Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 02 avril 2026

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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 02 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 02 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE du 02 avril 2026

Listes des délibérations prises

Délibération n° 2026-17 : Indemnités de fonctions au Maire Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande de Madame le Maire, en date du 2 avril 2026 demandant à percevoir une indemnité inférieure au barème fixé en fonction de la strate démographique (Population de 500 à 999 habitants) taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique 44,3

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu’il en fait la demande,

Considérant que la commune de Dolus-le-Sec compte 673 habitants

Décide, par délibération prise à l’unanimité, que l’indemnité de fonction du maire est fixée à 38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Délibération n° 2026-18 : Indemnités de fonctions aux adjoints Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 24 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide, par délibération prise à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire comme suit :

Indemnité du 1er Adjoint 16 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Indemnité du 2ème Adjoint 8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Indemnité du 3ème Adjoint 8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Annexe aux délibérations Indemnités de fonctions au Maire et Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

TABLEAU Récapitulatif des indemnités (annexé à la délibération) POPULATION (totale au 1er janvier 2026) 673

I – Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé) : 79.61 % Indemnité Maxi du Maire : 44.30 % Indemnité maxi pour 3 adjoints = 11.77 x 3 = 35.31 % II - Indemnités allouées

Maire : Annie COURLIVANT 38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Adjoints au Maire avec délégations

1er Adjoint Gilles LOISEAU 16 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 2ème Adjointe Nathalie GABILLON 8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 3ème Adjoint Alexis JIRAVA 8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Délibération n° 2026-19 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal Madame la présidente expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Madame le Maire propose les délégations de pouvoir énumérées ci-dessous. Sa gouvernance tout au long de son mandat consiste à accorder la priorité aux décisions prises en concertation avec tous les membres du Conseil Municipal.

C’est donc dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, que le conseil municipal décide, par délibération prise à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 5.000 € HT et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

Délibération n° 2026-20 : Vote des taux de la fiscalité directe locale – fixation des taux d’imposition pour l’année 2026

Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636B sexies du Code Général des Impôts permettant auConseil Municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité locale. Par délibération du 25 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.32 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37.60 %

- taxe d’habitation : 12.12 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. Dès 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.Suite à ces informations, Madame le Maire propose, de maintenir les taux d'imposition en 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, - Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2026 à 32.32 % - Fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2026 à 37.60 % - Fixe le taux de la taxe d’habitation pour l’exercice 2026 à 12.12 %

Et charge Mme le Maire de notifier cette décision aux services de la Préfecture.

Délibération n° 2026-21 : Constitution et création des commissions communales : Madame le Maire propose une liste de commissions municipales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité : - de créer les commissions suivantes : La commission bâtiments - La commission voirie – La commission Education - La commission animation - La commission environnement - La commission communication - La commission urbanisme - PLU

- de ne pas procéder au scrutin secret et désigne les membres au sein des différentes commissions. Commission bâtiments : Madame Nathalie GABILLON, vice-Présidente. Messieurs LABBÉ Michel, JIRAVA Alexis, COURLIVANT Patrick, RAGUIN Jean-Pierre et LOISEAU Gilles. Commission voirie : Monsieur LOISEAU Gilles, vice-Président. Mesdames PAGÉ Charlène et PELLETIER Sophie. Messieurs JIRAVA Alexis, COURLIVANT Patrick, RAGUIN Jean-Pierre, LATOUR Benoit, Michel LABBÉ Commission Education : Monsieur JIRAVA Alexis, vice-président. Mesdames ONDET Cécile, BARJOLIN Jessie, PAGÉ Charlène. Messieurs LABBÉ Michel, CRÉPIN Roger.

Sous-commission Conseil d’école : Madame COURLIVANT Annie – Monsieur JIRAVA Alexis Commission animation : Madame ONDET Cécile, vice-présidente. Mesdames Sophie PELLETIER, Marie-Pierre BROSSARD, Jessie BARJOLIN. Messieurs COURLIVANT Patrick, CRÉPIN Roger. Commission environnement : Monsieur LOISEAU Gilles, vice-Président. Mesdames PAGÉ Charlène, BROSSARD Marie-Pierre, ONDET Cécile, GABILLON Nathalie. Messieurs CHABOTY Eric et CRÉPIN Roger. Commission communication : Monsieur JIRAVA Alexis, vice—président. Mesdames PAGÉ Charlène, BROSSARD Marie-Pierre, ONDET Cécile. Monsieur RAGUIN Jean-Pierre. Commission urbanisme – PLU : Monsieur LATOUR Benoit, vice-président. Mesdames PAGÉ Charlène, PELLETIER Sophie, GABILLON Nathalie. Messieurs LABBÉ Michel, JIRAVA Alexis, RAGUIN Jean-Pierre, COURLIVANT Patrick.

