Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 16 octobre 2019 58pntqlaxn9c

Documents similaires

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 30

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 16

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 9 d

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 4 m

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 8 a

Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 20 d2025 5 gestion

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 27

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 3 n

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 18

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 26

Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 16 octobre 2019 58pntqlaxn9c Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Buhl. Lien du pdf (Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 16 octobre 2019 58pntqlaxn9c)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Vieillesse, Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 53

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019

Sous la présidence de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

étaient présents :

Mmes et MM : Yves COQUELLE, Francis MUNSCH, Joseph KUENTZ, Marianne LOEWERT, Annick FISCHETTI, Adjoints.

Mmes et MM : Gérard GERTHOFFERT, Marie-Claire FREY, René BITSCH, Jean-Marc ERNY, Roland MARTELLO, Lucie ANDOLFATTO, Denise WIOLAND, Sophie ARGER, Cindy MERIOT, Geneviève ZANDONNELLA, Francis KOHLER, Angelo RAUSEO, Guy SCHULLER, Christine FEDRY.

Etaient excusés :

Mme Sylvie NUZZO, Mme Orlane GIEGELMANN, M. Christian CHERAY.

Secrétaire administrative de séance : Mme Marine PONSSARD, DGS

---------------------------------------------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2019

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

3. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022

4. TARIFS SORTIE CCJ

5. NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN 6. GROUPEMENT DE COMMANDE Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER

7. CONTROLE DE LEGALITE - @CTES

8. URBANISME / VENTE UNTERNEHR

9. URBANISME / ECHANGE DE TERRAIN HEITZ

10. URBANISME / ACQUISITION DE TERRAIN, ALIGNEMENT

11. URBANISME / ECHANGE DE TERRAIN SCHRAPFER / QUENEY

12. SUBVENTION PASSERELLE

13. CONVENTION ORANGE

14. CARTE D’ACHAT

15. MOTION RETRAITES

16. COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur Fernand DOLL, Maire, ouvre la séance à 19 heures 05, souhaite la bienvenue aux Conseillers Municipaux présents.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la commission des finances initialement prévue le même jour a été annulée du fait de l’absence de point budgétaire à l’ordre du jour. Une nouvelle séance du conseil municipal pour traiter entre autre de ce point aura lieu la première quinzaine de décembre.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 54

Il demande à Madame Marine PONSSARD, DGS, d’effectuer l’appel des Conseillers présents. Monsieur Fernand DOLL, Maire, déclare le quorum atteint ; le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

--------------------------------------------------------

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2019

Monsieur Fernand DOLL, Maire, demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 12 juin 2019.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande des précisions quant aux subventions obtenues sur la piste cyclable qui ont été annoncées en point d’information. Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne les chiffres souhaités et précise que ce point sera développé au présent ordre du jour.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2019. --------------------------------------------------------

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de séance parmi ses membres.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- DE NOMMER Monsieur Guy SCHULLER, Conseiller, en tant que secrétaire de séance.

3. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022

Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, expose :

La Commune de BUHL s’est engagée avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Haut-Rhin dans la réalisation d’une politique Petite Enfance et Jeunesse, par le biais d’un Contrat Enfance Jeunesse.

Ce contrat est arrivé à échéance au 31 décembre 2018. Il sera reconduit sous la forme d’un nouveau Contrat Enfance Jeunesse pour la globalité de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER. Toutefois chacune des communes qui gère et subventionne des actions Enfance/Jeunesse sera signataire pour ses propres engagements financiers.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 55

La Commune souhaite maintenir les actions inscrites au précédent contrat, elles seront donc intégrées dans le nouveau CEJ selon les règles définies par la réglementation nationale.

Le Contrat Enfance Jeunesse, à conclure entre la Commune et la CAF du Haut-Rhin, sera finalisé avant le 31 décembre 2019, et aura, pour les actions émargeant au contrat arrivé à échéance, un effet rétroactif au 1er janvier 2019. Les montants du contrat précédent sont reconduits.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- De CONFIRMER l’engagement de la Commune dans une politique jeunesse et enfance volontaire, au bénéfice des familles de la Commune.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à entreprendre les démarches utiles en vue de la contractualisation avec la CAF.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 avec la CAF ainsi que tout document ou avenant y afférant.

