Conseil Municipal - 1512 conseilmunicipal 17dec2015

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Conseil Municipal - 1512 conseilmunicipal 17dec2015 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1512 conseilmunicipal 17dec2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Enseignement supérieur, Page 1 sur 24

15/07

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015

ETAIENT PRESENTS :

Pour l’affaire n°1 : 24

Pour l’affaire n°2 : 25 (Arrivée de Mme L. SAYAH)

Pour l’affaire n°17 : 24 (Mme Laroche, Présidente de l’association HSI ne prenant pas part au vote). Pour l’affaire n°18 : 24 (Sortie de Mr T. DUVERNAY et retour pour l’affaire n°19).

Mmes et MM. C. JUSTE, Maire, T. DUVERNAY, R. BOUKERMA, F. WAGUE, K. KHALDI, H. VALOUR, F. MALONGA, F. SAKHO, Maire-adjoints.

Mmes et MM. M. GUENOT, M.A. EDOH, M. GOUBIN, J. MARKOVIC, A. BEKLI, R. BERRADA, D. VESPUCE, Y. RIFFI, P. MUHOLEE, N. BERRANDOU, D. EXCELLENT, D. MARMIGNON, A. BOUHASSOUNE, F. LAROCHE, S. BENHAMMOU, M. EL KHALOUI, L. SAYAH, Conseillers municipaux.

Etaient représentés : 05

M. E. SOURDIER était représenté par Mme R. BOUKERMA

M. D. SAUVAGE était représenté par M. T. DUVERNAY

Mme M.A. BELLANCE était représentée par M. D. VESPUCE

M. E. MAMBOLE était représenté par Mme C. JUSTE

Mme M. LEROUX était représentée par M. E. SOURDIER

Etaient absents : 03

MM. E. AUVRAY, A. SYLLA, K. BOUAMAR, Conseillers municipaux.

Madame Carinne JUSTE, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20 H 11 et fait part aux Conseillers municipaux des mandats reçus.

Le Conseil, à l’unanimité soit 25 voix pour, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 05 novembre 2015.

Mmes et MM. M.A EDOH, F. WAGUE, Y. RIFFI et K. KHALDI entrent en séance.

Affaire n° : 1

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VILLETANEUSE (PLU)

Plusieurs phases de travail ont eu lieu depuis la délibération en date du 19 décembre 2013 par laquelle le Conseil municipal prescrivait la révision du Plan d’Occupation des Sols en vue d'élaborer un Plan Local d’Urbanisme et de définir les objectifs de cette procédure, ainsi que les modalités de concertation préalable avec le public (Orientations générales et thématiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ou PADD en novembre 2014, arrêt du projet du PLU en mai 2015 suite au bilan de la concertation avec le public, enquête publique en septembre et octobre 2015).Page 2 sur 24

Afin de tenir compte d’une part des avis des personnes publiques et d’autre part, des observations formulées au cours de l’enquête ainsi que du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions motivées, le projet tel qu’il a été arrêté par le Conseil municipal en mai 2015 doit être modifié en vue de son approbation.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l’unanimité, soit 29 voix pour, APPROUVE le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villetaneuse.

Mme L. SAYAH entre en séance.

Affaire n° : 2

TRANSFERT DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VILLETANEUSE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE

Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République établissent la mise en place de la Métropole du Grand Paris (MGP) et des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) au 01 janvier 2016.

A cette date, les Plan Locaux d’Urbanisme deviendront donc une compétence des E.P.T.

Le P.L.U. de Villetaneuse, dont l’élaboration a été prescrite par délibération du 19 décembre 2013, a été approuvé par le présent conseil municipal. Néanmoins, afin de prévenir l’éventualité d’un recours juridique et la reprise de la procédure de révision qui pourrait en découler, la commune de Villetaneuse doit transférer la procédure de révision du P.L.U. à l’E.P.T. Plaine Commune, et cela avant le 01 janvier 2016.

Aussi, toute procédure qui ne serait pas transférée au 01 janvier 2016 deviendrait caduque, et en cas de contentieux, l’E.P.T ne pourrait pas reprendre la procédure de révision. La commune ne pourrait pas non plus reprendre la procédure, n’étant plus compétente en la matière.

C’est pourquoi le Conseil municipal est sollicité afin de donner son accord à l’achèvement, par l’EPT Plaine Commune, de la procédure de révision de son plan local d’urbanisme engagée par la délibération du 19 décembre 2013, conformément à l’article L 141-17 du code de l’Urbanisme

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l’unanimité, soit 30 voix pour, DONNE son accord pour l’achèvement par l’établissement public territorial Plaine Commune de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Affaire n° : 3

METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP) – ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX – MAINTIEN DU NOM DE PLAINE COMMUNE, R E G L E S DE DE SI G NA T I ON DU C ONSE I L L E R M E T R OPOL I T A I N E T DU C ONSE I L L E R DE T E R R I T OI R E E T E L E C T I ON DE SDI T S C ONSE I L L E R S.

Par un courrier du 18 septembre 2015, le préfet de la région Ile-de-France a sollicité l’avis des conseils municipaux sur le périmètre et le siège des futurs établissements publics territoriaux (EPT) dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, ce qui implique, pour Plaine Commune, la reprise du périmètre et le siège actuels de la communauté d’agglomération Plaine Commune.Page 3 sur 24

Le décret n°2015-1659 fixe le périmètre et le siège du territoire dit «T6» mais ne donne pas de nom au territoire. Il est donc proposé de se prononce sur le maintien du nom « Plaine Commune ».

De plus, la mise en place de la MGP et des EPT au 01 janvier 2016 suppose une désignation par les conseils municipaux de leurs représentants au sein de ces deux instances.

