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Compte-Rendu - jep5z4va9kepv8n
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Val d'Ocre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jep5z4va9kepv8n)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire,
Commune du Val d'Ocre - Séance du 14 octobre 2016
DEPARTEMENT
DE L'YONNE
République Française
COMMUNE DU VAL D'OCRE - 89110
Nombre de membres en
exercice: 19
Présents: 16
Votants : 18
Séance du 6 janvier 2017
L'an deux mille dix sept et le six janvier à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi en mairie de Saint-Aubin Château Neuf, sous la présidence de Philippe GEORGES, maire.
Sont présents: Laurence TERRAZ, Micheline VEILLARD, Florence NIEL, Bernard DUVAL, Philippe GEORGES, Aurore LUQUIN, Pierre VALPREMIT, Jean-Claude POKRYWA, Stéphane ROUET, Juliette PEIX, Fabrice SALIN, Virginie AMIEL, Élisabeth LUCA, Luc DELIN, Michel FONFRIA, Cyrille ROUALET
Absents excusés: Émeric LARDINOIS ayant donné pouvoir à Fabrice SALIN, Charles WAYMEL ayant donné pouvoir à Bernard DUVAL, Virginie AMIEL
Secrétaire de séance : Fabrice SALIN
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu de la séance du 25 novembre 2016 Le compte-rendu de la séance du 25 novembre 2016 n'appelant aucune remarque de la part des membres présents, est adopté et signé.
1- Désignation de deux delequés titulaires et de deux déléqués suppléants siégeant au sein des comités de secteur de la Fédération des Eaux Puisaye Forterre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-7, L5212- 7 et L5212-8,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 40,
Vu l'arrêté interpréfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0673 des 14 et 17 novembre 2016 portant fusion du syndicat mixte de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre, du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Toucy, du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Forterre, du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Bléneau, du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Treigny, du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Cheuille, du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Charny, du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Mailly-la-Ville, du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d’Asnières-sous-bois et Chamoux et du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Coulanges-sur-Yonne, Vu la résolution statutaire du 2 décembre 2016 adoptée par les représentants des syndicats du futur syndicat mixte.
Considérant qu'un nouveau syndicat mixte dénommé « Fédération Eaux Puisaye-Forterre » issu de la fusion des syndicats mentionnés ci-avant est créé au 1° janvier 2017,
Considérant que le comité syndical est composé de déléqués élus par les six comités de secteur qui constituent des commissions locales d'eau et que chaque comité de secteur est composé de deux délégués élus et de deux délégués suppléants désignés par chacune des communes composant le secteur, Commune du Val d'Ocre — Séance du 14 octobre 2016
Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017,
Considérant qu'il convient dès lors de procéder à l'élection des deux délégués élus et des deux délégués suppléants qui représenteront la commune au sein du comité de secteur auquel est rattaché la commune du Val d'Ocre qui désignera les délégués devant siéger au conseil syndical de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder à l'élection des deux délégués.
A l'unanimité, le Conseil désigne Bernard DUVAL et Fabrice SALIN en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du comité de secteur auquel est rattaché la commune du Val d'Ocre ainsi que Pierre VALPREMIT et Florence NIEL en qualité de délégués suppléants.
2- Proposition de création d'un 4ème adjoint au maire
Le Conseil Municipal détermine librement le nombre de postes d'Adjoints. Il peut très bien créer un nombre de postes d'Adjoints inférieur au maximum légal (30% de l'effectif légal du Conseil Municipal — soit 5 pour 19 conseillers) et créer par la suite de nouveaux postes dans la limite de ce maximum.
En janvier 2016, le conseil avait décidé de créer 3 postes d'adjoints en précisant que nous aviserions par la suite.
Au regard du fonctionnement et de l'investissement des uns et des autres dans les affaires communales, il est proposé de créer un poste d'adjoint supplémentaire. Après en avoir débattu, le conseil décide à l'unanimité de créer un poste de 4ème adjoint au maire du Val d'Ocre.
Le maire demande qui est candidat.
Michel FONFRIA déclare être candidat.
En l'absence d'autre candidature, il est procéder à l'élection du 4ème adjoint. La majorité absolue est de 10 voix.
Avec 17 voix et un bulletin blanc, Michel FONFRIA est élu 4ème adjoint.
3- Tarification Gîte du Puits Bouillant
Après débat, le conseil municipal décide d'annuler la délibération du 25 novembre 2016 relative aux tarifs de location du gîte du Puits Bouillant et fixe comme suit les tarifs :
| Semaine | 700,00 €
| WE 390,00 €
Journée supplémentaire 90,00 € |
Tarif des prestations optionnelles :
e Ménage: 70€
°e Draps
° Lit individuel: 7€
e__ Lit double : 14€
4- Modification du temps de travail de l'agent administratif En prévision du départ en retraite de l'agent administratif, employée à 27h par semaine pour la commune (et 8 h par le SIVOS), il convient de prévoir de modifier le temps de travail de Commune du Val d'Ocre — Séance du 14 octobre 2016
l'Adjoint Administratif Territorial de 35h à 27 heures par semaine à compter du 1er février prochain.
A cette date l’adjoint administratif territorial sera employé 8h par semaine par le SIVOS.
Après en avoir débattu, le conseil décide à l'unanimité de fixer le temps de travail de l'adjoint administratif territorial à 27 heures par semaine à compter du 1er février. Il charge le maire de consulter le comité paritaire du Centre de gestion pour cette modification qui requiert
l'accord de l'agent en poste.
5- Point de sortie du budget 2016
Le maire indique que le résultat de l'exercice 2016 du budget communal est de +29 545€ en fonctionnement et de -209 004€ en investissement. Le report à nouveau en fonctionnement
pour 2017 s'établit à 206 230€.
Les projets d'investissement 2017 sont évoqués :
e Suite et fin du gîte du puits bouillant
e Poursuite aménagement ancien atelier du 19 Bis Grande Rue
e Réhabilitation du logement du 17 Grande Rue (étage)
e Rénovation de voirie
e Aménagement voirie Rue Chaude
e Révision signalétique et compléments
e Divers éclairage et petits aménagements
6- Compte rendu des délégations du Maire
+ Achat d'un vidéo-projecteur (650€ TTC)
+ Courrier à M. le Curé concernant l'église de Saint-Martin sur Ocre
+ Courrier au Conseil départemental à l'occasion de la révision du plan de
développement départemental du tourisme
6- Informations et questions diverses
+ Conférence - débat Samedi 7 janvier à 16h00 (Foyer communal) : « Le bel avenir
des frontières »
e _ Vœux des maires, galette et accueil nouveaux arrivants (le dimanche 15 janvier à
15h00) au foyer communal
Réunion des responsables d'association à programmer
Refonte du site Internet de la Commune (Anne Nguyen Dao)
Organisation pour la tenue du bureau de vote (4 dimanches d'élections en 2017)
Arrivée de Jean-Christophe GOUSSERY (embauché au 3 janvier 2017) au sein de « l'équipe technique »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40