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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV Conseil 22Decembre2016
Document publié le Jeudi 22 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV Conseil 22Decembre2016)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Sécurité sociale,
Communauté de communes du Pays
de Sommièrer
PROCES-VERBAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
Du
Jeudi
22
Décembre
2016.
L'an
deux
mille
seize,
le
22
décembre,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
18h30,
en
session
ordinaire,
au
siège
administratif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
55
rue
des
Epaulettes,
Parc
d'Activités
de
l’Arnède
à
Sommières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MARTINEZ,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
-
Date
de
convocation
: 16
décembre
2016
-
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 19
décembre
2016
-
Nombre
de
conseillers
: 39
(et
9
suppléants)
-_Enexercice
:
38
titulaires
(et
9
suppléants)
-__
Présents
: 26
titulaires
(et
5
pouvoirs)
3
suppléants
(dont
1
avec
voix
délibérative)
-
Votants
: 32
(dont
5
pouvoirs)
Etaient
présents :
-
Membres
titulaires:
Jean-Michel
TEULADE;
Bernard
CHLUDA;
Philippe
DACIER
;
André
SAUZEDE
;
Véronique
MARTIN;
Alex
DUMAS;
Sonia
AUBRY;
Pierre
GAFFARD-LAMBON;
Michel
FEBRER;
Paulette
REDLER;
Guillaume
HUGUES;
Alain
THEROND;
Marie-José
PELLET;
Claude
FOURNIER;
Bernadette
POHER;
François
GRANIER;
Jean-Michel
ANDRIUZZI;
Carole
NARDINI,
Marc
LARROQUE;
Pierre
MARTINEZ ;
Guy
MAROTTE;
Guy
DANIEL;
Jean-Pierre
BONDOR
; Sandrine
MROZOWSKI
; François
LEPICIER
; Cécile
MARQUIER.
-
Membres
suppléants
‘Danielle
TUFFERY
(sans
voix
délibérative);
Gilles
LEYRIS
(sans
voix
délibérative)
; Grégory
TERME
(avec
voix
délibérative)
Etaient
excusés:
Christiane
EXBRAYAT;
Alain
HERAUD
(pouvoir
à
Alex
DUMAXY)
; Julie
JOURDANA;
Janet
ZARAGOZA
(pouvoir
à
Véronique
MARTIN)
; Sylvain
RENNER
;Hélène
de
MARIN-VERJUS
; Stéphanie
ALCAIS-LEVIEZ;
Yvette
BERTRAND-COURTOT
(pouvoir
à
Guy
DANIEL);
Danielle
DUMAS-GUILLOUX
(pour
à
François
LEPICIER);
André
LECHIGUERO
(pouvoir
à
Cécile
MARQUIER).
Secrétaire
de
Séance
:François
LEPICIER.
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
22
Décembre
2016
&
Page
1 sur 15 En
propos
liminaires,
Monsieur
le
Président
indique
qu’au
1er
janvier
2017,
la
commune
de
PARIGNARGUES,
intégrera
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières,
il accueille
donc
au
sein
du
conseil
Ivan
COUDERC,
maire
de
PARIGNARGUES.
Il précise
que
lorsque
l'exécutif
a
eu
connaissance
de
l'arrêté
préfectoral
n°2016-07-22-B1-
009
du
22
juillet
2016
qui
ordonnait
l'intégration
de
PARIGNARGUES,
les
élus
et
les
services
se
sont
rapprochés
des
administrations
concernées
et
qu'ensemble,
ils
ont
recherché
les
meilleures
solutions
pour
assurer
la
continuité
des
missions
précédemment
exercées
par
la
communauté
de
communes
Leins-Gardonnenque.
I
n'y
aura
qu’un
seul
véritable
changement
et
cela
concerne
la
collecte
des
déchets
ménagers.
Comme
pour
les
autres
usagers
de
notre
communauté,
les
Parignarguais
disposeront
pour
les
déchets
ménagers
d’une
collecte
hebdomadaire,
et de
deux
collectes
par
semaine
durant
la
période
estivale.
Pour
les
déchets
recyclables,
la
fréquence
est
d'une
collecte
hebdomadaire
toute
l'année.
Tous
les
détails
figurent
dans
le
nouveau
calendrier
du
tri qui
a
été
distribué
aussi
à
Parignargues.
Pour
les
compétences
suivantes,
à
savoir
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la
jeunesse,
les
écoles,
les
TAP,
tout
reste
à
l'identique.
Le
service
continue
à
être
assuré
dans
les
mêmes
conditions
qu'antérieurement
par
le
nouveau
SIVOM
de
Leins
Gardonnenque
(petite
enfance
et
TAP),
l'association
Temps
Libre
(centres
de
loisirs),
la mairie
de
Saint-Mamert
et le syndicat
intercommunal
des
écoles
maternelles
(scolaire).