Le nombre de représentants à désigner pour chaque commune est le suivant :

Conseillers

métropolitains

Conseillers de

territoire

supplémentaires *

Nombre total de

conseillers de

territoire *

Nombre actuel

de conseillers

communautaires

Aubervilliers 2 13 15 12

Epinay-sur-Seine 1 10 11 9

La Courneuve 1 7 8 7

L’Île-Saint-Denis 1 0 1 3

Pierrefitte-sur-

Seine

1 4 5 6

Saint-Denis 3 19 22 16

Saint-Ouen 1 8 9 8

Stains 1 6 7 7

Villetaneuse 1 1 2 4

TOTAL 12 80 72

* les conseillers métropolitains sont de droit conseillers territoriaux

Un appel à candidature a donc été lancé par Mme le Maire, parmi les conseillers communautaires sortants, pour le représentant au conseil de Métropole qui sera également de droit représentant au conseil de Territoire, ainsi qu’un représentant supplémentaire au conseil de Territoire.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame le Maire :

- EMET un avis favorable sur le périmètre et le siège du territoire dit « T6 » qui correspondent au périmètre actuel et au siège de la communauté d’agglomération Plaine Commune.

- SOUHAITE que cet établissement public territorial conserve le nom «Plaine Commune ».

- SOUHAITE que, dans ses règles de gouvernance, les projets portés et l’articulation à mettre en place avec les instances métropolitaines, cet établissement public territorial poursuive la dynamique engagée par la communauté d’agglomération dans le respect du principe de coopérative de villes défini dans la charte de gouvernance adoptée en début de mandat.

- DESIGNE, après avoir procéder à l’élection, à l’unanimité, soit 30 voix pour, Mme C. JUSTE, seule candidate, pour siéger au conseil de la Métropole

- En applications des dispositions légales susvisées, Mme C. JUSTE est également conseiller de territoire de droit.

- DESIGNE, après avoir procéder à l’élection, pour siéger au conseil de Territoire, et suite aux candidatures proposées :Page 4 sur 24

Election du représentant supplémentaire

de la ville au Conseil de Territoire

- K. KHALDI

- D. EXCELLENT

- ………………………..….

- ………………………..….

CONSIDERANT qu’après le premier tour

du scrutin, les résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 30

- Blancs et nuls : 02

- Exprimés : 28

- Majorité absolue : 16

Nom des candidats :

- K. KHALDI

- D. EXCELLENT

- ………………………..….

- ………………………..….

Voix

24

04

…

…

M. K. KHALDI est désigné représentant supplémentaire de la ville au conseil de Territoire, par 24 voix pour, 04 contre et 02 blancs.

Affaire n° : 4

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DES JONCHEROLLES : COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2014.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles pour l’année 2014.

Affaires n° : 5

SIFUREP : COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2014.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire,, PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2014.

Affaire n° : 6

A V I S DE L A V I L L E SUR L E PR OJ E T DE PR OG R A M M E L OC A L DE L ’ H A B I T A T (PL H ) C OM M UNA UT A I R E 2016-2021

La loi L. 302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) stipule que le Plan Local de l’Habitat est établi par un EPCI pour l’ensemble de ses communes membres.

Le PLH communautaire actuel (le 2ème depuis la création de la Plaine Commune) qui couvre la période 2010- 2015 est arrivé dans sa dernière année de mise en œuvre. Aussi, le lancement de la procédure d’élaboration du prochain PLH pour les années 2016-2021 a été acté par le comité de pilotage du PLH en octobre 2014, puis par le Conseil Communautaire du 16 décembre 2014.Page 5 sur 24

Compte tenu du contexte parallèle de création de la Métropole du Grand Paris (MGP) prévu au 01 janvier 2016, qui après sa création devra élaborer avant la fin de l’année 2017 un Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) qui vaudra PLH, l’agglomération s’est fixée pour objectif de finaliser son 3ème PLH 2016-2021 au plus vite pour entrer dans la MGP avec une « feuille de route » en matière de politique de l’habitat pour les prochaines années.

Il était donc proposé au Conseil municipal de donner un avis sur :

- le projet de PLH 2016-2021 en vue de l’arrêt du projet par le conseil communautaire du mois de décembre.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur Thierry DUVERNAY, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 30 voix pour, EMET un avis favorable sur le projet de PLH 2016-2021.

Affaire n° : 7

INTEGRATION D’UN PIANO REÇU EN DON A L’INVENTAIRE DE LA COMMUNE DE VILLETANEUSE.

Le don anonyme d’un piano à la Ville de Villetaneuse, de marque KAWAI, modèle CX5H, numéro 2244395 – année 1996, a été estimé par la Société Pianos Ricard à 1 800 euros.

Il convient en conséquence de procéder à l’intégration de ce piano à l’inventaire de la Ville de Villetaneuse.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur Thierry DUVERNAY, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 30 voix pour :

- DECIDE de procéder à l’intégration de ce piano à l’inventaire de la Ville de Villetaneuse.

- DECIDE de fixer la durée d’amortissement sur 10 ans selon la méthode de l’amortissement linéaire sans « prorata temporis ».

- PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires seront ouverts au budget de l’année 2015 par décision modificative n° 2.

Affaire n° : 7 Bis

BUDGET 2015 – DECISION MODIFICATIVE N°2.

La Décision Modificative n°2 complète et ajuste les prévisions budgétaires adoptées lors des précédentes décisions 2015. Elle permet un réajustement interne de crédits de chapitre à chapitre et une inscription de nouveaux crédits que ce soit en dépenses ou en recettes, nécessitant l’approbation du conseil municipal.

Avec la prise en compte du budget primitif et du budget supplémentaire de l’exercice 2015, il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°2.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur Thierry DUVERNAY, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 30 voix pour, APPROUVE la décision modificative n° 2 avec les crédits de dépenses et de recettes s’équilibrant :

- Au niveau de la section de Fonctionnement à 68 900 €

- Au niveau de la section d’Investissement à 309 500 €

soit un total général de 378 400 €.Page 6 sur 24

Affaire n° : 8

ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES POUR LES ANNEES 2004 A 2011.

Monsieur BACQUEY, comptable public de la commune de Villetaneuse, présente par courrier du 5 novembre 2015 un état de non-valeur sur des créances dont l’irrécouvrabilité semble définitive.

