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Compte-Rendu - 2015&download
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015&download)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 16 décembre 2015
à 20 heures 30
Séance Publique
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mercredi 16 décembre 2015 à 20 Heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire.
Présents :
M. Jean-Pierre INGLES. M. Jacky COLL. M. Jean-Louis BRUNET. Mme Emmanuelle BAILLY. Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT. Mme Joëlle GARCIA. M. Jean-Pierre BASSO. M. André BATAILLE. M. Jacques CARTIER. M. Michel DE LA OSA. M. Alain FABRE. Absents Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Françoise MARTIN (procuration à Mr Jean-Pierre ABEL).
Mme Nadine SAIGNOL (procuration à Mr Jean-Pierre INGLES).
Arrivé en cours de séance (point Délégation de Service Public. Election de la Commission d’Ouverture des Plis) de Monsieur Serge ROSSELL.
°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Désignation du Secrétaire de Séance
En début de séance, il a été procédé à la désignation du Secrétaire de Séance. Le Conseil Municipal – à l’unanimité - désigne Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT comme Secrétaire de Séance.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2015
Monsieur le Maire propose l’approbation du compte rendu de la séance du 25 novembre 2015 dont chaque Conseiller a été destinataire.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal – après en avoir délibéré – DECIDE – à l’unanimité – d’approuver le compte rendu du 25 novembre 2015.
ORDRE DU JOUR 2
1. Délégation de Service Public.
Approbation du Principe de la Délégation de Service Public de l’Eau Potable.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
VU l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport du Maire présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du Service Public de l’Eau Potable sur l’ensemble du territoire de BOLQUERE et transmis aux membres de l’Assemblée le 11 Décembre 2015.
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 11 Décembre 2015.
CONSIDERANT que la Commune de BOLQUERE a, dans le cadre de son Service Public d’Eau Potable, un contrat d’affermage prenant fin au 30 Juin 2016.
D’APPROUVER le principe de l’exploitation du Service Public de l’Eau Potable dans le cadre d’une Délégation de Service Public.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l’unanimité des membres présents - :
DECIDE :
- d’approuver le principe de l’exploitation du Service Public de l’Eau Potable dans le cadre d’une Délégation de Service Public.
Toutefois, dans le cas où les négociations n’aboutiraient pas à une économie du contrat satisfaisante, le Conseil Municipal n’écarte pas la possibilité de décider d’une gestion en régie du service.
- d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le Délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de Délégation de Service Public.
Approbation du Principe de la Délégation de Service Public de l’Assainissement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
VU l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport du Maire présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du Service Public de l’Assainissement sur l’ensemble du territoire de BOLQUERE et transmis aux membres de l’Assemblée le 11 Décembre 2015.
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 11 Décembre 2015. 3
CONSIDERANT que la Commune de BOLQUERE a, dans le cadre de son Service Public d’Assainissement, un contrat d’affermage prenant fin au 30 Juin 2016.
D’APPROUVER le principe de l’exploitation du Service Public de l’Assainissement dans le cadre d’une Délégation de Service Public.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l’unanimité des membres présents - :
DECIDE :
- d’approuver le principe de l’exploitation du Service Public de l’Assainissement dans le cadre d’une Délégation de Service Public.
Toutefois, dans le cas où les négociations n’aboutiraient pas à une économie du contrat satisfaisante, le Conseil Municipal n’écarte pas la possibilité de décider d’une gestion en régie du service.
- d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le Délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de Délégation de Service Public.
Modalités d’élection de la Commission d’Ouverture des Plis.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :
- Que conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la procédure de Délégation de Service Public local par une Commune, les plis contenant les offres sont ouverts par une Commission composée de :
l’autorité habilitée à signer la convention de Délégation de Service Public ou son représentant dûment habilité par délégation, Président de la Commission ; des membres de l’Assemblée Délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- Qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;
- Que le comptable de la Commune et un représentant de la DDCCRF siègent également à la Commission avec voix consultative ;
- Qu’il y a lieu pour l’Assemblée Délibérante de fixer au préalable les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission.
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. 4
VU les articles D 1411-3 à D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’élection des membres de la Commission d’Ouverture des Plis pour la Délégation de Service Public.
Après en avoir délibéré – à l’unanimité des membres présents –
DECIDE :
D’organiser l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui sera appelée à retenir la liste des candidats admis à remettre une offre, à recevoir et analyser les offres reçues et à donner son avis sur les candidats avec lesquels engager les négociations.
Monsieur le Maire interrompt la séance pendant 10 minutes afin de laisser aux différents groupes d’élus le temps de déposer leur liste.
MOUVEMENT LORS DE LA SEANCE
Arrivé en cours de séance de Monsieur Serge ROSSELL, Conseiller Municipal. Examen du point 1 – Délégation de Service Public – Election de la Commission d’Ouverture des Plis -.
