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Procès Verbal - pv integral cm 150419
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv integral cm 150419)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Investissement et développement économique,
Direction Générale des Services N/Réf : HDD/SDS Direction de l'Administration Générale et de la Logistique Le 16 mai 2019
Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 AVRIL 2019
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Groupe Socialiste et apparentés : Groupe Communiste et Républicain :
Monsieur BLAZY Monsieur PIGOT Monsieur CAURO Madame HENNEBELLE Madame GRIS Monsieur BOISSY Monsieur JAURREY Madame QUERET Monsieur RICHARD Madame MURCIA Madame MAILLARD Monsieur MACREZ
Monsieur ANICET
Madame CAUMONT
Madame MOUSTACHIR
Monsieur HAKKOU
Madame TORDJMAN
Monsieur TOUIL
Monsieur NDALA
Monsieur DUBOIS
Madame VALOISE
Madame OSSULY
Monsieur OUERFELLI
Groupe Agir pour Gonesse : Elus non inscrits :
Monsieur TIBI -
Monsieur HAROUTIOUNIAN Monsieur OUCHIKH (SIEL)
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :
Monsieur SABOURET
Monsieur DOS SANTOS
Monsieur BARAN
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Monsieur YAPO, Groupe Agir pour Gonesse à Monsieur TIBI.
Monsieur SAMAT, Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse, à Monsieur DOS SANTOS.
Absents :
Madame YOHALIN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX, élu non inscrit - Madame KARTOUT, élue non inscrite.
Absente excusée :
Madame PEQUIGNOT, Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse.
Arrivée de Monsieur HAROUTIOUNIAN à 21h05 et Monsieur OUCHIKH à 21h40. Départ de Messieurs TIBI et HAROUTIOUNIAN à 23h40. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h55.
Monsieur le Maire propose que Monsieur CAURO soit désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire :
« Nous ne pouvons pas ce soir débuter nos travaux et cette séance sans d’abord évidemment vous dire toute l'émotion qui est la mienne personnelle, mais qui est la nôtre j'en suis sûr, après le décès brutal d’Ali Ossuly, le mari de Martine qui est présente parmi nous ce soir. Et en même temps je pense à Madame et Monsieur Freitas également présents qui viennent de perdre leur fils Samuel qui est né à Gonesse ; évidement c’est un décès bien trop prématuré quand on est jeune et Samuel a été aussi un de mes élèves au collège la Madeleine. Vous dire que tout cela on le ressent comme une injustice, que quel que soit l’âge d'un décès quand c’est un mari, quand c’est un fils, quand c'est une mère, un parent proche, d’abord il n’y a pas de mot, parce qu'il y a l'amour des uns pour les autres et il y a la cruauté de la vie. On sait bien, on est tous mortels mais on a tous forcément aussi cette envie en dépit de tout, de vivre, de vivre avec les siens, de vivre parmi les siens, de vivre avec les autres ; les mots de toute façon sont impuissants à dire les choses. Donc je ne vais pas être plus long, je voudrais simplement vous dire s'agissant d’Ali Ossuly que c'était un citoyen engagé dans la vie locale, engagé dans ses convictions: il a été engagé dans la vie associative, il a été engagé encore fortement dans la vie locale, le Conseil des sages par exemple, mais aussi présent dans les débats, tous les débats, encore tout récemment ce qu'on a appelé le grand débat, mais il était aussi présent à la salle Jacques Brel à l'occasion du débat sur le nouvel aérogare de Roissy par exemple mais aussi dans le grand débat et à chaque fois il exprimait ses convictions, sa pensée, sa philosophie parce qu'il avait aussi des réflexions profondes, plus philosophiques, mais aussi donc des engagements locaux ou plus largement au niveau national. Et il les exprimait avec ce qui était son parler, ses mots et toujours. évidemment beaucoup d'entre vous le connaissaient et donc l’appréciaient pour cela et pour ses qualités humaines. Martine, nous partageons ton immense douleur, les obsèques auront lieu mercredi après-midi, évidemment nous serons présents. Je le dis aussi à vous qui êtes sa fille, que l'on connaît beaucoup moins, mais vous êtes là pour accompagner ce soir Martine qui a le courage d'être là, mais en même on se dit, oui peut-être que... on ne sait pas on est désemparé, on ne sait pas, ce qu'il vient de se passer c'est tellement brutal, c'est tellement... C'est valable pour tout départ, même s'il y a eu aussi la maladie, de toute façon cette brutalité de quelque chose qui se termine brutalement, qui nous coupe de ceux qu'on a aimés... Je vous propose, pour l’un comme pour l’autre, que nous ne commencions pas nos travaux sans respecter une minute de silence. Je vous propose de vous lever. »
Arrivée de Monsieur HAROUTIOUNIAN à 21h05.
Monsieur le Maire :
« Excusez-moi j'oubliais d'indiquer que j'ai reçu les excuses et pouvoirs de Monsieur Yapo qui a donné pouvoir à Monsieur Tibi, de Monsieur Samat à Monsieur Dos Santos. Puis en réponse à Monsieur Sabouret qui semble s'adresser à Monsieur le Maire mais micro coupé : « Oui mais apparemment il n’a pas été réceptionné.. C'est ce qu'elle aurait dû faire évidemment, c'est-à-dire qu'il ne faut pas que l'élu qui s'excuse se contente d'envoyer un mail ou une lettre à celui à qui il donne pouvoir. »
Monsieur SABOURET :
« Non mais c'est bien par mail à votre cabinet qu'on transmet les pouvoirs ? »
Monsieur le Maire :
« Ou par courrier. »
Monsieur SABOURET :
« Oui par courrier, non mais par mail c'est plus simple. »
Monsieur le Maire :
« Peu importe, le courriel est assimilé à un courrier, donc il n'y a pas de difficultés. »
Monsieur SABOURET :
« Non mais un courriel est tout à fait valable, d'accord. Bon écoutez on vérifiera.»
Monsieur le Maire :
« Monsieur Yapo m'a écrit, on écrit au Maire pour donner procuration, c'est le cas de Monsieur Yapo qui l'a fait par courrier et Monsieur Samat par mail.» Monsieur SABOURET :
« Madame Pequignot s'excuse, elle est en voyage professionnel. »
Monsieur le Maire :
« D'accord elle est excusée mais elle n’a pas donné de pouvoir, en tout cas formellement. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 18 mars 2019.
Monsieur le Maire :
« Y-a-til des observations ? »
Dans la négative, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 4 Abstentions
Monsieur le Maire :
« Nous engageons les délibérations qui sont sournises au débat, je précise que j'intègre dans ce chapitre des délibérations soumises au débat, le programme « Action Cœur de Ville » qui était prévu sans débat. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l'association « Tylian, le petit guerrier »
Monsieur le Maire :
« Qui souhaite s'exprimer sur le sujet ? Madame Caumont.»
Madame CAUMONT :
« Merci Monsieur le Maire. Moi je voudrais simplement remercier les Gonessiens et les Gonessiennes, jeunes ou moins jeunes qui ce sont, dès le début, impliqués dans l'histoire de Tylian et de Jullian. Il y a des manifestations qui se font tout au long de l'année dans les centres socioculturels, dans les écoles, les kermesses, dont les recettes sont dédiées à Tylian et à Jullian. Donc il y en a qui font moitié-moitié, il y a ceux qui ont donné déjà à Jullian et d’autres qui continuent toujours. Il y a aussi le Conseil municipal des jeunes qui a pris cette position citoyenne et qui a écrit une lettre à des entreprises bien ciblées, de façon à ce que ces entreprises aussi contribuent avec ce qu'elles peuvent pour ces deux causes. On parle aussi peut-être avec l’association Tylian le petit guerrier pour faire un fonds de solidarité de façon à ce que dans le futur, parce qu’on en aura surement d’autres aussi, qu'il y ait cette solidarité et qu'elle continue. Je dois dire que je suis vraiment fière quand je vois cet élan d'humanité qui sort de nos quartiers, qui sort de nos associations, de nos services, et je leur dis merci beaucoup. »
Monsieur le Maire :
« Merci pour cette expression, s’il n’y a pas d’autres demandes de parole, je vous propose de délibérer. Avant je précise qu'ayant reçu les parents ils ont aussi un sujet sur lequel on va essayer de les aider: ils sont locataires d'un appartement qui se situe au 4°" étage, alors vous voyez la situation, évidemment sans ascenseur, dans le bâtiment de la copropriété au square de la Garenne, et donc nous devons nous mobiliser pour qu'on puisse leur faire une proposition qui soit possible afin qu'ils puissent avoir des conditions acceptables de loyer évidemment, un plain-pied, sachant qu'il y a d'autres enfants aussi dans la famille, donc il faut un logement quand même d’une taille importante, un 4 pièces, donc nous nous mobilisons là-dessus. Mais sur les questions de logement comme chacun sait, on ne sort pas les logements de sa poche quand on sait les contraintes qui sont fortes surtout sur la recherche de grands logements. Voilà je voulais vous le dire parce que vous avez pu entendre ces difficultés qu'ils ont mais sachez que nous sommes mobilisés pour essayer de trouver
des réponses. » Sans autres interventions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Arrivée de Monsieur OUCHIKH à 21h40.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
ADOPTE une motion relative au projet de nouveau Terminal 4 de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
Monsieur le Maire ouvrant le débat au terme de sa présentation :
« Madame Moustachir. »
Madame MOUSTACHIR :
« Alors je pense que je vais répéter quelques points que vous avez déjà dits Monsieur le Maire. Je suis favorable pour la pétition pour la simple raison c'est que je suis favorable pour le Terminal 4 mais avec des conditions bien évidemment puisque c'est du développement économique dont notre territoire a réellement besoin. Donc développement économique, pour moi est synonyme de création d'emplois et de richesse, donc doit contribuer bien évidemment à l'amélioration du niveau de vie des habitants et aussi améliorer le bien-être de nos habitants. Je suis donc favorable à ce type de développement économique mais malheureusement depuis que j'ai entendu que seulement 6% de nos habitants profitent des 90 000 emplois de l'aéroport, je deviens trop exigeante et donc je demande des garanties, puisque ADP nous a promis le jour du débat public que 50% des 50 000 emplois créés par le Terminal 4 seront donc réservés à nos habitants mais ils ne nous ont donné aucune garantie.
Donc moi ce que je constate en tant que Gonessienne d’abord et élue, avec ADP nous avons beaucoup d'inconvénients, d’être à proximité de cet aéroport mais peu d'avantages, donc nous demandons tout simplement un équilibre juste pour le territoire, nous demandons à l'Etat et la Région une offre de formation comme vous l'avez dit Monsieur le Maire, cohérente avec le besoin de notre territoire et de notre population. Nous demandons également une desserte satisfaisante par les transports en commun, nous demandons à ADP comme je l'ai dit et je le répète encore, une promesse concernant leur engagement des 50% des 50 000 emplois attendus par l'arrivée du Terminal 4 et j'insiste sur ce point. Nous demandons aussi que le temps d'attente pour l'instruction des dossiers d'aide à l’insonorisation soit réduit. Nous demandons des moyens pour notre Hôpital car nous avons des inquiétudes profondes concernant l’évolution de notre état de santé, et surtout depuis l'étude qui a été faite par BruitParif qui est très préoccupante. Et en plus des nuisances aériennes, malheureusement nous avons aussi des problèmes de pollution de l'air puisque nos maisons sont souvent marquées, je dirais même souillées par des tâches graisseuses, et ça j'insiste sur ce point je l'ai déjà dit et je le répète, des tâches noires sur nos toitures et sur nos terrasses et qui peuvent aussi impacter les valeurs immobilières de nos maisons, dans notre ville. Voilà je vous remercie. »
Monsieur ie Maire :
« Merci pour cette contribution. Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Oui Monsieur le Maire, je crois que ce dossier du T4 pose en réalité une question fondamentale, c'est Roissy jusqu'où ? Le trafic aérien déjà jusqu'où ? Et on entend en ce moment une réflexion, une remise en cause de ce qu'est le trafic aérien en matière de nuisances environnementales, de consommation de carbone. Par exemple en Suède un certain nombre de gens disent faire une sorte de grève des voyages en quelque sorte, en tout cas des voyages en avion parce que leur empreinte environnementale leur parait trop importante. Donc le trafic aérien jusqu'où ? Le modèle de hub qui est Roissy jusqu'où également ? Car c'est le modèle des transports aériens à Roissy, on ramène sur la plateforme de Roissy des gens, pas seulement des gens de France, des gens également de toute l'Europe pour les envoyer sur des destinations plus lointaines. Le fret aérien jusqu'où aussi ? C’est une vraie question avec un opérateur majeur, il n'est pas le seul mais il est quand même particulièrement important et il contribue aux vols de nuit de manière massive qui est Fedex. Et finalement jusqu'où le modèle parisien aérien doit-il aller avec cette plateforme aéroportuaire à Roissy qui va vers le gigantisme et puis une plate-forme secondaire à Orly, je mets de côté la plateforme du Bourget qui est spécialisée plus sur l'aviation d’affaires. Mais ça c'est une vraie question, est-ce que demain, alors aujourd'hui on fait le T4 et puis est-ce que dans quelques années on nous dira on fait le T5 et puis le T6 et à un moment donné on va dire qu'il n’y a pas assez de pistes, ce n’est pas ce qui
4 nous est proposé aujourd’hui de rajouter des pistes mais jusqu'où on va aller en termes de gigantisme ? On a déjà un aéroport qui est gigantesque : première question. Deuxième élément, le contexte ne nous a pas échappé vous l'avez dit, le Parlement vient de voter la privatisation d'ADP donc de l'opérateur qui gère l'Aéroport. Quelles garanties on peut obtenir dès lors que la propriété d'ADP n'est plus une propriété publique. D'ailleurs sur ce sujet j'ai porté une motion qui a été adoptée à l'unanimité au Conseil départemental lors de la dernière séance, qui rejoint les autres initiatives qui ont été prises ; vous citiez le référendum d'initiative partagée auquel nous essayerons de nous associer tous j'espère, pour ne pas aller vers la voie de la privatisation d'ADP, même les américains ne privatisent pas leurs ports stratégiques et leurs aéroports, c'est dire. Alors maintenant sur la motion elle-même quatre remarques. Une première remarque de forme : on a 6 pages bien écrites mais je dois dire malheureusement que j'ai dû lire ces 6 pages à toute vitesse puisque nous découvrons ce document, moi je ne l'avais pas eu avant et donc c’est quand même malheureux de ne pas avoir ne serait-ce qu'un envoi par mail pour pouvoir prendre connaissance avant la séance des motions qu'on nous demande de voter.