Les créances sélectionnées sont comprises entre les exercices 2004 et 2011 et pour lesquelles les redevables n’ont pas de dettes postérieures à 2011 (cf Annexe).

Cet état comprend 326 titres pour un montant total de 10 496,02 €.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur Thierry DUVERNAY, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 30 voix pour, DECIDE d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 10 496,02 € pour les années 2004 à 2011 se décomposant comme suit :

Année de référence Sommes non recouvrées

2004 181,78 €

2005 125,50 €

2006 1 536,93 €

2007 1 895,11 €

2008 1 371,23 €

2009 3 129,46 €

2010 1 689,78 €

2011 566,23 €

Total 10 496,02 €

et DIT que cette dépense sera imputée au budget 2015 de la commune.

Affaire n° : 9

AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit la manière dont les collectivités fonctionnent financièrement avant le vote de leur budget primitif, qui intervient au plus tard au 30 avril de l’année du budget.

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'enveloppe correspondant au quart des crédits d'investissement ouverts en 2015 hors décisions modificatives et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette s'élève à 368 145,75 €.

Les ouvertures de crédits d’investissement sont nécessaires pour assurer la liquidation et l’encaissement de certaines opérations d’investissement avant le vote du budget primitif 2016.

Il a donc été demandé au Conseil municipal d’autoriser l’ouverture par anticipation les crédits d’investissements avant le vote du budget.Page 7 sur 24

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur Thierry DUVERNAY, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 30 voix pour, DECIDE et ACCEPTE d'ouvrir antérieurement au budget primitif 2016 les crédits de dépenses s'élevant au niveau de la section d'investissement à 718 050,75 €, tels qu'ils figurent sur l'état ci- dessous :

Total budgétisé

sur l’exercice

2014

Total anticipation

sur les crédits

d’investissement en

2015

Ouverture anticipée des crédits d’investissements en 2015

en 2015

Chapitre 20

(immobilisations

incorporelles)

120 670 €

En 2015

Chapitre 21

(immobilisations

corporelles)

1 211 913 €

En 2015

Chapitre 23

(immobilisations

en cours)

140 000 €

1 472 583 € 368 145,75 € 30 167,50 € 302 978,25 € 35 000 €

Ces crédits d'investissement seront repris au budget primitif 2016 lors de son adoption.

Affaire n° : 10

AVANCE SUR LA SUBVENTION 2016 VERSEE PAR LA VILLE AU BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.

Compte tenu du vote du budget au mois de mars 2016, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sollicite en amont de cette échéance le versement d’une avance afin de faire face à ses besoins de trésorerie.

Comme les années précédentes, le conseil municipal est donc invité à décider d’accepter le versement d’une avance au CCAS, étant précisé que la somme ainsi proposée constitue un maxima et n’est mandatée qu’en fonction des besoins de trésorerie.

Considérant qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement de l’établissement public Centre Communal d’Action Sociale dans l’attente du vote du budget primitif,

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur Thierry DUVERNAY, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 30 voix pour, DECIDE d’accorder une avance dans la limite de 25% de la subvention votée en 2015, soit d’un montant de 66 653 €, au Centre Communal d’Action Sociale et PRECISE que le montant déterminé dans la limite de la subvention accordée au titre de l’année 2015 sera inscrit au budget primitif de l’année 2016.

Affaire n° : 11

AUGMENTATION DES LOYERS GERES EN CONVENTION AVEC PLAINE COMMUNE HABITAT AU 1 ER JANVIER 2016.

Chaque année, la ville est amenée à délibérer sur l’adaptation des hausses des taux de loyers conventionnés de l’OPH communautaire de Plaine Commune qui seront appliqués dans le cadre du mandat de gestion qu’elle lui a confié.Page 8 sur 24

En effet, Plaine Commune Habitat gère, dans le cadre de la convention avec la ville, le patrimoine suivant :

 Ensemble Barbusse

o 1 rue Henri Barbusse et 6 rue du 19 mars 1962 25 appartements

o 3 à 47 rue Henri Barbusse 23 pavillons et 8 boxes

 Ecole Jules Verne 1 logement

 Ecole JB Clément 2 logements

 5 rue Etienne Fajon 1 maison.

Le Conseil d’Administration de l’Office a décidé d’augmenter, à compter du 1er janvier 2016, les loyers de 1,6 %, en-deçà de la limite des plafonds de conventionnements (maximum autorisé : 2%), se conformant aux engagements contenus dans le protocole signé avec la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) qui lui est opposable.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur Thierry DUVERNAY, Maire-adjoint, par 23 voix pour et 7 contre, DECIDE d’adopter le principe d’une hausse maximale de 1,6% de loyers des logements et emplacements de stationnement des immeubles propriétés de la ville sous mandat de gestion gérés par Plaine Commune Habitat dans la limite des plafonds de conventionnement conclus avec l’Etat.

Affaire n° : 12

PLAINE COMMUNE HABITAT : COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2014.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame le Maire, PREND ACTE du rapport d’activité de Plaine Commune Habitat pour l’année 2014.

Affaire n° : 13

PROVISION POUR CHARGES – MANDATS DE GESTION PLAINE COMMUNE HABITAT.

Par convention de mandat du 15/11/1985, la commune de Villetaneuse a confié la gestion des biens communaux dont la Cité Henri Barbusse à l’Office Public d’Aménagement et de Construction Plaine Commune Habitat (PCH).

Chaque année, PCH transmet un rapport de gestion sur l’année précédente, qui doit être approuvé par le Conseil municipal sous la forme d’un quitus.

En ce qui concerne l’exercice 2014, un travail de concertation devait être mené entre PCH et la ville de Villetaneuse sur la fiabilisation des inventaires et la liste exhaustive des dépenses et des recettes. Au 30 novembre 2015, ce travail de concertation n’a pu être mené à son terme.

En conséquence, il est proposé de constituer une provision pour charges sur les deux mandats de gestion confiés à PCH en vue de leur quitus :

- Quitus sur le mandat de gestion des biens communaux à hauteur de 30 800 € - Quitus sur le mandat de gestion des biens de la Cité Henri Barbusse pour un montant de 64 200 €.

