Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020

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Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Crès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, Conseil

municipal

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

Date de convocation et d'affichage du conseil municipal : le 3 juillet 2020 Lieu de réunion : mairie — salle du conseil municipal Place Julien Quet — délibération n° 02 - 2019 du 19 février 2019 Présidence : CHAMPAY Stéphane

Secrétaire de séance élue à l'unanimité : DADEN Laetitia

Date de publicité du compte-rendu de séance et de ses délibérations : le 15 juillet 2020

Membres présents : AUDIN Jean-Noël, BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAUSIN Laurent, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, DI GRAZIA Chantal, FIGUIERES Nicolas, IZARRA Karen, LE METAYER France, LENGLET Serge, LUZY Hélène, MAS Yann, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory, SECALL Marina, SOCCORO Laurent, SOCCORO Karine.

Membres absents excusés :

ACRAMEL Axelle à PINTARD Céline

CAPET Christelle à SOCCORO Laurent

IRIGOYEMBORDE Véronique à BERMOND Thierry

KEITEL Claude à LUZY Hélène

ROY Sandrine à CHAMPAY Stéphane

1. Adoption de l’ordre du jour

Rapporteur : Stéphane CHAMPAY

Après désignation du secrétaire de séance, il est proposé au conseil municipal d'adopter l'ordre du jour.

VOTE : Adopté à l’'UNANIMITE.

2. Adoption du procès-verbal de la séance du 3 juin 2020.

Rapporteur : Stéphane CHAMPAY

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 3 juin

2020 annexé ci-joint.

VOTE : Adopté à LA MAJORITE (7 Abstentions Beauleret Cédric, Bermond Thierry, Devaux- Lemonnier Pierre, Di Grazia Chantal, Irigoyemborde Véronique, Panos Marie-Christine, Secall Marina).

3. Décisions municipales

Rapporteur : Stéphane CHAMPAY

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 1Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n° 14-2020 du 3 juin 2020.

Les décisions sont en annexes.

Le conseil est invité à en prendre acte.

Tableau synthétique des décisions municipales

N° Date Objet Observation

19-2020 | 28/05/2020 Vente d’une concession au cimetière communal Décision annexée

20-2020 | 09/06/2020 Nouvel Essor — Gratuité de la carte Pass'Ness Décision annexée

21-2020 | 09/06/2020 M Essor — Tarifs des sorties culturelles et journées évasion — saison 2020- Décision annexée

22-2020 | 09/06/2020 Nouvel Essor — Tarif séjour en Ardèche du 15 au 19 mars 2021 Décision annexée

23-2020 | 09/06/2020 Nouvel Essor — Tarif atelier « cours d'anglais » - saison 2020-2021 Décision annexée

24-2020 | 09/06/2020 Nouvel Essor — Tarif atelier « cours d'espagnol » - saison 2020-2021 Décision annexée

25-2020 | 09/06/2020 Nouvel Essor — Tarifs activités de bien-être — saison 2020-2021 Décision annexée

262020 [on6ee0 lan aux pra menu den ds er |. Décision amerée 27-2020 | 25/06/2020 An ï Renforcement du pignon Sud du gymnase J. Moulin — Lot 1 — Décision annexée

28-2020 | 25/06/2020 Vente d’un columbarium au cimetière communal Décision annexée

29/2020 | 25/06/2020 Vente d'une concession au cimetière communal Décision annexée

4. Assemblée - Désignation de délégués suppléants pour l'élection des sénateurs Rapporteur : Stéphane CHAMPAY

Le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 convoque les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2.

Le département de l'Hérault est concerné par ce renouvellement pour élire quatre sénateurs au scrutin

à la représentation proportionnelle.

Ce scrutin aura lieu le dimanche 27 septembre 2020 entre huit heures trente et dix-sept heures trente.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit et donc votent pour les sénatoriales.

À la date du 10 juillet 2020, le conseil municipal doit procéder à la désignation des délégués suppléants,

appelés à voter en cas d'empêchement des délégués titulaires.

L'élection des délégués suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation

proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentiel.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués

suppléants à pourvoir.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués suppléants est composée alternativement d'un

candidat de chaque sexe.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats

aux fonctions de délégués suppléants.

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués suppléants.

Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 21° Le titre de la liste présentée ;

2° Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des

candidats.

Nul ne peut être nommé délégué suppléant s'il ne jouit de ses droits civiques et politiques.

Les délégués suppléants doivent être électeurs de la commune.

L'élection se fait sans débat au scrutin secret.

Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil

municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux

adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.

Conformément à l'arrêté préfectoral n° 2020-I-794 du 1% juillet 2020 (annexé ci-joint), la commune du

Crès doit procéder à l'élection de huit délégués suppléants.

Le conseil est invité à délibérer.

Sont élus délégués suppléants pour l'élection des sénateurs :

Liste « Agir pour le Crès » Liste « Demain au Crés

1. Laurent ESPINASSE nie CANPOS 2. Orlane DADEN ‘eg :

2. Séb R 3. Benjamin PINTARD ébastien ROUBEAU

4. Martine BOSCHETTO

5. Jean-Louis COLLET

6. Anne-Marie METZELARD

5. Finances — Budget Principal - Subvention de fonctionnement complémentaire versée au CCAS

Rapporteur : Hélène LUZY

l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire au CCAS pour un montant de 5 000 €.

Cette subvention de fonctionnement complémentaire est destinée à permettre au CCAS d’'octroyer des aides financières individuelles supplémentaires.

Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 du budget principal.

Le conseil est invité à délibérer.

VOTE : Adopté à l'UNANIMITE.

6. Finances — Budget Principal - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Rapporteur : Hélène LUZY

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 3 750,86 € conformément à l'état joint en annexes.

Le conseil est invité à délibérer.

VOTE : Adopté à l’'UNANIMITE.

7. Finances — Abattement sur le montant dû au titre de la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE) pour 2020

Rapporteur : Laurent CAUSIN

D EE EEELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELLLLZLaLaLaLaLUaaQaINUININI Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 3Comme le prévoyait la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la ville du Crès a instauré, par délibération n° 52-2010 du 9 juin 2010, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et défini ses modalités d'application.

Au titre de l'année 2020, la facturation de cette taxe doit être réalisée à compter du mois de septembre 2020.

Dans le cadre de la propagation du virus dit COVID-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré et des mesures de confinement ont été prises entraînant ainsi la fermeture de nombreux établissements, commerces et entreprises.

L'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 comprend diverses dispositions nécessaires pour répondre aux besoins d'adaptation de la réglementation en conséquence des mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie.

L'article 16 de cette ordonnance donne la faculté aux communes ayant institué la TLPE de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement compris entre 10 et 100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de 2020. Le niveau de cet abattement doit être fixé par une délibération de l'organe délibérant adoptée avant le 1° septembre 2020. II doit s'appliquer à l'ensemble des redevables de la taxe.

Le confinement a duré 8 semaines soit 56 jours sur 366 soit 15,3 % de l’année.

Afin d'accompagner les établissements assujettis à cette taxe durant cette période de crise sanitaire et de la crise économique qui en découle, il est proposé au conseil municipal d'adopter un abattement de 15,3 % du montant de la TLPE pour l'ensemble des redevables pour l'année 2020.

Le coût de cet abattement représente un montant de 15 859 €.

Le Conseil est invité à délibérer.

VOTE : Adopté à l'UNANIMITE.

8. Finances — Exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Rapporteur : Laurent CAUSIN

Comme le prévoyait la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la ville du Crès a instauré, par délibération n° 52-2010 du 9 juin 2010, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et défini ses modalités d'application.

Depuis cette instauration, les tarifs n'ont pas évolué.

La ville du Crès avait fait le choix d'exonérer les enseignes dont la superficie cumulée est inférieure à

7 m° et les pré-enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 1,5 m2.

L'article L. 2333-8 du code général des collectivités territoriales permet aux communes de fixer des critères d'exonérations plus larges de la taxe locale sur la publicité extérieure.

L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 remplace plusieurs dates limites pour délibérer du 1" juillet 2020 au 1° octobre 2020.

Au-delà de l'abattement général pour l'imposition 2020, il est proposé au conseil municipal :

- De conserver les tarifs votés par délibération n° 52-2010 du 9 juin 2010

-__ D'adopter les exonérations suivantes :

EEE EE EEE —————— — — >> EEE Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 4o Exonérer totalement les enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 12 m2?

o Exonérer à 50 % les enseignes dont la superficie cumulée est supérieure à 12 m? et

inférieure ou égale à 20 m2

o Exonérer les pré-enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 1,5 m2

-_ De maintenir les modalités de recouvrement votées par délibération n° 52-2010 du 9 juin 2010

Le Conseil est invité à délibérer.

VOTE : Adopté à LA MAJORITE (7 Contres Beauleret Cédric, Bermond Thierry, Devaux- Lemonnier Pierre, Di Grazia Chantal, lrigoyemborde Véronique, Panos Marie-Christine, Secall Marina).