Une deuxième remarque, peut-être plus importante celle-ci, de stratégie. Je dis attention au cavalier seul, attention à la stratégie du cavalier seul, à la fois à Gonesse et au-delà de Gonesse. La stratégie du cavalier seul ; j'ai appris qu'il y avait une conférence de presse qui avait été faite ce matin sur justement les mesures qui étaient demandées par rapport au T4, une conférence de presse organisée en mairie de Gonesse. C'est dommage qu'on ne soit pas tous associés à cela parce qu'on pourrait montrer qu'il y a un front commun à Gonesse, pour exiger que les mesures qui sont dans cette motion et qu'on va voter maintenant, que ces mesures soient prises et que le T4, s’il se fait, soit subordonné à ces mesures-là. Stratégie aussi avec les autres collectivités, il ne vous a pas échappé que les réunions sur le T4 il y en a un peu partout, il n’y en à pas qu'ici, il ÿ en a eu à Eaubonne où ça a pas mal chauffé d'après ce qu'a dit la presse, il y en a même eu une à Conflans-Sainte-Honorine, alors pourquoi Conflans Sainte Honorine ? Parce que les avions qui atterrissent à Roissy ils font demi-tour au-dessus de Cergy, autour de la zone de Cergy, et donc ils passent au-dessus de Cergy. Quand vous passez en avion vous voyez la base de loisirs de Cergy et ensuite ils prennent le chemin de l'atterrissage doucement vers Roissy en passant au final au-dessus de nos têtes. Donc les demandes que l'on faits il ne faut pas que ce soit des demandes gonesso-gonessiennes, il est absolument indispensable que si des demandes sont faites pour subordonner le T4, la réalisation du T4 à un certain nombre de conditions c'est que ces conditions on soit très nombreux à les porter. Parce qu'il ne faut pas croire que la puissance de feu que nous aurons sera plus forte tout seul, elle sera bien évidemment beaucoup plus forte si cette puissance de feu est collective. Et puis alors dernière remarque, là c’est sur les vols de nuit. Je constate effectivement qu'on est beaucoup moins ambitieux sur les vols de nuit qu'on avait pu l'être à une certaine époque: a été abandonnée l'idée d’un jour ne plus avoir de vols de nuit. Alors de fait on a parfois des interdictions, enfin pas des interdictions mais des absences de vols de nuit du fait que c’est tantôt le doublet nord, tantôt le doublet sud sur lesquels atterrissent ou décollent les avions de nuit, ce qui fait que certaines nuits on n'entend pas les avions ; bon c’est plutôt pas mal. Mais cela dit les copains de Goussainville ils lès entendent deux fois plus et puis les semaines suivantes c'est à nous que revient l'honneur d’avoir les avions qui passent au-dessus de nos têtes la nuit. Sur les vols de nuit je constate qu'on est un peu moins offensif, très sincèrement je pense que cette question il ne faut pas totalement l'enterrer, et c'est en lien avec ce que je disais tout à l'heure sur Roissy, jusqu'où ? Est-ce que l'organisation du fret aérien aujourd'hui n’est possible qu'avec des vols de nuit ? Je pense qu'il faut que cette question reste sur la table, il ne faut naturellement pas en faire une condition préalable, il faut que cette question reste sur la table parce qu'un certain nombre d’aéroports importants arrivent à régler cette question. Je ne vois pas pourquoi en France on serait, nous, moins capables que les
Allemands, que les Anglais, que les Néerlandais.
Donc cette motion nous la voterons, j'aurais simplement apprécié d’avoir pu la lire un peu plus tôt que lors de la séance du Conseil municipal. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Hakkou. »
Monsieur HAKKOU :
« Merci Monsieur le Maire. Cette motion bien évidemment je la soutiens et je la signerai. Il ne s’agit pas d'opposer ou de freiner le développement économique car pour notre territoire il est primordial, il faut qu'on mette en place des mesures fortes parce qu'on parle de l’avenir de Gonesse et du territoire. Je voudrais insister sur deux points : le premier concerne la santé, parce que si demain on est malade où pire, à quoi sert d'avoir des aéroports, à quoi sert d'avoir tout ce développement aéroportuaire si on n'est plus là pour en bénéficier? Premièrement il faut qu'on lutte par rapport aux problèmes de santé.
Ensuite, être plus regardant sur l'emploi des habitants de notre territoire, il faut qu'on impose... tout à l'heure j'ai entendu un chiffre qui est assez alarmant, 6% des habitants de notre territoire. Je pense qu'on devrait mettre en place, je ne sais pas si cela est possible au niveau du Conseil
5 communautaire, si on peut imposer un chiffre qui serait assez raisonnable, on peut parler de 20 voire
25% des habitants de nos territoires, même si ça me paraït assez important. Et ensuite les solutions existent, le projet Eurocarex on en parle depuis longtemps, où est-ce qu'il en
est, est-ce qu'on l’a développé ?
Ensuite par rapport au bruit des avions, aujourd'hui on parle de véhicules ultra-propres, on parle de moyens futuristes au niveau des transports mais on peut aussi axer sur les moteurs qui font énormément de bruit, comment les scientifiques peuvent travailler pour pouvoir diminuer ces moteurs. Je pense que là aussi ça coûterait peut-être un peu d'argent mais je pense qu'on y gagnerait sur le long terme. Voilà un petit peu pour les choses importantes et les solutions. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Monsieur Cauro.»
Monsieur CAURO :
« Merci Monsieur le Maire. Moi aussi je voulais souligner d’abord la concomitance entre la privatisation d'Aéroports de Paris et le développement de l'aéroport et je pense que la motion fait bien de commencer par la privatisation parce qu'on est là dans une logique financière d'optimisation et de rentabilité, donc on privatise ADP et puis il faut développer l'aéroport au même endroit pour générer aussi plus de profit.
Il y a quelques années on réclamait un troisième aéroport, aujourd’hui on ne le réclame plus, alors on est peut-être résignés ou on n'est pas seuls, et justement c'est parce qu'on n'est pas seuls qu'on ne réclame plus parce que contrairement à ce que vous disiez Monsieur Sabouret cette motion vous parait peut-être moins offensive mais parce qu'on ne veut pas être seuls, et on ne peut pas être très offensifs en étant avec toute la communauté parce que vous savez que dans la Communauté d'agglomération il y a aussi des villes qui bénéficient notamment de Fédéral Express et qui ne veulent pas qu'on interdise les vols de nuit. Donc aujourd'hui on demande que les vols de nuit ne s'accroissent pas mais pour ne pas être seuls justement on ne demande pas que les vols de nuit s'arrêtent. C'est aussi pour ça qu'il faut mettre un peu d'eau dans son vin, qu’on ne demande pas un troisième aéroport, qu'on ne demande pas l'arrêt des vols de nuit, parce qu'on est solidaires et on veut s'associer au reste de la Communauté et c'est pour cela que vous voyez dans la motion qu'il y a aussi la proposition d’une gouvernance territoriale qui serait présidée par le Président de Roissy Pays de France, donc c’est une position qui est partagée par les autres communes de l'agglomération. Ensuite, je voulais intervenir sur les conséquences du bruit aussi parce que j'ai entendu parler de santé, de pollution c’est vrai mais de quoi s’aperçoit-on ? Que beaucoup de Gonessiens finalement, qu'il y a un nombre de Gonessiens important qui quittent la ville chaque année parce qu'ils n'en peuvent plus du bruit. Samedi j'étais avec le Maire et nous avons rencontré dans la rue un couple et la dame nous a dit quitter Gonesse parce qu’ils n’en peuvent plus du bruit des avions : « on ne peut pas se reposer, on entend ces avions tout le temps, on n'en peut plus on va aller dans l'Oise ». Voilà donc ça c’est la réalité qu'on vit, c’est pour cela que c’est important de demander des compensations ; alors les compensations on les demande dans ce vœu du Conseil municipal, je pense que si tout le monde aujourd'hui s'exprime, et bien il faut qu'on le vote à l'unanimité parce que ça aura plus de poids mais le vœu du Conseil municipal n'aura pas plus de poids s’il n’y a pas derrière la mobilisation des citoyens et il faut que nous organisions une campagne, c'est vrai qu'il faut des pétitions, il faut que les citoyens se mobilisent pour demander ces compensations parce que ne rêvons pas, on ne pourra pas empêcher la réalisation du T4.
Et puis la dernière chose que je voulais dire c’est que tous les opposants au Triangle de Gonesse, les associations écologiques, la CAPADE financée par Aulnay, tous ces gens qui nous font la guerre et qui disent que nous, nous allons changer le climat, et bien on ne les entend pas sur les avions et pourtant comme vous disiez Monsieur Sabouret les avions ont un impact très fort sur le changement climatique. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Merci Monsieur le Maire. Bon je ne vais pas reprendre tout ce qui a été dit, tout en regrettant comme Monsieur Sabouret d'avoir eu ce soir la motion, donc j'ai essayé de la parcourir. Alors bien évidemment on va la voter tout en ayant quand même quelques petites interrogations. Vous faites état dans le document que vous nous avez remis, dans lequel vous vous plaignez et vous souhaitez la réalisation d'un accès routier pour contrecarrer ces 40 millions de visiteurs, sauf que je crois que là-dessus il faut également rajouter les 31 millions de visiteurs qui sont prévus puisque vous avez fait état d'EuropaCity et effectivement on est nous opposés à EuropaCity, pas au développement économique mais à EuropaCity. Donc le trafic routier à l'heure actuelle on est surbookés, là 40 millions de visiteurs supplémentaires pour le T4 qui de toute manière on voit bien que les travaux ont déjà commencé auxquels vont venir se rajouter les 31 millions prévus si EuropaCity se fait. Donc
6 j'aimerais bien savoir de quelle manière on va pouvoir augmenter ce réseau routier et deuxièmement, je lis également dans votre motion concernant la qualité de l'air dégradée par... vous reprochez la qualité de l'air dégradée par le trafic routier actuel, viendra se rajouter encore une qualité de l'air encore plus dégradée par l'augmentation des trafics routiers, donc c'est ce qui me choque un petit peu sur cette motion. Je crois que d'un côté vous demandez beaucoup à ADP et là je suis tout à fait d'accord et on est tous tout à fait d'accord pour se défendre, ceci dit il y a quand même une incohérence entre le T4 et EuropaCity. D'autant plus, j'ai entendu Madame Moustachir qui veut imposer à ADP qu'on nous donne au niveau de l'emploi pour les Gonessiens, à 50% si j'ai bien entendu, je n'ai pas entendu concernant EuropaCity d'imposer, si éventuellement, je dis bien si éventuellement EuropaCity voyait le jour, d'imposer à EuropaCity donc à Immochan de prévoir 50% sur les 11 000 supposés emplois qui devraient être créés. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Monsieur Pigot.»
Monsieur PIGOT :
« Oui merci Monsieur le Maire. Moi je confirme, les populations riveraines de l'aéroport n’en peuvent plus, beaucoup de gens quittent la commune depuis plusieurs années parce que les conditions de vie et de santé se dégradent et les propriétés bâties aussi se dévalorisent du fait des nuisances
aériennes.
Donc il fut un temps où moi et mon parti on se battait pour la construction d’un troisième aéroport beaucoup plus loin et quand la droite est arrivée au pouvoir en 2002, le premier jour de son installation, le premier acte ça a été d'annuler ce projet de troisième aéroport et déjà à l'époque je connaissais des écolos qui étaient contre, ils étaient d'accord avec Roissy, d'ailleurs les mêmes qui viennent de partout, de toute l'Ile de France et d'ailleurs pour contester EuropaCity et le Triangle de Gonesse ne disent absolument rien sur la construction de ce T4, et son gigantisme. Et puis bon je dirais en plus que Notre Dame des Landes qui a été annulé avec certaines agitations suit donc cette construction de quatrième terminal d'aéroport et moi je pense que l'Etat néglige de façon scandaleuse l'aménagement du territoire aéroportuaire de Roissy en termes de transport également, déjà pour le moment, en abandonnant le Barreau ferroviaire de Gonesse entre les lignes B et D, en retardant la construction de la ligne 17 du métro automatique. De plus les élus communautaires dont je fais partie demandent le lancement dès à présent des études pour les trois BHNS devant relier l'Est du Val d'Oise à la plateforme aéroportuaire CDG actuelle, le prolongement de la ligne du tramway T5 jusqu’au Bourget ; donc tout cela ça n'existe pas et je me demande comment ça va se passer quand il y aura ce nouveau terminal finalisé et construit avec 38% d'augmentation du trafic et comme le disait le Maire tout à l'heure, le nombre de vois qui augmente de plus de 500 par 24 heures. Vraiment il faut qu'on se batte et moi je suis tout à fait d'accord pour qu'on fasse signer massivement cette pétition mais quand même les vols toute la journée, toutes les 30 secondes, on ne peut pas être dans le jardin tranquillement surtout quand les beaux jours apparaissent, et puis la nuit aussi, le sommeil ça fait partie de la vie et de la santé et donc ça pose vraiment beaucoup de problèmes, donc il faut vraiment se mobiliser et être conscients. Bien sûr il faut rassembler tout le monde mais quand même... je comprends que des élus de différentes sensibilités dans la Communauté d'agglo ne veulent pas qu'on se baîtte contre les vols de nuit mais quand même, cela pose un gros problème de laisser tomber ce combat alors qu'à Francfort et même à Orly c'est supprimé. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Madame Moustachir simplement une petite réponse.»
Madame MOUSTACHIR :
« Une petite réponse à Monsieur Tibi. Je voulais juste dire que lors du débat public ils nous ont promis 50 000 emplois, 50% pour notre territoire mais c'est bien d'avancer cela sans donner les garanties pour assurer ces 25 000 emplois pour notre territoire. Donc pourquoi vous dites pourquoi nous ne faisons pas cela pour EuropaCity ? On fait même pire pour EuropaCity parce que EuropaCity on est plus exigeant avec eux parce qu'ils sont sur Gonesse. Et je vous rappelle juste Monsieur Tibi la délibération du dernier Conseil où ils nous ont donné une contribution de 350 000 euros pour Cœur de Ville par exemple et que vous n'avez pas compris Çà et là je le rappelle aujourd'hui en disant : voilà parmi les exigences qu'on demande à EuropaCity c'est de faire travailler les entreprises de notre territoire. mais laissez-moi terminer, je vous ai écouté, laissez-moi juste terminer merci. Donc je dis : nous leur demandons les emplois pour notre territoire, nous leur demandons de travailler avec les entreprises de notre territoire et nous leur demandons également de contribuer à l'évolution de nos commerces de proximité. Et voilà la délibération ne date que du dernier Conseil municipal. »
Monsieur TIB] :
« Lors du dernier Conseil municipal on vous a arraché les mots pour savoir que c'était EuropaCity. » Monsieur le Maire :
« Bien attendez, on ne va pas... parce que sinon on ne s'en sort pas, si on répond, on re-répond derrière. »
Monsieur TIBI :
« Tout à fait mais il ne faut pas qu’elle dise n'importe quoi non plus. »
Monsieur le Maire :
« Alors Monsieur Ouchikh a demandé la parole. »
Monsieur OUCHIKH :
« Oui je prendrai brièvement la parole d’abord en priant le Conseil municipal d’excuser mon arrivée un peu tardive, j'étais à Paris dans le 5°"° arrondissement et j'ai assisté à l'embrasement de la cathédrale Notre Dame de Paris, au début de l'incendie, et je ne pouvais pas ne pas rester contempler ce drame pour notre histoire nationale et donc j'ai quitté voici peu Notre Dame et Paris pour rejoindre bien sûr aussi vite que possible le Conseil municipal. Je souhaite aussi puisque je crois que deux hommages ont été rendus tout à l'heure en début de ce Conseil municipal et que deux minutes de silence ont été observées, je souhaite donc m'associer avec un petit peu de retard mais vous avez compris mon propos, à cet hommage qui a été rendu par le Conseil municipal et donc je
souhaitais le dire très nettement.
Alors pour en venir au rapport qui nous est présenté, en tout cas la motion qui est présentée par
l'exécutif communal que je découvre et je pense comme beaucoup, puisque c’est un document qui a été distribué aujourd'hui même auprès des élus, donc je n'ai pas pu avoir le temps de regarder cette question qui est assez importante je crois pour le devenir de notre commune et de notre région en tous les cas. Je crois pouvoir dire sans avoir entendu l'échange des propos, des arguments et des débats, être assez en accord avec ce qui a été indiqué dans ce document. Je l'ai parcouru, je suis assez cohérent dans les prises de position politique et lorsque je dénonce EuropaCity et une conception démesurée de l'économie ou une vision tout à fait matérialiste de cette économie et vous
savez que je suis sur cette affaire EuropaCity en pointe comme d’autres d’ailleurs depuis bien des années, et bien j'adopte la même cohérence lorsqu'il s'agit de contester ou de combattre ce trafic aéroportuaire qui ne cesse de croitre pour un bénéfice économique local extrêmement limité et pour des conséquences négatives maximales pour la santé et le cadre de vie des Gonessiens et de toute la population de notre bassin de vie. Donc je ne peux que m'associer entièrement à ce document, je crois qu'il est bon effectivement d’être assez clairs et d'être assez fermes sur cette question et de montrer le cap; et le cap je crois est bien présenté, bien décrit et bien soutenu par les différentes considérations que je viens de lire. Et encore une fois, je regrette de ne pas avoir pu entendre mes autres collègues et le rapporteur, je pense que j'aurais tiré profit de cette écoute mais je crois que ce qui a été dit et que j'ai entendu à l'instant reflète le propos que je viens de développer. Voilà en un mot comme en cent, je soutiendrai donc cette motion et je m'associerai aux propos qui ont été développés il y a quelques instants. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Alors je voudrais en conclusion certainement de ce débat réagir sur quelques points.
D'abord cette motion n'est pas isolée, elle reprend largement une motion qui a été votée par le Conseil communautaire et ses 42 communes et cela fait déjà quelque temps qu'elle a été votée, à la fin du mois de janvier dernier; il me semble qu'il y a ici un certain nombre de Conseillers
communautaires mais que évidemment il faut qu'ils soient présents au Conseil de la communauté pour pouvoir discuter et voter les motions dont on verra, en les comparant, sans difficulté que la motion que je présente ce soir s'inspire largement de la motion votée par le Conseil communautaire. Et d'autant plus d’ailleurs que la Communauté a fait un travail sur plusieurs mois en amont et que bien évidemment les points de vue n'étaient pas tous identiques et que bien évidemment pour qu'une position soit forte il faut qu'elle soit consensuelle le plus possible, et que donc je suis personnellement pour un couvre-feu la nuit si on pouvait faire comme à Orly on ne s’en porterait que mieux mais le principe de réalité, d'abord politique et on voit que malgré tout chacun ayant fait un pas vers l’autre, on sait bien que le Président de la Communauté quand même il a là aussi mis de l’eau dans son vin et que personnellement, partisan du couvre-feu, j'ai mis de l’eau aussi dans mon vin pur. Alors on peut... vos amendements éventuels pourraient corriger cette motion, si vous avez des propositions d'amendements nous pouvons les examiner, mais je veux dire que ce serait un grand pas que déjà l'Etat accepte d'ouvrir une discussion et une négociation sur cette question, d’ailleurs sur tous les sujets parce que là on parle des vols de nuit... mais donc c'est une position qui n’est pas isolée et c'est une position collective. Et je précise que la conférence de presse de ce matin n’a pas eu lieu en mairie mais à Paris et pourquoi ? Bien parce qu'avec nous, à nos côtés, il y avait des représentants de Francfort. Il faut savoir que la ville de Francfort est engagée, les habitants de Francfort sont survolés, les Parisiens sont survolés mais à plus de 2 000 mètres d'altitude mais à Francfort le Maire et une adjointe qui est en charge des questions aéroportuaires que je connais bien
8 et donc Madame Fechter a apporté sa solidarité à notre action. Et donc le fait de dire qu'à Francfort, qui n’est pas un petit aéroport, depuis 6 ans il y a un couvre-feu entre 23h et 5h et sachez que les Allemands n'en sont pas totalement satisfaits et que tous les lundis, je dis bien tous les lundis sauf l'été, ils manifestent toujours depuis 6 ans dans l'aéroport, j'y suis allé à deux reprises et peux en témoigner, parce qu'ils voudraient un couvre-feu sur 8 heures consécutives car 23h-5h c'est 6 heures consécutives. Donc c'est à Paris qu'avait lieu cette conférence de presse avec nos amis de Francfort et avec l'Advocnar, association de défense des riverains.
Voilà donc ce n’est pas une position isolée, ce n'est pas un recul c’est en vérité justement la position qui fait converger différentes positions ; défendons cela, défendons le ensemble, nous serons d'autant plus forts si nous sommes ensemble pour défendre cette position.
Sur la question, Monsieur Tibi, de la contradiction qui pourrait exister entre la position sur le T4 et la position par rapport au Triangle, je crois qu'on est finalement sur un territoire comme le nôtre, territoire de banlieue, avec ses fragilités mais ses atouts, ses capacités d'inventer un avenir qui nous permette de tirer vers le haut au maximum de ce que nous pouvons prétendre parce que nous pouvons prétendre, sur un territoire comme le nôtre, être dans le Grand Paris de demain. Alors il faut une approche équilibrée entre ceux qui disent : ben le T4 il faut que vous l'acceptiez et ne songez pas un instant à ce qu’on réduise les vols de nuit, la question de l'impact sanitaire bon vous exagérez, etc... ce qui importe essentiellement c'est les emplois, c'est-à-dire pas de régulation et c’est la pression du lobby aérien parce qu'il existe, comme d’autres lobbies dans d’autres cas c'est le lobby de Monsanto par rapport au glyphosate, et bien il nous faut un Etat régulateur et pas un Etat qui finalement sous la pression des lobbies au bout du compte renonce. Et puis de l'autre côté on a ceux qui disent qu'il ne faut plus rien faire, c'est une forme d'ultragauche ou je ne sais pas trop quoi et en même temps d'une radicalisation écologique où il ne faut plus rien faire parce que sinon on est climaticide. Alors on est pris entre ces deux positions et c'est le sujet du TA mais aussi c’est le sujet du Triangle et le sujet du Triangle c'est comment on peut avoir un développement d’un territoire de banlieue qui ne peut pas être simplement un territoire au service de Paris mais qui peut être un territoire au service de Paris parce qu'on a l'aéroport et c’est normal que dans une grande métropole il y à un aéroport mais en même temps un territoire qui a besoin lui-même de développement et d’attractivité, et nous prétendons qu'il n’y a pas de contradiction et que sur la question de la pollution atmosphérique due à l'avion et due aux transports terrestres, il faut réduire les deux sources de pollution atmosphérique. En développant le transport en commun sur le Triangle, on doit réduire l'automobile et le transport terrestre qui est polluant. La question est qu'il faut avoir véritablement... il faut renverser les choses en développant le transport en commun de qualité, un transport en commun performant. Tant que le transport en commun n’est pas performant et n’est pas de qualité et bien il y a des gens qui préfèrent continuer à utiliser la voiture, c’est ça la réalité. Quand on travaille sur une plateforme 24h/24 il faut du transport qui permette aux salariés d'aller travailler sur la plateforme dans de bonnes conditions y compris de sécurité ; certains sont incités plutôt à prendre leur voiture personnelle. C'est tout cela qu'il faut corriger et ça ne va pas se faire en un jour, donc on voit bien qu'il faut le faire mais il faut la volonté de le faire, donc je crois que c’est cette voie là qu'il faut emprunter, une voie moyenne entre le poids des lobbies qui décident de tout finalement et le radicalisme des autres pour lesquels il ne faut plus rien faire, et cette voie là nous la portons ici à Gonesse mais on doit là aussi la défendre sur le T4.»
Au terme du débat, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE la mise en place d'un fonds d'aide à l'installation d'un système d’alarme anti-intrusion.
Monsieur le Maire :
« Qui souhaite intervenir dans le débat ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Alors nous on trouve sur le principe que c'est une bonne idée, simplement on a trois petites remarques. La première remarque c'est qu'on n'a pas eu les dossiers donc en fait j'ai écouté attentivement ce que vous nous avez présenté, on a dans notre liasse un papier qui nous dit que nous aurons à la fois la position sur le T4, donc là on l'a eu sur table, ultérieurement et puis l'histoire du fonds d'installation du système d'alarme anti-intrusion ultérieurement, mais on ne l’a pas eu, donc du coup nous avons là un rapport juste verbal et je constate que manifestement, c'est le cas de tous les Conseillers qui n’appartiennent pas à la majorité, je me tourne vers Monsieur Ouchikh qui pourra peut-être me confirmer qu'il ne l’a pas eu non plus ? » Monsieur le Maire :
« Non non il y a eu un envoi qui a été fait. »
Monsieur CAURO :
« Vendredi après-midi, on l’a reçu vendredi après-midi, dans les boîtes aux lettres on a reçu une enveloppe de la mairie. »
Monsieur SABOURET :
« Moi je vous dis que non, Julien n'a pas reçu, Alain n’a pas reçu... Alors vous avez peut-être reçu,
nous on l'a pas reçu, c'est une remarque de forme mais ça me chagrine parce que du coup... »
Monsieur le Maire :
« Non mais attendez, ce serait bien si on pouvait parfois consacrer nos propos sur le fond mais il y a souvent des questions de forme, alors les questions de forme pour couper court à des débats stériles, je précise que j'ai là, sous les yeux, évidemment le rapport qui a été envoyé et qui a été reçu vendredi
après-midi dans les boites aux lettres. »
Monsieur SABOURET :
« Je relève ma boîte aux lettres tous les jours. »
Monsieur le Maire :
« Laquelle ? »
Monsieur SABOURET :
« Je relève ma boîte aux lettres de la maison tous les jours et je ne l'ai pas eu, je vous le dis et Julien c'est pareil et Alain c'est pareil. Non mais l'essentiel de mon propos n'était pas là, simplement je voudrais et je fais une suggestion pour améliorer notre fonctionnement, quand on a comme ça des dossiers remis ultérieurement, est-ce qu'il est possible de nous faire un envoi spécifique par mail ? Quitte à ce que ce soit le jour même mais pour que finalement on ait malgré tout, les dossiers parce que ça nous faciliterait la tâche, j'essaie de faire cette proposition constructive il ne s’agit pas pour Mol... »
Monsieur le Maire :
« Je l'accepte sans problème. »
Monsieur SABOURET :
« Donc si à l'avenir ça pouvait être retenu ce serait déjà un progrès. Sur le fond pas de soucis particulier avec le fait de créer ce dispositif, en plus vous dites qu'il est expérimental donc ça permettra d'ajuster. Toutefois, je me permets de souligner une chose c'est que vous avez raison de dire que les alarmes c'est dissuasif ; mais c'est dissuasif pour le site doté d’une alarme, l'alarme peut faire fuir les éventuels cambrioleurs mais ils peuvent aller 4 ou 5 maisons plus loin qui n'aura pas le dispositif d'alarme pour créer leur forfait ou de l’autre côté de la voie de chemin de fer. Donc en réalité je pense qu'on déplace le problème si on ne le couple pas avec des dispositifs de surveillance et d'intervention rapide, parce que les cambriolages, cette forme de délinquance est une délinquance par vagues, c'est-à-dire que vous avez des équipes qui sévissent sur une zone géographique déterminée pendant un temps qui va être relativement court, parfois ça dure 5-6-7 jours, c'est un mode épidémique et vous avez comme cela des cambriolages qui interviennent pendant un laps de temps déterminé. Les alarmes ça peut avoir une efficacité mais ça doit être absolument couplé à un travail particulièrement ciblé, un investissement à ce moment-là sur cette question-là des forces de police. Donc je pense qu'il faudrait qu'on demande que les alarmes soient reliées à des systèmes qui permettent cette surveillance. Je ne sais pas exactement comment ça peut être fait mais voilà j'attire l'attention parce que sinon cet argent risque d’être dépensé, alors à juste titre pour les gens qui s’en doteront mais sans que cela bénéficie à l'ensemble des Gonessiens parce que finalement ça déplacera le problème peut-être dans un autre quartier, alors peut-être qu'ils iront sur Arnouville ou sur Villiers-le-Bel les gens qui volent... enfin ça ne regèlera pas totalement le problème. Donc voilà la petite remarque que je voulais faire mais notre groupe est favorable à cette expérimentation, je trouve que c’est une bonne mesure qui va dans le bon sens, ne nous arrêtons pas là car nous n'aurions fait qu’une partie du chemin. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Monsieur Dubois vous souhaiïtiez intervenir ? J'avais cru que vous leviez la main. Madame Caumont. »
10 Madame CAUMONT :
« S'il y avait des dispositifs pour capturer les cambrioleurs on le saurait et puis ce serait beaucoup plus facile. Non je voulais simplement dire que moi je suis dotée aussi de cette vidéo surveillance, c'est au propriétaire lui-même de le faire ; il y a une clause qui dit qu'on est relié à la police. Moi ça
m'est arrivé une fois, ils ont essayé avec un pied de biche, dans les 5 minutes après il y avait la police devant chez moi donc il n'y a pas de soucis, ne créons pas des angoisses qu’il ne faut pas, les cambrioleurs ce sont des gens bien sûr comme vous le dites, ils sont spécialisés, ils viennent, par contre ce qu'on peut faire et ça se fait dans les quartiers, il y a des voisins vigilants. Moi dans mon propre quartier c'est quelque chose qu'on a fait nous-mêmes quand on part on laisse nos clés au voisin et tout le monde le fait et cela se développe de plus en plus. Je pense que c’est cet œil vigilant qu'il faudrait de plus en plus développer plutôt que de dire que ça va les mener à 5 appartements ou 5 maisons après ; ça c'est vraiment une fausse tactique et une fausse réponse. »
Monsieur le Maire :
« Actuellement on ne sait pas sur la ville, évidemment il n'y a pas de chiffres, il n’y a pas de statistiques, quel est le niveau d'équipement, mais ce que je sais c’est qu'il y a des gens qui ne sont pas encore équipés, donc l'objectif est simple c’est de favoriser l'équipement au maximum d’alarmes anti-intrusion. La sécurité à 100% ça n'existe pas c’est donc une aide, un appui. Parce qu'un système anti-intrusion malgré tout ça coûte et certains peut-être ne l'ont pas fait par rapport à ce coût. Donc de toute façon il est évident que cet appui aux habitants a un objectif de favoriser la prévention du cambriolage, empêcher tout cambriolage paraît évidemment une mission quand même assez largement impossible quand on sait que les cambriolages selon les statistiques augmentent en France, selon le Ministère de l'intérieur, de 3 à 5% actuellement. Sur la ville de Gonesse, je donne les chiffres de 2018, il y a une stabilité relative autour de la centaine de cambriolages sur l'année qui se répartissent, et c'est pourquoi il faut privilégier les quartiers pavillonnaires, de la façon suivante : 35 sur les Marronniers, 34 dans le Centre-ville où il y a aussi des quartiers pavillonnaires, 25 sur le secteur de Saint-Blin plus précisément la Madeleine, les Genévriers et le Vignois et si je prends la Fauconnière l’année 2018 a enregistré seulement, et tant mieux, 6 cambriolages. Donc on voit bien qu'on est sur les pavillons qui sont le plus visités par les cambrioleurs. Alors dans la nature des cambrioleurs il y a effectivement les séries, les commandes, c’est comme pour les voitures d'ailleurs, et puis il y a le cambrioleur de quartier entre guillemets, qui lui est du territoire si j'ose dire, le local, et puis il y a les cambrioleurs, la première catégorie, qui viennent d’ailleurs mais comme je vous le rappelle, seulement 10% au maximum des cambriolages sont élucidés et bien cela veut dire qu'on est quand même dans une situation extrêmement... qui reste préoccupante et qui préoccupe à juste titre les habitants. En même temps il faudra développer la vigilance humaine, ça a été rappelé il y a un instant avec l'extension après évaluation du dispositif des voisins vigilants. Je précise que pour l'été il y a toujours le dispositif tranquillité vacances et que les habitants peuvent signaler à la Police municipale leur demande de surveillance de leur pavillon ; donc cela existe maintenant. Pour le reste la Police nationale n'intervient que lorsqu'il y a eu un cambriolage pour faire le constat et faire l'enquête, encore une fois avec une chance d’élucidation qui reste d’1/10.
