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Déliberation - 2026.06.08.012 Vente deuxieme lot du parking de lancienne mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.06.08.012 Vente deuxieme lot du parking de lancienne mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026 CS
L
Publié
le 23/06/2026
G
ID
: 044-214401002-20260608-20260608012-DE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Aynriners
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIERES
Séance
du
8 juin
2026
Le huit
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
DRONNEAU
Jacques,
Maire.
Date
de
convocation
: 04/06/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 19
- Votants
: 19
—
Quorum
: 10
Présents
: M
Jacques
DRONNEAU,
Maire,
M
Stéphane
LEMOINE,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
M
Arnaud
FRON,
Mme
Charlène
MÉNARD,
M
Max
BLANLOEIL,
les
adjoints
au
maire,
Mme
Laurel
LAURENT,
M
Olivier
CRÉMET,
M
François
BONNET,
Mme
Emmanuelle
RETIÈRE,
M
Frédéric
RAMBAUD,
M
Sébastien
BERTRAND,
M
Jean-Charles
ANTIER,
Mme
Magalie
LYSANIUK,
Mme
Laure
PICARD-PHILIPPON,
M
Aurélien
COUTEAU,
Mme
Edwige
GROSS-MORAT,
Mme
Sophie
LATOUR,
Mme
Anne-Cécile
MERIAU
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: M
Frédéric
RAMBAUD
2026-06-08-12
Vente
du
deuxième
lot
du
parking
de
l’ancienne
mairie
(BI
1547)
|
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
que
le
conseil
municipal
a
décidé
de
vendre
l’ancien
parking
de
l’ancienne
mairie
en
2
lots,
Vu
qu’il
a été
procédé
à un
bornage
pour
identifier
deux
parcelles
distinctes
(BI
1546
et
BI
1547),
Considérant
l’avis
des
domaines
en
date
du
08/08/2025
pour
la
parcelle
BI
1546
identique
en
situation
à
la
parcelle
BI
1547,
sauf
pour
1m?
de
différence,
qui
indique
234
€
le
m?
et
qu’une
marge
de
plus
ou
moins
10%
est
acceptée
pour
la vente
soit
211
€
au
minimum,
Considérant
que
la
parcelle
BI
1546
a déjà
été
vendue
à
211€/m?,
Considérant
la
parcelle
Bl
1547
de
250
m?
située
rue
de
la
Mairie,
adjacente
à
la
parcelle
BI
1546, Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 23/06/2026
S
L
G
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
ID : 044-214401002-20260608-20260608012-DE
COMMUNE
DE
MONNIERES
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
approuver
la vente
du
lot
BI
1547
à
un
prix
de
211€/m°
soit
52
750
€.
Avec
les
frais
de
notaire
et
les
autres
frais
afférents
à
cette
vente
à
la
charge
de
l’acheteur
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
-
approuve
la vente
du
lot
BI
1547
à
un
prix
de
211€/m°
soit
52
750
€,
les
frais
de
notaire
et
les
autres
frais
afférents
à
cette
vente
seront
à
la
charge
de
l’acheteur
-
autorise
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à faire
appliquer
cette
décision.
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire
Jacques
DRONNEAU
La
secrétaire
de
séance
Frédéric
RAMBAUD