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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 03 26 Renouvellement Bail ex Tresorerie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
03-26-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023 -03-26
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 29 mars 2023,
OBJET : Avenant n°2 au bail consenti au profit de l’état (Bureaux de l’ex-trésorerie)
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN)
Jessie, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
FORAY Gaëlle Pouvoir à Madame Corinne BOYER
LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 21 présents et 7 pouvoirs - 28 votants
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un bail de location des bureaux de l’ex-trésorerie, situés au 300,
rue de la République - 01110 Plateau d’Hauteville d’une durée de neuf ans, avait été renouvelé pour une durée
d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2023. Le montant de la location est de 3 024,31 € par trimestre.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la Mission Régionale de la Politique
Immobilière de l’Etat (MRPIE) de prolonger le bail pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2024.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-26-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 03-26-2
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE le 2e avenant au bail du 28 août 2013, à compter du 1er avril 2023 pour une durée d’un an,
pour finir le 31 mars 2024.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-26-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
PUBLIEE SUR LE SITE DE LA COMMUNE LE 06/04/2023