Voilà, donc s’il n'y a pas d’autres interventions je vous propose de délibérer.»
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
AUTORISE le lancement d’une procédure d'appel d'offres pour la construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie.
Monsieur le Maire :
« Et bien précisément il n’y a pas de temps à perdre et nous n'en perdons pas puisque vous présentez ce rapport ce soir. »
Madame HENNEBELLE :
« Oui il faut le voter à l'unanimité. »
Monsieur le Maire :
« Evidemment. Alors qui souhaite intervenir sur cette question essentielle dont nous avons déjà parlé
ici avec le budget ? Monsieur Cauro.»
11 Monsieur CAURO :
« Merci Monsieur le Maire. En tant que représentant de la municipalité au Conseil d'école March Bloch élémentaire, je me félicite de cette réalisation parce que quand on approche de près les écoles, on voit que ces écoles qui ont 50 ans ne sont plus du tout adaptées et sont dans un état je dirais où il y aurait besoin de gros travaux d'isolation, des problèmes de chauffage, donc c'est vraiment un besoin pour les enfants c'est aussi permettre la réussite scolaire que de faire cette nouvelle école et je voulais souligner quand même que si ce projet est possible c'est parce que nous avons voté un excellent budget le mois dernier et que si tout le monde est logique dans ce Conseil municipal, ceux qui n'ont pas voté le budget ne peuvent pas aujourd’hui voter la réalisation de cette école. »
Monsieur le Maire :
« Bien, ce n’est pas notre cas. Monsieur Tibi vous souhaitez intervenir. »
Monsieur TIBI :
« Monsieur Cauro vous êtes toujours aussi simpliste c'est bien. J'essaye de comprendre. Bien évidemment on va voter, ne vous inquiétez pas Madame Hennebelle, on va voter favorablement, mais le coût de réalisation de cette école s'élève à combien ? Parce que comme cette délibération, et je trouve très peu cher donc je suis assez surpris, indique 580 684 euros hors taxes. »
Monsieur CAURO :
« C'était les précédentes. »
Monsieur TIBI :
« Ben oui mais il aurait été bon d'indiquer, parce que vous savez les précédentes, là aujourd'hui si on prend ce rapport il y a bien marqué construction d’une nouvelle école élémentaire, donc lorsqu'on lt vous voyez Monsieur Cauro ce n’est pas si simple que ça, lorsqu'on lit cette délibération il est indiqué 580 000 donc on peut laisser supposer que la construction d’une nouvelle école s'élève à 580 000 ce que je doute fort; d'où ma réaction. Oui mais il est bon d'indiquer le montant quand même parce que vous savez on ne va pas reprendre les anciennes et puis. il faut quand même indiquer le montant total à ce jour parce que moi en lisant je vois la signature de ce marché : 580 000 et vous
indiquez construction d’une nouvelle école. »
Madame HENNEBELLE :
« Alors à l'heure actuelle le coût des travaux est estimé à 7 630 800 euros TTC y compris les demandes complémentaires. »
Monsieur TIBI :
« Vous voyez ce n'est plus là même musique. Vous voyez Monsieur Cauro lorsqu'on s’abstient ou qu'on vote contre le budget ce n'est pas pour 500 000 c’est pour 7 millions, mais on ne vote pas du tout contre la construction de l'école.»
Madame HENNEBELLE :
« Et on a des dotations quand même, on a des dotations Politique de la Ville à hauteur de 595 000 euros, par le NPNRU 1 650 000 euros et par le Conseil départemental pour 1 104 000 euros ; c'est-à-
dire qu'on a un total de presque 5 millions de subventions. »
Monsieur TIBI :
« Voilà il aurait été bon que ce soit écrit. Il y aurait donc 2 millions à la charge de la Ville. »
Madame HENNEBELLE :
« 2 millions 5. »
Monsieur le Maire :
« Cette réalisation est très bien subventionnée puisque nous nous sommes battus pour qu'il y ait une subvention de l'ANRU qui est abondée elle-même par la Région et en même temps par la Politique de la Ville ; des trois projets importants en 2019 en investissement c'est le projet qui est le mieux financé
par les subventions et les aides. »
Monsieur TIBI :
« Pas de soucis. »
Monsieur le Maire :
« Mais je suis d'accord avec vous qu'on peut remettre à chaque fois dans le rapport le montant total, j'aimerais bien que le rapporteur veille à cela, quand on présente un projet même sur une partie, il faut rappeler l'ensemble, c'est quand même évidemment... »
12 Monsieur TIBI :
« Je vous remercie Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Oui Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Alors nous on va voter tout à fait favorablement la construction de... »
Monsieur le Maire :
« Sans avoir voté le budget comme l’a dit Monsieur Cauro. »
Monsieur SABOURET :
« Alors Monsieur le Maire je vous rappelle que le budget est voté globalement, il n’est pas voté ligne à ligne. Après si vous modifiez la manière de voter le budget pour les prochains budgets, je ne suis pas sûr que la loi le permette mais bon, si on met en place un vote ligne à ligne alors on rentrera un peu plus dans le détail. Je vous rappelle que le budget c'est un équilibre global entre les dépenses et les recettes et c'est aussi des choix qui sont faits sur un certain nombre de stratégies, par exemple les stratégies d'endettement et des stratégies d'investissement. Donc je pense que les propos que vous venez de tenir sont un petit peu réducteurs. »
Monsieur le Maire :
« C'est la cohérence des votes. »
Monsieur SABOURET :
« Oh ben la cohérence Monsieur le Maire, que chacun se garde de faire des leçons de cohérence aux autres. Cette reconstruction parait absolument indispensable, donc on y est naturellement favorables. Effectivement vous avez souligné que c'est une opération qui bénéficie d'un certain nombre de financements externes. Moi j'avais une interrogation sur le devenir, puisque ce n’est pas une reconstruction sur site identique, ce qui est plutôt bien parce que ça évite des opérations tiroirs qui sont toujours compliquées à mettre en œuvre quand on reconstruit sur le même site... Ben si, quand on a fait la rénovation à Coty il a fallu trouver des solutions pour accueillir pendant une année scolaire et demi, des élèves de Coty ailleurs que dans l'établissement qui était en travaux; c'est quelque chose de parfaitement logique. »
Monsieur le Maire :
« Même chose à Perrault. »
Monsieur SABOURET :
« Et même chose à Perrault, oui tout à fait. »
Madame HENNEBELLE :
« Même chose à la Fontaine. »
Monsieur SABOURET :
« Et même chose à la Fontaine ; opération plus ancienne. Là c'est un nouveau site mais alors quid du devenir de l'actuel site des écoles Bloch et Curie qui sont des bâtiments sur 3 niveaux je crois, donc plus compacts on va dire que le projet qui nous est présenté, voilà un peu l'interrogation que j'avais. Mais en tout cas on est très favorables à ce projet. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Jaurrey a souhaité donc la parole. »
Monsieur JAURREY :
« Moi je me félicite de ce projet et je pense qu'il est absolument nécessaire sur le quartier de la Fauconnière, comme l’a précisé d'ailleurs Françoise Hennebelle. Mais je m'interroge sur l'intervention de Cédric Sabouret. Moi je lis sur le compte-rendu qu'on vient de déposer de la précédente réunion du 18 mars, en page 15 l'intervention de Monsieur Sabouret est la suivante, je ne fais que lire: à propos de remplacer Curie-Bloch et je pense qu'on a encore des investissements à réaliser en matière d'éducation, la question ce n'est pas doit-on ou ne doit-on pas faire de l'investissement, la question c'est comment on finance cet investissement, est-ce qu'on a les moyens de faire des investissements et la réponse malheureusement elle n'est pas très positive.
13 Donc Monsieur Sabouret dit qu'il est véritablement favorable à ce projet mais il nous a raconté il y a un mois que ce n'était pas très positif cet investissement puisqu'on n'avait pas les moyens de le faire. Je signale d’ailleurs qu'il faut en finir avec ce double langage et ces contradictions permanentes, parce qu'en réalité on a voté le 18 mars le budget avec un certain nombre d'investissements qui sont véritablement prioritaires aussi bien sur lé complexe sportif Cognevaut que sur l'achèvement des travaux du Conservatoire de musique et bien sûr la nouvelle école de la Fauconnière, et on nous a fait la leçon presque en nous disant: mais vous êtes... ce budget d'investissement ambitieux, trop ambitieux, vous n'avez pas les moyens etc... on vous a expliqué le montage financier de ce budget y compris que c'était inscrit dans le programme municipal sur lequel un certain nombre sont élus, d’ailleurs la majorité mais y compris ceux qui se trouvent actuellement dans l'opposition, qui ont été élus sur cet engagement vis-à-vis des Gonessiens, c'est-à-dire de la réalisation de cette école absolument nécessaire, et aujourd'hui bien sûr vous votez comme un seul homme la dépense sans même vous poser la question, mais alors comment vous la financez cette dépense puisque vous n'avez pas voté les recettes ? »
Monsieur le Maire :
« Sur la réponse... oui... »
Monsieur SABOURET :
« Je suis interpellé donc je... »
Monsieur le Maire :
« Oui oui, à juste titre effectivement interpellé, alors répondez. »
Monsieur SABOURET :
« Voilà je pense que quand on est interpellé il est normal d'apporter cette précision... »
Monsieur le Maire :
« Et bien alors répondez sur l'interpellation uniquement, sans commentaires. »
Monsieur SABOURET :
« Je réitère ce que je disais tout à l'heure le budget n’est pas voté ligne à ligne, il est voté globalement donc c’est l'équilibre global du budget qui est jugé dans le vote du budget. Et concernant la citation que vous indiquez Monsieur Jaurrey, vous l'avez étonnamment, ça m'étonne beaucoup de votre part d’ailleurs, tronquée, et vous avez arrangé un peu les choses à votre façon puisque j'ai bien dit : la question ce n'est pas doit-on ou ne dait-on pas faire de l'investissement, je n'ai pas parlé de cet investissement, /a question c'est comment on finance cet investissement, est-ce qu'on a les moyens de faire des investissements ? Je ne parlais donc pas à ce moment-là d'un seul investissement en l'occurrence celui de l'opération Bloch-Curie qui est parfaitement nécessaire. Et ce que je soulignais c'est que la juxtaposition des projets d'investissement... chaque investissement est certainement parfaitement justifié mais la question c'est celle du phasage et notre capacité à le financer. Et là la dernière fois lors du vote du budget vous n’avez pas pu donner la preuve que l'endettement allait se réduire, nous sommes dans une situation budgétaire qui reste délicate, donc il y a des investissements à faire mais attention à la tenue du budget et le dernier budget que vous nous avez présenté moi ne m'inspirait pas confiance, raison pour laquelle nous ne l'avons pas voté.
