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Acte Administratif - 2024 25 Allocation Fournitures Scolaires 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 25 Allocation Fournitures Scolaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Éneeleer
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 25
Pour
: 29
Procurations
: 4
Contre
: O
)UÉ
Commune
d’HÉRI
Absents
excusés
: O
Abstention
: O
u
ERIC
Séance
du
15
avril
2024
Votants
: 29
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 09
avril
2024
PRÉSENTS:
JP
JOUTARD,
| CHARTIER,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
J-A
BIDET,
P
PINEL,
J-N
RAGOT,
P COUBARD,
F PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
E
ROINÉ,
S
LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P
GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S
LEBRETON,
V
BOYER,
D
ALLAIS,
F
FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L
GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: D JULIENNE
à
P
PINEL,
P
DESCAMPS
à C
ROBERT,
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
B
RYO
à
| CHARTIER SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
K COSSET
OBJET
: 2024-25
ALLOCATION
POUR
FOURNITURES
SCOLAIRES
ANNÉE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
-
DÉCIDE
de
maintenir
pour
l’année
2024
le
montant
de
l'allocation
pour
fournitures
scolaires
versée
aux
écoles
publiques
et
privées
accueillant
des
enfants
d’Héric
à
55,27
€
par
élève
héricois.
-
DIT
que
les
versements
à
l’école
privée
seront
effectués
par
trimestre
scolaire
sur
présentation des justificatifs.
-_
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2024
de
la Commune.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 15
avril
2024
Le Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
à
K COSSER———
Jean-Pierre JOUTAR
| de
ee
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2024-25 ALLOCATION FOURNITURES SCOLAIRES 2024
Date de transmission de l'acte : 24/04/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
24/04/2024
Numéro de l'acte : 20240424-04 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240415-20240424-04-DE
Date de décision : 15/04/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
8.1.5. autres