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Compte-Rendu - CR CM 23 11 2020
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil
municipal
. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 NOVEMBRE 2020
Date de convocation et d'affichage du conseil municipal : le 17 novembre 2020 Lieu de réunion : mairie — salle du conseil municipal Place Julien Quet — délibération n° 02 - 2019 du 19 février 2019 Présidence : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : RICHE Grégory
Date de publicité du compte-rendu de séance et de ses délibérations : le 24 novembre 2020
Membres présents : ACRAMEL Axelle, AUDIN Jean-Noël, BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry,
CAPET Christelle, CAUSIN Laurent, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS
Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, DI GRAZIA
Chantal, IRIGOYEMBORDE Véronique, IZARRA Karen, LE METAYER France, LENGLET Serge,
LUZY Hélène, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory,
ROY Sandrine, SECALL Marina, SOCCORO Laurent, SOCCORO Karine.
Membres absents excusés :
KEITEL Claude à LE METAYER France
MAS Yann à SOCCORO Laurent
Membre absent : FIGUIERES Nicolas
1. Adoption de l’ordre du jour
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Après désignation du secrétaire de séance, il est proposé au Conseil municipal d'adopter l’ordre du jour.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020.
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 28
septembre 2020 annexé ci-joint.
VOTE : Adopté à L'UNANIMITÉ
IN EE RE Compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2020 Page 1 3. Débat d’Orientations Budgétaires 2021
Rapporteur : Hélène LUZY
Le Conseil municipal est amené à débattre des orientations du Budget Primitif 2021 sur la base du rapport joint en annexe.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la communication du Rapport d’Orientations Budgétaires joint en annexe pour l'exercice 2021 ;
- De prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l'exercice 2021.
VOTE : Adopté à l’'UNANIMITÉ.
4. Commission Communale des Impôts Directs — Proposition des commissaires Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
L'article 1650 du code général des impôts prévoit l'institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission comprend le Maire ou l’Adjoint délégué, président, et 8 commissaires.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressées par le Conseil municipal.
La proposition établie par le Conseil municipal doit donc comporter 32 noms.
l'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la liste suivante à transmettre à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques :
Date de Impositions
CIVILITE NOM PRENOM : ADRESSE D'IMPOSITION directes naissance
locales
TITULAIRES
1]Mme __|PINTARD Céline 13/07/1976|9 rue Léonard de Vinci - 34920 LE CRES TF
2|M. PRUVOT Jean-François 08/08/1957/2 rue du Puech Cabrier - 34920 LE CRES TH
3]Mme ÎLE MÉTAYER - AGARD France 25/05/1950/18 rue des Etats Généraux - 34920 LE CRES TF
a M. CROS Jean-François 05/02/1967|7 rue Salvador Allende - 34920 LE CRES TH
51Mme _|CUILLERET Bénédicte 19/05/1966|23 rue des Arbousiers - 34920 LE CRES TH
6|M. CAUSIN Laurent 18/01/1970/|5 rue George Sand - 34920 LE CRES TF
7]Mme JDADEN Laetitia 25/05/1981/4 rue des Quatre Vents - 34920 LE CRES TH
81M. SIBONI Raphael 14/03/1952|4 Rue Des myrtilles - 34920 LE CRES TF
9/Mme __ JACRAMEL - ROBERT Axelle 07/07/1975|14 impasse Vivaldi - 34920 LE CRES TF
101M. ESPINASSE Laurent 07/01/1971132 avenue Monteroni d'Arbia - 34920 LE CRES TH
11]Mme |KEITEL - HOEUSLER Claude 04/05/1952]11 rue de la Renardière - 34920 LE CRES TH
12]M. DEVAUX LEMONNIER Pierre 26/12/1956|19 rue Font de la Roque - 34920 LE CRES TH
13]Mme _|DI GRAZIA - BOUQUET Chantal 17/05/1952/|4 rue des Rocailles - 34920 LE CRES TF
141M. BERMOND Thierry 20/10/1957/16 rue Jacques d'Aragon - 34920 LE CRES TH
15]Mme _|SECALL - BERSINGER Marina 04/06/1955|4 impasse Rossini - 34920 LE CRES TF
161M. JEAN Bernard 28/07/1949[18 rue des Vignes - 34920 LE CRES TF
TERRES AE CEE TP TR RE PE ART D D
Compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2020 Page 2
SUPPLEANTS
1]Mme _JROY Sandrine 03/01/1972|11 rue des Capucines - 34920 LE CRES TH
21M. SOCCORO Laurent 06/11/1971[10 impasse du Serpolet - 34920 LE CRES TF
