Procès Verbal - PV CM 01 Septembre 2022 signe

Documents similaires

Procès Verbal - 6.PV CM 19 decembre 2024 VALIDE VU CV VU SF

Procès Verbal - 6.PV CM 17 octobre 2024 corrige suite conseil

Procès Verbal - PV CM DU 9 SEPTEMBRE 2022 SIGNE

Procès Verbal - 6.PV CM 9 avril 2026 VALIDE VU SF LH DL

Procès Verbal - PV CM Décembre 2022 signé

Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2022 signe

Procès Verbal - PV 30 juin 2022 signe SF VC

Procès Verbal - PV de la séance du CM 25 septembre 2023 SIGNE

Déliberation - 3.liste delib CM 24 septembre

Déliberation - 3.liste delib CM 3 septembre

Procès Verbal - PV CM 01 Septembre 2022 signe Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 Septembre 2022 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL SEANCE DU

ler septembre 2022L’an deux mille vingt-deux, le premier septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Brette-les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUCHARD, Maire.

Date de convocation : 25/08/2022

Date d’affichage : 25/08/2022

Etaient présents: M. Stéphane FOUCHARD, Mme Véronique CORMIER, M. Denis

HERRAUX, Mme Isabelle BERTHE, M. Christian BONNIN, Mme Sandrine CHEVRAY, M.

Patrice POUILLET, Mme Laurence WATTEAU, M. Éric BEVILLON, Mme Laëtitia BOIS,

M. Giovani FOULADOUX, Mme Jessica RENAUT, M. Fabien LEBAS, Mme Laurence

HUBERT, M. Grégory LEBLANC, Mme Odile GODIN, M. Alain DOBREMEL, Mme Anne-

Laure CORREIA.

Absents excusés : Mme Loëtitia MAILLARD qui a donné procuration de M. Fabien LEBAS, M. Eric BEVILLON qui a donné procuration à M. Stéphane FOUCHARD.

Secrétaire de séance: Mme Véronique CORMIER est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

Nombre de pouvoirs : 02

Nombre d’absents : 02

Votants : 19

L'ordre du jour comportait les points suivants :

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2.APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

3. PLAN D’INVESTISSEMENT DURABLE 2022/2025 AVEC LE CONSEIL

DEPARTEMENTAL

4, CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

4.1. Végétalisation des trottoirs

4.2. Développement d’ombrières photovoltaïques

4.3. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement année 2021

4.4. SIDERM Modification des statuts

5. TRAVAUX

5.1. Accessibilité PMR avenant 2 à la maîtrise d‘œuvre

5.2. Restaurant scolaire travaux avenant 2 lot 9

6. INFORMATIONS DIVERSES

6.1. Affaires communautaires

6.1.1. Rapport d’activités du service année 2021

6.1.2. Rapport sur les déchets ménagers et SPANC année 2021

6.1.3. Autres informations communautaires

6.2. Point sur les actions menées suite aux incendies de l’été

6.3. Repas des Anciens du 11-Novembre 2022

6.4. Questions diverses

Date de l'affichage du procès-verbal de la séance précédente : vendredi 2 septembre 20221. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire de séance pour la durée de la séance du Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Véronique CORMIER.

Adopté à l’unanimité.

2. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022 Rapporteur : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Juin 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Juin 2022

Adopté à l’unanimité,

3. PLAN D’INVESTISSEMENTS DURABLES

Rapporteurs : Monsieur le Maire et Monsieur Christian BONNIN, Maire-Adjoint en charge de la Vie économique et financière.

Lors de sa séance plénière du 24 juin 2022, le Conseil Départemental de la Sarthe a décidé la mise en place d’un fonds d’investissements durables pour les années 2022-2025. Au regard du courrier du 24 juin 2022 du Président du Conseil Départemental précisant que la commune peut prétendre, sur la période de 2022 à 2025, à une enveloppe globale de subvention de 45.180€ ;

Considérant que les projets futurs, ou en cours de finalisation, pourront être pris en compte pour une inscription budgétaire à partir de 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- prend acte de la mise en place du plan d’investissement durable pour 2022-2025 par le Conseil Départemental ;

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à ce dispositif afin de bénéficier d’une subvention au titre du «plan d’investissement durable 2022-2025 » du Conseil Départemental de la Sarthe.

Adopté à l’unanimité - Délibération n° 72-07-22

4. CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT

Rapporteurs : Monsieur Denis HERRAUX, Maire-Adjoint en charge du Cadre de vie et de l’environnement / Monsieur le Maire.

