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Procès Verbal - PV CM2024.02.21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2024.02.21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie,
République
Française
Département
MAINE-ET-LOIRE
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
21
Février
2024
L'an
2024
et
le
21
Février
à 20
heures
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Mairie
sous
la
présidence
de
LION
Sandrine
Maire
Présents
: Mme
LION
Sandrine,
Mme
TRICHET
Louisette,
M.
LAURENT
Fabien,
M.
DUVIC
Patrick,
Mme
CHEVREUX
Carole,
M.
MONS
Jean-Pierre,
M.
PONCHANT
Michel,
Mme
HUAULT
Sylvie,
M.
DEBROU
Frédéric,
M.
GALLE
Benoit,
Mme
REBEILLEAU
Maryline,
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne,
Mme
DELARUE
Laure,
M.
PICHOT
Michel,
Mme
DESCAMPS
Claire,
M.
CHARRIER
Stéphane
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:Mme
PERCHERON
Martine
à
Mme
REBEILLEAU
Maryline,
M.
ALIX
Denis
à
M.
PICHOT
Michel
Absent(s)
:Mme
SAUDE
Tatiana
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUAULT
Sylvie,
Mme
ALCIDE
Marie-Jeanne
1}
Désignation
du
représentant
suppléant
au
Parc
Naturel
Régional
Loire
Anjou
Touraine
Vu
l'article
L.5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la commune
est
membre
du
Parc
Naturel
Régional
Loire
Anjou
Touraine
:
Considérant
que
conformément
aux
statuts
du
comité
syndical
du
Parc,
la
commune
dispose
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant ;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
représentants
au
scrutin
secret,
uninominal,
majoritaire
à
trois
tours
:
Considérant
que
pour
la désignation
des
représentants
de
la commune,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres ;
Vu
la
délibération
n°2020.06.06
du
2
juin
2020
désignant
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
du
PNR
Loire
Anjou
Touraine.
Vu
la
démission
de
Madame
PERCHERON
Martine
en
tant
que
représentante
suppléante
du
PNR
Loire
Anjou
Touraine, Il
y
a
lieu
de
refaire
une
élection
pour
la
désignation
d'un
nouveau
représentant
suppléant
au
PNR
Loire
Anjou
Touraine, Considérant
que
si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
la
nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
comme
représentant
du
PNR
Loire
Anjou
Touraine
:
- Monsieur
DEBROU
Frédéric,
représentant
suppléant
A
la majorité
(pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: O)
2)
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1er
janvier
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
délibération
modifiant
le
tableau
des
emplois
en
date
du
21
mars
2023.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
pour
les
raisons
suivantes
:
- Modification
du
grade
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
en
ai
1er
mai
2024
- Stagiairisation
d'un
adjoint
technique
au
1er
janvier
2024
_ Suite
à la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à revaloriser
le
métier
de
Secrétaire
de
Générale
de
Mairie
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
le
tableau
suivant
:
Secrétaire
Générale
Rédacteur
POTTET) CUS 35/35
Poste
Occupé
Set
AE
AE LL
titulaire,
contractuel)
TITULAIRE
djoint
technique
pour
départ
à
la
retraite
au
Mairie
en
Secrétaire
Lo Occupé
LE
(2
MEN
100%
Accueil
Mairie
Adjoint
administratif
principal
1ère
35/35
TITULAIRE
100%
classe
Accueil
Mairie
Adjoint
administratif
35/35
STAGIAIRE
100%
Service
technique
Agent
de
Maîtrise
principal
35/35
TITULAIRE
100%
Entretien
voirie
/
Adjoint
technique
principal
1ère
35/35
TITULAIRE
100%
Bâtiments
classe
Entretien
voirie
/
Adjoint
technique
35/35
TITULAIRE
100%
Bâtiments Entretien
voirie
/
Adjoint
technique
principal
1ère
35/35
TITULAIRE
100%
Espaces
verts
classe
Entretien
voirie
/
Adjoint
technique
35/35
TITULAIRE
100%
Espaces
verts
Soutien
aux
Ecoles
Adjoint
technique
principal
2ème
29,40/35
[TITULAIRE
84%
classe
Soutien
aux
Ecoles
Adjoint
technique
principal
2ème
29,66/35
[TITULAIRE
84,74%
classe
Soutien
aux
Ecoles
Adjoint
technique
25,35/35
|TITULAIRE
72,43%
Entretien
Bâtiments
/
|Agent
de
Maîtrise
35/35
TITULAIRE
100%
Restauration
scolaire
Entretien
Bâtiments
/
|Adjoint
technique
19,35/35
[TITULAIRE
55,29%
Restauration
scolaire
Entretien
Bâtiments
/
[Adjoint
technique
12,92/35
|CONTRACTUEL
36,91%
Restauration
scolaire
Entretien
Bâtiments
/
[Adjoint
technique
9/35
CONTRACTUEL
25,71%
Restauration
scolaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune
de
FONTEVRAUD
L'ABBAYE
au
chapitre
012.
