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Compte-Rendu - CR CM 03 06 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil
municipal
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
Date de convocation et d'affichage du conseil municipal : le 27 mai 2020 Lieu de réunion : mairie — salle du conseil municipal Place Julien Quet — délibération n° 02 - 2019 du 19 février 2019 Présidence : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : RICHE Grégory
Date de publicité du compte-rendu de séance et de ses délibérations : le 9 juin 2020
Membres présents : ACRAMEL Axelle, AUDIN Jean-Noël, BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAPET Christelle, CAUSIN Laurent, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, DI GRAZIA Chantal, FIGUIERES Nicolas, IRIGOYEMBORDE Véronique, IZARRA Karen, LE METAYER France, LENGLET Serge, LUZY Hélène, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory, ROY Sandrine, SECALL Marina, SOCCORO Laurent, SOCCORO Karine.
Membres absents excusés :
KEITEL Claude à LUZY Hélène
MAS Yann à PINTARD Céline
M. CHAMPAY demande de rajouter à l’ordre du jour le point n°23 - Autorisation de signer une convention avec l'Education Nationale.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITE.
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Après désignation du secrétaire de séance, il est proposé au conseil municipal d’adopter l’ordre du jour.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITE.
2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2020. Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 24
février 2020 annexé ci-joint.
VOTE : Adopté à l’'UNANIMITE.
3. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2020. Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 1 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 28
février 2020 annexé ci-joint.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITE.
4. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MAI 2020. Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Il'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 26 mai
2020 annexé ci-joint.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITE.
5. DECISIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Monsieur le Maire communique au Conseil les décisions prises par son prédécesseur en
application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des
collectivités territoriales, par délégation du conseil municipal, depuis le 15 février 2020.
Les décisions sont en annexe.
Tableau synthétique des décisions municipales
N° Date Objet Observation
ge ie : Décision 09/2020 21/02/2020 | SJESM -— Tarifs mini camps et camp sportif 2020 aires
; ms Décision 10/2020 | 26/02/2020 | Vente d'une cavurne au cimetière communal annexée:
11/2020 | 27/02/2020 | Justice contentieux — Désignation d’un avocat Décision annexée
SE & # Décision 12/2020 02/03/2020 | MP2020-02 — Feu d'artifice du 13 juillet annexée
13/2020 | 02/03/2020 | MP2020-01 - Services de communications électroniques DÉRSON
14/2020 | 12/03/2020 | MP2020-03 - Prestations juridiques - assistance et représentation nee
15/2020 | 25/03/2020 | Affaire Bouljilat Commune — Désignation d'un avocat Deselon
16/2020 2404/2020 Nr 201810 — Renforcement du pignon sud du gymnase J. Moulin — Lot 2 — Avenant Den
MAPA17-2020 — Travaux pour la réhabilitation et la mise aux normes de la salle M. Décision 1712020 2410412020 Crespin — Lot 1 —- Avenant N° 1 annexée
; . La Décision 18/2020 | 07/05/2020 | Vente d’un columbarium au cimetière communal annexée
Le conseil est invité à en prendre acte. 6 — DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 et L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
En application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le
Conseil peut déléguer au Maire certaines de ses attributions pour la durée de son mandat, ceci afin de régler immédiatement un certain nombre d’affaires concernant l'administration courante, sans réunir
les conseillers municipaux en séance publique.
Monsieur le Maire propose au Conseil que lui soient déléguées toutes les compétences prévues par la
loi et de fixer les conditions et limites suivantes pour l'exercice de la délégation :
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 2 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :
2° De fixer, dans la limite de 1 000 € (mille euros), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de
dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au
profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire
l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :
3° De procéder, dans la limite de 1 000 000 € (un million d'euros), à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (quatre mille six cent euros)
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article
L. 213-3 de ce même code sans condition particulière :
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice, déposer plainte avec constitution de partie
civile ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tout litige porté devant une
juridiction administrative ou judiciaire française, voire étrangère, en sollicitant le cas échéant, les
services de tout auxiliaire de justice compétent, prendre toute décision en matière de médiation
judiciaire et transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 € (cinq mille euros) ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux pour l'ensemble des dossiers quel que soit leur montant :
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone 1 EEE ge NU R Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 3 d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-
11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de
finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € (cinq cent mille
euros) ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de
la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par
l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code
de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions ;
26° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux d’un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT
(cinq cent mille euros hors taxe) ;
27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-
19 du code de l'environnement.