Toutes
les
autres
compétences
seront
assurées
directement
par
les
services
de
la
communauté
du
Pays
de
Sommières.
De
manière
générale,
nous
avons
voulu
absolument
préserver
la
continuité
des
services,
dans
un
souci
permanent
de
neutralité
budgétaire.
Nous
tenons
à
observer
une
totale
égalité
entre
tous
les
habitants
de
notre
territoire.
Maintenant
que
la
décision
du
Préfet
est
définitive,
les
élus
de
PARIGNARGUES
seront
bien
accueillis
au
sein
des
instances
communautaires,
et
la
population
sera
la
bienvenue
au
sein
de
notre
communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
4-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
du
24
novembre
2016.
Monsieur
le
Président
informe
les
membrés
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
que
:
*
Les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
du
24
novembre
2016
ont
été
transmises
et
rendues
exécutoires
par
visa
de
la
Préfecture
du
2
décembre
2016.
+
Le
procès-verbal
du
24
novembre
2016
à
été
envoyé
sous
forme
numérique
et
postale
aux
délégués
communautaires
le 9 décembre
2016 ;
&
Procès-Verbal
du
Consell
Communautaire
du
Jeudi
22
Décembre
2016
&
Page 2 sur 15 +
Le
procès-verbal
du
24
novembre
2016
a été
affiché
le 9
décembre
2016
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
+
_Les
observations
formulées
en
séance
ont
été
retranscrites
sur
le procès-verbal.
+
Le
Conseil
Communautaire
sera
sollicité
pour
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
24
novembre
2016.
«Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le procès-
verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
novembre
2016.
2-
Modification
de
la
constitution
des
statuts
du
Syndicat
mixte
SCOT
Sud
GARD.
Vu
la
délibération
du
syndicat
mixte
SCOT
Sud
Gard
en
date
du
3
octobre
2016
portant
modification
de
ses
statuts
;
Suite
à
la
dissolution
de
la
Communauté
de
communes
de
LEINS
Gardonnenque,
&
La
mise
en
œuvre
du
nouveau
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
et
le
nouvel
arrêté
de
modification
du
périmètre
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Sud
Gard
datant
du
16
septembre
2016,
entrainent
la
modification
de
l'article
1
des
statuts
du
syndicat
relatif
à
sa
constitution.
Désormais,
le syndicat
mixte
sera
formé
entre :
-
La
Communauté
d'agglomération
«
Nîmes
Métropole
»,
-
Les
Communautés
de
communes :
"
«
Beaucaire
— Terre
d'Argence
»
«
Pays
de
Sommières
»
«
Petite
Camargue
»
«
Rhôny-Vistre-Vidourle
»
« Terre
de
Camargue
»
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
décide
:
-
D'approuver
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sud
Gard
-
De
charger
le
Président
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
entrera
en
vigueur
au
1°" janvier
2017.
3-
Modification
des
statuts
: élection
d’un
déléqué
supplémentaire
au
Syndicat
mixte
du
SCOT
Sud
Gard.
Vu
la
délibération
du
syndicat
mixte
SCOT
Sud
Gard
en
date
du
3
octobre
2016
portant
modification
de
ses
statuts
;
Suite
à
la
dissolution
de
la
Communauté
de
communes
de
LEINS
Gardonnenque
;
La
mise
en
œuvre
du
nouveau
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
et
le
nouvel
arrêté
de
modification
du
périmètre
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Sud
Gard
datant
du
@
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
22
Décembre
2016
@&
Page 3 sur 15 16
septembre,
entrainent
la
modification
de
l’article
1
des
statuts
du
syndicat
relatif
à
sa
composition. Il sera
composé
de
la
manière
suivante
:
La
Communauté
d'agglomération
«
Nîmes
Métropole
»
42
délégués
La
Communauté
de
communes
«
Beaucaire
— Terre
d'Argence
»
9
délégués
La
Communauté
de
communes
«
Pays
de
Sommières
»
10
délégués
La
Communauté
de
communes
«
Petite
Camargue
»
9 délégués
La
Communauté
de
communes
«
Rhôny
—
Vistre
—
Vidourle
»
9
délégués
La
Communauté
de
communes
« Terre
de
Camargue
»
9 délégués
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières
devra
donc
élire
un
nouveau
délégué.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
-
d'élire
Ivan
COUDERC,
pour
représenter,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières
auprès
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sud
Gard,
-
d'approuver
les
nouveaux
statuts,
-
de
charger
le
Président
de
la
présente
délibération
qui
entrera
en
vigueur
au
1°
janvier
2017.
‘
4-
Election
des
déléqués
au
Syndicat
Mixte
des
Massifs
des
Lens
et
des
Pignèdes.