Délibération n° 2026-22 (5-3-1) : Commission locale d’action sociale (CLAS) au sein de la commune et articulation avec le CIAS Loches Sud Touraine Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis le 01 janvier 2019, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Loches Sud Touraine, établissement public administratif exerce la compétence sociale sur le territoire intercommunal Loches Sud Touraine, concernant les compétences retenues d’intérêt communautaire suivantes :

- Accueil, information et orientation et accès aux droits / Aide alimentaire (mensuelle et d’urgence) Aide financière (Secours financier, secours mobilité, et prêt à taux zéro) / Domiciliation (adresse administrative pour les personnes sans domicile fixe) / Aide sociale légale (obligation alimentaire et aides sociales) / Accompagnement social des publics en situation de précarité (accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA par délégation du Conseil Départemental, actions collectives...) / Gestion de résidences sociales avec agrément de foyer de jeunes travailleurs (FJT), des jeunes adultes de 16-30 ans.

Vu la grille intercommunale des secours Loches Sud Touraine actualisée par délibération du Conseil d’administration du CIAS en date du 06 décembre 2023 transmise en mairie,

Considérant le principe d’équité territoriale dans le traitement des demandes de secours, Considérant que la commune ne dispose plus de Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le CIAS propose à la commune de créer une Commission Locale d’Action Sociale (CLAS). En effet, la commune est amenée à recevoir des demandes de secours financiers instruites exclusivement par des travailleurs sociaux, principalement des assistantes sociales de la Maison Départementale et de la Solidarité (MDS) du Conseil Départemental.

La commune devra émettre un avis sur ces demandes en conformité avec la grille des secours intercommunale. Le dossier est transmis à la commune de résidence par le travailleur social instructeur (copie CIAS). De même, la commune sera amenée à recevoir des demandes d’aide alimentaire instruites par le CIAS exclusivement, afin d’émettre un avis avant transmission au CIAS, dans le respect d’un reste à vivre indicatif. Il convient que la CLAS émette un avis sur la demande dans un délai proche de la prochaine commission permanente du CIAS. En effet, ces avis sont transmis au CIAS pour un examen et décision par la Commission permanente duCIAS et réalisation de la dépense. Le CIAS adresse la réponse au demandeur, à l’instructeur et copie à la mairie de résidence (CLAS) et au créancier.

Pour information, la composition de la CLAS reste du ressort de la commune tant sur le nombre de personnes, que les collèges représentés (élus et / ou membres désignés). Il n’y a pas d’obligation de parité collège élu / collège membres désignés comme pour un CCAS ou CIAS.

Ainsi, la CLAS peut être composée soit que d’élus (nombre à fixer par la commune) soit paritaire (avec des membres désignés extérieurs représentant de la sphère associative de la commune, ou ayant une compétence dans le domaine (travailleur social), avec un principe de confidentialité et secret professionnel pour tous les membres de la CLAS. Considérant qu’il s’avère nécessaire de constituer une Commission Locale d’Action Sociale (CLAS), pour émettre des avis sur ces demandes, à transmettre au CIAS,

Après l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, décide :

- De créer une Commission Locale d’Action Sociale (CLAS), composée de deux élues : Mesdames COURLIVANT Annie et BARJOLIN Jessie

- De désigner Madame COURLIVANT Annie en qualité de référent de cette CLAS, - Acte que la CLAS émettra un avis en conformité avec la grille des secours intercommunaux - Acte que la CLAS se réunit à huis Clos. Ce dernier se justifie par l’obligation de secret professionnel à laquelle sont astreints les membres de la CLAS. Ce secret professionnel concerne les séances où l’on échange sur la situation sociale des demandeurs d’aide, en évoquant des informations nominatives, touchant à la vie privée des intéressés.

Délibération n° 2026-23 (5-3-1) : Commission communale des impôts directs L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit qu’il soit institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs composée du Maire, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Elle est arrêtée par la Direction Départementale des Finances Publiques sur proposition d’une liste de 24 noms de contribuables dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, propose une liste de 24 noms.

Délibération n° 2026-24 : Désignation des délégués au SIEIL Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIEIL (arrêté inter-préfectoral du 14 mai 2025),

Prévoyant que chaque Conseil Municipal doit désigner le ou les délégués (en fonction de la population) chargé (s) de constituer les délégués du Comité syndical du SIEIL,

Après en avoir délibéré, par délibération prise à l’unanimité,

- désigne en qualité de : Délégué titulaire : Monsieur JIRAVA Alexis, 3ème adjoint Délégué suppléant : Monsieur RAGUIN Jean-Pierre, conseiller municipal

- prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de la commission locale, collège électoral chargé de la désignation des délégués au SIEIL.

