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Déliberation - Extrait 2024 96 FIN DM Budget annexe CFA
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 96 FIN DM Budget annexe CFA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
E | Y Envoyé en préfecture le 17/12/2024
FE Î h . rye 7 n
! © !* Extrait du registre des délibérations | reenperauere 1712202
F D A du Conseil municipal Puiéle 17 DEC. 2024 ue Es — ä u ons % u nicipa ID : 031-213100662-20241210-2024096-DE
IDESSIÈRES du mardi 10 décembre 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 10 décembre 2024, à la mairie de
Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL. Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 28 novembre 2024. Affichage en mairie et distribution
ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES- Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Monsieur Pierre ESTRIPEAU -— Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Élisabeth CORDEIRO à Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL - Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET.
Absents excusés : Monsieur Jérôme BRIÈRE -Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard
CIBRAY — Monsieur Benoît MUNOZ.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 03 VNNY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-96 FINANCES : Décision modificative n° 2024-01 Budget annexe Centre de formation des apprentis
Rapporteur : Monsieur le Maire
| ADOPTE
| Votants: 23 | Abstentions :0 | Exprimés : 23 | Pour: 15 Contre : 8
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax :05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Jitte de Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024 Fr
paiste 17 DEC, 202 Sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1612-11 du Q in:031-213100662.20241210-2024096-DE territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Ces modifications interviennent compte tenu de la réalité d'exécution du budget ou lors de la prise en
compte de nouvelles données survenues après le vote de ce dernier (régularisation). Elles sont réalisées dans le cadre d'une décision modificative, venant amender les prévisions du budget primitif.
Compte tenu de l'exécution budgétaire depuis le 1° janvier 2024 et des crédits alloués par délibération du 03 avril 2024, une décision modificative est envisagée sur le budget annexe du Centre de formation des apprentis (CFA) (27100) afin de procéder aux ajustements nécessaires en dépenses et en recettes. En effet, Monsieur le Maire précise que des écritures d'ordre sont à passer sur le CFA et qu'il convient de procéder à une décision modificative présentée comme suit :
BUDGET ANNEXE CFA
INVESTISSEMENT
Chapit
sens [MaPTe/| article Désignation Dépenses Recettes opération
Diminution de crédits |Augmentation de crédits|Diminution de crédits [Augmentation de crédits]
D 20 2031 [Frais d'étude 11 883,00 €
o 030 13912 PRE Insee 11 883,00 €
transférées au compte de résultat
Sous total Operations “€ 11883,00 € < <
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT I 11883,00€ | 11 883,00 € < Æ
FONCTIONNEMENT
Chapitre/| sms ë Sens Le Article Désignation Dépenses Recettes opération
Diminution de crédits [Augmentation de crédits|Diminution de crédits [Augmentation de crédits|
Recettes et quote-part des R
042 777 [subventions d'investissement 11683.00 € Rransférées au compte de résultat
D oi! 62871 |A la collectivité de rattachement 11883.00 €
Sous-total On 5 € € < 11 883,00 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT < 11 883,00 € < 11 883,00 €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
7. APPROUVE la décision modificative n° 2024-01 du budget annexe du Centre de formation des apprentis, telle que présentée ci-dessus ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ; MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
le: 17 DEC. 2024
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
17 DEC 202
Pour copie conforme, le Maire,
Cédric MAUREL