Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV du
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV du
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV Co
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV Co
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - pv cc
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV du
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV du
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV du
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Table
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV du
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV du Conseil du 9 juillet 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV du Conseil du 9 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
an - —
eùWY
Pays de
Sommières COMMUNAUTÉ DE GaMHUNES
PROCES VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 9 Juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 9 Juillet, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à 18h30, en session ordinaire, au Foyer communal de Junas, sous la présidence de Monsieur Pierre MARTINEZ, Président de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.
- Date de convocation : 6 Juillet 2020
- Date d'affichage de la convocation : 7 Juillet 2020
= Nombre de conseillers : 36 (et 13 suppléants)
- En exercice : 36 titulaires (et 13 suppléants)
- Présents : 33 titulaires et 2 pouvoirs
1 suppléant (dont 1 avec voix délibérative)
Votants : 36
Etaient présents :
- Membres titulaires: Bernard CHLUDA; André SAUZEDE ; Véronique MARTIN ; Alex DUMAS; Alain HERAUD; Julie JOUVE; Jean-Claude MERCIER; Christiane EXBRAYAT ; Béatrice LECCIA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Sonia AUBRY ; Michel DEBOUVERIE; Fabienne DHUISME; Loïc LEPHAY; Pascale CAVALIER ; Alain THEROND; Marie-José PELLET; Bernadette POHER; François GRANIER; Jean- Michel ANDRIUZZI; Carole NARDINI; Ivan COUDERC; Sylvain RENNER; Marc LARROQUE ; Pierre MARTINEZ; Sandrine GUY; Patrick CAMPABADAL; Ombeline MERCEREAU ; Josette COMPAN-PASQUET ; Jean-Pierre BONDOR ; Sylvie ROYO ; Catherine LECERF ; Cécile MARQUIER
- Membres suppléants : Jean-Louis NICOLAS (avec voix délibérative)
Etaient excusés : Jean-Louis RIVIERE (pouvoir à Sandrine GUY), Patrick BLONDELLE (pouvoir à Cécile MARQUIER)
Présidente de Séance : La doyenne Josette COMPAN-PASQUET
4, et
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES » PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DES EPAULETTES + BP 52027 + 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 « + MWW.CCPAYSDESOMMIÉRES.FR
#\
ASPERES « AUJARGUES » CALVISSON + CANNES ET CLAIRAN » COMBAS + CONGENIES + CRESPIAN + FONTANES » JUNAS + LECQUES MONTMIRAT« MONTPEZAT » PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT + SALINELLES «+ SOMMIÈRES + SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLE Pracès Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 9 Juillet 2020
Page Zsurs
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Installation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sommières présidée par le doyen d'âge.
En propos préliminaires, Madame Josette COMPAN-PASQUET, doyenne d'âge de l'assemblée délibérante rappelle que, selon l'article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) suivant le renouvellement général des conseils municipaux ».
L'arrêté préfectoral N° 2013-276-0018 du 3 octobre 2013 indique «qu'à compter du renouvellement général des conseils municipaux des mois de mars et juillet 2020, le nombre de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays de Sommières est de 36 sièges dont la répartition entre les communes membres est fixée comme suit :
COMMUNES DELEGUES | | COMMUNES DELEGUES
ASPERES 1 Titulaire | |LECQUES 1 Titulaire
AUJARGUES 1 Titulaire MONTMIRAT 1 Titulaire
CALVISSON 9 Titulaires MONTPEZAT 2 Titulaires
| CANNES ET CLAIRAN 1 Titulaire PARIGNARGUES 1 Titulaire
COMBAS 1 Titulaire SAINT CLEMENT 1 Titulaire
CONGENIES 2 Titulaires SALINELLES 1 Titulaire
CRESPIAN 1 Titulaire SOMMIERES 8 Titulaires
FONTANES 1 Titulaire SOUVIGNARGUES | 1 Titulaire
JUNAS 1 Titulaire = VILLEVIEILLE 2 Titulaires
La loi N° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, a apporté des changements par rapport aux élections des précédents mandats.
En effet, la loi a prévu de distinguer les communes de moins de 1 000 habitants de celles de plus de 1 000 habitants.
Ainsi, s'agissant des :
> communes de moins de 1 000 habitants, il convient de rappeler que le scrutin de liste ne s'applique pas et que les conseillers communautaires ne sont pas élus, mais désignés dans l’ordre du «tableau du conseil municipal » établi au moment de l'élection du maire et des adjoints.
En outre, l'article L.5211-6 du C.G.C.T. prévoit un suppléant uniquement pour les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération, quelle que soit leur taille (moins de 1 000 habitants ou plus de 1 000 habitants), qui n'ont qu'un seul conseiller communautaire, comme c'est le cas pour les communes d’Aspères, Aujargues, Cannes et Clairan, Combas, Crespian, Fontanès,
A COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES » PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DES EPAULETTES + BP 52027 + 30252 SOMMIERES CEDEX
04 66 77 70 39«SERTRERSRAEREOEERRE FR + WWW. CCPAYSDESOMMIERES.FR
1 ASPERES « AUJARGUES + CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN « COMBAS « CONGENIES » CRESPIAN + FONTANES « JUNAS » LECQUES
MONTMIRAT « MONTFEZAT » PARIGNARGUES « SAINT CLEMENT » SALINELLES + SOMMIERES » SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLE Procès Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 9 Juillet 2020
Page 3sut5
Junas, Lecques, Montmirat, Parignargues, Saint-Clément, Salinelles et Souvignargues pour le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.
Le rôle du suppléant est d'assister aux réunions du conseil communautaire à la place du conseiller titulaire en cas d'empêchement temporaire de ce dernier. Ainsi, l'article L.5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseiller communautaire suppléant peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le président de l'établissement public ».
