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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022.04.05)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
République
Française
Département
MAINE-ET-LOIRE
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
5 Avril
2022
L'an
2022
et
le
5
Avril
à 20
heures
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
FOYER
YVES
DUTEIL
sous
la
présidence
de
LION
Sandrine
Maire
Présents
:Mme
LION
Sandrine,
Mme
TRICHET
Louisette,
M.
LAURENT
Fabien,
M.
DUVIC
Patrick,
Mme
CHEVREUX
Carole,
M.
PONCHANT
Michel,
M.
DEBROU
Frédéric,
Mme
PERCHERON
Martine,
M.
GALLE
Benoit,
Mme
REBEILLEAU
Maryline,
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne,
Mme
DELARUE
Laure,
M.
PICHOT
Michel,
Mme
DESCAMPS
Claire,
M.
CHARRIER
Stéphane,
Mme
SAUDE
Tatiana
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:M.
MONS
Jean-Pierre
à
Mme
TRICHET
Louisette,
Mme
HUAULT
Sylvie
à
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne
Excusé(s)
:M.
ALIX
Denis
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
PERCHERON
Martine,
Mme
DELARUE
Laure
1)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à
payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
que
toutes
les
écritures
sont
justifiées,
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
-
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
n'appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2021.
A
la
majorité
(pour:
18
contre
: O abstentions
: 0)
2 ) Approbation
du
Compte
Administratif
2021
L'article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
"Le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui est
annuellement
présenté
par
le maire”.
Le
5 avril
2022,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
PONCHANT,
doyen
de
l'assemblée,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
Madame
LION. Vote
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Fonctionnement
:
- Dépenses :
Prévues
=
1 473
314,85€
Réalisées
=
1 082
547,54
€
- Recettes
:
Prévues
=
1473
314,85€
Réalisées
=
1 526
505,96
€
Investissement
:
- Dépenses
:
Prévues
=
827
315,32€
Réalisées
=
299911,70€
Reste
à
réaliser
=
269
540,00
€
- Recettes :
Prévues
=
827
315,32€
Réalisées
=
238
115,44€
Reste
à
réaliser
=
122
900,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
=
-61
796,26
€
Fonctionnement
= 443
958,42
€
Résultat
Global
= 469
368,85
€
Madame
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
A
la majorité
(pour
: 17
contre
: O abstentions
: 0)
3 )
Affectation
du
résultat
2021
Résultat
de
fonctionnement
2021
A.
Résultat
de
l'exercice
=
+
45
443,57
€
B
. Résultat
antérieurs
=
+ 398
514,85
€
C
. Résultat
à
affecter
= À
+ B
(hors
restes
à réaliser)
+ 443
958,42
€
D.
Solde
d'exécution
d'investissement
2020
(précédé
de
+ ou
-)
D
001
(besoin
de
financement)
-
61
796,26
€
R
001
(excédent
de
financement)
E.
Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
2020
Besoin
de
financement
-
146
640,00
€
Excédent
de
financement
Besoin
de
Financement
F =
D
+E
-
208
436,26
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
R
002
+
235
522,16
€
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
1.
affecter
le déficit
d'investissement
soit 61
796,26
€ au
compte
001
section
investissement
recettes
du
budget
2022.
2.
Affecter
du
besoin
en
financement
soit 208
436,26
€
au
compte
1068
section
investissement
recettes
du
budget
2022.
3.
Affecter
l'excédent
de
fonctionnement
soit
235
522,16
€ au
compte
002
section
fonctionnement
recettes
du
budget
2022.
A
la majorité
(pour
: 18
contre
: O abstentions
: O)
4
) Budget
Primitif
2022
Vues
articles
L2311-1,
L2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal
de
la
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye,
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
commission
des
finances
le 8
mars
2022.
