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Déliberation - del 2025 099
Déliberation - del 2025 078
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération (extrait) DEL-2025-078 1/3
ADMINISTRATION DEL-2025-078
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 août 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Michaël FUMEY
Date de la convocation : 31 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 10
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET,
Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents :
Joël ALPY, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-078 Modification du tableau des emplois et des effectifs
Par délibération en date du 4 août 2025, le conseil municipal a décidé la création d’un emploi
permanent à temps non complet relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
(catégorie C), pour exercer les fonctions d’agent d’entretien à l’école des Barbouillons. Afin de
rendre cette décision exécutoire, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la
Commune pour y intégrer ce nouveau poste, conformément aux dispositions du Code général de
la fonction publique.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8,
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du 6 janvier 2025,
Vu la délibération du 4 août 2025 portant création d’un emploi permanent d’agent d’entretien à
temps non complet, Commune de Mignovillard
2/3 DEL-2025-078 Délibération (extrait)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE d’inscrire au tableau des effectifs, à compter du 1er septembre 2025, un emploi
permanent à temps non complet relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux (catégorie C), grade d’adjoint technique, pour des fonctions d’agent d’entretien,
à raison de 414 heures annuelles, soit 9 heures hebdomadaires annualisées,
- APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs de la Commune à compter du 1er
septembre 2025, tel qu’annexé à la présente délibération,
- AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE Délibération (extrait) DEL-2025-078 3/3
Annexe à la délibération DEL-2025-078
Tableau des emplois et des effectifs au 1er septembre 2025
Date de la
délibération
de création Ouvert. aux contr
act. Filière Cat. Cadre d’emploi Grade Libellé de l’emploi Tps de
travail
Pourvu
ou
vacant
06/01/2025 Oui Administrative B Rédacteur Rédacteur ppal 1ère classe Secrétaire de mairie 35 h Pourvu
04/10/2021 Oui Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif Secrétaire de mairie / APC 32 h Pourvu
06/12/2021 Oui Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif Secrétaire de mairie 5 h Pourvu
03/06/2024 Oui Technique C Adjoint technique Adjoint tech. ppal 1ère classe Agent polyvalent 35 h Pourvu
11/01/2016 Oui Technique C Adjoint technique Adjoint tech. ppal 2ème classe Agent polyvalent 35 h Pourvu
03/07/2017 Oui Technique C Adjoint technique Adjoint technique Agent d’entretien 19 h Pourvu
04/08/2025 Oui Technique C Adjoint technique Adjoint technique Agent d’entretien 9h Vacant
01/12/2014 Oui Technique C Adjoint technique Adjoint technique Accomp. de transport scol. 14 h Pourvu
01/12/2014 Oui Technique C Adjoint technique Adjoint technique Accomp. de transport scol. 10,88 h Vacant
04/10/2021 Oui Technique C Adjoint technique Adjoint technique ATSEM 30,84 h Pourvu
03/06/2024 Oui Animation C Adjoint d’animation Adj. d’animation ppal 2ème cl. ATSEM 23,75 h Pourvu