4. TARIFS SORTIE CCJ

Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, expose :

A l’occasion de la fin de mandat du Conseil Communal des Jeunes, impliqué dans la vie de notre cité, il est proposé d’organiser une journée à Paris le Vendredi 28 Février 2020 avec notamment au programme, une visite de l’Assemblée Nationale à l’invitation de notre député, M. Cattin. Ce dernier invitera les membres du CCJ et leurs animateurs à déjeuner.

Cette journée serait partiellement prise en charge par la commune (train, métro). Une participation financière symbolique sera demandée aux familles.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- De CONFIRMER l’organisation de la journée à Paris pour le CCJ avec visite de l’Assemblée Nationale ;

- D’ETABLIR le coût de la sortie à : 20 euros par participant et AUTORISER la commune à encaisser les sommes.

____________________________Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 56

5. NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, expose :

Le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin a décidé de réviser ses statuts. Ceux-ci dataient de juin 2016 et ne tenaient pas compte des dispositions énoncées dans la loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la Croissance verte.

Les modifications concernent essentiellement :

- La réaffirmation de la propriété du Syndicat sur les ouvrages des réseaux publics d’électricité et de gaz ;

- L’accompagnement par le Syndicat, des collectivités et groupements en termes d’éclairage public, de planification énergétique et de mobilité propre (articles L. 2224-37 et suivants du CGCT) ;

- La mise en place de la Commission Consultative Paritaire Energie (article L. 2224-31-1 du CGCT) ;

- La possibilité de prendre des participations dans des sociétés commerciales, coopératives ou d’économie mixte (article L. 314-28 du Code de l’énergie) ;

- L’organisation d’une réunion d’information.

Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, intervient pour pointer que le SDE soutient les intérêts d’Enedis et notamment l’installation des compteurs Linky.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande quels sont les changements apportés par ces nouveaux statuts.

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, répond qu’ils sont listés.

Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, souligne que la « participation à des sociétés commerciales » lui semble curieux.

Monsieur René BITSCH, Conseiller, répond qu’il s’agit de permettre la participation du SDE à des sociétés d’énergie « verte » par exemple.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, informe le conseil que Madame RICHARD, responsable territoriale d’ENEDIS, a sollicité une rencontre avec la municipalité.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande s’il y aura une réunion publique. Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’en fonction du rendez-vous qui se tiendra, le cas échéant, une présentation devant le conseil ou une réunion publique pourra être organisée.

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du

12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 24 juin 2019 ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 24 juin 2019, les statuts révisés ;

Le Conseil Municipal,Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 57

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- EMET UN AVIS FAVORABLE sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 24 juin 2019,

- DEMANDE à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat. ____________________________

6. GROUPEMENT DE COMMANDE Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, expose :

Par une convention signée le 10 décembre 2009 un groupement de commande a été constitué entre la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER et l’ensemble des Communes membres. Elle a été renouvelée en 2013 et arrive à son terme le 31 décembre 2019.

Le groupement de commande a été créé afin de rationaliser l’achat public, l’objectif affiché étant d’obtenir de meilleurs prix sur la commande groupée de certains services ou fournitures tout en réduisant les frais de consultation pour l’ensemble des participants. Il est rappelé que, dans le cadre de la convention constitutive (article L2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique), la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER agit en tant que coordonateur du groupement chargé de mener à bien la procédure de consultation et d’attribuer les marchés. Chaque membre reste cependant chargé de l’exécution du marché et de son paiement pour les prestations qui lui incombent.

Il est proposé de reconduire le groupement de commande sur la base d’un nouveau conventionnement prenant effet à compter de sa date de signature et s’achevant de plein droit au 31 décembre 2025. Les prestations mutualisées prévues sont les suivantes : - fourniture et livraison de matériel de bureau (papier, stylos…)

- fourniture et livraison de produits d’entretien divers (produits nettoyant, matériel d’hygiène…) - fourniture et livraison de panneaux de signalisation et de voirie routière

- contrôle des équipements des aires de jeux et sportif

- contrôle des extincteurs, désenfumage et alarme incendie

- contrôle des installations de gaz

- contrôle des installations électriques

- prestation d’entretien, de remplacement et de pose de l’éclairage public

- location de nacelle avec ou sans chauffeur

- fourniture et livraison de vêtement professionnel et d’équipements de protection individuelle - fourniture et livraison de matériel électrique

- maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation - entretien et maintenance des portes, portails et barrières

- maintenance des ascenseurs

- entretien des bâtiments/nettoyage des locaux

- mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des contrats d’assurance - carburantCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 58

- fourniture, livraison et maintenance des défibrillateurs

- impression de documents divers (papier à en-tête, enveloppes, bulletins intercommunaux, affiches etc…)

- contrôle de l’air pour les établissements recevant des enfants

- contrôle du radon.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande pourquoi la maintenance et l’achat de matériel informatique n’apparaît pas dans la liste.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’il l’ignore et qu’il est possible de le suggérer à la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER.

Il est précisé aux conseillers que la commune reste libre d’acheter ou pas via ce groupement de commande, étant donné que sur l’exercice précédent, certains prix du groupement étaient supérieurs à ce que la commune pouvait avoir en direct.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- De VALIDER la constitution d’un groupement de commande entre la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER et la Commune, conformément aux articles L2113-5 à 2113-8 du code de la commande publique, la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER étant désignée comme coordonnateur du groupement ; - De VALIDER la convention constitutive du groupement de commande 2020-2025 figurant en annexe ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et tout document à intervenir dans le cadre de la mise en place du groupement ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, pour toute la durée du groupement, à signer tout document nécessaire au fonctionnement du présent groupement de commande et notamment les fiches de recensement des besoins ;

- De NOTIFIER la présente délibération au Président de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER, pour toute la durée du groupement, à lancer les consultations pour les prestations figurant dans la convention de groupement de commande, en fonction du recensement des besoins annuels exprimés par chaque membre.

_____________________________________

7. CONTROLE DE LEGALITE - @CTES

Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, expose :

Le Conseil municipal avait déjà validé en 2008 l’adoption de la télétransmission au contrôle de légalité pour les actes administratifs et budgétaires de la collectivité. Celle-ci n’a jamais pu êtreCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 59

réalisée, et les services de l’Etat demandent au conseil de délibérer à nouveau sur sa mise en œuvre.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et L 2131-2 ;

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Considérant que, après une consultation, la société DOCAPOST / FAST a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- De PROCEDER à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- De DONNER SON ACCORD son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et Certinomis, prestataire de service de certificat électronique ;

- De DONNER son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Haut-Rhin.

______________________________

8. URBANISME / VENTE UNTERNEHR

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, expose :

Par arrêté 2019-142 en date du 16 juillet 2019, le Maire a pris la décision d’acquérir par voie de préemption un terrain d’une surface d’1a 60ca, parcelle cadastrée section 11 n°764/191, appartenant aux époux UNTERNEHR Jean-Philippe et Chantal.

La décision a été motivée par le fait que la parcelle occupe une situation stratégique à l’entrée de la zone AUa secteur Ecole, zone correspondant à un secteur appelé à se développer sous la forme d’une opération d’ensemble pour la construction de logements. Cette acquisition répondCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 60

ainsi aux objectifs définis par les orientations d’aménagement et de programmation fixées par le PLU, ainsi que ceux définis par les articles L 210-1 et L 300-1 du code de l’urbanisme.

Le coût du terrain est de 1000 euros.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande s’il n’est pas possible de réaliser un acte administratif pour ce type d’achat ainsi que pour les suivants à l’ordre du jour, étant donné leur faible montant : en effet, les frais de notaire risquent de valoir autant, sinon plus, que le montant des transactions envisagées.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Marine PONSSARD, DGS, qui répond que dans le cas présent, une préemption de terrain, le recours à un notaire est nécessaire d’un point de vue de sécurisation juridique de l’acte.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après présentation à la Commission des finances

Décide à l’unanimité,

- DE L’AUTORISER à signer l’acte de vente qui sera passé devant Maître LITZENBURGER, notaire à Guebwiller ;

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’acte afférents à cette acquisition.

9. URBANISME / ECHANGE DE TERRAIN HEITZ

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, expose :

Il est proposé que le conseil valide un échange de terrain entre la SCI du Florival (HEITZ Stéphane et PIZZULO Marylène) et la Commune de Buhl.

Les terrains concernés sont les suivants :

Parcelle cadastrée Section 10 N°389 d’une contenance de 127 m² appartenant à la SCI contre la parcelle cadastrée Section 10 N°391 d’une contenance de 22 m² appartenant à la Commune.

Une soulte restera à la charge de la commune d’un montant de 3150 € au profit de la SCI (sur la base de 3000,- €/are).