Il a donc été demandé au Conseil municipal d’autoriser la constitution des deux provisions.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur Thierry DUVERNAY, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 30 voix pour, DECIDE de constituer deux provisions pour charges :

- relative au quitus portant sur le mandat de gestion des biens communaux à hauteur de 30 800 € ; - relative au quitus portant sur le mandat de gestion de la Cité Barbusse d’un montant de 64 200 €.Page 9 sur 24

et PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires seront ouverts au budget de l’année 2015.

Affaire n° : 14

REVERSEMENT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE A PLAINE COMMUNE.

Lors du transfert de la compétence « espaces publics », le produit des amendes de police avait été transféré à la Communauté d’Agglomération, Plaine Commune, pour le financement des dépenses d’investissement liées à la voirie et au stationnement.

Cette ressource a été intégrée au calcul des attributions de compensation versées par Plaine Commune aux villes de la Communauté d’Agglomération et notamment à la ville de Villetaneuse.

Cependant, la Préfecture a continué à verser le produit des amendes de police directement sur le compte des villes au motif que Plaine Commune ne dispose pas de la compétence en matière de transport en commun. Comme le reversement du produit des amendes de police a été intégré dans le calcul des attributions de compensation versées par Plaine Commune aux villes de la Communauté d’Agglomération et notamment à la ville de Villetaneuse, ces dernières s’étaient engagées à le reverser à Plaine Commune.

Même si Plaine Commune ne dispose pas de la compétence en matière de transport en commun, elle possède pleinement la compétence en matière de circulation routière.

L’article R.2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que les dépenses relatives à la circulation routière sont constituées par :

- les études et mise en œuvre de plans de circulation,

- la création de parcs de stationnement,

- l’installation et le développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale, - l’aménagement de carrefours,

- la différenciation du trafic,

- les travaux commandés par les exigences de la sécurité routière,

- les études et mises en œuvre d’expérimentations de zones d’actions prioritaires pour l’air prévues à l’article L.228-3 du Code de l’Environnement.

L’ensemble de ces dépenses relève bien du domaine de compétences de Plaine Commune, qui peut donc bénéficier du reversement du produit des amendes de police.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur Thierry DUVERNAY, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 30 voix pour :

- APPROUVE le reversement à Plaine Commune d’un montant de 50 832 € correspondant au produit des amendes de police perçu par la commune de Villetaneuse au titre des années 2011 à 2014.

- DECIDE de procéder à ce reversement chaque année tant que la commune de Villetaneuse continuera de percevoir le produit des amendes de police en lieu et place de Plaine Commune et d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires à cette opération au budget de chaque année.

Affaire n° : 15

ACTUALISATION DES TARIFS CULTURELS HORS QUOTIENT ET CREATION D’UN TARIF « STAGE ».

Les tarifs soumis au quotient ainsi que les tarifs forfaitaires ne seront pas soumis à une réévaluation en 2016. Cependant, il est proposé une mise à jour de certains tarifs en adéquation avec les projets de service, ainsi que la création d’un tarif « stage » pour la mise en œuvre au cours de l’année 2016 des premiers stages de théâtre, qui seront ensuite étendus à d’autres disciplines.

Trois projets de délibération sont donc proposés :Page 10 sur 24

1. La création d’une tarification stage (toute discipline confondue)

2. La modification des tarifs de sorties culturelles

3. L’évolution des tarifs de spectacles de la programmation culturelle

4. L’intégration des cours de théâtre au tarif 1.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur Thierry DUVERNAY, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 30 voix pour :

- DECIDE de créer, à compter du 1er janvier 2015, la modification de l’application du tarif des sorties culturelles :

Les tarifs appliqués aux usagers seront calculés comme suit :

 50% du tarif plein acheté par la ville pour le tarif plein

 75% du tarif plein acheté par la ville pour le tarif réduit (moins de 18 ans, chômeurs, minimas sociaux, plus de 65 ans, étudiants et familles nombreuses)

 Les sorties gratuites

 Un tarif planché dit « tarif accompagnement » est créé.

 Ainsi les sorties dont les billets d’entrée sont gratuits ou en deçà de 8 € pour le public se verront appliquer un tarif de base de 3€ (tarif plein) et 1,50 € (tarif réduit).

- DECIDE le changement du principe de tarification de spectacles de la programmation culturelle comme suit :

Spectacles payants au tarif plein de 6 €, tarif réduit 3 €, gratuité enfants de moins de 3 ans et invitation :

 galas de danse du Cursus et gala des Initiations avec 2 places gratuites par famille d’élève(s) participant(s)  Concert Ville des musiques du monde

 Restitution des ateliers de sensibilisation et résidences artistiques

 Spectacle dans le cadre de Densité 93

 Concert de musique actuelle

Gratuité : billetterie 0 € pour les spectacles proposés par la ville dans le cadre d’une démarche municipale spécifique :

 8 mars (à l’Hôtel de ville)

 Femmes du monde en Seine-Saint-Denis (démarche de lutte contre les discriminations)

 Spectacle jeune-public de décembre

Gratuité pour les spectacles dans l’espace public :

 Fête de la ville

 13 juillet

 Paris quartier d’été

Maintien des spectacles à billetterie externalisée :

 Festival Métis

 Théâtre en partenariat avec le Théâtre Gérard-Philippe (étant entendu que si le partenariat devait se modifier,

une billetterie municipale payante pourrait se mettre en place)Page 11 sur 24

Il est proposé de maintenir la gratuité (billetterie à 0 €) également pour :

 Le Cabaret chansons (organisé au CSC)

 Le concert des élèves (organisé à l’hôtel de Ville)

- DECIDE la création d’une tarification « stage » au forfait sur les bases d’un tarif journalier lié au quotient familial comme suit pour la mise en œuvre de stages au CICA durant les vacances scolaires.

