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Déliberation - DEL 26 39
Déliberation - DEL 26 20
Déliberation - DEL 26 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation xx
27
MARS
2026
Date
d'affichage KA
27
MARS
2026
Nombre
de
Conseillers KRRAAAX
En
exercice..33
Présents…...32 Votants.……….33 N°
DEL-26-15 Objet KRkAX
Approbation
de
deux
conventions avec
le
Département
du
Nord
relatives
à
des
aménagements
sur
la
RD
73,
rue
Jean
Jaurès
-
Autorisation
de
signer
|
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
"3
=
Publié le
À € [o4\&o£é
S
LG
Département
du |
10 :059-215903832-20260402-DEL_26_15-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
O2
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
|
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
-
Sabine
SACLEUX,
1*®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
-
Jean-Paul
CLEMENT,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOUTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
conseillers
municipaux
délégués
-
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-TETTINI,
Karim
BERBACHE,
Malika
LERICHE,
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Marie-Christine
MINCHILLI,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Était absent
excusé :
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Eric
LANTOINE,
conseiller
délégué.
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DUPONT Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié le A
GIL2E
S
LO
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_15-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
avril
2026
La
commune
de
Marly
est
appelée
à
approuver
deux
conventions
établies
avec
le
Département
du
Nord
dans
le
cadre
d'aménagements
situés
sur
la
RD
73,
dite
«
rue
Jean
Jaurès
»,
sur
le
territoire
communal.
La
première
convention,
n°
CONV
24
RD
73
MARLY
PLAT
115,
concerne
la
réalisation
de
deux
plateaux
ralentisseurs
et
leur
entretien
ultérieur
sur
la
RD
73.
Elle
encadre
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
cette
opération,
ainsi
que
les
obligations
futures
de
la
commune
en
matière
d'exploitation,
d'entretien,
de
signalisation
et
de
responsabilité.
La
deuxième
convention
n°
CONV
25
RD
73
MARLY
TROT
092
concerne
la
création
de
trottoirs
et
leur
entretien
ultérieur
sur
la
RD
73.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
1
600
000
€
HT.
Ces
deux
conventions
ont
pour
objet
de
sécuriser
le
cadre
juridique,
technique
et
financier
des
interventions
sur
le
domaine
public
routier
départemental.
Elles
fixent
également
les
conditions
d'entretien,
d'exploitation
et
de
responsabilité
applicables
après
réalisation
des
ouvrages.
Leur
durée
est
fixée
à vingt-quatre
mois
à
compter
de
leur
notification.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
les
projets
de
conventions
annexés
à
la
présente
délibération,
à savoir :
e
la
convention
n°
CONV
24
RD
73
MARLY
PLAT
115
relative
à
la
réalisation
de
deux
plateaux
ralentisseurs
et
à
leur
entretien
ultérieur,
e
la
convention
n°
CONV
25
RD
73
MARLY
TROT
092
relative
à
la
création
de
trottoirs
et
leur
entretien
ultérieur,
Considérant
que
la
commune
doit
formaliser
avec
le
Département
du
Nord
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
ainsi
que
les
modalités
de
réalisation
et
d'entretien
des
aménagements
concernés
;
Considérant
que
ces
conventions
permettent
de
sécuriser
les
engagements
respectifs
des
parties,
tant
pendant
la
phase
travaux
qu'au
stade
de
l'exploitation
et
de
l'entretien
ultérieur
des
ouvrages
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
d'autoriser
le
Maire
à signer
lesdites
conventions
;
l'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
d'adopter
les
deux
conventions
précitées,
-_
d'autoriser
le
Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
leur
exécution.
le
Conseil
Municipal,
213 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
S
L
Publié
le À
@
{6 à
126
O
ID : 059-215903832-20260402-DEL_26_15-DE
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
25
voix
pour,
8
contre
(J.
LEMAN,
V.
MELKI-TETTINI,
K.
BERBACHE,
M.
LERICHE,
L.
MORTAGNE,
E.
THIÈEME,
MC.
MINCHILLI,
L.
JEANNAS),
- ADOPTE
la
proposition.
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLI
Transmis
en
sous-préfecture
le
AoloUtULE....
Document
exécutoire
à compter
du
.AolGkl
CE.