Notaire chargé de l’acte : Me. LITZENBURGER Daniel – 68500 GUEBWILLER

Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, demande pourquoi la SCI du Florival ne pourrait pas payer la moitié de l’acte.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’il s’agit d’une demande de la commune et qu’en conséquence, c’est à elle de prendre en charge les frais d’acte.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, explique qu’il n’est pas d’accord avec cet échange, dans la même lignée que son opposition avec la modification du PLU concernant les terrains à l’arrière de la résidence Mathias.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 61

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que le périmètre est figé et qu’il n’est pas question de remettre en cause le PLU dans le cadre du PLUI.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à 16 voix pour et 4 contre,

- DE L’AUTORISER à signer l’acte qui sera passé devant Maître LITZENBURGER, notaire à Guebwiller, relatif à l’échange des parcelles cadastrées suivantes :

- Section 10 n°389 d’une contenance de 127 m² appartenant à la SCI, donnée à la commune en échange de :

- Section 10 n°391 d’une contenance de 22 m² appartenant au domaine privé de la commune, donnée à la SCI du Florival.

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’acte afférents à cette acquisition, ainsi qu’une soulte d’un montant de 3150 € au profit de la SCI du Florival.

______________________________

10. URBANISME / ACQUISITION DE TERRAIN, ALIGNEMENT

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, expose :

Les Consorts GERRER ont sollicité la Commune en vue de régulariser pour un euro symbolique une opération foncière au profit de la Commune. Il s’agit d’une bande de terrain, faisant partie dans les faits de la voirie communale – Rue de la Forêt. Cette acquisition a été admise par le conseil municipal en date du 26 novembre 2018. L’acte est en cours auprès de Me HASSLER, notaire à Wittelsheim.

Dans cette même rue, les époux GERRER François proposent de céder à l’euro symbolique la parcelle N°540 Section 11 d’une surface de 53 m², laquelle dans les faits, fait également partie de la voirie (trottoir).

Cette vente qui se fera aux mêmes conditions que la précédente peut être intégrée dans l’acte en cours chez Me HASSLER.

Les frais d’acte y afférents seront pris en charge par la Commune de BUHL

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’ACQUERIR à l’€uro symbolique des époux GERRER François la parcelle cadastrée Section 11 n° 540 : 53 m² - Rue de la Forêt

DE L’AUTORISER à signer l’acte de vente qui sera passé devant la SCP HASSLER Jean-Marc et HASSLER Frédéric, Notaires associés – 14, rue du Parc 68310 WITTELSHEIM ;Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 62

DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’acte afférents à cette acquisition.

11. URBANISME / ECHANGE DE TERRAIN SCHRAPFER / QUENEY

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, expose :

Dans le cadre de l’aménagement de la piste cyclable/Voie verte, un échange de terrain au niveau du transformateur Rue de la gare, entre les époux SCHRAPFER Patrick/QUENEY Valérie et la Commune de Buhl a été rendu nécessaire.

Suite au document d’arpentage établi en date du 13/06/2019 par le cabinet Marc JUNG de Guebwiller, la Commune de Buhl recevra des consorts SCHRAPFER-QUENEY la parcelle N°575/19 d’une surface de 19m² et cédera à ces derniers la parcelle N°577/19 d’une surface de 5m² (actuellement domaine privé de la commune).

Pas de soulte pour la commune car celle-ci a assuré la prise en charge du muret et du grillage délimitant les nouvelles limites.

La parcelle N°575/19 sera versée dans le domaine public.

Notaire en charge de la rédaction de l’acte authentique : Me. LITZENBURGER Daniel – 68500 GUEBWILLER.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à 16 voix pour et 4 abstentions,

DE CONFIRMER par document notarié, l’échange des parcelles suivantes :

Parcelle 575/19 : 19 m² devient propriété de la commune et versée au domaine public ; Parcelle 577/19 : 5m² devient propriété des consorts SCHRAPFER-QUENEY.

DE L’AUTORISER à signer l’acte d’échange qui sera passé devant Me. LITZENBURGER Daniel – 68500 GUEBWILLER ;

DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’acte afférents à cet échange ainsi que les frais d’arpentage ; aucune soulte n’est prévue en raison de la prise en charge par la commune des frais de muret et grillage.