A
la
majorité
(pour
:18
contre
:0
abstentions
:0) 3 }
CONVENTION
INDIVIDUELLE
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
"PRODUCTION
ET
DISTRIBUTION
PAR
RESEAUX
TECHNIQUES
DE
CHALEUR
RENOUVELABLE"
POUR
LA
CHAUFFERIE
BOIS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
FONTEVRAUD
L'ABBAYE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Fontevraud
l'Abbaye
en
date
du
15
novembre
2022
approuvant
le
transfert
de
sa
compétence
"production
et distribution
par
réseaux
techniques
de
chaleur
renouvelable"
au
SIEML
et
fixant
le
bois
énergie
comme
source
de
chaleur
renouvelable
;
Vu
la
délibération
COSY
/n°90/2022
en
date
du
13
décembre
2022
du
Comité
syndical
approuvant
le
transfert
"production
et
distribution
par
réseaux
techniques
de
chaleur
renouvelable
pour
la
source
de
chaleur
bois énergie"
de
la commune
de
Fontevraud
l'Abbaye
;
Vu
la
demande
du
15
novembre
2022
de
conception
d'une
chaufferie
bois
au
groupe
scolaire
de
Fontevraud
l'Abbaye. Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
individuelle
afin
de
définir
avec
précision
les
modalités
d'exercice
par
le
SIEML
de
la
compétence
transférée
par
la
collectivité
pour
la
réalisation
et
la
gestion
de
la
chaufferie
bois
énergie
à
destination
du
groupe
scolaire
de
Fontevraud
l'Abbaye
;
La
convention
précise
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
spécifiques à
la réalisation
du
projet,
ainsi
que
les
obligations
et
responsabilités
respectives
des
parties
dans
la
réalisation
et
l'exploitation
des
installations.
Plan
de
financement
prévisionnel
Investissement
[ Recette
Maitrise
d'œuvre
27
375,00
€
HT
SIEML
60
500,00
€
18%
Etudes
annexes |
6
795,00
€
HT
ADEME
83
280,00
€
24
%
(CT,
CSPS....)
Travaux
253
975,32
€
HT
FCTVA
56
720,83
€
16%
TVA
57
629,06
€
Participation
145
273,55
€
42%
communale
TOTAL
345
774,38
€
TTC
TOTAL
345
774,38
€
La
participation
communale
s'élève
à
145
273,55
€
soit
un
terme
fixe
de
7 263,68
€/an
pendant
20
ans.
Contribution
financière
annuelle |
Financement
des
investissements
— |
7 263,68
€ /an
demandée
à
la
commune
de |
tranche
ferme
Fontevraud-l'Abbaye
: Terme
fixe
(cf
:
le
plan
de
financement
sur
la
durée
de
la
convention
(20 |
prévisionnel
ci-dessus)
ans) Terme
variable
Charges
de
combustibles
bois |
12
900
€/an
Ces
montants
seront
actualisés |
énergie
annuellement
selon
les
coûts
réels
|
(environ
30
t/an)
Charges
d'entretien,
de
maintenance
et
de
réparation
1 500
€/an
Frais
de
gestion
du
Siémil
866,55
€/an
(4%
du
montant
de
terme
fixe
+
charges
de
combustibles
+
charges
d'entretien/maintenance) Montant
estimatif
de
la
contribution
annuelle
22
530,22
€lan
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
projet
de
convention
individuelle
à
conclure
avec
le
SIEML
ci-joint
annexée,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
;
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à
signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants
et
prendre
toute
disposition
utile
à l'application
de
la
présente
délibération.
A
la
majorité
(pour:
18
contre
: O
abstentions
: 0)
Question
de
Mr
Charrier
: Comment
le
Syndicat
amortit
son
investissement
?
Réponse
de
Mr
Ponchant:
C'est
un
syndicat
à vocation
publique,
il n'y
pas
de
retour
sur
l'investissement.
Ils
ont
une
compétence
bien
définie,
ce
genre
d'action
valorise
leur
compétence
/ existence
auprès
de
l'état,
ainsi
l'état
soutien
le syndicat
pour
le développement
des
énergies
renouvelables. Mr
Galle
:y-a-t-il
une
garantie
du
prix
des
granulés
?