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
que,
dans
le
cadre
du
SDCI
(Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale),
le
Syndicat
mixte
du
Massif
des
Lens
et
des
Pignèdes
a
été
créé
par
arrêté
du
Préfet
du
Gard
N°
2016-22-07-B1-004,
du
22 juillet 2016.
L'article
6,
dispose
:
Article
6
Il
appartient
aux
membres
du
syndicat
de
déterminer
par
accord,
à la
majorité
des
organes
délibérants
représentant
au
moins
la
moitié
de
la
population
totale,
le
nombre
de
délégués
représentant
chaque
commune
ou établissement
public
membre
au sein du comité
syndical.
A
défaut,
en application
du
premier
alinéa
de
l’article
L.
5212-7.du
CGCT
chaque
commune
sera représentée
par deux
délégués
au sein
du
comité
syndical.
Le
conseil
municipal,
après
concertation
des
autres
organes
délibérants,
décide
qu'un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
seront
élus
pour
représenter
le syndicat.
L'élection
des
Délégués
aux
EPCI
se
fait
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages.
Selon
l'article
L5212-7
(les
délégués
sont
choisis
au
choix
: soit
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
soit
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d'un
Conseil
Municipal)
Les
conseils
municipaux
des
communes
suivantes
:
-
Cannes
et
Clairan
-
Combas
-
Crespian
- _
Fontanès
-
Lecques
- _
Montmirat
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
22
Décembre
2016
®
Page
4 sur 15 -__
Montpezat
devront
donc
élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
commune,
pour
les
représenter
au
sein
du
syndicat
mixte
des
Massifs
des
Lens
et
des
Pignèdes.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
les
délégués
proposés
par
la
commune
de
Montpezat
:
-
Jean-Marie
GARCIA,
-
Ludovic
RIBIERE.
5-
Dissolution
du
Syndicat
d'Aménagement
du
Vidourle
et
de
ses
Affluents
(SIAVA).
Monsieur
le
Président
donne
lecture
de
la
délibération
prise
par
le conseil
Syndical
du
SIAVA:
«
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
syndical
que
[le]
Préfet
du
Gard
a
transmis
une
notification
de
dissolution
du
SIAVA
(syndicat
d'aménagement
du.
Vidourle
et
de
ses
Affluents)
tel
que
prévu
au
schéma
de
coopération
intercommunale
du
Gard
adopté
par
arrêté
N°
20163003-B1-001
.
Les
délégués
du
SIAVA,
disposent
d'un
délai
de
75 jours
pour
émettre
un
avis
sur
cette
dissolution. Après
délibération,
les délégués
à l'unanimité
ont
décidé
:
-
d'accepter
la
dissolution
notifiée
par
Monsieur
le
Préfet
en
exigeant
toutefois,
une
représentativité plus
importante,
soit 3
délégués
au
niveau
du
territoire
de
la moyenne
vallée
du
Vidourle,
vu
l'importance
des
affluents.
Cette
plus
grande
implication
permettra,
d'aborder
une
maitrise
du
territoire,
de
répondre
aux
impératifs,
d'être
plus proche
du
secteur
en
question
».
Après
avoir
out,
l'exposé
du
Président,
le
conseil
communautaire
sera
sollicité
pour
donner
un
avis
sur
la
dissolution
du
SIAVA
(Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Vidourle
et
de
ses
Affluents)
tel
que
prévu
au
schéma
de
coopération
intercommunale
du
Gard
adopté
par
arrêté
N°
20163003-B1-001.
Le
conseil
communautaire,
accepte
à
l'unanimité
la
dissolution
du
SIAVA
tel
que
prévu
au
schéma
de
coopération
intercommunale
du
Gard
adopté
par
arrêté
N°
20163003-B1-001.
6-
Rapport
d'activité
de
l’année
2015
de
la
C.C.P.S.
Il
est
rappelé
qu'un
rapport
d'activités
doit
être
transmis,
chaque
année,
aux
maires
des
communes
membres
de
tout
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.L.),
en
application
de
l’article
L 5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
rapport
a
essentiellement
pour
objet
de
permettre
l'instauration
d'un
débat
démocratique
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
d'améliorer
la
transparence
de
fonctionnement
des
groupements.
&
Procès-Verbat
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
22
Décembre
2016
&
Page 5 sur 5 Comme
les
années
précédentes,
il comporte
un
relevé
des
délibérations
prises
durant
l'année
2015. Monsieur
le
Président
présente
à
l'assemblée
délibérante
ce
rapport
d'activités
de
l’année
2015
et
l'engage
à
débattre
de
ce
rapport.
Ce
rapport
sera
largement
diffusé
aux
communes
membres
pour
qu'elles
puissent
assurer
l'information
de
leurs
conseils
municipaux
respectifs
et
a
été
également
joint
à
la
note
de
synthèse
afférant
à la présente
séance
et envoyée
à tous
les délégués
communautaires.