Monsieur le Maire :
« Bon alors, c'est un peu laborieux quand même. »
Monsieur SABOURET :
« Pour autant un certain nombre d'opérations ont aujourd'hui notre aval et cette opération-là donc nous la votons. Mais ne travestissez pas la réalité et surtout ne travestissez pas les faits et les textes qui sont indiqués : jai dit a-t ‘on les moyens de faire des investissements ? C'est bien la question. »
Monsieur le Maire :
« En matière de faculté à travestir la réalité et les chiffres, quand on vous lit pour ceux qui vous lisent,
et bien vraiment on est absolument abasourdis par cette capacité à vouloir faire croire et faire peur en même temps par rapport à ce qui n’est pas. En tout cas... »
Monsieur SABOURET :
« Aucun des chiffres que je cite n'est inventé, aucun chiffre, n’est inventé Monsieur le Maire. »
14 Monsieur le Maire :
« Je ne vous ai pas interrompu donc vous ne m'interrompez pas. Il est clair que le budget 2019 est un budget ambitieux sur l'investissement comme les autres, parce qu’il y a lieu d'investir sur la ville et que nous avons les moyens de cette ambition et que la dette est tout à fait soutenable car la question de la dette c'est d’avoir la capacité à rembourser sa dette et c’est ce que nous faisons et ce que nous pouvons faire ; ce qui n'est pas le cas de toutes les villes mais ce que nous pouvons faire à Gonesse est dans l'intérêt des Gonessiens et là en l'occurrence, de l'éducation des jeunes de la ville.
Monsieur JAURREY :
« Deux secondes simplement, quand Monsieur Sabouret dit la dernière fois le 18 mars, que nous faisons un four de passe-passe en intégrant dans les financements, y compris pour cette école, les résultats provisoires de 2018, je lui ai dit : j'espère que vous le direz au Conseil communautaire quand le Vice-président chargé des Finances de la Communauté a fait exactement ce que nous faisons à Gonesse, nous avons suivi et intégré les 35 millions d'excédents de 2018 dans le budget 2019 et
nous avons voté à l'unanimité, mais je pense que vous n'étiez pas là ? »
Monsieur le Maire :
« Oui c'est ça vous ne pouvez pas lui dire, il n’était pas là. »
Monsieur JAURREY :
« Ah mais il n’était pas là, je me suis dit est-ce qu'il va le faire, et je vous avais demandé le 18 mars de venir à ce Conseil communautaire pour vous élever exactement avec la même tonalité, le tour de passe-passe... »
Monsieur le Maire :
« Allez, Monsieur Jaurrey on s’arrête parce que... »
Monsieur TIBI :
« Si vous voulez on peut sortir. »
Monsieur le Maire :
« Je propose qu'on délibère sur un sujet sérieux qui comme l’a dit Madame Hennebelle il ne faut pas
perdre de temps donc il faut délibérer, il y a une question à laquelle il faut répondre c'est après la construction de l’école que fait-on des écoles actuelles ? »
Madame HENNEBELLE :
« Alors Monsieur Sabouret je pense que là vous allez m'écouter parce que je l’ai dit dans le rapport. J'ai dit qu'une fois que l’école Albert Camus sera réhabilitée courant de l'année 2020-2021, après on détruit les écoles Bloch et Curie et on recrée un espace de verdure ou d'activités. »
Monsieur le Maire :
« Et des aménagements, jeux etc... pour les enfants et les adolescents évidemment, c'est donc une
restructuration de l’intérieur du square du Nord qui suivra la construction de l’école. »
Au terme du débat, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Merci pour ce débat très riche est très intelligent où chacun a montré toute la cohérence de ses positions. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BOISSY complétée d'éléments historiques
APPROUVE la dénomination de diverses voies sur le territoire communal :
Monsieur BOISSY :
« Tout d'abord l'entrée de la ZAC Entrée Sud : les travaux de construction d'un bâtiment d'activités entre le bâtiment « Une Pièce en Plus » et les hôtels Kyriad / Première Classe, sont bien engagés. Le constructeur doit engager dès à présent des démarches et il a besoin d’une adresse postale. Par ailleurs, le bâtiment « Une Pièce en Plus » est adressé rond-point Bonneuil, bien que le rond-point soit dénommé rond-point de La Croix Saint Benoit. Enfin, cette voie est destinée à être intégrée au domaine public communal après la fin des travaux et sa remise en état. Il convient donc de donner un
15 nom à cette voie afin d'attribuer une numérotation aux terrains. || est proposé de dénommer cette voie « rue Louis Blériot ». Et je vais vous présenter un petit peu sa vie, son œuvre ; donc Louis Charles Joseph Blériot, né le 1er juillet 1872 à Cambrai et mort le 1er août 1936 à Paris, est un constructeur tout d'abord de lantèrnes d'automobiles, d'avions, de motocyclettes et de chars à voile, et un pilote précurseur et pionnier de l'aviation française. Ingénieur de l'École centrale à Paris, il a déposé plus de 100 brevets d'invention, dont celui du manche à balai dit « cloche Blériot » en 1907, dont la paternité est revenue finalement à Robert Esnault-Pelterie en 1919. Il a donc volé pour la première fois en 1907 dans un avion de sa conception. En 1909, il obtient le brevet de pilote n°1 délivré en France. Entre 1905 et 1909 il a produit 11 prototypes dont le fameux Blériot XI avec lequel il fut le premier à traverser la Manche en avion le 25 juillet 1909.
Maintenant, pour la ZAC Multisites — Illot Madeleine : Grand Paris Aménagement va lancer la réalisation de l'aménagement de l'ilot de la Madeleine avec la viabilisation des lots à bâtir dont la commercialisation a débuté au mois de février dernier. Ce nouvel ilot est composé de trois nouvelles voies connectées à l'avenue Raymond Rambert et à la rue Nelson Mandela. Ainsi il est proposé de dénommer :
- la voie nouvelle 1 : « rue Maximilien de Robespierre »,
Maximilien de Robespierre est un avocat et homme politique français né le 6 mai 1758 à Arras et mort guillotiné le 28 juillet 1794 à Paris, place de la Révolution. Il est l'une des principales figures de la Révolution française.
Ensuite la voie nouvelle 2 : « rue Georges Jacques Danton ». Georges Jacques Danton, dit aussi d'Anton, né le 26 octobre 1759 à Arcis-sur-Aube et mort guillotiné le 5 avril 1794, ce qui pour les puristes veut dire 16 germinal an Il à Paris, est un avocat au Conseil du Roi et un homme politique français, ministre de la Justice.
Et la « rue Olympe de Gouges ». Il ne vous a pas échappé que c'était une femme. Donc Marie Gouze dite Olympe de Gouges née le 7 mai 1748 à Montauban est morte guillotinée à Paris le 3 novembre 1793. Elle est une femme de lettres françaises devenue femme politique ; elle est considérée comme l'une des pionnières du féminisme français. Auteure de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne elle a laissé de nombreux écrits en faveur des droits civils et politiques des femmes et de l'abolition de l'esclavage des noirs. Elle est souvent prise pour emblème pour les mouvements pour la libération des femmes.
Vous avez le plan joint dans le dossier.
ll est donc demandé au Conseil municipal d'approuver les dénominations suivantes : - Voie de desserte de la ZAC Entrée Sud : « rue Louis Blériot ».
Et les voies de l’ilot Madeleine de la ZAC Multisites :
- « rue Maximilien de Robespierre »,
- « rue Georges Jacques Danton »,
- « rue Olympe de Gouges ».
Monsieur le Maire :
« Je précise que sur la première proposition de Monsieur Boissy, s'agissant de l'Entrée Sud cela complète le secteur des aviateurs et que sur le lotissement de la Madeleine à l'occasion du deux cent trentième anniversaire puisque nous sommes en 2019, 1789 vous comptez ça fait 230 ans, deux cent trentième anniversaire de la Révolution Française, il nous a semblé donc utile de compléter ce qui déjà existe un peu sur notre territoire avec le rond-point du 14 Juillet 1789 par exemple, ou encore plus près du lotissement de la Madeleine avec le parvis des Droits de l'Homme, et ainsi d'avoir cette fois-ci des noms de personnages de la révolution sachant qu'à côté il y a aussi un philosophe important, Denis Diderot, et dans le quartier de la Madeleine Jean-Jacques Rousseau par exemple. Donc on est dans le secteur à la fois des philosophes des Lumières et maintenant des personnages de la Révolution Française.
Qui souhaite intervenir sur ces propositions ? Oui Monsieur Ouchikh. »
Monsieur OUCHIKH :
« Est-il possible de voter séparément les noms qui sont proposés ? Je sais que la réponse sera non mais je pose la question. »
Monsieur le Maire :
« Si si. »
Monsieur OUCHIKAH :
« Oui parce que ces noms me conviennent sauf évidemment Robespierre vous imaginez... Oui on peut ricaner mais, c'était tout à fait prévisible quand on ose connaissant l'histoire de la Révolution Française aujourd'hui en 2019 proposer un tel nom, il faut s'attendre effectivement à une réaction au moins d'une partie du Conseil municipal. Chacun connait bien cette période qu'on appelle la terreur et à laquelle est associée la figure de Robespierre parce qu'il a animé, parce qu'il a contribué à cette
16 période troublée de notre histoire, l'état d'exception de notre pays à l'époque, cette terreur a pourchassé beaucoup, beaucoup de Français à cette époque qui sont passés à l'échafaud et je ne crois pas que retenir ce nom soit pour nos enfants la meilleure façon de valoriser notre histoire. Il y a durant cette période de la Révolution Française beaucoup de figures qui méritent d'être honorées, vous l'avez fait par des noms qui me conviennent parfaitement, vous auriez pu choisir Mirabeau, Condorcet ou d’autres, il y a pléiade de figures politiques à cette époque qui méritent d’être mises en avant , je ne vois pas pourquoi Robespierre qui a du sang sur les mains et dont l'histoire retient un rôle qui est tout à fait critiquable, serait mis à l'honneur dans notre commune. Voilà je le dis sans passion, je sais que certains de mes collègues vont réagir d'emblée, moi la Révolution Française je la prends comme un bloc comme aurait dit Clemenceau mais je préfère ici valoriser certains aspects de notre historie de la Révolution Française et pas d’autres. »
Monsieur le Maire :
« Alors Monsieur Pigot justement souhaite sans doute dire... je ne sais pas si c’est en réaction à ce que vous venez de dire mais enfin... »
Monsieur PIGOT :
« Oui absolument. Moi je considère que Robespierre c'est un exemple pour la Révolution et la République Française et je voudrais citer ce qu'il a pu dire parmi ses nombreux discours le 7 avril 1791 : les grandes richesses corrompent et ceux qui les possèdent et ceux qui les envient, avec les grandes richesses la vertu est en horreur, le talent même dans les pays corrompus par le luxe est regardé moins comme un moyen d'être utile à la patrie que comme un moyen d'acquérir de la fortune. Dans cet état de chose la liberté est une vaine chimère, les lois ne sont plus qu'un instrument d'oppression. Vous n'avez donc rien fait pour le bonheur public si toutes vos lois, si toutes vos institutions ne tendent pas à détruire cette trop grande inégalité des fortunes. Fn de citation. Je pense donc qu'aucun autre révolutionnaire n’a parlé ce langage, l'égalité civile, l'égalité politique, l'égalité sociale furent dès le premier jour de sa vie publique ses préoccupations essentielles. Robespierre a personnifié deux choses essentielles dans une république : le culte des principes et le dévouement au bien public. Qui pourrait dire que son exemple n'a plus besoin d’être rappelé, qu'il n'y a plus de leçons à tirer ni de sa vie, ni de sa politique aujourd’hui ?
Et beaucoup de gens feraient bien de s'inspirer actuellement, des gens qui nous gouvernent je parle, ils feraient bien de s'inspirer de l'expérience et de ce qu'a dit et de ce qu'a fait cet homme public, que je considère comme quelqu'un de très respectable et d'important pour l'histoire de la France et tous les mouvements ouvriers du 18%, 19° et du 20" siècle. »
Monsieur le Maire :
« Oui, Monsieur Ouchikh je m'associe à ce que vient de dire Alain Pigot. J’ajouterai que vous ne présentez de Robespierre qu'une face du personnage en oubliant lé reste, et cette face du personnage en plus vous la déformez quelque peu. On est donc sous la Révolution Française, on sort de la monarchie absolue, les Français font la révolution. Comment peut-on penser qu’alors que nous sommes en démocratie et en république au début du 21° siècle qui pourrait être, aujourd’hui on pourrait le penser, meilleure qu'elle ne l'est, plus parfaite quelque part qu’elle ne l'est, et on voit bien qu’à bien des égards on peut être parfois en régression et non pas en progrès, aujourd’hui même, comment on pourrait penser que seulement 5 ans après le début de la révolution en 1794 on aurait pu atteindre déjà la perfection dans la démocratie et donc se dire que la violence, oui la violence... fa république était alors assaillle de tous côtés, la contre-révolution dont vous ne parlez pas, aussi violente d’ailleurs que la révolution sur le territoire national, les armées qui essayaient, anglaises prussiennes, elles n'y ont pas réussi grâce précisément au Gouvernement de Robespierre et aux armées révolutionnaires, à envahir le pays; elles avaient commencé à le faire, elles ont été repoussées, ça il ne faut pas l'oublier. Et d'abord en 1700, puisqu'il a été Député à l’Assemblée constituante et il ne voulait pas de la distinction qui a été pourtant décidée entre les citoyens actifs et les citoyens passifs, les citoyens actifs qui avaient le droit de vote et les citoyens passifs parce qu'ils ne payaient pas assez d'impôts, qui n'avaient pas le droit de vote. Et il a dit à ce moment-là : je défendrai surtout les plus pauvres, plus un homme est malheureux et faible, plus il a besoin du droit de pétition, et là il parlait du droit de pétition, et c'est aux faibles et aux malheureux que vous l'ôteriez,
s'indigne t'il.
