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Conseil Municipal - 2026 21 03 03 Election des adjoints
Procès Verbal - PV 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Union Européenne,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix-sept
mars
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
GOMBAULT,
Maire. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Michel
CARON,
Maria
GONCALVES,
Jacques
GOMBAULT,
Lucie
PIZZONERO,
Olivier
TAIPINA,
Catherine
LOMBARD),
Frédéric
DUBOZ,
Adelette
WANET,
Mylène
HUEBRA,
Fabrice
SUIVENG,
Nadège
CALY,
Mirlande
HILAIREMONT,
Joël
FERREIRA
DA
SILVA,
Julie
VANNESTE,
Michael
STRUMMEYER,
Sandrine
OFFINI,
Antoine
TOCHE,
Christelle
VALETTE,
Gilles
GUITTON,
Nasredine
MAMOUNI
Etaient
absents
représentés
:
Cristele
GAILLARD
pouvoir
donné
à Antoine
TOCHE
Martial
DUMONT
pouvoir
donné
à
Maria
GONCALVES
Romain
SIGNORATO
pouvoir
donné
à
Jacques
GOMBAULT
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
23,
il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
Madame
Maria
GONCALVES
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
appelle
les
affaires
suivantes.
| Installation
du
Conseil
Municipal
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
GOMBAULT,
maire
et
doyen,
qui
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
installés
dans
leur
fonction.
| Election du maire
|
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée.
Il a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
20
conseillers
présents
et
3
conseillers
étaient
représentés.
Ainsi
il
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Deux
assesseurs
se
sont
portés
volontaires,
M
Antoine
Toche,
M
Fréderic
DUBOZ.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
Mairie.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
l’a déposé
lui-même
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Monsieur
Michel
CARON
a
remporté
18
voix
Monsieur
Antoine
TOCHE
a
remporté
5
voix
Monsieur
Michel
CARON
a
été
proclamé
maire
avec
18
voix
sur
23
et
a
été
immédiatement
installé
et
prend
la
présidence
de
l'assemblée.
| Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
de
postes
d’adjoint
au
maire
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
des
articles
L2122-1
et
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adijoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
d'Ormoy
un
effectif
maximum
de
six
adjoints.
Monsieur
le
maire
propose
la
création
de
six
postes
d’adjoint
au
maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
( Pour
:18/
Contre
:0/ Abstention
: 5)
DECIDE,
à
l'unanimité,
la
création
de
six
postes
d’adjoint
au
maire.
M
le
Maire
appelle
Maria
GONCALVES,
Jacques
GOMBAULT,
Lucie
PIZZONERO,
Olivier
TAÏPINA,
Adelette
WANET,
Fabrice
SUIVENG
pour
leur
remettre
leur
écharpe
de
Maire
adjoint.
Il est
donné
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
aux
membres
du
Conseil
Municipal
ainsi
qu'une
copie
de
ce
document
à
chacun
des
élus.
M
TOCHE
souhaite
prendre
la
parole
et fait
le
discours
suivant :
Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
permettez-moi
tout
d’abord
d'adresser
mes
félicitations
à
l'équipe
élue.
Je
souhaite
ensuite,
au
nom
de
notre
groupe,
remercier
profondément
les
500
électeurs
qui
nous
ont
accordé
leur
confiance.
500
voix
: ce
n’est
pas
un
chiffre
anodin.
C'est
presque
la
moitié
des
suffrages
exprimés,
et
seulement
16
voix
nous
séparent.
Cela
traduit
une
attente
forte,
une
envie
de
débat,
et
une
volonté
de
voir
s'exprimer
une
autre
vision
pour
notre
commune.
Je
tiens
également
à
saluer
et
remercier
mon
équipe.
Leur
engagement,
leur
sérieux,
leur
énergie
tout
au
long
de
cette
campagne
ont
été
exemplaires.
Nous
pouvons
être
fiers
du
travail
accompli
et
de
la dynamique
que
nous
avons
créée.
Ce
soir
marque
un
moment
important
pour
Ormoy
:
pour
la
première
fois,
une
opposition
municipale
existe.
C'est
une
évolution
démocratique
majeure.
