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Arrêté - 2026 087 arrete type odp seuil de portail 2 rue de kerguille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 087 arrete type odp seuil de portail 2 rue de kerguille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
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Ï
TR
La Trinité-sur-fMer BRETAGHE SUD
2026-087
Occupation du domaine public
2 rue de Kerguillé
Seuil de portail
Le 17 mars 2026
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 21 juillet 2025 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public à
compter du 1° avril 2025,
Vu l’arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-174
portant règlementation générale du stationnement et
de l’occupation du domaine public dans La commune
Vu la demande de Monsieur BROCHARD Sylvain, 4 place
du champ de Foire, 44170 NOZAY d'occuper le domaine
public au n°2 rue de Kerguillé, pour le seuil de portail.
ARRETE
Monsieur BROCHARD Sylvain est autorisé à occuper le domaine public pour Le seuil de portail, métrages de 4 m2, Le 17 mars 2026, au n°2 rue de Kerguillé.
ARTICLE DEUXIEME
Monsieur BROCHARD Sylvain est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d’informer le voisinage.
ARTICLE TROISIÈME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 € Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d’instruction de la demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : 4 m2? x 0,95€ x 1 jours, soit 3,80 €
Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soit 00 jours x 75,00 € 00,00 € Soit un total de : 3,80 + 30,00 - 33,80 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- Monsieur BROCHARD Sylvain
- Le Service de communication
/ Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 23 mars 2026
4 Le Maire,
Tri A
Yves ne ARE >
TÉ Affiché le : 7 6 MARS 2026 dep dk
d/