Alors que la question évidemment des subsistances était toujours une question importante, il a essayé lui aussi la régulation économique et il était partisan d’une république sociale. Donc je voudrais quand même que... évidemment ensuite il ÿ a eu la légende d’un Robespierre sanguinaire mais vous qui êtes assez sensible aux questions de religion et aux questions religieuses, et vous n'avez pas tort de l'être, sachez que Robespierre a essayé de réagir contre ce qui a été à bien des égards, mais c'est en réaction toujours, une certaine forme de violence à l'encontre de la religion et des prêtres et qu'il a donc pour ce faire, proposé le culte de l'être suprême. D'ailleurs à la façade, au tympan de l'entrée principale de l'église de Gonesse, vous avez une des rares inscriptions qui existent en France. Il proposait donc en quelque sorte, parce qu'il croyait qu'il y avait un être suprême, en tout
17 cas après la mort, donc quelque chose qu'il appelait l'être suprême et l'immortalité de l'âme ; d'ailleurs c'est l'inscription qui figure au tympan de l'église. | Alors, après on peut penser ce qu'on veut, mais il ne mérite pas l’opprobre qu'ensuite au 19°" siècle et au 20°"° siècle on a accordée à Robespierre. C’est beaucoup plus compliqué que cela et Danton n’est pas non plus le personnage que certains ont idéalisé à l'inverse, donc on a mis les deux, tous les deux étaient montagnards et finalement si j'avais été montagnard comme quelqu'un l’a dit, peut- être que j'aurais été siéger aux côtés de Robespierre. »
Monsieur OUCHIKH :
« Monsieur le Maire puisque vous m'avez interpellé, très rapide, assumons nos différences dans la lecture de la Révolution Française, vous resterez toujours un indécrottable partisan d’une lecture à la Albert Soboul, personnellement je préfère la lecture de François Furet. Voilà on n'’arrivera pas à me refaire c'est comme cela, on a des lectures différentes, on les assume. »
Monsieur le Maire :
« Qu'est-ce qu'il se passe ?
Je n'ai pas la prétention de vous changer après le changement que vous savez subi. »
Monsieur OUCHIKH :
« Vous n’avez pas été convaincant pour autant. »
Sans autres interventions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer en
dissociant.
Monsieur le Maire :
« On dissocie, je vous accorde cette grâce. »
Monsieur OUCHIKH :
« Avant de monter à l'échafaud, c'est ça ? »
Monsieur le Maire :
« Aujourd'hui on ne guillotine plus ! »
Monsieur PIGOT :
« La peine de mort est abolie depuis 1981 ! »
Monsieur le Maire :
« Voilà on ne guillotine pius depuis 1981, là où certains souhaiteraient rétablir la peine de mort. »
e Rue Louis Blériot.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
e Rue Maximilien de Robespierre.
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Pour
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Contre
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 4 Pour
+ Rue Georges Jacques Danton.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
e Rue Olympe de Gouges
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AC 804 située au 42 avenue Gabriel Péri, au profit des Maisons d'Andréa représentées par Monsieur Polomat.
18 Monsieur le Maire :
« Merci le débat est ouvert, qui souhaite intervenir ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Deux remarques sur ce dossier. La première remarque est de forme, pas totaiement d’ailleurs, elle est plutôt de procédure puisque le rapport nous indique que 3 offres ont été proposées, que l'offre la plus intéressante est celle des Maisons d’Andréa ; simplement on n'a aucune autre indication, ni sur la manière dont la publicité de la mise en vente de ce terrain a été faite, ni sur la teneur des autres offres, donc on est obligés en gros de vous croire sur parole. Donc moi j'aimerais avoir des précisions à ce niveau-là, quel était le niveau financier des offres, quel était le contenu de ces offres et aussi quelle a été la modalité de recherche des offres possibles par des entrepreneurs. Et puis il y a une deuxième question qui m'inquiète un peu pour l'unité urbaine. Vous parliez d'unité urbaine et de cohérence architecturale, moi cette logique qui consiste à juxtaposer de l'habitat individuel et de l'habitat collectif. il se trouve que ce site-là moi je le connais très bien parce que je suis à deux encablures, quand je suis dans ma véranda j'ai une vue sur l’entrepôt, enfin sur le toit de l'espèce d'entrepôt qui est sur cette parcelle-là. Aujourd’hui on a un quartier des Marronniers, c'est les vieux Marronniers là en fait, où on a quasi exclusivement je dis quasi exclusivement parce qu'il y a quelques petites exceptions, mais quasi exclusivement, de l'habitat individuel, non groupé, d’ailleurs les maisons ne sont pas mitoyennes. Or là ce qu’on est en train de faire avec l'opération du 10 avenue Gabriel Péri, c'est qu'on est en train de mettre des immeubles collectifs au milieu de l'habitat individuel, ce qui amène un certain nombre... attendez laissez-moi terminer, ce qui moi m'interroge sur la cohérence cela veut dire qu'on va modifier le PLU, c'est-à-dire qu'on va donner à un opérateur des droits à construire des appartements là où il y avait une parcelle. Moi la question que je pose c'est est-ce qu'on va faire ça à chaque fois que quelqu'un va nous le demander parce qu'il y a aussi un risque c'est qu'on transforme progressivement toutes les maisons individuelles en habitations collectives. Pourquoi sur une parcelle de 400 ou de 500 m° où on a aujourd'hui une maison on n'aurait pas une opération de 10 logements, pourquoi on l'accepterait pour le 42 avenue Gabriel Péri et pourquoi par exemple on ne l’accepterait pas pour le 44 avenue Gabriel Péri qui va être voisin, qui va se retrouver avec un immeuble collectif à côté. Peut-être qu'au 44 les gens qui sont dans la maison à l'heure actuelle, moi je ne les connais pas, mais peut-être qu'ils vont vouloir détruire la maison et créer un immeuble à la place et comment on va gérer les problèmes de stationnement. Alors là on a des stationnements qui seront dans la parcelle, très bien! Mais s'il y a quelques voitures supplémentaires où va-t-on les stationner, on est déjà d’ailleurs complètement plein dans ce secteur ; il faut le savoir.
Donc voilà, moi je m'interroge et véritablement alors sur la procédure qui a été suivie mais véritablement même en tant que riverain, moi je m'inquiète du mitage qu’on est en train de faire sur ce secteur là où on est en train de transformer un secteur pavillonnaire en secteur d’habitat collectif. »
Monsieur le Maire :
« Très bien alors vous allez avoir une réponse, y-a-t-il d’autres intervenants ? Non il n'y en a pas. Donc Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Monsieur Sabouret vous nous avez fait le même sketch le mois dernier quand on a vendu le 10 rue Gabriel Péri alors on a compris que vous habitiez à côté. Quand vous recevez le Gonessien ne lisez pas simplement votre tribune pour vérifier que tout le texte y est, regardez les autres pages parce que si vous aviez lu, et bien cette annonce est passée au mois de décembre et les gens qui ont répondu pour cette annonce ont répondu aussi pour le 10 avenue Gabriel Péri. Alors les autres propositions étaient moins intéressantes, si vous voulez les consulter on pourra vous les montrer, deux étaient moins chères dont une qui proposait de faire du logement social ce qui n'est pas l'objectif. Notre objectif ? La loi qu'est-ce qu'elle dit ? La loi dit qu'il faut densifier autour des gares donc en effet nous avons décidé, et je vous ai dit tout à l'heure que c'était la cohérence de notre politique d'urbanisme c'est-à-dire de faire à cet endroit-là un petit immeuble. Mais il y a d’autres immeubles dans l'avenue Gabriel Péri. Vous avez l'air de dire qu'il n'y a que des pavillons : non, regardez l'avenue Gabriel Péri, il y a déjà d’autres immeubles ; ensuite ce n’est pas quelqu'un qui nous l'a demandé, c'est nous qui avons préempté, il devait y avoir un entrepreneur. Vous préfèreriez peut-être qu'il y ait des camions qui viennent ? Je pense que les gens du quartier préfèrent qu'il y ait un petit immeuble qualitatif comme il y en a d’autres dans l'avenue Gabriel Péri ; si vous regardez un peu plus loin il y a d’autres immeubles et cela concourt je dirais à la densification autour de la gare, une densification modérée puisque c'est un petit immeuble ; il va y avoir 11 places de parking donc il n'y aura pas de problèmes de stationnement. Et enfin je terminerai... à chaque fois de toute façon que vous intervenez vous dites toujours que vous êtes inquiet, vous vivez dans l'inquiétude et bien je pense que votre vie doit être
très malheureuse. »
19 Monsieur le Maire :
« Alors ce que je voudrais au-delà de cette réponse tout à fait pertinente, je voudrais que nous regardions bien l'avenue Gabriel Péri entre le pont de la Concorde et on va dire l'intersection avec la rue Jean Moulin au droit de l'école Roger Salengro. Regardons là. Ceux qui connaissent bien la rue voient tout de suite qu'il y a un noyau évidemment de maisons, les anciens Marronniers d’ailleurs, ce qui a à l'époque, dans les années 30, amené à la construction d'une nouvelle école, l'école Roger Salengro, mais aujourd’hui des immeubles des deux côtés, du côté dont on parle la propriété Destrebeque pas très éloignée de l'hôtel des Marronniers qui lui-même a quand même l'aspect d'un immeuble, et puis de l'autre côté la Licorne ou encore l'OPAC de l'Oise, et puis maintenant la construction qui est en train de se faire et qui permettra à des gens de pouvoir accéder à la propriété dans un programme d'accession sociale à la propriété, c'est-à-dire avec des conditions financières d'accession plus favorables. Donc il y a une recomposition qui se fait mais qui est, comme l'a dit Monsieur Cauro, en matière de densification il ne faut pas se faire peur là-dessus, très modérée. Mais qu'est-ce qu'il y avait à la place ? Il y avait un marchand de sommeil. Est-ce que nous devons laisser perdurer les marchands de sommeil avec l'image que ça donne ? Je ne sais pas si depuis votre véranda vous voyez le marchand de sommeil, peut-être pas, mais le 42 avenue Gabriel Péri que vous pouvez admirer depuis votre véranda, quel est l’état aujourd'hui ? Et si nous avions laissé faire la personne voulait devenir propriétaire simplement pour installer une entreprise avec effectivement des camions etc... Quelle image cela aurait donné ? Donc il est évident qu'il faut être réaliste, vous ne pouvez pas faire le discours en disant que nous n'avons pas les moyens de nos investissements, la dette etc. et puis lorsque nous faisons une acquisition pour éviter une évolution négative et que nous revendons, il est évident que, principe de réalité, ça ne peut pas être simplement un pavillon isolé sur sa parcelle, ce serait une vue de l'esprit. Donc à un moment il faut être sérieux dans l'argumentation c'est la raison pour laquelle il nous parait tout à fait cohérent de faire cette proposition et nous souhaiterions que dans le cadre du renouvellement urbain nécessaire de l'avenue Gabriel Péri, elle puisse être soutenue.
Au terme de l'échange, Monsieur le Maire propose de délibérer. Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Pour
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 4 Abstentions
Monsieur le Maire :
« Tout ça pour ça. Finalement c'est une abstention qui est... cela veut dire que finalement vous n'êtes ni pour ni contre. Très bien. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE la cession à l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France de la propriété cadastrée AN 286 située 28 rue d’Aulnay.