4.1. Végétalisation des trottoirs

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lété qui vient de s’écouler a mis en exergue la nécessité de sortir de la logique du « tout minéral » dans les cités, La végétalisation des trottoirs, même à petite échelle, s’inscrit pleinement dans la politique nationale visant à créer davantage «d’îlots de fraîcheur » pour lutter contre les effets du réchauffement climatique. IL sera nécessaire de repenser le fleurissement annuel et la plantation d'arbres qui serviront aux futures générations de Brettois. La commune souhaite par ailleurs encourager la participation citoyenne à la végétalisation pour embellir l’espace public, enrichir le patrimoine végétal communal, favoriser la biodiversité en ville et créer du lien social. La végétalisation est une expérimentation que sera encouragée auprès de riverains volontaires.

Une relecture de la « Charte de végétalisation » pat l’ensemble des conseillers a été sollicitée lors de la séance du Conseil Municipal du 30 Juin dernier. Ce projet de charte a été élaboré en partenariat avec l’association pour la Préservation du Cadre de Vie qui avait présenté le résultat des démarches effectuées auprès des habitants des rues des Ecureuils, des Glycines et des Tulipes le 7 avril 2022.Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’abonder ce projet de charte et, à défaut, de valider

la proposition. En cas de cession d’une habitation, il est décidé que le nouveau propriétaire aura

la possibilité de renouveler ou non la convention de végétalisation de trottoirs . Dans tous les

cas, la commune pourra, en cas de non-respect des engagements pris dans le cadre de la Charte

de végétalisation adoptée ce jour, mettre un terme au projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte la charte abondée lors de la séance ;

- autorise Monsieur le Maire à la signer et procéder à sa mise en œuvre avec les riverains qui en exprimeront clairement la volonté et qui s’engageront à respecter strictement les termes de la charte.

Adopté par 1 voix contre, 5 abstentions et 13 voix pour - Délibération n°73-07-22

4.2. Développement d’ombrières photovoltaïques

Dans un contexte climatique et réglementaire en mutation, les sociétés SEE YOU SUN et CENOVIA se sont unies et ont créé la SAS LE MANS SUN pour mutualiser leurs compétences respectives dans le but de proposer aux communes, et notamment à la commune de BRETTE- LES-PINS, un accompagnement dans le développement, le financement et la construction d’ombrières photovoltaïques de parking afin de produire de l’énergie renouvelable.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTEPCV) a pour objectif national d’atteindre d’ici 2030, 30% d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie en France.

À cet effet, la SAS LE MANS SUN a sollicité la commune de BRETTE-LES-PINS pour l’accompagner dans sa démarche de transition énergétique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée reçue le 14 juin 2022 relative à l’occupation d’espaces fonciers identifiés sur le territoire de la commune, et ce, à des fins d’installation de centrales photovoltaïques, sous forme d’ombrières.

Au regard des dispositions légales (article L2122-1-4 du CG3P), et suite à la publication par voie de presse d’un appel à manifestation d’intérêt spontané concurrent, la commune de BRETTE-LES-PINS s’est assurée au préalable de l’absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrent sur les espaces fonciers identifiés, dépendants du domaine public communal.

La commune de BRETTE-LES-PINS peut dès lors faire droit à la proposition de la société LE MANS SUN, et conclure librement avec celle-ci pour une durée de 30 ans une convention d’occupation temporaire du domaine public sur les espaces fonciers identifiés ci-dessous :

1. Ecole et piscine — Square des Chardonnerets — 72250 Brette-les-Pins — Référence cadastrale : AH 15/AH 16 : Projet d’installation d’ombrières représentant une surface d’environ 570 n°. Puissance globale de la centrale : 130 kWc.

Le parking de l’école peut accueillir 1 ombrière de 20m de longueur par 6m de large, permettant de couvrir 8 places de parking.

Le parking de la piscine

peut accueillir 2 ombrières

de 41m et 34m de longueur

par 6m de large, permettant

de couvrir ainsi 30 places s nn

de parking. < ge2. Station d’épuration — Les Boutteries — 72250 Brette-les-Pins — Référence cadastrale : AL 49/AL 51. Projet d'installation de panneaux solaires au sol représentant une surface d’environ 1 150 m°. Puissance globale de la centrale : 250 kWe.

La parcelle peut accueillir 6 rangées

de panneaux de 38m, 49m et 22m

de longueur par 4.5m de large.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire avec la société LE MANS SUN.