12. SUBVENTION PASSERELLE

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, expose :

La commune de Buhl a candidaté à l’appel à projet « Plan Mobilités Actives » présenté par le Premier Ministre en septembre 2018. Cet appel à projet vise à soutenir le déploiementCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 63

d’itinéraires cyclables dans tous les territoires. L’enjeu est de favoriser la restauration ou l’instauration de continuités dans des secteurs à enjeu pour les mobilités du quotidien. Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari ont annoncé, le 14 septembre 2019, les 152 premiers lauréats de cet appel à projets. La Commune de Buhl en fait partie au titre de la passerelle de franchissement cyclable de la Lauch permettant de relier la piste cyclable et le collège du Hugstein.

Le plan de financement est donc le suivant :

DEPENSES H.T. T.T.C.

HONORAIRES

IVR /MELLARDI 50 944,43 € 61 133,32 €

IVR/MELLARDI lot 2 et 3 24 910,00 € 29 892,00 €

BET MELLARDI SPS 1 800,00 € 2 160,00 €

ECOSCOP 1 360,00 € 1 632,00 €

JUNG Geomètre 6 600,00 € 7 920,00 €

JUNG Geomètre 1 950,00 € 2 340,00 €

87 564,43 € 105 077,32 €

TRAVAUX

lot 1 : voirie 674 459,00 € 809 350,80 €

Lot 2 : passerelle gros-oeuvre 43 933,80 € 52 720,56 €

lot 3 : passerelle structure métallique 63 219,00 € 75 862,80 €

781 611,80 € 937 934,16 €

869 176,23 € 1 043 011,48 €

FINANCEMENT

Fonds propres 173 876,23 € 20%

TEPCV (lot 1) 283 416,00 € 33%

AAP Mobilités actives (lot 2 et 3) 52 584,00 € 6%

Département Haut-Rhin 266 300,00 € 31%

Région Grand Est 93 000,00 € 11%

869 176,23 €

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande quelles sont les subventions qui sont acquises et celles qui ne le sont pas.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que la participation du Département n’a pas encore été notifiée officiellement.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande pourquoi les communes qui auraient pu participer à ce projet (Guebwiller et Lautenbach) n’apparaissent plus.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, lui répond que lorsque le Conseil Départemental a suspendu les subventions sur les pistes cyclables, ces communes qui sont responsables financièrement des travaux sur leur ban, n’ont pas poursuivi le projet.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 64

Décide à l’unanimité,

- DE VALIDER le plan de financement des travaux réactualisé et la création de la passerelle de franchissement cyclable de la Lauch.

13. CONVENTION ORANGE

Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, expose :

Dans le cadre des travaux de voirie rue de la Gare et rue Saint-Pirmin, l’opérateur ORANGE réalise la mise en souterrain des réseaux en même temps que les autres réseaux secs. Il est également à prévoir le même type de travaux sur la rue de l’école, adoptés par le conseil municipal en novembre 2018.

Dans ce cadre, l’opérateur nous communique des conventions fixant les modalités juridiques et financières pour la mise en œuvre de la mise en souterrain des réseaux aériens existants, propriété d’Orange. Elles disposent que l’enfouissement est entièrement à la charge de la collectivité, sans toutefois procurer un quelconque avantage concurrentiel à l’entreprise.

Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, demande quel est l’intérêt de ce type de travaux dans l’optique prochaine de la pose de la fibre.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que ces travaux permettront de ne pas rouvrir la chaussée car il y est prévu le passage des gaines pour la fibre optique.

La question du lien entre la gaine de fibre optique dans la voirie et les habitations qui souhaitent accéder à la fibre n’est pas résolue.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’Orange dans la commune, sur les rues de la Gare, Saint-Pirmin et de l’Ecole.

14. CARTE D’ACHAT

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, expose :

Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 65

Cette carte serait, dans un premier temps, testée au service Jeunesse ; il s’agit de permettre la modernisation des moyens de paiement en complément de la régie d’avance et de recettes. En effet, cette carte permettra :

- De procéder à des achats auprès de fournisseurs qui ne font pas de compte professionnel (discounter…) ou qui facturent le traitement des bons de commande publics ; - De réaliser des achats en ligne soit parce qu’ils permettent d’avoir des meilleurs tarifs soit parce qu’ils ne se réalisent plus que de cette manière (exemple : réservation de billets de train).

- Enfin, de régler les fournisseurs plus rapidement avec potentiellement moins de gestion comptable à faire, sans que cela ne remette en cause le contrôle comptable réalisé par les services.

Un bilan annuel sera présenté au conseil et au vu des coûts (cf. infra, article 6 : 240€ annuels + 0.5% de commission), il sera réalisé une évaluation du potentiel de gain de temps et d’argent permis par ce service, pour discuter de l’extension possible à d’autres services.