Monsieur CAURO au terme de la présentation du rapport porté à la connaissance des élus : « Alors j'anticipe sur ce que va dire Monsieur Sabouret : on perd de l’argent, la Commune a perdu de l'argent sur cette affaire ; encore une fois quand on fait du renouvellement urbain et bien cela veut dire que la Ville s'investit pour la qualité de la vie et donc pour améliorer le cadre de vie, on va offrir des lots à bâtir ou un lotissement, donc ce sont des gens qui vont venir habiter qui vont ramener aussi de la taxe foncière donc c'est aussi de l'argent qui va rentrer dans les caisses de la Commune, donc c'est aussi travailler pour l'avenir et travailler pour l'avenir et bien quand on fait du renouvellement urbain et bien forcément cela coûte un peu d'argent. »
Monsieur le Maire :
« Bien. Je ne sais pas si vous avez réussi à répondre aux questions qui n'ont pas encore été posées
mais je donne la parole à Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Monsieur Cauro, ça va être Monsieur Sabouret, ça va être Monsieur Tibi. Vous avez parlé d'économies, oui effectivement la Ville sur cette opération-là de l'hôtel ça nous revient à une perte de 600 000 euros, sauf que vous avez occulté quand même le local qui est à côté, l’immeuble de bureaux où là-dessus il y a également un achat à faire, plus l'indemnité qui effectivement n'a pas encore été chiffrée concernant les locataires qui sont en place. Donc là il serait bon de dire où on en est. L'estimation concernant cet immeuble, parce que là vous n'en faites pas cas, est de 771 000
20 euros exactement plus l'entreprise pour laquelle il y a location de bureaux. Lors des précédents débats j'en avais fait cas, donc je voudrais savoir où on en est pour être complet sur cette affaire. »
Monsieur le Maire :
« D'accord. Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Non, donc Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Alors la délibération d'aujourd'hui ne porte que sur l'hôtel Acadie puisqu'à ce jour nous n'avons acheté que l'hôtel Acadie. Sur le bâtiment Fitec il y a aujourd'hui un litige avec le locataire du bâtiment Fitec qui avait signé une promesse de vente avec Monsieur Calvo, mais Monsieur Calvo dit qu'elle n'est pas valable parce qu'il n'y a pas la signature de sa femme donc aujourd'hui c'est au tribunal, donc ça suit son cours et aujourd'hui on n’a pas acheté le bâtiment Fitec. Il y a des négociations, alors le locataire s'est rapproché de la mairie récemment en disant qu'il était prêt à discuter; je l'ai reçu deux fois pour l'instant, il nous a fait des propositions dernièrement on va mandater un expert pour justement examiner ces propositions mais ce n'est pas l'objet de la délibération. L'objet de la délibération est de revendre à l'Etablissement Public Foncier ce que nous avons déjà acheté qui est l'hôtel Acadie, on ne peut pas vendre ce qui ne nous appartient pas encore. »
Monsieur le Maire :
« Je voudrais préciser, pour tout à fait compléter, que ceux qui achéteront Fitec comme le reste des parcelles qui ne sont pas encore achetées dans le périmètre de la Déclaration d’Utilité Publique, c'est l'Etablissement Public Foncier. Cela veut dire que ce n'est pas la Commune donc le budget de la Ville. Evidemment dans ces affaires-là la négociation que nous avons pu mener avec l'Etablissement Public Foncier d’lle de France pour nous accompagner dans le portage foncier allège considérablement, et c'est l'objectif qui est le nôtre, le budget de la Ville. En deux mots je réexplique quel est le mécanisme: l'Etablissement Public Foncier qui a été créé pour ça accompagne les communes donc il se substitue aux communes pour acquérir. Nous travaillons ensemble sur le projet car évidemment l'EPFIF ne fait pas cela sans pouvoir retrouver sa mise de fond, il y a un aménagement qui est réfléchi en amont et puis évidemment durant toute la période nécessaire d'aménagement ; et puis cet aménagement, soit il est équilibré voire même positif, soit il ne l'est pas et c'est à ce moment-là que la Ville interviendra dans le déficit d'opération ; c’est ça le mécanisme, on est d'accord. En même temps l'objectif pour nous c'est de changer l’image de tel ou tel secteur qui s’est dégradé et de faire du renouvellement urbain et donc d'améliorer le cadre de vie des habitants. »
Monsieur TIBI :
« Je rappellerai quand même que ce projet là était à l'origine déficitaire et si j'ai souvenance, justement ils réclamaient à la Commune une participation de 4 millions ou 5 millions d'euros, dans ces eaux là si j'ai bonne mémoire, je ne dois pas être loin. Donc là aujourd'hui de toute manière il faut s'attendre à ce que la Ville participe à cette opération parce que de toute manière elle sera déficitaire, on n'a pas besoin de se le cacher, le dossier qui nous avait été donné en son temps le justifiait. Par contre là si j'ai écouté Monsieur Cauro tout à l'heure il a parlé de refaire un hôtel et de faire des locations de bureaux. Donc là vous me dites que d'un côté quoi qu'il arrive on à un achat qui va avoisiner ces 780 000 euros, que ce soit la Ville ou de toute manière on le paiera au retour puisqu'il va être déficitaire, donc on le paiera quand même, plus la négociation que vous avez avec le locataire ; donc c'est une opération qui va tourner aux alentours d'un million et demi et puis voilà
quoi. »
Monsieur le Maire :
« Attendez, d’abord on peut comme cela, avancer des chiffres un peu à l'emporte-pièce.… »
Monsieur TIBI :
« Oui bien sûr peut-être 1 million 3 ou 1 million 2, peu importe. »
Monsieur le Maire :
« Ce que je voudrais dire c'est que là aussi on retrouve un peu la discussion précédente: si on densifie il n’y aura pas de déficit mais l’objectif n'est pas de densifier, là aussi on a un environnement pavillonnaire. Donc d'un côté dans cet environnement pavillonnaire c'est des pavillons et à ce
moment-là il y a un déficit d'opération à attendre ; on est d'accord. Par contre de l'autre côté, là où il y a l'hôtel actuellement, on peut faire de l’activité ; nous verrons quel sera le bilan mais c'est évident, je le dis très honnêtement, il y aura forcément une participation de la Ville, mais pas immédiatement; c'est à-dire que ce n'est pas tout de suite puisqu'il y a le portage
foncier c'est ça l'intérêt de l'EPFIF. »
21 Monsieur TIBI :
« Non mais j'entends bien, mais vous savez j'ai ressorti l'ancien dossier et il était clair et l'hôtel était dedans donc... »
Monsieur le Maire :
« Oui mais les choses ont évolué depuis. »
Monsieur TIBI :
« … l'hôtel était dedans et le déficit de toute manière va être entre 3 et 5 millions d'euros et ce sera à la charge de la Ville. »
Monsieur le Maire :
« Non attendez, franchement on ne s'aventure pas pour l'instant à donner. »
Monsieur TIBI :
« Ben ce sont les chiffres qui sont indiqués clairs et nets. »
Monsieur le Maire :
« Non mais les chiffres que vous aviez au départ ne sont pas valables, parce qu'aujourd'hui le dossier a évolué et donc quand nous pourrons, quand avec l'EPFIF avec lequel nous travaillons, nous aurons une approche maintenant et une nouvelle approche sur le plan de l'aménagement et donc un nouveau bilan, et bien nous pourrons vous le présenter. »
Monsieur TIBI :
« J'entends bien, c'est pour répondre en même temps à Monsieur Jaurrey pourquoi on s'est abstenus, il y a plein de dossiers comme cela où effectivement ça pose problème. »
Monsieur le Maire :
« En l'occurrence là c'est bien une cession, donc là nous vendons et donc en recettes nous avons pour l'heure 960 000 euros à encaisser, donc c'est sur cette recette. »
Monsieur TIBI :
« Non mais attendez, non non il ne faut pas présenter cela comme ça. On a sorti 1 million 6... »
Monsieur le Maire :
« Ben si c'est la délibération. »
Monsieur TIBI :
« Attendez, attendez, on a sorti 1 million 6, il faut arrêter, vous ne vouliez pas qu'on parle des 600 000 mais là on a sorti 1 million 6... »
Monsieur le Maire :
« Très bien mais vous ne voulez pas encaisser 960 000 euros. »
Monsieur TIBI :
« Non mais attendez, vous avez sorti 1 million 6. »
Monsieur le Maire :
« Non mais est-ce que vous voulez encaisser ce soir... »
Monsieur TIBI :
« Mais non, mais il ne faut pas parler comme ça, la Ville, le contribuable paye 600 000 euros, attendez moi j'achète un truc à 1 million 6, je le revends 960 000... »
Monsieur le Maire :
« Mais on n’est pas dans les transactions que vous faites Monsieur. »
Monsieur TIBI :
« Non mais on n'est pas... non seulement on a perdu ces 600 mais on va en reperdre 3, au minimum 3à4.»
Monsieur le Maire :
« Attendez ce soir nous délibérons sur une recette de 960 000 euros, est-ce que vous êtes pour, est- ce que vous êtes contre ? »
22 Monsieur TIBI :
« Mais non mais on est... De toute manière on vend un truc qu'on a acheté 1 million 6. »
Monsieur le Maire :
« Est-ce que vous êtes pour, est-ce vous êtes contre ? »
Monsieur TIBI :
« Attendez, c'est comme si vous achetiez une maison 200 000 et vous la revendez 100. Là vous êtes en train de me poser une question en disant est-ce que vous êtes contre ? De toute manière il faut le
vendre donc vous le vendez. »
Monsieur le Maire :
« Et bien on va donc tout de suite vérifier cela. »
Au terme du débat, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur JAURREY :
« Même Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Ben oui parce que de toute manière on n'a pas d’autres solutions. »
Monsieur le Maire :
« Unanimité, merci, 960 000 euros...»
Monsieur TIBI :
« Mais vous verrez la prochaine pilule. »
Monsieur le Maire :
« Oui on est d'accord mais vous savez c'est complexe, c'est quand même terrible... »
Monsieur TIBI :
« Non parce que vous jouez... Non mais attendez-vous jouez avec les mots, moi j'écoute ce que dit Monsieur Cauro. Monsieur Cauro dit : oui effectivement on va perdre 600 000 euros, d'accord ? Moi je ne fais que réitérer ce qu'il vient de dire, on a acheté quelque chose 1 million 6 ou 1 million 7, on revend 960, Monsieur Cauro a dit : on a perdu 600 000 euros, et vous, vous me dites le contraire. »
Monsieur le Maire :
« Pas du tout, je n'ai pas dit ça. »
Monsieur TIBI :
« Alors ne vous vantez pas de dire que même l'opposition vote pour la vente parce qu'on n'a pas
d'autres solutions. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Tibi vous n'avez pas d'autre solution, mais si vous avez d'autres solutions, vous pouvez
voter contre. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention-cadre du programme « Action Cœur de Ville ».
Monsieur le Maire :
« Monsieur Tibi vous souhaitiez peut-être intervenir, je vous donne la parole, avec le micro. »
23 Monsieur TIBI :
« Je vous remercie Monsieur le Maire. Ce rapport n'était pas prévu avec débat vous avez bien voulu le remettre avec débat parce que j'ai quelques interrogations sur ce que vous avez donné comme pièces. J'ai quelques petites questions et j'aimerais essayer d'avoir... parce que j'ai réclamé déjà mais ça ne revient pas. Je vois sur AM1.5 : transformation en logement du restaurant la Cuisine, 33 rue de l'Hôtel Dieu, un montant de 135 500. Donc ce que j'aimerais avoir, parce que Monsieur Cauro vous dites que vous faites des économies, ce que j'aimerais savoir c'est le coût de cette opération puisqu'a priori la vente n’a pas encore eu lieu ? Donc ça va se faire maintenant, 7 ans qu'on paie 1 600 euros tous les mois de loyer, donc j'aimerais bien avoir une bonne fois pour toutes le coût de cette opération, ça c’est pour un point. Après, comme vous vous êtes vanté tout à l'heure concernant EuropaCity qui ont donné de l'argent pour les commerçants et tout, c'est très gentil, bon vous l’auriez annoncé au départ lors du précédent Conseil municipal ça aurait été beaucoup plus transparent. Je vois 17 rue de Paris réhabilitation avec démolition partielle du bâtiment en un logement et un commerce, je présume que c'est celui du café-tabac d'accord ? Le coût de l'opération : 1 374 750 euros qui en réalité, si je comprends bien les 350 000 multipliés par 4, grosso modo c’est l'opération la Belle étoile qui va autofinancer cette construction, puisque si j'ai bonne mémoire c'était ça. Donc j'aimerais également connaître l’opération financière de cette démolition, c'est-à-dire l'achat total qui avoisine les 1 million 100 ou 1 million 200, auxquels on vient rajouter 1 374 000 pour uniquement démolir, construire un logement et refaire Un commerce en bas, donc j'aimerais avoir quelques précisions,
Pour le reste on ne va pas aller plus loin, déjà deux points comme ça c'est déjà suffisant par contre bien évidemment la réhabilitation du stade il n’y a pas de problème, on cautionne, excepté mon opposition au synthétique sur le terrain d'honneur mais malheureusement c’est comme ça, le club l'a
accepté donc je m'incline.
Voilà j'aimerais bien avoir une réponse pour... ou vous me l’envoyez par mail ou par courrier, pour avoir des réponses sur ce que je viens de dire. Et je profite par la même occasion d’avoir le bilan également, puisque ça fait des mois qu'on réclame ça, concernant les rythmes scolaires, l'opération financière que ça a coûté à la Ville et que ça va continuer à coûter, d'autant plus qu'on reste toujours, malgré la décision des parents d'élèves et des profs de revenir aux 4 jours, ça a été maintenu à 4 jours et demi. »
Monsieur le Maire :
« Ce n’est pas le sujet de la délibération. »
Monsieur TIBI :
« Non non mais j'en profite, ok merci. »
Monsieur le Maire :
« Non mais ne profitez pas pour embrouiller, restons sur le sujet de la délibération. Alors Monsieur
Cauro pour répondre. »
Monsieur CAURO :
« Monsieur Tibi je sais que le dossier de la Cuisine vous tient à cœur. Quand vous dites que vous voulez avoir le bilan de l'opération, l'opération n'est pas encore terminée puisque vous savez qu'on est en négociation avec le propriétaire, qu'on vous a déjà expliqué en Conseil, et le Maire vous l’a expliqué, qu'il y avait un accord avec le propriétaire pour nous vendre la Cuisine mais qu’il a des problèmes familiaux qui font qu'aujourd'hui. voilà il s'est séparé de son épouse... »
Monsieur TIBI :
« Je suis au courant. »
Monsieur C AURO :
« Donc aujourd’hui c'est ce qui bloque puisque Madame ne veut pas signer, lui est tout à fait prêt à nous le vendre. Donc on fera le bilan quand on vous présentera la délibération pour acheter la Cuisine, on pourra en parler, aujourd’hui je ne peux pas vous dire. Là vous avez des fiches d'actions qui sont prévues, qui sont des projets pour lesquels on va profiter de Cœur de Ville pour essayer de les réaliser et j'espère qu'ils se réaliseront tous mais ils ne se réaliseront peut-être pas tous. Ensuite sur le 17 rue de Paris, en effet notre objectif je crois qu'on vous l’a déjà dit, c'est je dirais de réhabiliter ce local pour en faire un commerce; on aimerait que ce soit un commerce de bouche, maintenant nous sommes en train de prendre des contacts, on est en train de travailler... »
Monsieur TIBI :
«1 million 4, 1 million 4 ! »
24 Monsieur CAURO :
« … Un permis a été déposé il faut restructurer le bâtiment, en effet cela coûte de l'argent ; maintenant vous pouvez dire qu'on dépense de l'argent mais quand on voit le centre-ville de Gonesse moi tous les gens que je rencontre me disent que le centre-ville de Gonesse ne ressemble pas aux villes voisines, que ce soit Villiers-le-Bel, Garges et même Arnouville. On vient me dire qu'à Gonesse il fait bon vivre, et bien oui le cadre de vie est différent parce que la Ville s'implique et a une politique foncière active et on ne laisse pas les choses se faire et se dégrader. »
Monsieur TIBI :
« S'il vous plait j'en ai pour 30 secondes. Monsieur Cauro, le bilan vous pouvez me le donner arrêté à ce jour déjà, pour la Cuisine on peut le savoir voilà. Et concernant le 17 rue de Paris ce qui me choque totalement c'est le montant d'un million quatre pour démolir et reconstruire un appartement avec un local, c'est tout. Après, bien évidemment qu'il faut rénover! »
Monsieur le Maire :
« La démolition n'est que partielle parce que c’est une réhabilitation. »
Monsieur TIBI :
« Raison de plus ! 1 million 4! »
Monsieur le Maire :
« Mais on recrée un commerce aussi et puis il y a des restructurations. Mais bon sur cette question-là le dossier avancera, il n'est pas encore au stade, c’est une estimation. Et puis sur la Cuisine je vous l'ai déjà expliqué, je le redis, il y a une situation qui résulte d'un divorce mais cela semble pouvoir être solutionné. »
Monsieur TIBI :
« Oui oui, ça va se résoudre. »
Monsieur le Maire :
« Alors ne reposez pas la question à chaque fois puisque vous le savez. »
Monsieur TIBI :
« Attendez Monsieur le Maire, à ce jour j'ose espérer que Monsieur Jaurrey le financier est au courant de ce qu'on sort. Donc on peut avoir arrêté à ce jour le coût de cette opération, on peut l'avoir ? Attendez à chaque fois que je le réclame, non, c’est reporté. Mais il n’y a pas besoin d'attendre le bilan final, aujourd’hui arrêté au 31 mars on doit savoir le coût de cette opération c'est tout. Nous, ce qui nous intéresse c'est de savoir ça, c’est pour un petit peu dire à Monsieur Cauro que ça arrive effectivement de jeter l'argent par les fenêtres : excusez-moi ! »
Monsieur le Maire :
« Très bien écoutez c'est facile de dire comme ça les choses. »
Monsieur TIBI :
« Je suis bien obligé de parler comme ça. »
Monsieur CAURO :
« Monsieur Tibi je vous rappelle en plus que ces fiches Action Cœur de Ville vont nous permettre aussi d’avoir des subventions d'Action Logement, de la Caisse des Dépôts... »
Monsieur TIBI :
« Là nous parlons de la Cuisine Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Ce n'est pas le coût que ça va représenter pour la Ville. »
Monsieur TIBI :
« Monsieur Cauro nous parlons de la Cuisine. »
Monsieur C AURO :
« Oui mais on aura aussi des subventions pour la Cuisine. »
Monsieur TIBI :
«7 ans à 1 600 euros Monsieur Cauro, plus le prix de l'achat. »
25 Monsieur le Maire :
« Très bien alors si les choses étaient simples... et en plus un divorce ça complique les choses quand les gens ne S'entendent pas, pourtant pour leurs propres intérêts. »
Monsieur TIBI :
« Mais qu'est-ce-que vous voulez c'est comme ça, surtout quand il y a de l'argent en jeu. »
Monsieur le Maire :
« Et vous le savez très bien puisque vous connaissez bien les gens eux-mêmes ; alors donc ce n'est pas la peine de répéter les choses en boucle, attendez que ça se solutionne, moi je n’y peux rien, on subit plus qu'autre chose. »
Monsieur TIBI :
« Connaitre le montant actuel c’est intéressant. »
Au terme du débat, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Départ de Messieurs TIBI et HAROUTIOUNIAN à 23h40.