Adopté à l’unanimité - Délibération n° 74-07-22

4.3. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement (RPQS) année 2021 Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

M. HERRAUX, Maire-Adjoint en charge du cadre de vie et de l’environnement, présente le rapport à l’assemblée. Il précise en préambule que ce rapport doit être présenté dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Le SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

M.HERRAUX, Maire-Adjoint en charge du cadre de vie et de l’environnement, expose quelques données techniques et financières du service de l’assainissement. Le rapport complet est disponible et consultable en Mairie.

Abonnés :

Au 31/12/2021 : 762 abonnés

Au 31/12/2020 : 718 abonnés

Au 31/12/2019 : 673 abonnés

Linéaire :

8,22 kms de réseau unitaire et 3,38 kms de réseau séparatif d’eaux usées au 31/12/2021

9,28 kms de réseau unitaire et 2.35 kms de réseau séparatif d’eaux usées en 2019 et 2020 Volumes facturés :

En 2021 : 73.700 m°

En 2020 : 71.580 m°

En 2019 : 65.226 m°

Soit une augmentation de 5,4%Boues évacuées en Tonnes de Matière Sèche (TMS) :

En 2021 :214T

En 2020 : 18T

En 2019 : 16,9 T

Tarification :

Abonnement : 50€

Prix au m° de 0 à 100 nm : 1,50€/m°

Prix au-delà de 100m° : 1,30€/m°

Montant HT de la facture de 120m° revenant à la collectivité : 226,00€ (part fixe annuelle de 50 € et part proportionnelle de 176€).

Au regard des nouvelles réglementations en vigueur, MHERRAUX préconise d'éviter d'envoyer des eaux pluviales à la station d'épuration. Les propriétaires seront à l'avenir davantage encouragés à récupérer leurs eaux pluviales sur leur terrain. De nombreuses solutions, économiques et écologiques, existent aujourd'hui.

Adopté à l'unanimité - Délibération n° 75-07-22

4.4, SIDERM modification des statuts

Monsieur le Maire explique que le Syndicat a lancé une étude d’opportunité sur une prise de compétence « assainissement collectif et non collectif » à la carte auprès de ses collectivités membres. Dans ce cadre, après avoir réalisé la prospective financière du SIDERM à horizon 2026, et suite aux différents échanges entre le Syndicat et ses membres, il a été jugé opportun d'élargir l’objet du Syndicat à l’assainissement collectif et non collectif par la mise en œuvre d’un scénario dit « scénario de transfert à la carte ».

Ce scénario consiste à ce que le Syndicat conserve la compétence en matière d’eau potable comme compétence obligatoire, ses membres pouvant choisir de lui confier également la compétence d'assainissement collectif et/ou d’assainissement non collectif sur leur territoire. Le fonctionnement d’un syndicat à la carte est régi par les dispositions de l’article L. 5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui prévoit que les délégués des membres du Syndicat participent tous au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous les membres (ex. élection du président, vote du budget, ..) A défaut, seuls les délégués concernés par l’affaire mise en délibération prennent part au vote, Dans le cas présent, cela signifie que tous les délégués des membres du Syndicat prennent part au vote des décisions du comité syndical, sauf si l’objet de la délibération concerne l’une ou l’autre compétence optionnelle, car dans ce cas, seuls les délégués des membres ayant transféré la compétence d’assainissement collectif et/ou celle d'assainissement non collectif au SYMEVAL pourront voter. Les membres d’un syndicat mixte à la carte doivent supporter obligatoirement les dépenses correspondant aux compétences transférées au Syndicat ainsi qu’une part des dépenses d’administration générale.

L’élargissement des compétences du Syndicat qui deviendra un syndicat dit «à la carte », implique donc une révision des statuts, dont le projet vous a été transmis avec la convocation au présent conseil municipal.

Il est précisé que les règles de composition du comité syndical n’ont pas été modifiées dans le cadre de cette révision, de sorte qu’elles restent inchangées.

Les nouveaux statuts du Syndicat entreraient en vigueur à compter du er janvier 2023.

D'un point de vue procédural, l’extension des compétences du SIDERM et sa transformation en syndicat à la carte se font selon les modalités fixées par les articles L. 5211-17 et L. 5711-1 du CGCT, qui exigent des délibérations concordantes du comité syndical et des organes délibérants des membres du SIDERM, ces derniers se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création d’un syndicat mixte fermé.

