Arrêté - 2022 08 545

Documents similaires

Arrêté - 2022 08 565

Arrêté - 2022 08 546

Arrêté - 2022 08 563

Arrêté - 2022 08 538

Arrêté - 2022 08 541

Arrêté - 2022 08 549

Arrêté - 2022 08 564

Arrêté - 2022 08 551

Arrêté - 2022 08 561

Arrêté - 2022 08 572

Arrêté - 2022 08 545 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 545)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, a .

>

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au droit du numéro 36 avenue du 8 Mai 1945 dans le cadre de travaux de nettoyage des vitres du collège Saint-Martin

ARR-ESP-2022-08-545

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 2 août 2022 présentée par ['entreprise S2P SERVICES, en vue de réaliser

des travaux de nettoyage des vitres du collège Saint Martin, 36 avenue du 8 Mai 1945,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de

réglementer la circulation et le stationnement au droit du numéro 36 avenue du 8 Mai 1945,

ARRETE

ARTICLE l : Le lundi 22 août 2022, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, au droit du numéro 36 avenue du 8 Mai 1945.

ARTICLE II : Le lundi 22 août 2022, le stationnement de toutes les catégories de véhicules

sera interdit et déclaré « gênant » au droit du numéro 36 avenue du 8 Mai 1945, et réservé

aux véhicules d'intervention de l'entreprise S2P SERVICES.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou

stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour

les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction,

l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise S2P SERVICES, agissant pour son compte, sera chargée de la

mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire

à l'exécution du présentarrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 | www. ville-palaiseau. fr l W @Palaiseau91 l Iî Palaiseau l @ @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M.

le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le 09 AOUT2022

Fait à Palaiseau, le 09 AOUT 2022

Maire,

Prési _ munauté Paris-Saclay

Cr . $. ce /.; -^ A e * ^,. -;^ -*- égarrô LAST YRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecoure. fr.