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Déliberation - D2026 09 Adhesion au PFM Triennal 2025 2028 tampon
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 09 Adhesion au PFM Triennal 2025 2028 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Registre des délibérations
Syndicat Intercommunal SO de Regroupement Pédagogique
Os-Marsillon / Abidos
DÉLIBÉRATION N°2026/09
Séance du 23 avril 2026
Le vingt-trois avril de l’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures quinze minutes, le Comité Syndical de ces Communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude MIRASSOU, Président.
Présents : Mme Dalila ABBAS, Mme Martine BACARDATZ, M. Jacques BRUNO, Mme Mélinda CAZALET, Mme
Vanessa DONNAY, M. Jean-Claude MIRASSOU, Mme Sandra OUALI, M. Jérôme TOULOUSE, Mme Ludivine
TOULOUZE.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
- M. Edouard DE GRANGE pouvoir à M. Jérôme TOULOUSE
Madame Mélinda CAZALET a été nommée secrétaire de séance.
ADHÉSION AU PLAN TRIENNAL DE FORMATION MUTUALISÉ BÉARN DES GAVES 2025-2028
Vu la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale qui impose aux
collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui réaffirme cette obligation,
Vu le projet d’accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé dénommé « Plan de formation mutualisé
-PFM- BEARN DES GAVES » conduit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale - CNFPT- qui permet
au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné,
Considérant que le premier plan de formation mutualisé BEARN DES GAVES élaboré dans ce cadre a été mis en place
pour la période 2014 à 2016 puis reconduit par périodes de 3 ans,
Considérant le projet de plan de formation PFM BEARN DES GAVES 2025-2028, élaboré par le CNFPT, par suite de
l’analyse du recensement des besoins des collectivités du territoire du PFM BEARN DES GAVES et reprenant les 10
axes prioritaires de formations :
- Approches fondamentales
- Autonomie
- Education, animation, jeunesse
- Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources
- Enfance, famille
- Ingénierie écologique
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Voirie et infrastructures
- Restauration collective
- Architecture, bâtiment et logistique
Considérant l'avis favorable émis à l’unanimité sur ce projet de plan de formation mutualisé par le CSTI du Centre de
Gestion des Pyrénées-Atlantiques en date du 6 novembre 2025,
Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Abidos Os-Marsillon, ouï l’exposé
du Président, après en avoir largement délibéré et à l’unanimité de ses membres
APPROUVE le plan de formation mutualisé BEARN DES GAVES présenté en annexe pour 2025-2028,
AUTORISE Le Président à signer tous les documents relatifs au Plan de formation mutualisé BEARN DES GAVES proposé par le CNFPT
TRANSMET la présente délibération à Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Ainsi fait et délibéré à Abidos, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Abidos le 23 avril 2026
Le Président,
Date de convocation : 14/04/2026
ean-Claude Mirassoi
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Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 064-256402579-20260423-2026_09-DE