Monsieur le Maire propose qu’en cas d'absence ou d'empêchement, conformément à l'article L. 2122-
17 du code général des collectivités territoriales, la présente délégation soit exercée par un adjoint,
dans l'ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil
ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
En application de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire
peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.
En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire
rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
Le conseil est invité à délibérer.
VOTE : Adopté à l’'UNANIMITE.
7 — DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR ASSUMER CERTAINES FONCTIONS DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
L'article L. 422-7 du code de l'urbanisme dispose que si le Maire est intéressé à un projet faisant l'objet
d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme
mandataire, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.
EL 1
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 4 Monsieur le Maire pouvant être directement intéressé au cours du mandat à la délivrance d'autorisation
d'occupation des sols et/ou l'exercice de droit de préemption, il est proposé au Conseil municipal, dans
un souci de transparence et d'objectivité de désigner un adjoint ou, en cas d'indisponibilité, son suivant
sur la liste d’adjoints pour signer tout permis de construire ou toute déclaration d'intention d’aliéner
déposés par ou intéressant Monsieur le Maire en son nom personnel où comme mandataire .
Le conseil est invité à délibérer.
VOTE : Adopté à l’'UNANIMITE.
8 -COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO) - FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DE LISTE Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités
territoriales, notamment l’article L. 1411-5, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée par :
- Le Maire où son représentant, président
- Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un
représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux
réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission doivent être élus en son
sein par l'assemblée délibérante, au scrutin de liste, suivant le système de la représentation
proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Ces listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires ou de suppléants à
pourvoir. L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur une même liste.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être
proclamés élus.
Le nombre d'élus est proportionnel au nombre de voix recueillis par chacune des listes.
En application de l’article D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au
conseil municipal de fixer les conditions de dépôt des listes avant de procéder à l'élection des membres
comme suit : les listes établies pour l'élection de la Commission d'Appel d'Offres doivent être déposées
auprès du secrétariat de la séance dans un délai de trente minutes à compter de l’adoption de la
présente délibération.
Le conseil est invité à délibérer.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITE.
9 — REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL — ADOPTION Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Conformément à l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal
établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Monsieur le Maire propose un projet de règlement ayant pour objet d'organiser les travaux du conseil
municipal en fixant les règles de fonctionnement interne.
Le conseil est invité à délibérer.
VOTE : Adopté à l’'UNANIMITE.
EEE Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 5 10 —- COMITES CONSULTATIFS — FIXATION DES MODALITES DE CREATION Rapporteur : Bénédicte CUILLERET
Conformément à l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, afin d'encourager la
participation des habitants à la vie locale, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur
tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Véritables outils de démocratie participative, ils peuvent être consultés par le Maire sur toute question
ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans les thématiques
du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème
d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
La proposition de création des comités consultatifs est la suivante :
Petite Enfance — Enfance -— Scolaire — Jeunesse
Culture — Patrimoine
Vie économique
Environnement
Afin d'ouvrir largement ces comités à la société civile, un appel à candidature sera diffusé.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal sera amené à en fixer la composition et la durée qui ne
pourra excéder celle du mandat municipal en cours.
Le Maire désignera pour chaque comité un Président parmi les membres élus au conseil municipal.
Il'est proposé au conseil municipal d’acter les modalités de création des comités consultatifs.
Le conseil est invité à délibérer.
VOTE : Adopté à l’'UNANIMITE.
11 —- REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES -— MAJORATION
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Conformément au | de l’article L. 2321-20-1 du code général des collectivités territoriales, lorsque le
conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire,
sont fixées par délibération dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.
Conformément au | de l’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, les indemnités
maximales pour l'exercice des fonctions des élus sont fixées par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Le 11 de l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales permet de déterminer le
montant de l'enveloppe indemnitaire globale qui est égal au montant total des indemnités maximales
susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints.
L'article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe un taux de 55 % pour le Maire.
Le I de l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe un taux maximal de 22 %
pour les Adjoints au Maire.
Le Ill de l’article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales permet aux conseillers
municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-
18 et L. 2122-20 de percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans la limite de
l'enveloppe indemnitaire globale.
a A Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 6 Par délibération du 26 mai 2020, le conseil municipal a fixé à huit le nombre d'Adjoints au Maire et
procédé à leur élection.
Par arrêtés municipaux en date du 27 mai 2020, Monsieur le Maire a attribué à huit adjoints et à treize conseillers municipaux des délégations de fonctions.
