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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2022 124 FIN DM 2022 01 Budget annexe CFA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
bi g L Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le
ë du Conseil municipal ID :031-213100662-20221212-DL2022 124-DE
ESSIÈRES du lundi 12 décembre 2022
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le lundi 12 décembre 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le mardi 06 décembre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIÈRE — Monsieur Aëäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Mylène MONCERET -— Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ -— Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI —- Madame Françoise OLIVE — Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvie BUIGUES à Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Aâli
HAMDANI - Madame Elisabeth CORDEIRO à Monsieur Michel FALCONNET - Monsieur Benoît MUNOZ à Madame Emilie PEZET.
Absent excusé :
Madame Souad ASMA - Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Marie-Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Monsieur Julien COLOMBIES.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 4 VNVYNV
NY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2022-124 FINANCES : Décision modificative n° 2022-01 — Budget annexe du Centre de Formation des Apprentis (CFA)
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 4* | Exprimés : 20 Pour : 20 Contre : O
“Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Emilie PEZET ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mr Benoît MUNOZ (groupe « Bessières pour tous et pour demain »).
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
CET Publié le
ID :031-213100662-20221212-DL2022 124-DE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'opération Extension du CFA touche à sa fin, de ce fait des ajustements budgétaires sont à prévoir.
D'une part, un devis concernant une mission de coordination SSI de 2 880 € TTC provisionné au chapitre 21 doit être payé au chapitre 23.
D'autre part, un virement de crédit est nécessaire au profit le chapitre 16 pour le remboursement du capital
de la dette. Il convient de majorer le chapitre de 9 000 €.
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Diminution de cré- | Augmentation de cré- | Diminution de cré- | Augmentation de cré- dits (en €) dits (en €) dits (en €) dits (en €)
Chapitre 23 ar-
ticle 2313 0) 3 000 0 0
Chapitre 16
article 1641 0 9 000 0 0
Chapitre 21 article 2138 12 000 0 0 0
TOTAL 12 000 12 000 0 0
TOTAL SECTION 0 0
Enfin, l'intégration des frais d'étude se fait sur l'immobilisation concernée dès lors que l'étude est suivie de travaux, il convient donc d'intégrer les frais d'étude de l’extension du CFA.
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Diminution de cré- Augmentation de cré- Diminution de cré- Augmentation de cré- dits (en €) dits (en €) dits (en €) dits (en €)
Chapitre 041 article
2031 0 0 0 76 000
Chapitre 041 article
21318 0 76 000 0 0
TOTAL 0 76 000 0 76 000
TOTAL SECTION 76 000 76 000
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE les virements de crédits tels que présentés ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de
toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le
ID : 031-213100662-20221212-DL2022 124-DE
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un | Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le :
)
PRE
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le
ID :031-213100662-20221212-DL2022_124DE
(GE