Tranche de QF TARIF JOURNALIER "STAGE"

de à Création au 01/01/2016

Proposition de

tarif (borne

inférieure)

Proposition de

tarif (borne

supérieure)

1 0 252 1,00 € 1,80 €

2 252,01 399 1,80 € 2,50 €

3 399,01 524 2,50 € 3,50 €

4 524,01 664 3,50 € 4,50 €

5 664,01 812 4,50 € 6,00 €

6 812,01 1010 6,00 € 8,00 €

7 1010,01 1200 8,00 € 9,00 €

8 1208,01 1700 et + 9,00 € 10,00 €

- DECIDE d’inclure au tarif 1 des activités liées au quotient l’item « théâtre » à partir du 1er janvier

2016.Page 12 sur 24

Tranche de QF

TARIF 1

ATELIERS HORS-CURSUS

et SENSIBILISATION MUSIQUE ET DANSE ET THEATRE

(lissé sur 33 semaines)

de à Tarif 1 au 01/05/2015

Proposition de

tarif (borne

inférieure)

Proposition de tarif

(borne supérieure)

1 0 252 2,70 à 3,20 € 2,75 € 3,26 €

2 252,01 399 3,20 à 5,40 € 3,26 € 5,51 €

3 399,01 524 5,40 à 8,10 € 5,51 € 8,26 €

4 524,01 664 8,10 à 9,70 € 8,26 € 9,89 €

5 664,01 812 9,70 à 12,40 € 9,89 € 12,65 €

6 812,01 1010 12,40 à 14,50 € 12,65 € 14,79 €

7 1010,01 1200 14,50 à 16,10 € 14,79 € 16,42 €

8 1208,01 1700 et + 16,10 à 17,20 € 16,42 € 17,54 €

Les recettes correspondantes sont inscrites au budget primitif.

Affaire n° : 16

INDEMNITE DE CONSEIL VERSEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES.

Conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptables non centralisateurs des services extérieurs des Finances Publiques, chargés des fonctions de comptable public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le receveur municipal peut exercer des prestations de conseil et d’assistance auprès de la Ville de Villetaneuse, donnant lieu à attribution d’une indemnité de conseil par délibération du Conseil Municipal.

Une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable public.

En l’espèce, la fonction de receveur municipal de la Ville de Villetaneuse a été occupée par Monsieur Mario BERLAND du 1er décembre 2014 au 30 septembre 2015 inclus.

Depuis le 1er octobre 2015, cette fonction est occupée par Monsieur Patrick BACQUEY.

L’indemnité est acquise au comptable après service fait et pour toute la durée du mandat de l’assemblée.Page 13 sur 24

Elle est calculée sur la base de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois derniers exercices, à l’exclusion des opérations d’ordre, auxquelles est appliqué un barème spécifique dégressif.

Le barème de l’indemnité de conseil est le suivant :

− Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

− Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

− Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

− Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

− Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

− Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

− Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

− Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur Thierry DUVERNAY, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 30 voix pour :

- SOLLICITE le concours de Monsieur Patrick BACQUEY, nouveau chef de poste, pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- DECIDE d’accorder à titre personnel à Monsieur Patrick BACQUEY, receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour la prestation d’assistance et de conseil des services de la Ville de Villetaneuse.

- DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera acquise à Monsieur Patrick BACQUEY pour toute la durée du mandat, sauf délibération contraire.

- PRECISE que cette dépense sera imputée au budget de la commune.

Affaire n° : 17

VIE ASSOCIATIVE – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS.

Le Conseil municipal souhaite aider et soutenir, dans le cadre d’une subvention de fonctionnement, les associations dont les actions présentant un intérêt local,

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame Rachida BOUKERMA, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 29 voix pour, Mme F. Laroche, Présidente de l’association HSI ne prenant pas part au vote, ACCORDE à l’association ci-dessous mentionnée la subvention suivante :

TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PROPOSEES

DENOMINATION

MONTANT

ATTRIBUE

2015

Association HSI 350,00 €

TOTAL 350,00€

Mr T. DUVERNAY, Maire-adjoint quitte la séance.Page 14 sur 24

Affaire n° : 18

DEROGATION RELATIVE A L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNEE 2016 : AVIS DE LA COMMUNE.

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la «croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques» (dite loi Macron) étend la possibilité d’ouverture des commerces de détail à 8 dimanches par an, à compter du 1er janvier 2016.

Le centre commercial Auchan-Bienvenu, après avis de son comité d'entreprise, a sollicité la ville pour l'ouverture de 8 dimanches pour l'année 2016 classés par ordre de priorité.

Dans le cadre de cette loi, les jours fériés travaillés, à l’exception du 1er mai, sont déduits des 8 dimanches dans la limite de 3 par an.

Ainsi dans la liste des 8 dimanches ci-dessous, les structures commerciales concernées en substitueront 3 en jours fériés. 5 dimanches seront donc ouverts comme précédemment.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l’unanimité, soit 29 voix pour :

- DONNE un avis favorable à l'ouverture des commerces du centre commercial Auchan bienvenu les dimanches :

- dimanche 03 janvier 2016,

- dimanche 27 novembre 2016

- dimanche 04 septembre 2016,

- dimanche 11 décembre 2016 -- période préparatoire des fêtes de Noël.

- dimanche 18 décembre 2016 -- période préparatoire des fêtes de Noël.

- dimanche 04 décembre 2016 -- période préparatoire des fêtes de Noël.

- dimanche 28 août 2016,

- dimanche 03 juillet 2016,

Sous réserve du respect de l'ensemble des procédures prévues par le code du travail.

- DIT que les commerces autorisés portent sur les activités :

- de textile,

- d’habillement et accessoires,

- de chaussures,

- de maroquinerie et d’articles de voyages,

- d’horlogerie et de bijouterie,

- de meubles et articles de décoration,

- de parfumeries, produits de beauté, coiffure et esthétique,

- d’optique et de photographie,

- d’accessoires et bijouterie fantaisie,

- d’articles de sports et de loisirs,

- d’appareils électroménagers,

- d’équipement du foyer,

- de journaux, livres, papeterie,

- alimentaire (inférieur à 400m2), produits surgelés, épicerie fine et confiserie,

- DIT que cet avis sera immédiatement transmis à la communauté d'agglomération de Plaine Commune afin d'avis conforme.Page 15 sur 24

- AUTORISE Madame le maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

Mr T. DUVERNAY, Maire-adjoint revient en séance.