Le
Conseil
Communautaire
adopte,
à
l'unanimité
le
rapport
d'activités
de
l’année
2015
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
et
charge
Monsieur
le
Président
d'assurer
la
diffusion
de
ce
rapport
auprès
des
communes
membres.
FINANCES
7-
Admission
en
non-valeur
de
créances
sur
le
budget
général.
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
Madame
le
comptable
Principal
de
la
Trésorerie
de
Sommières
nous
a
présenté,
le
23/11/2016,
un
état
en
non-valeur
de
titres
qu'elle
n'a
pu
recouvrer
sur
les
exercices
2006-2007-2008-2009-2010-2011-2012-2013-
2014-2015-2016. Les
services
concernés
sont
les suivants
:
Restauration
scolaire/garderie
périscolaire
3
691
€
(soit
55
familles)
Accès
aux
déchetteries
pour
les
professionnels
1
113
€
(soit
10
entreprises)
Les
motifs
invoqués
sont
l'insuffisance
des
sommes
dues
au
regard
du
seuil
de
poursuite,
le
décès,
liquidation
judiciaire,
commission
de
surendettement
ainsi
que
l'incapacité
à
retrouver
les
débiteurs
concernés.
Le
Conseil
Communautaire
sera
donc
sollicité
par
Madame
le
comptable
Principal
de
la
Trésorerie
de
Sommières
pour
déclarer
l'allocation
en
non-valeur
de
ces
titres
pour
un
montant
total
de
4
804
€,
répertoriés
dans
la
liste
jointe
en
annexe,
et
pour
autoriser
Monsieur
le Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
afférentes.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité:
d'approuver
l'allocation
en
non-valeur
des
titres
répertoriés
dans
la
liste
jointe
en
annexe,
et
de
faire
procéder
aux
opérations
comptables
suivantes
: mandatement
de
la
dépense
de
4
804
€
au
compte
6541
—
chapitre
65
—
section
de
fonctionnement:
«
créances
admises
en
non-
valeur
» sur
le budget
général
de
l'exercice
2016,
8-
Don
du
Pays
d’Accueil
de
la
Vallée
du
Vidourle
à
la
C.C.P.S.
Vu
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
du
Pays
d'accueil
de
la
vallée
du
Vidourle,
en
date
du
6 juillet
2016,
Lors
de
cette
dernière
assemblée,
le
conseil
d'administration
a
décidé
de
dissoudre
l'association
car
elle
était
inactive
depuis
plusieurs
années.
L'assemblée
générale
a
décidé
d'attribuer
les
biens
de
l'association
selon
les
modalités
suivantes:
l'actif,
après
déduction
des
derniers
frais
attendus,
sera
reversé
aux
&
Procès-Verbai
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
22
Décembre
2016
®
Page 6 sur 15 Communautés
qui
adhéraient
à
l'association,
soit
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières
et
l'ex
Communauté
de
Coutach
Vidourle.
La
clé
de
répartition
est
basée
sur
le nombre
d'habitants
: 17
826
pour
la C.C.P.S.
à
l'époque
du
dernier
appel
à
cotisation,
soit
une
somme
entre
8500
et
9000€.
Les
membres
de
l'association
souhaitent
que
ce
budget
soit
dédié
à
un
projet
tourisme
au
sein
de
notre
Communauté.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
donne
son
accord
pour
pouvoir
recevoir
ce
don.
9-
Reversement
du
don
du
Pays
d'Accueil
de
la
Vallée
du
Vidourlie
à
FOffice
de
Tourisme
intercommunal.
Vu
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
du
Pays
d'Accueil
de
là
Vallée
du
Vidourle,
en
date
du
6 juillet
2016,
Le
conseil
de
communauté
sera
sollicité,
sous
réserve
de
son
approbation
pour
recevoir
le
don
du
Pays
d'Accueil
de
la
Vallée
du
Vidourle,
pour
reverser
tout
ou
partie
de
la
somme
à
l'office
du
tourisme
intercommunal,
à
savoir
8400€.
Le
conseil
communautaire
après
acceptation
du
don
du
Pays
d'Accueil
de
la
Vallée
du
Vidourle,
accepte
à
l'unanimité
de
reverser
la
somme
de
8400
euros
à
l'office
du
tourisme
intercommunal. Monsieur
le
Président
indique
qu’il
réunira
un
groupe
de
travail
autour
des
missions
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
prochainement.
10-Révision
de
l'attribution
de
compensation
—
part
scolaire.
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
réunie
le
12
décembre
2016,
propose
dans
son
rapport
d'augmenter
la
part
scolaire
de
l'attribution
de
compensation
en
2017.
Les
modalités
de
révision
des
attributions
de
compensation
sont
codifiées
dans
l’article
1609
nonies
- V
-ibis
du
Code
Général
des
Impôts.
