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Déliberation - 8 260212 DEL 5 ELECTIONS MUNICIPALES 2026 Remuneration de la Mise Sous PLI
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 07h40 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 8 260212 DEL 5 ELECTIONS MUNICIPALES 2026 Remuneration de la Mise Sous PLI)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
12
février
2026
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
12
février,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
6
février
2026,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire
et
celle
de
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire
pour
la
question
n°
2
qui
concerne
le
vote
du
compte
administratif.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Serge
LAMBERT,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
2),
M.
Pierre
AUBRY,
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Bénédicte
MARTIN,
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL
(à
partir
de
la
question
n°2).
PROCURATIONS
:
-
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale.
ABSENTS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
...........................................…
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
2.
20
De
la
question
n°
3
à
la
question
communication
21
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à la
question
n°
1.
6
A
la
question
n°
2...
5
De
la
question
n°
3 à
la
question
communication
.
6
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
1.
26
A
la
question
n°
2...
25
De
la
question
n°
3
à
la
question
communication
.
27
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260212-20260212DEL5-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/02/2026]
Publication
: 18/02/2026 Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
G76-247802508-26360212-209260212DEL5-DE Accusé
cerifié
exécutoire
17:022026
Réception
parle
p:
Publication:
1802/2026 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
12
février
2026
N°
5
RESSOURCES
HUMAINES
.
TT
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Elections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
Rémunération
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
des
élections
municipales
des
15
mars
et
22
mars
2026
et
conformément
aux
dispositions
du
code
électoral,
une
commission
chargée
d'assurer
l'envoi
et
la
distribution
des
documents
de
propagande
électorale
doit
être
instituée
dans
chaque
commune
de
2
500
habitants
et
plus.
Cette
commission
est
présidée
par
un
magistrat
et
composée
d'un
fonctionnaire
désigné
par
le
Préfet
et
d’un
représentant
de
la
Poste.
Son
secrétariat
est
assuré
par
un
fonctionnaire
territorial
exerçant
ses
fonctions
au
sein
de
notre
collectivité.
Cette
commission
a
pour
missions
:
-
De
contrôler
les
documents
de
propagande
et
les
bulletins
de
vote
présentés
par
chacune
des
listes
au
regard
du
code
électoral.
- D'assurer
l'envoi
et
la
distribution
des
documents
de
propagande
électoraie.
Dans
ce
cadre,
une
convention
relative
à
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
entre
l'Etat
et
la
commune
de
Fécamp,
a
été
signée
le
29
septembre
2025.
Cette
convention
précise
que
la
ville
de
Fécamp
sous
la
responsabilité
de
la
commission
de
propagande
a
pour
mission
de
réaliser
les
travaux
de
mise
sous
pli
et
colisage.
Leur
acheminement
sera
ensuite
réalisé
par
La
Poste.
Cette
opération
de
mise
sous
pli
et
colisage
se
déroulera
le
5
mars
2026
pour
le
1%
tour
de
scrutin
et
le
18
mars
2026
pour
le
2"
tour
de
scrutin.
Pour
réaliser
cette
mission
il
sera
fait
appel
à
des
agents
territoriaux,
pour
les
deux
tours
de
scrutin.
Une
dotation
de
l'Etat
d'un
montant
de
0,33
€
par
électeur
inscrit
sera
versée
à la
Ville
de
Fécamp,
le
nombre
d'électeurs
inscrits
étant
arrêté
à
la
date
du
10
mars
2026.
Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
G76-247802508-26360212-209260212DEL5-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
parle
préfet :
1720220726
Publication:
1802/2026 CM
du
12/02/2026
—
Dél.
n°
5
_2-
Il
convient
de
définir
et
d'approuver
les
modalités
d'indemnisation
des
agents
concernés. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
je
vous
propose
de
bien
vouloir
fixer
la
rémunération
des
agents
chargés
de
la
mise
sous
pli,
pour
chaque
tour,
à
0,33
€
brut
par
enveloppe.
Je
vous
invite
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
VU
le
Code
électoral,
notamment
son
article
L.
241,
VU
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
VU
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
l'adressage,
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
entre
la
préfecture
de
Seine-Maritime
et
la
commune
de
Fécamp
signée
le
29
septembre
2025,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
Fixe
la
rémunération
des
agents
chargés
de
la
mise
sous
pli,
pour
chaque
tour,
à
0,33€
brut
par
enveloppe.
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilées
du
budget
de
l'exercice
2026.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
David
ROUSSEL
Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
G76-247802508-26360212-209260212DEL5-DE Accusé
cerifié
exécutoire
écaption
parle
préfet :
17102f2020l
Publication:
1802/2026