DELIBERATIONS N’APPELANT PAS DE DEBAT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les marchés relatifs aux travaux d'entretien, grosses réparations et aménagements de bâtiments communaux pour les lots n° 2-6 et 7.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
AUTORISE le lancement d'une procédure d'appel d'offres pour la location d'un complément de chauffage pour les écoles Marc Bloch et Marie Curie.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
AUTORISE le lancement d'une procédure de marché pour le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine et du gymnase Raoul Vaux.
Monsieur le Maire :
« Merci, avis favorable de la Commission donc nous délibérons.. oui explication de vote. »
26 Monsieur SABOURET :
« Oui une explication de vote sur un dossier quand même qui me parait particulièrement important, ne serait-ce que par le montant du marché de maitrise d'œuvre qui est envisagé. Bon moi j'avais indiqué que le choix technique de faire une réhabilitation de la piscine plutôt que de faire une reconstruction sur un autre site me paraissait hasardeux, notamment parce que les marchés de rénovation sont des marchés à surprises dans lesquels les... »
Monsieur le Maire :
« On ne reprend pas le débat. »
Monsieur SABOURET :
« Je me permets malgré tout de donner ma position sur ce dossier. Même si on a estimé un marché de maitrise d'œuvre à 1 million 5, donc j'espère que pour ce prix-là les architectes fourniront des évaluations correctes, précises et justes des prix pratiqués pour les travaux. D'ailleurs, soit dit en passant, on n’a pas l'enveloppe globale de travaux et pour la piscine et pour le gymnase dans le rapport ; c’est regrettable, si ça pouvait être indiqué ce serait intéressant. »
Monsieur le Maire :
« Mais elle a été présentée au Conseil communautaire dernier auquel vous n'assistiez pas. »
Monsieur SABOURET :
« Je n'ai effectivement pas assisté, c'est la deuxième fois que vous le notez. Enfin j'avais en tête un montant de 12 millions d'euros sur l'ensemble de l'opération, je crois que c’est ça, 8 sur la piscine et 4 sur le gymnase, il me semble ? Non je ne sais pas je vous pose la question. »
Monsieur JAURREY semble répondre à Monsieur Sabouret mais micro coupé, les propos ne sont pas clairement audibles.
Monsieur SABOURET :
« Non mais ce n’est pas si précis que ça, c'est dans les annexes au Conseil communautaire que lon n’a pas sur les tablettes. Donc c’est la précision que je voulais obtenir mais il me semble que c'est ce montant-là. En tout cas compte tenu de notre position là-dessus, ça ne vous surprendra pas de dire qu'on ne votera pas cette délibération. »
Monsieur le Maire :
« Très bien donc nous délibérons. Ce n'est pas une question à débat donc on vous le transmettra. Donc qui est pour le lancement de la procédure d'appel d'offres.
Monsieur Sabouret est contre. »
Monsieur JAURREY :
« Contre la piscine et le gymnase. »
Monsieur le Maire :
« Absolument, ça fait beaucoup quand même mais on verra ce que les électeurs en penseront. »
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 4 Contre
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAUMONT
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif à la Fabrique Numérique de Gonesse - Dispositif prenant appui sur l'outil pédagogique des NTIC et sur l'usage du numérique pour répondre aux enjeux de réintégration sociale des jeunes et de prévention du décrochage scolaire.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
27 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAUMONT
SOLLICITE une subvention au Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre de l'investissement
Territorial Intégré (T1) pour la Fabrique Numérique de Gonesse.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAUMONT
ATTRIBUE des subventions aux associations d'anciens combattants pour l’année 2019.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAUMONT
ATTRIBUE des subventions aux associations œuvrant dans les centres socioculturels pour l’année 2019.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ - Madame MURCIA ne prend pas part au vote pour l'association Les Beaux Jours.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame MOUSTACHIR
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour la participation aux Challenges du Numérique saison 4.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur HAKKOU
SOLLICITE des subventions auprès du Conseil départemental et de la DRAC Ile de France pour le projet numérique des médiathèques.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur HAKKOU
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de l’aide aux projets des établissements d'enseignement spécialisé pour le projet « Création d’un Orchestre DEMOS ».
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur HAKKOU
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de l’aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique spécialisé.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
28 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention OPAH -— CD du Centre Ancien.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE les notifications de l'attribution des aides municipales du PIG « Rénover pour économiser » lors de la commission du 08 mars 2019 pour le quartier des Marronniers.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur NDALA
EMET un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale déposée par la société du Grand Paris pour la ligne 15 Est reliant Saint-Denis Pleyel à Champigny centre du Grand Paris Express.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur DUBOIS
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIFUREP.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur Le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTEND l'exposé et la réponse apportée à une question orale posée par Monsieur SABOURET relative à la mise à disposition de salles pour les élus.
Monsieur le Maire :
« J'ai reçu de Monsieur Sabouret une question orale et je lui donne la parole pour qu'il l'exprime. »
Monsieur SABOURET :
« Oui Monsieur le Maire, j'ai posé une question orale, nous avons posé une question orale parce que
finalement on n’a pas de réponse écrite. Alors nous souhaitons vous interroger sur les règles en matière de prêt de salles aux groupes d'élus municipaux et aux associations locales citoyennes. Depuis des mois nous rencontrons les plus vives difficultés à obtenir des prêts de salles municipales pour nos activités. Le 15 février dernier nous avons déposé une lettre en mairie qui faisait suite à un mail du 12 février demandant des prêts de salles pour notre groupe d'élus, donc un Nouveau souffle pour Gonesse, tous les lundis, parce que nous souhaitions nous réunir tous les lundis et des prêts de salles pour l'association un Nouveau souffle pour Gonesse pour des dates allant jusqu'en juin 2019 ; dans la liste on vous avait donné des dates jusqu'en juin 2019. Or à ce jour nous n'avons pas reçu de réponse à ce courrier, ainsi le prêt de salle accordé. alors on a malgré tout eu quelques prêts de salles accordés par mail et souvent dans des délais tardifs ; le prêt de salle accordé par mail le 12 février pour une réunion du 23 février s'est heurté malheureusement à l'indisponibilité de la salle lorsque nous sommes allés pour récupérer les clés, ce qui nous a contraints à annuler une réunion pourtant prévue à notre planning. Autre pratique fâcheuse, celle qui consiste à nous répondre très tardivement et nous ne sommes informés du prêt de salle qu'au dernier moment; ainsi nous avons
29 reçu un mail de votre Directeur de cabinet le 28 mars nous informant d’un prêt de salle le 4 avril, c'est- à-dire moins d’une semaine plus tard, alors que le mail de demande datait du 12 février. Donc je rappelle que le prêt de salle à des élus municipaux est une obligation légale prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, nous vous demandons donc de cesser cet abus de pouvoir nous empêchant par ce type de manœuvre de disposer de salles municipales. On rappelle au passage que l'association de soutien à votre candidature aux élections municipales qui s'appelle Gonesse 2020 a disposé des centres socioculturels, de la salle Jacques Brel, de la salle du Conseil municipal, il y aurait donc rupture d'égalité à ne pas traiter de la même manière tous les acteurs de la vie citoyenne.
La loi prévoit que le Maire assure la gestion des locaux municipaux et définit les règles d'accès à ces locaux, nulle part n’est mis à disposition des citoyens de Gonesse un règlement municipal sur le sujet, aucune règle n'est diffusée publiquement et pourtant j'ai cherché sur le site internet, j'ai cherché dans les archives du Conseil municipal notamment sur les délais de réservation de salles. Donc on vous demande simplement, d’abord de mettre à disposition des élus de notre groupe une salle pour y travailler tous les lundis soirs, ce que j'ai rappelé tout à l'heure, c'est une obligation légale prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales. Et par ailleurs nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer les règles de mise à disposition de salles auxquelles nous nous plierons dès lors que nous les connaitrons. Enfin nous vous demandons de dénier répondre à nos demandes dans un délai raisonnable en nous indiquant bien entendu le canal adéquat de transmission de ces demandes, et nous nous plierons aussi à ce canal de transmission. Voilà les questions que nous souhaitions poser car cela nous empêche concrètement de travailler et puis tout simplement ne respecte pas la loi. »
Monsieur le Maire :
« Nous n'avons pas vraiment le sentiment que ça vous empêche de, je ne sais pas si c'est travailler
mais enfin en tout cas, de vous manifester.
Alors faisons d’abord la différence, et ne faisons pas la confusion, entre un prêt de salle pour une association et un prêt de salle pour un groupe d'élus ; cela fait deux choses et donc votre question mélangeait un peu les deux, alors donc on va essayer de bien dire les choses clairement. Les demandes de salles de votre association, plusieurs ont été accordées, on s'est aperçu qu'elles n'étaient pas toujours suivies d'effet parfois, alors sans doute parce que comme vous avez un local pas très loin d'ici finalement vous vous réunissez, et c'est votre droit, dans ce local d’ailleurs vous ne demandez plus de réunions pour là section socialiste qui c'est vrai se réunit peu, mais qui se réunit quand elle se réunit, et parfois de façon... avec des effets très malencontreux dans votre local. C'est donc une certaine confusion des genres mais bon il ne m'appartient pas, enfin si il m'appartient quand même d'en juger un peu, mais laissons ça de côté. En tout cas il n'y a pas de problèmes pour les réunions du parti socialiste s’il se réunit mais force est de constater qu'il ne fonctionne pas tout... »
Monsieur SABOURET :
« Il lui manque beaucoup de fonds. »
Monsieur le Maire :
« Non mais c'est moi qui ai la parole. Alors maintenant l'adresse officielle de votre association c'est bien votre local et quand on vous envoie des courriers, y compris en recommandé, il ne faut pas oublier d'aller chercher les lettres en recommandé. Maintenant vous demandez, c'est autre chose, un lieu de réunion pour le groupe d'opposition que vous venez de créer, ça ne remonte pas à très longtemps; alors c'est un droit évidemment mais il faut faire un choix clair et ne pas mélanger association et fonctionnement du groupe d'élus. Donc sur les associations et bien comme toutes les associations de la Ville vous pouvez accéder à des locaux dans les centres socioculturels et ailleurs, c'est un exemple les centres socioculturels. S'agissant du groupe d'élus il faut être clair, se prononcer clairement, qu'est-ce que vous voulez pour le groupe d'élus ? Et si j'ai bien compris, ce groupe d'élus se réunit le lundi, il va se réunir tous les lundis, c’est bien ça à 20h30 ? Et bien donc sur cette question je vous ferai prochainement une proposition concrète. Mais pour les règles de prêt pour les associations elles n’ont pas changé, elles restent les mêmes, il n’y a pas si longtemps vous étiez encore dans la majorité donc vous les connaissez ces règles. »
Monsieur SABOURET :
« Est-ce que vous pourriez les transmettre par écrit ? »
Monsieur le Maire :
« Les règles ? »
30 Monsieur SABQURET :
« Ben oui et notamment les règles en matière de délais Monsieur le Maire, parce que j'attire votre attention sur le fait que quand on envoie un mail et qu'on n'a pas de réponse pendant un mois et qu'on a demandé une des salles de réunion, en réalité on ne peut pas rencontrer les gens c'est impossible. » »
Monsieur ke Maire :
« Mais on ne peut pas non plus faire des demandes de longs mois à l'avance comme vous faites et bien souvent ensuite, ne pas tenir ces réunions. »
Monsieur SABOURET :
« Pour une raison très simple c’est quand on n'a pas les réponses on ne peut pas Monsieur le Maire convoquer une réunion 6 jours avant c'est impossible. »
Monsieur le Maire :
« Non mais ça d'accord, mais on ne peut pas non plus la demander 6 mois à l'avance comme parfois, et qu'ensuite on ne se réunit pas parce que vous vous réunissez dans votre local ; et bien vous prenez des créneaux qui ne sont pas utilisés au détriment des autres associations. »
Monsieur SABOURET :
« Le seul cas c'est quand il y a eu les réunions gilets jaunes en fait où on avait demandé des salles à ces moments-là et on les a annulées, c'est juste à ces moments-là. »
Monsieur le Maire :
« Non mais bon, la question c'est que je ne veux pas qu'il y ait de confusions entre le groupe d'élus et l'association, toutes les associations ont besoin de locaux donc évidemment soyons rigoureux là- dessus. La rigueur que vous demandez au Maire il vous appartient aussi de l'avoir pour le fonctionnement de votre association et ne pas demander des salles qui ne sont pas ensuite utilisées. »
Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire la seule chose que je demande c'est qu'on me communique les règles par écrit et moi je respecterai strictement les règles par écrit avec des demandes par écrit, comme cela il n’y aura pas de soucis, mais à ce jour ce n'est pas le cas ; donc si les choses évoluent positivement ce sera bien mais j'attends de voir. Donc j'attends le retour des règles par écrit et je m'y plierai, nous nous y plierons totalement en vous indiquant bien à quel titre nous demandons les salles, à titre du groupe ou à titre de l'association. »
Monsieur le Maire :
« Très bien la séance est levée je vous remercie. »
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h12.
Le Secrétaire de$Séance,
istian CAURO
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