Madame
le
Maire
soumet
au
vote
le
budget
primitif
2022
suivant
:
- Section
Fonctionnement
Dépenses
de
la section
de
Recettes
de
la section
de
fonctionnement
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre
du
1
338
922,16
€
1
103
400,00
€
présent
budget
+
+
+
Restes
à
réaliser de
l'exercice
précédent Résultat
de
fonctionnement
reporté
235
522,16
€
Total
de
la section
fonctionnement
1 338
922,16
€
1 338
922,16 €
- Section
Investissement
Dépenses
de
la section
d'investissement
Recettes
de
la section
d'investissement
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre
du
527
722,16€
736
158,42
€
présent
budget
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
269
540,00
€
122
900,00
€
Résultat
d'investissement
reporté
61
796,26
€
Total
de
la
section
fonctionnement
856
558,42
€
856
558,42
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'Adopter
le budget
primitif pour
l'exercice
2022
tel que
décrit
dans
le tableau
ci-dessus
:
°
Au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
investissement,
+
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
fonctionnement
A
la
majorité
(pour:
18
contre
: O abstentions
: O)
Quelques
informations
qui
sont
arrivées
après
la
dernière
commission
finances,
notamment
l'attribution
d'une
subvention
complémentaire
auprès
de
la région
pour
le projet
du
cabinet
médical.
L'annonce
des
dotations
2022
le
4
avril
2022,
une
légère
baisse
de
la dotation
forfaitaire
compensée
par
une
augmentation
de
la dotation
solidarité
rurale. Point
sur
les
projets
à venir
:
-
Continuité
des
travaux
sur
les
huisseries
des
écoles
et
le changement
de
chauffage
en
lien
avec
le SIEML.
-
Continuité
des
travaux
pour
le cimetière
-
Pour
l'été
beaucoup
d'animation
au
centre
de
Fontevraud
ainsi
que
les
animations
avec
les
communes
de
la côte.
-
Demande
d'étude
sur
certaines
rues
pour
être
refaite
-
L'installation
du
parcours
sportif
pour
les
tous
petits
et de
l'espace
ludique
à
la Lizandières
ainsi
que
des
tables
et des
bancs
sur
la commune
-
Le
site
internet
est
mis
en
place
à
ce
jour,
une
page
Facebook
va
être
mise
en
place
également
pour
diffuser
de
l'information
instantanée.
Les
échos
de
Fontevraud
continuent.
5
) Vote
des
taux
des
Taxes
Locales
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
depuis
2021
du
transfert
du
taux
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Concernant
le
département
du
Maine-et-Loire,
ce
taux
pour
2020
s'élevait
à
21,26
%.
Concernant
le
vote
des
taux
:
- La
taxe
foncière
bâti,
il est
proposé
que
Conseil
Municipal
de
ne
pas
modifié
la
part
de
la
commune,
le
taux
se
composera
comme
suite
:
e
Taux
de
la
taxe
foncière
de
la
part
communal
2022
:
18,06
%
e
Taux
de
la
taxe
foncière
de
la
part
départemental
2020
:21,26
%
Soit
un
total
pour
le
nouveau
taux
de
la
taxe
foncière
bâti
2022
pour
la
commune
est
de
39,32
%.
- Le
taux
de
la
taxe
foncière
non
bâti,
il
n'y
a
pas
de
modification
soit
un
taux
de
33,99
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
vote
des
taux
des
taxes
locales
comme
suit
:
- Taxe
foncière
bâti
:
39,32
%
- Taxe
foncière
non
bâti:
33,99
%
A
la
majorité
(pour
:
18
contre
:
0
abstentions
:O) 6 ) TARIFS
COMMUNAUX
À
compter
du
1er
septembre
2022,
les
tarifs
communaux
s'appliquent
comme
ci-contre
:
FOYER
YVES
DUTEIL
Caution
1 journée
2 journées
chauffage/jour
Location
de
salles
Totalité
400,00
€
250,00
€
400,00
€
50,00
€
Salle
Girard
100,00€
80,00
€
100,00
€
10,00
€
Salle
Bruneau
100,00
€
80,00
€
100,00
€
10,00
€
Salle
Bruneau
+
cuisine
200,00
€
120,00
€
180,00
€
30,00
€
PRESBYTERE
(CAUTION
:250
€)
TARIFS
TARIFS
1 heure
15,00
€
2 jours
200,00
€
2
heures
25,00
€
3 jours
250,00
€
3
heures
35,00
€
4 jours
300,00
€
4
heures
40,00
€
5 jours
350,00
€
1 jour
150,00
€
1
semaine
450,00
€
CAUTION
|
TARIFS
AMENDES
Associations
uniquement
Sonorisation
portable
300,00
€
Projecteur
+
écran
300,00
€
clé
sécurisée
50,00
€
Particuliers Parquet
extérieur
(Fontevristes)
600,00
€
250,00
€
Clé
sécurisée
dépôt
vert
(perte)
150,00
€
1 table
+
2
bancs
pliants
100,00
€
5,00
€
Vaisselle
(par
pièce
cassée)
1,00
€
Cimetière Concession
Trentenaire
100,00
€
Concession
Décennale
50,00
€
Cave-Urne
Trentenaire
100,00
€
Cave-Urne
Décennale
50,00
€
Columbarium
10
ans
100,00
€
Columbarium
30
ans
200,00
€
Jardin
du
souvenir
50,00
€
Cantine
TARIFS
nu
es
Accompagnement
1,30€
Repas
cantine
enfant
3,70
€
Repas
cantine
adulte
5,50
€
Logement
SDIS
50€/mois
Occupation
terrasse
6€/m?
