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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2024 22 Convention avec lAgence Dep. dIng. de lain pour un e mission dassitance a maitrise douvrage pour le programme voirie 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 9
Absents : 5
Exclus : O0
OBJET : Convention avec l’Agence
Départementale d'Ingénierie de l’Ain pour une
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
concernant le programme voirie 2024
N°2024-22
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20240403-delib2024-22-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 8 avril 2024
Publication le 9 avril 2024
Le maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 3 avril deux mit vingt-quatre
Date de convocation : 27 mars 2024
Date d’affichage : 27 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de
M. PAIN Pascal, Maire,
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
CHOMEL Lionel, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse,
ROSSI Jean-Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés: Mmes BOBAND Céline, KLEIN
BRICAUD Maryline, Mrs HOWSE Willy, THIEVON Yves
Aurélie,
Secrétaire de séance : Mme MARTEL Anne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a
adhéré par délibération en date du 4 septembre 2013 à l’Agence
Départementale d'Ingénierie de l'Ain.
Il fait part à l’assemblée de la proposition de convention de cette
agence pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation du programme travaux voirie 2024. Le coût de cette mission
s'élève à 8 100,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE cette convention pour la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la réalisation du programme travaux voirie 2024 pour
un montant de 8100,00€ H.T. avec l'Agence Départementale
d'Ingénierie de l’Ain,
- AUTORISE le maire à signer cette convention
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pascal PAIN
delib2024-22 Page 1