> communes de 1 000 habitants et plus, l'article L.273-9 du Code Électoral prévoit que la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de : ° 1 candidat supplémentaire si le nombre de sièges à pourvoir est compris entre 1 et 4 ;
° __2 candidats supplémentaires si le nombre de sièges à pourvoir est supérieur ou égal à 5.
Le « remplaçant » prend la place du conseiller communautaire titulaire dont le mandat est définitivement terminé en cas de démission ou de décès par exemple.
Sont concernées, pour la Communauté de Communes du Pays de Sommières, les communes de :
Calvisson (2 remplaçants) — Congénies (1 remplaçant) — Montpezat (1 remplaçant) — Sommières (2 remplaçants) et Villevieille (1 remplaçant)
Ainsi donc, pour le mandat 2020-2026, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, se présente comme suit:
COMMUNES DELEGUES | | COMMUNES DELEGUES
ASPERES ITS LECQUES 1T/1s
AUJARGUES 1T/1s MONTMIRAT 1T/is
CALVISSON 9T/2R MONTPEZAT 2T/iR En
CANNES ET CLAIRAN 1T/is PARIGNARGUES iT/1is
COMBAS 1T/1s SAINT CLEMENT iT/1s
CONGENIES 2T/IR SALINELLES 1T/1S
CRESPIAN 1T/1S SOMMIERES 8T/2R
FONTANES LTÉAS SOUVIGNARGUES iT/1is
JUNAS 1T/1S VILLEVIEILLE 2T/IR
Conformément à l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat du président de l'E.P.C.I. cesse à l'installation de l'organe délibérant de l'E.P.C.I.
La loi impose qu'à compter « de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'installation du président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge ».
La doyenne d'âge, Madame Josette COMPAN-PASQUET, avant de faire procéder à l'élection du nouveau Président de la C.C.P.S., présente à l'assemblée délibérante la composition du Conseil Communautaire tel que présenté ci-dessus.
4 #
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES+ PARC D'ACTIVIFES DE L'ARNEDE« 55 RUE DES EPAULETTES» BP52027+ 30252 SOMMIERES CEDEX U4 66 77 70 39« ÉSHTAETRERRA DEA RES LFR + WW CCPAYSDESOMMIERES.FR
ee
ASPÈRES » ALJARGUES + CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN + COMBAS + CONGENIES «+ CRESPIAN » FONTANES + JUNAS » LECQUES MONTMIRAT + MONTPEZAT » PARIGNARGUES » SAINT CLEMENT + SALINELLES » SOMMIERES + SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLE Procès Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 9 Juillet 2020
Page sur5
2- Élection du Président de la Communauté de Communes du Pays de Sommières
Conformément à l'article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territorial, Madame Josette COMPAN-PASQUET, doyenne d'âge parmi les conseillers communautaires présents, ouvre la séance à 18h30 en vue de l'élection du Président de la Communauté de Communes du Pays de Sommières. Ce vote aura lieu à bulletins secrets.
Madame Josette COMPAN-PASQUET procède ensuite à la désignation d'un assesseur. Julie JOUVE, en tant que plus jeune conseillère communautaire, est proposée pour cette fonction, qu'elle accepte.
Madame Josette COMPAN-PASQUET (Commune de Sommières), explique que le Président est élu par l'organe délibérant, selon les règles applicables à l'élection du maire, au scrutin secret uninominal majoritaire à trois tours (articles L.5211-2 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Elle constate que le quorum est atteint.
Madame Josette COMPAN-PASQUET procède au recueil des candidatures au titre de Président de la Communauté de Communes du Pays de Sommières :
est candidat à cetitre :
> Monsieur Pierre MARTINEZ (Commune de Sommières)
Considérant que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Communautaire a procédé à l'élection du Président de la Communauté de Communes du Pays de Sommières :
+ Premier tour de scrutin : le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre Bulletins
; . de Nombre de litigieux à . Nom des candidats : suffrages | bulletins pour : du Abstentions :
exprimés : blancs :
Monsieur Pierre MARTINEZ 36 30 6 0
e Résultats : Monsieur Pierre MARTINEZ : 30 voix pour
Monsieur Pierre MARTINEZ ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamé Président de la Communauté de Communes du Pays de Sommières et a été immédiatement installé.
4 e
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES » PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DES EPAULETTES » BP 52027 » 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 » CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR » WMW.CCPAY
#1 ASPERES « AUJARGUES + CALVISSON + CANNES ET CLAIRAN + COMBAS + CONGENIES + CRESPIAN + FONTANES + JUNAS « LECQUES
MONTMIRAT « MONTPEZAT + PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT + SALINELLES + SOMMIERES + SOUVIGNARGUES » VILLEVIEILLE Procès Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 9 Juillet 2020
Page 5 sur 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, selon le résultat du premier tour de scrutin qui s’est traduit par 36 Voix pour Monsieur MARTINEZ, décide de désigner Monsieur Pierre MARTINEZ comme Président de la Communauté de Communes du Pays de Sommières pour la durée du mandat 2020-2026.
Fait à Sommières, le 10 juillet 2020 Le Président — Pierre MARTINEZ
% «
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES » PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE » 55 RUE DES FPAULETTES » BP 52027 » 30252 SOMMIERES CEDEX 046677 7039 + + VAN CCPAYSDESOMMIERES.FR
PAI
ASPERES » AUJARGUES « CALVISSON + CANNES ET CLATRAN + COMRAS + CONGENIES + CRESPIAN + FONTANES « JUNAS + LECQUES MONTHMIRAT « MONTPEZAT « PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT + SALINELLES « SOMMIFRES + SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLE