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Déliberation - Deliberation du 24 octobre 2023 3
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 24 octobre 2023 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
OCTOBRE
2023
Salle
de
conseil
municipal
Etaient
présents
:
Mme
HECKMANN
Maryline,
Maire
MM.
MAVIOU
Michel,
CUVIER
Géraud,
Mme
Stéphanie
BARBIER,
PLATEL
Anne
adjoints
MM.
CREUSET
Thierry,
CHIVOT
Daniel,
LOUCHART
André,
Mmes
FREMANGER
Valérie,
BOCLET
Laure,
AVISSE
CUVIER
Elise,
NOEL
Stéphane
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Pascal
ISRAEL
ayant
donné
procuration
à
Mme
Valérie
FREMANGER,
Mme
Véronique
DELAVIGNE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Anne
PLATEL,
M.
POTEL
Pascal
ayant
donné
procuration
à
M.
Thierry
CREUSET
Absents
excusés
: MM.,
LEROUX
Pascal,
BECQUET
Francis.
Absents
: PAPIN
Caroline,
LEGER
Thomas,
BOULANGER
Carol.
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour :
1.
Adoption
des
comptes
rendus
du
11 juillet
2023
2.
Convention
relative
au
fonds
de
concours
pour
les travaux
de
voirie
rue
Henri
Barbusse
3.
Délibérations : e
Création
des
statuts
pour
le SIEP
e
Taux
de
promotion
applicable
au
personnel
communal
appartenant à
la filière
animation
e
Mises
en
non-valeur
e
Cession
d’une
parcelle
avenue
du
Vimeu
Vert
e
Décision
modificative
n°
1
e
Classe
de
neige
: participation
des
familles
e
Rétrocession
d’une
concession
4.
Divers
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Mme
Anne
PLATEL
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
N°
10-2023-01
: Convention
pour
le fonds
de
concours
« voirie
n°2022-02
» avec
la CCV.
Proposition
de
convention
relative
au
versement
du
fonds
de
concours
pour
le bordurage
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Henri
Barbusse.
Acceptée
à l’unanimité.
N°
10-2023-
02
: Création
des
statuts
du
SIEP
Nouvelle
proposition
pour
la création
de
statuts
du
SIEP
suite
aux
demandes
de
modification
des
services
de
l'Etat Acceptée
à
l’unanimité.
N°
10-2023-03
: Taux
de
promotion
applicable
au
personnel
communal
appartenant
à
la filière
animation
Proposition
de
fixer
les
taux
de
promotion
à
100
%
pour
tous
les grades
de
la filière
animation.
Acceptée
à
l’unanimité.
N°
10-2023-04
: Mises
en
non-valeur
Proposition
de
passer
en
non-valeur
des
dettes
anciennes
devenues
irrémédiablement
irrécouvrables
pour
un
montant
de
1
522,61
€.
Acceptée
à
l’unanimité. N°
10-2023-05
: Cession
d’une
parcelle
avenue
du
Vimeu
Vert
Demande
l'autorisation
d'engager
la division
parcelle
de
la
parcelle
Z855
afin
de
pouvoir
céder
la partie
anciennement
louée
(l’autre
partie
étant
occupée
par
le SDIS),
puis
de
consulter
le service
des
Domaines.
Acceptée
à
l’unanimité
N°
10-2023-06
: Décision
modificative
n°1
Acceptée
à
l’unanimité.
N°
10-2023-07 :
Classe
de
neige
2024
-— participation
des
familles
Proposition
de
fixer
les tarifs
comme
suit
: 21,50
€/jour
pour
les
enfants
domiciliés
à
Feuquières
et 28€/jour
pour
les
enfants
de
l'extérieur.
Demi-tarif
pour
un
enfant
de
la
même
famille
Acceptée
à
l’unanimité.
N°
10-2023-08
: Rétrocession
d’une
concession
Souhait
d’un
couple
de
rétrocéder
leur
concession
à
une
administrée
de
Feuquières.
Donner
l’autorisation
à
Mme
le
maire
afin
de
signer
l’acte
de
substitution.
Acceptée
à
l’unanimité
N°10-2023-09
: Echange
de
parcelles
pour
être
en
conformité
avec
le
cadastre
Ajustements
entre
le
bâti
et
le domaine
public
par
rapport
au
cadastre
pour
le
projet
de
création
de
logements
rue
Chevalier
de
la
Barre.
Acceptée
à
l’unanimité
La
séance
est
levée
à 20h35.
Le
maire,
Maryline
HECKMANN