Une
opposition
n’est
pas
un
obstacle,
elle
est
une
richesse.
Elle
est
là
pour
questionner,
proposer,
contrôler,
et
contribuer
à
améliorer
les
décisions
prises
dans
lintérêt
général. Monsieur
le
Maire,
vous
avez
indiqué
vouloir
travailler
dans
un
esprit
de
collaboration,
avec
bienveillance
et
à
l'écoute.
Nous
ne
demandons
qu’à
vous
croire,
car
c'est
aussi
notre
état
d'esprit.
Mais
la
confiance
ne
se
décrète
pas,
elle
se
construit.
Or,
dès
à
présent,
des
faits
viennent
malheureusement
fragiliser
cette
intention
affichée.
Certains
de
nos
soutiens
ont
subi
des
pressions
et
des
menaces.
Je
pense
notamment
à
M.
Camuzat,
95
ans,
sommé
de
payer
une
somme
de
1000
euros
pour
un
dépôt
sauvage
situé
dans
sa
rue,
alors
même
qu'il
n'en
est
évidemment
pas
à
l'origine.
Ce
type
de
situation
n'est
pas
acceptable.
Elle
appelle
des
explications,
mais
surtout
un
changement
de
méthode.
Par
ailleurs,
cette
campagne
a
été
marquée
par
des
informations
erronées,
voire
des
rumeurs
infondées.
Je
pense
en
particulier
aux
propos
concernant
une
supposée
fusion
avec
Mennecy.
À
ce
jour,
nous
attendons
toujours
les
éléments
concrets
et
écrits
qui
auraient
pu
étayer
de
telles
affirmations.
Le
débat
démocratique
mérite
mieux
que
cela.
|! doit
reposer
sur
des
faits,
pas
sur
des
peurs.
Nous
serons
donc
une
opposition
constructive,
mais
une
opposition
exigeante
et
vigilante.
Vigilante
sur
l'ensemble
des
décisions
qui
engagent
notre
commune
: les
marchés
publics,
l'attribution
des
logements
sociaux,
les
permis
de
construire,
le choix
des
promoteurs
et
des
bailleurs.
Sur
tous
ces
sujets,
nous
serons
attentifs
à
la
transparence,
à
l'équité
et
à
l'intérêt
général.
Nous
serons
aussi
force
de
proposition,
chaque
fois
que
cela
ira
dans
le
sens
des
Ulméens. Enfin,
je
veux
redire
une
chose
simple
: derrière
les
résultats
de
cette
élection,
il y
a
des
habitants
qui
attendent
d’être
entendus.
Nous
porterons
leur
voix
avec
sérieux,
respect
et
détermination.
M
TOCHE
remercie.
M
GOMBAULT
souhaite
préciser
qu’à
propos
des
avertissement
envoyés
par
courriers,
toutes
les
personnes
qui
avaient
des
dépôts
sauvages
devant
leur
domicile
avaient
été
avertis
que
sans
intervention
de
leur
part
pour
enlever
les
dépôts
sauvages,
une
amende
de
1000€
serait
appliquée
à
chacun
d’entre
eux.
Ceci
dans
l'objectif
de
rendre
la voirie
propre
comme
tous
les
Ulméens
le
souhaite.
M
le
Maire
prend
la
parole :
«
Je
vous
remercie
sincèrement
pour
la
confiance
que
vous
venez
de
m'accorder.
C'est
avec
beaucoup
d’humilité
et
de
détermination
que
je
prends
aujourd'hui
mes
fonctions
de
Maire.
Avec
toute
l’équipe
municipale,
nous
aurons
à
cœur
de
travailler
dans
l'intérêt
de
tous
les
habitants
et
pour
l'avenir
de
notre
commune.
Le
résultat
de
cette
élection
exprime
une
diversité
d'attentes
que
nous
avons
pleinement
entendue.
Nous
y
répondrons
avec
sérieux
dans
un
esprit
de
dialogue,
de
respect
et
de
rassemblement. Vous
pouvez
compter
sur
moi
»
La
séance
est
levée
à
10h45.
Le
Secrétaire
de
séance
Maria
GONCALVES Ü O7.
loci
PAS
Le
Maire
Michel
C