9. Assemblée - Représentant à l’assemblée spéciale des collectivités et aux assemblées générales de la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) — Election

Rapporteur : Stéphane CHAMPAY

Suite à la délibération n° 25-2020 de la séance du 3 juin 2020, la SA3M demande à la commune de bien vouloir procéder à la désignation d’un représentant à l'assemblée spéciale des collectivités et d’un

représentant aux assemblées générales.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir désigner successivement Un représentant de la commune à l'assemblée spéciale des collectivités et un représentant aux assemblées générales de la société.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Mme PINTARD Céline est désignée pour représenter la commune à l'assemblée spéciale des collectivités, aux assemblées générales et à toutes instances de contrôle de la Société

d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M).

10. Intercommunalité - Rapport du Président de l’Assemblée Spéciale des Collectivités de la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée métropole (SA3M) — année 2019 Rapporteur : Céline PINTARD

En application de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités de la SA3M en sa qualité d'administrateur représentant la Commune pour l'exercice 2019 doit être présenté au Conseil Municipal. Ce rapport est joint en annexe.

Le conseil municipal est invité à en prendre acte.

11. Culture — Agora - Tarifs

Rapporteur : Hélène LUZY

Dans le cadre de la programmation culturelle de la saison 2020-2021 de l'Agora, il est proposé au Conseil municipal :

e D’approuver les tarifs suivants ;

EEE EEE Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 5

Tarifs Normal | Réduit* - 12 | Abo Abo Abo -

ans | Normal | Réduit* | ans

« Têtes d’affiches » et gross 22 18 10 18 15 6

productions

Tarif de base 15 12 8 12 9 5

(tarif appliqué communément)

«light » 12 9 6 9 6 5

Formes plus légères

Jeune public 8 5 5 8 5 5

Spectacles jeune public

Tarif unique 5 5 5 5 5 5

Tarif appliqué pour les form

légères etfou en partenarii

créations partagées avec dé

amateurs, etc.

*-18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, groupes de 10 personnes et plus, comités d'entreprise (sous

condition). Sur présentation d’un justificatif.

Tarifs spécifiques (pour tous les spectacles) :

- 5€: scolaires en groupe, tarif partenaires sur convention (avec association du domaine social

ou culturel, de façon à faciliter la venue de public « défavorisé » où partenaire d'une opération)

- 10€: intermittents, professionnels du spectacle vivant

- Invitation : programmateurs de spectacle vivant, journalistes, accompagnateurs de groupes

scolaires, partenaires directs d’un projet.

e D'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer l'ensemble des documents relatifs à

cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

VOTE : Adopté à l’'UNANIMITE.

12. Environnement - Projet « 8000 Arbres par an » pour l'Hérault

Rapporteur : Jean COMBALBERT-VERNIS

Dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet « 8000 arbres par an » pour l'Hérault.

Cette action volontariste vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets

d'aménagements.

Les vertus de la plantation d'arbres sont multiples :

Des qualités paysagères et esthétiques qui favorisent le bien être :

- des facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le

végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l'atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules finies).

Les principes de cette opération sont les suivants :

- Les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public,

une esplanade, une cour d'école.

- les arbres sont choisis dans un panel de six essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...) : micocoulier, arbre de Judée, tilleul à petites feuilles, érable champêtre, érable plane, tamaris commun. Ils sont d'une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14cm) :

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 6- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le département assure l’achat et la livraison ;

- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des

écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;

- des mesures d'accompagnement seront proposées par le Département pour assurer le succès de la plantation (fourniture d'un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d'arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l'article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l'opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

En conséquence, je vous propose :

+ D'accepter la cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 40 arbres (14

tilleuls, 8 arbres de Judée et 18 micocouliers) ;

+ D'affecter ces plantations à l'espace public commune suivant :

Lieux Tilleul Arbre de Judée] Micocoulier!

Parking Aubrac 1

Brassens devant la salle 1 2

Lac — ancien terrain BMX 2 5

Butte école Mistral côté parking Crespin

1 2

Crespin côté chaufferie 1 4

Cour Crespin/ Moulin 3 3

Butte Mistral côté Crespin salle Moulin 5 1

Butte Cigalous 3

Parc Brassens 6

+ D'autoriser M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tous les actes relatifs

à la mise en œuvre de ces décisions.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

VOTE : Adopté à l’'UNANIMITE.

