Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal instaurant une place de stationne
Arrêté - n CTM 2021 0087 Arrete municipal portant creati
Arrêté - n CTM C 059 07 12 20 Arrete municipal permanent
Arrêté - ARRETE N 15 2026 REPRISE DES PASSAGES PIETONS RUE
Arrêté - arrete permanent stationnement interdit rue Laudea
Arrêté - ARRETE N 90 2025 ARRETE CREATION PASSAGE PIETON R
Arrêté - 324 passage pour pietons rue ferdinand capelle
Arrêté - arrete 2025 06 01 creation de passage pieton rue d
Arrêté - arrete 2025 06 02 creation de passage pieton rue d
Arrêté - Arrete pour la mise en place dun passage pour piet
Arrêté - Arrete municipal instaurant 2 passages pietons et 8 places de stationnement dans la rue Kopierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal instaurant 2 passages pietons et 8 places de stationnement dans la rue Kopierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D’ANICHE
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Ville
d’'ANICHE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
sur
les
voies
publiques
en
créant
deux
nouveaux
passages
piétons
rue
Kopierre
et de veiller
au bon
ordre
par
la création
de places
de
stationnement
gratuit
rue
Kopierre
côté
paire
entre
l’impasse
Kopierre
et la rue
Novy
Bor
ARRETE
ARTICLE
1‘
: Deux
passages
piétons
seront
matérialisés
sur
la
voie
Kopierre
au
niveau
du
N°1
et au
niveau
du
N°19.
8 places
de
stationnement
seront
matérialisées
rue
Kopierre
entre
l’impasse
rue
Kopierre
et le
carrefour
de
la rue
de
Novy
Bor.
ARTICLE
IT
: La
matérialisation
des
passages
piétons
et places
de
stationnement
sera
assurée
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
IL
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise :
-
Aux
Services
de
Police
qui
sont
chargés
de
son
application
-
Au
Service
A.S.V.P.
-
Au
SDIS
groupement
n°5
Fait
A
ANICHE,
le
17 juillet
2019
LE
MAIRE,
arc
AO