Affaire n° : 19

VŒU DE LA MUNICIPALITE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE PISCINE A VILLETANEUSE.

Le Conseil municipal, entendu le vœu émis par Monsieur Khaled KHALDI, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 30 voix pour, ADOPTE le vœu ci-après :

V Œ U DE L A M UNI C I PA L I T E

« POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE PISCINE A VILLETANEUSE »

Notre centre nautique Jacques Duclos a fermé ses portes le 1 er septembre 2015.

En effet, malgré l’importance des efforts financiers consacrés à son entretien, notre piscine a continué à se dégrader au

point de devenir dangereuse pour la sécurité des usagers.

Une réhabilitation lourde n’était pas possible, car ne garantissait pas pour autant la pérennité du bâtiment, et le coût

était sensiblement identique à celui d’une reconstruction.

Il en demeure pas moins qu’un tel équipement répond à des besoins sociaux et éducatifs, comme l’ont réaffirmé les

usagers avec une pétition de plus de 900 signatures transmise au maire lors de la rencontre publique du 15 avril 2015.

Nous, élus de Villetaneuse, partageons ce point de vue et nous ne pouvons nous résoudre à la disparition pure et simple

d’une telle structure.

La piscine de Villetaneuse répond à des besoins importants (14600 usagers entre juin 2014 et mai 2015) pour :

- Les scolaires (écoles primaires et collèges de Villetaneuse, Pierrefitte et Epinay). L’apprentissage de la natation scolaire

est obligatoire et a permis aux enfants de quitter l’école primaire en sachant nager, contrairement au constat posé au

niveau national où le nombre d’élèves entrant en 6è sans savoir nager est en constante augmentation,

- Les étudiants (notamment dans le cadre de leur cursus universitaire),

- Les clubs sportifs qui ont pu développer leurs activités (plongée, natation synchronisée, aquagym…) notamment en

direction des habitants,

- Les habitants de Villetaneuse, mais aussi des villes voisines, qui ont pu bénéficier d’un service public du territoire et

accessible au niveau tarifaire.

Madame le maire a écrit à l’Etat, à la Région et au Département pour obtenir les financements nécessaires pour la

construction d’une nouvelle piscine, rappelant ainsi que l’Etat avait exigé la construction d’un centre nautique à

l’arrivée de l’Université et l’avait financée à hauteur de 62%.

Le conseil municipal, réuni en sa séance du 17 décembre 2015, interpelle les différents partenaires concernés (Etat,

Région, Département) pour obtenir leur soutien à la construction d’une nouvelle piscine, Villetaneuse ne pouvant,

seule, supporter un tel investissement, surtout dans ce contexte de très fortes contraintes budgétaires.Page 16 sur 24

AUSSI

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu les besoins de l’Université, notamment en matière d’enseignement,

- Vu l’obligation en matière de natation scolaire exigée par l’Education nationale,

- Considérant que notre département est particulièrement sous-doté en équipement nautique,

- Considérant que la construction d’un tel équipement répond, à ce titre, à un enjeu d’équité dans le cadre de la lutte

contre les inégalités de territoire,

- Considérant l’importance que revêt ce service public pour les habitants du territoire et pour l’Université,

DE M A NDE

- Que le Département et la Région intègrent ce projet dans leur plan piscine départemental et régional,

- Que l’Etat apporte son concours financier à sa réalisation.

Par ailleurs, dans le cadre de la réflexion sur les possibilités de nouvelles répartitions des compétences avec Plaine

Commune, le conseil municipal émet un avis favorable quant au transfert de compétence en matière d’équipement

nautique.

Enfin, il invite la population, l’Université et les associations sportives à se mobiliser pour la construction de cette

nouvelle piscine et à porter collectivement ce combat en s’appuyant ou en participant au « collectif piscine » mis en

place par la municipalité.

Affaire n° : 20

APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS POUR LA MISE EN PLACE DE PERMANENCES.

Devant les fermetures fréquentes de l’antenne CPAM situé rue Roger Salengro, un travail sur un projet d’installation de l’antenne CPAM dans les locaux du PAPS (Point Accueil Prévention Santé) a été initié par la municipalité en direction de la CPAM afin de garantir des permanences régulières.

A la rentrée 2014, le centre CPAM a fermé ses portes entraînant de fait une situation extrêmement préjudiciable aux Villetaneusiens en termes d’accès aux droits et aux soins.

Les négociations se sont donc accélérées pour aboutir à l’installation de permanences de la Caisse Primaire d’assurance maladie dans les nouveaux locaux du PAPS (Point Accueil Prévention Santé) dans le cadre d’une Convention.

Outre la mise à disposition d’un bureau, la Ville assure par ailleurs, un accueil commun dans les locaux du PAPS, par la mise à disposition de personnel municipal.

Ainsi, ces permanences permettront aux assurés sociaux de justifier de leurs droits et de bénéficier des accompagnements médico-sociaux que l’assurance maladie propose.

La CPAM propose une présence maximale de 2 jours (ou quatre ½ journées) par semaine, du lundi au vendredi. Le planning des permanences sera communiqué par la CPAM ultérieurement.

La date d’effet de la Convention est fixée au 01 janvier 2016 et sera renouvelable annuellement par tacite reconduction.Page 17 sur 24

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame Fatoumata SAKHO, Maire-adjoint, à l’unanimité, soit 30 voix pour :

- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition entre la commune et la CPAM de la Seine Saint-Denis visant à mettre en place des permanences sur le territoire de Villetaneuse.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit projet de convention et tous actes qui en seraient le préalable ou la conséquence.

- DIT que le projet de convention est signé pour un an et renouvelable par tacite reconduction.

