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Déliberation - Extrait 2024 97 FIN DM Budget principal commune
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 97 FIN DM Budget principal commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Ê E : js 5 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
— 7°? Extrait du registre des délibérations | resuenproure re 17122024 - F D F : sn: Publié le SE A ° A du Conseil municipal pet DE Ah orne IJESSIÈRES du mardi 10 décembre 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 10 décembre 2024, à la mairie de
Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 28 novembre 2024. Affichage en mairie et distribution
ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles
à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Sylvie BUIGUES- Monsieur Jean-Charles CONTE - Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU -— Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ - Monsieur Benjamin HUC — Madame Mylène MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Élisabeth CORDEIRO à Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL - Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET.
Absents excusés : Monsieur Jérôme BRIÈRE -Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard
CIBRAY — Monsieur Benoît MUNOZ.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 03 VNNY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-97 FINANCES : Décision modificative n° 2024-02 — Budget principal de la | commune |
Rapporteur : Monsieur le Maire
| ADOPTE |
| Votants : 23 Abstentions : O0 | Exprimés : 23 Pour : 15 Contre : 8 |
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 8455 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Vitte de Envoyé en préfecture le 17/12/2024
R éfecture le 17/12/2024 _. préfecture le
“ele 17 DEC. 2024 Sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1612-11 du À in:031-213100662-20241210-2024097.DE territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme
de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Ces modifications interviennent compte tenu de la réalité d'exécution du budget ou lors de la prise en compte de nouvelles données survenues après le vote de ce dernier (régularisation). Elles sont réalisées dans le cadre d'une décision modificative, venant amender les prévisions du budget primitif.
Compte tenu de l'exécution budgétaire depuis le 1° janvier 2024 et des crédits alloués par délibération n° 2024-33 du 03 avril 2024, une décision modificative est envisagée sur le budget principal de la commune (65000) afin de procéder aux ajustements nécessaires en dépenses et en recettes.
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
INVESTISSEMENT
[Sens]Chapitrelarticte] Désignation | Opération Dépenses | Recettes
Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits Augmentation de crédits T 2209 - TRAVAUX TERRAINS DE none o | or las . 325420€ S2ORT }
D [es [213 CE 7 980,00 € | R [ou |a2oxù lon 1123120 € So | - € 1123420€ | - € 1123420€
[ TOTAL SECTION INVESTISSEMENT Ï - €| 1123420 € | 5: € 11234,20€
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
7 APPROUVE la décision modificative n° 2024-02 du budget principal de la commune, telle que présentée ci-dessus ;
7 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
7 MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
le:17 DEC. 2024
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
8° 17 DEC. 202
Pour copie conforme, le Maire,
Cédric MAUREL