La
procédure
requise,
dite
de
la
révision
libre,
est
encadrée
par
les
règles
de
la
double
majorité
:
«
/e
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
étre
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
».
Toutes
les
Communes
membres
de
la
CCPS
sont
également
concernées
par
la
révision
proposée.
La
C.C.P.S.
avait
adopté
le
4
juillet
2007
le
principe
d'intégrer
dans
le
calcul
de
l'attribution
de
compensation
une
part
scolaire
évaluée
à
988,484
€
par
élève.
Ce
coût
avait
été
majoré
et porté
à
1 069
€ en
conseil
communautaire
du
30
avril
2015.
Il est
proposé
que
la
part
scolaire
de
l'attribution
de
compensation
soit
à
nouveau
réévaluée
de
manière
à
tenir
compte
de
l'augmentation
constatée
du
coût
scolaire.
Pour
information,
le
coût
net
scolaire
(hors
TAP
et
hors
investissement)
est
de
1
319
€
en
2015.
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
22
Décembre
2016
&
Page
7 sur 15 L'augmentation
proposée
est
de
21
€,
portant
la
part
scolaire
de
l'attribution
de
compensation
à
1 090
€.
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
du
12
décembre
2016,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
15
décembre
2016,
Le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
décide :
-
de
fixer
la
part
scolaire
de
l'attribution
de
compensation
à
1
090
€,
conformément
à
la
proposition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
-
d'autoriser
monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
où
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision,
PERSONNELS :
11-
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
C.C.P.S.
et
le
S.IA.H.N.SS.
pour
l’année
2017.
Comme
les
précédentes
années,
il sera
proposé
aux
membres
du
Conseil
Cèmmunautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
(C.C.P.S.)
de
reconduire
la convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le
Syndicat
d'Aménagement
Hydraulique
du
Nord-
Sommiérois
(S.I.A.H.N.S.).
Il
s'agit
d'une
mise
à
disposition
partielle
d'un
temps
d'assistance
au
Président
pour
la
gestion
administrative
et financière
du
Syndicat.
Pour
l’année
2017,
cette
convention
a
été
calculée
sur
la
base
de
3
heures
30
par
semaine
moyennant
une
rémunération
du
S.LA.H,N.S.
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
d'un
montant
prévisionnel
de
4
530.75
€.
Vu
l'acceptation
par
l'agent
concerné
;
Monsieur
le
Président
proposera
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
la
reconduction
de
ladite
convention
pour
l'année
2017.
Le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
décide :
- _
D’approuver
la
passation
de
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le
Syndicat
d'Aménagement
Hydraulique
du
Nord-Sommièrois
(S.I.A.H.N.S.)
pour
l’année
2017
;
-
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
afférents
et
en
assurer
Fampliation. 12-
Convention
sur
l’étude
de
la
qualité
de
l’air
sur
la
ZAC
de
l’Arnède.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT),
Air
Languedoc-Roussillon
propose
un
projet
de
convention
(ci-joint
la
convention
de
partenariat},
avec
la
Communauté
de
Communes,
afin
de
bénéficier
d'une
analyse
de
la
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
22
Décembre
2016
®
Page
8 sur 15 3 qualité
de
l'air
sur
l'ensemble
de
la
région
et
plus
particulièrement
sur
notre
secteur
géographique. La
cotisation
annuelle
à
l'adhésion
de
cette
convention
serait
calculée
au
prorata
du
nombre
d'habitants
(2600Ë/an).
Air
Languedoc-Roussillion
est
une
association
qui
se
met
au
service
de
ses
adhérents
pour
mettre
en
œuvre
les
actions
nécessaires
de
concertation,
de
surveillance
et
d'information
liées
à
la problématique
de
la qualité
de
l'air.
De
plus
les
EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
de
plus
de
20000
habitants
doivent
définir
un
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
qui
comprend
un
diagnostic,
une
stratégie
territoriale,
un
plan
d'actions
et
un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation,
Le
PCAET
devant
être
adopté
au
plus
tard,
le
31
Décembre
2018
(Art.L229-26
du
Code
de
l'environnement).
L'association
Air.Languedoc-Roussillon
propose
son
accompagnement
dans
l'élaboration
d'un
PCAET.
°
Le
montant
de
la convention
s'élève
à 2600€
par
an.
Le
conseil
communautaire
donne
son
accord,
à
l'unanimité,
sur
l'adhésion
à
cette
convention
et autorise
Monsieur
le
Président
à signer
les documents
afférents
et en
assurer
l'ampliation.
13-
Plan
de
formation
2017.
Après
avis
du
Comité
Technique,
il
sera
demandé
au
conseil
d'approuver
le
plan
de
formation
2017.
Un
recensement
des
besoins
de
formation
a
été
effectué
auprès
de
l'ensemble
du
personnel
intercommunal
et
a
été
validé
en
fonction
des
nécessités
de
service
et
des
droits
de
chacun,
après
accord
du
responsable
de
service.