Le comité syndical du SIDERM a approuvé l’extension de ses compétences, et sa transformation en syndicat à la carte par une délibération datant du 24 Juin 2022.Conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5711-1 précités, cette délibération a été notifiée au

Maire par le président du Syndicat le 09 Juillet 2022, cette notification faisant partir le délai de

trois mois pour que les membres du SIDERM se prononcent sur les transferts de compétences et la révision des statuts proposées.

Si Les conditions de majorités qualifiées requises par Les dispositions précitées sont remplies,

l’extension de compétences du SIDERM et sa transformation en syndicat mixte à la carte ainsi

que les modifications statutaires qui en résultent devront ensuite être prononcées par arrêté des représentants de l'Etat.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications des statuts du SIDERM

ayant pour objet de rendre la compétence relative à l’eau potable obligatoire pour ses membres,

et d’étendre les compétences dudit Syndicat, de manière optionnelle, à l’assainissement

collectif et l’assainissement non collectif, ce qui aura pour effet de transformer le SIDERM en

syndicat mixte à la carte.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et L. 5211- 17;

Vu la délibération du comité syndical du SIDERM du 24 Juin 2022 approuvant l'extension de ses compétences de manière optionnelle, ainsi que la modification de ses statuts en découlant, qui a été notifiée le 09 Juillet 2022 ;

Vu le projet de statuts joint à la convocation du Conseil Municipal, et annexé à la présente ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’extension des compétences du SIDERM à l'assainissement collectif et à l’assainissement non collectif, de manière optionnelle, sur le territoire des membres concernés, et à l’institution de la compétence relative à l’eau potable en compétence obligatoire pour tous ses membres, conduisant à sa transformation en syndicat mixte à la carte,

- approuve les modifications apportées aux statuts du SIDERM et valide les statuts ainsi modifiés,

- autorise le Maire à signer toute pièce et document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité - Délibération n° 76-07-22

5. TRAVAUX

Rapporteur: Monsieur Denis HERRAUX, Maire-Adjoint en charge du Cadre de vie et de l’environnement.

5.1. Accessibilité PMR avenant 2 Maîtrise d’Œuvre

Les travaux d’accessibilité PMR des vestiaires et de l’accueil de la salle polyvalente débuteront ” début octobre conformément à la planification prévue entre les entreprises et le maître d'œuvre. Ce dernier demande l’actualisation de sa mission pour laquelle seule la phase de conception est achevée. La phase de réalisation doit intégrer la tenue de réunions hebdomadaires de chantier, l'établissement d’un compte-rendu et la réception des travaux pour chacune des entreprises. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- prend acte du montant de l’avenant 2 porté à la somme de 4.259,60€ HT soit 5.111,52€ TTC pour un coût de mission de maîtrise d'œuvre global arrêté à la somme de 11.459,60€ HT soit 13.751,52€ TTC ;

- dit qu’il est nécessaire de procéder à l’écriture comptable suivante en section d'investissement du budget primitif 2022 :

© Opération 117 ACCESSIBILITE PMR

= c/020 - 5.112 €

" c/2313 +5.112 €

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Adopté à l’unanimité - Délibération n°77-07-225.2 Restaurant scolaire avenant 2 lot 9

Les travaux en cours au niveau du restaurant scolaire ont fait apparaître la nécessité de procéder à la modification des vidanges au sol dans les sanitaires garçons et filles ;

Montant initial du marché HT : 22.700,00€ HT

Montant plus-value HT avenant 1: 217,80€ HT Montant plus-value HT avenant 2 : 2.911,14€ HT Montant nouveau marché de travaux HT : 25.828,94€ HT

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- accepte l’avenant n°2 de travaux du lot 9 pour un montant de 2.911,14€ HT et prend acte du nouveau montant du marché à 25.828,94€ HT ;

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022 ;

- charge Monsieur le Maire de signer tout document à intervenir.

Adopté à l'unanimité - Délibération n° 78-07-22

6. INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteurs : Monsieur Denis HERRAUX, Maire-Adjoint en charge du Cadre de vie et de l’environnent, Vice-Président de la Communauté de Communes en charge de l’environnement / Monsieur le Maire.