Réponse
:Malheureusement
il n'y
a
pas
de
garantie
Mr
Charrier
:Provenance
du
matériel
?
Réponse
:L'entreprise
n'étant
pas
encore
notifiée,
nous
aurons
les
renseignements
mi-mars.
4)
Subventions
à
mandater
au
1er
trimestre
2024
Madame
le
Maire,
expose
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
pour
autoriser
le
versement
des
subventions
aux
associations
dès
le
1er
trimestre
2024,
à
savoir
:
Associations
familles
rurales
1er
trimestre
2024.
Le
montant
sera
repris
en
détail
lors
du
vote
des
subventions
du
budget
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Autorise
Madame
le
Maire
à
régler
les
subventions
du
1er
trimestre
2024.
A
la
majorité
(pour
:18
contre
:0
abstentions
:0)
5)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
:AIDE
RENOVATION
DES
ECOLES
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
projet
de
rénovation
des
bâtiments
de
l'école
maternelle
sur
la
commune
de
Fontevraud
l'Abbaye,
un
dossier
peut
être
déposé
dans
le
cadre
de
l'aide
à
la
rénovation
des
écoles. Le
coût
est
estimé
à
environ
:80
400,00
€
TTC
Ce
projet
peut
être
accompagné
financièrement.
A
la
majorité
(pour
:
18
contre
:0
abstentions
:0)
6
)DEMANDE
DE
SUBVENTION
:SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
de
rénovation
du
mur
de
soutènement
rue
Saint
Lazare
peut
être
accompagné
d'une
aide
financière
du
département
dans
le
cadre
du
soutien
à
l'investissement
des
collectivités
territoriales.
Le
coût
de
la
rénovation
de
ce
projet
s'élève
à
23
686,87
€.
Le
taux
de
subvention
du
département
est
de
20
%
Soit
une
subvention
de
4
737,37
€,
et
d'un
montant
à
charge
pour
la
commune
de
18
949,50
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
_ Autorise
Madame
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
du
département
à
hauteur
de
20
%
- Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
demande
de
subvention.
A
la
majorité
(pour
:18
contre
:
0
abstentions
:O)
7
} Demande
de
subvention
:Soutien
à
l'investissement
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
peut
être
accompagnée
financièrement
pour
le
projet
de
rénovation
et
de
sécurisation
des
travaux
à
l'école
maternelle.
En
effet
des
travaux
de
sécurisation
et
de
rénovation
de
la
façade,
de
la
cheminée
et
du
préau
de
l'école
maternelle
est
nécessaire.
Le
département
propose
une
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
du
“soutien
à
l'investissement"
à
hauteur
de
20
%
des
travaux
subventionnables.
Le
projet
est
estimé
à
environ
80
400,00
€
TTC
soit
67
000,00
€
HT
La
commune
pourrait
alors
prétendre
à
13
400
€
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
_ AUTORISE
Madame
le
Maire
à demander
une
subvention
auprès
du
département
à
hauteur
de
20
%
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
demande.
A
la
majorité
(pour
:18
contre
:0
abstentions
:O)
8
)Demande
de
subvention
:Amende
de
police
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
au
projet
de
rénovation
du
mur
de
soutènement
de
la
chaussée
rue
Saint
Lazare,
la
commune
peut
demander
une
subvention
"Amende
de
police".
Le
taux
de
la
subvention
est
de
20
%
plafonnée
à
environ
27
000
€. Le
projet
de
rénovation
du
mur
de
soutènement
est
estimé
à 23
686,87
€.
La
subvention
pourrait-être
de
4
737,37
€ soit
un
reste
à charge
pour
la commune
de
18
949,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
- AUTORISE
Madame
le Maire
à demander
la subvention
"Amende
de
Police"
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
subvention
A
la
majorité
(pour:
18
contre
:
0
abstentions
: 0)
9
} Groupement
de
commande
: Restauration
collective
par
liaison
froide
Le
marché
de
restauration
collective
actuellement
en
cours
arrive
à échéance
au
31
août
2024.
Les
articles
L2113-6,
L2113-7
de
l'ordonnance
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
applicable
depuis
le
1er
avril
2019,
stipulent
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
et
des
personnes
morales
de
droit
privé,
afin
d'organiser
une
procédure
de
consultation,
l'un
des
membres
du
groupement
étant
désigné
comme
coordonnateur
pour
mener
cette
opération.
