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Procès Verbal - PV du 13 mail 2024 v1
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Épron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 mail 2024 v1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
13 Mai 2024
Le 13 mai deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Maire.
Présents :
Messieurs : Stéfan Bara, François Busnel, Gérard Divier, Jacky Ledeuil, Alain Leménorel, Stéphane Leroyer, François Vallée
Mesdames : Sandrine Fossard, Anne-Marie Le Caer, Mélanie Legrix, Chantal Simonot, Véronique Toudic.
Absent :
Madame Carine Simon a donné pouvoir à Monsieur Alain Leménorel
Monsieur Damien Duhéron a donné pouvoir à Monsieur Franck Guéguéniat
Madame Justine Guyot, Madame Marie Diquélou, Madame Elisabeth James, Monsieur Didier Willème n’ont pas pu se joindre à la réunion et n’ont pas donné de pouvoir.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jacky Ledeuil a été désigné secrétaire de séance
Date de convocation : 23 avril 2024
Nombre des Conseillers Élus : 18
Conseillers Présents : 15
Conseillers Votants : 14
La séance est ouverte à 20h30
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Monsieur l’adjoint au Maire donne lecture du procès-verbal du dernier conseil municipal du 02 avril 2024, aucune remarque n’étant émise, celui-ci est adopté à l’unanimité.
1. Démission d’une conseillère municipale
Monsieur le maire informe que Mme Marie Diquélou a présenté sa démission pour raison professionnelle. Cette décision sera transmise au Préfet du Calvados pour information.
2. Enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de Colombelles et chemin rural dit de Biéville
Conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.
En conséquence, le conseil municipal décide - de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;
- d’autoriser le maire à désigner un commissaire enquêteur
- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Nomination d’un citoyen d’honneur dans le cadre du 80e anniversaire du débarquement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2541-12
Dans le cadre de la commémoration du 80e anniversaire du débarquement de juin 1944
Le conseil municipal décide d’élever M. David Robinson à la dignité de citoyen d’honneur de la commune d’Epron.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 21h30
Le maire – Franck GUÉGUÉNIAT Le secrétaire de séance – Mélanie LEGRIX