3 [Mme SENEGAS Françoise 15/03/1960120 rue du Tonnelet - 34920 LE CRES TH
4|M. COMBALBERT - VERNIS Jean 09/12/1947115 rue Lamartine - 34920 LE CRES TF
5]Mme |METZELARD - GONTIER Anne-Marie 27/05/1944|10 impasse Jardin du Sablas - 34920 LE CRES TH
6[M. LENGLET Serge 15/04/1953/16 rue Lamartine - 34920 LE CRES TF
7]Mme _ [BOSCHETTO - HUSS Martine 19/02/1957120 rue de la Farigoule - 34920 LE CRES TF
8[M. COLLET Jean-Louis 23/04/1944|11 impasse Jardin du Sablas - 34920 LE CRES TF
9]Mme |REVESSAT Elodie 01/10/1977|13 Grand Rue - 34920 LE CRES TF
10|M. FIGUIÈRES Nicolas 05/08/1978[3 avenue Monteroni d'Arbia - 34920 LE CRES TF
11]Mme _ |DARDAINE - RAGONOT Sylviane 10/10/1955]15 rue des Rocailles - 34920 LE CRES TH
12|M. BEAULERET Cédric 01/10/1969]14 rue de la République - 34920 LE CRES TH
13]Mme [IRIGOYEMBORDE - GERIN [Véronique 13/10/1966|10 rue de la Garenne - 34920 LE CRES TH
14]M. ROUBEAU Sébastien 02/01/1981|18 rue Georges Frêche - 34920 LE CRES TF
15]Mme _ [PANOS Marie-Christine 31/05/1961|8 rue du Maquis - 34920 LE CRES TH
16|M. MILOSZYK Francis 12/04/1952/21 rue du Tonnelet - 34920 LE CRES TH
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
5. Subvention exceptionnelle à l’ Association des Maires au profit des sinistrés du Gard
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Les 19 et 20 septembre 2020, des communes cévenoles ont subi de lourds dégâts suite aux fortes intempéries et de nombreux habitants ont été sinistrés.
Face à l'ampleur de la catastrophe, le Président de l'association des Maires et des Présidents d'EPCI du Gard invitent les collectivités à témoigner leur solidarité et à apporter leur soutien aux communes durement touchées par les intempéries.
La commune ne peut pas rester insensible et inactive face aux défis qui attendent nos collègues et habitants voisins.
Par solidarité, il est proposé au Conseil municipal d'accorder une aide d'urgence qui sera versée à l'Association des Maires du Gard.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
- De dire que les crédits nécessaires seront prélevés au budget, chapitre 65 ; - D’attribuer une subvention de 1 000 euros ;
= D’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ.
6. Halle Marceau Crespin (mises aux normes) —- Demande de permis de construire -Autorisation de signature
Rapporteur : Céline PINTARD
La halle Marceau Crespin, située au n°21 avenue des Cévennes, est un établissement recevant du public de type «X » de 3ème catégorie au titre de la législation, soit correspondant à une salle sportive. À ce jour, sa capacité maximale d'accueil est de 389 personnes.
La municipalité souhaite réaliser des manifestations autres que sportives dans cette halle d’où la nécessité de procéder à une régularisation administrative et à des travaux de mise aux normes.
En effet, la salle a une surface en rez-de-chaussée de 1331m?2 impliquant de fait un changement de classement de catégorie de l’établissement en type « L » de 2ème catégorie (salle polyvalente à
Compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2020 Page 3 dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1200m? avec une capacité maximale d'accueil de 1335 personnes).
La salle actuelle n'est pas désenfumée et l’utilisation en salle polyvalente de surface supérieure à 1200 m? impose le désenfumage. De plus, les sorties situées en rez-de-chaussée seront dimensionnées en nombre pour permetire l'évacuation des personnes situées dans la salle. Enfin, le système d’alame sera mis aux normes afin que toutes les manifestations liées au changement de classement se déroulent dans des conditions de sécurité optimales.
Ces travaux de réhabilitation à venir, qui porteront sur l'intérieur du bâtiment et sur des travaux en façade, nécessitent le dépôt d’une demande de permis de construire.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal :
e D'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à l’urbanisme et aux travaux à déposer une demande de permis de construire relative à la mise aux normes de la Halle Marceau Crespin, située sur la parcelle BN 159.
e D’habiliter le Maire ou l’adjointe déléguée à l'urbanisme et aux travaux à signer tout document s’y rapportant.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
La séance est levée à 20h34.
Fait et publié au Crès, le 24 novembre 2020
Le Maire
IN F
Stéphane CHAMPAY
ER
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