Délibération n° 2026-25 : Désignation des délégués du Syndicat de Transports Scolaires Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la Commune au sein du Syndicat Mixte de Transports Scolaires du Lochois. Ce syndicat exerce au lieu et place de toutes les collectivités membres la compétence du transport des élèves.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, désigne : Délégué titulaire : Madame BARJOLIN Jessie Délégué suppléant : Monsieur JIRAVA Alexis

Délibération n° 2026-26 : Désignation de référents ambroisie Dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise (plante exotique envahissante et allergisante), chaque collectivité territoriale doit nommer un ou deux référents ambroisie.

Le référent territorial ambroisie a pour mission de : - organiser la communication locale pour informer les habitants, - participer au repérage des foyers d’ambroisie sur les terrains privés et publics. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, décide de nommer en : Référent titulaire : LATOUR Benoit Référent suppléant : Madame PAGÉ Charlène

Délibération n° 2026-27 : Désignation d’une correspondante incendie et secours Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle français de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, prévoyant la désignation d’un correspondant « incendie et secours » dans les conseils municipaux ne disposant pas d’adjoint ou de conseiller municipal correspondant incendie et secours

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Vu le code général des collectivité territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, désigne : Madame Nathalie GABILLON, correspondante incendie et secours.Elle sera l’interlocutrice privilégiée du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Délibération n° 2026-28 : Désignation du délégué au Comité National d’Action Sociale La commune adhère depuis 2012 au CNAS (Comité National d’Action Sociale). Grâce à cette adhésion, le personnel communal bénéficie d’un large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, etc…). Il est nécessaire de désigner un élu qui sera le délégué de la collectivité au sein des instances du CNAS. Le Conseil Municipal, Vu les statuts du CNAS,

Vu l’adhésion de la Commune au CNAS en date du 1er janvier 2012,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, désigne : Madame COURLIVANT Annie en qualité de déléguée élue.

Délibération n° 2026-29 : Désignation des membres de la commission d’appel d’Offres Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Vu l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote au scrutin secret. Madame le Maire procède à l’appel à candidatures.

Sont candidats au poste de titulaire :

Madame PAGÉ Charlène - Madame GABILLON Nathalie -Monsieur CHABOTY Éric Sont candidats au poste de suppléant :

Monsieur LOISEAU Gilles - Monsieur JIRAVA Alexis - Monsieur LABBÉ Michel Après avoir constaté qu’une seule candidature est présentée pour chaque siège à pourvoir, le conseil municipal désigne en conséquence comme membres de la commission d’appel d’offres : Membres titulaires : Madame PAGÉ Charlène - Madame GABILLON Nathalie - Monsieur CHABOTY Éric Membres suppléants : Monsieur LOISEAU Gilles - Monsieur JIRAVA Alexis - Monsieur LABBÉ Michel

Délibération n° 2026-30 : Désignation des représentants NACEL Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier de Monsieur Philippe BONDEAU, Président de l’Association Nacel rappelant que la Commune de Dolus-le-Sec adhère à cette structure de développement culturel. Est joint un document intitulé « Qui fait quoi » qui précise les modalités de partenariat entre les mairies adhérentes et l’Association. Il est nécessaire de nommer deux conseillers municipaux (un titulaire et un suppléant) qui représenteront la commune au sein du conseil d’administration dans le collège « Communes adhérentes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité, désigne les membres suivants : Déléguée titulaire : Madame BROSSARD Marie-Pierre - Déléguée suppléante : Madame Cécile ONDET

Délibération n° 2026-31 : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Le Conseil Municipal, Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7, Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales,

Considérant que le Conseil Municipal est composé d’élus issus de deux listes, la composition de la commission est de 5 conseillers municipaux (3 de la liste majoritaire et 2 de liste minoritaire) Propose à Monsieur le Préfet d’Indre et Loire, par délibération prise à l’unanimité, les membres suivants : Membres titulaires : Madame Sophie PELLETIER, Messieurs LOISEAU Gilles, JIRAVA Alexis, RAGUIN Jean-Pierre, CHABOTY Éric

Membres suppléants : Mesdames Jessie BARJOLIN, Marie-Pierre BROSSARD, Messieurs Roger CREPIN et LABBÉ Michel

Délibération n° 2026-32 : Désignation d’un correspondant défense Madame le Maire expose la nécessité de désigner un correspondant de défense communal qui sera l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires au niveau local. Le correspondant défense communale travaille en lien avec la Délégation militaire départementale (DMD), qui l’accompagne et l’informe régulièrement. Monsieur CHABOTY Eric s’est porté candidat pour assurer cette mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme : Monsieur CHABOTY Éric en qualité de Correspondant Défense.

Affiché et publié le 09 avril 2026