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Arrêté - enregistrement1346336678arrete 2012 290 delegation de signature lanot annulation
Document publié le Mardi 5 juin 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1346336678arrete 2012 290 delegation de signature lanot annulation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2012-290
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À Mme Jennifer LANOT - ANNULATION
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment son article L. 2122-30, L 2122-32, R
2122-8 et R 2122-10
Vu l'arrêté municipal n°2012/216 du 5 juin 2012, portant délégation de signature à Mme Jennifer LANOT
ARRETE
Article 1: l’arrêté municipal n°2012/216 du 5 juin 2012, portant délégation de signature à Mme Jennifer LANOT est annulé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arêtes de la mairie, affiché en mairie, et copie en sera adressée à M. le Préfet de l’Hérault.
Article 4 :
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Procureur de la République sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à JUVIGNAC le 13 juillet 2012
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Pts re
ke A. 4.9 STE
Publication
le AA SX DIE
Et “notification
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr