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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - n CTM 2021 0087 Arrete municipal portant creation de 8 places de stationnement du n 84 au n 94 rue Novy Bor)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D'ANICHE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
CTM
2021-0087
PORTANT
CREATION
DE
8
PLACES
DE
STATIONNEMENT
DU
N°
84
AU
N°
94
RUE
DE
NOVY
BOR
Le
Maire
de
la
Commune
d’Aniche,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-
2,
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1
à
R.110-3,
R.411-1
à
R.411-
8,
R.411-19-1,
et
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 — 8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Considérant
que
le
stationnement
anarchique
et
abusif
des
véhicules
sur
la
voie
publique
compromet
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
dans
le
centre-ville,
et
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
répond
à une
nécessité
d'ordre
public
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
du
domaine
public
;
Considérant
que
la
réalisation
de
ces
places
de
stationnement
engendre
un
rétrécissement
de
chaussée
et
nécessite
une
réglementation
de
circulation
;
Considérant
que
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
prendre
les
mesures
de
police
adaptées
aux
risques
;
ARRETE
Article
1 :
Création
et implantation
: 8 places
de
stationnement
sont
créées
en
bordures
et sur
la
chaussée
rue
de
Novy
Bor
du
n°
84
au
n°
94.
Article 2
:
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
au
droit
par
les services
techniques.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
—
et
éventuellement
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
d’'Aniche. Article
3
:
Article
4 :
Article 5
:
Article
6 :
Article
7
:
Les
dispositions
définies
par
l'article
12"
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
d’Aniche.
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
d’Aniche,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
le
service
ASVP
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
de
Saint-Hilaire,
CS
62039,
59014,
LILLE
Cedex),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr.
Il peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
A
Aniche,
le
8
septembre
2021
J
/
Ur
ni
avier BARTOSZEK