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Déliberation - Deliberation du 11 juillet 2023 3
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 11 juillet 2023 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2023
Salle
de
conseil
municipal
Etaient
présents :
Mme
HECKMANN
Maryline,
Maire
MM.
MAVIOU
Michel,
CUVIER
Géraud,
Mme
Stéphanie
BARBIER,
PLATEL
Anne
adjoints
MM.
CREUSET
Thierry,
CHIVOT
Daniel,
Pascal
ISRAEL,
BECQUET
Francis,
LEROUX
Pascal,
LOUCHART
André,
Mmes
DELAVIGNE
Véronique,
PAPIN
Caroline,
BOCLET
Laure,
AVISSE
CUVIER
Elise,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
FREMANGER
Valérie
ayant
donné
procuration
à
M.
Pascal
ISRAEL,
Mme
NOEL
Stéphane
ayant
donné
procuration
à
M.
LOUCHART
André,
Absents
excusés
: MM.
POTEL
Pascal,
LEGER
Thomas,
BOULANGER
Carol.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
:
1.
Adoption
des
comptes
rendus
du
4 avril
et du
15
mai
2023
2.
Convention
avec
le SIEP
n°05/2023
3.
Délibérations : Acquisition
des
parcelles
cadastrées
Z848
et Z849
à CALIPSO
e
Révision
du
tarif
de
la
nuitée
pour
les
mini-camps
de
l’accueil
de
loisirs
e
Demande
de
participation
financière
au
fonctionnement
du
SMUR
d’EU
e Adhésion
au
groupement
de
commandes
«
usages
numériques
»
4.
Travaux
d'aménagement
de
la
place
Jean
Jaurès
5.
Création
de
postes
et
modification
du
tableau
des
effectifs
6.
Instauration
des
tickets
repas
pour
le
personnel
7.
Rapport
des
commissions
8.
Divers
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
M.
Michel
MAVIOU
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
N°
07-2023-01
: Convention
avec
le SIEP
n°05/2023.
Proposition
de
convention
pour
le
remplacement
de
2
poteaux
incendie
place
Jean
Jaurès.
Acceptée
à l’unanimité.
N°
07-2023-
02
: Acquisition
des
parcelles
cadastrées
Z848
et Z849
à CALIPSO
Achat
de
parcelles
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
rue
Victor
Hugo,
régularisation
dossier
en
cours
depuis
2017
avec
suppression
de
la
servitude.
Prix
d'achat
6,50
€
le
m?
Acceptée
à
l’unanimité.
N°
07-2023-03
: Révision
du
tarif
de
la
nuitée
pour
les
mini-camps
de
l’accueil
de
loisirs
Proposition
de
passer
la
nuitée
pour
les
mini-camps
de
l’accueil
de
loisirs
à 4,50
€
pour
les
enfants
de
Feuquières-en-Vimeu
et
à 5,50
€
pour
les
enfants
de
l'extérieur.
Acceptée
par
16
voix
«
pour
» et
1 « abstention
» (Mme
PAPIN)
N°
07-2023-04
: Demande
de
participation
financière
au
fonctionnement
du
SMUR
de
Eu
Participation
financière
volontaire
sur
la
base
de
0.50
€
par
habitant
refusé.
Proposition
de
verser
une
subvention
à
la
collectivité
de
300
€.
Acceptée
par
15
voix
«
pour
»,
1 abstention
(M.
BECQUET)
et
1 voix
«
contre
» (M.
CHIVOT) N°
07-2023-05
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
«
usages
numériques
»
Demande
d'autorisation
pour
rejoindre
le groupement
de
commandes
de
téléphonie
fixe
et
mobile
géré
par
le
syndicat
mixte
Somme
Numérique.
Acceptée
à
l’unanimité
N°
07-2023-06
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'aménagement
de
la place
Jean
Jaurès.
Demande
de
subvention
de
300
000
€ au
titre
du
fonds
d'appui
aux
communes
2022-2024
Acceptée
à
l’unanimité.
N°
07-2023-07
: Demande
de
subvention
au
titre
du
« fonds
vert
» pour
l’aménagement
de
la place
Jean
Jaurès. Demande
de
subvention
de
285
000
€ au
lieu
de
226
000
€ comme
prévu
initialement.
Acceptée
à
l’unanimité.
N°
07-2023-08 :
Création
de
postes
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
à temps
complet
et
d’un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet,
puis
suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
et
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe.
Acceptée
à
l’unanimité
N°07-2023-09
: Instauration
de
tickets
repas
au
profit
du
personnel
Proposition
de
mettre
en
place
les tickets
repas
d’une
valeur
unitaire
de
8€
à compter
du
1°
septembre
2023.
Acceptée
à
l’unanimité
N°
07-2023-10
: Vente
de
la parcelle
cadastrée
Z95
à la société
DECAYEUX.
Prix
de
vente
10€
le
m2.
Régularisation
de
l’affaire
en
cours
depuis
2019.
Acceptée
à
l’unanimité.
La
séance
est
levée
à
20h00.
Le
maire,
Maryline
HECKMANN