Election de la Commission d’Ouverture des Plis.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :
- Qu’il y a lieu de procéder à l’élection de la Commission prévue par l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions précisées par la délibération en date du 16 décembre 2015 conformément aux articles D 1411-3 à 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Que les listes des candidats qui se sont fait connaître sont les suivantes :
Liste des candidats titulaires Liste des candidats suppléants
Monsieur INGLES Jean-Pierre Monsieur BATAILLE André Monsieur BASSO Jean-Pierre Madame FRANCEZ-CHARLOT Marie-Claire Monsieur FABRE Alain Madame GARCIA Joëlle
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de procéder à l’élection de la Commission d’Ouverture des Plis.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – des membres présents – ELIT les membres suivants qui vont siéger à cette Commission. 5
les membres titulaires les membres suppléants
Monsieur INGLES Jean-Pierre
15 voix
Monsieur BATAILLE André
15 voix
Monsieur BASSO Jean-Pierre
15 voix
Madame FRANCEZ-CHARLOT Marie-Claire
15 voix
Monsieur FABRE Alain
15 voix
Madame GARCIA Joëlle
15 voix
2. Domaine skiable Font-Romeu/Pyrénées 2000. Convention tarifs secours sur pistes. Saison Hivernale 2015/2016.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que, comme chaque année, la Commune de BOLQUERE doit prendre un avenant à la convention portant organisation des secours sur le domaine skiable de Font-Romeu/Pyrénées 2000 signée le 17 Décembre 2002 avec la Société ALTISERVICE.
La Société ALTISERVICE a proposé les tarifs des secours sur pistes applicables au 01 janvier 2016 à savoir :
Année 2016
ZONE TARIF TTC TARIF HORS TAXES TVA Zone Nordique 196€ 178.18€ 17.82€ Front de Neige 54€ 49.09€ 4.91€ Zone Rapprochée 198€ 180.00€ 18.00€ Zone Eloignée 348€ 316.36€ 31.64€ Zone Hors Pistes 682€ 620€ 62€
Cependant, Monsieur le Maire propose d’appliquer les mêmes tarifs que l’année 2015 à savoir :
Année 2016
ZONE TARIF TTC TARIF HORS TAXES TVA Zone Nordique 196€ 178.18€ 17.82€ Front de Neige 51€ 46..36€ 4.64€ Zone Rapprochée 196€ 178.18€ 17.82€ Zone Eloignée 346€ 314.54€ 31.46€ Zone Hors Pistes 682€ 620€ 62€
De plus, les frais de secours hors pistes situés dans les secteurs éloignés, accessibles ou non par gravitation, remontée mécanique, caravanes de secours, recherche de nuit, etc, donnant lieu à facturation sur la base des coûts suivants :
TARIF TTC TARIF HORS TAXES TVA
Heure pisteur secouriste 45.00€ 37.50€ 7.25€ Heure de chenillette damage
Alpin
Fond
105.00€
105.00€
87.50€
87.50€
17.50€
17.50€
Heure de motoneige 47.00€ 39.17€ 7.83€ Véhicule 4 x 4 43.00€ 35.84€ 7.16€ 6
ARTICLE 10 : Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an à compter du 01 janvier 2016.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur les tarifs des prestations applicables au 01 janvier 2016 et de l’autoriser à signer l’avenant pour une durée d’un an à compter du 01 janvier 2016.
le Conseil Municipal - à l’unanimité des membres présents - :
ACCEPTE les tarifs secours sur pistes – Année 2016 -.
DONNE son accord pour passer l’avenant n°10.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
3. Urbanisme.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire, afin qu’il présente les points suivants.
AD’AP.
Monsieur Jean-Pierre INGLES fait part au Conseil Municipal que l’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Etablissements Recevant du public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
L’Agenda D’accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’aux 3 ans), de les financer et des respecter les règles d’accessibilité.
Il devait être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture, néanmoins et conformément à l’Editorial de Madame PROST COLETTA de juin 2015, il a été sollicité une tolérance pour le dépôt d’AD’AP à venir concernant les ERP propriétés de la Commune de Bolquère.
La Commune de BOLQUERE va élaborer un ou plusieurs Agendas D’Accessibilité pour finir de se mettre en conformité et d’ouvrir l’ensemble des locaux à tous.
Ces agendas vont comporter un descriptif du bâtiment, les autorisations de travaux, les éventuelles demandes de dérogation, le phasage annuel des travaux et leurs financements. Ils vont permettre d’échelonner les travaux sur 3 ou 6 ans selon les cas.
Au vu des explications émises par Monsieur Jean-Pierre INGLES, le Conseil municipal – à l’unanimité des membres présents - :
DECIDE l’élaboration d’un ou plusieurs agendas d’accessibilité pour finir de mettre en conformité ses locaux. 7
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Régularisation foncière.