Le Trésorier de Soultz-Florival a été contacté à ce sujet. Lui-même utilise ce type de moyen financier pour ses services et nous assure de sa confiance dans ce mode de règlement.

Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, demande si seule la caisse d’épargne propose ce produit et si d’autres banques ont été sollicitées. Il est répondu qu’une consultation a bien été menée.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, salue le dispositif mais s’interroge sur la transparence comptable des achats réalisés avec cette carte.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Marine PONSSARD, DGS. Marine PONSSARD explique que cette carte est une carte de crédit : la banque avance les frais à la commune en réglant directement les fournisseurs. Elle édite ensuite mensuellement un relevé des achats réalisés qui est ensuite remboursé par la commune. Le mandatement est ventilé comptablement ce qui permet de retracer quels achats ont été réalisés. De plus, la carte est paramétrée en amont pour n’être utilisable que chez des fournisseurs désignés, avec un montant plafonné.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’ADOPTER le principe d’une « carte achat » et de contractualiser une telle carte avec l’opération Caisse d’Epargne, selon les conditions ci-dessous :

Article 1

Le conseil municipal décide de doter la commune de BUHL d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe la Solution Carte Achat pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 66

La solution Carte Achat de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sera mise en place au sein de la Commune à compter du 01/12/2019.

Le contrat sera renouvelé par tacite reconduction à cette date.

Le contrat peut être dénoncé quinze jours avant la date anniversaire par mail.

Article 2

La Caisse d’Epargne Grand Est Europe, (émetteur) met à la disposition de la Commune de BUHL les cartes d’achat des porteurs désignés.

La Commune de BUHL procèdera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.

La Caisse d’Epargne mettra à la disposition de Commune de BUHL le nombre de cartes sollicitées par service.

Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.

Tout retrait d’espèces est impossible.

Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat sera fixé pour chaque porteur par la Collectivité pour une périodicité annuelle.

Article 3

La Caisse d’Epargne Grand Est Europe s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la Commune de BUHL dans un délai de 48h.

Article 4

Le conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.

L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et ceux du fournisseur.

Article 5

La collectivité créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne.

La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 67

Article 6

La cotisation mensuelle par carte achat est fixée à 20 euros.

Une commission de 0.50 % sera due sur toute transaction sur son montant global.

15. MOTION RETRAITES

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, expose :

L’intersyndicale des retraités du Haut-Rhin (CGT, CFE-CGC, CFTC, FO, FSU et FGR-FP) a écrit aux maires début septembre pour attirer l’attention des conseils municipaux sur la situation particulière faite aux personnes retraitées.

Elles dénoncent les revalorisations des pensions de retraite et la perte d’autonomie et demandent à ce que les municipalités qui se sentent concernées appuient leur combat.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’ADOPTER la motion suivante :

« Nous, élus de la commune de Buhl, dénonçons la situation faite à la population retraitée du fait de :

- La quasi non-revalorisation des pensions depuis 6 ans,

- La hausse de 25% du montant de la CSG pour des millions de retraités, - La mise en place de la CASA (contribution annuelle de solidarité pour l’autonomie) de 0,3%

Cette situation contribue à l’appauvrissement de la population âgée, ce qui entraîne notamment une hausse des demandes d’aide auprès de la commune de Buhl et réduit les capacités d’action des retraités en faveur des activités bénévoles au bénéfice de la collectivité.

Nous demandons la prise de mesures d’urgence :

- Une mesure immédiate de revalorisation de 3% pour compenser la baisse récente du pouvoir d’achat

- L’annulation de la hausse de la CSG pour tous les retraités

- Le respect des droits acquis à la pension et le refus de transformation des pensions en allocations sociales

- Le minimum de pension à hauteur du SMIC pour un carrière complète

- Le maintien et l’amélioration des pensions de réversion

- La prise en charge de la perte d’autonomie à 100% par la Sécurité sociale - Le maintien et le développement de services publics de proximité. »Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 68

16. COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur Fernand DOLL, Maire, informe le conseil municipal que deux virements de crédit

ont été réalisés :

• Virement de crédit n°1 ADHAUR pour 222,50 € (montant pris sur les dépenses imprévues)

• Virement de crédit n°2 pour les écritures de régularisation du Hugstein (montants inscrits au budget mais erronés dans leurs imputations).

