Conseil Municipal - 2007.cpte.rendu.cm.15.06.07

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Conseil Municipal - 2007.cpte.rendu.cm.15.06.07 Document publié le Vendredi 15 juin 2007 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2007.cpte.rendu.cm.15.06.07)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2007

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Etaient présents : Mme Andrée BRUEL, Mr André VACHERON, Mr Jean Luc DURRIS, Mr Jean-François BONNE, Madame Jocelyne DURIS, Mr Jean-Paul MERLE, Mr Serge TAMAIN, Mr Emmanuel FELIX

Pouvoirs :Mme BRUN à Mr DURRIS.

IMPUTATION DES CONTRIBUTIONS AU SIEL :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur le Préfet avait demandé au juge des référés, d’ordonner la suspension de la délibération en date du 22 décembre 2006, par laquelle la Commune de Nervieux avait décidé d’imputer en investissement les dépenses relatives aux travaux réalisés par le Syndicat d’Energies du département de la Loire (SIEL).Compte tenu de l’évolution de ce dossier et du nouveau système de contribution proposé permettant aux adhérents d’imputer leurs contributions en section de fonctionnement avec des possibilités d’étalement pour ceux qui le souhaitent, le Conseil Municipal décide d’abroger la délibération du 22 décembre et de renoncer à l’instance devant le Tribunal Administratif de Lyon.

DELEGATION GENERALE DONNEE AU MAIRE :

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et pour la durée du présent mandat, de confier au Maire la délégation suivante : d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions menées contre elle, devant toutes les juridictions.

PARKING POUR L’ECOLE/LA MAIRIE/L’EGLISE :

L’audience du Tribunal devant fixer le prix des terrains expropriés s’est tenue en Mairie de Nervieux le 7 juin 2007. Le Jugement sera rendu au plus tard le 27 juillet. La Commune pourra, après paiement du prix, prendre possession des lieux, et procéder à l’aménagement du parking qui permettra d’assurer la sécurité des enfants se rendant à l’école.

PLAN LOCAL D’URBANISME :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions de déroulement de la procédure d’élaboration du PLU et notamment la délibération du 29 juin 2006 par laquelle le Conseil Municipal avait arrêté le projet de futur PLU. A l’issue de la consultation générale des services de l’Etat et personnes publiques associés, ce projet a recueilli plusieurs observations et surtout un avis défavorable de l’Etat. Cette démarche nécessite un deuxième arrêt du projet et une nouvelle consultation des services de l’Etat et personnes publiques associés. Ayant tenu compte des observations émises lors du premier arrêt, le Conseil municipal ré-arrête le projet de futur PLU et autorise le Maire à enclencher la phase d’enquête publique et de consultation officielle des services de L’Etat pour un délai de 3 mois.RAPPORT ANNUEL 2006 SUR LE CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine- année 2006- unité de gestion : AEP SI BOMBARDE), dressé par la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales de la Loire. Après étude, le Conseil Municipal approuve le rapport, consultable en Mairie et prochainement sur le site nervieux.fr.

APPROBATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS :

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport 2006 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets dressé par le SEEDR (Service D’etudes et d’élimination des déchets du Roannais), consultable en Mairie et sur le site nervieux.fr environnement.

LOCATION D’UN APPARTEMENT SIS LE BOURG :

Le Conseil Municipal décide de louer à Mr Marc RUFFIER l’appartement contigu à l’ancien bureau de Poste à compter du 15 juin 2007.

LOCATION D’UN LOCAL SIS LE BOURG :

Le Conseil Municipal décide de louer à compter du 1er juillet prochain le garage de l’ancien bureau de Poste à la société ETMS COPRA afin d’y installer un magasin d’électro- ménager favorisant ainsi le développement de l’économie dans le village.

TRAVAUX AU CIMETIERE COMMUNAL :

La procédure de reprise des concessions abandonnées est terminée. Afin de veiller à la sécurité et limiter les entrées intempestives, le Conseil Municipal décide que les clés des grands portails du cimetière, pour l’accès des véhicules, seront détenues en Mairie. Avant tous travaux, les entreprises autorisées à effectuer des travaux dans le cimetière communal, devront se rendre en Mairie pour récupérer les clefs en contrepartie du dépôt d’une pièce d’identité et s’engager à les rendre à la fin des travaux.

ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN :

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents à l’achat d’une parcelle de terrain d’environ 8 m2 destinée à améliorer la sécurité de l’accès au RD1 depuis le chemin des Sapins (desserte de l’usine SEMI).

- l’achat d’une parcelle située à proximité du cimetière.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

A la demande du Trésor Public, le conseil municipal vote les virements de crédits d’un compte à un autre en section d’investissement du budget assainissement.

QUESTIONS DIVERSES :

Divers sujets sont ensuite évoqués : le projet d’aménagement d’un mini-réseau des égouts desservant une dizaine de maisons, autour de la place de la Bascule, pour lequel une étude technique sera demandée à la SAUR.

Le conseil municipal est informé de la réception des arrêtés de subventions de l’Etat et du Conseil Général, pour le projet d’agrandissement de la maternelle ainsi que du calendrier prévisionnel des travaux. Le permis de construire devrait être déposé courant d’été et les travaux commencer à partir du 4ème trimestre 2007 pour une ouverture en 2008, permettant ainsi d’accueillir dans les meilleures conditions jeunes enfants (salle de repos/salle d’animation).

une pétition a été déposée en Mairie par sept personnes du lotissement Chanteperdrix contre l’installation de containers de tri (papier/emballage/verre). Le point de collecte prévu vise à desservir le secteur du lotissement de Chanteperdrix où de nombreuses constructions ont fortement augmenté la population concernée. Afin de favoriser la collecte au plus près des citoyens, l’emplacement a été choisi sur la seule parcelle publique du secteur facilement desservie

la demande de création d’une licence taxi sur la Commune,

Plusieurs candidatures pour le poste « d’aide à l’enseignant » à l’école ont été reçues en Mairie. Un descriptif du poste sera publié prochainement et les candidatures reçues en Mairie seront étudiées pour une décision au cours du 4ème trimestre.

Un point est fait sur la fréquentation du Point poste communal qui reste satisfaisante,

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé informant que le projet de restauration de l’Aix est abandonné

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux d’un courrier reçu de Mr BEAUJEU contestant les aménagements effectués aux abords du Lavoir de Nervieux.

Le Conseil Municipal prend connaissance des études menées dans le cadre du PLH et celles menées par le bureau ATHANOR, chargé par la COBY, d’évaluer l’impact de l’arrivée de l’A89.

Décide la prise en charge financière du remplacement du revêtement et des peintures pour le local du Comité des Fêtes.

Prend connaissance du devis important pour le changement du vitrail de l’Eglise suite au vandalisme.

Le dossier signalétique sera revu ultérieurement,

Des devis seront faits pour chiffrer la transformation de l’ancien bureau de poste en logement locatif.

Médiathèque : la possibilité pour la bibliothèque de bénéficier d’un poste informatique (pour son fonctionnement interne) est évoquée. Une demande sera faite auprès du Conseil Général.La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixé au vendredi 27 juillet 2007.