Amende
Ordures
ménagère
68,00
€
Amende
Dépôts
Sauvages
150,00
€
Divagation
chiens/voie
publique
50,00
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Autorise
Madame
le Maire,
à appliquer
les
tarifs
communaux
comme
retenus
ci-dessus
au
1er
septembre
2022.
A
la majorité
(pour:
16
contre:
1 abstentions
:
1)
Madame
le
Maire
informe
que
la
ville
de
saumur
accepte
l'augmentation
de
10
cts
par
repas
demandé
par
API
due
à
l'augmentation
des
charges
et
à
l'annulation
des
repas
due
au
COVID.
La
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
a
été
la
seule
des
communes
faisant
partie
du
groupement
de
commande
à dénoncer
cette
augmentation,
en
justifiant
que
la
commune
a
pris
à
sa
charge
les
repas
annulés
par
la
COVID,
a
connu
une
lourde
augmentation
de
charge
du
fait
de
la
délocalisation
de
la
cantine
et
a
procédé
à
l'augmentation
du
prix
de
vente
des
repas.
Le
compte
cantine
sera
toujours
déficitaire
mais
il faut
veiller
à
ne
pas
creuser
ce
déficit
trop
profondément
et
trouver
un
équilibre
entre
la
part
prise
en
charge
par
la
collectivité
et
celle
prise
en
charge
par
les
consommateurs.
Peut-être
à
l'avenir
augmenter
le
repas
de
2
ou
3
cts
tous
les
2,3
ans.
Mr
Charrier
demande
où
en
est
la
proposition
de
la
«
cantine
à
1
€
».
Une
étude
est
faite
actuellement
pour
la
cantine
à
1
euro
cependant
il y
a
eu
à
peine
50
%
des
familles
qui
ont
répondu,
ce
qui
ne
permet
pas
de
faire
une
simulation
correcte
de
ce
que
pourrait
engendrer
ce
dispositif
sur
le
budget
de
la
commune
sachant
que
l'aide
de
l'état
ne
dure
que
3 ans.
Il est
important
d'ajuster
les
tarifs
potentiels
issus
du
dispositif
en
fonction
des
quotients
familiaux
qui
seront
annoncés.
L'étude
se
fera
au
plus
près
des
informations
retournées
par
les
familles.
Leur
participation
à
ce
stade
de
l’étude
est
indispensable.
Mr
Charrier
demande
d'utiliser
une
autre
méthode
pour
faire
la
demande
auprès
des
familles.
Mr
Gallé
informe
qu'un
nouveau
questionnaire
sera
prochainement
envoyé
auprès
des
familles.
Pour
information
le tarif de
la cantine
n'a
pas
augmenté
depuis
15
ans.