Affaire n° : 21

TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES.

La présente affaire a pour objet de mettre à jour le tableau des effectifs par des créations et des suppressions de postes comme suit :

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, à l’unanimité, soit 30 voix pour :

• APPROUVE les créations de postes suivantes :

A compter du 1er janvier 2015 les postes suivants sont créés :

Grades Nombre

Adjoint technique de 1ère classe 1

Animateur principal de 2ème classe 1

Attaché principal 1

A compter du 1er février 2015 les postes suivants sont créés :

Grade Nombre

Adjoint technique de 2ème classe 2

A compter du 1er juin 2015 le poste suivant est créé :

Grade Nombre

Attaché principal 1

A compter du 1er juillet 2015 le poste suivant est créé :

Grade Nombre

Adjoint administratif de 2ème classe 1Page 18 sur 24

A compter du 1er septembre 2015 les postes suivants sont créés :

Grades Nombre

Adjoint administratif de 1ère classe 1

Assistant d’enseignement artistique danse TNC 8

heures 1

Assistant d’enseignement artistique principal de

1ère classe musique TNC 9.5 heures hebdo 1

Adjoint technique de 2ème classe 1

Attaché 1

Educateur des activités physiques et sportives 2

Educateur des activités physiques et sportives

principal de 1ère classe 1

A compter du 1er novembre 2015 les postes suivants sont créés :

Grades Nombre

Rédacteur 1

Adjoint administratif de 2ème classe 1

A compter du 1er décembre 2015 les postes suivants sont créés :

Grades Nombre

Adjoint administratif de 2ème classe 1

Adjoint administratif de 2ème classe TNC 17.5

heures hebdo 1

Adjoint technique principal de 2ème classe 1

Assistant d'enseignement artistique musique TNC

3h00 heures 1

• APPROUVE les suppressions de postes suivantes :

A compter du 31 décembre 2015 les postes suivants sont supprimés :

Grades Nombre

Adjoint administratif de 1ère classe 1

Adjoint administratif de 2ème classe 1Page 19 sur 24

Adjoint administratif principal de 1ère classe 2

Adjoint technique de 2ème classe 2

Adjoint technique de 2ème classe 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 1

Adjoint technique principal de 2ème classe 1

Animateur 1

Assistant d’enseignement artistique danse TNC

7h50 1

Assistant d’enseignement artistique principal de

1ère classe musique TNC 6.5h hebdo 1

Assistant d’enseignement artistique principal de

2ème classe musique TNC 6 heures 1

Assistant d’enseignement artistique principal de

2ème classe musique TNC 3 heures 1

Assistant d'enseignement artistique principal de

2è classe musique TNC 4h50heures 1

Attaché 1

Educateur des activités physiques et sportives 1

Educateur des activités physiques et sportives

principal de 1ère classe 1

Educateur des activités physiques et sportives 1

Educateur des activités physiques et sportives 1

Rédacteur principal de 1ère classe 1Page 20 sur 24

• S UI T E A UX C R E A T I ONS DE POST E , L E T A B L E A U DE S E F F E C T I F S E ST M ODI F I E C OM M E SUI T :

A la date du 1er janvier 2015 :

Grades Ancien effectif Nouvel effectif

Adjoint technique de 1ère classe 2 3

Animateur principal de 2ème

classe 1 2

Attaché principal 2 3

A la date du 1er février 2015 :

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Adjoint technique de 2ème classe 76 78

A la date du 1er juin 2015 :

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Attaché principal 3 4

A la date du 1er juillet 2015 :

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Adjoint administratif de 2ème classe 16 17

A la date du 1er septembre 2015 :

Grades Ancien effectif Nouvel effectif

Adjoint administratif de 1ère classe 10 11

Assistant d’enseignement artistique

danse TNC 8 heures 0 1

Assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe musique

TNC 9.5 heures hebdo

0 1

Adjoint technique de 2ème classe 78 79

Attaché 14 15

Educateur des activités physiques

et sportives 2 2

Educateur des activités physiques

et sportives principal de 1ère classe 2 2Page 21 sur 24

A la date du 1er novembre 2015 :

Grades Ancien effectif Nouvel effectif

Rédacteur 3 4

Adjoint administratif de 2ème classe 17 18

A la date du 1er décembre 2015 :

Grades Ancien effectif Nouvel effectif

Adjoint administratif de 2ème classe 18 18

Adjoint administratif de 2ème classe

TNC 17.5 heures hebdo 1 2

Adjoint technique principal de 2ème

classe 13 14

Assistant d'enseignement artistique

musique TNC 3h00 heures 0 1

• S UI T E A UX SUPPR E SSI ONS DE POST E , L E T A B L E A U DE S E F F E C T I F S E ST M ODI F I E C OM M E SUI T :

A la date du 31 décembre 2015 :

Grades Ancien effectif Nouvel effectif

Adjoint administratif de 1ère classe 11 10

Adjoint administratif de 2ème classe 19 18

Adjoint administratif principal de 1ère classe 6 4

Adjoint technique de 2ème classe 79 76

Adjoint technique principal de 1ère classe 5 4

Adjoint technique principal de 2ème classe 14 13

Animateur 2 1

Assistant d’enseignement artistique danse TNC

7h50 1 0

Assistant d’enseignement artistique principal de

1ère classe musique TNC 6.5h hebdo 1 0

Assistant d’enseignement artistique principal de

2ème classe musique TNC 6 heures 1 0

Assistant d’enseignement artistique principal de

2ème classe musique TNC 3 heures 1 0Page 22 sur 24

Assistant d'enseignement artistique principal de

2ème classe musique TNC 4h50 heures 1 0

Attaché 15 14

Educateur des activités physiques et sportives 3 2

Educateur des activités physiques et sportives

principal de 1ère classe 2 2

Rédacteur principal de 1ère classe 4 3

Les dépenses afférentes à la présente délibération seront inscrites au Budget communal.