Il'est
donc
envisagé
de
grouper
les
prestations
de
restauration
collective
par
liaison
froide
pour
les
collectivités
et
organismes
cités
ci-dessous
permettant
d'obtenir
des
conditions
financières
plus
avantageuses.
La
ville
de
SAUMUR
assurera
le
rôle
de
coordonnatrice
du
groupement.
Les
frais
portés
par
cette
dernière,
pour
la gestion
de
la procédure
et les frais
de
gestion
administrative
et financière
du
marché,
feront
l'objet
d'une
répartition
entre
les
membres
du
groupement
au
prorata
du
nombre
de
repas
servis,
selon
la clé
définie
ci-dessous.
Ils donneront
lieu
à l'émission
de
titres
de
recettes
par
le coordonnateur
à l'encontre
des
autres
membres.
Les
frais
de
publication,
seront
arrêtés
à
l'issue
de
la
procédure
au
vu
des
justificatifs
fournis
par
les
organes
de
publication. La
clé
de
répartition
est
basée
sur
le
nombre
de
repas
servis
sur
la
saison
scolaire
2022-2023
pour
chaque
membre.
Le
marché
sera
attribué
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Ville
de
Saumur
après
validation
du
rapport
d'analyse
des
offres
par
les
autres
membres
du
groupement.
I'incombera
à
la Ville
de
Saumur
de
signer
le marché
au
nom
du
groupement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
membres
susmentionnés
pour
mener
une
consultation
relative
à
la
restauration
collective
(liaison
froide),
- APPROUVE
la
désignation
de
la
Ville
de
SAUMUR
comme
coordonnatrice
de
ce
groupement
de
commandes,
- APPROUVE
l'attribution
du
marché
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Ville
de
SAUMUR,
après
validation
du
rapport
d'analyse
des
offres
par
tous
les
membres
du
groupement.
- AUTORISE
Madame
le
Maire,
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement,
laquelle
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement,
et
les
marchés
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
A
la majorité
(pour:
18
contre
: O abstentions
: 0)
10
) Demande
de
classement
auprès
du
réseau
des
PLUS
BEAUX
VILLAGES
DE
FRANCE
Madame
le
Maire
présente
le
réseau
des
Plus
Beaux
Villages
de
France
à
l'assemblée
:Créé
en
1982,
ce
réseau
national
a pour
objectifs
statutaires
de
préserver
et
valoriser
le
patrimoine
de
ses
villages
membres
pour
accroître
leur
notoriété
et
favoriser
ainsi
leur
développement
économique.
Pour
mener
à
bien
ces
missions,
le
réseau
inscrit
ses
actions
autour
de
trois
axes
stratégiques
constituant
un
cercle
vertueux
:qualité,
notoriété,
développement. Madame
le
Maire
avait
énuméré
les
nombreux
programmes
de
travaux
réalisés
ces
dernières
années
et
les
projets
en
cours
de
développement
qui
montrent
l'engagement
fort
des
élus
de
la
commune
et
également
de
ses
habitants
à œuvrer
pour
la sauvegarde
et la valorisation
de
son
patrimoine
architectural
et paysager,
comme
par
exemple
:
- Restauration
de
Notre
Dame
de
Pitié
- Restauration
du
Presbytère
avec
la chambre
de
l'évêque
- Mise
en
place
d'une
Aire
de
Valorisation
Architecturale
et Patrimoniale
sur
toute
la commune
- L'embellissement
des
rues
(rue
Robert
d'Arbrissel,
rue
Rochechouart,
Place
des
Plantagenêts) Les
élus
sont
également
informés
des
règles
concemant
la
demande
de
classement
:
- attester
d'une
population
maximale
de
2
000
habitants
au
sein
de
l'agglomération
bâtie
candidate
à
la
labélisation
(la
commune
pouvant
quant
à
elle
détenir
sur
l'ensemble
de
son
territoire
plus
de
2
000
habitants),
- attester
de
l'existence
sur
le
territoire
du
village
candidat
d'au
minimum
2
périmètres
de
protection,
au
titre
des
monuments
historiques,
des
sites
ou
des
sites
patrimoniaux
remarquables,
- témoigner
d’une
motivation
collective
au
projet
de
candidature
par
la
production
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal. Mme
le
Maire
a
proposé
de
nouveaux
éléments
d'information
pour
permettre
un
vote
plus
éclairé
Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
AUTORISE
Madame
le
Maire
à engager
une
procédure
de
demande
de
classement
auprès
du
réseau
des
Plus
Beaux
Villages
de
France.
A
la
demande,
le
vote
s'est
déroulé
à
bulletin
secret.