7
) Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi n°84-53
du 26 juillet
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
délibération
modifiant
le
tableau
des
emplois
en
date
du
1er
avril
2022.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
pour
les
raisons
suivantes
:
- Recrutement
d'un
agent
contractuel
au
service
de
l'entretien
de
la
voirie,
bâtiments
et
des
espaces
verts
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
de
travail,
pour
une
durée
de
20/35ème. Le
Maire
propose
à l'assemblée,
Poste
occupé
cours
école
Poste
Grade
Durée
en
Statut
(stagiaire,
| Temps
de
centième
titulaire,
contractuel)
|
travail
Secrétaire
de
mairie
[Rédacteur
35/35
titulaire
100%
Accueil
mairie
Adjoint
administratif
principal
1ère
35/35
titulaire
100%
classe
Accueil
mairie
Adjoint
administratif
35/35
titulaire
100%
Agent
polyvalent
Adjoint
technique
principal
2ème
30,10/35
titulaire
86%
classe
Responsable
services
[Agent
de
maîtrise
principal
35/35
titulaire
100%
techniques Entretien
voirie
Adjoint
technique
principal
2ème
35/35
titulaire
100%
bâtiments
classe
Entretien
voirie
Adjoint
technique
principal
2ème
35/35
titulaire
100%
bâtiments
classe
Entretien
voirie
Adjoint
technique
principal
2ème
35/35
titulaire
100%
espaces
verts
classe
Entretien
voirie
Adjoint
technique
35/35
titulaire
100%
espaces
verts
Entretien
voirie,
Adjoint
technique
20/35
contractuel
57,14%
bâtiments espaces
verts
Responsable
Agent
de
maîtrise
35/35
titulaire
100%
bâtiments
cantine
Agent
soutien
aux
Adjoint
technique
principal
2ème
29,40/35
titulaire
84%
Ecoles
classe
Agent
soutien
aux
Adjoint
technique
principal
2ème
29,66/35
titulaire
84,74%
Ecoles
classe
Agent
soutien
aux
Adjoint
technique
27,70/35
stagiaire
79,14
%
Ecoles Entretien
bâtiments
Adjoint
technique
principal
2ème
16,97/35
titulaire
48,49%
école
maternelle
classe
Surveillance
cantine
+
[Adjoint
technique
18,19/35
contractuel
23,40%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
1er
avril
2022.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune
de
FONTEVRAUD
L'ABBAYE
au
chapitre
012.
A
la
majorité
(pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: 0)
8 )
Prime
de
fin
d'année
pour
le
personnel
communal
La
délibération
du
8
novembre
1983
concernant
le versement
de
la
prime
de
fin
d'année
au
personnel
communal
stipule
que
celle-ci
fera,
chaque
année,
l'objet d'une
mention
de
reconduction,
à
l'occasion
du
vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
budget
primitif 2022
:
- Reconduit
la délibération
du
8
novembre
1983
pour
une
prime
d'un
montant
de
655
€
pour
1820
heures
travaillées,
et au
prorata
pour
les
emplois
à temps
non
complet
avec
addition
des
heures
complémentaires.
A
la majorité
(pour
: 18
contre
: O abstentions
: 0) 9
) Subventions
communales
Considérant
la
commission
des
finances
du
8
mars
2022,
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
tableau
des
subventions
allouées
aux
associations
comme
suit
:
Cpte
Nom
de
l'Association
Proposition
2022
6574|SPA
MAINE
ET
LOIRE
488,59
€
6574|ADMR
LES
TUFFEAUX
1 100,00
€
6574|BIBLIOTHEQUE
R.D'ARBRISSEL
2
100,00
€
6574|SAUVEGARDE
DU
PATRIMOINE
1 000,00
€
6574/AMICALE
DES
ECOLES
-
€
6574|CLUB
ALIENOR
450,00
€
6574|UNC
SECTION
LOCALE
1 000,00
€
6574|ENTENTE
SPORTIVE
FTD
MTS
-
€
6574]LES
GENETS
D'ANJOU
-
€
6574]HAPPY
GOSPEL
500,00
€
6574]RESTOS
DU
CŒUR
256,00
€
6574]LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
-
€
6574]MAISON
FAMILIALE
BOURGUEIL
70,00
€
enfant
* 35€
6574]LYCEE
LES
ARDILIERS
- 1
enfant
* 35
€
35,00
€
6574|Société
les
tilleuls
Boule
de
fort
- En
attente
6574|Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
1
000,00
€
6574|Loire
Valley
Voices
150,00
€
6574|Aide
à
l'Ukraine
500,00
€
6574|OCCE
ECOLE
MATERNELLE
2
500,00
€
6574[0CCE
ECOLE
ELEMENTAIRE
1 500,00
€
6574|Association
la
Source
en
lien
avec
la
MDS
2
500,00
€]
6574]FAMILLE
RURALE
LOIRE
&
COTEAU
34
000,00
€
TOTAL
SUBVENTION
49
149,59
€)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
le tableau
des
subventions
versées
aux
associations
- Autorise
Madame
le Maire
à effectuer
les
dépenses
au
compte
6574
du
budget
2022.
A
la majorité
(pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: O)
Pour
information
la
subvention
pour
l'Ukraine
sera
versée
soit
par
le
biais
de
la
préfecture
où
de
l'agglomération
qui
auront
mis
en
place
une
collecte
sécurisée.