Monsieur Fernand DOLL, Maire, informe le conseil que la seconde tranche des travaux du Hugstein arrive à son terme. Un avenant a été nécessaire pour permettre des travaux sur le donjon.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, informe le conseil que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 6 septembre puis le 27 septembre pour désigner les attributaires de l’accord-cadre puis du marché subséquent de fourniture de gaz naturel pour l’ensemble des sites communaux. Un seul candidat a fait une offre au stade de l’accord-cadre : CALEO, qui a été retenu. Son offre au stade du marché subséquent a également pu être retenue, pour un an. CALEO sera consulté régulièrement durant la durée de l’accord-cadre (4 ans) afin de remettre en jeu le prix de fourniture de gaz.

Nombre de sièges à la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER pour la prochaine mandature :

Il était nécessaire pour l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER de se prononcer avant le 31 août 2019 sur la répartition des sièges du conseil communautaire de la prochaine mandature.

La plupart des communes se sont prononcées pour un accord local à 48 sièges ; Buhl a voté un accord local à 51 sièges ; la ville de Guebwiller a voté la répartition de droit commun à 41 sièges telle qu’actuellement. La voix de la ville de Guebwiller faisant fonction de « veto » dans ce cas de figure, le Préfet du Haut-Rhin a entériné la répartition de droit commun dans son arrêté du 25 septembre 2019.

Communication du rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER

Par courrier du 17 juillet 2019, le Président de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER a transmis à la commune les rapports 2018 relatifs à la gestion : - Du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés - Du service public d’assainissement

- Du service public de fourniture d’eau potable

- Des activités générales de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER. Les comptes administratifs approuvés en séance le 7 mars 2019 sont également joints.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 69

Ces documents sont consultables en mairie sur RDV.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, informe le Conseil que M. Albert Ketterer, prêtre retraité, souhaite continuer à habiter le presbytère de Buhl bien qu’il n’exerce plus. Il est disposé à participer aux charges du logement ainsi occupé. Un bail prendra effet au 1er novembre 2019.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, informe le Conseil municipal que M. Louis HAESSLE a fait paraître ses mémoires d’enfance cour Meyer et a fait don de trois de ses ouvrages à la commune.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que le frère de M. HAESSLE est un peintre renommé aux USA. Il pourrait également être honoré.

M. Le Maire fait part des remerciements de :

Palmire BERNOU pour ses 90 ans ;

M. et Mme RITTER pour leurs noces de diamant ;

Joëlle BRUNORI pour la réception en son honneur et son vélo ;

Remerciements de la famille de Mme Madeleine GUTLEBEN à l’occasion de son décès ; Madame la Maire de Lautenbach pour le prêt des praticables aux journées Jean Egen.

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, fait un point sur la réception des travaux de la piste

cyclable et de la rue de la Gare.

Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, regrette que les cyclistes ne respectent pas le

stop de la piste cyclable rue de la gare.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, s’interroge sur la coupe d’un noyer dans le pré jouxtant

l’école. Il lui est répondu que ce noyer a été expertisé par l’ONF avant sa coupe.

Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, demande si la rue de la paroisse a été finalement mise

en sens unique. Il lui est répondu que non, mais que le stationnement y a été interdit.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande si cela pourrait être mis en place rue du 5

février. Il lui est répondu que la chaussée est assez large pour ne pas avoir à y recourir.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 70

Tableau de signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BUHL de la séance du 14 octobre 2019

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

DOLL Fernand Maire

COQUELLE Yves 1er Adjoint

MUNSCH Francis 2ème Adjoint

KUENTZ Joseph 3ème Adjoint

LOEWERT Marianne 4ème Adjoint

FISCHETTI Annick 5ème Adjoint

GERTHOFFERT Gérard Conseiller

FREY Marie-Claire Conseiller

BITSCH René Conseiller

ERNY Jean-Marc Conseiller

MARTELLO Roland Conseiller

ANDOLFATTO Lucie Conseiller

WIOLAND Denise Conseiller

NUZZO Sylvie Conseiller Excusée

ARGER Sophie Conseiller

GIEGELMANN Orlane Conseiller Excusée

MÉRIOT Cindy Conseiller

ZANDONNELLA Geneviève Conseiller

KOHLER Francis Conseiller

CHÉRAY Christian Conseiller Excusé

RAUSÉO Angelo Conseiller

SCHULLER Guy Conseiller

FEDRY Christine ConseillerCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 14 octobre 2019

2019, page 71