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Arrêté - 2024 052 odp les demenageurs bretons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 052 odp les demenageurs bretons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
:
à
PT Enr,
La Trinité-sur-ffer BRETAGNE SUD
2024-052
Occupation du domaine
Public
14 rue de Kervillen
Les Déménageurs
Bretons
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de La Trinité- Sur- Mer,
Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant
des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de la Société Les Déménageurs Bretons, 7
rue du Clos du Breil, 56380 GUER, d'occuper le domaine
public pour le stationnement d’un camion au 14 rue de
Kervillen, du 5 au 6 mars 2024,
ARRETE
La société Les Déménageurs Bretons est autorisée à occuper le domaine public sur une surface de 15,4 m2, 14 rue de Kervillen à La Trinité-sur-Mer, du 5 au 6 mars 2024, pour ÿ stationner un camion.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIÈME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe
15.4 m? x 0,75€ par jour, soit
Soit un total de :
ARTICLE QUATRIEME
24,00 €
23,10€ pendant 2 jours.
47,10 €
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- Police Municipale,
- Services Techniques,
- Service comptabilité,
- service communication, f
= DenatoiDearrs
Affiché le : 0 1 MARS 2024
A&
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 29 février 2024
Le Maire,
À Lip
F5
Yves NORMAND