Le
plan
de
formation
présenté
par
type
de
formation
pour
l'année
2017
est
approuvé
par
les
membres
du
comité
technique.
La
consultation
du
plan
de
formation
peut
être
effectuée
auprès
du
service
personnel.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité,
le
plan
de
formation
2017.
COLLECTE
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
:
14-
Convention
d'utilisation
de
la
déchetterie
de
la
Rouvière
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
pour
la
commune
de
Parignarques.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
qu'une
négociation
a
eu
lieu,
concernant
l'accès
à
la
déchetterie
de
la
Rouvière,
pour
la
commune
de
Parignargues,
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole.
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
22
Décembre
2016
&
Page
9 sur 15 La
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
définit
les
conditions
d'accès
à
la
déchetterie
pour
la commune
intéressée,
Cette
convention
est
prévue
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
trois
fois
par
tacite
reconduction,
à compter
du
1% janvier
2017.
Elle
précise
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Le
montant
de
la
participation
financière
demandée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
pour
2017,
s'établira
sur
la
base
du
coût
réel
d'exploitation
(compte
administratif
de
Nîmes
Métropole
au
titre
de
la
déchetterie
de
la
Rouvière)
ramené
au
nombre
d’habitant
(9797
habitants
ont
accès
à
la déchetterie).
Le
conseil
communautaire,
approuve
à
l'unanimité,
cette
convention
de
partenariat
avec
la
communauté.
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
et tout
document
y
afférant.
15-
Demande
d'adhésion
au
SITOM
du
Sud
Gard.
L'intégration
de
la
commune
de
PARIGNARGUES
au
1%
janvier
2017
nous
conduit
à
demander
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières
au
SITOM
Sud
Gard,
pour
ce
qui
concerne
le traitement
des
déchets
ménagers.
(La
C.C.P.S.
adhère
au
Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Etang
(S.M.E.P.E.)
pour
le
traitement
des
déchets
ménagers
de
toutes
les
autres
communes).
La
Communauté
de
communes
siègera,
pour
le
compte
de
PARIGNARGUES,
à
ce
syndicat
et
sera
représentée
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
accepte
de
demander
l'adhésion
de
la
C.C.P.S.
au
SITOM
Sud
Gard.
16-
Convention
à titre
provisoire
au
SITOM
Sud
Gard.
Pour
permettre
la
continuité
du
service
de
traitement
des
déchets
ménagers,
pour
ce
qui
concerne
la
commune
de
PARIGNARGUES,
il
conviendra
d'établir
une
convention
avec
le
SITOM
Sud
Gard.
En
effet,
l'intégration
de
la
commune
à
compter
du
1° janvier
2017,
nous
oblige
à
autoriser
le
Président
à
signer
une
convention
provisoire,
qui
sera
effective
le
temps
nécessaire
au
règlement
de
toutes
les
formalités
administratives
à
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
SITOM
Sud
Gard.
Le
conseil
communautaire
autorise,
à
l’unanimité,
le
Président
à
signer
une
convention
provisoire,
qui
sera
effective
le
temps
nécessaire
au
règlement
de
toutes
les
formalités
administratives
à
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
SITOM
Sud
Gard.
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
22
Décembre
2016
&
Page 10 sur 15 PETITE
ENFANCE
:
17-
Modification
des
règlements
de
fonctionnement
__
des
établissements
intercommunaux
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'intégrer
aux
règlements
de
fonctionnement
des
3
structures
d'accueil
de
jeunes
enfants
que
sont :
>
Le
Multi
Accueil
Collectif
«
Gribouille
»
>
Le
Multi
Accueil
Collectif
«L'enfantine
»
>
La
Halte
Garderie
Itinérante
« Titou
l’escargot
»
L'avenant
n°1
adopté
en
conseil
communautaire
du
28/01/2016
portant
sur :
-
La
capacité
d'accueil
-
Les
modalités
de
paiement
pour
les
familles
-
La
liste
des
fournitures
demandées
aux
familles
(fourniture
des
couches
par
les
familles
supprimée).
Il
est
indiqué
à
l'assemblée
délibérante
qu'afin
d'améliorer
l'organisation
et
le
fonctionnement
des
2
établissements
collectifs
«
Gribouille
et
L'enfantine
»
une
modification
page
8
est
proposée,
concernant
un
ajout
à
l’organisation
de
la
commission
d'attribution
des
places
:
:
-
Admission
d’un
enfant
hors
CCPS
- _
Déménagement
d'une
famille
hors
territoire
Concernant
la
Halte-Garderie
Itinérante
« Titou
L'escargot
»,
il est
proposé
de
réactualiser
le
règlement
de
fonctionnement,
par
les
modifications
suivantes
:
Page
2
: Organisation
de
la
structure
Les
temps
d'ouverture
au
public
sont
de
5
!2 journées
et d’une
journée
complète
L'annexe
1 est
modifiée
(Détail
de
l'organisation
hebdomadaire)
Page
4
: est
supprimé,
le
paragraphe
concernant
le
personnel
«
volant
»
Page
10
: vie
quotidienne
dans
l'établissement
Est
rajouté,
un
paragraphe
concernant
les
transmissions
Page
12
: Est
rajouté
un
paragraphe
concernant
l'accueil
sur
une
journée
complète,
détails
d'organisation
de
cette
journée
et
précisions
concernant
l'alimentation
et
le
sommeil
des
enfants.
‘
Page
20
: suppression
du
paragraphe
concernant
le tarif
spécifique
des
enfants
de
4-6
ans
(Règlementation
Caf).
Les
règlements
de
fonctionnement
sont
consultables
au
siège
de
la
C.C.P:S,
Le
conseil
communautaire,
avec
31
voix
pour
et
une
abstention,
décide
d'approuver
les
modifications
des
règlements
de
fonctionnements
des
établissements
intercommunaux
suivants
:
>
Le
Multi
Accueil
Collectif
«
Gribouille
»
>
Le
Multi
Accueil
Collectif
«L'enfantine
»
>
La
Halte
Garderie
Itinérante
«
Titou
l'escargot
»
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
22
Décembre
2016
®
Page
i1 sur 15 18-
Dépôt
d'un
dossier
de
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
Caisse
_ d’Allocations
Familiales
du
Gard
pour
un_investissement
concernant
l'établissement
d'accueil
petite
enfance
_«
Gribouille
»
pour
l'année
2017.
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
pour
répondre
à
des
besoins
en
terme
de
sécurité
des
enfants
accueillis,
des
travaux
d'aménagements
des
jardins
de
la
crèche
Gribouille,
et
le
renouvellement
de
lits
enfants
à
barreaux,
sont
nécessaires.
Il
est
proposé
le
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2017,
de
9240
€
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Gard,
afin
d'accompagner
l'effort
financier
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
Organismes
financeurs
Montant
HT
de
l'aide
financière
demandée
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
GARD
(40%)
9
240
€
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(30%)
6
930
€
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
SOMMIERES
(30%)
6
930
€
Total
23
100
€
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'autoriser,
à
l'unanimité,
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2017,
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Gard.
19-
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
d’aide
financière
auprès
du
Conseil
Départementai
du
Gard
pour
un
investissement
concernant
l'établissement
d'accueil
petite
enfance
«
Gribouille
»
pour
l’année
2017.
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
pour
répondre
à
des
besoins
en
terme
de
sécurité
des
enfants
accueillis,
des
travaux
d'aménagements
des
jardins
de
la
crèche
Gribouille,
et
le
renouvellement
de
lits enfants
à
barreaux,
sont
nécessaires.
Il
est
proposé
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2017,
de
6
930
€
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Gard,
afin
d'accompagner
l'effort
financier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
Organismes
financeurs
Montant
HT
de
l’aide
financière
demandée
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
GARD
(30%)
6
930
€
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
GARD
(40%)
9
240
€
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
SOMMIERES
(30%)
6
930
€
Total
23
100
€
&
Procès-Verbai
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
22
Décembre
2016
&
Page 12 sur 15 Le
Conseil
Communautaire
décide
d'autoriser,
à
l'unanimité,
le
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2017,
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Gard.
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES :
20-
Convention
de
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
du
marché
de
restauration
collective.
Projet
de
délibération
du
conseil
communautaire
pour
le
lancement
d'un
groupement
de
commandes. Objet:
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
et
prestations
connexes
aux
restaurants
scolaires
et
des
centres
de
loisirs
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières.
Exposé
des
motifs
:
La
Communauté
de
communes
doit
relancer
son
marché
de
restauration
scolaire
pour
la
rentrée
2017.
Afin
de
rechercher
une
cohérence
de
la
prestation
de
services
entre
les
restaurants
scolaires
et les
restaurants
des
centres
de
loisirs
gérés
par
les
Francas
du
Gard
à
Sommières
et
l'Association
des
Familles
Rurales
à
Calvisson
ainsi
qu'une
réduction
des
coûts
par
la
mutualisation
des
besoins,
il
apparaît
qu’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
serait
intéressant.
\
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
retenir
la
procédure
de
groupement
de
commandes
dont
seront
également
membres
les
Francas
et
l'AFR,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
8
du
Code
des
marchés
publics.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
doit
être
formalisée
par
une
convention, Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché,
Le
marché
sera
conciu
pour
une
durée
d’un
an
avec
possibilité
de
reconduction
de
3 fois
une
année
(4
ans
au
maximum).
La
communauté
de
communes
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
procédera
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
cocontractant.