Ilest proposé au conseil municipal :
- De fixer les taux respectivement applicables aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués
dans le respect des plafonds définis par le code général des collectivités territoriales selon la répartition
reprise dans le tableau suivant :
Taux
1er au 5ème Adjoint 18,5%
6ème au 8ème Adjoint 12,5%
Conseillers municipaux délégués 3,5%
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'année en cours et seront ouverts chaque année
au budget de la commune.
- D'adopter le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées ci-annexé.
- D'autoriser, dans ces limites, le versement de ces indemnités à compter de l’adoption de la présente
délibération.
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les actes pour assurer le versement de ces indemnités.
- De préciser que ces indemnités seront majorées automatiquement selon l’évolution de la valeur de
l'indice brut terminal et bénéficieront automatiquement des revalorisations du point d'indice de la
fonction publique.
Le conseil est invité à délibérer.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITE.
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DU 3 JUIN 2020
COMMUNE DU CRÈS
1 — POPULATION : DE 3 500 à 9 999
Population totale : 9 443 habitants
Il - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE : 231 %
Taux Nombre Total
Maire 55% l 55%
Adjoint 22% 8 176%
Enveloppe indemnitaire globale : 231%
D y
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 7 Il — INDEMNITES ALLOUEES
Montant brut
Taux Nombre Total mensuel à l’IB 1027
Maire 55% 1 55,0% 2 139,17 €
1er au 5ème Adjoint 18,5% 5 92,5% 719,54 €
6ème au 8ème Adjoint 12,5% 3 37,5% 486,18 €
Conseillers municipaux délégués 3,5% 13 45,5% 136,13 €
Enveloppe totale :| 230,5% 8 965,07 €
12 — REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - MAJORATION
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
L'article 8 du décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le
département de l'Hérault fixe que le bureau centralisation du canton n° 7 (Le Crès) est le bureau
centralisateur de la commune du Crès.
L'article 27 du décret n° 2014-258 précité précise une entrée en vigueur au prochain renouvellement
général des assemblées départementales suivant sa publication, soit en mars 2015.
Conformément à l'article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales, les conseils
municipaux des communes sièges du bureau centralisateur du canton peuvent voter des majorations
d'indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal. L'application de
majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct.
Conformément à l’article R. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, cette majoration
d'indemnités de fonction est de 15 % dans les communes sièges du bureau centralisateur du canton.
Ces majorations s'appliquent aux indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et aux conseillers
municipaux délégués.
Il est donc proposé au conseil municipal d'appliquer la majoration de 15% en raison de la qualité de
commune siège du bureau centralisateur du canton.
Le conseil est invité à délibérer.
VOTE : Adopté à l’'UNANIMITE.
13 — DROIT A LA FORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Conformément à l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, les membres d'un
conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Afin de conforter ce droit, le conseil municipal est appelé à délibérer dans les trois suivant son
renouvellement sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et
les crédits ouverts à ce titre.
Il'est proposé d'adopter les orientations suivantes :
1. le droit à la formation est un droit individuel, propre à chaque élu, qu'il soit ou non dans la majorité
municipale. Il en résulte qu'il ne sera pas fait de distinction entre l'appartenance politique, par
l'attribution par exemple, d'une enveloppe affectée aux élus selon leur liste d'élection, ni de distinction
entre la fonction de Maire, Adjoint au Maire, conseiller municipal délégué où conseiller municipal.
2. ce droit à la formation s’exercera selon le choix des élus, à condition que la formation soit dispensée
par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur.
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 8 3. une formation est organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une
délégation.
4. le montant des dépenses de formation sera au plus égal à 20 % du montant total des indemnités de
fonctions susceptibles d’être allouées aux élus et au moins égal à 2% de ce même montant. Les crédits
de 6 000 euros inscrits au budget primitif 2020 pourront être complétés en cas de besoin par une
décision modificatrice.
5. chaque année, un tableau récapitulant les actions de formation financées par la commune sera
annexé au compte administratif. | donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du
conseil municipal.
Le conseil est invité à délibérer.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITE.
14 - REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DETERMINATION DU NOMBRE ET ELECTION
Rapporteur : Hélène LUZY
Conformément à l’article R. 123-7 du code l’action sociale et des familles, le conseil d'administration
du centre communal d'action sociale comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en
son sein par le conseil municipal et huit membres non élus nommés par le maire. Le nombre des
membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.
Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les listes
de candidats doivent comporter, au maximum, autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.
Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du maire après publication d’un appel à
candidature conformément à l’article R. 123-11 du code de l’action sociale et des familles. Leur mandat
est renouvelable. Parmi eux, l'article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles prescrit une
représentation de quatre catégories d'associations :
- Les associations de retraités et de personnes âgées :
- Les associations de personnes en situation de handicap :
- Les associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion :
- Les associations familiales sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales.