13. Jeunesse - Modification du règlement intérieur

Rapporteur : Laetitia DADEN

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle équipe municipale, et afin d'améliorer la qualité du

service rendu aux usagers, il est nécessaire d'apporter des modifications au règlement intérieur global

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 7 du service voté lors du conseil municipal du 28 septembre 2017 et 27 septembre 2018. La formalisation

de ces modalités regroupe un règlement et un tableau synoptique permettant à tout un chacun

d'appréhender au mieux les services proposés.

Il est demandé au conseil municipal :

e d'approuver le règlement intérieur et les modalités jointes.

e D'autoriser M. Le Maire ou l’adjoint délégué à signer le règlement intérieur annexé ainsi

que tout document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

VOTE : Adopté à l'UNANIMITE.

14. Nouvel Essor — Modifications du règlement intérieur de Nouvel Essor Rapporteur : Karen IZARRA

Dans le cadre du fonctionnement du service municipal Nouvel Essor, il est nécessaire d'apporter des modifications à l'avenant du règlement intérieur voté au conseil municipal du 4 juillet 2019 (délibération n° 56-2019).

Ces modifications apportent des précisions sur les modalités d'inscription (gratuité de la carte Pass'Ness, procédure d'inscription en période d’affluence) et les soutiens financiers pour la réalisation

de sorties (journées évasions, séjours).

Le règlement intérieur est amené à évoluer en fonction de la législation en vigueur.

Il'est donc demandé au conseil municipal :

+ D'adopter les modifications du règlement intérieur du service municipal Nouvel Essor annexé.

+ D'autoriser M. le Maire à signer toutes les modifications à venir par décision municipale.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

VOTE : Adopté à LA MAJORITE (7 Abstentions Beauleret Cédric, Bermond Thierry, Devaux- Lemonnier Pierre, Di Grazia Chantal, lrigoyemborde Véronique, Panos Marie-Christine, Secall Marina).

15. Nouvel Essor - Contrat de location de films - autorisation de signature

Rapporteur : Karen IZARRA

Dans le cadre de l’activité « Cinéma » mise en place pour les usagers du service municipal Nouvel Essor et du service Jeunesse, il est proposé au conseil d'établir un contrat de location avec la société

VIDEOVISION, pour la saison 2020-2021.

Le contrat de location, joint en annexe, précise les droits et obligations de chacune des parties.

Il est donc demandé au conseil municipal :

+ D'autoriser M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer ce contrat de location.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

VOTE : Adopté à l'UNANIMITE.

16. Nouvel Essor - Remboursement séances bien-être et langues non réalisées en raison de la COVID-19

Rapporteur : Hélène LUZY

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 8En raison de la pandémie COVID 19, un remboursement des usagers du service municipal Nouvel

Essor est proposé au prorata du nombre de séances non réalisées pour les activités suivantes :

- Cours de langues anglais, espagnol :

- Cours de séances bien-être.

ACTIVITES TARIFS NOMBRES SEANCES

ANNULEES Cour d'espagnol | 3.03€ la séance | 13

Cour d'anglais | 3.03€ la séance | 13

Sophrologie 6€ la séance 2 13 (sans reprise d'activité 4 Qi-gong 4€ la séance juin)

5 (reprise d'activité en juin) Le remboursement sera effectué après réception de la demande des usagers. Il est demandé au conseil municipal :

* de bien vouloir se prononcer sur le remboursement des cours de langues et de bien-être non

réalisées en raison de la COVID-19.

Le conseil est invité à délibérer.

VOTE : Adopté à l'UNANIMITE.

17. Personnel - Modification du Tableau des Effectifs

Rapporteur : Céline PINTARD

l'est proposé au conseil municipal à compter du 11 juillet 2020 :

+ DE CRÉER:

- un poste d’attaché principal ;

- un poste d’adjoint administratif principal 2°e classe.

. PRÉCISE :

- que la durée hebdomadaire du poste d'attaché principal sera de 35 heures/semaine ;

- que la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif principal 2è"e classe sera de 35

heures/semaine.

. AUTORISE :

- Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et procéder à ces recrutements :

- Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à modifier le tableau des effectifs de la commune.

. PREVOIT :

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.

Le conseil est invité à délibérer.

VOTE : Adopté à LA MAJORITE (7 Abstentions Beauleret Cédric, Bermond Thierry, Devaux- Lemonnier Pierre, Di Grazia Chantal, lrigoyemborde Véronique, Panos Marie-Christine, Secall Marina).

La séance est levée à 20H25.

Fait et publié au Crès, le 13 juillet 2020

Le Maire :

Stéphane CHAMPAY : 7

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 Page 9