Conformément
à
l'article
28-IIT
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
la
communauté
de
communes
choisit
de
passer
et
exécuter
le
marché
conjointement
dans
leur
intégralité
au
nom
et
pour
le
compte
des
acheteurs
concernés
(signature
du
marché,
notification
et
exécution
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement). La
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
de
la
communauté
de
communes.
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité :
-
d'autoriser
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
auquel
participeront
: ia
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières,
les
Francas
du
Gard,
l'Association
des
familles
rurales
&
Procès-Verbai
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
22
Décembre
2016
@
Page 13 sur 15 -
d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
fourniture
et
la
livraison
de
repas
et
prestations
connexes
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement,
annexée
à
la
présente
délibération,
- d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents,
-
d'accepter
que
la
Communauté
de
communes
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé,
et
soit
chargée
de
faire
le
choix
du
prestataire
pour
les
membres
du
groupement.
21-
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Gard,
dans
le
cadre
du
contrat
territorial.
Pour
faciliter
la
réalisation
des
opérations
projetées
par
les
communes
ou
leurs
groupements
tout
en
améliorant
la programmation
de
l'aide
départementale,
le Conseil
départemental
met
en
œuvre
un
outil
de
mise
en
cohérence
des
investissements
sur
le
territoire:
le
contrat
territorial. La
communauté
de
Communes
du
pays
de
Sommières
souhaite
inscrire
dans
le
cadre
d’un
contrat
territorial
2016/2017
son
action
en
faveur
des
établissements
scolaires
du
1°
degré
dont
elle
assure
la
compétence.
Le
conseil
communautaire
devra
se
prononcer
sur
la
signature
d'un
contrat
territorial
avec
le
département
du
Gard
sur
l'opération
suivante
:
Constructions
et
aménagements
des
bâtiments
scolaires
(constructions
nouvelles
:
préau-
auvent-sanitaires-restaurants
scolaires
et
aménagements
des
cours)
: 288
511€
Et
sur
la
demande
de
subvention
afférente
dans
le
cadre
des
Crédits
Départementaux
d’Equipement
(CDE)
:
25%
de
l'opération
soit
72
128€.
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
:
-
la
signature
d'un
contrat
territorial
avec
le
département
du
Gard
sur
l‘opération
suivante:
Constructions
et
aménagements
des
bâtiments
scolaires
(constructions
nouvelles:
préau-auvent-sanitaires-restaurants
scolaires
et
aménagements
des
cours)
: 288
511€
-
la
demande
de
subvention
afférente
dans
le
cadre
des
Crédits
Départementaux
d'Equipement
(CDE)
:
25%
de
l'opération
soit
72
128€,
22-
Désignation
des
déléqués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Ecoles
Maternelles
(Parignarques).
Suite
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
approuvé
le
30
mars
2016,
et
suite
à
l'arrêté
N°
2016-13-131-004
du
13
septembre
2016,
relatif
aux
conséquences
de
l'extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
sur
le
SIEM
(Syndicat
Intercommunal
des
Ecoles
maternelles)
de
Gajan/Fons/St
Bauzely/Parignargues.
Au
ler
janvier
2017,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5214-21
du
CGCT,
le
SIEM
deviendra
un
syndicat
mixte
au
sens
de
l'article
5711-1
de
ce
même
code.
La
représentation
substitution
de
la
Commune
de
Parignargues
par
la
CCPS
au
sein
du
SIEM
est
effective
à
compter
du
1er
janvier
2017.
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
22
Décembre
2016
&
Page 14 sur 15 La
CCPS
sera
représentée
au
SIEM
par
le
même
nombre
de
délégués
dont
disposait
la
commune
de
Parignargues,
soit
2
titulaires
et
2
suppléants,
qu'il
conviendra
de
désigner
lors
de
ce
conseil.
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
de
désigner
les
délégués
suivants
pour
représenter
la
C.C.P.S.
au
SIEM
-
Titulaires
:
o
Marie-France
RICORDEL
o
Marc
LARROQUE.
-
Suppléants :
o
Brigitte
Bonhomme
o
François
GRANIER
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
que
le
Pays
Vidourle
Camargue
est
appelé
à
évoluer
et
à
se
transformer
vraisemblablement
en
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural
au
cours
de
l’année
2017.
À
ce
titre
il a
déjà
rencontré
les présidents
des
communautés
de
communes
membres
du
pays.
Aucune
décision
n’a
bien
sûr
été
prise
et
il
soumettra
au
bureau
et
au
conseil
communautaire
les
éléments
de
méthodologie
nécessaires
pour
valider
toute
création
éventuelle
future
du
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural
et
de
sa
gouvernance.
Fait
à
Sommières,
le 4 janvier
2017
Le
Président
- Pierre
MARTINEZ.
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
22
Décembre
2016
&
Page 15 sur 15