A
la
majorité
(pour
:10
contre
:8,
abstentions
:0)
11
}
Décision
du
Conseil
Municipal
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Vu
la
Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Madame
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
le
15
décembre
2023
selon
les
modalités
Suivantes
: - un
dossier
de
concertation
disponible
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie,
du
15
décembre
2023
au
5
janvier
2024.
- Un
dossier
de
consultation
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune,
du
15
décembre
2023
au
5
janvier
2024. -
un
bilan
à
l'issue
de
la
concertation
Le
bilan
de
la
concertation,
annexé
à
la
présente
décision,
est
synthétisé
ci-après
:
- nombre
de
participants
:1
- nombre
d'observations
:1
positive
- Retour
global
:
favorable
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
zones
situées
sur
le
périmètre
de
classement
du
PNR
Loire
Anjou
Touraine
ont
été
réalisées
en
concertation
avec
le
syndicat
mixte
gestionnaire
du
parc.
En
date
du
5
février
2024,
le
gestionnaire
a
émis
un
avis
favorable
pour
les
zonages
prévus
pour
les
ombrières,
sous
réserves
du
respect
des
arbres
existants.
Les
ZAENR
proposées
après
la
concertation
sont
les
suivantes
:
- Filière
photovoltaïque
ombrières
:
+
Site
n°
6235,
parcelles
cadastrées
n°
G612,
G914,
G93,
G908
et
G94,
pour
une
surface
de
6
865
m°,
présentées
sur
la
carte
en
annexe
+
Site
n°
5860,
parcelle
du
domaine
public
de
la
commune,
pour
une
surface
de
681
m2,
présentée
sur
la
carte
en
annexe
+
Site
n°
5854,
parcelles
cadastrées
G
558
et
G
559,
pour
une
surface
de
806
m2,
présentées
sur
la
carte
en
annexe
+
Site
n°
5858,
parcelles
cadastrées
F
1010,
F50
et
F
49
ainsi
qu'une
partie
dans
le
domaine
public
de
la
commune,
pour
une
surface
de
2
909
m2,
présentées
sur
la
carte
en
annexe
+
Site
n°
5870,
parcelle
cadastrée
D
1184,
pour
une
partie
d'une
surface
de
3
625
m?,
présentée
sur
la
carte
en
annexe
°
Site
n°
5871,
parcelles
cadastrées
D
1240
et
D
1343,
pour
partie
d'une
surface
de
1
685
m°,
présentées
sur
la
carte
en
annexe
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
- Définit
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
-
Valide
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
Zones
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saumur,
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
ainsi
qu'à
l'agglomération
Saumur
Val
de
Loire.
A
la
majorité
(pour
:
18
contre
:0
abstentions
: 0) 12
)
Convention
d'occupation
du
domaine
public
:pour
l'installation
et
l'exploitation
d'équipements
techniques Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
propose
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'équipements
techniques. La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
et
modalités
techniques,
opérationnelles
et
financières
selon
lesquelles
le
SIEML
est
autorisé
à occuper
le
site
d'accueil
pour
l'installation,
la
mise
en
service,
l'exploitation
et
l'entretien
d'équipements
techniques
qui
sont
et
demeurent
la
propriété
du
Syndicat.
Description
du
site
et
des
emplacements
occupés
:
Rond
- point
Sud
RD
947
au
niveau
du
mât
d'éclairage
public
Description
des
équipements
techniques
installés
sur
le site
:
Pose
d'une
antenne
LORAWAN
Le
dispositif
installé
est
composé
d'un
coffret
de
type
"CIBE"
en
polyester
aux
dimensions
340
mm
x
240
mm
accueillant
une
Gateway
avec
une
antenne
9dBi,
omnidirectionnelle
d'une
taille
de
1Mm70.
Cette
antenne
fonctionne
sur
la
bande
de
fréquence
868MHz.
L'ensemble
pèse
3kg
maximum
est
posé
en
tête
de
mât.
La
Gateway
est
protégée
depuis
un
coffret
de
type
Classe
Il au
niveau
du
candélabre.
Conditions
financières
: Aucune
indemnité
forfaitaire
n'est
due.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ACCORDE
au
SIEML
d'installer
une
antenne
LORAWAN
sur
le mât
d'éclairage
du
Rond-point
Sud
RD
947
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
autres
documents
correspondant
à
cette
occupation
du
domaine
public.
A
la
majorité
(pour
: 18
contre
: 0
abstentions
: 0)
Prochaine
réunion :
Commission
Finances
: 12
mars
2024
CCAS
: 26
mars
2024
- 19
h00
Conseil
Municipal
: 26
mars
2024
— 20
h00