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Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Chandon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 juillet 2028)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 juillet 2026
Présents : Fanny BELLARD - Audrey BERAUD – Alain BOLERY – Damien CHEVALIER – Mickaël DESMULES – Estelle DUCRAY - Nicole DUSSER ECLAIRCY – Delphine JOYEUX – Patrick MILLET- MONTIBERT Jean-Luc - Sylvie LEVEQUE - Jean-Marc SUMIAN - Antonio Paulo TERROSO – Fréderic VOLLE
Absent(e)s excusé(e)s : Joëlle GONACHON
Secrétaire de séance : DUCRAY Estelle
Monsieur le Maire, donne lecture du Compte rendu de la séance du mardi 09 juin 2026 qui est approuvé à l’unanimité.
I – Commission d’appel d’offre – nouvelle désignation des membres
M. Le Maire informe le Conseil Municipal la nécessité de procéder à une nouvelle désignation des membres de la commission d’appel d’offre de la commune suite à un courrier reçu de la part du service du contrôle de légalité de la préfecture.
En effet, ils nous informent que la délibération de cette commission, le Conseil Municipal avait désigné 3 membres titulaires et 4 membres suppléants. Cette désignation de 4 membres suppléants est illégale il nous est demander de procéder au retrait de la délibération erronée et de prendre une nouvelle délibération.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la nouvelle désignation des membres de la commissions d’appel d’offres présentée ci-dessous :
Titulaires : Suppléants :
- BELLARD Fanny - TERROSO Paulo
- MONTIBERT Jean-Luc - DESMULES Mickaël
- JOYEUX Delphine - MILLET Patrick
II – Convention de prêt de matériel Charlieu Belmont Communauté :
Monsieur propose aux conseillers le renouvellement de la convention de mutualisation de matériel intercommunale qui permet aux communes de se louer du matériel. Cette convention est principalement utilisée pour louer le broyeur de végétaux appartenant à la Comcom.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention de prestation de service entre les communes membres et la Communauté de Communes (prêt de matériel)
III – Heures Supplémentaires et complémentaires pour les Agents Titulaires et Stagiaires :
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, que les formations de certains agents de la collectivité (agents annualisés à l’école) se fait essentiellement sur le temps de repos compensatoire. Ces heures sont habituellement reversées sur un compte épargne temps mais certains agents souhaiteraient qu’elles puissent leur être rémunérées.
Monsieur le maire présente les conditions et les règles concernant ces heures et demande au conseil municipal de se prononcer sur cette rémunération supplémentaire car il faut demander l’avis du CST auprès du Centre de Gestion avant de pouvoir délibérer sur le sujet
Le conseil municipal accepte de vouloir procéder à la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires pour les agents titulaires et stagiaires de la collectivité et sollicite l’avis du CST auprès du CDG42 afin de pouvoir délibérer lors d’un prochain conseilIV – Propositions nouveaux horaires du secrétariat de Mairie pour la rentrée de septembre :
Monsieur le Mairie rappelle les conditions de travail du service administratif de la commune :
Les agents des services administratifs sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 36 heures sur 4.5 jours, les durées quotidiennes de travail étant différenciées 1 jour à 4 heures 00 et 4 jours à 8 heures).
Les horaires actuels sont les suivants :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi 08h00-12h00/ 13h30-17h30
Mercredi 08h00-12h00
Horaires d’été : 07h00-14h00 tous les jours
Monsieur le maire explique au conseil que les agents administratifs demandent un changement d’horaires dans le cadre d’une amélioration de l’accueil et du fonctionnement du service avec la proposition suivante ;
Lundi, mardi, jeudi, vendredi 08h00-12h30/13h00-17h30
Mercredi : fermé
Horaire été conservé.
Monsieur le maire explique que la semaine sera toujours de 36 heures et précise que le temps de pause méridien n’est pas soumis à réglementation.
Monsieur le maire explique que cela permettrait aux personnes qui ont les mêmes horaires que l’administration de venir faire des démarches en mairie pendant la pause de midi. De plus cela facilitera la gestion du temps périscolaire, et plus précisément le temps de restauration. Les secrétaires expliquent également que le mercredi n’est pas un jour de passage de la part des administrés.
Le conseil municipal a pris connaissance de la demande de changement d’horaires concernant le secrétariat de mairie et valide ce changement.
V- Arrêté entretien espaces verts des riverains devant habitation :
Monsieur le maire laisse la parole à M. BOLERY Alain, Adjoint à la voirie, afin de présenter un projet d’arrêté concernant l’entretien des espaces verts de la commune par les riverains.
M. BOLERY explique que ce projet serait de prendre un arrêté permanent portant obligation pour les propriétaires et occupants riverains d’assurer l’entretien des trottoirs, devants les portes, caniveaux et végétation le long du domaine public et l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires sur le domaine public.
Cet arrêté à pour objectif de soulager les agents de la voirie qui ne peuvent pas assurer l’entretien permanent de l’ensemble de la commune et aussi de responsabiliser les administrés sur l’entretien des abords de leur parcelle.
D’autres communes ont déjà pris cet arrêté et l’appliquent sans aucun problème.
Le conseil Municipal à pris connaissance du projet d’arrêté concernant l’entretien des espaces verts par les administrés et valide cette décision.VI – Compte redu conseil d’école :
M. Le maire laisse la parole à Audrey BERAUD, 1ère adjointe et en charges des affaires scolaires afin de présenter le compte rendu de du dernier conseil d’école du 29 juin 2026 auquel elle a assisté :
- le départ d’Olivier SAIGNOL
- il n’y aura pas de fermeture de classes cette année,
- Elle précise qu’il y aura pour l’instant 137 élèves pour l’année scolaire 2026-2027, - le bilan de l’année écoulée
Les conseillers municipaux ont pris connaissance du compte rendu du dernier conseil d’école
VII – Questions diverses :
- Présentation organigramme commune
- Sociale :
Le CCAS se réunira courant septembre pour finaliser l’organisation du repas des Aînés prévu en octobre
- Ressources Humaines :
Le conseil Municipal est informé des différents arrêts de travail des agents. Un point est fait sur l’organisation du service scolaire à la rentrée.
- Ecole :
Une demande à été faite lors du conseil d’école afin de trouver une solution face aux épisodes de canicule et la chaleur que cela engendre dans les classes. M. Bolery explique avoir rencontré ce jour M. CONDON Fabien du SIEL et ont fait le tour du bâtiment de l’école afin de trouver les meilleures solutions pour rafraîchir le bâtiment.
M. CODON nous fera part de son étude et des solutions proposées prochainement.
- Voirie :
Présentation du devis pour le déplacement du feu récompense route de Saint Hilaire. La vitesse de circulation sur l’ensemble de la commune a été évoquée et inquiète les élus.
- Différentes commission :
• Plan Communal de Sauvegarde : La communion PCS s’est réunie le 18 juin 2026, pour commencer la mise à jour du document.
• Commission Voirie : La commission voirie se réunira le 17/09/2026 à 17h00 • Commission Ecole : la commission Ecole se réunira le 13/08/2026 à 20h00
Fin de séance à : 22h30
Prochain CM le 22 septembre 2026 à 20h00
Délibérations du 21/07/2026 :
01-2026-D25 : Nouvelle Désignations des Membres de la Commission d’appel d’Offre 01-2026-D26 : Convention des prestations de services entre les communes et Charlieu Belmont Communauté