6.1. Affaires communautaires

6.1.1. Rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau M. HERRAUX présente quelques données générales du rapport d’activité, consultable dans sa totalité sur le site de la Communauté de Communes Sud-Est Manceau. Croissance des habitants / tendance démographique :

1968 : 9630 habitants

2007 : 15770 habitants

2018 : 17508 habitants

Parigné-L’Evêque a connu la plus forte croissance démographique sur la période 1968-2018. Le territoire communautaire a connu une forte croissance démographique. C’est un territoire attractif. Le vieillissement de la population est inférieur à la moyenne nationale Compétences : 5 obligatoires (Aménagement des espaces communautaires ; Développement économique et touristique; GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) ; Accueil des gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets). 10 facultatives dont par exemple la petite enfance et l’enseignement musical. Composition :

31 élus communautaires dont 11 membres du bureau

3 pôles :

- Attractivité

- Administratif

- Aménagement Cadre de vie

3 piliers mis en avant dans le projet de territoire pour le mandat 2020-2026 : - _ Environnement : réduction de la production des déchets ménagers, des collectivités et des entreprises.

- Social : améliorer l’accès à la santé, accroitre l’offre sportive culturelle et touristique. - Economie : emploi et formation, renforcer l’attractivité du territoire pour tous types d'entreprises, proposition d’offres de transport : Vaotram et Mouv’n’Go.6.1.2. Rapport annuel 2021 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) M. HERRAUX présente quelques données générales du rapport, consultable dans sa totalité sur le site de Ia Communauté de Communes Sud-Est Manceau.

Personnel :

- 1 agent temps complet (contrôle courant)

- 1 agent temps partiel (contrôle des installations neuves)

- 1 secrétaire (depuis 2021)

3 contrôles :

- 1 sur le NEUF (conception, réalisation) (en 2021 : 422 effectués dont 52% des installations non conformes)

- 1 sur la VENTE (en 2021 : 19 ont été réalisés)

- 1 PERIODIQUE

Tarifs 2021 :

Contrôle conception : 55,45€

Etude de dossier conception : 11,82€

Contrôle réalisation : 98,64€

Contrôle visite simple : 17,73€

Contrôle visite complexe : 35€

Contrôle bon fonctionnement : 98,64€

Contrôle visite installation existante : 17,73€

Bilan financier 2021 :

Dépenses : 73.053,44€

Recettes : 51.814,83€

Un emprunt de 40.000€ auprès du budget de la Communauté de Communes a été souscrit sur une durée de 5 ans, pour pallier au déficit.

6.1.3. Rapport annuel déchets ménagers année 2021

M. HERRAUX présente quelques données générales du rapport, consultable dans sa totalité sur le site de la Communauté de Communes Sud-Est Manceau.

Personnel : 7 personnes dont 5 agents en déchetterie / 7 prestataires différents dont Véolia, Paprec, Passenaud…

Quelques chiffres :

Ordures ménagères : 2781 tonnes en 2019, 2950 tonnes en 2021

Tri hors verre : 954 tonnes en 2019, 958 tonnes en 2021

Verre (22 PAV) : 1610 tonnes en 2019, 1641 tonnes en 2021

Valorisation des emballages :

1417 tonnes en 2019 et 1415 tonnes en 2021

Refus : 174 tonnes en 2019, 197 tonnes (soit 11kg/habitant) en 2021

Bilan financier :

Fonctionnement

Dépenses : 1.600.149,22€

Recettes : 1.821.150,10€

Dépenses d’Investissement : 25.444,02€

Le coût aidé correspond à l’ensemble des charges, moins les soutiens des éco-organismes et les produits industriels (vente de matériaux, prestations). En 2021, il est de 1.175.048,12€ tous flux confondus, soit 67,54€/hab contre 64,90€/hab en 2019.

La comparaison avec les années 2020 et 2021 s’avère difficile en raison de la fermeture des déchetteries pendant 2 mois.

6.2. Points sur les actions menées suite aux incendies de Pété

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite aux incendies de cet été, un courrier a été adressé à l’ensemble des propriétaires de parcelles boisées sur la commune afin qu’ils procèdentà l’entretien. Quelques propriétaires ont contacté la Mairie afin de proposer la cession de leur parcelle à la collectivité, à l’euro symbolique.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accepter les cessions à l’euro symbolique, ce qui implique de prendre en charge les frais de notaire ; cette délibération d’ordre général vise toutes les parcelles boisées en prévoyant une limitation de surface.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne accord pour l’achat à l’euro symbolique de parcelles boisées inférieures à 10000 m° ; - dit que ces dépenses seront inscrites en section d’investissement du Budget Primitif 2022 ; - charge Monsieur le Maire de signer tout document afférent.