Outre le Maire, Président de droit, il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre
d’administrateurs du CCAS à douze, répartis comme suit :
- Six membres élus au sein du conseil municipal ;
- Six membres nommés par le Maire.
Le conseil est invité à délibérer.
Il'est également demandé au conseil municipal de procéder à l'élection en son sein au scrutin secret
de ses six représentants au conseil d'administration du centre communal d’action sociale.
Le conseil est invité à délibérer.
Les membres élus du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS sont donc : Madame Hélène LUZY
Monsieur Serge LENGLET
Madame Claude KEITEL
Madame Karen IZARRA
Madame Axelle ACRAMEL
Madame Marie-Christine PANOS.
1
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 9 15 —- REPRESENTANT AUX CONSEILS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - ELECTION
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Conformément au 2° de l’article D. 411-1 du code l'éducation, dans chaque école, le conseil d'école
est composé de deux élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir élire en son sein un conseiller municipal pour siéger
aux conseils des écoles maternelles et élémentaires de la commune.
Le conseil est invité à délibérer.
Madame Sandrine ROY est élue pour représenter la commune au sein des conseils des écoles maternelles et élémentaires.
16 — REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA VOIE DOMITIENNE -— ELECTION
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Conformément au 7° du | de l’article R. 421-14 du code de l'éducation, le conseil d'administration du
collège comprend deux représentants de la commune siège de l'établissement.
Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir élire en son sein ses deux représentants titulaires
pour siéger au conseil d'administration du collège de la Voie Domitienne.
L'élection se fait par scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.
Le conseil est invité à délibérer.
Mesdames Axelle ACRAMEL et Céline PINTARD sont élue pour représenter la commune au
sein du conseil d'administration du collège de la Voie Domitienne.
17 - REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (SA3M) — ELECTION Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d’un
représentant de la commune au conseil d'administration de la Société Publique Locale dénommée
Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M).
Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir élire un représentant de la commune au Conseil
d'administration de la société.
Le conseil est invité à délibérer.
Madame Céline PINTARD est élue pour représenter la commune au sein du conseil
d'administration de SA3M.
18 -REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE -— ELECTION
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Conformément au décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics, les comités techniques comprennent des représentants
du personnel et des représentants de la collectivité territoriale.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales expire en même temps que leur mandat ou
fonction ou à la date du renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant de la collectivité.
1 EEE
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 10 Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à l'élection par scrutin de liste à la majorité
absolue sans panachage ni vote préférentiel des cinq représentants titulaires et des cinq représentants
suppléants du conseil municipal au comité technique.
Le conseil est invité à délibérer.
Les membres titulaires et suppléants élus au comité technique sont donc :
Titulaires
Madame Céline PINTARD
Madame Bénédicte CUILLERET
Monsieur Laurent CAUSIN
Madame Laetitia DADEN
Madame Christelle CAPET
Suppléants
Madame Sandrine ROY
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS
Madame Hélène LUZY
Madame France LE METAYER
Madame Axelle ACRAMEL.
19 —- REPRESENTANTS AU SIVOM BERANGE CADOULE ET SALAISON — ELECTION Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
La commune est adhérente du syndicat intercommunal à vocation multiple Bérange, Cadoule et
Salaison.
l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir élire les représentants de la ville, en l'espèce deux
délégués titulaires et un délégué suppléant.
Le conseil est invité à délibérer.
Monsieur Stéphane CHAMPAY et Madame Sandrine ROY sont élus en qualité de titulaire et
Madame Céline PINTARD en qualité de suppléante.
20 —- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - ELECTION
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Suite à la fixation des conditions de dépôt de liste, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir
procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, suivant
le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Le conseil est invité à délibérer
Les membres de la commission d’appel d’offre sont donc :
Titulaires
Madame Hélène LUZY
Monsieur Laurent SOCCORO
Monsieur Jean-François CROS
Monsieur Jean-François PRUVOT
Monsieur Thierry BERMOND
Suppléants
Monsieur Laurent CAUSIN
Madame France LE METAYER
EEE EEE
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 11 Madame Céline PINTARD
Madame Bénédicte CUILLERET
Monsieur Cédric BEAULERET
21 - CREATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Il est proposé au conseil municipal d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à
Monsieur le Maire l'engagement d'un collaborateur de cabinet.
Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de
cabinet des autorités territoriales, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement
correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la
collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour ou à l'indice terminal du grade administratif le
plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité,
- d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant
maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au
titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus. En cas de
vacance dans l'emploi fonctionnel où dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7
du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée
conformément aux dispositions qui précèdent.
Ces crédits seront prévus aux budgets de la collectivité.
Le conseil est invité à délibérer.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITE.
22 —- PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Il est proposé au conseil municipal à compter du 4 juin 2020 :
. DE CRÉER :
- un emploi fonctionnel permanent de Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10
000 habitants ;
- un poste d’attaché principal ;
- un poste d’attaché territorial.
. PRÉCISE :
- que la durée hebdomadaire de l'emploi de Directeur Général des Services sera de 35 heures/semaine
et que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire de Directeur Général des Services des
communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
- que la durée hebdomadaire du poste d'attaché principal et du poste d’attaché territorial sera
également de 35 heures/semaine.
. AUTORISE :
- Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et procéder à ces recrutements :
- Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à modifier le tableau des effectifs de la commune.
. PREVOIT :
EEE
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 12 - que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.
Le conseil est invité à délibérer.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITE.
ANNEXE : TABLEAU DES EFFECTIFS
Effectifs ss Effectifs
budgétaires Proposition budgétaires GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES au au äü
01/03/2020 cAIO6/2020 04/06/2020
EMPLOI FONCTIONNELS (a) 0 1
Directeur général des services A 0 +1 1
FIIERE ADMINISTRATIVE (b) 30 32
Attaché principal A 0 +1 1
Attaché A 4 +1 5
Rédacteur 1ère classe B 1 1
Rédacteur 2ème classe B 0 0
Rédacteur B 2 2
Adjoint administratif principal de 1ère classe € 5 5
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 7 7
Adjoint administratif principal C 11 11
FILIERE TECHNIQUE (c) 41 41
Ingénieur en chef de classe normale A 1 1
Ingénieur principal A 0 0
Ingénieur A 0 0
Technicien principal de 1ère classe B 3 3
Technicien principal de 2ème classe B 0 0
Technicien B 0 0
Agent de maîtrise principal C 3 3
Agent de maîtrise C 2 2
Adjoint technique territorial 1ère classe C 8 8
Adjoint technique territorial 2ème classe C 9 9
Adjoint technique territorial C 15 15
FILIERE SOCIALE-ENFANCE (d) 11 AT
ATSEM principal de 1ère classe C 4 4
ATSEM principal de 2ème classe C 7 7
FILERE SPORTIVE (e ) 2 2
Educateurs principal de 1ère classe B 2 2
Educateurs principal de 2ème classe B 0 0
Educateur des APS B 0 0
FILIERE CULTURELLE (f) 1 1
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0 1
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1 0
Assistant de conservation B 0 0
Adjoint territorial du patrimoine C 0 0
FILIERE ANIMATION (g) 15 15
EE —————— —— —— 7 1
Page 13 Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2020
Animateur principal de 2ème classe B 1 1
Animateur B 0 0
Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe C 6 6
Adjoint d'animation territorial C 8 8
FILIERE POLICE (h) 2 7
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1 1
Chef de service de police municipale principal de 2ème B 0 0
classe
Chef de service de police municipale B 0 0
Brigadier-chef principal C 5 5
Brigadier C 0 0
Gardien de police municipale C À ï
AGENTS NON TITULAIRES (i) 16 16
Agents non titulaires A z 1
Agents non titulaires B 0 0
Agents non titulaires C 15 15
TOTAUX(a+b+c+d+e+f+g+h+i) 123 126
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n°NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont
également comtabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
23 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE Rapporteur : Sandrine ROY
La commune du CRÈS a sollicité les services de l'Éducation Nationale pour assurer l’accueil des élèves
sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs.
Il s'agit là de répondre à une attente forte des parents d'élèves d'accueil de leurs enfants sur le temps
Scolaire pendant lequel les élèves ne peuvent pas être en présence de leur professeur compte tenu
des mesures de distanciations à respecter en raison de l'épidémie de covid-19.
Le nombre de places ouvertes dans chaque école est basé sur les résultats du sondage effectué par les directrices des écoles.
Les services de l'Etat participent au coût de l'accueil des enfants à hauteur de 110 euros par jour et par groupe de 15 élèves.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette
convention pour un accueil à compter du lundi 8 juin.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITE.
La séance est levée à 20H15.
Fait et publié au Crès, le 9 juin 2020
Le Maire
7 Stéphane nv )
1
Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2020 Page 14