Mr
Charrier
demande
ce
que
l'agglomération
de
Saumur
Val
de
Loire
a
mis
en
place
pour
recevoir
les
réfugiés.
Madame
le
Maire
répond
que
36
logements
sont
ciblés
pour
l'accueil
temporaire
des
réfugiés
ukrainiens.
Les
collectivités
prennent
à leur
compte
pendant
la durée
de
l'accueil
les
charges
pour
chaque
réfugié.
La
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
ne
peut
pas
faire
de
l'accueil
collectif,
la commune
ne
peut
accueillir
qu'une
seule
famille.
La
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
est
cependant
loin
de
tout
administration.
10
)Versement
d'un
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
les
opérations
de
réparation
du
réseau
de
l'éclairage
public. Vu
l'article
L5212-26
du
CGCT,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours,
ARTICLE
1 :
La
collectivité
de
FONTEVRAUD
L'ABBAYE
par
délibération
en
date
du
22
mars
2022
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante
:
DEV140-22-213
Suite
dépannage,
remplacement
de
la
lanterne
n°213,
Clos
les
Amandiers
- Montant
de
la
dépense
:800,69
€
net
de
taxe
- Taux
du
fonds
de
concours
:75
%
- Montant
du
fonds
de
concours
à
verser
au
SIEML
:600,52
€
net
de
taxe
Les
modalités
de
versement
du
fond
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande.
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
3 :
Le
Président
du
SIEML,
Madame
le Maire
de
FONTEVRAUD
L'ABBAYE,
Le
Comptable
de
FONTEVRAUD
L'ABBAYE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
A
la
majorité
(pour:
18
contre:
0 abstentions
: 0)
Une
réunion
a
eu
lieu
le
5
avril
matin
avec
le
SIEML,
ce
dernier
informait
aux
signataires
du
groupement
de
commande
en
énergie
d'une
augmentation
de
plus
de
50
%
du
coût
de
l'électricité
du
fait
de
l'actualité.
11)
Agglomération
de
Saumur
Val
de
Loire
:Interdiction
de
stationnement
de
résidence
mobile
Comme
rappelé
lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
10
mars
2022,
l'agglomération
satisfait
ses
obligations
réglementaires
d'accueil
du
public
gens
du
voyage.
Dès
lors
chaque
maire
du
territoire
a
la
possibilité
d'interdire,
par
voie
d'arrêté,
le
stationnement
de
résidences
mobiles
sur
le
territoire
de
sa
commune
en
dehors
des
aires
et
terrains
existants
et
identifiés
au
titre
de
la
compétence
intercommunale.
L'agglomération
Saumur
Val
de
Loire
encourage
les
communes
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
anticiper
autant
que
possible
le
risque
de
stationnement
illicite
au
moyen
d'un
arrêté.
Pour
information
la
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
n'a
pas
de
stationnement
dédié
à
l'accueil
des
gens
du
voyage. Questions
diverses :
Monsieur
Charrier
souhaite
inscrire
une
question
diverse
:
Où
en
ai
l'installation
de
la
fibre
sur
la
commune
?
Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
n'a
pas
de
visibilité
sur
ces
travaux,
en
revanche
elle
invite
ceux
qui
aimerait
connaître
l'avancée
des
travaux
à
se
connecter
à
:Anjoufibre.fr
Pour
rappel
Anjou
fibre
a
annoncé
que
les
techniciens
et
installateurs
ne
quitteront
le
territoire
de
la
commune
qu'une
fois
qu'elle
sera
entièrement
équipée.
Les
habitants
peuvent
consulter
Anjoufibre.fr
pour
savoir
s'ils
sont
éligibles
à la
fibre
au
fil
du
temps
ou
leur
opérateur
/ fournisseur
de
réseau.
La
connexion
de
leur
domicile
s'effectue
par
leur
fournisseur
de
réseau
auprès
de
qui
les
habitants
doivent
prendre
rendez-vous.
Les
fontevristes
sont
invités
à signaler
à la
mairie
les
éventuels
problèmes
qu'ils
peuvent
rencontrer
lors
de
la
mise
en
place
de
la
connexion
(fourreau
inaccessible,
travaux
sur
voie
publique
..)
Prochain
Conseil
Municipal
:le
mardi
3
mai
à 20
h
00.