Affaire n° : 22

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE : COMPTE-RENDU D’ACTIVITE 2014.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur Frédéric MALONGA, Maire-adjoint, PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France pour l’année 2014.

Affaire n° : 23

SIPPEREC : RAPPORT D’ACTIVITE 2014.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur Frédéric MALONGA, Maire-adjoint, PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2014.

Affaire n° : 24

COOPERATION INTERNATIONALE AVEC LA COMMUNE DE KONIAKARY - PROPOSITION DE PARTICIPATION A UN PROJET DE DEVELOPPEMENT LOCAL.

Depuis le 17 juin 2006, la Commune de Villetaneuse s’est liée avec celle de Koniakary dans une stratégie de co-développement. Par le biais de la convention de coopération internationale, les deux villes s’engagent sur trois objectifs principaux :

- Favoriser la connaissance mutuelle, les rencontres d’amitié et d’échanges entre les populations des deux communes,

- Agir ensemble pour soutenir la Commune de Koniakary dans ses efforts de développement, - Travailler ensemble avec la population de Villetaneuse au développement de l’engagement citoyen et de la vie locale, favorisant ainsi la cohésion sociale sur le territoire.

Plusieurs projets, soutenus par la commune de Villetaneuse, ont été menés depuis, dans une démarche d’échange mutuel et de respect réciproque des deux territoires, faisant de cette coopération, l’une des plus réussies de la Région de Kayes.

La commune de Koniakary compte environ 12 050 habitants dont 56 % de femmes. Cette population féminine a comme activités principales : l’agriculture, l’élevage, le maraîchage et l’exploitation des produits de cueillette.Page 23 sur 24

Les femmes font partie des couches socio-économiques les plus vulnérables (avec les jeunes) que la commune de Villetaneuse a toujours souhaité soutenir par le développement des activités génératrices de revenus.

En 2015 un nouveau projet a émergé : la création de la Maison de la Femme, composé de plusieurs hangars abritant différentes activités (garderie pour les enfants, savonnerie, poterie, teinture, couture, coiffure, magasin, restaurant, pyrogravure, transformation des déchets plastiques, transformation de produits locaux, des blocs administratif et sanitaires).

La Maison de la Femme est un espace d’échange, de créativité et de promotion des activités génératrices de revenus (AGR). L’objectif est de contribuer à la promotion féminine par la mobilisation des femmes dans les actions communautaires.

C’est pourquoi, la commune de Villetaneuse souhaite accompagner financièrement l’association Enndam Djombougou pour réaliser l’étape 1 de ce projet, c'est-à-dire de participer à la formation professionnelle des femmes et à la construction des hangars teinture, poterie et d’un bloc de sanitaires en 2015.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur Julien MARKOVIC, Conseiller municipal délégué, à l’unanimité, soit 30 voix pour :

- REPOND favorablement à la demande de soutien et de coopération émanant de la Ville de Koniakary concernant la formation professionnelle des femmes pour la construction de hangars pour les ateliers teinture, poterie, ainsi qu’un bloc de sanitaires à Koniakary.

- DESIGNE l’association Enndam Djombougou maître d’œuvre du projet de formation professionnelle visé à l’article 1.

- DECIDE de verser une subvention d’un montant de 10000 euros sur le budget 2015 de la ville en vue de participer à la réalisation de la première étape du projet visé à l’article 1, soit la participation à la formation professionnelle des femmes pour la construction de hangars pour les ateliers teinture, poterie, ainsi qu’un bloc de sanitaires à Koniakary.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs portant sur le projet de formation professionnelle des femmes et la construction de hangars abritant les ateliers teinture, poterie et un bloc de sanitaires à Koniakary avec l’association Enndam Djombougou.

Affaire n° : 25

C OM PT E -R E NDU DE S DE C I SI ONS PR I SE S PA R L E M A I R E E N V E R T U DE L ’ A R T I C L E L .2122.22 DU C ODE G E NE R A L DE S C OL L E C T I V I T E S T E R R I T OR I A L E S.

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, INFORME des décisions suivantes :

N° 15/90

Approbation d’une convention de partenariat avec l’association STUDIO HCE CREATION. :

Exposition « Afric’Art / Villetaneuse ».

N° 15/91

Approbation d’une convention de partenariat avec l’association MEME BANJO – Compagnie Lionel Hoche. :

Mise en place d’une résidence artistique d’implantation partagée

entre Villetaneuse et Pierrefitte pour des actions de sensibilisation.

N° 15/92

Approbation d’un contrat de cession avec l’association MEME BANJO – Compagnie Lionel Hoche. :

Organisation d’un spectacle jeune public « MMO » le 02 décembre 2015.Page 24 sur 24

N° 15/93

Approbation du cahier des charges relatif à la convention passée avec l’association MEME BANJO - Compagnie Lionel Hoche.

:

Cahier des charges régissant les principes généraux

de la résidence artistique d’implantation partagée.

N° 15/94

Approbation d’un contrat de prestations de services entre la commune de Villetaneuse et la Société « SONOTEK » relatif à l’animation de la soirée du personnel communal le vendredi 18 décembre 2015.

:

N° 15/95

Approbation d’un contrat de cession avec l’association des jeunes artistes contemporains. :

Spectacle de Noël aux écoles J. Quatremaire le 07 décembre

et A. Frank le 08 décembre 2015.

N°15/96

Approbation d’un contrat de cession avec la compagnie RANDA RECORDS. :

Dans le cadre de la participation de la ville aux rencontres « Femmes du monde en SSD », proposition de spectacle vivant « La clef de Gaïa ».

N°15/97

Approbation d’un contrat n°15882 d’entretien des tapis extérieurs sur zone de jeux du pôle petite enfance à conclure avec la Société V.D.S.

:

N°15/98

Approbation de la convention ECOPASS n°06099620 de mise à disposition d’emballages de gaz médium et grandes bouteilles à conclure avec la Société Air Liquide.

:

Postes de soudure du Centre Technique Municipal.

La séance est levée à 23H40.

Villetaneuse, le 24 décembre 2015

Le Maire,

Carinne JUSTE