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Compte-Rendu - compte rendu 12 novembre 2016
Document publié le Samedi 12 novembre 2016 par la commune de Chevagny-les-Chevrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 novembre 2016)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Justice et droit,
CM 14/11/2016 1 / 3
Le 7 novembre 2016, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 14 novembre 2016 à 18 heures 30.
Le 14 novembre 2016, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.
Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de M. Pierre GARGUET qui a donné pouvoir à M. Philippe COMMERÇON, M. Éric GIROUX qui a donné pouvoir à M. Christian PERRAUD, M. Serge MAITRE qui a donné pouvoir à M. Laurent CLÉMENT, Mme Karine DOURIAUT qui a donné pouvoir à Mme Véronique CHARLOT et Mme Christine ÉGRAZ qui a donné pouvoir à M. Serge TARDY (absente jusqu’à la délibération n°47-16). Secrétaire de séance : Mme Véronique CHARLOT.
Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la réunion du 17 octobre 2016.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Délibération : Création d’un emploi sous Contrat à Durée Déterminée au restaurant scolaire et garderie
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 45-16 : RÉVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DES COMMUNES MEMBRES LIÉES AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PETITE ENFANCE
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CAMVAL n° 2010-01 en date du 28 janvier 2010, portant approbation des modalités de financement de la compétence petite enfance, Vu les remarques de la Chambre Régionale des Comptes,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val de Saône en date du 29 septembre 2016 proposant aux communes membres de réviser les attributions de compensation des communes au titre de la compétence petite enfance, avec effet au 01/01/2017, Vu le rapport de la CLECT en date du 25 octobre 2016,
Considérant que cette délibération portant adoption de la révision des attributions de compensation communales doit être adoptée à la majorité qualifiée du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux,
Le rapporteur entendu,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DÉCIDE d’approuver la révision des attributions de compensation des communes au titre de la compétence petite enfance, selon les modalités suivantes :
o Suppression de la contribution au fond de solidarité,
o Maintien du lien entre fréquentation de l’année N-1 et montant de l’AC,
o Maintien d’un dispositif d’amortissement des effets d’une hausse importante, o Suppression de l’indexation du barème horaire,
o Diminution du barème horaire par rapport à celui de 2016 :
- Moins 25 % sur les 10 000 premières heures, soit 1,64 € au lieu de 2,18 €, - Moins 15 % sur les heures comprises entre 10 et 15 000 heures, soit 3,32 € au lieu de 3,68 €, - Moins 5% sur les heures suivantes, soit 5,37 € au lieu de 5,65 €.
DÉLIBÉRATION N° 46-16 : AMÉLIORATION THERMIQUE POUR L’ÉCOLE - AVENANT AU MARCHÉ - LOT N° 3
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de travaux complémentaires, concernant les travaux d’amélioration thermique pour l’école, pour le lot n° 3 :
Devis de l’entreprise BREUIL :
- Modification serrure portail : 194,00 € HT CM 14/11/2016 2 / 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE ce devis.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant.
DÉLIBÉRATION N° 47-16 : AMÉLIORATION THERMIQUE POUR L’ÉCOLE - AVENANT AU MARCHÉ - LOT N° 4
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de travaux complémentaires, concernant les travaux d’amélioration thermique pour l’école, pour le lot n° 4 :
Devis de l’entreprise PIOT :
- Remplacement des tubes standards par T5 : 337,50 € HT
- Remplacement des tubes standards par des leds : 1 023,75 € HT
- Modification de commandes d’éclairage : 348,94 € HT
1 710,19 € HT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE ce devis.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant.
DÉLIBÉRATION N° 48-16 : CRÉATION D’UN EMPLOI SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE AU RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi de contractuel à temps non-complet, pour assurer les fonctions de cantinière et de surveillance à la garderie,
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un Contrat à Durée Déterminée, à temps non- complet (pour 2 heures), rémunéré au SMIC en vigueur, pour préparer les repas au restaurant scolaire et surveiller la garderie.
Ce contrat sera établi à compter du 5 décembre 2016, pour une durée d’1 jour. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DÉCIDE de créer un emploi sous CDD, pour préparer les repas au restaurant scolaire et surveiller la garderie,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits aux budgets.
CAMVAL : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d’activités 2015 est consultable en Mairie sous forme papier. Chaque conseiller a reçu ce rapport sous forme dématérialisée.
TRAVAUX DE L’ÉCOLE
Les travaux d’amélioration thermique de l’école sont terminés.
Reste à finaliser l’installation du visiophone.
QUESTIONS DIVERSES
Remplacement à la cantine et à la garderie
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme FOURILLON, adjoint technique chargé de la préparation des repas du restaurant scolaire et de la surveillance de la garderie du matin, sera absente 6 au 17 décembre. Son remplacement sera assuré pour la garderie et le service des repas. Il a été décidé de demander à la société RPC de MANZIAT, de livrer les repas sur cette période. CM 14/11/2016 3 / 3
RIFSEEP
Madame le Maire explique au Conseil Municipal le nouveau régime indemnitaire du personnel communal (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), applicable au 1er janvier 2017.
Assainissement
Le cabinet BADGE a arrêté son planning pour procéder au relevé topographique des réseaux d’assainissement : levers des raccordements au réseau les 17 et 18 novembre et lever topo géoréférencé des réseaux eaux usées à partir du 22 novembre.
Les investigations complémentaires aux mesures réalisées au printemps sur le réseau d’assainissement se dérouleront en décembre : visites nocturnes de localisation et quantification des eaux claires parasites sur une nuit ; tests de raccordement au réseau séparatif par fumigation.
École
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son entretien avec le Maire d’HURIGNY et son adjoint. Il s’agit d’un premier échange pour préparer l’avenir de nos écoles. Madame le Maire souhaite créer une commission de travail « avenir de notre école » incluant des membres du Conseil Municipal et les enseignantes. Une première réunion est fixée le 5 décembre à 18h30.
Bulletin communal
Le bulletin communal est en cours de réalisation et sera distribué dans les boîtes aux lettres après les vœux de la Municipalité.
Téléthon
Une réunion pour l’organisation du téléthon du 3 décembre, est fixée le 22 octobre au Four à Pain. La formule de l’année dernière sera reconduite.
Vœux de la Municipalité
Les vœux de la Municipalité se dérouleront le samedi 7 janvier 2017, à 18 heures à la salle « Espace d’Arène ».
La prochaine réunion est prévue le lundi 19 décembre 2016 à 18 h 30.