Adopté à l’unanimité - Délibération n°80-07-22

6.3. Repas des anciens du 11 novembre 2022

Monsieur le Maire explique qu’il faut prévoir l’organisation du «repas des anciens » qui se déroulera le 11 Novembre 2022. Il rappelle que la cérémonie commémorative se déroulera Place des Acacias à 11 heures et sera suivie d’un vin d’honneur offert à la Mairie puis du repas à la salle des Glycines.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la participation à 14€ pour les personnes âgées de plus de 70 ans et 28€ pour le conjoint ou autre convive de moins de 70 ans. Une invitation sera adressée aux personnes par un courrier pour préinscription. Adopté à l'unanimité - Délibération n°79-07-22

6.4, Questions diverses / informations diverses

- La signature de la parcelle de Monsieur Madame TERREAU a été actée, La commune est désormais propriétaire. Une visite du site sera organisée pour les élus.

- 204 enfants ont fait Leur rentrée au sein de notre école Chantefables. Deux services de repas continuent à être mis en place en raison de la poursuite des travaux de la cuisine scolaire ; le déplacement vers le lycée a repris avec Les classes concernées. L'initiative organisée par les parents d’élèves pour le café a été très appréciée de tous les acteurs de l’école. - La vidéo de promotion de Brette-les-Pins, réalisée en aérien sur le territoire communal, par Entre2pôles a été présentée. Elle sera mise en ligne quand la refonte de notre site internet sera terminée.

- Mme Laëtitia BOIS signale la difficulté de se déplacer en fauteuil roulant sur les trottoirs. Il faudra peut-être revoir l'emplacement du passage piéton situé trop près du rond-point (côté cimetière), ce qui permettrait de ralentir les automobilistes circulant trop vite. Même problématique pour se déplacer dans le bourg, sur certaines rues, avec des poussettes d’enfants quand les voitures sont en stationnement pour moitié sur la chaussée et le trottoir. - M. Giovani FOULADOUX fait part d’une demande qui lui a été formulée en vue d’organiser un thé dansant à la salle polyvalente. Il faudra voir auprès des associations locales « Brette Anim » et/ou « Générations Mouvement » si cette demande peut être portée. Si cela était le cas, la municipalité pourrait jouer un rôle dans le soutien matériel et la communication. - M. Giovani FOULADOUX signale qu’il lui a été rapporté l’entrée de jeunes baigneurs (adolescents) à la piscine dans les premiers jours de son ouverture avec des shorts de bain alors que ces derniers étaient interdits selon le Règlement Intérieur. Monsieur le Maire précise qu’il est intervenu ce jour précis pour rappeler les règles de fonctionnement et pourquoi il était important de les respecter. Le compromis trouvé sur cette situation précise, alors que la saison débutait, a permis aux acteurs de la piscine de passer un été sans heurts. La personne ayant rapporté qu’un élu était intervenu pour autoriser cette pratique alors qu’elle n’était pas autorisée aura certainement mal interprété ce qu’il (elle) avait cru voir ou entendre. La surveiïllante de baignade et les agents ont très bien géré la piscine durant tout l’été. La fréquentation a été très bonne.- une trentaine de flasques de Cognac gisent dans les fossés sur la route de la Planche en

direction du château d’eau. Le responsable de cet acte malveillant semble être identifié et des

poursuites seront engagées.

- Mme Odile GODIN signale que le socle du second colombarium ne semble pas implanté de

niveau. Après vérification sur le site, il a été bien placé et le rajout de cailloux à la base sera

effectué pour harmoniser l’ensemble.

- Mme Odile GODIN demande, dans Le cadre d’une action bénévole qu’elle mène avec d’autres

Brettois, si elle pourrait donner des feuilles de laitue et de choux aux chèvres sur la commune.

Elle en parlera à l’agent en charge de l’écopâturage sur la commune pour savoir si cette

nourriture est compatible avec le régime alimentaire des animaux.

- La journée des associations à l'initiative de la commune nécessitera la présence des élus pour

la mise en place et le démontage.

- La reprise des séances CinéAmbul72 est prévue le 15 septembre prochain. Les films projetés

lors des trois premières séances sont déjà connus et le planning d’intervention des élus pour

l'accueil du public sera élaboré prochainement.

- Un courrier sera adressé au propriétaire de chèvres régulièrement laissées en divagation sur la route de Ruaudin.

- Un muret fissuré fait-il partie des éléments déclarables pour l'assurance au titre des maisons

fissurées ? Il faudra se rapprocher du service de l’accueil ou de l’association départementale

mise en place à cet effet.

- Réunions de la commission communale Vie économique et financière le 23 septembre

prochain et des riverains de la rue de la Pie et des Bouleaux le 20 septembre à la salle

polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD

BEST ET