conseil municipal approuve l’avenant N°1 de la convention de partenariat avec Saint Etienne Métropole relatif au plan multimédia dans les écoles et l’autorise à signer ce document.

Nouveau règlement des salles communales

Suite aux nuisances récurrentes et à de nombreuses plaintes, Madame la maire propose de limiter aux associations communales, aux autres associations extérieures après accord de la mairie, et à la municipalité, l’utilisation des deux salles communales :

- Salle du Foyer

- Salle sous la mairie

L’horaire limite d’utilisation sera fixé à 1 heure du matin.

La location aux particuliers sera autorisée uniquement en journée jusqu’ à 22 heures.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de modifier le règlement des salles communales

Convention avec l’AFR pour mise à disposition de personnel dans le cadre du péri-éducatif

Madame le Maire propose à l’assemblée deux conventions avec l’Association Familles Rurales de la Terrasse /Doizieux pour une mise à disposition de personnel intervenant dans le cadre du péri-éducatif du 01/09/2015 au 31/12/2015.

Cette mise à disposition concerne :

Madame LOUAT Annick pour un coût horaire brut de 30.89 euros

Madame MALOSSE Lydie pour un coût horaire brut de 29.05 euros.

Accord unanimeRecrutement Madame Duplany Sandrine : adjoint d’animation 2ieme classe à temps non complet à raison de 13 heures 45 annualisées

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°02-07-2015 du 23 juillet 2015 relative au recrutement de de Madame Duplany Sandrine au poste d’adjoint d’animation 2ieme classe à temps non complet à raison de 12 heures 30.

En raison du périscolaire du mercredi matin, Madame le Maire propose d’augmenter son temps de travail à raison de 13 heures 45 annualisées, par semaine, à compter du 1er septembre 2015 jusqu’au 31 décembre 2015

Accord unanime

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)

Sous réserve de l’avis de Comité Technique pour la mise en place d’un régime indemnitaire

Il est proposé d'attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents titulaires et stagiaires employés à temps complet, temps partiel et à temps non complet relevant des filières administratives, techniques, sociales et animations, effectuant des travaux supplémentaires

Ces indemnités horaires pour travaux supplémentaires pourront être attribuées aux non titulaires.

Tous les agents de catégorie C et de catégorie B quel que soit leur indice brut de rémunération peuvent prétendre à cette indemnité.

Le nombre d’heures supplémentaires accomplies est limité à 25 heures par mois, quelle que soit la modalité de compensation. Cette limite englobe également les heures supplémentaires de dimanche et de jour férié.

Pour les agents à temps non complet, les travaux supplémentaires ouvrent droit au paiement d'heures complémentaires sur la base du taux des heures normales. Dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires s'applique comme pour les agents à temps complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D'attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents de la commune.

Convention avec l’Association Familles Rurales pour mise à disposition du directeur au centre de loisirs – vacances de la Toussaint

Après plusieurs réunions avec l’Association Familles Rurales et la commission petite enfance, Madame le Maire propose à l’assemblée une convention de mise à disposition du directeur du périscolaire Monsieur Alexandre Gonzalez à l’Association Familles Rurales dans le cadre de la direction du centre de loisirs pendant les vacances de la Toussaint 2015

- Accord unanime.Demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée

Madame le Maire rappelle que l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

Elle présente à l’assemblée l’agenda d’accessibilité établi pour les bâtiments concernés et demande à l’assemblée à se prononcer

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil :

- Approuve le dossier tel que présenté ;

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Questions diverses :

Les cours d’anglais seront dispensés par l’équipe enseignante suite au refus d’agrément de l’inspecteur académique pour l’intervention d’un professeur d’anglais extérieur.

Les travaux de l’église sont terminés. Inauguration en novembre (date à confirmer ultérieurement)