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Arrêté - 2026 092 arrete type odp mme prono solene gerante du magasin boulevard des dames
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 092 arrete type odp mme prono solene gerante du magasin boulevard des dames)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
ET gg Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits ep f et libertés des Communes, des Départements La frinité-sur-Mer et des Régions,
PRETASRE SU? Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 21 juillet 2025 fixant le
2026-092 montant des tarifs d'occupation du domaine publie à compter du 1% avril 2025,
fEcup cord ce Vu l'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-174 | (L or . _. : portant règlementation générale du stationnement et nstallation échafaudage de l'occupation du domaine public dans la commune Du 27 au 28 mars 2026
Vu la demande de Madame PRONO Solène Gérante
boulevard des dames, d'occuper le domaine public au
n°31 Cours des Quais, pour l'installation
d’échafaudage.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Madame PRONO Solène est autorisée à occuper Le domaine public pour un échafaudage, métrages de 2 m2, du 27 au 28 mars 2026, au n°31 Cours des Quais.
ARTICLE DEUXIEME
Madame PRONO Solène est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d'informer le voisinage.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe Le - 30,00 € Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d’instruction de la demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : 2 m2 x 0,95€ x 2 jours, soit 3,80 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soit 00 jours x 75,00 € 00,00 € Soit un total de : 3,80 + 30,00 = 33,80 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- Madame PRONO Solène
- Le Service de communication
/ Fait à LA TRINITE-SUR-MER, Le 27 mars 2026
WT Le Maire,
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Affiché Le : 3 9 MARS 2076