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Compte-Rendu - CR du conseil municipal en date du 24 juin 2024 v1
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Épron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal en date du 24 juin 2024 v1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal 24 Juin 2024 Le vingt-quatre juin deux mil vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Salle Communale, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Maire. Présents : Messieurs : François Busnel, Jacky Ledeuil, François Vallée, Gérard Divier, Damien Duhéron, Alain Leménorel, Stéphane Leroyer, Didier Willème Mesdames : Anne-Marie Le Caer, Mélanie Legrix, Carine Simon, Chantal Simonot, Véronique Toudic Absent : M. Stéfan Bara a donné pouvoir à M. Franck Guéguéniat Mme Sandrine Fossard a donné pouvoir à M. François Vallée Mesdames Justine Guyot et Elisabeth James n’a pas pu se joindre à la réunion et n’ont pas donné de pouvoir Secrétaire de séance : M. Alain Leménorel a été désigné Date de convocation : 05/06/2024 Nombre des Conseillers Élus : 18 Conseillers Présents : 16 Conseillers Votants : 14 La séance est ouverte à 20h30 --- Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du dernier conseil municipal du 13 mai 2024, aucune remarque n’étant émise, celui-ci est adopté à l’unanimité. 1. Convention de prêt à usage entre Normandie Aménagement et la commune d’Epron La commune d’Epron est propriétaire du chemin rural dit « de Lion » bordant et traversant en partie le lot U3 et U2 de la Zac. Les Laboratoires Gilbert ont pour projet de réaliser une extension d’un bâtiment existant. Pour rendre conforme leur permis de construire modificatif nécessaire à l’extension envisagée sur Hérouville-Saint-Clair, les laboratoires Gilbert ont besoin d’une surface supplémentaire afin d’y réaliser le stationnement et les espaces verts nécessaires. Afin de les accompagner et de permettre la conformité de leur permis de construire, il est proposé de leur mettre à disposition une partie du lot U2 et U3A et sur une partie du chemin rural de Biéville « temporairement ». Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de prêt à usage. Cette résolution est adoptée à l’unanimité 2. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables – ZaENR Monsieur le maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une concertation du public a été effectuée du 15 avril 2024 au 15 mai 2024 selon les modalités suivantes d’enquête publique. Le bilan de cette consultation est le suivant : [une]. Monsieur le maire soumet la proposition de zones à délibération. Le conseil municipal : - DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération - VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones Monsieur le préfet du Calvados, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Calvados, ainsi qu’à Caen la mer. Cette résolution est adoptée à l’unanimité 3. Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1 er septembre 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines et finances du 28 mai 2024, Le conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1 er septembre 2024. Cette résolution est adoptée à l’unanimité 4. Création d’un contrat à durée déterminée à temps non complet à compter du 1 er juillet 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines et finances du 28 mai 2024, Le conseil municipal décide la création d’un CDD de 12 mois à temps non complet – 20h/hebdomadaires - à compter du 1 er juillet 2024. Cette résolution est adoptée à l’unanimité 5. Création d’un contrat à durée déterminée à temps non complet à compter du 1 er septembre 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines et finances du 28 mai 2024, Le conseil municipal décide la création d’un CDD de 12 mois à temps non complet 20h/semaine, à compter du 1 er septembre 2024. Cette résolution est adoptée à l’unanimité 6. Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1 er septembre 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines et finances du 28 mai 2024, Le conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1 er septembre 2024. Cette résolution est adoptée à l’unanimité 7. Jury d’assises Dans chaque commune, doit être dressée une liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises, composée de 3 électeurs. Les membres sont tirés au sort publiquement à partir de la liste électorale - Maugard Cynthia - Ferrier Martine - Enard Frédéric Cette résolution est adoptée à l’unanimité 8. Questions diverses Relai Petite Enfance : Question de Monsieur Ledeuil « Est-il possible de partager à nouveau sur la question du RPE "Arc en Ciel " à Epron ? Suite au CM du 11 mars dernier, où en sommes-nous ? Qu'en est-il de la clé de répartition financière ? Un accord a-t-il finalement été trouvé ? A la suite du conseil municipal du 11 mars, un courrier a été adressé à chacun des partenaires. La commune a demandé au groupement la révision des modalités de participation financière afin d’obtenir un rééquilibrage du mode de calcul tenant plus compte du nombre d'assistantes maternelles. Le sujet a été débattu en Copil très récemment, mais il n’y a pas eu de réelle avancée. Le sujet sera à nouveau discuté lors du prochain Copil du RPE. La politique petite enfance de la commune n’est pas remise en cause. En revanche la commune ne s’interdit pas de rejoindre un autre RPE. Bien sûr, la commune a programmé une rencontre avec les assistantes maternelles. Il en est de même avec la Caf, partenaire de la politique petite enfance. L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 22h30 Le maire – Franck GUÉGUÉNIAT Le secrétaire de séance – Alain LEMÉNOREL