Par courrier reçu le 04 décembre 2015, Monsieur GONIN, géomètre, nous a soumis une proposition de régularisation foncière pour sa cliente Madame LECHOWSKI.
Ainsi, vu les plans proposés, il conviendra de céder à Madame LECHOWSKI 18 m² et échanger 12 m².
L’échange de terrain porte sur une partie soumise au régime forestier, le Service Gestionnaire sera donc interrogé pour avis.
Les frais de régularisation seront pris en charge par Madame LECHOWSKI.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur l’échange de terrain sous réserve de l’avis du Service Gestionnaire ainsi que sur la vente de 18m² et à quel prix ?
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – SE PRONONCE favorablement pour l’échange de terrain de 12 m² et pour une cession de 18 m² au prix de 50€.
4. Finances. Décision modificative n°2 – BUDGET COMMUNAL.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prendre une délibération afin de modifier le Budget Communal 2015 suivant la décision modificative n°2.
Article F/I D/R Désignation Montant 1641 I D Capital de la Dette + 16 200.00€ 202 I D Frais d’Urbanisme - 16 200.00€ 6218 F D Autre personnel extérieur + 5 000.00€ 654 F D Pertes sur créances irrécouvrables - 5 000.00€
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DONNE son accord pour effectuer la décision modificative n°2 sur le Budget Communal 2015.
QUESTIONS DIVERSES
5. Sport et Loisirs. Organisation finale Championnat de France Minimes.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT, Conseillère Municipale, afin qu’elle présente ce point.
Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT indique à l’ Assemblée Délibérante que le Ski Club de Bolquère/Pyrénées 2000 a adressé un dossier présentant l’organisation de la finale Championnat de France Minimes sur le domaine skiable de FONT-ROMEU/PYRENEES 2000 qui devra se dérouler du 28 mars 2016 au 02 avril 2016. 8
Monsieur le Maire propose aux membres présents de se prononcer sur ce dossier. Après présentation de celui-ci, il a été décidé – à l’unanimité – D’APPORTER une contribution financière d’un montant de 3 000€ et d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2016.
6. Affaires Immobilières. Utilisation ancien local CRS.
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres présents la demande du Ski Club de BOLQUERE/PYRENEES 2000 qui sollicite une mise à disposition de l’ancien local des CRS situé au Pied des Pistes de PYRENEES 2000 afin de pouvoir travailler dans de meilleures conditions et d’optimiser le travail effectué par les entraîneurs depuis de longues années.
Après réflexion, le Conseil Municipal – à l’unanimité – SE PRONONCE favorablement à la requête formulée par le Ski Club de BOLQUERE/PYRENEES 2000 mais demande que ce dernier n’effectue pas de travaux sans l’accord au préalable de la Mairie.
7. Délégation de Service Public. Fourrière Automobile.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait judicieux qu’un service de fourrière automobile soit mis en place sur la Commune.
Ce service aurait pour mission de procéder à l’enlèvement et garde des véhicules mis en fourrière, à la restitution des véhicules à leurs propriétaires.
Monsieur le Maire propose de confier l’exécution de ce service public à un délégataire.
Compte tenu des exigences légales en la matière, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation de lancer une procédure de Délégation de Service Public de la mission de fourrière automobile.
Le Conseil Municipal – à la majorité – POUR 10 – CONTRE 4 – ABSTENTION 1 – DECIDE de lancer une Délégation de Service Public pour créer un service de fourrière automobile.
8. Divers. Apéritif Dinatoire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a participé dernièrement à une réunion avec des élus et les propriétaires du Restaurant LASSUS.
Lors de cette dernière, il a été évoqué la problématique des apéritifs dinatoires organisés par le Comité d’Animation en saison estivale.
En effet, il a été relevé par les propriétaires du Restaurant LASSUS que ces derniers ont généré une problématique en terme de tarifs, ceux-ci ayant été jugés trop bas par rapport aux prestations proposées (apéritif, repas, animations…).
Après divers échanges entre les personnes présentes lors de cette réunion, la décision a été de poursuivre cette animation qui, au demeurant, permet de faire découvrir le village de Bolquère et de passer un moment de convivialité.
Par ailleurs, les propriétaires du Restaurant LASSUS souhaitent une rencontre avec les membres de l’Association afin de revoir le tarif. 9
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 22 heures 00.
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
donne procuration à J.P. ABEL
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Emmanuelle BAILLY
Conseillère Municipale
Jean-Pierre BASSO
Conseiller Municipal
donne procuration à J.P. ABEL
André BATAILLE
Conseiller Municipal
Jacques CARTIER
Conseiller Municipal
Michel DE LA OSA
Conseiller Municipal
Alain FABRE
Conseiller Municipal
Marie-Claire FRANCEZ-
CHARLOT
Conseillère Municipale
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
Nadine SAIGNOL
Conseillère Municipale
donne procuration à J.P. INGLES